Cette thèse porte sur le processus de défaillance des entreprises en Tunisie. L’objectif est d’étudier le sujet d’un point de vue, à la fois, macroéconomique, microéconomique et juridique. Le travail est précédé d’une revue de la littérature axée sur les principaux intervenants dans le processus de faillite : les débiteurs, les créanciers et la législation en matière de faillite.La première partie propose une synthèse des résultats de nombreux travaux de recherche se rapportant, d’une part, aux différentes stratégies fixées par les débiteurs et les créanciers en vue de protéger leurs propres intérêts et d’autre part, à l’efficacité des procédures collectives dans la prévention des éventuelles utilisations opportunistes de la loi. Dans un second temps, la thèse traite le sujet d’un point de vue macroéconomique en cherchant à déterminer l’effet des fluctuations macroéconomiques sur le taux de défaillance en Tunisie sur la période allant de 1997 à 2010. Des variables spécifiques au cas tunisien et exprimant au mieux l’importance des secteurs de l’industrie et du tourisme dans l’économie tunisienne ont été considérées dans le modèle en plus des variables communément utilisées dans la littérature et qui ont prouvé leur rôle relativement significatif dans l’explication des taux de défaillance.La troisième partie de la thèse se concentre sur le niveau d’efficacité des procédures collectives tunisiennes dans la résolution du problème de défaut de paiement. Son efficacité est étudiée de point de vue : i) création de valeur et ce en termes de recouvrement total des créanciers à travers la maximisation de la valeur de l’entreprise défaillante, et ii) recouvrement des créanciers sécurisés. L’intérêt particulier porté sur la classe des créanciers sécurisés (notamment les banques) est justifié par l’importance du secteur bancaire dans le financement des entreprises en Tunisie et par conséquent dans le développement de l’économie tunisienne.La dernière partie de la thèse propose une analyse approfondie de la loi de faillite tunisienne dans le cadre d’une étude comparative avec 18 autres pays européens et non européens.A travers une approche « Law and Finance », dix indices juridiques ont été construits pour « mesurer » dix fonctions de Droit de faillite. Ensuite, des analyses univariée et multivariée ont été menées pour dégager les points de similarité ou de disparité entre les différentes lois de faillite. / This thesis focuses on the Tunisian bankruptcy process. The objective is to treat the subject from a macroeconomic, microeconomic and legal point of view. The work is preceded by a literature review focused on the main actors in the bankruptcy process: debtors, creditors and bankruptcy law. The first part provides a summary of many research results relating on the one hand, to the different strategies set by debtors and creditors to protect their own interests and on the other hand to the effectiveness of the procedures in preventing any opportunistic uses of the law. In the second part, we seek to determine the effect of macroeconomic fluctuations on the failure rate of businesses in Tunisia over the period 1997-2010. The selected variables are those that have been frequently used in the literature and that showed their significant impact onto the rate of corporate failure. Other original variables, more specific to the Tunisian case were considered to account for the importance of industry and tourism sectors in the Tunisian economy. The third part of this thesis focuses on the efficiency of bankruptcy procedures in Tunisia, a country characterized by the importance of its banking sector. We gathered original and unique information on Tunisian firms that went bankrupt between 1995-2009. We find that the Tunisian reorganization procedures are able to generate substantial recoveries, but those are mainly captured by the preferential claims (employees and public claims). This is coherent with the authorities’ willingness to improve social protection, but this raises concerns as the Tunisian firms are mainly financed by bankers. Our analysis shows that the secured creditors are poorly protected under bankruptcy: they rank almost last in the priority order of repayment, and their recovery rate is similar to one of the unsecured creditors. We also find that the rather high level of recovery rate is mainly attributable to the reorganization procedures. We finally find that the court’s choice between reorganization and liquidation is not influenced by the structure of claims. Thus, in Tunisia, the creditors are losing hand once bankruptcy is triggered.To better understand the characteristics of Tunisian bankruptcy procedures, the last part of the thesis offers a comparative study of Tunisian bankruptcy law with 18 other European and non-European countries. Ten legal indexes were constructed through "Law and Finance" approach to "measure" ten functions of bankruptcy law.Univariate and multivariate analyzes were conducted to identify the similarity or disparity points between the various bankruptcy laws.

