Titre de l'écran-titre (visionné le 5 juin 2023) / En 2017, le Québec a mis en place son premier programme de mesures de rechange pour adultes. Destiné à réduire les poursuites judiciaires et à les remplacer par des mesures de rechange dans le cadre de certaines infractions, il permet aux personnes renvoyées au programme d'avoir accès à des mesures de justice réparatrice. Ce mémoire porte sur un volet particulier d'une recherche de plus grande ampleur menée de 2017 à 2022. L'équipe de recherche a eu le mandat de suivre le déploiement de ce programme et de le documenter. Ce mémoire porte sur un volet qualitatif particulier, réalisé auprès d'une cohorte d'accusés ayant participé au programme. Lors d'un article publié en 2021, l'équipe de recherche constatait la satisfaction des accusés ayant participé au programme, et faisait mention d'un certain « effet PMRG » qui expliquerait notamment ce qui a donné aux accusés envie de participer au programme et de réaliser et réussir une mesure de réparation. L'objectif de ce mémoire est de trouver ce qui produit cet effet PMRG, en explorant plus avant les perceptions des accusés. Pour ce faire, huit entrevues semi-dirigées avec des personnes accusées ayant complété le programme ont été réalisées. Une analyse thématique a été utilisée. Les résultats ont été analysés grâce à l'approche du Storytelling de l'anthropologue Jackson (2013). Les analyses ont permis de mettre en valeur le fait que l'effet réparateur semble engendré par la procédure, et a surtout pour cause la libération de la parole. Cette faculté de pouvoir s'exprimer permettrait paradoxalement l'extinction d'un besoin vindicatoire, car elle correspondrait à une forme idéale de rétablissement de la dette d'honneur de la personne, ou à une forme de réparation symbolique. / In 2017, Quebec implemented its first adult alternative measures program. Intended to reduce prosecution and replace it with alternative measures for certain offenses, it allows those referred to the program to access restorative justice measures. This thesis focuses on a specific component of a larger research study conducted from 2017 to 2022. The research team was tasked with monitoring and documenting the rollout of this program. This article focuses on a particular qualitative component, conducted with a cohort of defendants who participated in the program. In an article published in 2021, the research team noted the satisfaction of the defendants who participated in the program and mentioned a certain "PMRG effect" that would explain, among other things, what made the defendants want to participate in the program and to carry out and successfully complete a restorative measure. The purpose of this dissertation is to find out what causes this PMRG effect, by further exploring the perceptions of defendants. To do so, eight semi-structured interviews with accused persons who completed the program were conducted. A thematic analysis was used. The results were analyzed using anthropologist Jackson's (2013) Storytelling approach. The analyses highlighted the fact that the restorative effect seems to be generated by the procedure, and is mainly due to the possibility of speech. This ability to express oneself would paradoxically allow the extinction of a vindictive need because it would correspond to an ideal form of restoration of the person's debt of honor or a form of symbolic reparation.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce mémoire examine deux institutions rwandaises de «justice transitionnelle» mises sur pied après le génocide de 1994, soit les juridictions gacaca et les camps de solidarité (ingando). Nous tentons de démontrer, dans un premier temps, que ces institutions gacaca et ingando s'inspirent essentiellement de pratiques étatiques antérieures qui permirent le génocide, et, dans un deuxième temps, que ces institutions constituent des pratiques de « biopouvoir » au sens foucaldien. La partie I du mémoire, consacrée à la présentation du cadre d'analyse, résume certains principes de méthode foucaldiens - notamment l'approche généalogique-, et la notion de biopouvoir et ses pôles (« anatomo-politique » du corps humain et « biopolitique » du corps-espèce). Ensuite, à travers un exposé historique couvrant les périodes précoloniale, coloniale (1887-1961) et postcoloniale (1961 et s.), nous divisons notre analyse du phénomène gacaca / ingando en deux parties. Sous la partie II, nous comparons la structure et l'administration de l'appareil gacaca / ingando à la structure et à l'administration de l'appareil étatique utilisées lors du génocide, soit une structure hiérarchique pyramidale, autoritaire, et omniprésente sur le territoire. Sous la partie III, la comparaison se poursuit entre certaines autres pratiques - p. ex. pratiques éducatives, bureaucratiques, législatives, religieuses, et