Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Notre mémoire de maîtrise porte sur les conventions collectives de longue durée. Avant 1994, les parties patronales et syndicales ne pouvaient, dans le cadre de leurs négociations, conclure une convention collective d'une durée supérieure à 3 ans. Cependant, entre 1991 et 1994, certaines ententes ont été signées, renouvelant les conventions collectives pour une durée supérieure à trois ans. Ces ententes contenaient certaines caractéristiques particulières et furent considérées comme des "contrats sociaux". À compter du 10 mai 1994, le législateur québécois a déplafonné la durée des conventions collectives. Notre recherche comportait deux questions: Est-ce que l'amendement législatif modifiant la durée maximale des conventions collectives a occasionné un changement au niveau de la durée des conventions collectives? Est-ce que les conventions collectives d'une durée supérieure à 36 mois signées après l'entrée en vigueur de cet amendement reprennent les mêmes caractéristiques que les ententes de longue durée signées avant cette période? Suite à une revue de littérature nous avons formulé quatre hypothèses: 1- Les éléments caractérisant les conventions collectives de longue durée signées avant le 11 mai 1994 ont tendance à s'éliminer après l'entrée en vigueur de la loi 116 déplafonnant la durée maximale des conventions collectives. 2- Plus la durée de la convention collective sera longue, plus nous retrouverons dans les contrats de longue durée les caractéristiques des contrats sociaux. 3- Ce sont dans les secteurs d'activité économique où se sont négociés les premiers contrats sociaux, l'industrie du papier et la métallurgie, que nous retrouverons le plus de caractéristiques des contrats sociaux. 4- Ce sont parmi les syndicats affiliés aux centrales syndicales qui ont été les premières à négocier les contrats sociaux, la CSN et la FTQ, que l' on retrouve le plus de conventions collectives reprenant les caractéristiques des contrats sociaux. Pour répondre aux questions soulevées, notre démarche de recherche était constituée de trois étapes. Notre première étape nous a permis de vérifier les caractéristiques des conventions collectives de longue durée qualifiées de "contrat social" avant l'introduction de la loi 116, déplafonnant la durée des conventions collectives. Dans le chapitre 1, nous avons effectué une revue de la littérature portant sur les caractéristiques des ententes de longue durée signées avant l'entrée en vigueur de la loi 116. Nous avons ainsi élaboré une grille d'analyse pour notre étude des conventions collectives de longue durée signées après les modifications à l'article 65 du Code du travail. Lors de la deuxième étape de notre recherche, notre objectif était de brosser un portrait du nombre et de la répartition des conventions collectives de longue durée après l'introduction de la loi 116. Ce portrait a couvert les périodes du 11 mai 1994 au 10 mai 1995 et du 11 mai 199 5 au 10 mai 1996. Ceci nous a permis de faire des distinctions quant au nombre des conventions collectives de longue durée, quant à leur durée moyem1e, leur répartition par secteur d'activité économique, par nombre de salariés couverts et par affiliation syndicale. Cette analyse se retrouve au chapitre 4 de notre mémoire. Dans notre dernière étape, nous avons vérifié le portrait des caractéristiques des conventions collectives de longue durée après l'introduction de la loi 116. Pour établir ce portrait nous avons établi un échantillon de conventions collectives à étudier. Notre échantillon était composé de 25% des conventions collectives de longue durée ayant été signées entre le 11 mai 1994 et le 10 mai 1996. Nous élaborons dans le chapitre 3, notre méthodologie et notre méthode d'échantillonnage. C'est par le biais de l'analyse de contenu que nous avons catégorisé les clauses de conventions collectives. Nous avons, dans un premier temps, étudié la convention collective précédente afin de vérifier si elle contenait les dispositions que nous recherchions. Parallèlement à cette démarche, nous avons comparé la convention collective en vigueur afin de vérifier s'il s'agissait de nouvelles dispositions ou non. Ensuite, nous avons indiqué ces informations sur notre grille d'analyse. Cette analyse se retrouve au chapitre 4 de notre mémoire. Dans le chapitre 5, nous présentons l'analyse de nos résultats de recherche. Les principales conclusions que nous retirons de notre recherche permettent d'établir un portrait des conventions collectives de longue durée au Québec. D'abord, nous avons démontré que la plupart des "contrats sociaux" signés entre 1991 et 1994 reprenaient la plupart des caractéristiques énoncées à l'époque par le MICST. Cependant, nous avons noté que certaines des caractéristiques ne se trouvaient pas dans tous les contrats. Il s'agit des clauses de flexibilité dans l'organisation du travail et de clauses de stabilité d'emploi. Notre recherche nous amène aussi à considérer la progression du nombre de conventions collectives de plus de 36 mois signées au Québec dans les deux ans suivant l'adoption d'une législation déplafonnant la durée des conventions. Nos observations sur les conventions collectives conclues suite à l'adoption de la loi 116 nous permettent d'affirmer que peu de conventions reprennent les caractéristiques des premiers "contrats sociaux". Nous concluons donc que suite à l'adoption de mesures législatives portant sur la durée des conventions collectives, l'existence des contrats sociaux a perdu son sens initial et que dorénavant, nous pouvons parler de conventions collectives de longue durée et non de contrats sociaux.

