• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 102
  • 41
  • 23
  • 10
  • 6
  • 5
  • 4
  • 2
  • 2
  • Tagged with
  • 240
  • 240
  • 151
  • 48
  • 44
  • 39
  • 38
  • 38
  • 27
  • 26
  • 25
  • 25
  • 24
  • 23
  • 22
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
131

La demi-vie des jugements

Paré, Éric 12 1900 (has links)
Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui sont définies dans des décisions font autorité. Il doit respecter la règle du précédent et rester sur la décision (« stare decisis »). Selon cette conception, la jurisprudence s'accumule au fil du temps: de plus en plus de décisions peuvent être citées à l'appui d'un point de droit. Mais en pratique, le résultat est différent. La jurisprudence citée change. Le droit évolue. Et les jugements, un jour importants, finissent par être oubliés. Éventuellement, ils sont remplacés par la jurisprudence plus jeune. Dans ce mémoire, une approche jurimétrique est utilisée pour évaluer le rythme auquel le droit évolue. C'est-à-dire que des calculs statistiques sont effectués à l'aide de programmes informatiques afin de comparer, d'un échantillon à un autre, le rythme auquel le droit change. De façon générale, ils permettent de comptabiliser l'âge des citations dans les jugements et établissent des moyennes. Ils permettent d'établir l'âge de demi-vie des jugements et offrent, ainsi, une mesure du rythme auquel le droit évolue. / It is widely known, in law, that a judge uses mIes established in precedents for argumentation. In fact, he relies on it and has to respect the mIes that are already defined : case law materials are authoritative. He is to respect precedent law and stay on the decision (« stare decisis »). According to this conception, the available case law collection grows through time : more and more decisions can be cited to interpret a particular point of law. But reality shows a different picture. The case law that gets cited changes. Law evolves. And the judgments that were once important are, eventually, forgotten. In the end, they are replaced by recent developpements. In this thesis, jurimetrics is used to evaluate the rythm to which law evolves. Statistics are computed by using automated software in order to compare, from one sample to another, the rythm to which cited decisions change. Software is used to compute the age of citations in judgments and establish averages. It is thus possible to evaluate the half-life of case law judgments and, therefore, provide with an idea of the rythm to which law evolves. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit des technologies de l'information"
132

Le double visage des proches des victimes d'homicide : approche comparée en Droit Pénal et Victimologie

Rossi, Catherine January 2008 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
133

Jeunes femmes portant plainte ou témoignant contre leurs proxénètes : leur expérience au sein du processus pénal québécois