médiatiques - qui rendirent possible le génocide, et certaines pratiques gacaca/ingando, notamment : la compétence d'attribution gacaca ; la procédure d'aveu gacaca ; les enseignements historiques ingando ; et les initiatives promotionnelles (médias et discours officiels gouvernementaux) liées aux gacaca et aux ingando. Suivant le discours officiel du gouvernement rwandais - dirigé par le Front patriotique rwandais (FPR) depuis juillet 1994-., les gacaca et les ingando sont destinés, dans différentes mesures, à révéler la vérité, à punir les responsables, à réconcilier les Rwandais, et à assurer, ultimement, la transition vers un Rwanda démocratique et prospère. Cependant, après avoir constaté certaines contradictions entre ces objectifs officiels et certaines pratiques gacaca / ingando, au terme de notre analyse de l'ensemble de ces pratiques - et à titre d'alternative au discours gouvernemental rwandais officiel -, nous soutenons que l'appareil gacaca / ingando agit à titre de dispositif anatomo-politique et biopolitique et vise à imprégner le corps social rwandais de cinq normes (ou « vérités ») principales, soit : l'invalidité des divisions identitaires entre Hutus et Tutsis; le bien-fondé de l'identité nationale rwandaise; la vilenie des administrations passées hurues et coloniales, seules responsables du « mal rwandais »; le caractère indésirable d'une présence dominante hutue au gouvernement et, plus généralement, au pouvoir; et la nature légitime et bienveillante du gouvernement rwandais en place depuis la fin du génocide. Selon nous, ces normes s'harmonisent avec l'objectif suivant : assurer la pérennité du FPR (et des forces incarnées par cette formation) à la tête du Rwanda par l'emploi de mesures relativement douces et anonymes, mais extrêmement étendues, économiques et efficaces, qualités associées aux mécanismes de biopouvoir décrits par l'historien et philosophe Michel Foucault. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rwanda, Génocide, Justice transitionnelle, Gacaca, Ingando, Biopouvoir.

La recherche que nous avons réalisée dans le cadre de ce mémoire porte sur le thème de politique pénale en matière de responsabilité des enfants soldats, auteurs de crimes graves de droit international. En effet, depuis plusieurs décennies, de nombreux chefs de guerre s'engagent à recruter et à enrôler les enfants comme soldats, et à les faire participer au déroulement des hostilités. Ces derniers sont victimes d'abus et de mauvais traitements de la part des adultes, et sont souvent, sous l'effet de la drogue ou de la contrainte, amenés à commettre des crimes graves de droit international. D'où les raisons pour lesquelles ils sont, dans de nombreux cas, qualifiés de "victimes et de bourreaux" . De plus, il est à souligner que nonobstant les nombreuses initiatives de la communauté internationale visant à promouvoir la protection des enfants dans les conflits armés, leur vulnérabilité continue de faire soulever de grandes inquiétudes, notamment en terme d'effectivité et d'efficacité des normes internationales en vigueur. Notons que la rédaction de ce mémoire est calquée essentiellement sur la documentation écrite. En ce sens, il a été décidé, tout d'abord, d'analyser et de critiquer le cadre juridique de la protection et de la responsabilité pénale des enfants dans les conflits armés, en vue de faire ressortir ses forces et ses faiblesses. Ensuite, l'accent est mis sur l'état de la justice pénale internationale, particulièrement sur l'expérience de la Sierra Leone en matière de justice transitionnelle tendant non seulement vers la justice, mais aussi vers la réparation, la réinsertion sociale et la réconciliation nationale. Enfin, nous avons mis en évidence les diverses facettes du discours sur la sanction pénale (nature, fonctions, ses objectifs et ses finalités). Ainsi, ces axes d'analyse nous ont permis de comprendre que dans la logique d'une justice transitionnelle, les questions concernant la responsabilité pénale des enfants soldats, en particulier ceux âgés de 15 à 18 ans, ne peuvent être résolues uniquement selon les rationalités restitutive et prospective. Mais qu'il est important, compte tenu, d'une part, des exigences de paix et de réconciliation nationale, et de l'autre, le poids de la responsabilité subjective sur la responsabilité objective en matière de crimes graves de droit international perpétrés par des mineurs, de traiter leur cas d'après une politique pénale intégrant des éléments de la rationalité restaurative afin de pouvoir répondre aux attentes des victimes, des délinquants et de la société. C'est ce qui est exprimé dans nos différentes recommandations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Enfant-Soldat, Responsabilité pénale, Majorité pénale, Justice transitionnelle (justice pénale classique, justice restaurative), Politique pénale.

