Thèse (M. Sc.)--Université Laval, 1999. / Bibliogr.: f. 38-42. Publié aussi en version électronique.

Dans les économies modernes, le vieillissement démographique, l'arrivée à la retraite des générationsdu Baby-Boom et les difficultés financières actuelles et à venir des régimes de retraite par répartition qui enrésultent laissent envisager que les ménages seront davantage amenés à épargner pour la retraite dans lecadre professionnel et non professionnel.Cette thèse propose une réflexion théorique et empirique sur la contractualisation de l'épargne retraite àtravers les plans d'épargne retraite en dehors des systèmes publics de protection sociale. Cette réflexion estmenée sur deux fronts. Dans un premier temps, nous faisons la lumière sur l'importance des plans d'épargneretraite tels qu'ils existent dans les systèmes de retraites en France et aux Etats-Unis, démontrons leur rôledans la gestion des ressources humaines des entreprises et leur intérêt dans les stratégies d'accumulationd'épargne en vue de la retraite des ménages. L'existence de l'épargne retraite par capitalisation est biensouvent admise comme une situation de fait, cette première partie de la thèse permet de fournir lesarguments micro-économiques qui justifient le recours aux plans d'épargne retraite dans la planification de laretraite. Toutefois, le développement de la contractualisation de l'épargne retraite fait apparaître de nombreuxrisques pour les épargnants, et nous proposons dans un second temps de les identifier. Parmi ces risques,le sous provisionnement en présence d'un objectif de rentes pour les épargnants et la faillite des entreprisesou des institutions financières qui offrent des plans d'épargne retraite sont parmi les plus importants. Malgréla création des agences de garantie des pensions de retraite, l'occurrence de ces risques se traduit pardes pertes substantielles de ressources pour les épargnants. Dans une seconde partie de la thèse, notreréflexion nous conduit à proposer des solutions permettant de sécuriser l'épargne retraite.

Thèse de doctorat : Droit des affaires : Strasbourg 3 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 549-563. Notes bibliogr.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Le Mans : 2008. Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université de Lomé : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. f. 402-443.

Certes la littérature scientifique est très riche en termes de publications abordant la création et la croissance des entreprises de biotechnologie. En revanche les études ayant déjà examiné la disparition de ce genre d'entreprises sont très rares à notre connaissance. Nous avons donc mené la présente étude pour jeter plus de lumière sur le phénomène de la disparition des entreprises dédiées à la biotechnologie (EDB), en se fixant comme objectifs de recherche la distinction entre les différentes formes de disparition ainsi que la détermination des facteurs qui peuvent être à l'origine de ce phénomène. Vu la complexité et l'aspect multidimensionnel de la problématique en question, nous énonçons un nombre considérable d'hypothèses de recherche en se basant sur trois grandes écoles de la pensée théorique, notamment la théorie de l'écologie des populations organisationnelles, les théories institutionnelles ainsi que la théorie des ressources internes. Autrement dit nous faisons appel à une revue de la littérature assez exhaustive pour sélectionner un certain nombre de variables explicatives correspondant aux réalités internes des EDB telles que l'âge, la taille, la présence de dirigeants expérimentés et de chercheurs étoiles, les stratégies de brevetage et l'intensité des activités de R-D ainsi que les alliances stratégiques pour l'exploration et/ou l'exploitation des projets. De plus nous avons retenu d'autres variables explicatives découlant de l'environnement externe des EDB telles que : les conditions macroéconomiques, les crédits d'impôt, l'implantation géographique dans les grandes zones urbaines et le support des sociétés de capital de risque. Pour mettre à l'épreuve les différentes hypothèses de recherche, nous avons mené une étude longitudinale unique suite à laquelle nous avons pu constituer une base de données de plus de 500 EDB ayant été en activité entre 1996 et 2010. Au niveau des résultats empiriques, notre recherche affirme que les formes de disparition des EDB ne se limitent pas à des faillites économiques, mais il y a aussi les transactions des fusions et acquisitions (F&A) qui représentent un pourcentage important. De plus, nos différents tests statistiques révèlent que les facteurs explicatifs varient en fonction de la forme de disparition (les faillites versus les fusions et acquisitions). Ainsi les EDB en faillites se distinguent surtout par la petite taille (moins de 50 employés), par l'absence du support du capital de risque et par le manque des ressources humaines qualifiées, notamment les chercheurs étoiles et les dirigeants expérimentés. Par ailleurs les EDB ayant disparu via les transactions de F&A se caractérisent principalement par la présence du support de capital de risque, par l'implantation géographique dans les grandes métropoles canadiennes (Montréal, Toronto et Vancouver) et par la présence des dirigeants expérimentés dans l'industrie biopharmaceutique et/ou de capital de risque. En dépit de la mise en relief des contributions théoriques, la conclusion de la présente thèse soulève d'autres tentatives d'explication du phénomène de disparition des EDB et propose quelques recommandations en termes de politiques publiques afin de maximiser les retombées socioéconomiques de la biotechnologie canadienne. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : entreprise dédiée à la biotechnologie, faillite, fusion et acquisition, capital de risque, brevet de qualité, alliances stratégiques, scientifiques étoiles.

Th.--Droit--Nantes, 1983.