Damphousse, Karine 06 1900 (has links)
La présente étude porte sur l’expérience pénale de jeunes femmes ayant porté plainte ou témoigné contre un proxénète. En effectuant notre recherche, notre intention était de comprendre le vécu de ces jeunes femmes lors de leur relation avec le proxénète ainsi que de mieux saisir leurs motivations et attentes en recourant au système pénal. Nous avions également pour objectif de cerner les effets de leur expérience judiciaire sur leur vie en général. Afin de recueillir le point de vue des jeunes femmes et de rendre compte du sens qu’elles donnent à leur expérience au sein du processus pénal, nous avons effectué dix entretiens à tendance non-directive avec des jeunes femmes ayant fait cette expérience. L’analyse montre, dans un premier temps, qu’une fragilité émotionnelle conjuguée à une situation financière précaire constituent un facteur de risque de tomber sous l’emprise d’un proxénète. Malgré la présence d’une vulnérabilité les prédisposant à s’investir dans une relation d’abus, une majorité de jeunes femmes démontrent une ouverture face au monde prostitutionnel avant de faire la connaissance d’un proxénète. L’entrée dans le domaine de la prostitution ne peut donc être uniquement attribuable à l’influence d’un proxénète et constitue plutôt le corollaire d’un amalgame de facteurs. Au début de la relation, la manipulation du proxénète vise essentiellement à renforcer un intérêt à se prostituer déjà présent chez plusieurs jeunes femmes. Dans le cas de celles qui n’ont jamais envisagé de s’adonner à des activités de prostitution, c’est une dépendance affective préexistante qui les amènera à se laisser convaincre de s’engager dans cette avenue. Que la nature de la relation avec le proxénète soit professionnelle ou amoureuse, toutes les jeunes femmes que nous avons rencontrées sont rapidement confrontées à des stratégies de manipulation et font les frais de manifestations de violence visant à les assujettir. L’amorce d’une prise de conscience de la situation d’abus qui leur est imposée constitue l’élément-clé qui les amène à prendre la décision de quitter leur proxénète et à accepter de coopérer avec les policiers. Celles qui entretiennent une relation de travail avec le proxénète amorceront cette réflexion avant celles en relation de couple. Ce constat s’explique par l’amour que celles qui se considèrent en relation de couple ressentent à l’égard du proxénète qui, non seulement les rend plus vulnérables à sa manipulation, mais freine également toute tentative d’autonomisation face à lui. Le recours à l’aide des policiers ne va pas de soi pour toutes les jeunes femmes sous le joug d’un proxénète. Bien que l’influence d’une personne bienveillante joue souvent un rôle significatif sur leur décision de porter plainte, le choix de collaborer avec les intervenants judiciaires découle essentiellement de leur propre réflexion psychologique vis-à-vis de leur situation. En portant plainte, elles souhaitent généralement être délivrées de l’emprise du proxénète et être protégées par le système pénal afin d’avoir le temps nécessaire pour prendre des décisions quant à la réorganisation de leur vie. Pendant les procédures judiciaires, les jeunes femmes se disent pour la plupart anxieuses à l’idée de rendre témoignage. Leurs appréhensions sont essentiellement liées à la crainte de revoir le proxénète ainsi qu’à la peur de ne pas être crue par le juge. Les principales motivations qui poussent les interviewées à maintenir leur plainte sont le désir de démontrer au proxénète qu’il n’a plus d’emprise sur elles et de mettre un terme à cette expérience de vie. La représentation qu’elles se font du traitement reçu dans le cadre des procédures pénales est généralement positive pour peu que l’attitude des intervenants judiciaires à leur endroit ait été empreinte d’empathie et qu’elles aient été impliquées dans le dossier. Ainsi, qu’elles aient initié ou pas la démarche pénale, les jeunes femmes qui se sentent soutenues par les policiers et les intervenants judiciaires seront plus enclines à maintenir leur plainte jusqu’à la fin des procédures pénales. Suite à leur relation avec le proxénète, les jeunes femmes sont aux prises avec de multiples conséquences qui affectent différentes sphères de leur vie. Malgré leurs nombreuses séquelles psychologiques, physiques et sociales, peu sont celles qui s’impliquent jusqu'au bout d’une démarche thérapeutique. Plusieurs estiment ne pas être prêtes à se lancer dans une telle démarche, alors que d’autres ont l’impression que personne ne peut réellement les aider et préfèrent s’en remettre à leur résilience ou utiliser des moyens alternatifs pour passer au travers de cette épreuve de vie. Les jeunes femmes qui reçoivent l’aide de leurs proches et/ou d’organismes professionnels sont celles qui perçoivent le plus rapidement les effets bénéfiques de leur implication pénale. Il ressort de notre analyse que l’expérience pénale vient renforcer une autonomisation déjà amorcée par la jeune femme lors de la rupture avec le proxénète. Les impacts de l’implication pénale sont doubles : elle permet aux jeunes femmes d’augmenter l’estime qu’elles ont d’elles-mêmes, et de couper définitivement tous contacts avec le souteneur. Le système pénal comporte cependant des limites puisqu’il n’a aucun effet sur le contexte de vie des jeunes femmes et, par le fait même, sur leurs activités prostitutionnelles. Ainsi, bon nombre de jeunes femmes retournent dans leur milieu d’origine après la démarche pénale et doivent continuer à composer avec les conditions associées à leur mode de vie antérieur. Qui plus est, l’effet déstabilisant lié à l’expérience pénale a pour conséquence de retarder leur rétablissement psychologique et la réorganisation de leur existence. Celles qui arrivent à réorienter le plus rapidement leur vie sont les jeunes femmes qui reçoivent le soutien de leurs