Ce mémoire porte sur la question du témoignage des enfants dans le processus judiciaire pénal canadien et son impact sur l’équité procédurale. Dans le cadre de la réforme de 2006 du droit sur le témoignage des enfants, le système de justice pénale canadien a favorisé la participation des enfants dans la procédure judiciaire et facilité leur témoignage parce que la parole a toujours primé en matière de preuve. Pour réaliser les objectifs de cette réforme, le législateur a supprimé l’enquête de compétence qui permettait de déterminer l’habilité des enfants à témoigner. Toutefois, la suppression de cette enquête représente un danger pour l’équité d’un procès, compte tenu du fait qu’il existe des études en sciences sociales pertinentes qui démontrent que le témoignage de l’enfant demeure un outil dangereux en raison de la capacité des enfants à transformer la vérité. Notre travail consistera à examiner le contexte et les raisons qui ont conduit à la réforme de 2006. Nous porterons également notre attention sur les effets de cette réforme en analysant, d’une part, les modalités d’application de la réforme, c’est-à-dire avec ou sans réserve et, d’autre part, si les tribunaux canadiens ont suffisamment pris en compte le paramètre de l’équité d’un procès.

Cette étude porte sur l’effet de l’intermodalité sur la discrimination de courts intervalles temporels. Chaque intervalle à discriminer est délimité par deux brefs stimuli sensoriels qui sont issus d’une même modalité sensorielle (intervalle intramodal) ou de modalités sensorielles différentes (intervalle intermodal). Une série de six expériences, chacune comprenant huit sessions expérimentales, a été réalisée. Une tâche de bissection temporelle a été utilisée dans chacune des expériences de l'étude, sur la base de laquelle on pouvait estimer, pour chaque participant dans chaque condition expérimentale, la sensibilité ou niveau de discrimination (la fraction de Weber) et la durée perçue (l'erreur constante). Selon la loi de Weber, la différence minimale nécessaire pour distinguer deux stimuli (sensibilité ou seuil différentiel obtenu sur la base de fonctions psychométriques découlant de la tâche de bissection) dépend de leur magnitude. Le ratio du seuil différentiel à la magnitude devrait être constant. Aussi, plus élevée est la fraction de Weber, moins bon est le niveau de discrimination. Les magnitudes (durées standards) à l’étude étaient de 300 et 900 ms. La durée perçue est évaluée à l’aide de l'erreur constante qui, elle, est mesurée en soustrayant le point d'égalité subjective (PSE, sur chaque fonction psychométrique) de la valeur d’un des intervalles standards (300 ms ou 900 ms). Une valeur inférieure de l’erreur constante signifie que la durée est perçue plus souvent comme "courte". Il y avait deux séries de trois expériences. Dans la première série, pour une expérience donnée, la modalité sensorielle du premier marqueur délimitant l’intervalle était la même (condition fixe) et la modalité du second marqueur était variable. Dans la deuxième série, c'était le deuxième marqueur qui, dans une expérience donnée, restait de la même modalité sensorielle et le premier marqueur était variable. Les marqueurs peuvent être auditifs, visuels ou tactiles. Dans les huit sessions de chaque expérience, il y avait quatre sessions pour chacune des deux conditions de durée standard. Dans chaque expérience, il y avait des conditions de « certitude » et « d’incertitude » relativement à l’origine modale des marqueurs à chaque essai. Les modalités sensorielles utilisées dans chaque étude étaient auditive (A), visuelle (V) et tactile (T). Les résultats montrent que les intervalles intramodaux sont généralement mieux discriminés que les intervalles intermodaux. Aussi, les intervalles de 900 ms sont mieux discriminés (fraction de Weber plus basse) que ceux de 300 ms dans toutes les conditions de marquage intermodal, mais pas dans les conditions de marquage intramodal où les fractions de Weber demeurent généralement constantes. Le fait que les fractions de Weber soient plus élevées à 300 qu’à 900 ms est compatible avec la forme généralisée de la loi de Weber qui prend en considération le fait que la variance d’origine non temporelle dans le processus de discrimination a plus de poids avec les intervalles courts qu’avec les intervalles longs. Que les participants connaissent la modalité des marqueurs (certitude) ou non, a peu ou pas d’effet sur le niveau de discrimination. Pour la durée perçue, les résultats révèlent essentiellement ce qui suit. Hormis quelques exceptions, les intervalles intramodaux sont jugés plus courts que les intervalles intermodaux. Dans la comparaison des conditions intermodales, lorsque l’incertitude est placée sur le premier marqueur, il n’y a