On interprète la longue récession japonaise sous l'angle des rapports entre la liquidité et la faillite.<br />Au lieu de sanctionner les pertes des banques par la faillite, les autorités y ont répondu par la<br />garantie de liquidité au niveau macro, et au niveau micro, par une modernisation des<br />microstructures du crédit pour dynamiser la liquidité des marchés, réduire le coût d'usage des<br />faillites d'entreprises et amener les banques à abandonner le système de banque principale et les<br />utiliser. Elles ont voulu aussi substituer la transparence à la norme de solvabilité pour réduire les<br />risques moraux et rendre plus crédible leur politique de durcissement gradué de la règle de faillite.<br />La liquidité micro et macro ne pouvant se développer sans discipline des paiements, le résultat<br />macro est la déflation malgré une forte dette publique et une stabilisation bancaire lente et<br />inachevée. La Grande Dépression est utilisée comme un miroir du Japon pour éclairer les<br />rapports liquidité/faillite sur les plans macro, de la politique bancaire et des restructurations<br />d'entreprises.

Les quatre chapitres de cette thèse analysent la manière selon laquelle les différents aspects du droit de la faillite influencent les résultats économiques d’une procédure de faillite notamment le degré de recouvrement de la dette des créanciers. Le premier chapitre montre que les lois sur les faillites présentent des conditions différentes de vote de créanciers en fonction de leur origine légale telle que : l’origine anglaise, l’origine française, l’origine allemande et celle nordique. Le second chapitre soutient que l’utilisation nationale de la procédure de réorganisation est favorisée par des processus moins stricts d’acceptation. Le troisième chapitre montre que les systèmes Est-Européens de faillite offrent une protection plus forte des créances garanties que dans le cas de créances publiques. Une concentration plus élevée de la dette diminue les taux de recouvrement en cas de la procédure de liquidation. Les estimations confirment l'existence de deux effets d'interaction entre les classes de créanciers Est-Européens: l'effet d'entraînement et l'effet de rivalité. Le dernier chapitre propose un modèle théorique qui prédit que les débiteurs ont des fortes incitations à proposer aux créanciers de plans de réorganisation avec un partage sous-Optimal de coûts quelque soit l'orientation de l'environnement juridique de la faillite y compris une orientation pro-Créancier ou une orientation pro-Débiteur. / This thesis analyzes the influence of various aspects of bankruptcy law on the economic outcomes of bankruptcy proceedings, mainly the amounts of the debt recovered by claimants. First, we show that bankruptcy laws settle different voting conditions of creditors according to their legal origin, i.e. English origin, French origin, German origin, and Nordic origin. Second, the national use of reorganization procedures seems to be favoured by less strict approval processes. Third, we find that the Hungarian, the Polish, and the Romanian bankruptcy systems provide stronger protection of the private secured claims than the public ones. A higher concentration of the claims also decreases the total recovery rates produced by the liquidation procedure. Our estimations confirm the existence of two interaction effects between the claimants, i.e. the ripple effects and the rivalry effects. Fourth, we developed a theoretical model that predicts that debtors have strong incentives to submit reorganization plans with suboptimal cost sharing regardless of the orientation of the bankruptcy environment, i.e. creditor-Friendly or debtor-Friendly.

