Le vieillissement de la population canadienne qui est appréhendé dans les années à venir entrainera son lot de défis pour l’administration des soins et services de longue durée. Par contre, une amélioration de l’état de santé fonctionnelle de la population pourrait atténuer le rythme de croissance du nombre d’aînés en état d’incapacité. Utilisant les données transversales de l’Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) et de l’Enquête de santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cette recherche analyse les tendances dans les niveaux d’incapacité chez les personnes de 65 ans et plus vivant dans les ménages privés au Canada entre 1994 et 2005, ainsi que les caractéristiques sociodémographiques associées au risque d’être en incapacité. Les résultats montrent que la prévalence de l’incapacité est à la baisse durant la période, et que parmi les personnes en incapacité, la proportion présentant une incapacité légère a diminué. Tout étant égal par ailleurs, certaines caractéristiques sociodémographiques augmentent le risque pour une personne âgée d’être en incapacité, notamment l’âge, être une femme, la faible scolarité, et être veuf, séparé ou divorcé. Cependant, les limites relativement importantes quant à la qualité des données font en sorte que nous devons interpréter ces résultats avec prudence. / The ongoing aging of the Canadian population that will accentuate in the coming years will cause a lot of challenges for health care administration and long-term services. However, improved functional health status of the population could reduce the rate of growth in the number of disabled elderly. Using cross-sectional data from the National Population Health Survey (NPHS) and the Health Survey (CCHS), this study analyzes trends in disability levels among people aged 65 years old and over living in private households in Canada between 1994 and 2005, and the sociodemographic characteristics associated with the risk of being disabled. The results show that the prevalence of disability has been declining during the period, and that among people with disability, the proportion with mild disabilities has decreased. Other things being equal, several sociodemographic characteristics increase the risk for an elderly to declare be disabled. These include age, being a woman, low education, and being widowed, separated or divorced. However, important limitations on data quality lead us to interpret these results with caution.

Le législateur a introduit, à la fin des années 1980, une institution permettant à tout individu majeur et apte de confier, advenant son inaptitude, son bien-être, la gestion de ses biens et, de façon générale, sa protection à une personne en qui il a confiance. Cette institution s’appelle le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant. Toutefois, les besoins du mandant ne peuvent être déterminés avec précision avant la survenance de son inaptitude. Cette situation a amené une certaine doctrine, en vue d’assurer la sauvegarde de l’autonomie résiduelle du mandant, à invoquer en matière de mandat de protection les principes gouvernant les régimes de protection. Malheureusement, en l’absence de disposition expresse à cet effet, il semble que cette voie ne puisse être adoptée. En conséquence, le présent mémoire tente de démontrer que les principes énoncés à la Charte des droits et libertés de la personne et les fondements du régime contractuel prévu au Code civil du Québec permettent d’assurer la protection du mandant dans le respect de ses intérêts et de ses attentes légitimes. Cette approche concilie également le respect de l’autonomie résiduelle du mandant, de ses volontés et de son besoin de protection et assure l’efficacité de l’institution. / In the late 1980s, the legislator introduced an institution allowing an individual of full age and able to exercise his civil rights to entrust, in the event of his inability, his well-being, the administration of his patrimony and, in general, his protection to a trusty person. This institution is called the mandate given in anticipation of the mandator’s incapacity. However, the onset of the mandator’s inability is a precondition to an accurate evaluation of his needs. This situation has led a certain doctrine, in order to safeguard the residual autonomy of the mandator, to invoke the principles governing the protective supervision of a person of full age. Unfortunately, without a specific provision to that effect, it appears that this pathway cannot be adopted. Accordingly, this text attempts to demonstrate that the principles brought up by the Charter of human rights and freedoms and the general provisions governing contractual agreements under the Civil Code of Québec allows to ensure the protection of the mandator in respect of his interests and his legitimate expectations. This approach also reconciles the respect of the mandator’s residual autonomy, his wishes and his need of protection and ensures the effectiveness of the institution.

