Depuis le début des années 90, les questions liées à l’éthique des affaires, à la gouvernance d’entreprise et à la responsabilité sociale de l’entreprise, font l’objet d’un intérêt considérable. Cet intérêt, qui ne faiblit pas, témoigne du fait qu’il ne s’agit pas d’un simple effet de mode, mais que l’on assiste au développement d’une perception nouvelle et durable du statut et du rôle de l’entreprise dans la société. Cependant, les scandales financiers, qui ont affecté l’économie mondiale, ont eu le mérite de relancer le débat sur le fonctionnement des gouvernements d’entreprises, mais surtout, ils ont conduit les acteurs économiques à entamer une réflexion sur les principes d’éthique et de gouvernance d’entreprise. Ces deux concepts deviennent les fondements des nouvelles réflexions portant sur le management moderne des firmes. Les attentes des parties prenantes et des marchés financiers, tout comme celles des consommateurs mieux renseignés sur le comportement des entreprises, se font de plus en plus exigeantes dans le sens de l’éthique et de la transparence. Dorénavant, les entreprises françaises doivent répondre aux obligations et devoirs qui sont les leurs vis-à-vis de leur environnement. Elles se doivent de gérer leur image auprès de leurs parties prenantes. Un des moyens efficaces pour gérer les risques de réputation est de mettre en place une gouvernance d’entreprise comportant une gestion anticipative des risques, une écoute des parties prenantes et une communication transparente sur les problèmes rencontrés par l’entreprise. / Since the early 90s, issues related to business ethics, corporate governance and social responsibility of the company are the subject of considerable interest. This interest, which remains strong, reflecting the fact that this is not just a fad, but we are witnessing the development of a new and lasting perception of the status and role of the business in society. However, the financial scandals that have affected the world economy, had the merit to revive the debate on the functioning of corporate governments, but most importantly, they have led economic agents to initiate a reflection on the ethical principles and corporate governance. These two concepts become the foundation of new reflections on modern management firms.The expectations of stakeholders and the financial markets, like those of better informed consumers about corporate behavior, are increasingly demanding in the sense of ethics and transparency. Now, French companies must comply with the obligations and duties which are theirs with respect to their environment. They must manage their image among their stakeholders. One effective way to manage reputation risks is to implement corporate governance with a proactive risk management, listening stakeholders and transparent communication on the problems faced by the company.

With the rising global warming issue and an ever-increasing dependency oil problem, wind power seems to be an alternative source of energy which is clean, non-polluting, and cost effective. The European 20-20-20 goals as well as national targets for the next ten years require a substantial increase in installed renewable capacity in France. Maïa Eolis is a leading French wind project developer and independent renewable energy producer which helps France to meet its new renewable energy targets. Even if the general opinion on wind energy is rather positive, developing a wind power project is a complex process in France because there are many regulations and new environmental constraints due to the Grenelle 2 law. Many administrative and legislative barriers consequently slow down every step of the development process. This includes handling and coordinating the permitting and application process, realizing pre-feasibility studies, and identifying the best suited sites for wind turbines, taking into account obstacles, aesthetics, and other environmental issues, in order to capture as much wind as possible. Ensuring local support is another key element of the success of a project in order to integrate it in the best possible way in its environment.