proches ainsi que celles qui n’entretenaient pas de relation amoureuse avec le proxénète. Mots-clés : proxénétisme, prostitution, système pénal, empowerment, stigmatisation. / The present study focuses on the experiences of the criminal justice system by a number of young women, all of whom have pressed charges or testified against a pimp. In carrying out our research, our objective was to understand the experiences of these young women during their relationship with the pimp, as well as gaining a better insight into their reasons and expectations when they turned to the criminal justice system. We also aimed to identify the effects such judicial experiences have had on their lives in general. In order to gather the young women’s perspectives and faithfully report the meaning they attribute to their experiences of criminal procedure, we carried out ten non-directive interviews with young women who had been through such an experience. First of all, our analysis shows that emotional fragility combined with a precarious financial situation constitute a risk factor of falling under the control of a pimp. Despite an existing vulnerability predisposing these women to become involved in an abusive relationship, the majority of such young women demonstrate an open-minded approach to the world of prostitution prior to meeting a pimp. Thus, their entrance into prostitution cannot be solely attributed to the influence of a pimp and seems rather to be the outcome of a combination of factors. At the beginning of the relationship, the pimp’s manipulation essentially aims to reinforce this interest in prostitution already present in several of the young women. In the case of those women who had never envisaged engaging in prostitution, a pre-existing affective dependence could lead them to be persuaded to follow this path. Whether the relationship with the pimp is professional or romantic, all the young women we met were quickly confronted with strategies of manipulation and were exposed to displays of violence aimed at subjugating them. The initial realisation of the abusive situation to which they are being subjected constitutes the key factor leading them to make the decision to leave their pimp and agree to cooperate with the police. Those who had a professional relationship with their pimp came to this decision before those in a romantic relationship with the pimp. This observation can be explained by the love which those who considered themselves to be in a romantic relationship felt for their pimp, which not only made them more vulnerable to his manipulation but also slowed all attempts to empower themselves against him. Turning to the police for help is not an obvious choice for all young women under a pimp’s control. While the influence of a caring person often plays a significant role in their decision to press charges, the decision to cooperate with criminal justice officials usually arises from their own psychological reflection concerning their situation. By pressing charges, they generally hope to get away from their pimp’s control and be protected by the legal system, giving them the necessary time to make decisions to turn their lives around. During the judicial procedure, most of these young women say they are anxious at the idea of testifying. Their apprehension is essentially linked with the fear of seeing the pimp again, along with fear of not being believed by the judge. The main reasons motivating interviewees to maintain their charges are the desire to show the pimp he no longer has any control over them and also to end this episode of their life. Their representations of the treatment they received during the criminal justice procedure are generally positive if legal officials have shown empathy towards them and if the women have been encouraged to be involved in the legal case. Thus, whether the women initiated the legal procedure themselves or not, those who feel supported by the police and criminal justice officials are more likely to maintain charges to the end of the legal procedure. Following their relationship with the pimp, the young women struggle with many consequences which affect different areas of their lives. Despite numerous psychological, physical and social repercussions, only a small minority ever follow through with a full course of therapy. Many feel they are not ready to undertake such measures, while others feel that nobody can really help them and prefer to rely on their own resilience or use alternative methods to get past this difficult experience. Those young women who receive help from their friends and family or professional organisations more rapidly perceive the beneficial effects of their involvement with the legal system. Our analysis finds that the experience of the legal system serves to reinforce a process of empowerment already initiated by a young woman when her relationship with her pimp ended. The impacts of the young women’s judicial involvement are twofold: it allows them to improve their self-esteem while also permanently cutting all contact with the pimp. However, the criminal justice system does have limits, as the experience has no impact on the young women’s life context nor, by this very fact, on their involvement in prostitution. Consequently, many young women return to their original environments once the criminal procedure is over and continue to face the conditions associated with their previous lifestyle. Moreover, the destabilizing effect associated with the judicial experience causes their psychological recovery and reorganisation of their lives to be delayed. Those who do manage to turn their lives around the fastest are those who receive support from people close to them and also those who were not in a romantic relationship with their pimp. Key words: pimping, prostitution, criminal justice system, empowerment, stigmatisation.
134