L’extrême complexité de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes à rechercher la spécialisation, synonyme d’approfondissement et donc de compétence. Mais si une telle démarche a d’évidents aspects positifs, elle recèle parfois l’inconvénient de laisser dans l’ombre les questions qui se trouvent à l’intersection de plusieurs disciplines. Or là, dans ces conflits ou coordinations de droits spéciaux, gisent souvent de nos jours de beaux sujets de thèse. Dans la législation de l'insolvabilité, les pays doivent trancher un certain nombre de questions du fond et de la forme. Nonobstant la diversité des questions du fond à résoudre, la législation de l'insolvabilité est d'une nature procédurale. Les règles de la procédure collective sont conçues pour jouer un rôle crucial dans la répartition des risques entre les divers acteurs de la procédure judiciaire. La question de procédure est de savoir quels sont les facteurs déclenchant pour l’introduction d’une procédure collective. La première partie de l’étude montre que les critères d’insolvabilité existaient toujours mais leur sens a changé à travers le temps et dépendaient du système juridique du pays en question. La seconde partie de cette recherche est consacrée au contenu des critères d’insolvabilité en France, en Ukraine et dans l’UE. Un second enjeu de la recherche est de voir comment le troisième critère (l'insolvabilité imminente) est apparu dans le droit commun français et à quel moment la réforme de la législation de l’insolvabilité en Ukraine s’arrêtait. L’internationalisation de l’économie engendre nécessairement des situations de défaillance d’entreprises multinationales ou/et possédantes d'actifs à travers toute la planète. Nous allons donc essayer d'élaborer une approche commune dans un droit européen qui s’inscrirait dans la suite logique des législations nationales. / The extreme complexity of the modern law leads that more and more lawyers are looking for a specialization, in-depth knowledge and therefore synonym to skill. But if this approach has an obvious positive aspect, it sometimes receives a disadvantage to leave in a shadow the issues that are in the intersection of several disciplines. In the conflicts and subordination of special legal rights, nowadays the interesting thesis topics can be found. In the insolvency law, the countries have to solve a number of questions, the formal and the substantial aspects. Notwithstanding the diversity of background issues to be solved, the insolvency legislation is a law of a procedural character. The rules of the collective proceedings are vested to play a crucial role in the allocation of the risks between the various actors during the judicial process. However, the key question of the procedure is to define the trigger criteria for the introduction of collective proceedings. The first part of the study demonstrates that the insolvency criteria exist always but their meaning has been changing over the years and has been depending upon the system of law of the country. The second part of this research is devoted to the content of the insolvency criteria in France, Ukraine and in the EU. A second issue of the research is to see how the third criterion (the imminent illiquidity) has been appeared in the French and Ukrainian law and when the reform of insolvency law in Ukraine has stopped. The internationalization of the economy necessarily leads to the situations of possible dysfunction of the multinational companies (or even their failure) and / or possessing assets across the globe. We will try to develop a common approach in a European commercial law that would fit into the logical continuation of national legislation.

Au cours du XIXe siècle, le droit de la faillite institué comme un mécanisme de sanction des débiteurs professionnels faillis prend progressivement en compte la situation du débiteur ainsi que sa bonne ou sa mauvaise foi afin d’évaluer son degré de culpabilité. À Lyon, l’évolution de la norme de la faillite et de sa pratique le tribunal de commerce fait apparaître une prise en considération grandissante de l’humanité du débiteur, accompagnée parfois par une réforme légale impulsée par l’initiative des juges consulaires lyonnais. Ceux-ci prennent l’initiative d’instituer des mesures contra legem afin de protéger les commerçants de bonne foi victimes d’une conjoncture provoquant une crise économique majeure qui génère des faillites en cascade.Au lieu de mettre en place une réforme en profondeur du droit de la faillite réclamée par les praticiens, les docteurs, la jurisprudence ainsi que par les justiciables, le législateur n’institue que des mesures provisoires et palliatives. Son inertie renforce la conviction des juges consulaires lyonnais que leur pratique s’impose comme une solution appropriée pour réduire les conséquences néfastes de l’inaction du législateur non seulement sur la situation des commerçants faillis mais aussi sur la société et l’économie de la ville de Lyon. / During the nineteenth century, the bankruptcy law instituted as a sanction mechanism of bankrupt debtors professionals has been gradually taking into account the debtor's situation and his good or bad faith in order to assess the degree of guilt.In Lyon, the evolution of the standard of bankruptcy and practice of the Commercial Court reveals a growing consideration of debtor’s humanity, sometimes accompanied by a legal reform promoted by the initiative of consular judges of Lyon. They take the initiative to institute measures contrary to the law to protect bona fide traders victims of a situation causing a major economic crisis that generates cascading bankruptcies.Instead of putting in place a comprehensive reform of bankruptcy law claimed by practitioners, doctors, case law and by litigants, the legislator establishes only temporary and palliative measures. Its inertia reinforces the conviction of consular judges of Lyon that their practice has established itself as an appropriate solution to reduce the adverse consequences of the inaction of the legislature not only on the situation of failed traders, but also on society and the economy of the city from Lyon.

