Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Une jeune femme handicapée est retrouvée morte à son domicile. Sa mesure de protection arrivée à son terme n'avait pu être renouvelée. Or cette personne par ses déficiences était incapable de subvenir à ses besoins les plus élémentaires. C'est pourquoi se retrouvant sans appui extérieur d'un tuteur, elle s'était laissée mourir de faim. On pourrait donc se demander légitimement par quelle aberration la mesure de cette majeure avait pris fin. La réponse en est un véritable leitmotiv : le manque de moyens des tribunaux pour assurer le suivi et le contrôle des mesures de protection et notamment leur renouvellement. Un manque de moyens que rencontre finalement tous les acteurs de la tutelle qui en dépit de cela doivent faire face aux impératifs imposés par la réforme du 5 mars 2007 : le respect des libertés et des traits fondamentaux de la personne. Presque un impossible défi quand on sait qu'il n'y a pas de protection sans contrainte. La protection et - c'est le plus grand risque pour l'individu - peut enfermer, avilir, nier la personne. La réforme avait pour objectif de remettre la personne au centre du dispositif, de rechercher son épanouissement, d'assurer l'effectivité de ses droits. Y est-on parvenu? Le bilan est plutôt mitigé. Les pratiques et la vision parfois ancestrale du traitement de la déficience demeurent bien ancrés ouvrant la porte à la spoliation et à la maltraitance. A l'heure, où l'on fêtera les dix ans de la loi ne pourrait-on se saisir de l'occasion pour faire de la loi le rempart contre les atteintes aux plus faibles ? Il faut l'espérer car le phénomène concernera bientôt un million de personnes. Il sera dans un premier temps analysé comment, par l'élaboration d'un statut général de protection et la recherche de l'autonomie du majeur vulnérable, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 a permis une avancée certaine en termes de primauté de la personne et de ses droits. Dans un second temps, seront envisagées les limites à apporter à la protection afin que celle-ci ne se retourne pas contre le majeur vulnérable. / A young disabled woman is found dead at her home. Her measure of protection concluded could not be renewed. However this person by her disabilities was unable to meet her basic needs. That's why finding themselves without outside support of a tutor, she was left to starve. We wonders therefore legitimately by what aberration this measure as had been terminated. The answer is a real leitmotiv: the lack of resources of the courts to ensure the monitoring and contrai of protection measures and including their renewel. A lack of resources meet finally everyone in the guardianship who nevertheless face the imperatives imposed by the reform of March 5, 2007: respect for freedoms and fundamental rights of the person. Almost an impossible challenge when we know that there is no protection without constraint. Protection and - this is the biggest risk for the individual - can Iock up, debase, deny the person. The reform was intended to surrender the person to the center of the device, search for its development, to ensure the effectiveness of its rights. ls it managed? The record is actually a half tint. Practices and sometimes ancestral vision of the treatment of disability remain entrenched opening the door to plunder and abuse. Time, where you will celebrate ten years of the Act cou Id we not seizing the opportunity to make the Bill the bulwark against attacks on the weakest? lt was hoped because the phenomenon will soon be a million people. lt therefore seemed interesting at first to analyse how by the development of a general status of protection and research of the autonomy of the major vulnerable, the law No. 2007-308 of 5 March 2007 helped a certain advance in terms of primacy of the individual and his rights. However in a second time, it will be necessary to focus on the limits the protection so that it does not turn against the major vulnerable.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

co-directrice: Saint-Jean, Micheline / Un certain nombre d’éléments semblent reliés à la problématique de l’intégration des personnes vivant avec des déficiences ou des incapacités. Parmi ces éléments se retrouvent : la formation, la compensation de l’incapacité, le recrutement de ces personnes et autres. La pertinence de cette thèse repose sur l’intégration de la différence en milieu de travail en ce qui concerne les personnes ayant des déficiences ou des incapacités qui s’inscrit dans les orientations sociales contemporaines et reliées à l’exercice effectif du droit à l’égalité. Le but de cette thèse est de connaître comment se construit l'intégration de la différence en milieu de travail entre les travailleurs ayant des déficiences ou des incapacités et ceux qui n'en n'ont pas. Pour atteindre cet objectif, le modèle du RIPPH/SCCIDIH (1998) portant sur Le Processus De Production Du Handicap a été utilisé. De même, les écrits de Goffman (1973, 1974) sur les interactions de la vie quotidienne, en particulier, ont servi de base pour comprendre ce phénomène. Afin de bien saisir la réalité au quotidien et de comprendre en profondeur l’intégration en tant que processus, il m’a semblé important de suivre une méthodologie qui comprend deux volets : l’observation ethnographique