Notre projet de recherche examine s'il est possible de mettre en place un accord volontaire (AV) stable, profitable à la fois pour les firmes et pour la société. Pour ce faire, nous comparons la possibilité d'amasser un montant donné par le biais d'une taxe unitaire (impliquant un coût fixe pour le régulateur) ou d'un AV, et vérifions sous quelles conditions l'AV est la meilleure option pour les deux parties. Afin de favoriser la formation de l'AV, le régulateur autorise les firmes participantes à colluder. Nous analysons deux structures de marché, soit Cournot et Stackelberg. L'analyse d'un cas numérique montre qu'il est possible qu'un AV avec cartel évoluant en concurrence à la Stackelberg soit plus profitable qu'une taxe à la fois pour les firmes et pour la société. Il n'en est pas de même pour le cartel en Cournot pour la valeur des paramètres utilisés, mais un coût fixe plus élevé associé à la taxe pourrait modifier ce résultat.

L'effet de l'orientation des carottes durant l'exposition aux rayons UV-C sur la résistance à Botrytis cinerea et l'accumulation de phytoalexine, la 6-méthoxymelléine (6-MM), ainsi que la nature de cette résistance ont été étudiés pour 2 cultivars de carotte (Carochoice et Sun 255). Les carottes ont été exposées aux rayons UV-C suivant 2 orientations : i) l'orientation verticale où la face latérale était couverte ou non de papier aluminium, et ii) l'orientation horizontale où les carottes étaient tournées 2 ou 4 fois. Les doses hormiques pour les orientations verticale et horizontale étaient de 8.1 et 5.4 kJ.m" respectivement. La résistance et l'accumulation de la 6-MM étaient maximales lorsque les carottes orientées horizontalement étaient exposées à une dose de 5.4 kJ.m'2 et tournées 2 ou 4 fois. Il a été également montré que la 6-MM joue un rôle clé dans la résistance des carottes induite suite aux traitements UV-C et que la variété Carochoice, qui accumule plus de 6-MM, serait plus résistance à Botrytis cinerea et répond mieux aux traitements aux UV-C que la variété Sun 255. La résistance induite par l'application des rayons UV-C est locale, ce qui suggère que toute la surface des carottes doit être exposée aux radiations pour que la résistance induite soit maximale.

Cette thèse théorique mobilise les perspectives anti-oppressives et le cadre théorique des injustices épistémiques afin d’explorer les différents rapports de pouvoir en recherche découlant de la position privilégiée de certain.es chercheur.euses en travail social vis-à-vis des groupes marginalisés. Ces rapports de pouvoir sont souvent la source de dommages épistémiques et affectent la pleine participation des personnes marginalisées et la reconnaissance de leurs savoirs dans la production de connaissances concernant leurs réalités. Face à cette problématique, cette thèse vise à répondre à la question suivante : Quelles sont les réflexions épistémologiques et les actions que peuvent entreprendre les chercheur.euses privilégié.es envers les groupes marginalisés afin d’éviter de leur nuire et de nuire à la production de connaissances les concernant ? L’objectif principal est d’offrir une réflexion épistémologique sur les différentes formes de privilèges épistémiques dans la recherche en travail social et sur leurs répercussions sur les groupes marginalisés, ainsi que sur la production de connaissances concernant leurs réalités et leurs besoins. Cet objectif transversal est complété par les six objectifs spécifiques suivants : 1) Proposer une réflexion épistémologique sur les différents types de savoirs (ex. : savoirs experts, savoirs expérientiels) et leur hiérarchisation dans les recherches en travail social ; 2) Mettre en valeur les apports heuristiques des savoirs, des expériences et des vécus des groupes marginalisés dans la recherche en travail social ; 3) Encourager les étudiant.es et les professeur.es en travail social en position de privilège à entamer ou à poursuivre une introspection et une réflexion critique quant au pouvoir qu’occupent leurs savoirs à propos des groupes marginalisés ; 4) Favoriser la co-construction des savoirs entre chercheur.euses privilégié.es et groupes marginalisés dans le but de mieux refléter les réalités et besoins des groupes marginalisés ; 5) Offrir des réflexions quant aux manières de mener des recherches qui permettent d’éviter certains dommages épistémiques, notamment au moyen des recherches participatives et des recherches théoriques anti-oppressives ; 6) Entamer une discussion sur les actions à prendre en tant que chercheur.euses en position de privilège afin d’assurer l’inclusion et la valorisation des savoirs et des vécus des groupes marginalisés dans les universités. À l’aide d’une méthodologie fondée sur un examen critique de la littérature et une analyse thématique, cette thèse permet de mettre en lumière les différents mécanismes et discriminations sur les plans individuels et structurels qui peuvent causer des dommages en recherche et qui écartent les savoirs marginalisés et critiques dans la production de connaissances, ce qui est considéré comme l’épistémicide de ces savoirs. Les réflexions présentées dans cette thèse s’inscrivent dans une démarche de recherches sur l’élite et d’études sur les privilèges, où l’accent est mis sur nos propres pratiques en tant que chercheur.euses privilégié.es et non sur les groupes marginalisés.