Transformations in the Canadian Youth Justice System. Creation of Statutes and the Judicial Waiver in Quebec

Pinero, Veronica B. 25 April 2013 (has links)
The objectives of this thesis were to observe how the Canadian youth justice system has dealt with the regulation of the transfer of young offenders to the adult court and how the Canadian statutes have regulated the imposition of adult offences for young offenders. For this, I drew a distinction between two levels of observation: first, I observed the process of "creation of statutes" by the political system. Second, I observed the process of "understanding and interpretation of statutes" by the judicial system. The notion of "political system" includes the legislation enacted by Parliament, parliamentary debates, and reports published by the Government of Canada. The notion of "judicial system" includes the decisions of the Montreal Youth Court. For the first level of observation ("creation of statutes"), I observed and analyzed the work of the political system for the period 1842 to 2012. Starting in 1857, many statutes regulated different aspects of the criminal law system as it applied to young people. The first statute to deal with youth offenders comprehensively and different from adult offenders was the Juvenile Delinquents Act (1908); this statute was replaced by the Young Offenders Act (1982). The current statute is the Youth Criminal Justice Act (2002). With regard to the Juvenile Delinquents Act (1908) and the Young Offenders Act (1982), I observed how the political system regulated the mechanism of transferring a young person to the adult court. This mechanism allowed the youth court to decide a question of jurisdiction: whether the young person would be processed and sentenced within the youth justice system, or whether the young person would be sent to the adult court for him to be dealt with and sentenced therein. With regard to the Youth Criminal Justice Act (2002), I observed how the political system has regulated the imposition of adult sentences by the youth court. This statute replaced the mechanism of transfer under the two previous statutes by the imposition of adult sentences within the youth justice system. For the second level of observation ("the understanding and interpretation of statutes"), I observed how the Montreal Youth Court had understood and interpreted the statutory provision that allowed the youth court to transfer a young person to the adult court for the young person to be dealt with and sentenced therein. My period of observation is from 1911 to 1995. I argue that both the political and the judicial systems have been strongly influenced by the theories of deterrence, denunciation, retribution, and rehabilitation. The influence that each theory has exercised on each system varies. The political system, originally focused on the rehabilitation of young people, has been slowly “contaminated” by the most punitive theories, such as deterrence and denunciation. This shift started in the 70’s and slowly increased over the years. Conversely, while the judicial system does not seem to have been originally influenced by the theories of rehabilitation, its focus has slowly shifted towards this objective as the primary goal of their intervention towards young offenders since the 70’s. However, the “successful rehabilitation” of a young person has become a goal in itself, where “unsuccessful offenders” have been transferred to the adult court and dealt with the adult punitive justice system.
135

Section 24 of the criminal code : navigating veracity and verisimilitude in verbatim theatre

Faulkner, Natalie January 2007 (has links)
This research project comprises a stage play Section 24 of the Criminal Code, and accompanying exegesis, which focuses upon the experience of a woman accessing the Criminal Justice system after she is raped. The play is in the verbatim model and draws upon court transcript, which is deconstructed to reveal the workings of Defence counsel 'storylines' and meta-narratives of gender, sexual availability and power. The exegesis investigates attitudes toward rape and rape victims perpetuated by Australian popular culture, and the way that myths about false rape complaints and 'deserving victims' continue to influence the reporting and conviction rates for rape. The thesis argues that recent reforms have yet to make an impact on the conviction rate or experience of women accessing the Justice system, because of entrenched misogyny within the system itself. Several factors contribute to widespread ignorance of the reality of our own Criminal Justice system, and the thesis proposes that a work of verbatim theatre may redress the paucity of understanding that enables the dysfunction of the current system. The paper explores the different approaches taken by Verbatim theatre practitioners and the appropriateness of the Verbatim theatre model for communicating this particular (lived) experience. Questions of ownership over one's story, and representation in that story indicate the emancipatory potential of a work. Where practitioners do not have a personal connection to their subject matter or material and access material that is already in the public domain, they may feel a greater freedom to manipulate story and character for dramatic effect, or to suit an activist agenda for change. It is shown that a playwright with a personal connection to her material and subject must address issues of ownership, ethical representation, veracity and verisimilitude when creating a piece of verbatim theatre. Preferencing the truth of the Complainant Woman's experience over the orthodoxies of the well-made play may contribute to a negative response to the work from male audiences. However, the thesis concludes that the subject of rape and its prosecution invokes a gendered response in itself, and ultimately questions the desirability of presenting a play that delivers a palatable story rather than an unpleasant truth.
136