Longtemps délaissé par les différents législateurs européens, le droit des incapacités fait l'objet d'une toute nouvelle attention depuis la fin des années 1990. Sous l'influence du Conseil de l'Europe, la France a entrepris des réformes qui se veulent davantage humanistes. Ces nouveaux textes doivent permettre de protéger les personnes les plus vulnérables tout en garantissant l'exercice de leur droit au respect de la vie privée et familiale. Ce double objectif peut sembler à la fois utopique et contradictoire, puisque toutes les mesures de protection entrainent des restrictions de la capacité et ont donc des répercutions sur les décisions les plus intimes du majeur protégé.Pourtant, que ce dernier vive dans la cité ou qu'il soit accueilli en établissement sanitaire ou social, la loi semble parvenir à un équilibre. Celui-ci résulte d'une place toute particulière accordée à la capacité naturelle, à la volonté mais également à l'autonomie de l'intéressé.Le système n'est toutefois pas parfait. Parfois, le législateur n'a pas eu l'audace d'aller au bout de sa démarche et maintient des incapacités de principe dans les domaines les plus intimes de la vie privée du protégé. D'autres fois, au contraire, il est allé trop loin, sacrifiant la protection sur l'autel de l'autonomie. Des améliorations sont donc nécessaires. À cette fin, il est possible d'envisager la suppression de ces dernières incapacités et de les remplacer par un dispositif de protection s'adaptant au degré d'inaptitude de l'intéressé. Il est également possible d'imaginer une généralisation de l'assistance, mécanisme idoine lorsque les décisions sont particulièrement liées à la personne. / Neglected by the various European legislators for a long time, incapacity Law has been a primary focus since the late nineties. Influenced by the European Council, France has undertaken a more humanistic reform. The new legislation should help to protect the most vulnerable ones while ensuring the exercise of their fundamental rights, including the right for respect of privacy. This dual objective seems both unrealistic and contradictory at the same time since all protection measures lead to capacity restrictions and therefore impact the most intimate decisions the protected adult has to make.Yet, wherever the protected adult live, in the city or in an institution, the llaw seems to have found balance. This is the result of a particular importance given to the natural ability, the will but also the autonomy of the individual.However, the system is not perfect. Sometimes, the legislator did not dare to go further and maintains disabilities by principle in areas the most related to the protected person’s privacy. At other times however, it goes too far choosing autonomy over protection. Improvements are needed. To this end, it is possible to consider the removal of the remaining disabilities and replace them with a protection scheme adjusting to the degree of disability of the individual. It is also possible to imagine a generalization of the assistance which is appropriate when decisions are closely related to the person.

Les personnes atteintes de troubles mentaux, en tant que personnes dotées de la personnalité juridique, sont titulaires de droit. Les maladies mentales et déficiences intellectuelles ayant des incidences sur la perception de la réalité, la conscience et/ou les capacités intellectuelles de la personne, entraînent inévitablement des conséquences sur la capacité de vouloir ou de décider. Répondant à ce constat, le législateur a mis en place des mesures assurant la protection de la personne et de ses biens, tout en veillant à respecter son autonomie. Il existe également des dispositions favorisant l'autonomie des personnes handicapées mentales. En outre, l'altération du discernement de la personne a des répercussions sur les mécanismes de la responsabilité civile et pénale. Par ailleurs, en tant que personne vulnérable, la personne atteinte de troubles mentaux a besoin de protection. Au nom du principe du respect de la dignité, le Droit assure une protection particulière du corps et de la personne. Il encadre également les mesures d'hospitalisation sous contrainte nécessaires à la prise en charge du trouble mental. / The persons affected by mental disorders and illnesses, as persons given the legal personality, have rights. The mental illnesses and the intellectual deficiencies having incidences on the perception of the reality, the consciousness and/or the intellectual abilities of the person, entail inevitably consequences on the capacity to will or to decide. Taking this acknowledgement into consideration, the legislator has set up rules providing the protection of the person and of his goods, while respecting the person's autonomy. There are also legal provisions facilitating the autonomy of the disabled persons. Moreover, the change in judgment of the person has consequences on the person's civil and penal liability. Furthermore, as vulnerable person, the person affected by mental disorders and illnesses needs protection. In accordance with the principle of the respect of dignity, laws and regulations guarantee a specific protection of the body and of the person. Laws and regulations also cover the hospitalization under constraint required by the care of mental disorders.

Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu’une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l’âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l’état de santé (physique ou mental), la « population » des majeurs protégés présente une forte hétérogénéité. La loi offre à l’organe de protection, titulaire d’un pouvoir pour exercer sa mission, de multiples outils pour sauvegarder l’intérêt du majeur protégé. Variables, ces instruments laisseraient à penser qu’il n’est pas concevable de construire une théorie générale du pouvoir cohérente en droit des majeurs protégés. Toutefois, en ce domaine, au cœur de la notion de pouvoir, se trouve le critère de la prise en charge de l’intérêt exclusif du majeur protégé. C’est là en effet le critère auquel il est systématiquement fait référence. L’objectif de notre thèse était dès lors de parvenir à démontrer que s’il existe en droit des majeurs protégés des variables attachées au pouvoir, ces dernières ne sauraient masquer l’unité de son régime. La découverte de constantes, lesquelles sont consubstantielles au pouvoir en ce domaine, permet d’en extraire une théorie générale. À partir de cet instant, le pouvoir en droit des majeurs protégés prend une coloration nouvelle. En adaptant la définition proposée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, nous proposons de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d’un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d’exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes. Le pouvoir est finalisé par l’intérêt exclusif, mais non égoïste, d’une personne majeure vulnérable, du fait de l’altération de ses facultés personnelles. Tant le principe de responsabilité que celui de l’interdiction d’agir sous l’empire d’un conflit d’intérêts constituent des procédés efficients pour lutter contre le mauvais exercice du pouvoir. Une conception renouvelée du pouvoir a ainsi pu être proposée à partir de l’étude de ses variables et de ses constantes en droit des majeurs protégés. Ayant abouti à une théorie générale du pouvoir, l’étude ici menée peut donc servir de base à une analyse critique du droit positif et aboutir à son amélioration. / Confronted to the complex phenomenon that vulnerable adults represent, the legislative body has realized that the answer to this situation had to be multi-faceted. The number of measures taken in the field of the vulnerable adult's legal status is substantial enough to lead to a great variety of situations. Vulnerable adults represent a widely heterogeneous group whether we look at age, family, social and work situations, or physical or psychological conditions. The protective body that holds the power to carry out its mission has various legal tools at its disposal to protect the vulnerable adult's interests. These instruments are variable, and could first lead us to think that it would be impossible to build a consistent general theory of legal power in the field of the vulnerable adults’ protection. Here, however, at the heart of the notion of power, stands the idea of how to fully care to the vulnerable adult's sole interest. It is the one guideline that is systematically referred to. Thus, our goal was to show that even though there are many power-related variable features in the legal field of vulnerable adults protection and safeguarding, they cannot dissimulate the unity of the field. As we unveiled the permanent features, inherent to the power in this matter, it allowed us to draw a general theory. From then on, the concept of power in the vulnerable adults protection takes a different tone. By adjusting the classic definition of power to the specificity of the vulnerable adult protection and its legal field, we propose to define the power as the legal and/or material prerogative entrusted to a protective body and mostly under the control of a judge. This prerogative does not necessarily remedy the incapacity to act in law but is always divided between several actors. The purpose of the power is the sole but non-egotistic interest of the vulnerable adult because of his or her cognitive impairment. The principle of responsibility and the principle of a ban on acting under the influence of a conflict of interests are both efficient ways to prevent an improper use of power. The analysis of variables and permanent features in the vulnerable adult protection legal field thus allowed us to propose a refreshed idea of power. Since the study undertaken here has resulted in a general theory of legal power, it can then be used as a critical analysis of positive/substantive law and lead to its improvement.