pas de différences significatives entre les conditions TA et VA intervalles ou entre les conditions AV et TV, mais les intervalles AT sont perçus comme étant plus longs que les intervalles VT. L’ensemble de ces résultats ne permet pas d’expliquer les différentes durées perçues avec les différents intervalles intermodaux sur la base de la vitesse nécessaire pour détecter le signal délimitant un intervalle donné. Pour rendre compte partiellement des différents résultats, on peut s’appuyer sur le modèle de la barrière attentionnelle (Attentional Gate Model - AGM). L’AGM est un modèle d’horloge interne de type pacemaker-accumulateur, le premier module émettant des impulsions dont le cumul détermine la durée perçue (Zakay & Block, 1997). L'AGM contient une barrière et un interrupteur, tous deux sous le contrôle de l’attention. L’efficacité plus grande (plus grande sensibilité) en conditions intramodales qu’en conditions intermodales proviendrait de l’efficacité du processus de l’interrupteur puisque dans les conditions intramodales, il n’y a pas de déplacement attentionnel d’une modalité à l’autre. Le fait que les intervalles intramodaux, en condition d’incertitude, soient souvent perçus comme étant plus courts que les intervalles intermodaux s’expliquerait par le fait que sans déplacement attentionnel, le deuxième marqueur d’un intervalle intramodal serait détecté plus rapidement que le deuxième marqueur d’un intervalle intermodal. Cependant, cette explication rencontre une certaine limite si on considère que dans la plupart des cas, que l’incertitude soit placée sur le premier ou le deuxième marqueur, le niveau de discrimination est peu affecté par celle-ci. / This study examines the effect of intermodality on the discrimination of short time intervals. Every interval in the study is marked by two short sensory stimuli, each of which comes from either the same sensory modality (intramodal interval) or different sensory modalities (intermodal interval). A series of six experiments, each comprising eight experimental sessions, was carried out. A time bisection task was used in each of the experiments, based on which one could estimate for each participant in each experimental condition, the sensitivity or level of discrimination (the Weber fraction), and the perceived duration (the constant error). According to Weber’s law, the minimum difference necessary to distinguish two stimuli (sensitivity or differential threshold obtained based on psychometric functions arising from the bisection task) depends on their magnitude. The ratio of the threshold difference to magnitude, based on Weber’s law, should remain constant. Also, a higher Weber fraction means a worse level of discrimination. The magnitudes (standard durations) under study were 300 and 900 ms. The perceived duration is evaluated using the constant error, which is measured by subtracting the Point of Subjective Equality (PSE, on each psychometric function) from the value of one of the standard intervals (300 ms or 900 ms). A lower value of the constant error means that the duration is more often perceived as “short”. There were two sets of three experiments in the study. In the first series, for a given experiment, the sensory modality of the first marker delimiting the interval was the same (fixed condition), and the modality of the second marker was variable. In the second series, it was the second marker which, in a given experiment, remained of the same sensory modality whereas the first marker was variable. Markers could be auditory, visual, or tactile. In the eight sessions of each experiment, there were four sessions for each of the two standard duration conditions. In each experiment, there were also “certainty” and “uncertainty” conditions relative to the modal origin of the markers on each trial. The sensory modalities used in each study were again auditory (A), visual (V), and tactile (T). The results show that intramodal intervals are generally better discriminated (have a lower Weber fraction) than intermodal intervals. Also, the 900 ms intervals are better discriminated than those of 300 ms in all the intermodal marking conditions. In the intramodal marking conditions, however, the Weber fractions generally remained constant. The fact that the Weber fractions are higher at 300 than 900 ms is compatible with the generalized form of Weber’s law, which takes into account the fact that the variance of non-temporal origin in the discrimination process has more weight with short intervals than with long intervals. Whether or not participants know the marker's modality (certainty) has little or no effect on the level of discrimination. For the perceived duration, the results essentially revealed the following. Except for a few