Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2004. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Habilitationsschrift--Recht--Frankfurt--Johann Wolfgang Goethe-Universität, 1993.

Dans la résolution d’un conflit opérée conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, les juridictions ordinaires françaises sont amenées à se prononcer sur l’applicabilité des normes conventionnelles au regard de leur conformité à la Constitution. Ce contrôle, longtemps cantonné à la seule vérification de l’existence de la procédure d’insertion de l’engagement international, s’est progressivement développé, jusqu’à conduire à une appréciation de la constitutionnalité externe de la norme internationale. Dans un contexte de prégnance exponentielle de l’ordre juridique international sur l’ordre juridique interne, cette dynamique jurisprudentielle est apparue comme un palliatif aux carences inhérentes au contrôle a priori pratiqué par le Conseil constitutionnel, interprète authentique et premier de la Constitution. La conjugaison des deux modes de contrôle de constitutionnalité, augmentée de l’examen préventif opéré par les formations administratives du Conseil d'État, n’apporte pourtant pas une réponse pleinement satisfaisante à l’ « angle mort » persistant dans le contrôle de constitutionnalité des normes internationales. En l’absence de titre d’habilitation au bénéfice du juge ordinaire dirigé contre elle, la norme internationale jouit d’une injusticiabilité de nature à obérer la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne. Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont pourtant consacré cette supériorité. Mais le refus par le juge ordinaire d’étendre sa jurisprudence au contrôle de la constitutionnalité interne de la norme internationale rend inconséquente cette affirmation jurisprudentielle. L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, loin de vider le débat de son intérêt, réactive les interrogations soulevées par l’appréhension des rapports de systèmes, en soulignant la nécessité d’opposer un contrôle de l’applicabilité des engagements internationaux en vigueur. Il convient dès lors de s’interroger sur la possibilité et sur l’opportunité d’une évolution en ce sens de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. L’enjeu de la réflexion menée n’est pas uniquement théorique. Au-delà des implications procédurales, elle dessine en creux les contours de la souveraineté nationale et interroge quant à sa réalité / In order to decide a case in accordance with applicable law, French ordinary jurisdictions are lead to determine whether applicable international rules comply with the Constitution. This supervision was long limited to the review of the insertion modalities of international treaties into domestic law and has progressively extended to the review of the external constitutionality of international rules. This evolution has compensated for the inherent shortcomings of the a priori review of international treaties carried out by the Constitutional Council, the final interpret of the Constitution. The conjugation of these two review mechanisms does not however satisfactorily address a “blind spot” in the area of the compliance of international rules to the Constitution. The fact that there are cases in which international rules cannot be reviewed jeopardizes the supremacy of the Constitution in domestic law. The Council of State and the Court of Cassation have however recognized this superiority but the refusal by ordinary jurisdictions to review the internal constitutionality of the international rules makes this superiority ineffective. The introduction of the “priority preliminary ruling on the issue of constitutionality revives the debate regarding systems relationships, and emphasizes the necessity of establishing a more complete review of the applicability of international treaties in force. Thoughts should be given to the possibility of such an evolution in the Council of State and Cassation Courts rulings. The stakes of the analysis here conducted are not only theoretical. Beyond procedural consequences, it draws a first outline of the national sovereignty, and questions as its reality

Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Quels facteurs freinent la pleine efficacité de ces juridictions et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Pour répondre à ces interrogations nous nous intéressons aussi bien au rapport vertical impliquant juridictions, Etats membres et institutions communautaires qu’au rapport horizontal, c’est-à-dire avec les juridictions nationales d’une part et celles communautaires d’autre part. Une restructuration ainsi qu’une relecture des différentes voies de droit sont ensuite proposées. / The African continent is distinguished by the proliferation of organizations with an integrative vocation. These organizations adopt acts that are binding on the Member States as well as on community structures and which are intended to be applied to individuals. In this context, Community courts are called upon to play a central role in the integration process.It appears, however, that the Community jurisdictions of Africa in general and of West and Central Africa in particular still play a rather unclear role, hence the trampling of the integration process.What factors hinder the full effectiveness of these jurisdictions and what improvements could be made to make them engines of regional integration? To answer these questions we are interested both in the vertical relationship involving jurisdictions, Member States and Community institutions, as well as in the horizontal relationship, that is to say with national courts on the one hand and Community courts on the other. A restructuring as well as a re-reading of the different lines of law are then proposed.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / Bibliogr. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 437-457. Index.

Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon 3 : 2004. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit international privé : Lille 2 : 2008. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 573-620.

L’ambition de cette thèse est de proposer la mise en place d’un nouveaurèglement européen dont l’objectif est de donner aux juges des Etats membres lesmoyens pour protéger leur compétence juridictionnelle contre les revendications decompétence des juges des Etats tiers lorsque l’intérêt étatique le justifie. Il s’agit deleur octroyer des pouvoirs supplémentaires lorsqu’ils n’agissent pas dans le cadre del’espace judiciaire européen.Dans ses relations avec les Etats tiers, le juge européen devrait ainsi pouvoirprononcer des injonctions anti-suit pour protéger sa compétence, au soutien desclauses juridictionnelles mais aussi toutes les fois où les liens qu’il entretient avec lelitige sont d’une particulière densité, traduisant d’un intérêt public à trancher le litige.L’espace judiciaire européen devrait également concevoir un système de circulationunifiée des décisions émanant des juridictions des Etats tiers afin de faire coïnciderespace judiciaire commun et espace économique commun au stade de l’exécutiondes décisions. L’objectif ici est d’accroître l’influence économique des juridictionsde l’Union européenne. / This thesis proposes a new European regulation providing judges from theEuropean union with tools to protect their international jurisdiction – when publicinterests is involved – against attempts from Parties to avoid the European forum. Theaim of this proposal is to give European judges more prerogatives when they are notacting under the frame of the European Judicial area.When there is a conflict of jurisdictions with a non-European state, the European judgeshould be allowed to issue an anti-suit injunction when a strong link between the forumand the dispute exists (which induces the State’s interest to have the dispute ruled by itsjurisdictions). This should also be allowed so as to support jurisdiction clauses.Finally, the European union should provide a unique system regarding the recognitionand enforcement of decisions issued by non-European jurisdictions. The aim of thissystem would be to increase the economical influence of European jurisdictions.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.