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite. / International insolvency is a complex subject that has given rise to a long and sharp doctrinal debate between supporters of systems of territorialism and of universality. An insolvency is international where a debtor possesses goods or creditors in more than one country. Since the matter of bankruptcy is often very different from one country to another, the application of the system of plurality, which is retained in the majority of countries, raises several problems, particularly with regard to the coordination between several bankruptcies and the lack of protection of creditors, largely because plurality grants effects that are limited to the recognition of the foreign bankruptcy procedures. Indeed, in the presence of concurrent procedures of bankruptcy, the following questions must be addressed: Which is the court having jurisdiction to open and organize the bankruptcy? Which law is applicable? In which States will this bankruptcy produce effects? This thesis will establish a comparison between the Canadian system and the European system with respect to international bankruptcy. The Canadian legislator recently planned to modify its legislation on bankruptcy in order to better foster international co-operation in the realm of international bankruptcy. The Canadian Bill C-55 largely reiterates the provisions contained in the Model Law on cross border insolvency (UNCITRAL). Bill C-55 thus facilitates the recognition of foreign decisions of bankruptcy, it grants a greater scope to the effects of this recognition and it aims to coordinate multiple bankruptcy procedures by establishing a "hierarchisation" there of that is relatively similar to the European system. However, the Canadian project does not achieve the goal of universality as well as does the European regulation 1346/2000 with respect to equal treatment between local creditors and foreign creditors. If the Model Law offers all States the considerable practical utility for many incidences of international co-operation, the harmonization of international bankruptcy will depend on the adoption of the Model Law in various domestic legislations. Although several countries have inserted this model in their legislation on bankruptcy, it is not yet possible, at the present time, to speak of an international law of bankruptcy.

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite. / International insolvency is a complex subject that has given rise to a long and sharp doctrinal debate between supporters of systems of territorialism and of universality. An insolvency is international where a debtor possesses goods or creditors in more than one country. Since the matter of bankruptcy is often very different from one country to another, the application of the system of plurality, which is retained in the majority of countries, raises several problems, particularly with regard to the coordination between several bankruptcies and the lack of protection of creditors, largely because plurality grants effects that are limited to the recognition of the foreign bankruptcy procedures. Indeed, in the presence of concurrent procedures of bankruptcy, the following questions must be addressed: Which is the court having jurisdiction to open and organize the bankruptcy? Which law is applicable? In which States will this bankruptcy produce effects? This thesis will establish a comparison between the Canadian system and the European system with respect to international bankruptcy. The Canadian legislator recently planned to modify its legislation on bankruptcy in order to better foster international co-operation in the realm of international bankruptcy. The Canadian Bill C-55 largely reiterates the provisions contained in the Model Law on cross border insolvency (UNCITRAL). Bill C-55 thus facilitates the recognition of foreign decisions of bankruptcy, it grants a greater scope to the effects of this recognition and it aims to coordinate multiple bankruptcy procedures by establishing a "hierarchisation" there of that is relatively similar to the European system. However, the Canadian project does not achieve the goal of universality as well as does the European regulation 1346/2000 with respect to equal treatment between local creditors and foreign creditors. If the Model Law offers all States the considerable practical utility for many incidences of international co-operation, the harmonization of international bankruptcy will depend on the adoption of the Model Law in various domestic legislations. Although several countries have inserted this model in their legislation on bankruptcy, it is not yet possible, at the present time, to speak of an international law of bankruptcy.