Avec la résurgence des problèmes environnementaux, le droit international des investissements se retrouve aujourd'hui face à l'urgence de sa propre réadaptation. Et, comme réponse unique à un impératif catégorique, l'équilibre des intérêts émerge en tant qu'un principe général de droit (PGD), de nature souple et autonome, à qui ses diverses fonctions (logique, axiologique, unificatrice et correctrice) confèrent une utilité opérationnelle au sein de l'ordre juridique international, et dont la mise en œuvre en droit international des investissements est l'expression de la dimension évolutive. En tant que principe référentiel, il est consubstantiel au droit international des investissements et vise à faire prévaloir un idéal normatif (le droit de l'équilibre) sur un autre (le droit de la protection). Toutefois, l'aporie de l'équilibre des intérêts est d'être, à la fois, une affirmation du principe de la souveraineté réglementaire et une limitation de celui-ci. Dans un premier temps, sa mise en œuvre se traduit par la prise en compte de l'intérêt général dans le balancier état-investisseur et, dans un second temps, cette exigence ne se concrétise qu'au bout d'un double test de la proportionnalité et du raisonnable. Alors que sa source de régénération par rapport au reste du système est la protection internationale des valeurs fondamentales et socio-environnementales, sa structure de base demeure le couple droit-obligation et s'apparente à une transversalité normative qui combine à la fois la lex lata et la lex ferenda d'une part, la soft law et la hard law d'autre part. Malgré sa fécondité croissante, il est possible de le décrire comme étant la source d'un droit poly-normatif et « open-textured » qui possède à la fois un noyau d'applicabilité, une teneur variable et une juridicité foisonnante. Le profil abrégé de cette construction normative pourrait alors se matérialiser en droit international des investissements par: la prise en compte de l'intérêt général, la responsabilité sociale des entreprises multinationales, la réciprocité par équivalence des droits et obligations des parties, la flexibilité réglementaire et la compatibilité d'avec les autres normes de protection internationales. / With the resurgence of environmental problems, international investment law today finds itself faced with the urgency of its own rehabilitation. And, as a unique response to a categorical imperative, the balance of interests emerges as a general principle of law (GDP), of a flexible and autonomous nature, to which its various functions (logical, axiological, unifying and corrective) confer an operational usefulness within the international legal order, and whose implementation in international investment law is the expression of the evolutionary dimension. As a referential principle, it is consubstantial with international investment law and aims to make one normative ideal (the law of balance) prevail over another (the law of protection). However, the aporia of the balance of interests is to be both an affirmation of the principle of regulatory sovereignty and a limitation of it. Initially, its implementation results in the considering of the general interest in the state-investor balance and, secondly, this requirement only materializes after a double test of the proportionality and reasonableness. While its source of regeneration in relation to the rest of the system is the international protection of fundamental and socio-environmental values, its basic structure remains the right-obligation couple and is like a normative transversality that combines both the lex lata and lex ferenda on the one hand, soft law, and hard law on the other. Despite its growing fecundity, it can be described as the source of a poly-normative and "open-textured" law that has both a core of applicability, a variable content, and an abundant legality. The abbreviated profile of this normative construction could then materialize in international investment law by: taking into account the general interest, the social responsibility of multinational companies, reciprocity by equivalence of the parties rights and obligations, regulatory flexibility and compatibility with other international protection standards.

