Titre de l'écran-titre (visionné le 1 novembre 2023) / L'expansion à Madagascar du secteur minier n'est pas sans affecter les autres utilisations du territoire et de ses ressources, comme la protection in situ de la biodiversité. Dans ce pays reconnu comme hot spot de la biodiversité mondiale, la superposition et la proximité croissantes entre les espaces dédiés à cette protection et les activités minières questionnent la mise en œuvre par l'État de son obligation, issue de ses engagements internationaux, de protéger la biodiversité in situ dans un contexte où le développement du secteur minier industriel comme moteur de croissance a été favorisé depuis les années 1990. Cette thèse s'attache à analyser les implications d'un tel modèle et des stratégies associées, notamment des cadres règlementaires qui l'accompagnent, sur le droit national relatif à la protection in situ de la biodiversité ainsi que sur la mise en œuvre de l'obligation étatique qui en découle. Elle a pour objectif d'examiner le rôle attendu de l'État malgache, censé assurer la protection in situ de la biodiversité sur son territoire, et de comprendre les transformations de ce rôle dans un contexte de développement minier. L'hypothèse avancée est qu'il existe une obligation de protection in situ de la biodiversité, à laquelle l'État malgache a tenté de répondre par l'adoption d'instruments juridiques nationaux mais que, compte tenu du cadre juridique du secteur minier et dans le contexte spécifique du développement de ce secteur, ce rôle évolue et fait craindre une protection insuffisante. L'examen des principaux instruments de droit international en matière de protection in situ de la biodiversité, suivant une approche juridique positiviste, descriptive et explicative, permet d'établir l'existence d'une obligation étatique de protection in situ de la biodiversité et d'en préciser les composantes qui structurent le rôle attendu de l'État malgache. Avec cette mise en perspective, la thèse s'interroge sur les raisons juridiques permettant que des espaces riches en biodiversité, sensibles ou protégés puissent continuer d'être affectés par des activités minières aux impacts souvent importants. En adoptant une perspective historique, la thèse examine par la suite le cadre normatif du secteur minier à Madagascar. Puis, à partir d'une analyse pluraliste et internormative des cadres normatifs de la protection in situ de la biodiversité et du secteur minier, elle cherche à saisir les raisons qui expliquent que le développement minier puisse affecter les espaces d'importance pour la biodiversité, malgré la protection offerte par le droit national et international en la matière. À travers l'analyse, elle met en lumière, une articulation entre ces cadres qui ne favorise pas une pleine prise en charge de cette protection par l'État malgache, dont les capacités à assumer son rôle et à mettre en œuvre son obligation sont limitées par divers facteurs. Au contact du régime minier, le rôle fort attendu de l'État se transforme et des décalages apparaissent entre son obligation théorique de protéger la biodiversité in situ, issue des instruments juridiques internationaux et transposée dans le droit national, et la mise en œuvre de cette obligation à Madagascar. La thèse n'a pas pour objectif de recommander une réforme du droit, laquelle relève d'un choix éminemment politique, mais plutôt de mettre en évidence les faiblesses, les limites et les incohérences existantes dans les cadres juridiques nationaux régissant la protection in situ de la biodiversité en contexte de développement minier, ce qui constitue le premier pas dans le processus de leur résolution. En ce sens, elle vise à susciter une réflexion sur l'évolution du droit, ce qu'il pourrait être et sur les enjeux de durabilité dans ce domaine transversal ainsi que, plus généralement, sur les modèles de mise en valeur des ressources naturelles déployés à Madagascar depuis les années 1990.

