Ce travail doctoral porte sur l'étude de la gouvernance de la filière des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), filière régie par le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). La REP est une stratégie de gestion environnementale mise en place pour faire face aux enjeux environnementaux, sanitaires et économiques qu'engendre la production croissante de DEEE. Nous envisageons la REP comme une stratégie de changement vers un système plus conforme aux principes du développement durable. Cette transition est notamment possible si le régime de gestion des DEEE s'envisage en tant que régime de ressources. En tant que système de règles et de normes socialement construites, la REP est également une institution. A ce titre, elle présente des similarités avec les institutions de gestion des ressources communes, notamment l'importance de la gouvernance. Dans notre cas d'étude, la gouvernance possède deux niveaux qui incarnent le caractère temporel du développement durable : un niveau opérationnel, concernée par une gestion quotidienne, et un niveau stratégique dédié à une vision de plus long terme. / This doctoral research focuses on the study of the governance of the electrical and electronic equipment waste (WEEE) stream, a sector governed by the principle of extended producer responsibility (EPR). EPR is an environmental management strategy in place to deal with environmental, health and economic issues created by the growing production of WEEE. We envisage EPR as a strategy for change towards a system that is more consistent with the principles of sustainable development. This transition is notably possible if the WEEE management regime is considered as a resource regime. As a system of rules and socially constructed set of norms, the EPR is also an institution. As such, it has similarities with the institutions of common resources management, including the importance of governance. In our case study, governance has two levels that embody the temporal character of sustainable development: an operational level, involved in daily management, and strategic level dedicated to a more long term vision.

Le modèle de production et de consommation linéaire, qui se résume à: extraire, produire, utiliser puis jeter, menace la préservation de nos ressources naturelles, alors même que les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) constituent des « mines urbaines » riches en métaux de valeur. Les politiques publiques classiques des années 70, fondées sur une approche régalienne, se sont révélées inefficaces pour stimuler des démarches innovantes et collectives.Dans cette thèse, nous étudions une approche alternative fondée sur un principe de responsabilisation des producteurs, encadrés par une forme de co-régulation entre acteurs publics et privés. Alors que la responsabilité est souvent associée à une logique individuelle, qu’est-ce qu’une responsabilité collective? Plus encore, pour faire de la responsabilisation une technique politique de gouvernement, quels processus et instruments s’agit-il de mobiliser pour rendre des acteurs collectivement responsables?À travers le cas de la filière des DEEE, cette thèse propose des principes de la co-régulation. Nous nous appuyons sur la littérature sur les communs, où ont été discutées les conditions d’une gestion et d’une gouvernance collectives. La thèse repose sur une approche exploratoire, qualitative et longitudinale. Une analyse comparative au niveau européen permet une mise en perspective des propositions théoriques. / The Linear Economy is structured on: extraction, production, product use and landfill. This model prevails although it is a threat to the preservation of natural resources. Whereas, Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) constitute “Urban Mines” that are rich in valuable metals. Public policies from the 70s, based on regulatory constraints, have proved to be inefficient in instigating innovative and collective processes.In this thesis, we study an alternative approach based on the responsabilization of producers through co-regulated action between public and private actors. While responsibility is often linked to individualism, this work scrutinizes the substance of collective responsibility. Furthermore, in consideration of responsabilization as a mode of political governance, we examine the processes and the instruments which could be engaged to bestow collective responsibility on private actors.Through an exploratory, qualitative and longitudinal approach in the context of the WEEE sector, we propose new co-regulation principles. The research is based on the literature of the commons in which the conditions of a collective governance are discussed. The theoretical propositions are considered in the perspective of a comparative analysis at the European level.