La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l'Université du Québec à Montréal. Il s'agit de l'étude d'un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s'intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, il a été proposé aux parties, dans le cadre d'un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation. Cette pratique s'inscrit dans l'application d'une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d'échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d'avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l'appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants d'établir un dialogue et d'ainsi construire ou réaménager leur relation. En s'appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l'utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que les individus ont entre eux et celui qu'ils entretiennent avec le système de justice. La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semi-dirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l'aide des catégories conceptualisantes. L'analyse s'attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l'approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l'échantillonnage et au temps, l'étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu'elles ont avec le système de justice. En permettant l'échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social.

Différents services d'aide et de soutien sont à la portée des femmes victimes de violence conjugale au Québec. La plupart d'entre eux sont vus comme légitimes, alors que d'autres semblent susciter une polémique. C'est le cas des pratiques réparatrices effectuées en contexte de violence entre partenaires intimes. La difficulté de concevoir qu'une victime de violence conjugale puisse s'engager dans une rencontre dialogue avec son agresseur provient des vifs débats sur l'applicabilité de la justice réparatrice à la complexité des violences faites aux femmes. Cette recherche vise à explorer et documenter les points de vue des intervenantes travaillant en maison d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale en ce qui concerne les programmes de dialogue appartenant au paradigme réparateur. Cette étude qualitative et exploratoire a permis de recueillir des données par l'entremise d'entrevues individuelles semi-dirigées auprès de neuf professionnelles travaillant dans le domaine des violences conjugales et familiales. L'analyse des résultats de notre étude illustre i) la représentation que ces professionnelles se font des dangers et des bénéfices pour les femmes qui s'engagent dans une démarche réparatrice avec leur agresseur, ii) la singularité perçue du phénomène de la violence conjugale, et les conditions qu'elles estiment nécessaires pour rendre plus adéquats les programmes, ainsi que iii) les différentes attentes des intervenantes au regard de l'adaptabilité et de l'adéquation de ces services destinées à leur clientèle. Les résultats permettent enfin de rendre visible les différents contextes dans lesquels œuvrent ces féministes. Ces contextes ont une influence non négligeable dans les perceptions qu'elles arborent vis-à-vis de la justice réparatrice. Afin d'être en mesure de faire reconnaître les démarches réparatrices en contexte de violence conjugale au Québec, les promoteurs de la justice réparatrice doivent ouvrir le dialogue avec les centres d'hébergement pour gagner leur confiance. Ce lieu d'échange permettrait de mieux comprendre l'origine des résistances des intervenantes et d'inclure leur expertise, et ce, en ouvrant à la collaboration et au partenariat avec les milieux féministes.