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière. / The following thesis analyses the impact of a company's insolvency on the fiduciary duties of its directors and officers, as imposed by Canadian corporate law. More specifically it shall examine the repercussions of an insolvency on management's fiduciary duty to act in accordance with the company's best interests. The objective shall therefore be to assess the extent of such fiduciary duty in the context of an insolvency and to establish a guideline to be followed by directors and officers in view of complying with said duty. Firstly, what constitutes the "best interests of the company"? The author concludes that a company's interests are comprised of a community of underlying interests. Although the interests of the company remain independent, it cannot be determined without taking into account said underlying interests. Amongst this community of underlying interests, shareholders and creditors, members of such community that supports the financing of the company's operations, occupy a predominant place. Recent case law and doctrinal authorities have concluded that the impact of a company's insolvency does not affect the ultimate objective pursued by the company, i.e. the maximisation of profit, but rather affects the determination of the members of the community of underlying interests that shall be affected by the pursuit of such finality. As such, in a context of insolvency, creditors, similar to shareholders in a context of solvency, are the residual risk-bearers of the company's commercial expenditure. Consequently, in view of determining what constitutes the best interests of the company, when it is insolvent, directors and officers may not ignore the creditors' interests. Secondly, who are the real beneficiaries of the fiduciary duty to act in a company's best interests when it becomes insolvent? The author concludes that creditors are indirect beneficiaries of such fiduciary duty in a context of insolvency. Similarly to shareholders in a context of solvency, creditors must be entitled to institute a derivative claim against directors and officers in order to obtain, in the name and for the company, compensation for the violation of said fiduciary duty. Insolvency triggers the existence of an obligation, fiduciary in nature, to take into account the creditors' interests. As such, directors and officers are to consider the creditors' interests in exercising their fiduciary duty to act in strict compliance with the best interests of the company. This conclusion is based on a review of the Canadian statutory law, jurisprudence and doctrinal authorities. Furthermore, this conclusion is supported by a review of same from certain Commonwealth jurisdictions (England, Australia and New-Zealand) and from the United States of America, jurisdictions with whom Canada has a privileged relationship, historically and/or economically. Finally, how does the obligation to take into account the creditors' interests translate in practice for directors and officers of an insolvent company? The author concludes that the obligation to take into account the creditors' interests is, in reality, an obligation to reconcile the shareholders' and creditors' interests with that of the company's best interests. The parameters of such obligation shall be determined with respect to the scenario conceived by directors and officers in order to effectively manage a situation of insolvency. Should such scenario focus on the liquidation of the core assets of the company, then the interests of the shareholders shall be subjugated to that of the creditors'. Conversely, should such scenario focus on the reorganisation of the company's commercial expenditures, based on the company's existing structures, then the shareholder's interest shall receive a more extensive attention by directors and officers.

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière. / The following thesis analyses the impact of a company's insolvency on the fiduciary duties of its directors and officers, as imposed by Canadian corporate law. More specifically it shall examine the repercussions of an insolvency on management's fiduciary duty to act in accordance with the company's best interests. The objective shall therefore be to assess the extent of such fiduciary duty in the context of an insolvency and to establish a guideline to be followed by directors and officers in view of complying with said duty. Firstly, what constitutes the "best interests of the company"? The author concludes that a company's interests are comprised of a community of underlying interests. Although the interests of the company remain independent, it cannot be determined without taking into account said underlying interests. Amongst this community of underlying interests, shareholders and creditors, members of such community that supports the financing of the company's operations, occupy a predominant place. Recent case law and doctrinal authorities have concluded that the impact of a company's insolvency does not affect the ultimate objective pursued by the company, i.e. the maximisation of profit, but rather affects the determination of the members of the community of underlying interests that shall be affected by the pursuit of such finality. As such, in a context of insolvency, creditors, similar to shareholders in a context of solvency, are the residual risk-bearers of the company's commercial expenditure. Consequently, in view of determining what constitutes the best interests of the company, when it is insolvent, directors and officers may not ignore the creditors' interests. Secondly, who are the real beneficiaries of the fiduciary duty to act in a company's best interests when it becomes insolvent? The author concludes that creditors are indirect beneficiaries of such fiduciary duty in a context of insolvency. Similarly to shareholders in a context of solvency, creditors must be entitled to institute a derivative claim against directors and officers in order to obtain, in the name and for the company, compensation for the violation of said fiduciary duty. Insolvency triggers the existence of an obligation, fiduciary in nature, to take into account the creditors' interests. As such, directors and officers are to consider the creditors' interests in exercising their fiduciary duty to act in strict compliance with the best interests of the company. This conclusion is based on a review of the Canadian statutory law, jurisprudence and doctrinal authorities. Furthermore, this conclusion is supported by a review of same from certain Commonwealth jurisdictions (England, Australia and New-Zealand) and from the United States of America, jurisdictions with whom Canada has a privileged relationship, historically and/or economically. Finally, how does the obligation to take into account the creditors' interests translate in practice for directors and officers of an insolvent company? The author concludes that the obligation to take into account the creditors' interests is, in reality, an obligation to reconcile the shareholders' and creditors' interests with that of the company's best interests. The parameters of such obligation shall be determined with respect to the scenario conceived by directors and officers in order to effectively manage a situation of insolvency. Should such scenario focus on the liquidation of the core assets of the company, then the interests of the shareholders shall be subjugated to that of the creditors'. Conversely, should such scenario focus on the reorganisation of the company's commercial expenditures, based on the company's existing structures, then the shareholder's interest shall receive a more extensive attention by directors and officers.