Justice or Judgement? The Criminal Justice System and Women’s, Police Officers’, Support Workers’, and Potential Jurors’ Perspectives on Rape

King, Rachel Unknown Date (has links)
This thesis provides strong, triangulated evidence to suggest that despite many reforms to legislation, policy and training, in an Australian context, there has been limited improvement in the manner by which police officers respond to complaints of rape and treat women who have experienced rape. My research provides insight into a police organisation that is rarely open to scrutiny, and shows that when a woman reports a rape to police, she is less likely to be believed if, for example, she has been raped by someone familiar to her, or if she has demonstrated non-consent in an acquiescent manner. It is within this climate that I conducted my research to gain the perceptions of women who have experienced rape regarding the criminal justice response to rape, the perceptions of support workers from Centres Against Sexual Assault (CASAs) on the criminal justice response to rape, police officers’ perceptions of the manner in which rape is dealt with by police, and the perceptions of potential jurors regarding rape. This research therefore examines the factors which influenced which rape cases were investigated by police and referred to prosecution by police, and the manner in which police decisions were made, based on non legal factors such as stereotypes, myths, individual and collective factors. This thesis comprises four separate but complementary studies and combines quantitative and qualitative research techniques. Study 1 investigated the perceptions of women (N=6) who have experienced rape regarding the police response to rape in semi-structured in depth interviews. Analysis of this data suggested police officers’ treatment and decisions regarding these women’s experiences were determined by the relationship between the woman and the perpetrator, and by rape myths regarding ‘real rapes’ and ‘genuine victims’. Through focus groups (N=4) with support workers from Centres Against Sexual Assault (CASAs) Study 2 examined the perceptions of these workers regarding the manner by which rape myths and gender stereotypes influenced police officers’ treatment and decisions regarding complaints of rape made by women. In support of the women’s perceptions from Study 1, this data indicated CASA workers believed that police officers’ responses are heavily imbued with stereotypes and myths regarding appropriate behaviours for women, and those associated with mental illness and ethnicity. The data obtained in Study 3 elucidated a more detailed understanding of the influence of rape myths and gender stereotypes on the police response to rape. In semi-structured in depth interviews (N=14) police officers identified factors such as alcohol use, mental illness, the effect of potential jurors’ perceptions regarding a woman, and the relationship between the woman and the perpetrator as influencing their decision making. Police officers also described the manner by which they use these stereotypes to arrive at a ‘hunch’, using intuition to determine the credibility of a woman who reports rape. Through surveys, Study 4 investigated the influence of rape myths and gender stereotypes on potential jurors (N=161) perceptions of what constitutes rape, and provided some insight regarding the attitudes police officers may consider when determining the ‘convictability’ of a rape complaint. The data from Study 4 indicated that potential jurors are less likely to define a scenario as rape when the familiarity between the woman and the perpetrator increased, when the woman had been drinking alcohol and when the woman demonstrated her non-consent in an acquiescent manner. Of critical importance, interviews with police officers indicated they use considerable discretion to act on their hunches and intuition to arrive at decisions regarding the woman’s credibility based on rape myths and gender stereotypes. The triangulation of findings from women’s, CASA support workers’, and from police officers, suggest women who report rape to police are going to be judged by interpretations of the legal definitions of what constitutes rape that are imbued with rape myths and gender stereotypes. My findings illustrate the importance of seeking methods that will improve the substantial under reporting of rape. My findings also demonstrate that if women do have their cases proceed to court, they are likely to be subjected to considerable disbelief as a consequence of prejudicial attitudes within jurors, which are similar to those of police. In response to these findings, suggestions for improvements are recommended, such as specialist rape courts and evaluations of the content of police training. Ultimately, this research illustrates that in 2009 in Australia, women who report rape are subject to considerable uncertainty regarding whether they will receive justice or judgement.
137