Depuis la crise financière, la modélisation financière et la gestion des risques ont pris une place particulière dans les domaines de la finance et assurance. Cette thèse rentre dans ce cadre et aborde plus spécifiquement trois problématiques en lien avec la modélisation financière, l'évaluation et la couverture des risques. Les trois problématiques se déclinent en trois articles comme suit : "Optimal choice between CAT bond and debt to cover the risks of natural disasters". Ce document de recherche analyse le choix entre la dette non contingente et l'obligation catastrophe pour couvrir le risque de tremblements de terre. Un modèle dynamique d'optimisation stochastique avec frictions a été développé et montre sous quelles conditions il peut être avantageux pour un gouvernement d'émettre une obligation catastrophe plutôt qu'une obligation standard non contingente. "Écart de taux des obligations catastrophes, liquidité et taux d'intérêt " vise à analyser les déterminants de la liquidité des écarts de taux des obligations catastrophes en prenant en compte l'impact des taux d'intérêt. Ce projet permet d'analyser l'impact prépondérant du taux d'intérêt sur les écarts de taux des obligations catastrophes dans le contexte de taux d'intérêt durablement bas observé ces dernières années. "Pricing dynamics and solvency in insurance : capital allocation, surplus and insurance cycle". Cet article propose un modèle de tarification stochastique à plusieurs périodes basé sur la valeur des options de défaut, et qui prend en compte le cycle d'assurance afin d'examiner les interactions entre les prix, l'allocation optimale de capital et la solvabilité d'un assureur multirisque. / Since the financial crisis, financial modeling and risk management have taken on a special role in the fields of finance and insurance. This thesis is part of this context and addresses three specific issues related to financial modeling, risk assessment and risk coverage. The three issues are divided into three articles as follows: "Optimal choice between cat bond and debt to cover the risks of natural disasters ". This research paper analyzes the choice between non-contingent debt and catastrophe bonds to cover the risk of earthquakes. A dynamic stochastic optimization model with frictions has been developed and shows under which conditions it can be advantageous for a government to issue a catastrophe bond rather than a standard non-contingent bond. " Cat bond spreads, liquidity and interest rates" aims to analyze the determinants of liquidity and CAT bond spreads by taking into account the impact of interest rates. This project allows us to analyze the preponderant impact of interest rates on CAT bond spreads in the context of persistently low interest rates observed in recent years. "Pricing dynamics and solvency in insurance: capital allocation, surplus and insurance cycle". This paper proposes a multi-period stochastic pricing model based on the value of default options, and takes into account the insurance cycle, in order to examine the interactions among pricing, optimal capital allocation and solvency of a PC insurer.

Le 23 mai 2013 marque l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, visant à favoriser le civisme et certaines dispositions du Code civil relatives à la prescription. Cette loi a été édictée dans le but de mettre fin à une controverse entourant la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle. Depuis nombre d’années, les groupes de défense des victimes d’agression sexuelle demandaient que le délai soit revu. Il était considéré comme trop court. Dans ce qui suit, nous allons nous pencher sur la prescription applicable aux actions en indemnisation pour agression sexuelle autant sous le Code civil du Bas Canada que sous le Code civil du Québec en mettant l’accent sur la notion d’impossibilité psychologique d’agir. Dans la première partie, cette notion sera examinée sous différents angles puisque des catégories se forment naturellement lorsque nous étudions la jurisprudence. Nous établirons le délai de prescription applicable à l’action suivant la date de la prise de conscience du lien entre l’agression sexuelle et les conséquences qui en découlent. S’agit-il de l’ancien délai de 3 ans ou du nouveau délai de 30 ans ? De plus, nous étudierons l’application du nouvel article 2926.1 C.c.Q. dans les premières causes où il a été soulevé. Dans la deuxième partie, nous nous attacherons aux moyens qui ont été mis en oeuvre ailleurs dans le monde et principalement dans certains pays, comme la France, les États-Unis. Nous verrons aussi comment la prescription est abordée dans les autres provinces du Canada. Tout cela, afin de mieux répondre aux besoins des victimes d’agression sexuelle d’ici. Finalement, nous évaluerons si des modifications doivent être apportées chez nous. D’autre part, nous comptons, tout au long du mémoire, critiquer, lorsque requis, le droit en nous appuyant sur des études de psychologie qui ont tenu compte du vécu des victimes. En effet, nous avons fait un tour d’horizon non exhaustif des recherches de psychologie relatives à notre sujet.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / En raison du peu de doctrine portant sur la pénologie environnementale canadienne, le présent mémoire visait d'abord à présenter le portrait du paysage juridique en cette matière. Ce faisant, il est rapidement apparu que la détermination de la peine en droit de l'environnement par les tribunaux canadiens souffrait de certaines lacunes, principalement au niveau de l'importance accordée à l'objectif pénologique de la dissuasion. Cet accent indu menant à l'imposition de sanctions pénales aussi inefficaces qu'ineffectives, une nouvelle approche devait être offerte aux tribunaux canadiens. Il s'agit donc du second objectif du présent mémoire. S'inspirant de la philosophie de la justice réparatrice, une approche centrée sur la réparation de l'atteinte découlant de la commission d'une infraction environnementale est proposée aux tribunaux canadiens afin que la peine imposée puisse s'avérer aussi efficace qu'effective et s'harmoniser au particularisme du droit de l'environnement.

