Le meilleur intérêt de l'enfant est l'unique critère légal concernant l'octroi de la garde d'enfants au Québec. Plusieurs ont soulevé ses difficultés d'application pratique en raison de son caractère largement discrétionnaire. Le présent mémoire de maîtrise défend la thèse selon laquelle une présomption de garde alternée devrait être appliquée au Québec, afin de minimiser les effets négatifs de la large discrétion judiciaire en matière de garde d'enfants. La première partie consiste à vérifier si la loi actuelle peut être interprétée comme donnant ouverture à une telle présomption. Nous avons également analysé la jurisprudence des tribunaux d'appel rendue depuis les 15 dernières années afin de vérifier si les juges appliquent une présomption de fait de garde alternée. La dernière partie a pour but de mettre en contexte l'introduction éventuelle de cette présomption dans la loi. Elle constitue dans un premier temps en une analyse des débats sur la présomption légale de garde alternée au Canada et, dans un deuxième temps, en une analyse de la Politique familiale québécoise afin de valider le réalisme de la mesure proposée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autorité parentale, garde, présomption de garde partagée, politique familiale, implication du père.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse (D. en sciences de l'environnement)--Université du Québec à Montréal, 2005. / En tête du titre: Université du Québec à Montréal. Comprend des réf. bibliogr. Publié aussi en version électronique.

Originally presented as the author's Thesis (doctoral)--Université des sciences humaines de Strasbourg, 1985. / Includes bibliographical references (p. 247-260) and index.

Thèses (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2001. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

Originally presented as the author's Thesis (doctoral)--Université des sciences humaines de Strasbourg, 1985. / Includes bibliographical references (p. 247-260) and index.

Thèse (M.Sc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2008. / Titre de l'écran-titre (visionné le 23 avril 2009). "Essai présenté à la Faculté d'éducation en vue de l'obtention du grade (M.Sc.) Maître ès sciences (Psychoéducation) " In ProQuest dissertations and theses. Publié aussi en version papier.

Thèse (M. Ser. Soc.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. 194-200. Publié aussi en version électronique.

Texte remanié de: Diss.--Fakultät für Geschichtswissenschaft und Philosophie--Universität Bielefeld, 1993. Titre de soutenance : Kriegerfrauen : Sozialpolitik und Geschlechterverhältnisse im Ersten und Zweiten Weltkrieg in Deutschland. / Bibliogr. p. 543-582. Index.

Th.--Méd.--Nancy 1, 1984. N°: 98.