Justice or Judgement? The Criminal Justice System and Women’s, Police Officers’, Support Workers’, and Potential Jurors’ Perspectives on Rape

King, Rachel Unknown Date (has links)
This thesis provides strong, triangulated evidence to suggest that despite many reforms to legislation, policy and training, in an Australian context, there has been limited improvement in the manner by which police officers respond to complaints of rape and treat women who have experienced rape. My research provides insight into a police organisation that is rarely open to scrutiny, and shows that when a woman reports a rape to police, she is less likely to be believed if, for example, she has been raped by someone familiar to her, or if she has demonstrated non-consent in an acquiescent manner. It is within this climate that I conducted my research to gain the perceptions of women who have experienced rape regarding the criminal justice response to rape, the perceptions of support workers from Centres Against Sexual Assault (CASAs) on the criminal justice response to rape, police officers’ perceptions of the manner in which rape is dealt with by police, and the perceptions of potential jurors regarding rape. This research therefore examines the factors which influenced which rape cases were investigated by police and referred to prosecution by police, and the manner in which police decisions were made, based on non legal factors such as stereotypes, myths, individual and collective factors. This thesis comprises four separate but complementary studies and combines quantitative and qualitative research techniques. Study 1 investigated the perceptions of women (N=6) who have experienced rape regarding the police response to rape in semi-structured in depth interviews. Analysis of this data suggested police officers’ treatment and decisions regarding these women’s experiences were determined by the relationship between the woman and the perpetrator, and by rape myths regarding ‘real rapes’ and ‘genuine victims’. Through focus groups (N=4) with support workers from Centres Against Sexual Assault (CASAs) Study 2 examined the perceptions of these workers regarding the manner by which rape myths and gender stereotypes influenced police officers’ treatment and decisions regarding complaints of rape made by women. In support of the women’s perceptions from Study 1, this data indicated CASA workers believed that police officers’ responses are heavily imbued with stereotypes and myths regarding appropriate behaviours for women, and those associated with mental illness and ethnicity. The data obtained in Study 3 elucidated a more detailed understanding of the influence of rape myths and gender stereotypes on the police response to rape. In semi-structured in depth interviews (N=14) police officers identified factors such as alcohol use, mental illness, the effect of potential jurors’ perceptions regarding a woman, and the relationship between the woman and the perpetrator as influencing their decision making. Police officers also described the manner by which they use these stereotypes to arrive at a ‘hunch’, using intuition to determine the credibility of a woman who reports rape. Through surveys, Study 4 investigated the influence of rape myths and gender stereotypes on potential jurors (N=161) perceptions of what constitutes rape, and provided some insight regarding the attitudes police officers may consider when determining the ‘convictability’ of a rape complaint. The data from Study 4 indicated that potential jurors are less likely to define a scenario as rape when the familiarity between the woman and the perpetrator increased, when the woman had been drinking alcohol and when the woman demonstrated her non-consent in an acquiescent manner. Of critical importance, interviews with police officers indicated they use considerable discretion to act on their hunches and intuition to arrive at decisions regarding the woman’s credibility based on rape myths and gender stereotypes. The triangulation of findings from women’s, CASA support workers’, and from police officers, suggest women who report rape to police are going to be judged by interpretations of the legal definitions of what constitutes rape that are imbued with rape myths and gender stereotypes. My findings illustrate the importance of seeking methods that will improve the substantial under reporting of rape. My findings also demonstrate that if women do have their cases proceed to court, they are likely to be subjected to considerable disbelief as a consequence of prejudicial attitudes within jurors, which are similar to those of police. In response to these findings, suggestions for improvements are recommended, such as specialist rape courts and evaluations of the content of police training. Ultimately, this research illustrates that in 2009 in Australia, women who report rape are subject to considerable uncertainty regarding whether they will receive justice or judgement.
138

Des éducateurs placés sous main de justice : les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse entre droit pénal et savoirs sur l’homme / Educators under judicial protection : educators working for the Judicial Protection of Youth between criminal law and human sciences