de travailleurs réunis en trois équipes ayant des vocations différentes dans un milieu bancaire pendant une durée de neuf mois et la tenue de quinze entretiens semi-dirigés avec des travailleurs ayant des déficiences ou des incapacités, avec des travailleurs sans limitation et leurs gestionnaires. Chaque travailleur ayant une déficience ou une incapacité a été pairé à un travailleur n’en ayant pas et avec une expérience comparable. Le nombre d’années d’expérience a été considéré. Ainsi, parmi les sujets, il y en a qui ont moins de deux ans d’expérience et d’autres qui ont plus de deux ans. La taille de l’équipe est aussi un facteur qui a été pris en compte. Dans deux équipes, on compte environ une vingtaine d’employés et dans la troisième environ une cinquantaine. De même, dans une équipe, il y a un seul travailleur ayant une déficience et des incapacités et dans les deux autres, il y a plus qu’un travailleur ayant une déficience ou une incapacité. Le nombre de paires de travailleurs s’élève à cinq. L'analyse des résultats où chaque sujet observé à été comparé avec celui avec lequel il était pairé et avec les autres travailleurs de l'équipe, révèle que les facteurs d'intégration tiennent davantage à la production en tant que système comme bien connaître les tâches, obtenir un rendement comparable aux autres travailleurs, avoir des bonnes cotes d'évaluation du rendement; qu'aux interactions entre travailleurs. De plus, ce résultat s'applique avec plus d'importance aux travailleurs ayant des déficiences ou des incapacités qu'aux autres. Ces travaux ont aussi permis d'assister à la transformation du modèle de RIPPH/SCCIDIH qui s'est étendu à l'étude de la différence et non pas seulement à celle de la déficience; les sujets en cause étant non seulement des travailleurs ayant des déficiences; mais, aussi ceux sans déficience. Ainsi, du modèle appelé le processus de production du handicap nous sommes passés à celui nommé le processus de production de l'intégration de la différence. La portée envisagée de ce dernier vise d'autres sortes de différence comme l'âge, le sexe, la nationalité de sujets à travers divers milieux. / Various factors seem linked to the issue of the integration of workers living with impairments or disabilities, notably training, the compensation of disabilities, and the hiring of these individuals and others. The rationale of this thesis rests on the integration of differences in the workplace pertaining to individuals with impairments or disabilities. This integration is in line with current social trends and is associated with the effective realization of the right to equality. This thesis is aimed at discovering how the integration of differences is achieved in the workplace between workers with impairments or disabilities and workers who do not have these features. To achieve this objective, the INDCP/CSICIDH model (1998) focusing on the Disability Creation Process was used. Writings by Goffman (1973, 1974), particularly those concerning interactions in everyday life, were also used as a basis to understand this phenomenon. In order to acquire a clear understanding of the day-to-day reality and the integration process, it seems important to me to follow a twofold methodology: a 9 month ethnological observation of banking sector workers belonging to three teams, each team having a different role, and fifteen semi-structured interviews involving employees with an impairment or a disability, workers without limitations and their managers. Obtaining case histories through interviews and confirming this information by means of observation in the workplace enables me to gain an insight into the situation which would not have been possible otherwise. Every worker with an impairment or a disability was paired with a non-disabled worker whose level of experience was comparable. The number of years of experience was taken into account. Certain subjects have less than two years of experience while others have more than two years. Team size is another factor that was considered. Two teams are made up of about twenty employees, and the third team, about fifty. In one team, only one worker has an impairment or a disability, while in the two other teams, more than one worker has these features. There are five pairs of employees. Each subject observed was compared to the worker with whom he or she was paired. The analysis of the results reveals that integration factors are more related to production as a system (for example, having a good knowledge of tasks, delivering a performance similar to that of other employees, and scoring well on performance appraisals) than to the interactions between workers. Furthermore, these results apply more significantly to employees with impairments and disabilities than to the other workers. This body of work has also allowed the transformation of the INDCP/CSICIDH model which has broadened from the study of impairments only and now encompasses the study of differences. The subjects involved were not only workers with deficiencies, but also employees with no impairments. We have moved from the Disability Creation Process model to the Difference Integration Creation Process. The expected scope is to cover other types of differences, such as age, gender, and nationality of subjects in various environments.