La préservation de l’environnement urbain est aujourd’hui une préoccupation récurrente dans notre société. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité représentent des enjeux majeurs pour les villes. Des enjeux, qui incitent à une évolution de nos modes de vie. Face à l’urgence d’une réponse aux menaces qui pèsent sur l’environnement, le Droit peut offrir un cadre aux mutations attendues. Mais jusqu’à présent, le Droit de l’environnement n’apporte que des réponses partielles, timorées et souvent complexes. L’étude des techniques juridiques de préservation de l’environnement urbain révèle que la protection de la nature s’est longtemps cantonnée à des pratiques et des usages plutôt qu’à des dispositifs juridiques. Toutefois, la jurisprudence de la Cour européennes des Droits de l’Homme portant sur l’environnement ainsi que l’émergence en France d’une législation visant à protéger la biodiversité ouvre la voie à une meilleure conservation de la nature en ville.Le lien, aujourd’hui avéré, entre la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité plaide en faveur de l’avènement d’un corpus juridique garant de la protection de l’environnement urbain. Les difficultés à faire émerger ce cadre juridique doivent être dépassées au nom de la préservation de la vie sur la terre / Today, the preservation of the urban environment is a recurring source of concern in our society. Fighting global warming and protecting biodiversity are major issues for the cities or (even) challenges that will imply an evolution in our lifestyle. Faced to the emergency of a response to the threats hanging over the environment, Law may offer a framework for the expected changes. However, up to now, environmental law only provides partial, timid and often complex answers. Technical studies on legal proposals for the preservation of the city / cities show that conservation has been limited to practices and customs rather than legal arrangements. Nevertheless, the jurisprudence of the European Courts of Human Rights relating to the environment and French emerging legislation to protect biodiversity points the way to better nature conservation in cities.The connection, today proven, between the fight against global warming and the conservation of biodiversity urges in the coming of a single legal corpus safeguarding the conservation / preservatiion of the urban environment. The difficulties in emerging this legal framework should be discarded in favour of preservation of life on earth

Depuis la loi d’orientation foncière de 1967, les documents de planification urbaine ont connu de profondes refondations : en 2000 avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, en 2010 avec la loi Grenelle 2,en 2014 avec la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Renforcés dans leur rôle intégrateur, les Schémas de Cohérence Territoriale sont devenus de véritables documents d’aménagement du territoire ayant des objectifs environnementaux affirmés.Mais ces nouveaux enjeux environnementaux assignés aux S.Co.T. peuvent-ils être réellement atteints ? Lutte contre l’étalement urbain, biodiversité, paysage, eau, changement climatique, l’analyse des S.Co.T. du Maine-et-Loire et d’un certain nombre de S.Co.T.témoins nationaux illustre comment ces différents thèmes sont abordés dans ces documents et en souligne les limites : complexité d’articulation des sujets,insuffisance de mesures prescriptives, manque d’objectifs quantitatifs…Mais au-delà de la forme, l’efficacité environnementale des S.Co.T. ne dépendrait-elle pas avant tout de la volonté d’élus qui doivent être formés aux nouveaux enjeux environnementaux de l’aménagement du territoire ? / Since the land guidance law of 1967 (loi d’orientation foncière), the documents on urban planning encountered deep modification : in 2000 with the law “Solidarité et Renouvellement Urbain”, in 2010 with the law “Grenelle 2”, in 2014 with the law “Accès au Logement et un Urbanisme Rénové”. Stenghtened in their integrating role, the “S.Co.T.” have become absolute documents of land settlement with assertive environmental goals. However, can this new environmental objective assigned to the “S.Co.T.” be really achieved? Reading local or several national S.Co.T., taken assample, shows that varied issues such as the fight against urban sprawl, biodiversity, landscape, water,climate imbalance are not always dealt deeply :complexity of coordinating the subjects, deficiency of prescriptive measures, lack of quantitative targets…But beyond the form, wouldn’t the environmental efficiency of the S.Co.T. depend above all on the will of the elected representatives who should be trained to the new environmental objectives of land settlement ?