Sallée, Nicolas 29 October 2012 (has links)
Suivant un double regard, socio-historique et monographique, cette thèse propose une sociologie de la profession d’éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration du ministère de la Justice chargée de l’exécution des décisions de justice prises à l’endroit des mineurs dits « placés sous main de justice », notamment des mineurs délinquants. Membres de la fonction publique d’État, les éducateurs de la PJJ constituent une « bureaucratie professionnelle » (Mintzberg, 1982), dont le mandat et les finalités de l’activité sont principalement liés au projet politique fondateur de son institution d’appartenance : participer à la construction et à l’épanouissement d’un modèle de justice au sein duquel la connaissance de la personnalité des justiciables est une condition même de leur éducation. À partir d’une réflexion sur les savoirs, principalement les savoirs issus des sciences du psychisme, qui ont permis de délimiter ce projet politique et d’en légitimer les reconfigurations, nous proposons un regard sur la genèse et l’actualité de cette profession, de fait « placée sous main de justice ». Dans une première partie d’ordre socio-historique, nous mettons en lumière les principales tensions – indissociablement savantes, administratives et juridiques – qui émanent de l’histoire du secteur public de la PJJ, autant qu’elles en structurent le fonctionnement. Dans une seconde partie d’ordre monographique, à partir de plusieurs terrains d’observation (centre de milieu ouvert, centre éducatif fermé, prisons pour mineurs), nous analysons ce que les éducateurs font de ces tensions, et comment ils leur donnent forme, en situation de travail. Cette double méthodologie nous permet, in fine, d’interroger les reconfigurations de la profession d’éducateur de la PJJ, tout en nous frayant un chemin, par le terrain, au cœur des principales transformations qui, en France, agitent la justice des mineurs. / Following a double socio-historical and monographicpoint of view, this thesis tackles a sociological study of the profession as educator working for the Judicial Protection of Youth (Protection judiciaire de la jeunesse, PJJ). PJJ is an administration of the French Ministry of Justice applying the decisions taken by the juvenile courts. Educators working for PJJ are members of the State Civil Service. The profession therefore forms a “professional bureaucracy” (Mintzberg, 1982), whose professional mandate and aims are related to the founding political project of PJJ: participating in the development of a model of justice, in which the knowledge on the personality of individuals is a condition of their education. Here, we present a study on the genesis and the evolution of this professional bureaucracy from an analysis of the knowledge, in particular psychological knowledge, which helped to define the founding political project of PJJ and to legitimize the changes of this political project. As a first step, we enlighten from a socio-historical perspective the main intellectual, administrative and legal tensions, that arise from the history of PJJ, and provide its operational framework. Secondly, we analyze from a monographic perspective how educators deal with these tensions in practice. We use for this analysis a suite of observational fields: one open and one close educational institutions, and two juvenile detention centers. Our double point of view allows us to question the reconfiguration of the profession of PJJ’s educator, and to provide a bottom-up framework (i.e. from the field) to analyze the main transformations of juvenile justice in France.
139

Audiências de custódia : um ponto de inflexão no sistema de justiça criminal?