À l'heure où la communauté scientifique prend conscience de l'étendue des dommages des crimes contre l'environnement, qui dépasse les atteintes des crimes traditionnels, la présente étude aspire à aborder les nombreuses critiques qui ont été produites quant à l'absence de réelle volonté du législateur canadien en matière de protection de l'environnement (Paquerot, 2016). Pour y arriver, ce projet propose d'analyser des débats parlementaires portant sur des projets de lois du domaine de l'environnement ayant été déposés au Parlement canadien depuis la signature de l'Accord de Paris. Le but étant d'identifier les éléments de ces lois ayant aménagés afin de protéger les intérêts économiques et politiques en jeu. Les résultats proposent que, dans les cas d'atteintes à l'environnement, l'État échoue à enrayer les conduites déviantes du secteur privé en raison d'intérêts politiques et économiques partagés avec ce dernier. Ces observations sont discutées à la lumière de la théorie du crime étatico-corporatif. Cet ancrage théorique suggère que non seulement l'État n'empêche pas la dégradation de l'environnement, mais que celui-ci agit à titre de facilitateur et d'initiateur. / The scientific community is more and more aware of the extent and the severity of the damage caused by crimes against the environment, which exceeds the damage of traditional crimes. Therefore, this study aspires to address the many criticisms that have been made about the lack of real will of the Canadian legislator in terms of environmental protection (Paquerot, 2016). This project proposes to analyze parliamentary debates on bills in the field of environment that have been tabled at the Canadian Parliament since the signing of the Paris Agreement. The aim is to identify the elements of these laws that have been developed to protect the economic and political interests at stake. The results suggest that, in cases of environmental damage, the state fails to curb deviant behavior of the corporate sector because of their shared political and economic interests. These observations are discussed in the light of the state-corporate crime theory. This theoretical approach suggests that not only does the Canadian state not prevent environmental degradation, but it also acts as a facilitator.

Alors que les entités municipales se trouvent devant la nécessité d'agir pour protéger leurs populations des impacts liés à différents aléas climatiques, l'évaluation des progrès réalisés en adaptation fait l'objet d'un intérêt grandissant. Or, faute d'approches permettant d'évaluer objectivement les progrès des efforts municipaux d'adaptation, il apparaît nécessaire, dans le développement d'indicateurs d'adaptation, d'accorder une grande importance aux aspects méthodologiques et psychométriques, telles la fidélité et la validité des instruments de mesure. Cette thèse poursuit donc deux objectifs généraux. Elle vise d'abord à développer et valider deux indices de mesure en vue de dresser un portrait de la situation actuelle en ce qui concerne les municipalités québécoises en matière de pratiques et comportements d'adaptation aux impacts des vagues de chaleur/inondations et à la maladie de Lyme. Elle vise ensuite à identifier les facteurs associés à l'adoption par les municipalités québécoises d'interventions d'adaptation relatives à ces trois aléas. La thèse repose sur trois articles. Le premier article illustre le processus d'élaboration et de validation, à l'aide d'analyses métrologiques, d'un indice d'adaptation aux vagues de chaleur et aux inondations à l'échelle des urbanistes et des aménagistes œuvrant au sein d'entités municipales québécoises. Le second article s'appuie sur la théorie du comportement planifié (TCP) ainsi que sur certains construits théoriques du modèle des croyances relatives à la santé afin de prédire l'adoption d'interventions préventives pour la maladie de Lyme à l'échelle des municipalités québécoises. Enfin, le troisième article identifie les facteurs psychosociaux de la TCP qui prédisent et expliquent le mieux l'adoption de comportements d'adaptation, cette fois à la chaleur et aux inondations, par les autorités municipales du Québec. Les indices développés permettent de jeter un premier regard multidimensionnel sur le niveau d'adaptation des municipalités québécoises. Les résultats montrent que de façon générale, les municipalités sont actives bien qu'elles soient moins souvent engagées dans des mesures structurantes d'adaptation - qui peuvent avoir des implications financières et stratégiques importantes pour l'organisation – que dans des mesures préparatoires à l'adaptation. Ces résultats suggèrent que les municipalités sont relativement nombreuses à adopter des actions d'adaptation, sans pour autant s'inscrire dans une démarche officielle d'adaptation, au sens d'un processus continu de gestion adaptative. Quant aux facteurs associés à l'adoption de mesures d'adaptation, les analyses ont montré que, contrairement aux normes sociales, les attitudes à l'égard de l'adoption de pratiques d'adaptation et les barrières perçues semblent représenter des prédicteurs importants de l'adaptation à l'échelle des municipalités québécoises. Les barrières perçues peuvent également modérer l'association entre l'intention d'agir et l'adoption de mesures d'adaptation, ce qui suggère que la force de l'association entre l'intention et la décision de passer à l'action se trouve réduite lorsque les responsables municipaux perçoivent des obstacles à l'action. Les résultats de cette thèse ont des implications importantes sur le plan du suivi et évaluation des progrès en matière d'adaptation, ainsi qu'en ce qui concerne la conception d'interventions visant à favoriser