exceptions, intramodal intervals were considered to be shorter than intermodal intervals. In the comparison of the intermodal conditions, when the uncertainty was placed on the first marker, there were no significant differences between the conditions TA and VA intervals or between the conditions AV and TV, but the intervals AT were perceived as being longer than the VT intervals. To account for the different results in perceived durations, we can rely on the Attentional Gate Model (AGM). The AGM is an internal clock model of the pacemaker-accumulator type, the first module emitting pulses whose accumulation determines the perceived duration (Zakay & Block, 1997). The AGM contains a barrier and a switch, both under attention control. Therefore, according to this model, the greater efficiency (higher sensitivity) in intramodal conditions than in intermodal conditions could come from the efficiency of the switch process. Because in intramodal conditions, there is no attentional displacement from one modality to the other. The fact that intramodal intervals, under conditions of uncertainty, are often perceived as shorter than intermodal intervals could be explained by the fact that without attentional displacement, the second marker of an intramodal interval is detected more quickly than the second intermodal interval marker. However, this explanation encounters certain limits if we consider that, in most cases, whether uncertainty is placed on the first or second marker, the level of discrimination is little affected by it.

Dans le cadre du présent mémoire, l'auteur étudie la protection que la législation fédérale confère aux tiers détenteurs de secrets industriels en vertu de l'article 20 (1) a) de la Loi sur l'accès à l'information. Après avoir analysé les principes généraux qui constituent l'assise du droit d'accès à l'information, l'auteur cherche à cerner les éléments définitionnels qui caractérisent les secrets industriels. Afin de procéder à une étude complète de la question, l'auteur examine également les notions de secrets industriels que l'on retrouve en common law ainsi qu'en droit civil québécois. Par la suite, l'auteur tente de démontrer qu'en raison du caractère hautement technique propre aux secrets industriels, la Cour fédérale devrait faire preuve d'une certaine déférence à l'égard de cette catégorie d'informations et que, par conséquent, la norme de révision devrait être celle du déraisonnable simpliciler.

Ce mémoire analyse les Rébellions de 1837-1838 sous les angles sociopolitique et juridique. Nous nous intéressons plus particulièrement à la cour martiale de 1838. Cette institution a été créée dans le contexte du prolongement de la loi martiale utilisée pour réprimer la rébellion de 1838 et stabiliser la société bas-canadienne. Les procès de la cour martiale générale de Montréal rassemblent de nombreux civils venus témoigner pour ou contre les patriotes accusés de haute trahison envers la Couronne. Ces témoins constituent notre principal objet d'études. D'autres colonies britanniques telles que le Haut-Canada, l'Irlande et la Jamaïque ont vécu des rébellions civiles réprimées sous le couvert de la loi martiale et de ses procès envers les rebelles. Nous dressons d'abord un portrait de ces rébellions et leur répression afin de replacer l'exemple bas-canadien dans un contexte plus large. Nous effectuons ensuite une analyse prosopographique des témoins de la Couronne et de la défense afin de dresser leurs profils types. Enfin nous étudions les témoignages, les dépositions et les examens volontaires dans le but de dégager les principales stratégies judiciaires utilisées pour défendre ou incriminer un patriote accusé de haute trahison. Lors de la rébellion de 1837, les rebelles ont été jugés en cour criminelle ordinaire via divers procès pour meurtre, dont celui de l'informateur Joseph Armand dit Chartrand. Afin de mieux comprendre la transition de système judiciaire pour le traitement des témoins et des rebelles au Bas-Canada, nous comparons les données et les sources de ce procès avec deux procès de la cour martiale de 1838 : l'un des 4 procès des patriotes du camp de Napierville et celui des patriotes de Châteauguay. / This thesis analyzes the Rebellions of 1837-1838 in the judiciary and sociopolitical angles. We especially focus on the 1838 court martial. This institution was created in the context of the extension of martial law which was used to repress the Rebellion of 1838 and stabilize lower-canadian society. The trials of the General Court Martial of Montreal call many civilians who came to testify for or against patriots accused of high treason against the Crown. These witnesses are our focus for this study. Other British colonies such as Upper Canada, Ireland and Jamaica had civil