Kuller, Laís Bóas Figueiredo January 2017 (has links)
Orientadora: Profa. Dra. Camila Nunes Dias / Dissertação (mestrado) - Universidade Federal do ABC, Programa de Pós-Graduação em Ciências Humanas e Sociais, 2017. / A presente pesquisa iniciou-se a partir de uma pergunta: as audiências de custódia representam um ponto de inflexão no Sistema de Justiça Criminal? Instituídas em fevereiro 2015 em São Paulo, foram apresentadas como importante mecanismo para a redução do número de prisões provisórias e mais atenta observação dos direitos e garantias das pessoas presas. Entretanto, o Sistema de Justiça Criminal funciona segundo lógicas que historicamente têm se mostrado pouco permeáveis aos princípios democráticos previstos Constitucionalmente. Assim, com a pesquisa, cuja técnica privilegiada foi a observação direta da cena das audiências, buscou-se compreender, a partir da interação entre os atores, como as velhas práticas relacionadas ao funcionamento do SJC são excluídas ou incorporadas ao novo instituto, e ainda, os limites que se impõem à potência inovadora das audiências de custódia, partindo do pressuposto que compõem um arranjo institucional muito mais amplo, que engloba desde as agências policiais até o sistema prisional. Apesar de ser possível identificar pontos de inflexão tendo como foco de análise apenas a cena das audiências de custódia, observa-se também permanências sobretudo no que diz respeito ao descrédito atribuído às narrativas dos indivíduos presos, e questões relacionadas à violência institucional. / This research started from a question: do custody hearings represent a turning point for the Brazilian criminal justice system? Implemented in February 2015 in São Paulo, they were presented as an important mechanism to reduce the number of pre-trial custody and assure a more attentive observation of prisoners¿ rights and guarantees. However, sense, the research - whose privileged technique was the direct observation of the hearings¿ scene, with specific attention to the interactions among the actors involved ¿ was aimed at understanding how old practices related to the functioning of the system are excluded or incorporated into this new institute, as well as the limits imposed to its innovative power. These research questions were based on the assumption that custody hearings are part of a broader institutional arrangement, which encompasses a wide range of actors, from police agencies to prison authorities. Although it is possible to identify inflection points when focusing the analysis on the hearing scene itself, it is also possible to notice aspects that remain unchanged, especially regarding the discredit towards prisoners¿ narratives and issues related to institutional violence.
140

Isso é tortura? Disputas, consensos e narrativas na construção social do crime de tortura na cidade de São Paulo

Gomes, Mayara de Souza January 2017 (has links)
Orientadora: Profa Dra Camila Caldeira Nunes Dias / Dissertação (mestrado) - Universidade Federal do ABC, Programa de Pós-Graduação em Ciências Humanas e Sociais, 2017. / A presente pesquisa tem por objetivo observar como o sistema de justiça criminal investiga e processa o crime de tortura na cidade de São Paulo. Para tal, utilizamos como material de análise 36 processos e procedimentos criminais findos que apuraram o crime de tortura através da lei 9.455/97 e tiveram tramitação entre os anos de 2004 - 2014. Estes documentos foram analisados com o propósito de compreender quais elementos são relevantes ao longo das etapas de incriminação desses eventos. De que modo regras, práticas e lógicas próprias do sistema de justiça criminal influenciam nas tomadas de decisões pelos atores jurídicos. Igualmente, como tais apurações levam em consideração valores e estereótipos que embora dispersos na sociedade brasileira, acabam por ser incorporados e ressignificados quando da incriminação de práticas de tortura. Além disso, como os fatos incriminados também são interpretados a partir dos atores sociais envolvidos nessas dinâmicas violentas. Assim, através da análise e interpretação dos casos pode se observar algumas regularidades, discrepâncias e a variedade de fatos que foram incriminados como crimes de tortura. Depreende-se que a observação desses múltiplos elementos quando da incriminação de eventos desse tipo constituem um ponto privilegiado para compreender as disputas de sentido e significado quanto ao uso da tortura nas relações sociais e institucionais na sociedade brasileira. / The present research aims to observe how the criminal justice system investigates and processes torture crimes in the city of São Paulo. To achieve this purpose, we use as a material for analysis 36 proceedings and ended criminal proceedings that qualified the crime of torture through the law 9.455/97, between the years 2004 and 2014. These documents were analysed aiming understand which elements are relevant along the stages of the incrimination of these events. In which ways rules, practices and logics inherents to the criminal justice system have an effect on decision-making by legal actors. Likewise, how such calculations assumes values and stereotypes which, although dispersed in brazilian society, they end up being incorporated and redefined in the incrimination of torture. In addition, how the incriminated facts are also interpreted by the social actors involved in these violent dynamics. Therefore, through the analysis and interpretation of these cases it is possible observing some regularities, discrepancies, and variety of facts that have been prosecuted as torture crimes. It appears that the observation of these multiple elements when the incrimination of events of this type consists an advantaged point to understand the sense and meaning disputes existent in the use of torture on social and institutional relationships in the brazilian society.

Page generated in 0.0698 seconds