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles / Les inondations entrainent de nombreux dommages et des coûts économiques énormes. Cette étude vise à identifier les prédicteurs de l'adaptation aux inondations à l'aide de l'analyse de régression par copules afin d'analyser les meilleurs profils d'adaptation à l'inondation dans quatre groupes de participants : 1. Un groupe formé des gens ayant vécu plus de 15 ans en zone inondable (FPA_15+), 2. Un groupe composé de gens ayant vécu 15 ans ou moins en zone inondable (FPA_15-), 3. Un groupe composé des gens ayant vécu plus de 15 ans en zone périphérique, soit à moins de 150 mètres d'une zone inondable (PERA_15+), et 4. Un groupe composé des gens ayant vécu 15 ans ou moins en zone périphérique (PERA_15-). L'étude a été menée auprès de 2925 participants à l'aide d'entrevues téléphoniques. Les données collectées sont relatives aux caractéristiques sociodémographiques, au sentiment d'appartenance à la communauté locale, à la perception du risque d'inondation, à la sévérité du risque sur la santé physique et mentale et sur les biens, ainsi qu'à la croyance d'habiter dans une zone inondable puis à l'expérience d'inondation. Les prédicteurs de l'adaptation ont été identifiés par l'analyse de régression par copules basée sur le Critère d'Information Bayésien Conditionnel (CBIC). En utilisant ces prédicteurs, les participants ont été regroupés en dix meilleurs profils (un meilleur profil est la combinaison de caractéristiques maximisant l'adaptation à l'inondation). Les meilleurs prédicteurs d'adaptation sont: l'expérience relative à l'inondation dans le groupe FPA_15+, la croyance d'habiter une zone inondable dans le groupe PERA_15+, la perception du risque d'inondation dans le groupe FPA_15- ainsi que dans le groupe PERA_15-. Les dix meilleurs profils ont révélé que les gens maximisent l'adaptation aux inondations même s'il y a des différences au sein et entre les profils. Cette étude pourrait ainsi contribuer à optimiser des interventions ciblées visant à améliorer l'adaptation à l'inondation. / Floods cause extensive damage and enormous economic costs. This study aims to identify predictors of flood adaptation using copula regression analysis in order to analyze the best flood adaptation profiles in four participant groups: 1. A group consisting of people who have lived in a flood zone for more than 15 years (FPA_15+), 2. A group of people who have lived in a flood zone for 15 years or less (FPA_15-), 3. A group consisting of people who have lived in the peripheral area, less than 150 meters from a flood zone, for more than 15 years (PERA_15+), and 4. A group consisting of people who have lived in the peripheral area for 15 years or less (PERA_15-). The study was conducted on 2925 participants using telephone interviews. The collected data are related to socio-demographic characteristics, the sense of belonging to the local community, perception of flood risk, severity of risk to physical and mental health and property, belief of living in a flood zone and flood experience. Copula regression analysis based on Conditional Bayesian Information Criterion (CBIC) was used to identify predictors of adaptation. Using these predictors, participants were grouped into top-ten adaptation profiles (a top profile being the combination of characteristics that maximize flood adaptation). The best adaptation predictors are: flood-related experience in the FPA_15+ group, belief of living in a flood zone in the PERA_15+ group, perception of flood risk in both the FPA_15- and PERA_15- groups. The top ten profiles revealed that people maximize flood adaptation even though there are differences within and between profiles. This study could thus contribute to optimizing targeted interventions aimed at improving flood adaptation.