l'adoption de pratiques d'adaptation. / While municipal entities are faced with the need to act to protect their populations from the impacts related to various climate hazards, there is a growing interest in assessing the progress made in terms of adaptation. That said, given the lack of approaches for objectively assessing progress from municipal adaptation efforts, it appears necessary, when developing adaptation indicators, to attach great importance to the methodological and psychometric aspects, such as reliability and validity of the measurement instruments. Consequently, this thesis has two general objectives. The first is to develop and validate two measurement indices with a view to drawing a portrait of the current situation in Quebec municipalities regarding practices and behaviours for adapting to heat waves, floods and Lyme disease. The next objective is to identify the factors associated with Quebec municipalities' implementation of adaptation interventions related to these three hazards. The thesis is based on three articles. The first article illustrates the development and validation process, using metrological analyses, of an index of adaptation to heat waves and floods at the level of urbanists and urban planners working in Quebec's municipal entities. The second article rests on the theory of planned behaviour as well as on some theoretical constructs of the health belief model to predict the implementation of preventive interventions for Lyme disease across Quebec municipalities. Finally, the purpose of the third article is to identify the psychosocial factors of the theory of planned behaviour that best predict and explain the adoption of adaptation behaviours, this time to heat and floods, by Quebec's municipal authorities. The indices developed help provide a first multidimensional view of Québec municipalities' levels of adaptation. The results show that, generally, the municipalities are active, even though they are less frequently involved in structuring adaptation measures which may have significant financial and strategic implications for the organization than in the adoption of groundwork adaptation actions. These results suggest that a relatively large number of municipalities are carrying out adaptation actions, but not as part of an official adaptation process, in the sense of continuous adaptive management. As for the factors associated with the implementation of adaptation measures, the analyses showed that contrary to social norms, attitudes towards the adoption of adaptation practices and perceived barriers seem to represent important predictors of adaptation across Quebec municipalities. Perceived barriers may also moderate the association between the intention to act and the adoption of adaptation measures, which suggests that the strength of the association between the intention and the decision to take action is reduced when municipal officials perceive obstacles to the action. The results of this thesis have significant implications for the monitoring and evaluation of the progress made in terms of adaptation, as well for the designing of interventions intended to promote the implementation of adaptation practices.

Afin de l'aider dans l'atteinte de ses objectifs climatiques, le gouvernement fédéral a mis en place le système de tarification du carbone canadien. Avec un prix actuel de 50 $ la tonne de carbone qui va augmenter à 170 $ en 2030, le système pourrait avoir des effets redistributifs importants dans la société canadienne. Les industries à forte intensité en carbone, les travailleurs de ces industries et les ménages à plus faible revenu sont parmi ceux qui seront les plus affectés par la mise en place d'un prix sur le carbone. Pour cette raison, ces trois groupes ont été retenus pour cette recherche. Ces enjeux, de même que les défis éthiques y étant rattachés, méritent l'application d'un raisonnement normatif détaillé. À cet effet, ce mémoire présente un cadre d'analyse de nature normative permettant d'évaluer la justice climatique du système de tarification du carbone canadien. Basé sur les principes de justice climatique du pollueur-payeur et de la capacité à payer, ce cadre permet d'évaluer les différents mécanismes du système de même que leurs effets sur les trois groupes étudiés. Ce mémoire émet des recommandations quant à l'utilisation possible des revenus du système de tarification du carbone canadien afin de contribuer à l'atteinte d'une justice climatique en contexte national. / The Canadian federal government has recently implemented the Canadian Carbon Pricing System to help in achieving the country's climate goals. With a current price of $50 per tonne of carbon that is expected to rise to $170 by 2030, the system could have significant redistributive effects on Canadian society. Carbon-intensive industries, workers in those industries, and lower-income households are among those who will be most affected by the implementation of a carbon price. For this reason, these three groups were selected for this research. These redistributive issues, and the ethical challenges associated with them, require the application of a detailed normative reasoning. To this end, this master's thesis presents a normative framework for assessing the climate justice of the Canadian Carbon Pricing System. Based on the climate justice principles of "polluter pays" and "ability to pay", this framework allows us to evaluate the system and its mechanisms as well as their effects on the three groups aforementioned. This thesis also develops recommendations on how revenues from the Canadian Carbon Pricing System could be used to help achieve climate justice in a national context.