Le vieillissement de la population canadienne prévisible dans les prochaines années entrainera d’importants changements au point de vue social. L’un d’eux est l’augmentation fulgurante du nombre d’aînés en état d’incapacité. Utilisant le modèle de microsimulation LifePaths, cette recherche compare deux projections, ayant des méthodologies différentes, du nombre d’individus en incapacité de 65 ans et plus vivant en ménage privé en 2031. La première méthode utilise le module d’incapacité de LifePaths pour générer les individus en incapacité tandis que la seconde méthode utilise plutôt une régression logistique ordonnée pour les obtenir. Les projections du nombre d’individus en état d’incapacité des deux méthodes nous permettent une comparaison entre ces résultats. Suite à l’élaboration de tableaux et de graphiques permettant de tracer un portait de la situation, cette recherche essaie de démystifier les sources possibles à l’origine de ces différences. Les résultats montrent d’importantes différences entre les projections, spécifiquement pour les individus en état d’incapacité sévère. De plus, lorsqu’on s’intéresse aux variables d’intérêts, on remarque que les différences de projections d’effectifs sont importantes chez les hommes et les gens mariés. Par contre, lorsque les proportions sont analysées, c’est plutôt le groupe d’âges 80 ans et plus ainsi que les projections pour la province du Québec qui créent problème. Ces différences sont attribuables aux caractéristiques d’un modèle de microsimulation, aux populations de départ ainsi qu’aux paramètres définis. Les résultats démontrés dans cette recherche mettent en garde sur les travaux étudiant le nombre d’individus en incapacité dans le futur. Nos deux méthodes ayant des résultats différents, nous ne pouvons pas conclure avec certitude quelle sera la situation dans le futur. / Population ageing in Canada in the forth coming years will bring important changes from the social viewpoint. One of them will be the increasing number of disabled older people. Using the microsimulation Lifepaths model, the study compares two projections, each having a different methodology, of the number of disabled individuals aged 65 and over and living in the community in 2031. The projections were produced using different methodologies. The first method uses the disability module of Lifepaths to generate those disabled older population while the second method uses an ordered logistic regression model. Then, we compare the results between the methods. Furthermore, this research paper attempts to identify the possible causes leading to the differences with appropriate graphs and tables. The results show important differences between the projections, especially for the number of severe disabled individuals. We note important difference for men and married people. Also the age groupe 80 years and older and the projection for de province of Quebec is problematic.These could be the attributed to the characteristics of a microsimulation model, the population at the base as well as the defined parameters. Both methods have different results, we cannot conclude what will be the situation in the future.

La survenue d’une incapacité motrice est un évènement majeur qui ne se limite pas à des dimensions corporelles, mais implique également des dimensions sociales. Elle provoque chez les personnes des perturbations biographiques qui se caractérisent par des ruptures et des bifurcations dans leurs trajectoires de vie ainsi que par la perte de place et de rôle dans la vie sociale. La survenue du handicap oblige à une réorganisation des conditions de vie et à une recomposition du quotidien lors du retour dans le milieu ordinaire après un séjour dans un centre de rééducation consécutif à la survenue de l’incapacité. L’expérience du handicap moteur permet ainsi de saisir la dynamique sociale des trajectoires de vie et les ressources sollicitées par la personne en incapacité motrice dans le processus de sa reconstruction sociale. À partir d’entretiens menés auprès des hommes et des femmes en incapacité motrice et vivant à domicile à Yaoundé (Cameroun), cette thèse a pour objectif d’analyser les interactions entre l’incapacité motrice et l’environnement social dans la réorganisation de leurs trajectoires de vie et dans leurs différentes activités suite à la survenue de l’incapacité. En adoptant un modèle social du handicap, elle met en relief les perturbations biographiques et les ressources sollicitées dans les différentes trajectoires pour maintenir et adapter leur identité. Cela permet une analyse située des mécanismes de construction du handicap à partir des expériences des individus / The occurrence of a motor disability is a major event that is not limited to corporal dimensions, but also involves social dimensions. Individuals are faced with biographical disruptions characterized by breaches and bifurcations in their lifetrajectories and by the loss of place and role in social life. The occurrence of disability calls for a reorganization of living conditions and of the day-to-day life when returning to their usual environment after a stay in a rehabilitation centre. Experiencing motor disability thus makes it possible to grasp the social dynamics of life trajectories and the resources solicited by persons with motor disability in the process of their social reconstruction.Based on interviews conducted with men and women with motor disabilities and living at home in Yaoundé (Cameroon), this thesis aims at analysing the interactions between motor disability and social environment in the reorganization of their life trajectories and in their different activities following the onset of disability. By adopting a social model of the handicap, it highlights the biographical disruptions and the resources needed in the different trajectories to maintain and adapt their identity. It allows a situated analysis of the mechanisms of production of disability from the experience of individuals.