rebellions repressed in the cover of martial law and its trials against rebels. We first draw a picture of these rebellions and their repression to replace them in a larger context. We then perform a prosopographical analysis of the Crown and defense witnesses to draw their typical profile. Finally, we study the testimonies, depositions and voluntary reviews to identify the main strategies to defend or incriminate a patriot accused of high treason. During the Rebellion of 1837, rebels have been tried in criminal court during various murder trials such as the one for the murder of informant Joseph Armand dit Chartrand. To have a better understanding of the transition between judicial systems for the treatment of witnesses and rebels in Lower Canada, we compare the statistics and sources of this criminal trial with two trials of the 1838 court martial: one of the 4 trials of the Napierville camp patriots and the trial of the Châteauguay patriots.

L'objet du présent mémoire porte sur l'impact de la Loi sur l'administration publique (LAP) sur le contrôle parlementaire tel qu'il est exercé en commission parlementaire. Le but que nous poursuivons est de vérifier si la mise en oeuvre du cadre de gestion axée sur les résultats (GAR), nouvellement prescrit par cette loi, améliore la pratique du contrôle parlementaire et, dans la négative, d'analyser les facteurs qui seraient la cause d'un échec à cet égard. Nous posons donc l'hypothèse que le cadre de gestion prévu n'est pas été pleinement mis en oeuvre et que la pratique du contrôle parlementaire demeure la même qu'avant l'adoption de cette loi. Les travaux ayant mené à la rédaction de notre mémoire permettent de confirmer notre hypothèse. Il en va ainsi parce la perception des parlementaires sur ce mode de gestion donne lieu à une certaine forme de résistance au changement. De manière générale, nous avons effectivement constaté que la culture organisationnelle est influencée par les comportements des personnes en place. Nous avons aussi pu établir, en mesurant la capacité d'apprentissage de l'Assemblée nationale du Québec, que ce problème s'intensifie lorsque l'évaluation des pratiques est faite, mais qu'aucun changement ne suit. Nous sommes enfin arrivés à cerner, de manière précise, les facteurs de contingence liés au mode de gestion qui peuvent à long terme limiter le pouvoir qu'ont les membres des deux groupes de l'opposition officielle d'assurer leur rôle de contrôleur tel qu'il serait entendu, en principe, dans un régime parlementaire de type britannique.

Pour l'algèbre de Banach complexe A ayant l'élément unité, on dénote par G(A) l'ensemble des éléments inversibles de A, et par G1(A) on dénote la composante qui contient l'unité. Le spectre de a ∈ A est l'ensemble de tous les nombres complexes λ tels que λ1 - a ∉ G(A), et le spectre exponentiel de a est l'ensemble de tous les nombres complexes tels que λ1 - a ∉ G1(A). Évidemment, pour chaque élément de l'algèbre, son spectre exponentiel contient le spectre habituel. Il est bien connu que le spectre habituel a une propriété que l'on nommera "propriété de commutativité". Cela signifie que, pour chaque choix des deux éléments a; b ∈ A, nous avons Sp(ab) \ {0} = Sp(ba) \ {0}, où Sp est le spectre. Avons-nous la même propriété pour les spectres exponentiels? Cette question n'est toujours pas résolue. L'objectif de ce mémoire est d'étudier le spectre exponentiel, et plus particulièrement sa propriété de commutativité. Dans le premier chapitre, nous donnerons les définitions d'algèbre de Banach complexe, spectre et spectre exponentiel de ses éléments, et leurs propriétés de base. Aussi nous établirons des relations topologiques entre les spectres exponentiel et habituel. Dans le deuxième chapitre, nous définirons les fonctions holomorphes sur une algèbre de Banach, et discuterons du problème de la propriété de commutativité de spectre exponentiel, en établissant des résultats positifs connus. Dans le troisième et dernier chapitre, nous examinerons quelques exemples d'algèbres de Banach, décrivant les ensembles G(A) et G1(A), et discuterons de la propriété de commutativité pour ces algèbres. / For a complex Banach algebra A with unit element, we denote by G(A) the set of invertible elements of A, and by G1(A) we denote the component of G(A) which contains the unit. The spectrum of a ∈ A is the set of all complex numbers λ such that λ1 - a ∉ G(A), and the exponential spectrum of a is the set of all complex numbers λ such that λ1 - a ∉ G1(A). Of course for each element of the algebra its exponential spectrum contains the usual spectrum. It is well known that the usual spectrum has the so-called commutativity property. This means that, for any two elements a and b of A, we have Sp(ab) \ {0} = Sp(ba) \ {0}, where Sp denotes the spectrum. Does this property hold for exponential spectra? This is still an open question. The purpose of this memoir is to study the exponential spectrum, and particularly its commutativity property. In chapter one, we will give definitions of a complex Banach algebra, the spectrum and exponential spectrum of its elements, and their basic properties. Also we will establish topological relations between exponential and usual spectra. In chapter two, we will define holomorphic functions on a Banach algebra, and also discuss the commutativity property problem for the exponential spectrum, establishing some known positive results. In the last chapter, we will consider some examples of Banach algebras, describing the sets G(A) and G1(A), and discuss the commutativity property for these algebras.

En modalité visuelle, la perception temporelle est influencée par l'environnement spatial. L'expérience 1 examine l'incidence des points de fixation sur la discrimination temporelle de deux durées standards : 200 et 335 ms. Trois diodes sont disposées sur un plan vertical (Bas, Milieu, Haut). Les intervalles sont délimités sur le segment inférieur de façon ascendante (B-M), descendante (M-B) ou sur le segment supérieur de façon ascendante (M-H), descendante (H-M). Un point de fixation est exigé pour chacune des conditions (B, M, H). Les résultats montrent que les performances sont majoritairement attribuables à l'influence de l'attention. Cette variable est contrôlée par l'expérience 2 qui reproduit la précédente, sans exiger de point de fixation. Les résultats révèlent que les séries ascendantes sur le segment inférieur permettent une meilleure discrimination temporelle.

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La loi confère aux municipalités locales québécoises des pouvoirs d’adopter des règlements pour régir divers aspects de la vie citoyenne dans les limites de leur territoire, notamment la sécurité, l’approvisionnement en eau potable, la gestion des déchets et des matières recyclables de même que la construction d’immeubles. Bien que ces différentes matières constituent des préoccupations communes à la plupart des municipalités locales québécoises, celles-ci en traitent par un exercice très largement autonome de leurs pouvoirs réglementaires. Cette autonomie réglementaire s’accompagne parfois d’un manque de concertation entre elles, susceptible de faire naître des difficultés pour les autorités locales, leurs agents et les citoyens. En butte aux inconvénients qui peuvent découler de la divergence entre réglementations locales sur un même objet, notamment en raison de difficultés d’application, des gestionnaires de municipalités locales voisines ont été amenés à envisager et promouvoir l’harmonisation de ces réglementations dans différentes régions et à différentes échelles : de quelques municipalités limitrophes à un territoire comprenant plusieurs municipalités régionales de comté. Cette harmonisation normative laisse cependant place à l’adoption de règles uniques à une municipalité en présence de particularité locale dont la source peut être, notamment, son caractère rural ou urbain. Cette thèse présente les pratiques d’harmonisation des réglementations locales qui ont cours sur le territoire québécois en matière de paix, d’ordre et de sécurité publique. En effet, dans plusieurs régions de la province, les législateurs locaux ont exercé leurs pouvoirs de façon concertée à l’échelle d’une municipalité régionale de comté pour l’adoption de règlements dont la mise en œuvre est confiée à des agents d’application dans le cadre d’ententes de services. L’analyse de ce phénomène est effectuée selon les connaissances de la légistique, discipline au service de la création de la législation. Il en ressort que ces pratiques reflètent, dans une large mesure, le modèle théorique de la iii communication législative, laquelle prend appui sur le processus de production normative en quatre phases que préconise la légistique. La faisabilité d’une concertation entre différents législateurs locaux exprime une dynamique collaborative alors qu’une cohérence de leur action publique est utile, voire nécessaire pour l’atteinte d’un objectif commun. La thèse conclut donc en proposant l’optimisation des pratiques d’harmonisation normative observées à la lumière des préceptes de la légistique. Parmi les outils d’action publique dont dispose le palier municipal, l’harmonisation des réglementations locales offre d’intéressantes perspectives. Cette façon de créer le droit positif dans le domaine de la sécurité, de la paix et de l’ordre a fait ses preuves quant à la capacité des administrateurs locaux de différentes municipalités à devenir de véritables partenaires. L’harmonisation réglementaire