L'ADN de chaque cellule est constamment soumis à des stress pouvant compromettre son intégrité. Les bris double-brins sont probablement les dommages les plus nocifs pour la cellule et peuvent être des sources de réarrangements chromosomiques majeurs et mener au cancer s’ils sont mal réparés. La recombinaison homologue et la jonction d’extrémités non-homologues (JENH) sont deux voies fondamentalement différentes utilisées pour réparer ce type de dommage. Or, les mécanismes régulant le choix entre ces deux voies pour la réparation des bris double-brins demeurent nébuleux. Le complexe Mre11-Rad50-Xrs2 (MRX) est le premier acteur à être recruté à ce type de bris où il contribue à la réparation par recombinaison homologue ou JENH. À l’intersection de ces deux voies, il est donc idéalement placé pour orienter le choix de réparation. Ce mémoire met en lumière deux systèmes distincts de phosphorylation du complexe MRX régulant spécifiquement le JENH. L’un dépend de la progression du cycle cellulaire et inhibe le JENH, tandis que l’autre requiert la présence de dommages à l’ADN et est nécessaire au JENH. Ensembles, nos résultats suggèrent que le complexe MRX intègre différents phospho-stimuli pour réguler le choix de la voie de réparation. / The genome of every cell is constantly subjected to stresses that could compromise its integrity. DNA double-strand breaks (DSB) are amongst the most damaging events for a cell and can lead to gross chromosomal rearrangements, cell death and cancer if improperly repaired. Homologous recombination and non-homologous end joining (NHEJ) are the main repair pathways responsible for the repair of DSBs. However, the mechanistic basis of both pathways is fundamentally different and the regulation of the choice between both for the repair of DSBs remains largely misunderstood. The Mre11-Rad50-Xrs2 (MRX) complex acts as a DSB first responder and contributes to repair by both homologous recombination and NHEJ. Being at the crossroads of both DSB repair pathways, the MRX complex is therefore in a convenient position to influence the repair choice. This thesis unravels two distinct phosphorylation systems modifying the MRX complex and specifically regulating repair by NHEJ. The first relies on cell cycle progression and inhibits NHEJ, while the second requires the presence of DNA damage and is necessary for efficient NHEJ. Together, our results suggest a model in which the MRX complex would act as an integrator of phospho-stimuli in order to regulate the DSB repair pathway choice.

L'ADN de chaque cellule est constamment soumis à des stress pouvant compromettre son intégrité. Les bris double-brins sont probablement les dommages les plus nocifs pour la cellule et peuvent être des sources de réarrangements chromosomiques majeurs et mener au cancer s’ils sont mal réparés. La recombinaison homologue et la jonction d’extrémités non-homologues (JENH) sont deux voies fondamentalement différentes utilisées pour réparer ce type de dommage. Or, les mécanismes régulant le choix entre ces deux voies pour la réparation des bris double-brins demeurent nébuleux. Le complexe Mre11-Rad50-Xrs2 (MRX) est le premier acteur à être recruté à ce type de bris où il contribue à la réparation par recombinaison homologue ou JENH. À l’intersection de ces deux voies, il est donc idéalement placé pour orienter le choix de réparation. Ce mémoire met en lumière deux systèmes distincts de phosphorylation du complexe MRX régulant spécifiquement le JENH. L’un dépend de la progression du cycle cellulaire et inhibe le JENH, tandis que l’autre requiert la présence de dommages à l’ADN et est nécessaire au JENH. Ensembles, nos résultats suggèrent que le complexe MRX intègre différents phospho-stimuli pour réguler le choix de la voie de réparation. / The genome of every cell is constantly subjected to stresses that could compromise its integrity. DNA double-strand breaks (DSB) are amongst the most damaging events for a cell and can lead to gross chromosomal rearrangements, cell death and cancer if improperly repaired. Homologous recombination and non-homologous end joining (NHEJ) are the main repair pathways responsible for the repair of DSBs. However, the mechanistic basis of both pathways is fundamentally different and the regulation of the choice between both for the repair of DSBs remains largely misunderstood. The Mre11-Rad50-Xrs2 (MRX) complex acts as a DSB first responder and contributes to repair by both homologous recombination and NHEJ. Being at the crossroads of both DSB repair pathways, the MRX complex is therefore in a convenient position to influence the repair choice. This thesis unravels two distinct phosphorylation systems modifying the MRX complex and specifically regulating repair by NHEJ. The first relies on cell cycle progression and inhibits NHEJ, while the second requires the presence of DNA damage and is necessary for efficient NHEJ. Together, our results suggest a model in which the MRX complex would act as an integrator of phospho-stimuli in order to regulate the DSB repair pathway choice.