Au cours de ces dernières années, les Déchets Solides Municipaux (DSM) se sont révélés comme une problématique environnementale et économique majeure dans tous les pays. Les quantités collectées et les dépenses publiques nécessaires à leurs gestions croissent de façon insoutenable et ce, particulièrement dans les pays en développement (y compris ceux en transition). Face à ce constat, notre thèse a pour objectif de proposer des éléments de compréhension ainsi que des recommandations pour les politiques publiques. Pour cela, nous avons combiné une approche macroéconomique, pour étudier les liens entre la quantité de DSM et la croissance économique, à une approche microéconomique centrée sur la question du financement par une taxe incitative. Les contributions de cette thèse sont de trois ordres et ont pour référence les pays méditerranéens. La première contribution a consisté à tester la viabilité de l’hypothèse de la Courbe Environnementale de Kuznets (CEK) dans un contexte d’ouverture au commerce international. Cette première approche a permis de déceler une relation monotone croissante entre l’intensité de la production des DSM et la croissance économique sur la période 1990-2010 et ce, quel que soit le niveau de revenu des pays. Ce qui nous conduit à la conclusion d’une incompatibilité entre les objectifs de croissance et de prévention de la production des DSM. La deuxième contribution a été l’occasion de considérer, dans un modèle théorique, le recyclage informel qui est une caractéristique commune au pays en développement. L’objectif de cette contribution a été d’une part d’analyser l’impact du recyclage informel sur l’efficacité d’une politique de taxation incitative et d’autre part, de déterminer les conditions optimales d’une telle politique en présence du recyclage informel. En étudiant l’efficacité d’une politique de taxation directe de type tarification à l’acte et d’une politique de taxation indirecte de type Deposit and Refund System (DRS), nous montrons que la présence du recyclage informel ne permet pas de faire coïncider optimum social et équilibre du marché. Cependant, la politique DRS peut être optimale, à condition de subventionner à la fois le recyclage formel et informel. Enfin, la troisième contribution est une étude économétrique des impacts du système de taxation incitative d’un pays riche méditerranéen. Cette étude vient du constat selon lequel les pays riches, contrairement aux pays en développement, mettent en œuvre plusieurs taxes incitatives de façon concomitante. Nous évaluons l’efficacité du système de taxation de la France, qui avec ses trois taxes incitatives est un cas d’école en la matière. Nous proposons dans cette contribution, à l’aide de tests économétriques sur données départementales, une mesure de l’élasticité de la quantité de DSM collectés, valorisés et éliminés par rapport à la Redevance sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et la Taxe Générales sur les Activités Polluantes (TGAP). Les résultats montrent une complémentarité des trois taxes avec une supériorité de la REOM pour inciter les ménages à la prévention et à la valorisation, et une supériorité de la REP pour inciter les collectivités locales à la substitution des technologies d’élimination à celles de valorisation / In last decades, Municipal Solid Waste (MSW) has become a major environmental and economic problem in many countries. The quantity of MSW collected and the expenditures necessary for its management have rapidly increased, particularly in developing countries (including those in transition). Our thesis aims to shed light on the relationship between MSW collection and economic growth and to propose how public policy can sustainably manage this pollution. To attempt our objective, we combined a macro and micro economic approaches in theoretical and empirical studies. The contributions of this thesis are threefold and have the scope of Mediterranean countries. First, we complete the empirical literature on the validation of the Environmental Kuznets Curve hypothesis (EKC) by studying the relationship between MSW collected and the economic growth over the period 1990-2010. The main added value of this study is the use of multiple imputations methodology to control for the sample bias due to missing values. We find out that MSW collected monotonically increase with income whatever countries’ income level. This leads us to conclude that the economic growth and MSW prevention are not compatible. So in a second contribution, we investigate, in a theoretical model, the efficiency of using market-based incentives to reach to objective of waste prevention and diversion from disposal in developing countries. We consider the common phenomenon of waste picking in these countries and we analyze the conditions in which a policy of Deposit and Refund System (DRS) can help to achieve the first best optimum. We first analyze the impact of waste picking on the effectiveness of the user fee and the DRS, then we show that social optimum and market equilibrium can be hold by taxing consumer goods and by subsidizing both formal recycling and waste picking. Our third contribution in this thesis is an econometric evaluation of French MSW taxing system in order to test the hypothesis of the complementarity of direct and indirect MSW incentive taxes in developed countries, which implement simultaneously several incentives taxes. Using data aggregate at French administrative departments level, we assess the prevention and substitution effects of the three incentive taxes namely the French user fee (La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), the Extended Producer responsibility and disposal tax levied at landfill and incineration (la Taxe Générale sur les Activités Polluantes). We confirm the complementarity hypothesis of these taxes.

Cette thèse couvre deux sujets : le dessin des permis à polluer et la gestion des déchets. Le premier chapitre analyse la mise en œuvre des permis à polluer. Le chapitre se concentre sur les impacts de la distribution liés à la sévérité de l’allocation gratuite basée sur la production courante quand deux secteurs sont couverts par le marché des permis et le plafond reste constant. Un nouveau type d’augmentation des profits dans les secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale a été démontré théoriquement. Le deuxième chapitre traite la question de la différenciation de l’allocation des permis dans les différentes régions, liée à la possibilité des entreprises à délocaliser. Les conditions dans lesquelles le bien-être décroît avec la délocalisation sont déterminées. Dans ce cas, des distributions gratuites de permis peuvent être utilisées pour éviter la délocalisation des entreprises. Le troisième chapitre compare l’efficacité des programmes de la responsabilité élargie du producteur (REP) avec l’efficacité d’une ex-ante taxe. La taxe permet plus de flexibilité ex-ante quant aux conditions du marché, mais la REP permet plus d’adaptation ex-post aux réalisations des coûts. Ainsi, l’efficacité relative de la REP augmente avec l’incertitude des coûts et la compétitivité du marché. / This thesis covers two subjects. One is the design of pollution permits and the other is the waste management. The first chapter analyses the implementation of pollution permits. It focuses on the distributional impacts linked with the stringency of output-based allocation,when two sectors are covered by the market for permits and the total cap is held constant. Theoretically demonstrated is a new type of profit increase in sectors that are not exposed to international competition. The second chapter addresses the issue of differentiating permit allocation across areas, this being linked to the possibility of firms to relocate. The conditions under which welfare decreases with relocation are determined. In such a case, free allowances may be used to prevent firms from relocating. The third chapter compares the efficiency of extended producer responsibility (EPR) programs and the efficiency of an ex-ante tax. The tax allows more ex-ante flexibility regarding market conditions, but the EPR allows more ex-post adaption to cost realizations. As a result, the relative efficiency of the EPR increases with uncertainty of the costs and competitiveness of the market.