La violence sexuelle est un problème social de grande ampleur. La réponse à cette violence par les mécanismes de justice de manière à favoriser le rétablissement de ces victimes est donc primordiale. Cependant, il semble que la justice pénale ne répond pas adéquatement aux besoins des victimes de violence sexuelle et que la justice réparatrice est controversée, voire freinée à être utilisée en la matière. La présente étude porte donc sur les expériences de justice pénale et de justice réparatrice des personnes victimes de violence sexuelle, afin de mieux comprendre comment ces mécanismes de justice peuvent contribuer, respectivement ou ensemble, à leur rétablissement. Pour ce faire, des entrevues auprès de 18 personnes adultes victimes de violence sexuelle ayant expérimenté la justice pénale et/ou la justice réparatrice, ainsi qu’auprès de 13 professionnels intervenant auprès des victimes en justice réparatrice, ont été analysés. Cette analyse a permis de mieux comprendre les besoins amenant les personnes victimes de violence sexuelle à s’impliquer dans les mécanismes de justice pénale et réparatrice, leur vécu dans ceux-ci, ainsi que les effets qu’elles en ont perçus. Alors que la justice pénale offre des possibilités intéressantes en termes de sécurité et de reconnaissance officielle, son vécu est difficile pour les personnes victimes de violence sexuelle qui perdent le contrôle dans le processus, et qui perçoivent alors peu d’effets bénéfiques pour leur rétablissement. À l’inverse, la justice réparatrice leur offre un grand éventail de possibilités pour combler différents besoins à travers le processus qui, bien que souvent difficile psychologiquement et émotionnellement, est propice à une reprise de contrôle et qui a pour effet selon elles de répondre à plusieurs besoins les aidant à se rétablir. À la vue de ces résultats, des modifications au système pénal sont proposées afin de créer un modèle pouvant combiner la justice pénale et la justice réparatrice, de façon à favoriser l’accès à la justice, la réponse aux besoins, et ainsi, le rétablissement des victimes de violence sexuelle. / Sexual violence is a major social problem. The response to this violence through justice mechanisms in order to promote the recovery of these victims is therefore essential. However, it appears that criminal justice does not adequately address the needs of victims of sexual violence and that restorative justice is controversial or even hindered from being used in this area. This study therefore examines the criminal justice and restorative justice experiences of victims of sexual violence, in order to better understand how these justice mechanisms can contribute, respectively or together, to their recovery. Interviews with 18 adult victims of sexual violence who have experienced criminal justice and/or restorative justice, as well as with 13 professionals working with victims in restorative justice, were analyzed. This analysis provided a better understanding of the needs that lead victims of sexual violence to become involved in criminal and restorative justice mechanisms, their experiences in them, and the effects they perceived. While criminal justice offers interesting opportunities in terms of safety and official recognition, its experience is difficult for victims of sexual violence who lose control in the process, and who then perceive little beneficial effect on their recovery. Conversely, restorative justice offers them a wide range of opportunities to meet different needs through the process that, while often psychologically and emotionally challenging, is conducive to regaining control, and which they believe has the effect of meeting several needs that help them recover. In light of these results, changes to the criminal justice system are proposed to create a model that can combine criminal justice and restorative justice to promote access to justice, the response to the needs, and thus, the recovery of victims of sexual violence.

Titre de l'écran-titre (visionné le 19 janvier 2024) / Dans le présent mémoire, l'auteur étudie la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le cadre du Programme de mesures de rechange général suivant les articles 716 à 717.4 du Code criminel. Implanté dans l'ensemble de la province à la Cour du Québec et dans certaines cours municipales, ce programme est une innovation dans la manière de répondre à certains comportements délictuels au Québec. Il permet l'application de mesures de non-judiciarisation ou de déjudiciarisation pour un individu à qui l'on impute certaines infractions criminelles nommément visées. Un dossier référé au programme se solde par le dépôt d'aucune accusation ou par le retrait de celle-ci. Dans tous les cas, l'individu en ressort sans aucun casier judiciaire en cas de réussite du programme. Par ce travail, l'auteur vise à déterminer la nature juridique des mesures de rechange qui sont accomplies au sein de ce programme. L'intérêt de cette question est évident. L'arrimage d'un tel programme fondé essentiellement sur le paradigme de la justice réparatrice au sein de notre système pénal répressif n'est ni banal ni chose simple. Plusieurs préoccupations en émergent naturellement, dont celle de savoir s'il s'agit d'une véritable alternative au traitement actuel de la criminalité. Établir si les mesures de rechange constituent une peine au sens de la Charte canadienne des droits et libertés est assurément l'une des façons d'y répondre. Le mémoire se divise en trois parties. La première partie est dédiée à l'étude de l'apparition des mesures de rechange au Canada, ainsi qu'à la solution retenue spécifiquement au Québec. L'auteur établit le cadre juridique applicable et présente les premiers résultats disponibles émanant de l'application du programme. La seconde partie fait un détour essentiel. Elle se concentre sur la notion de peine. L'auteur aborde la multiplicité de ses sens et finalités, fait un portrait de son évolution constante dans la jurisprudence canadienne et définit les principaux tests qui en tracent les contours. La troisième et dernière partie est le cœur du présent travail. C'est dans celle-ci que l'auteur se penche directement sur la question de recherche, à savoir la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le programme québécois. Pour ce faire, un tour d'horizon des fonctions de la peine en droit canadien est d'abord proposé au lecteur. Les éléments particuliers du programme sont ensuite étudiés à la lumière du test de la véritable procédure pénale/criminelle développé par la Cour suprême dans les affaires R. c. Rodgers et R. c. K.R.J. En s'attardant au rapport entre le programme québécois et la Charte canadienne des droits et libertés, et plus particulièrement la notion de peine, l'auteur propose un regard inédit sur l'hybridation des modèles punitif et réparateur qui se dégage de celui-ci. La recherche est à jour au 1er septembre 2023.