Au Québec, l’amélioration de l’accès aux soins de première ligne est basée sur le développement des Groupes de Médecine de Famille (GMF). Depuis 2014, les GMF sont incités à diversifier leur offre de service en incluant de nouvelles professions (physiothérapie, nutrition, inhalothérapie ou kinésiologie). Actuellement, peu de données sont disponibles sur leurs pratiques au sein d’un GMF. L’objectif du mémoire était d’évaluer la pratique de la physiothérapie en première ligne pour les patients souffrant de pathologies musculosquelettiques, au GMF Universitaire de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont de Montréal (GMF-U HMR). Une 1ère étude rétrospective (revue de 100 dossiers) visait à décrire la clientèle ayant consulté en physiothérapie au GMF-U HMR et son parcours de soins. Une 2nde étude, prospective, évaluait la fonction et la qualité de vie de patients lors d’une évaluation initiale en physiothérapie et à 3 mois, à l’aide de questionnaire autorapportés. La satisfaction envers l’évaluation et le processus de soins en physiothérapie et la perception des patients de l’efficacité des équipes de soins étaient évaluées. La clientèle du service de physiothérapie du GMF-U HMR était d’âge varié, de profil socio-économique faible et consultait pour des troubles musculosquelettiques de toutes localisations. Les 52 participants exprimaient une diminution de leur qualité de vie et des incapacités fonctionnelles modérées. Les soins de physiothérapie visaient l’autonomisation du patient (i.e. éducation thérapeutique et exercices à domicile, principalement). À 3 mois, l’évolution de la qualité de vie était significative. L’évolution de la fonction était significative pour les participants souffrant du membre supérieur. Les participants exprimaient de hauts niveaux de satisfaction envers la prise en charge en physiothérapie et une haute perception d’efficacité de l’équipe soignante. Ce projet suggère de l’intérêt de la physiothérapie auprès de la clientèle du GMF-U HMR. D’autres études sont nécessaires à travers les GMF du Québec afin de confirmer ces observations faites auprès de la clientèle du GMF-U HMR. / In Quebec, improving the access to primary care is based on the development of family medicine groups (FMGs). Since 2014, FMGs have diversified their service offerings into new professions (physiotherapy, nutrition, respiratory therapy or kinesiology). This choice of professional is specific to each FMGs but there is little data available to support this choice. The objective of the dissertation was to evaluate the practice of physiotherapy in primary care for patients with musculoskeletal disorders at University FMGs of Montreal Maisonneuve-Rosemont Hospital (UFMGs HMR). A first retrospective study (review of 100 files) aimed to describe the clientele who consulted in physiotherapy at the GMF-U HMR and its care pathway. A second, prospective study assessed the function and quality of life of patients during an initial assessment in physiotherapy and at 3 months, using self-reported questionnaire. Satisfaction with assessment and process of physiotherapy care and patient perception of the effectiveness of care teams was also assessed. The clientele of the UFMGs HMR physiotherapy department was of varied age, of low socio-economic profile and consulted only for musculoskeletal disorders of all locations. participants expressed a decrease in their quality of life and moderate functional disability. Physiotherapy care was aimed at patient empowerment (i.e. therapeutic education and home exercise, mainly). At 3 months, the evolution of the quality of life was significant. The evolution of function was significant for participants suffering from the upper limb. Participants expressed high levels of satisfaction with the management of physiotherapy and a high perception of the effectiveness of the health care team. This project suggests the interest of physiotherapy with UFMGs HMR clients. Further studies are needed across Quebec FMGs to confirm these observations made to the GMF-U HMR clientele.