Les opérations de leveraged Buy-Out (LBO) suscitent de nombreux questionnements quant à leur rôle dans le financement des entreprises. Les risques endogènes et le développement récent de cette forme d’acquisition révèlent que les LBO constituent non seulement un enjeu théorique et empirique mais également sociétal. L’objectif de cette thèse, qui s’empare de ces trois enjeux, est une analyse de la nature des LBO, des déterminants institutionnels de son développement et de ses effets pour les entreprises et leurs acteurs. La genèse des LBO participe d’un processus de transformation du capitalisme et d’un renouveau théorique sur la nature de la firme et des intérêts qu’elle est supposée servir. Elle nous conduit à définir les LBO, qui véhiculent une conception actionnariale de la nature de la firme, comme une manifestation du processus de financiarisation. Cette hypothèse est alors appréhendée à deux niveaux distincts. L’analyse macroéconomique se focalise sur le développement des LBO en Europe, elle met en évidence que l’essor des LBO permet de caractériser les transformations hétérogènes des modèles de capitalisme. L’analyse microéconomique se centre sur les effets de cette forme d’acquisition sur la performance, l’emploi et la défaillance des entreprises européennes. Il en ressort que les conséquences des opérations des LBO sont contrastées, de sorte qu’il n’est possible ni d’inférer des conclusions de portée générale quant aux effets positifs de cette forme d’acquisition ni de considérer que le développement de la pratique des LBO est souhaitable. / Leveraged Buy-Out (LBO) operations provoke a number of inquiries for their role in the finance of firms. The recent development of this form of acquisition and endogenous risks associated with it reveal that LBOs constitute not only a theoretical and an empirical but also a social issue. Based on these three issues, the aim of this study is to analyze the nature of LBO, institutional determinants of its development and its effects on firms and their actors. The origin of LBO pertains to the transformation of capitalism and a revival of the theory on the nature of firm and its beneficiaries. Such a reference leads to define LBO as an expression of financialization which conveys to a shareholding conception of the nature of the firm. This hypothesis can then be grasped at two different levels. The macroeconomic analysis focused on the development of LBO in Europe provides evidence that the rise of LBO allows to define the transformations of the heterogeneous models of capitalism. On the other hand, the microeconomic analysis centered on the effects of this form of acquisition on the performance, employment and failure of European firms shows the contrasting features of the consequences of LBO operations that neither to draw general conclusions for positive effects of this form of acquisition nor to consider the development of the LBO is desirable.

La crise financière globale de 2007-2009 a révélé la fragilité des banques modernes ainsi que les carences de la réglementation. A la suite de la crise, le secteur bancaire a connu des réformes réglementaires importantes : renforcement de la régulation micro-prudentielle, mise en place de dispositifs ayant des objectifs macroprudentiels et diverses initiatives de séparation des activités. Dans ce contexte, cette thèse, en s’appuyant sur les données américaines, essaie dans un premier temps d’expliquer la vulnérabilité des banques par leurs caractéristiques financières et leur structure organisationnelle. Ensuite, la thèse propose une analyse de l’efficacité de certains nouveaux outils dans le cadre des réformes. Nous trouvons les résultats suivants : 1) Le risque de faillite est plus élevé chez les banques qui adoptent des stratégies agressives pendant la période d’euphorie économique et qui se financent par des fonds instables. Une maison-mère saine (bien capitalisée et rentable) est une source de force des filiales bancaires. Cela vient étayer l’introduction du coussin de capital contracyclique et du ratio de liquidité dans Bâle III. 2) La diversification des activités contribue à la baisse du risque bancaire alors que les engagements croissants en activités non-traditionnelles volatiles semble rendre les banques plus vulnérables. Ceci conforte la nécessité d'une réforme structurelle pour certaines banques universelles. 3) Les ratios de levier prévoient mieux la probabilité de faillite des grandes banques que le ratio pondéré par les risques, tandis que les deux types de ratios sont aussi efficaces pour prévoir la faillite des petites banques. Ce résultat souligne l’importance du renforcement de la réglementation des banques systémiques et implique sa mise en œuvre. / The 2007-2009 global financial crisis reveals the fragility of modern banking sector and the flaws in bank regulation. In the wake of the crisis, an important number of reforms are carried out: enhancement of micro-prudential regulation, introduction of macro-prudential instruments and separation of activities. In this context, this thesis, using detailed information on the U.S. banking sector, tries to explain bank vulnerability by their financial characteristics and organizational structure. Then the thesis analyzes the efficiency of some new regulatory instruments. Our findings are the following: 1) Banks adopting an aggressive business model in economic boom and banks funded massively with instable liabilities are more likely to fail. A healthy (well-capitalized and profitable) bank holding company is a source of strength for its bank subsidiaries. These findings support the introduction of the countercyclical capital buffer and of the requirements on liquidity in the Basel III framework. 2) A high degree of diversification across different banking activities is associated with important risk reduction benefits while the expansion in non-traditional activities seems to make banks more vulnerable. This indicates the necessity of structural reform for certain universal banks. 3) The leverage ratios are more efficient in predicting failures of large banks than the risk-weighted capital ratio whereas the two types of capital ratios predict the failures of small banks as well as each other. These findings go in line with the reinforcement of regulation on systemically important banks.

Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions analogues aux entreprises en difficulté : ils prévoient l’un et l’autre la possibilité d’un traitement non contentieux des difficultés par le recours à un accord entre le débiteur et ses créanciers ; si ce traitement n’aboutit pas, une procédure collective sera mise en place. Mais la philosophie des deux systèmes est loin d’être la même : la principale préoccupation du droit français est de parvenir à sauver l’entreprise qu’il considère comme créatrice de richesses et d’emplois, alors que le droit saoudien n’a pour l’essentiel qu’une seule préoccupation, celle de sauvegarder les droits des créanciers. Pour réaliser les objectifs qu’il recherche, le droit français multiplie ses interventions en la matière, alors que le droit saoudien en reste à son règlement du 2 juin 1931 sur la faillite et à son décret sur la conciliation préventive de la faillite du 24 janvier 1996. A la complexité du système français du traitement des entreprises en difficulté correspond la simplicité du système saoudien. L’examen des problèmes de base en la matière conduit à s’interroger sur l’existence d’une troisième solution. / At a general level, French law and Saudi law provide similar solutions to companies facing financial difficulties: they both provide for the possibility of a non-contentious treatment of the difficulties through an agreement between the debtor and its creditors; if this process fails, an insolvency procedure will be initiated. However, the philosophy of the two systems is far from being the same: the main concern of French law is to achieve save the company, that it considers being creative of wealth and jobs, whereas Saudi law has essentially the concern of securing the creditors' rights. To achieve its objectives, French law has been very active in this area, while the Saudi law remains in its Regulation of 2 June 1931 on bankruptcy and its decree on preventive conciliation of bankruptcy dated 24 January 1996. Where the French insolvency system is complex, the Saudi one is simple. The analysis of the basic issues in this area leads to wonder whether a third route could be considered.

A l'échelle mondiale, la période de 1873 à 1879 en est une de crise économique résultant du développement de l'industrialisation parvenue à maturité en Angleterre, en Allemagne, aux Etats-Unis et en France. A partir de ce moment, les innovations technologiques en matière de production s'étant imposées, le problème des pays industrialisés n'était plus de produire mais de vendre et se partager les marchés. "L'âge libéral laisse la place â l'impérialisme. Désormais, après 1873, aucune révolution industrielle nationale ne se fera sans que les quatre grandes puissances interviennent dans son démarrage et sa croissance. Les déséquilibres économiques de notre XXe siècle naissent sur ce sommet de 1873". Au Canada, c'est précisément ce qui s'est produit dès cette période. Nous étions nous aussi entré dans la phase d'industrialisation, mais possédions un marché intérieur au potentiel réduit qui nous permettait difficilement de supporter une forte production, à moins de pouvoir exporter nos surplus. Cependant, la surproduction à l'échelle occidentale, non seulement nous ferma les marchés extérieurs, mais tout comme le faisait remarquer Jean-Pierre Rioux, provoqua aussi le "dumping" sur notre marché d'une partie de la production de pays déjà industrialisés tels l'Angleterre et les Etats-Unis. Un des effets de cette situation fut la mise en faillite de centaines d'entreprises autochtones. Et c'est précisément en comprenant ce qu'est une faillite, tant juridiquement qu'économiquement, ainsi que les raisons qui conduisent ces entreprises à la faillite que nous tenterons de connaître le processus et le rôle de la crise économique du mois dans la ville de Québec. Notre étude démontre très clairement que le long débat politique sur la question de la loi de faillite, qui dura plus de onze années est à l'échelle de l'importance croissante de l'utilisation de crédit à cette époque. Si dans l'esprit de plusieurs, tant aujourd'hui qu'au XIXe siècle, la faillite demeure un moyen de prévenir la fraude ou de déceler un fraudeur, il faut se rendre compte qu'elle est aussi une action par laquelle un commerçant faisait cession de ses biens à l'ensemble de ses créanciers qui se les répartissaient au prorata de la valeur des crédits consentis : au failli par chacun d'eux. En d'autres termes, l'augmentation de l'utilisation du crédit ayant eu pour effet de lier de plus en plus les entreprises entre elles, il devenait impératif qu'en période de crise les autorités politiques interviennent dans le processus économique pour établir un moyen de limiter les