La thèse analyse les effets de la régulation sur le risque systématique d’un panel de 17 grands opérateurs de télécommunications européens entre 1997 et 2012. La relation régulation/risque est étudiée sous trois angles : (i) via la modification de la distribution des revenus de la firme, (ii) la promotion de l’intensité concurrentielle, et (iii) les choix de structure financière des opérateurs. Une modélisation de l’impact de la régulation sur la structure financière de la firme met en évidence que la hausse stratégique de l’endettement peut accroitre ou décroitre le risque systématique. Trois méthodologies d’estimations du risque sont utilisées : les MCO et le filtre de Kalman sans et avec effet TGARCH. Les trois aspects de la relation risque/régulation sont ensuite abordés via une étude en données de panel (couvrant les ratios financiers, l’intensité concurrentielle, l’intensité et le régime de régulation) puis en évaluant la réaction du risque aux annonces d’évolutions du cadre réglementaire européen (étude d’évènements). / The thesis analyzes the effects of regulation on the systematic risk of a panel of 17 leading European telecommunications operators between 1997 and 2012. The regulation / risk relationship is studied through: (i) the changes in the firm income distribution, (ii) the promotion of competitive intensity, and (iii) the operators' choice of financial structure. Modeling the impact of regulation on the financial structure of the firm highlights that strategic increase in debt may increase or decrease the systematic risk. Three estimation methodologies of risk are used: OLS and Kalman filter technics with and without TGARCH effect. The three aspects of risk / regulation relationship are then addressed through a panel data study (covering financial ratios, competitive intensity, and regulatory regime index) and then by an events study evaluating market reactions to announcements of changes in the European regulatory framework.

Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il exploite ainsi la qualité de débiteur secondaire de celle-ci, en espérant que sa crainte d’être appelée à la suite du dépôt de bilan, l’amènera à orienter le débiteur principal vers les procédures préventives. C’est à cette fin qu’il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes dont ce n’est pas pourtant la fonction première. A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque. / The treatment of the economic difficulties of companies was originally oriented towards liquidation because of its traditionally moralistic approach, since bankruptcy was then necessarily faulty. Driven by the various economic crises and mass unemployment that they provoked, it became clear to the legislator that such an approach to economic failure had to evolve.Thus, for several decades now, the emphasis has been on preventing difficulties. In this new context, the legislator intends to rely on the guarantee, a natural person, as a lever of anticipation. It thus exploits the status of secondary debtor of the latter, hoping that its fear of being called after the bankruptcy, will lead it to direct the principal debtor towards the preventive procedures. It is for this purpose that it extends, under certain conditions, the benefit of the protective measures enacted in favor of the principal debtor in the context of such proceedings. In so doing, these measures constitute a derogation from the guarantee in the context of collective proceedings, which should encourage creditors, who seek above all the settlement of their claims, to consider other mechanisms of this type as collateral for the insolvency of the principal debtor is not the primary function. In turn, the guarantor, in order to ward off the risk of a definitive contribution burdening it in the event that the procedures envisaged have not resolved the economic difficulties of the principal debtor, will have to explore different avenues which will allow it to dilute this risk.

Les objectifs du droit de la faillite sont divers. Ils évoluent dans le temps et dans l’espace. Vouloir éliminer le mauvais débiteur qui ne paie pas ses dettes et le punir, garantir le règlement des créanciers, tels sont les objectifs traditionnels. Assurer la survie de l'entreprise et prévenir les difficultés, tels sont les objectifs modernes. La diversité entraîne la hiérarchie des objectifs. L’étude comparative oppose les systèmes pro-débiteur et pro-créancier en fonction de la finalité prioritaire retenue. Elle montre que les objectifs des législations convergent vers le sauvetage des entreprises. Le droit fédéral des Etats-Unis, fondé sur la philosophie du nouveau départ, inspire les législateurs européens. L’analyse économique du droit, renouvelle la question des objectifs du droit de la faillite au regard de l’efficience, critère de légalité. Elle explique la convergence. La recherche de l’efficacité procédurale et substantielle guide l’orientation de la Commission européenne dans l’optique de promouvoir le marché unique. Ainsi, le consensus sur l’objectif de sauvegarde de l’entreprise rend possible l’harmonisation des règles substantielles au niveau européen. La révision du règlement (CE) n°1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité confirme l’adhésion générale à l’idée de seconde chance. L’opposition entre systèmes pro-débiteur et pro-créancier s’estompe et laisse place à un système mixte. Chaque législation essaye de tendre vers la conciliation des intérêts contradictoires, ce qui entraîne le déplacement de la valeur du respect de la parole donnée, vers le concept plus difficile à cerner, mais qui fonde la force obligatoire des obligations: la confiance. / The objectives of bankruptcy law are varied and evolve over time and situation. Eradicating and punishing bad debtors and guaranteeing payment to creditors are traditional goals. Ensuring the survival of the company and preventing difficulties are modern goals. This diversity leads to a hierarchy of objectives. A comparative study contrasts pro-debtor and pro-creditor systems according to the priority of their identified objectives. It shows that the objective of legislations tends towards the salvaging of companies. Federal US law, founded on the principle of fresh start, inspires laws in Europe. Economic analysis of law reiterates the question of the objectives of bankruptcy law from the perspective of an efficient legal standard, explaining this tendency. The search for procedural and substantial efficiency guides the European Commission in the promotion of a single market. Therefore, consensus on the objective of salvaging the company makes harmonization of the substantive rules at the European level possible. The revision of Regulation (EC) N°1346/2000 on insolvency proceedings confirms the general acceptance of the idea of a second chance. The opposition between pro-debtor and pro-creditor systems diminishes, giving way to a mixed system. Each law attempts to move towards the reconciliation of conflicting interests, leading to the displacement of the value of respect for the word towards the concept, more difficult to define, but which founds binding obligation: trust.