Le sujet par son intitulé "la sanction professionnelle en droit pénal des affaires" évoque à chacun l'idée que la sanction professionnelle serait la sanction applicable en droit pénal des affaires. En effet, par correspondance des termes utilisés, on comprend logiquement que le sujet concerne « le droit pénal des affaires » et plus spécifiquement une sanction qui lui serait potentiellement réservée : « la sanction professionnelle ». Or, paradoxalement, les liens entre ces différents termes ne sont pas clairement définis par le Droit. A ce stade, seul un lien intuitif les relie. Notre démarche a alors été de confronter cette inspiration de départ au droit positif et d'en révéler toutes ses particularités. Ainsi, la sanction professionnelle a dû être conceptualisée d'abord par une analyse empirique de la notion que nous avons traduite dans une dualité d'objectif, puis par une analyse théorique de celle-ci révélée dans une unité de fondement. Finalement, l'effort de conceptualisation s'est révélé utile non seulement à celui qui cherche à élaborer une théorie générale de la sanction mais également à celui qui envisage une dépénalisation du droit pénal des affaires / The subject evokes the idea that professional sanction is the sanction applicable tobusiness criminal law. Indeed, in accordance with the terms used, one should logicallyunderstand that the subject concerns “business criminal law” and more specifically a sanction that would potentially apply to it, namely “professional sanction”. Paradoxically, however, the links between the different terms are not clearly defined by law. At this stage, only an intuitive link connects them. Our approach has therefore been to confront this intuition, our starting point, with current law and to expose all its particularities. Thus professional sanction needed first to be conceptualized with an empirical analysis of the notion that we have translated into a dual objective, then with a theoretical analysis revealed in a single base. Eventually, this attempt to conceptualize has proved useful not only to those who try to elaborate a general theory of sanction, but also to those who are studying the possibility of a decriminalization of business criminal law.

Malgré des années de recherches sur la douleur et les incapacités chroniques, peu de conclusions claires émergent quant aux facteurs de risque les plus pertinents. La majorité des auteurs s’entendent toutefois sur un fait, les troubles musculo-squelettiques et l’adaptation à leurs nombreuses conséquences est un processus complexe, multidimensionnel et déterminé par l’interaction de facteurs biopsychosociaux. Deux articles sont présentés avec comme objectifs généraux d’identifier les déterminants importants de l’ajustement à un trouble musculo-squelettique. Le premier article consiste en une recension des écrits systématique visant à résumer tous les facteurs pronostiques biopsychosociaux de l’ajustement multidimensionnel aux troubles musculo-squelettiques et examinant leur pertinence à déterminer ces divers indicateurs d’ajustement, principalement la participation au travail, les limitations fonctionnelles, la douleur, la qualité de la vie, la détresse psychologique et la rechute. Les 105 études prospectives recensées et correspondant aux critères d’inclusion et d’exclusion ont été analysés et chaque association significative a été résumée. Par la suite, 68 études qui ont inclus des facteurs sociodémographiques, biologiques, psychologiques et sociaux ont été analysées séparément. Leur qualité méthodologique a été évaluée, un niveau d’évidence a par la suite été établi pour chaque association entre les facteurs de risque et les diverses variables de résultats. Les divergences dans ces associations entre les différentes phases de chronicité ont également été identifiées. Un niveau d’évidence élevée a été découvert concernant le rôle des attentes de rétablissement, certaines pratiques de gestion intégrées de l’incapacité, les stratégies d’adaptation (coping), la somatisation, la comorbidité, la durée de l’épisode symptomatique et un niveau modéré d’évidence a été découvert pour les comportements de douleur. Lorsque vient le temps de prédire les divers indicateurs d’ajustement de sujets souffrant de troubles musculo-squelettiques, chacun tend à être associé à des facteurs de risque différents. Peu de différences ont été relevées lorsque les phases de chronicité ont été prises en compte. Ces résultats confirment la nature biopsychosociale de l’ajustement aux troubles musculo-squelettiques bien que les facteurs psychosociaux