La justice réparatrice vise à responsabiliser un individu qui a commis une offense envers une personne en lui demandant de réparer sa bévue. Les victimes directes et indirectes ainsi que la famille et les proches de l’offenseur participent au processus par le biais d’une conférence familiale. Cette forme de médiation, qui a fait ses preuves d’abord en milieu carcéral, est aujourd’hui adoptée dans certains milieux scolaires. Les statistiques prouvent que cette approche a des résultats spectaculaires chez les participants en termes de satisfaction et de baisse de la récidive. La pratique de la conférence familiale en milieu scolaire secondaire est au centre de notre recherche. Nous avons organisé une conférence familiale entre deux jeunes filles qui avaient de la difficulté à s’entendre depuis l’école primaire. Les mères de ces jeunes filles ont assisté à cette rencontre ainsi que la psychologue de l’école. Les données recueillies ont permis de vérifier ce que la justice réparatrice prétend accomplir. Cependant tout n’est pas réglé pour autant. Notre étude démontre que le doute et la méfiance peuvent s’installer envers l’autre dans la démarche. Cette constatation nous a forcés à pousser cette question plus loin en regardant la typologie du doute et les bases de la confiance mutuelle dans une relation. Sur le plan spécifiquement théologique, notre cadre interprétatif touche les aspects du shalom et de l’alliance de Dieu. Nous soutenons que pour porter du fruit de repentance, le fautif doit rencontrer sur sa route des gens aimants et généreux d’actes de bonté, qui tissent des liens de confiance dans un milieu de vie favorable. La conférence familiale devient une marque de compassion envers le fautif. Nous estimons aussi que le doute d’une personne pourra s’estomper grâce au changement de comportement de l’offenseur. Par conséquent, ces résultats de recherche amènent une pratique de médiation renouvelée. / The goal of restorative justice is to help someone who has committed an offense against another person to acknowledge the wrong that was done and make amends for it. The direct and indirect victims as well as the family and friends of the offender take part in the process through a family group conferencing. This type of mediation, which was first used in the penal system, has been adopted in some schools. Statistics show that this approach has been spectacularly successful in terms of participant satisfaction and low recidivism. The practice of family group conferencing in high schools is the focus of our study. A family group conferencing was set up between two girls who had had problems getting along with each other since elementary school. The girls’ mothers and the school psychologist took part. Data from the meeting showed the benefits of restorative justice. At this point in the proceedings, it cannot be said that the conflict is settled. Our study shows that doubt about and mistrust of the other party can arise during the process. This realization led us to analyse in depth the types of doubt and the bases of mutual trust in a relationship. On a strictly theological level, our paradigm involves aspects of shalom and God’s covenant. We maintain that in order to bear fruit of repentance the offender must in return see loving people and generous acts of kindness, favorable conditions for creating bonds of trust. Thus, the family group conferencing becomes a way to show compassion to the wrongdoer. We also believe that a person’s doubt can be eased through an offender’s acts. The results of the study lead to a renewed practice of mediation.