Le risque systémique menaçant le système financier est une préoccupation majeure pour les régulateurs. Les indicateurs adéquats de risque systémique devraient vraiment les aider à accomplir les lois réglementaires appropriées. La thèse propose un modèle dynamique du système bancaire pour calculer un indicateur de risque systémique de deux composantes :La probabilité d'un évènement déclencheur qui provient de la baisse des prix des actifs, et les pertes correspondantes dans le système Financier.La thèse prouve également l'existence et l'unicité de deux modèles d'équilibre de compensation : Le premier avec un modèle de différentes hiérarchies de dette et le second modèle avec plusieurs stratégies de liquidation / Systemic risk threatening the financial system is a major concern for regulators. Adequate indicators of systemic risk would help them perform appropriate regulatory laws.The thesis proposes a dynamic model of banking system to calculate a systemic risk indicator of two components : The probability of a triggering event originated from external asset price decline, and the corresponding losses through the financial system. The thesis also proves the existence and uniqueness of two clearing equilibrium: the first deals with a model of différent debt seniorities, the second with a model of several illiquid asset following a proportional liquidation strategy.

Cette thèse cherche à intégrer une conception riche de l'information à l'étude des ruées bancaires et de la contagion informationnelle. Elle s'intéresse à la détection de l'insolvabilité bancaire et à l'initiation des procédures de résolution. Le premier chapitre est une revue de la littérature sur les ruées bancaires s'intéressant du modèle "canonique" de Diamond & Dybvig (1983, J Pol Econ 91 (3): 401-19) et ses alternatives. Le second chapitre traite des théories de la contagion financière. Puis, la thèse propose une réinterprétation de ces deux littératures s'intéressant aux propriétés qualitatives de l'information produite par l'apprentissage endogène. La seconde partie est consacrée aux conséquences de cette réinterprétation pour le droit bancaire. D'abord, des parallèles sont tracés entre les ruées bancaires et le modèle de la "négociation des créanciers" de la théorie de l'insolvabilité. L'analyse positive suggère qu'il satisfait mieux la littérature empirique, et l'analyse normative que les "négociations des créanciers" sont mieux gérées par les institutions de la faillite d'entreprise plutôt que par les résolutions administratives. Ensuite, ces apports sont utilisés pour une analyse comparative institutionnelle des régimes de faillite des grandes institutions financières non bancaires américaines s'appuyant sur les principes de la Robust Political Economy. La thèse présente deux résultats principaux. Les crises informationnelles bancaires produisent l'information nécessaire à leurs résolutions. L'initiation des procédures de résolution de l'insolvabilité par le débiteur peut être un mécanisme robuste dans certains des cas étudiés. / This dissertation seeks to integrate a rich conception of information in the study of bank runs and informational contagion. In particular, it is interested in the detection of bank insolvency and the initiation of insolvency resolution procedures.The first chapter is a review of the literature on bank runs focused on the "canonical" model of Diamond & Dybvig (1983, J Pol Econ 91 (3): 401-19) and its alternatives. The second chapter deals with the theories of financial contagion. Then the dissertation proposes a reinterpretation of these two literatures focusing on the qualitative properties of the information produced by endogenous learning.The second part deals with the consequences of this reinterpretation for banking law. First, parallels are drawn between bank runs and the "creditors' bargain" model of bankruptcy theory. The positive analysis suggests that it better satisfies the empirical literature, and normative analysis that "creditor bargains" are better managed by the institutions of corporate bankruptcy than administrative resolutions. Then, these contributions are used for a comparative institutional analysis of bankruptcy regimes large US non-bank financial institutions based on the principles of Robust Political Economy.The thesis has two main results. Informational banking crises produce the information necessary for their own resolutions. The initiation of insolvency resolution procedures by the debtor can be a robust mechanism in some of the cases studied.