semblent être prédominants. Le second article est une étude prospective avec un suivi de 2 et 8 mois. Elle a été menée auprès de 62 travailleurs accidentés, principalement en phase de chronicité et prestataires d’indemnités de revenu de la CSST (Commission en Santé et Sécurité du Travail du Québec). L’objectif de cette étude était d’identifier les déterminants de l’engagement actif dans un processus de retour a travail par opposition à l’incapacité chronique, tout en adoptant une approche biopsychosociale. Cet objectif a été poursuivi en faisant l’étude, d’une part, de la pertinence de facteurs de risque ayant déjà fait l’objet d’études mais pour lesquelles aucun consensus n’est atteint quant à leur utilité prédictive et d’autre part, de certains facteurs de risque négligés, voire, même omis de ce domaine de recherche. Suite à des analyses multivariées, le genre, les attentes de rétablissement en terme de capacité à retourner au travail et l’importance du travail ont été identifiés comme des déterminants de l’incapacité chronique liée au travail. Après 8 mois, l’âge, la consolidation médicale, les symptômes traumatiques, le support au travail et l’importance du travail ont été également identifiés comme des déterminants d’incapacité chronique liée au travail. Ces résultats démontrent l’importance d’aborder l’étude de l’incapacité chronique et de la réinsertion professionnelle selon une perspective multidimensionnelle. Ces résultats corroborent également les conclusions de notre recension des écrits, puisque les facteurs psychosociaux ont été identifiés comme étant des déterminants importants dans cette étude. / Despite years of research on chronic pain and disability, there is yet little consensus on a core set of risk factors. One thing that most agree on, is the fact that musculoskeletal disorders and the adjustment to its consequences is a complex, multidimensional process determined by biopsychosocial factors interacting with one another. Two articles are presented with the overall goal of identifying significant determinants of adjustment to musculoskeletal disorders. The first article is a systematic literature review that aimed at reviewing all pertinent biopsychosocial prognostic factors of adjustment to musculoskeletal disorders and assessed their relevance in predicting multidimensional outcomes, namely work participation, functional disability, pain, quality of life, psychological distress and recurrence. The 105 prospective studies identified and fitting the inclusion and exclusion criteria were analyzed and all significant associations were summarized. Then, 68 studies that included sociodemoraphic and biopsychosocial risk factors were separately analysed for their methodological quality, level of evidence (LOE) was established for each association between risk factors and outcome variables and existing differences were highlighted between phases of chronicity. Strong evidence was found for recovery expectations, coping, somatization, comorbidity, duration of episode, disability management and moderate evidence was found for pain behaviours. When it comes to predicting different outcomes reflecting the adjustment process of subjects with musculoskeletal disorders, each tends to have a different set of predictors. Few significant differences were found according to phases of chronicity. These results support the biopsychosocial nature of the adjustment to musculoskeletal disorders with a predominance of psychosocial determinants. The second article is a prospective study with follow-ups at 2 and 8 months and was conducted on a sample of 62 mostly chronic occupationally injured workers receiving compensation benefits from the CSST (Quebec Workers’ Compensation Board). The study aimed to identify determinants of active involvement in a return to work process while adopting a biopsychosocial approach. It did so by investigating the pertinence of previously studied risk factors but for which no consensus yet exists, but also by investigating the pertinence of previously neglected or even omitted risk factors. After multivariate analysis, gender, work recovery expectations and importance of work were predictive of work outcomes at 2 months. After 8 months, age, medical consolidation, trauma symptoms, work support and importance of work predicted work outcomes. The results show the importance of approaching chronic work disability from a multidimensional perspective, although corroborating our literature review’s findings that psychosocial variables appear to be more significant predictors in this study.