Depuis la crise financière, la modélisation financière et la gestion des risques ont pris une place particulière dans les domaines de la finance et assurance. Cette thèse rentre dans ce cadre et aborde plus spécifiquement trois problématiques en lien avec la modélisation financière, l'évaluation et la couverture des risques. Les trois problématiques se déclinent en trois articles comme suit : "Optimal choice between CAT bond and debt to cover the risks of natural disasters". Ce document de recherche analyse le choix entre la dette non contingente et l'obligation catastrophe pour couvrir le risque de tremblements de terre. Un modèle dynamique d'optimisation stochastique avec frictions a été développé et montre sous quelles conditions il peut être avantageux pour un gouvernement d'émettre une obligation catastrophe plutôt qu'une obligation standard non contingente. "Écart de taux des obligations catastrophes, liquidité et taux d'intérêt " vise à analyser les déterminants de la liquidité des écarts de taux des obligations catastrophes en prenant en compte l'impact des taux d'intérêt. Ce projet permet d'analyser l'impact prépondérant du taux d'intérêt sur les écarts de taux des obligations catastrophes dans le contexte de taux d'intérêt durablement bas observé ces dernières années. "Pricing dynamics and solvency in insurance : capital allocation, surplus and insurance cycle". Cet article propose un modèle de tarification stochastique à plusieurs périodes basé sur la valeur des options de défaut, et qui prend en compte le cycle d'assurance afin d'examiner les interactions entre les prix, l'allocation optimale de capital et la solvabilité d'un assureur multirisque. / Since the financial crisis, financial modeling and risk management have taken on a special role in the fields of finance and insurance. This thesis is part of this context and addresses three specific issues related to financial modeling, risk assessment and risk coverage. The three issues are divided into three articles as follows: "Optimal choice between cat bond and debt to cover the risks of natural disasters ". This research paper analyzes the choice between non-contingent debt and catastrophe bonds to cover the risk of earthquakes. A dynamic stochastic optimization model with frictions has been developed and shows under which conditions it can be advantageous for a government to issue a catastrophe bond rather than a standard non-contingent bond. " Cat bond spreads, liquidity and interest rates" aims to analyze the determinants of liquidity and CAT bond spreads by taking into account the impact of interest rates. This project allows us to analyze the preponderant impact of interest rates on CAT bond spreads in the context of persistently low interest rates observed in recent years. "Pricing dynamics and solvency in insurance: capital allocation, surplus and insurance cycle". This paper proposes a multi-period stochastic pricing model based on the value of default options, and takes into account the insurance cycle, in order to examine the interactions among pricing, optimal capital allocation and solvency of a PC insurer.

Cette thèse vise à améliorer notre compréhension du modèle hédonique et de son application sur les données des biens immobiliers afin d'étudier l'impact d'un événement / externalité / environnementale liée à la présence d'inondation sur la valeur des propriétés résidentielles. Étant donné que les données immobilières sont réparties dans l'espace et dans le temps, des "corrections" temporelles et spatiales sont nécessaires dans le processus de modélisation économétrique. La recherche prend appui sur l’équation de prix hédonique. L’analyse empirique recours également à l’estimateur de type différence de différences spatio-temporelles (STDID) afin d’étudier l’effet d’une inondation survenue en 1998 sur le prix des résidences dans la ville de Laval au Canada entre 1995-2007. Les résultats suggèrent que l’utilisation des informations sur les zones inondables dans le but d’évaluer l’impact des inondations sur les valeurs résidentielles n’est pas une approche nécessairement appropriée. Les conclusions suggèrent que la grande hétérogénéité des résultats notés dans la littérature n’est probablement pas étrangère à la façon de définir les résidences touchées par les inondations. Cela signifie que les recherches empiriques sur les effets des inondations sur la valeur immobilière mesurent en réalité la valeur liée à la perception du risque d'inondation et non l’effet réel de l'inondation. Les résultats suggèrent que les applications futures dans la littérature devront porter une attention particulière à la manière de définir les zones inondables et d’identifier les résidences réellement touchées. / This thesis aims to improve our understanding of the hedonic pricing model and its application on real estate property data to investigate and estimate the impact of an environmental event/externality/disamenity of flood on residential property value. Since real estate data is spatially distributed over time, temporal and spatial ‘fixes’ are required in our econometric modelling. The paper builds on the classic hedonic pricing model. A spatiotemporal difference-in-differences (STDID) approach is adopted to investigate the effect of a flood event occurring in 1998 on housing price in Laval city in Canada between 1995-2007. Results suggest that relying on flood zones to investigate the effect of flood on housing price is not an accurate method. This conclusion suggests that most of the heterogeneity in the results found in the literature mainly comes from a bad identification of the houses really flooded. Thus, the usual empirical investigation of flood effects on real estate value measures the impact of flood risk (or risk perception) and not the real effect of flood. Implications of research for future work include the importance of use of a better delimitation of actual houses flooded for the empirical investigation of flood effect on housing price.