Le transport durable est un enjeu contemporain primordial. La santé humaine risque aujourd'hui d'être menacée par une gestion approximative de ce problème qui ne permettrait pas de combattre la pollution, notamment quand ce phénomène est en contact direct avec la population. En utilisant le prisme du droit, avec l'analyse de la production législative internationale, communautaire et régionale dans le domaine du transport durable, cette recherche vise à identifier les problématiques principales, trier les meilleures solutions, proposer des alternatives fonctionnelles, pour pouvoir concilier mobilité et durable. La norme EURO, le projet de test antipollution unifié au niveau international (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), la multi modalité, le véhicule intelligent, la stratégie du marketing du durable, sont des exemples des différentes mesures prises pour remédier au problème de la pollution. La souveraineté territoriale reste l'un des obstacles majeurs à dépasser pour que les décisions politiques favorisant le développement durable, incarnées dans des traités internationaux, puissent être vraiment contraignantes pour les états signataires. Le droit est l'instrument privilégié pour faire coïncider un développement économique et social avec une protection environnementale, mais une prise de conscience généralisée de l'importance de cet enjeu, et notamment du rôle joué par les transports, est indispensable pour atteindre cet objectif. L'urgence dictée par la détérioration de l'environnement pousse à ce que des actions soient entreprises par les gouvernements avec courage et rapidité. / Sustainable transport is a major contemporary issue. Human health may be threatened by a superficial management of this problem that would undermine a most needed fight against pollution, especially when this phenomenon is in direct contact with the population. Using the prism of law, with the analysis of international, European and regional legislations on sustainable transport, this research aims at identifying the main problems, sorting the best solutions and proposing functional alternatives to reconcile mobility with sustainability. The EURO standard, the Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure, the multi-modality, the intelligent vehicle and the sustainable marketing strategy are examples of the various measures taken to remedy the problem of pollution. Territorial sovereignty is still one of the major factors hindering a full implementation of all sustainable development policies embodied in international treaties and making them truly binding on the signatory States. Law is the ideal instrument to align economic and social development with environmental protection, but a widespread awareness of the importance of the environment, and in particular the role played by transport, is essential to achieve this objective. The urgency given by the deterioration of the environment demands world governments to take actions as fast and brave as possible.

Over the past few years, the expectations of stakeholders regarding Sustainable Development have strengthened the importance of CSR or Sustainable Development practices in companies. In France, NRE laws and more recently the Grenelle Environment Forum required from companies to disclose and publish information on environmental, social and societal issues. On the international level, the Global Reporting Initiative gives a framework for CSR reporting. Companies tend to improve their CSR policies by setting action plans, objectives, and publishing dedicated reports. Subsequently, to assess their performance, companies need to design specific indicators in order to measure environmental, social and societal information. It is all the more challenging that intangible information, such as biodiversity or human capital, are very difficult to evaluate. Still, when comparing the performance of companies, even in the same sector of activity, it appears that indicators are actually very hetero-geneous and do not allow to perform a proper comparison. This thesis will explore current practices of CSR or Sustainable Development reporting and more specifically the use of indicators in the private sector as well as their limitations and areas for improvement. A mutli-method approach, including a literature review, a case-study and an interview, has been used to perform the research.

« Le rural n’existe plus », annoncent certains chercheurs au vu de l’urbanisation généralisée des territoires ou de la disparition des spécificités sociologique ou économique des campagnes. Pourtant, le « rural » est encore présent dans les discours politiques, dans les représentations des ménages, dans la littérature scientifique actuelle. Qu’est-ce que le rural aujourd’hui ? A partir d’une approche compréhensive et inductive, notre recherche analyse les déterminants permettant de comprendre les pratiques spatiales, les relations sociales ou les formes d’appartenance territoriale des ménages ; elle met en évidence l’influence sur les modes d’habiter ruraux du territoire et du profil des ménages. La thèse aborde également la question de l’évolution du dynamisme démographique et économique des territoires ruraux dans un contexte de durcissement probable des conditions de mobilité des ménages. Elle s’intéresse aux marges de manoeuvre des populations rurales, au potentiel d’évolution de leurs pratiques de mobilité vers des pratiques moins dépendantes de la voiture. A partir d’une expérimentation de recherche-action elle met en évidence le rôle du levier « accompagnement personnalisé » et apporte des éléments prescriptifs en faveur de politiques globales de mobilité. / What is rural today? Based on a comprehensive and inductive approach of the rural households’ ways of living, our research shows the influence of the rural area’s features and of the households’ profile (in particular their spatial origin, their seniority in the area and their life project) on their daily practices. They are underlain by easy and cheap car-mobility, which could evolve as a result of three phenomena (rarefaction of fossil energy; stronger injunctions to sustainable development; public policies that incite to develop only the territories that are served by public transport). Our research evaluates the households’ leeway in terms of mobility practices and their potential for transition towards more sustainable practices. Thanks to the analysis of an action-research project we highlight the role of a lever of “personalized accompaniment” in terms of behavioral evolution and propose some prescriptive elements in favor of global mobility policies.