Un certain nombre d’éléments semblent reliés à la problématique de l’intégration des personnes vivant avec des déficiences ou des incapacités. Parmi ces éléments se retrouvent : la formation, la compensation de l’incapacité, le recrutement de ces personnes et autres. La pertinence de cette thèse repose sur l’intégration de la différence en milieu de travail en ce qui concerne les personnes ayant des déficiences ou des incapacités qui s’inscrit dans les orientations sociales contemporaines et reliées à l’exercice effectif du droit à l’égalité. Le but de cette thèse est de connaître comment se construit l'intégration de la différence en milieu de travail entre les travailleurs ayant des déficiences ou des incapacités et ceux qui n'en n'ont pas. Pour atteindre cet objectif, le modèle du RIPPH/SCCIDIH (1998) portant sur Le Processus De Production Du Handicap a été utilisé. De même, les écrits de Goffman (1973, 1974) sur les interactions de la vie quotidienne, en particulier, ont servi de base pour comprendre ce phénomène. Afin de bien saisir la réalité au quotidien et de comprendre en profondeur l’intégration en tant que processus, il m’a semblé important de suivre une méthodologie qui comprend deux volets : l’observation ethnographique de travailleurs réunis en trois équipes ayant des vocations différentes dans un milieu bancaire pendant une durée de neuf mois et la tenue de quinze entretiens semi-dirigés avec des travailleurs ayant des déficiences ou des incapacités, avec des travailleurs sans limitation et leurs gestionnaires. Chaque travailleur ayant une déficience ou une incapacité a été pairé à un travailleur n’en ayant pas et avec une expérience comparable. Le nombre d’années d’expérience a été considéré. Ainsi, parmi les sujets, il y en a qui ont moins de deux ans d’expérience et d’autres qui ont plus de deux ans. La taille de l’équipe est aussi un facteur qui a été pris en compte. Dans deux équipes, on compte environ une vingtaine d’employés et dans la troisième environ une cinquantaine. De même, dans une équipe, il y a un seul travailleur ayant une déficience et des incapacités et dans les deux autres, il y a plus qu’un travailleur ayant une déficience ou une incapacité. Le nombre de paires de travailleurs s’élève à cinq. L'analyse des résultats où chaque sujet observé à été comparé avec celui avec lequel il était pairé et avec les autres travailleurs de l'équipe, révèle que les facteurs d'intégration tiennent davantage à la production en tant que système comme bien connaître les tâches, obtenir un rendement comparable aux autres travailleurs, avoir des bonnes cotes d'évaluation du rendement; qu'aux interactions entre travailleurs. De plus, ce résultat s'applique avec plus d'importance aux travailleurs ayant des déficiences ou des incapacités qu'aux autres. Ces travaux ont aussi permis d'assister à la transformation du modèle de RIPPH/SCCIDIH qui s'est étendu à l'étude de la différence et non pas seulement à celle de la déficience; les sujets en cause étant non seulement des travailleurs ayant des déficiences; mais, aussi ceux sans déficience. Ainsi, du modèle appelé le processus de production du handicap nous sommes passés à celui nommé le processus de production de l'intégration de la différence. La portée envisagée de ce dernier vise d'autres sortes de différence comme l'âge, le sexe, la nationalité de sujets à travers divers milieux. / Various factors seem linked to the issue of the integration of workers living with impairments or disabilities, notably training, the compensation of disabilities, and the hiring of these individuals and others. The rationale of this thesis rests on the integration of differences in the workplace pertaining to individuals with impairments or disabilities. This integration is in line with current social trends and is associated with the effective realization of the right to equality. This thesis is aimed at discovering how the integration of differences is achieved in the workplace between workers with impairments or disabilities and workers who do not have these features. To achieve this objective, the INDCP/CSICIDH model (1998) focusing on the Disability Creation Process was used. Writings by Goffman (1973, 1974), particularly those concerning interactions in everyday life, were also used as a basis to understand this phenomenon. In order to acquire a clear understanding of the day-to-day reality and the integration process, it seems important to me to follow a twofold methodology: a 9 month ethnological observation of banking sector workers belonging to three teams, each team having a different role, and fifteen semi-structured interviews involving employees with an impairment or a disability, workers without limitations and their managers. Obtaining case histories through interviews and confirming this information by means of observation in the workplace enables me to gain an insight into the situation which would not have been possible otherwise. Every worker with an impairment or a disability was paired with a non-disabled worker whose level of experience was comparable. The number of years of experience was taken into account. Certain subjects have less than two years of experience while others have more than two years. Team size is another factor that was considered. Two teams are made up of about