La régulation de la concurrence est dualiste en France et au Canada. D’un côté, des autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent le cas échéant les pratiques contraires aux dispositions législatives en vigueur, et, d’un autre côté, les victimes de pratiques anticoncurrentielles, c'est-à-dire les consommateurs et les entreprises, peuvent intenter des poursuites privées sur le fondement d’une action en responsabilité civile afin d’obtenir la réparation du préjudice concurrentiel subi. Il s’agit respectivement de l’action publique et de l’action privée en matière de concurrence, qualifiées aussi de public enforcement et de private enforcement du droit de la concurrence. Cependant, dans l’Union européenne, et en France particulièrement, le préjudice concurrentiel reste sans réparation effective. En effet, en France, les consommateurs n’avaient pas, jusqu’à l’adoption de l’action de groupe, de moyen procédural d’accéder au juge de la réparation. De plus, le droit civil français se montre trop rigide pour permettre l’indemnisation d’un préjudice économique aussi complexe que le préjudice concurrentiel. Pour alimenter sa réflexion à ce sujet, le législateur français s’est souvent tourné vers les modèles canadien et québécois pour réformer son droit civil bicentenaire. En effet, le droit civil québécois se montre particulièrement souple dans les litiges liés au droit de la concurrence. De plus, la Loi sur la concurrence canadienne offre un droit à réparation adapté aux contraintes des victimes de pratiques anticoncurrentielles. L’auteur a ainsi cherché à comprendre comment fonctionne le mécanisme canadien de private enforcement pour évaluer si ce modèle, par le truchement du droit civil québécois, pourrait inspirer une réforme du modèle civiliste français adopté par le législateur notamment lors de l’introduction de l’action de groupe. L’analyse se situe principalement en droit civil pour permettre une lecture de l’action privée qui s’éloigne des stéréotypes classiques tirés de l’expérience américaine dans ce domaine. L’objectif ultime de cette comparaison est de rendre effectif le recours privé des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien à la suite d’un préjudice découlant d’une violation du droit des pratiques anticoncurrentielles. / Regulation of competition is dualistic in France and Canada. On one side, public authority frame the market and impose sanction, if appropriate, to the practices contrary to existing legislation, and, on other side, the victims injured by antitrust practices, that is consumers and company, may bring a private procecussion based on the liability to obtain a compensation for the antitrust injury. They are respectively of public action and private action, also referred to as public enforcement and private enforcement of competition law. However, in the European Union, and particularly in France, the antitrust harm has no effective remedy. Indeed, in France, consumers had not, until the adoption of the collective redress, procedural means to access the judge of compensation. In addition, the French civil law proves too rigid to allow compensation for something as complex as the competitive harm. For its thinking about it, the French legislator has often turned to the Canadian and Quebec models to reform its bicentenary civil law. Indeed, the Quebec civil law is particularly flexible in disputes related to competition law. In addition, the Canadian Competition Act provides a right to compensation adapted to the constraints of the victims of anticompetitive practices. The author has sought to understand how the Canadian private enforcement mechanism works to assess whether this model, through the Quebec civil law, could inspire a reform of French civil law model adopted by the legislature in particular during the introduction of collective redress. The analysis is primarily civil law to allow a reading of private action that departs from conventional stereotypes of the American experience in this field. The ultimate goal of this comparison is to make effective use of the private businesses and consumers in French and Canadian rights following an injury resulting from a violation of anti-competitive practices.