effets de la crise économique en offrant une protection limitée aux capitaux investis par l'intermédiaire du crédit. De ce fait, l'étude des faillites devient tout autant si non davantage l'étude du crédit et des processus qui en découlent. Ainsi, nos sources nous apprennent non seulement que la crise économique de 1873- 1879 dans la ville de Québec se déroula en deux étapes, mais aussi que chaque année en automne et en hiver, des difficultés de remboursement du crédit se faisaient sentir. Ce phénomène est susceptible d'être une des causes de faillite. D'autre part, une analyse socio-économique des données nous révèle que plus de francophones que d'anglophones faisaient faillite, et que l'ensemble des faillis provenaient davantage du secteur commercial (en particulier du commerce de détail:75%). Au niveau du secteur manufacturier, ce sont surtout les domaines du cuir et du vêtement qui étaient en difficulté. Paradoxalement, depuis la diminution de la construction navale à Québec, c'est vers la production de biens de ce type que la ville axa son développement économique en faisant intervenir la mécanisation dans bien des entreprises. Et ici, nous rejoignons une autre des causes de faillites; soit celle du manque de potentiel des marchés par rapport à la puissance de production. A cet effet, une analyse des crédits des entreprises qui ont fait faillite démontre que la dépendance économique de la ville de Québec envers ses créanciers de Montréal surtout et ses débiteurs des régions défavorisées de l'est du Québec, rendait ces entreprises vulnérables en période de crise, puisque les marches sur lesquels ils s’appuyaient pour écouler leurs produits n'étaient pas susceptible de les soutenir lorsque les créanciers des régions plus urbanisées et industrialisées se voyaient eux-mêmes dans l’obligation de réclamer leurs propres crédits. Finalement, ce que met en valeur cette étude, c'est que le crédit et la faillite ferment un seul et même outil de concurrence dent le potentiel de marche constitue la base. Depuis l'avènement de l'industrialisation, surtout à cause de son fort potentiel de production, il est important pour une entreprise de s’assurer un marché suffisamment vaste et puissant pour pouvoir se garantir des revenus minima et une certaine sécurité de remboursement, afin d'éviter d’être à la merci des créanciers de sa propre entreprise. Dans le cas contraire, les créanciers pourraient utiliser la loi de faillite non seulement pour se rembourser mais aussi pour exercer des pressions telles qu’elles obligent l'entreprise à s'affilier, par exemple, en vendant certaines actions. Ainsi, après la concentration de la main-d'œuvre, nous en arrivons à la concentration du capital et de l'administration par l'intermédiaire du crédit et de la faillite. Dans cette perspective, la crise économique de 1873 à 1879 dans la ville de Québec n'est pas uniquement due au "dumping" de produits étrangers sur ses marches. En fait, ce premier phénomène n'a que contribue à accélérer des problèmes économiques d'ordre structurels que nous avons identifiés comme étant; la limitation des marches de la ville ainsi que la dépendance économique de ses hommes d'affaires vers ceux des grands centres plus urbanisés et industrialisés par l'intermédiaire du crédit. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette thèse se veut une contribution à l'avancement des connaissances sur l'activité économique de la région de Québec au tournant du XXe siècle. Elle prend son origine dans l'analyse d'une situation à laquelle font face plusieurs industriels et commerçants : la faillite. Le but de la thèse est d'abord d'identifier les principaux facteurs qui entraînent les faillites des industriels et commerçants du district judiciaire de Québec entre 1885 et 1920 mais également de circonscrire l'organisation du crédit et les mécanismes des échanges commerciaux et de faire ressortir de nouvelles réalités propres à l'activité économique de la région de Québec. Pour ce faire, nous avons analysé principalement les dossiers de faillites de la Cour supérieure, les annuaires de l'agence Bradstreet & Company et les différents journaux de l'époque pour tracer un portrait non seulement des faillis mais également de l'ensemble de l'activité économique. Cette thèse est donc plus une étude de l'économie à travers la question de la faillite qu'une étude judiciaire de la faillite. L'analyse des données a permis de constater que dans l'ensemble, le flux des faillites coïncide rarement avec les cycles économiques québécois et canadien de la période. D'autre part, la distribution des faillites par secteurs d'activité se modèle plutôt sur la nouvelle orientation économique qu'a prise la région de Québec à partir de la seconde