Le 23 mai 2013 marque l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, visant à favoriser le civisme et certaines dispositions du Code civil relatives à la prescription. Cette loi a été édictée dans le but de mettre fin à une controverse entourant la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle. Depuis nombre d’années, les groupes de défense des victimes d’agression sexuelle demandaient que le délai soit revu. Il était considéré comme trop court. Dans ce qui suit, nous allons nous pencher sur la prescription applicable aux actions en indemnisation pour agression sexuelle autant sous le Code civil du Bas Canada que sous le Code civil du Québec en mettant l’accent sur la notion d’impossibilité psychologique d’agir. Dans la première partie, cette notion sera examinée sous différents angles puisque des catégories se forment naturellement lorsque nous étudions la jurisprudence. Nous établirons le délai de prescription applicable à l’action suivant la date de la prise de conscience du lien entre l’agression sexuelle et les conséquences qui en découlent. S’agit-il de l’ancien délai de 3 ans ou du nouveau délai de 30 ans ? De plus, nous étudierons l’application du nouvel article 2926.1 C.c.Q. dans les premières causes où il a été soulevé. Dans la deuxième partie, nous nous attacherons aux moyens qui ont été mis en oeuvre ailleurs dans le monde et principalement dans certains pays, comme la France, les États-Unis. Nous verrons aussi comment la prescription est abordée dans les autres provinces du Canada. Tout cela, afin de mieux répondre aux besoins des victimes d’agression sexuelle d’ici. Finalement, nous évaluerons si des modifications doivent être apportées chez nous. D’autre part, nous comptons, tout au long du mémoire, critiquer, lorsque requis, le droit en nous appuyant sur des études de psychologie qui ont tenu compte du vécu des victimes. En effet, nous avons fait un tour d’horizon non exhaustif des recherches de psychologie relatives à notre sujet.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / En raison du peu de doctrine portant sur la pénologie environnementale canadienne, le présent mémoire visait d'abord à présenter le portrait du paysage juridique en cette matière. Ce faisant, il est rapidement apparu que la détermination de la peine en droit de l'environnement par les tribunaux canadiens souffrait de certaines lacunes, principalement au niveau de l'importance accordée à l'objectif pénologique de la dissuasion. Cet accent indu menant à l'imposition de sanctions pénales aussi inefficaces qu'ineffectives, une nouvelle approche devait être offerte aux tribunaux canadiens. Il s'agit donc du second objectif du présent mémoire. S'inspirant de la philosophie de la justice réparatrice, une approche centrée sur la réparation de l'atteinte découlant de la commission d'une infraction environnementale est proposée aux tribunaux canadiens afin que la peine imposée puisse s'avérer aussi efficace qu'effective et s'harmoniser au particularisme du droit de l'environnement.

Les changements climatiques ont des répercussions de plus en plus importantes à l’échelle planétaire, tout particulièrement pour plusieurs États insulaires qui font face à d’importantes dégradations environnementales. Dans certains cas, ceux-ci voient même leur existence menacée du fait de la montée du niveau de la mer. À l’heure actuelle, il n’existe toutefois aucun régime de protection spécifique en droit international pour les habitants de ces États qui doivent chercher refuge au sein d’États tiers. Cette recherche vise donc à démontrer que bien que certains domaines du droit international semblent en mesure d’offrir une protection à ces déplacés, celle-ci est incomplète et peu effective. Puisque le droit international ne traite pas de la problématique des déplacés environnementaux dans son ensemble, des pistes de solution sont explorées afin de développer un régime de protection plus complet pour ces déplacés.