twenty employees, and the third team, about fifty. In one team, only one worker has an impairment or a disability, while in the two other teams, more than one worker has these features. There are five pairs of employees. Each subject observed was compared to the worker with whom he or she was paired. The analysis of the results reveals that integration factors are more related to production as a system (for example, having a good knowledge of tasks, delivering a performance similar to that of other employees, and scoring well on performance appraisals) than to the interactions between workers. Furthermore, these results apply more significantly to employees with impairments and disabilities than to the other workers. This body of work has also allowed the transformation of the INDCP/CSICIDH model which has broadened from the study of impairments only and now encompasses the study of differences. The subjects involved were not only workers with deficiencies, but also employees with no impairments. We have moved from the Disability Creation Process model to the Difference Integration Creation Process. The expected scope is to cover other types of differences, such as age, gender, and nationality of subjects in various environments. / co-directrice: Saint-Jean, Micheline

Le vieillissement de la population canadienne prévisible dans les prochaines années entrainera d’importants changements au point de vue social. L’un d’eux est l’augmentation fulgurante du nombre d’aînés en état d’incapacité. Utilisant le modèle de microsimulation LifePaths, cette recherche compare deux projections, ayant des méthodologies différentes, du nombre d’individus en incapacité de 65 ans et plus vivant en ménage privé en 2031. La première méthode utilise le module d’incapacité de LifePaths pour générer les individus en incapacité tandis que la seconde méthode utilise plutôt une régression logistique ordonnée pour les obtenir. Les projections du nombre d’individus en état d’incapacité des deux méthodes nous permettent une comparaison entre ces résultats. Suite à l’élaboration de tableaux et de graphiques permettant de tracer un portait de la situation, cette recherche essaie de démystifier les sources possibles à l’origine de ces différences. Les résultats montrent d’importantes différences entre les projections, spécifiquement pour les individus en état d’incapacité sévère. De plus, lorsqu’on s’intéresse aux variables d’intérêts, on remarque que les différences de projections d’effectifs sont importantes chez les hommes et les gens mariés. Par contre, lorsque les proportions sont analysées, c’est plutôt le groupe d’âges 80 ans et plus ainsi que les projections pour la province du Québec qui créent problème. Ces différences sont attribuables aux caractéristiques d’un modèle de microsimulation, aux populations de départ ainsi qu’aux paramètres définis. Les résultats démontrés dans cette recherche mettent en garde sur les travaux étudiant le nombre d’individus en incapacité dans le futur. Nos deux méthodes ayant des résultats différents, nous ne pouvons pas conclure avec certitude quelle sera la situation dans le futur. / Population ageing in Canada in the forth coming years will bring important changes from the social viewpoint. One of them will be the increasing number of disabled older people. Using the microsimulation Lifepaths model, the study compares two projections, each having a different methodology, of the number of disabled individuals aged 65 and over and living in the community in 2031. The projections were produced using different methodologies. The first method uses the disability module of Lifepaths to generate those disabled older population while the second method uses an ordered logistic regression model. Then, we compare the results between the methods. Furthermore, this research paper attempts to identify the possible causes leading to the differences with appropriate graphs and tables. The results show important differences between the projections, especially for the number of severe disabled individuals. We note important difference for men and married people. Also the age groupe 80 years and older and the projection for de province of Quebec is problematic.These could be the attributed to the characteristics of a microsimulation model, the population at the base as well as the defined parameters. Both methods have different results, we cannot conclude what will be the situation in the future.

La représentation légale du mineur est un attribut général et impérieux de l'autorité parentale. Elle pallie l'incapacité générale d'exercice du mineur en dépassant la distinction classique entre l'autorité parentale sur la personne et l'autorité parentale sur les biens mais elle est indissociable du pouvoir de direction et de contrôle de la personne de l'enfant. Elle demeure cependant soumise au clivage s'agissant de la détermination des représentants légaux ou du régime des actes. En tant que prérogative parentale, elle est mise en œuvre de manière autoritaire car la volonté du mineur est exclue, mais la modération du pouvoir et l'association permettent d'atténuer les contraintes de la représentation. En dépit des obligations qu'elle implique, la nature familiale et parentale de la prérogative contribue par ailleurs à limiter le contrôle qui est exercé sur celle-ci.