moitié du XIXe siècle : peu de grandes industries, à l'exception de la chaussure et du cuir et une multitude de commerces de détail. En outre, l'étude des créanciers met en évidence la prépondérance de la ville de Québec comme source de crédit pour tout le district, principalement de la part des grossistes qui en plus s'impliquent dans le règlement judiciaire des faillites. La part de la ville de Montréal démontre l'influence de ce centre sur la région car elle fournit environ le cinquième du crédit total. Pour leur part, les institutions financières, à l'exception de la Banque Nationale, s'impliquent peu dans le financement des entreprises en faillite. Le manque de capital qui provoque les faillites est causé par des facteurs internes et externes, parmi lesquels se retrouvent l'endettement, le crédit accordé à la clientèle et l'inexpérience dans les affaires. Enfin, on s'aperçoit que bon nombre de faillis continuent leur commerce une fois les procédures judiciaires terminées, comme quoi il y a une vie après la faillite. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Afin d'explorer la transition du genre Gothique vers le Policier dans la fiction de Dickens, notre étude suivra un plan général en trois grandes parties, divisées elles-mêmes en trois chapitres chacune. Il s'agira tout d'abord de présenter le contexte sociétal qui a conduit à la collision de deux genres littéraires, le Gothique et le Policier. Pour cela nous définirons les caractéristiques du Gothique dickensien. Dickens met en scène un univers doublement familier – un univers qui appartient au passé, un monde réel connu de ses lecteurs, mais également un univers qui appartient à l'histoire de la fiction, qui relève d'une intertextualité forte, que l'on pourrait qualifier de typique, aisément partagée par ses lecteurs. En second lieu, nous nous tournerons vers les effets de cette transition violente sur la mémoire des personnages, en définissant d'abord l'expression du trauma dans la fiction de Dickens. Nous verrons que le trauma repose en particulier sur le trouble identitaire que créent le sentiment d'une faillite de l'appartenance, ainsi que la disparition des repères que les Victoriens, et les personnages que Dickens met en scène, pensaient immuables. Dans un troisième temps, nous montrerons comment le Gothique et le Policier interagissent dans la fiction de Dickens, en analysant les éléments de société qui expliquent, à notre avis, cette rencontre presque contre nature – puisqu'on pourrait supposer que l'explication rationnelle obtenue au terme d'une fiction policière résolve les tensions gothiques. Nous verrons qu'il n'en est rien, et que la résolution des enquêtes ne libère pas complètement la fiction d'un après-coup gothique. Afin d'illustrer cette ligne d'analyse, nous étudierons la passation des pouvoirs entre les hommes de loi et les détectives, une passation des pouvoirs visible à la fois dans la société victorienne et dans le texte dickensien, et enfin la rémanence du Gothique qui fait des détectives les antiquaires d'un nouveau genre. / In order to investigate the transition from the Gothic genre to the detective fiction in Charles Dickens's works, our study will first concentrate on the Victorian social context that led to the collision of two literary genres, the Gothic and the detective fiction. We will define Dickensian Gothic. Actually, Dickens stages a twofold familiar universe. One universe belongs to the past – a real world that is well known to the readers. The second universe shows an insertion in literary history of an intertextual fabric – described as typical and easily shared by his readers. We will then deal with the effects of this violent collision upon the characters' memories and will define the expression of trauma in Dickens's fiction. Trauma primarily rests upon identity confusion. It originates from a sense of failure of identity belonging together with a sense of loss of society bearings that Dickens's characters experience and thought to be immutable. Finally, we will show how Gothic and Detective fictions interact in Dickens's fiction. We will analyse the societal elements that explain this almost against nature meeting for we could assume that the rational explanation that comes at the end of the detective novel should solve the Gothic tensions. But in fact, the solving of the inquests doesn't free the fiction from a Gothic aftermath. We will then study the transfer of powers from lawyers to detective police officers. This transfer of powers is noticeable both in Victorian society and the Dickensian text. We will then conclude with the persistence of Gothic in Dickens's fiction that makes detective police officers some sort of antiquarians of a new genre.