L’étude de l’histoire de la faillite de ses origines romaines à sa disparition en 1985 témoigne de l'instrumentalisation de l'humiliation par le droit. Le commerçant incapable d’honorer ses engagements même sans avoir commis de fraude représente un danger pour l’ordre social et une nuisance pour ses créanciers. Un danger qu’il faut neutraliser par tous les moyens. L’humiliation parait alors la meilleure voie pour assurer la visibilité et l’exclusion du commerçant défaillant. Cette stigmatisation protéiforme s’adapte à l’évolution de la société pour imprimer à la faillite la honte qui s’y attache. D’abord imposée et organisée par le droit elle s’émancipe peu à peu du circuit légal. Lorsque le droit consacre explicitement l’innocence du failli la société continue de faire de lui un paria. Un coup de maître juridique puisque l'institutionnalisation d'une répression de la défaillance aux origines de notre civilisation n'est plus dépendante du droit mais de la société. / Studying the history of bankrupcy, from its origins in ancient Rome to its disappearance in 1985, reveals how the law instrumentalized humiliation. A trader who proves unable to honor his commitments, even if he did not engage in fraud, is a threat to the social order and a liability to his creditors. This danger must be neutralized by any means. Humiliation thus appears as the best way to flag and exclude the failing trader. This protean stigmatisation adapts to the evolution of society to establish the link between bankrupcy and shame. It was, at first, imposed and organised by justice, but it progressively emancipates from the legal apparatus. Even after the law explicitly acknowledged the innocence of bankrupt individuals, society kept casting them out. This judicial master stroke majes the institutionalisation of the repression of bankrupcy that exists since the origins of our civilization no longer relies on justice, but on society. Bankrupcy has disappeared from the Codes, but the concept still exists in citizens' minds, and the stigma it occasionates remains just as powerful. Reforms cannot single-handedly erase the secular stigmatisation of bankrupcy, which deeply impregnates mentalities. At this point, it seems as though we have to acknowledge failure: would it be that it is impossible to erase the stigmatisation of an innocent CEO but incapable of paying back his creditors. Asopting a historical perspective shows that the constant and progressive move towards more leniency from a judicial point of view is a worn-out solution. In order to obtain new results, the methods need to be reexamined.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des affaires" / Ce mémoire aborde les différentes questions juridiques se présentant lorsqu'une partie cherche à fàire reconnaître et à exécuter au Québec, dans le contexte d'une faillite, une sûreté présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne. Plus précisément, le présent ouvrage traite des questions de juridiction se présentant dans de telles circonstances, particulièrement devant quel tribunal des procédures judiciaires doivent être intentées et à l'intérieur de quelle juridiction ces procédures doivent être entamées. Par ailleurs, les questions entourant l'interaction entre la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les dispositions législatives provinciales sur l'exécution et l'ordre de collocation de sûretés dans le contexte d'une faillite présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne sont abordées. De plus,la problématique entourant l'étendue de la reconnaissance au Québec de sûretés créées à l'étranger sera développée. Pour ce faire, une étude comparative des régimes mis en place au Québec et dans les juridictions canadiennes de common law en matière de sûretés sera effectuée. Enfin, la dernière partie de ce mémoire traitera des règles applicables à la reconnaissance au Québec de jugements originant d'une autre juridiction canadienne en matière de reconnaissance et d'exécution de sûretés. / This dissertation addresses the legal issues that must face a party seeking to recognize and enforce in Quebec, in the context of bankruptcy, a security linked to more than one canadian jurisdiction. In that regard, this paper deals with the issues of jurisdiction arising under those circumstances, more specifical1y the determination of the Court before which legal proceedings must be introduced and the jurisdiction where those proceedings must take place. Also, the questions surrounding the interaction between the Bankruptcy and insolvency Act and the provincial legislation pertaining to the enforcement and order of payment of securities is developped in the context of a bankruptcy affecting goods located in more than one canadian jurisdiction. Moreover, the extent ofthe recognition in Quebec of securities created in another canadian jurisdiction is assessed. In doing so, a comparative study of the schemes put in place in Quebec and the other Canadian jurisdictions is completed. Final1y, the last part of this paper focuses on the rules applicable to the recognition in Quebec of judgments originating from other Canadian jurisdictions dealing with the recognition and enforcement of securities.

La recherche se propose d'examiner s'il est possible d'améliorer la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens en assainissant les garanties conventionnelles permettant d'échapper au concours, en réexaminant le régime des sûretés et en examinant les possibilités d'instaurer une part réservataire pour les créanciers ordinaires en cas de faillite ou liquidation des biens en vue d'améliorer directement leur situation. Elle débouche sur une réponse nuancée selon laquelle la mission n'est pas impossible, mais difficile à concrétiser. Nous avons démontré, en effet, que l'amélioration du sort des créanciers chirographaires aussi bien en droit belge qu'en droit uniforme de l'OHADA passe par une réforme profonde des régimes des propriétés-sûretés et des sûretés et, pour plus d'efficacité, par une instauration d'une part réservataire au profit des créanciers susmentionnés. Ces mesures ont trouvé cependant par moment des limites fort sérieuses dans la nécessité de ne pas entraver l'activité économique en traquant trop les sûretés et la liberté contractuelle ainsi que dans le fondement même des sûretés. C'est en tenant compte de tout cela que nous sommes arrivé à formuler, en définitive, cette réponse nuancée. Quoi qu'il en soit le mal est connu et les solutions acceptables et applicables existent. Demeure cependant rare le législateur disposé à les adopter afin d'améliorer directement le sort des créanciers ordinaires.