peut ainsi s’ajouter aux autres instruments d’action publique à la disposition des municipalités locales. En somme, compte tenu du fait que les municipalités locales ont un accès très variable à des ressources pour rendre les services publics à leurs citoyens et régir les enjeux complexes auxquels elles peuvent être confrontées, l’harmonisation normative paraît créer un environnement propice à leur partage. Une mutualisation de l’activité normative résulte de l’exercice concerté des pouvoirs réglementaires alors que plusieurs municipalités locales se voient impliquées dans la production d’une solution normative à une problématique commune. Exercée dans l’intérêt public et sensible aux préoccupations de bonne gestion, l’autonomie réglementaire locale pourrait commander, dans certains domaines au moins, l’exercice concerté des pouvoirs réglementaires comme une façon de rendre les normes locales à la fois mieux adaptées au cadre plus large dans lequel évoluent la municipalité locale et ses citoyens et plus susceptibles d’une mise en œuvre efficace. L’harmonisation des règlements municipaux apparaît ainsi comme un alliage pragmatique d’autonomie et d’interdépendance. / The laws of the province of Québec grant powers to municipalities that enable them to make regulations governing many aspects of citizen’s lives within their boundaries including: public safety, potable water supply, management of waste disposal and recycling, as well as building construction. Even if these matters are of common concern to most Québec municipalities, they are dealt with through an autonomous exercise of local regulatory powers. This regulatory autonomy sometimes leads to a lack of consistency between municipalities which could give rise to challenges for local authorities, their agents and populations. In order to circumvent the inconvenients resulting from the discrepancies between municipal regulations governing the same subject-matter, such as enforcement difficulties, local authorities of neighbouring municipalities have considered the harmonization of their by-laws in different regions and at different scales: from a few municipalities up to a territory including several regional county municipalities. However, this normative harmonization leaves space for the creation of rules that are unique to a single municipality when there is a distinctive feature that could be linked to the its rural or urban character, among other things. This thesis presents the harmonization of municipal by-laws practices that are ongoing on territory of the province of Quebec with respect to peace, order and public safety. In several regions of the province, local legislators, comprised in the territory of a regional county municipality, have exercised their powers in a coordinated manner in order to make by-laws which are to be implemented by enforcement officers through a service agreement. The analysis of this phenomenon is carried out using the knowledge of legistics, a discipline aimed at better law-making. It reveals that these practices reflect to a large extent the theoretical model of legislative communication which is based on a 4-phase process for normative production, as recommended by legistics. v The feasibility of coordinating many different local regulations-makers shows that a collaborative dynamic is emerging as coherence in public action is not only useful, but instrumental to achieve common goals. This thesis concludes by suggesting that the current normative harmonization practices be optimized in light of the methods and knowledge of legistics. Amongst all of the means for public action that are available to municipal authorities, the harmonization of bylaws shows interesting potential. This method of creating regulations governing peace, order and public safety has demonstrated the ability of local authorities from different municipalities to become true partners. Municipal by-laws harmonization could be added to other policy instruments at the disposal of municipalities in implementing their public policies. In essence, since municipalities have an uneven access to resources in providing public services to their population and in dealing with complex challenges, regulatory harmonization seems to be creating an environment conducive to the sharing of all available resources. There is a mutualization of the normative activity resulting from the coordinated exercise of regulatory powers as several municipalities are involved in the production of a regulatory answer to a common issue. Carried out in the public interest and sensitive to sound management, municipal regulatory autonomy might require, at least in some areas, the coordinated exercise of regulation-making powers as a way to make local rules more coherent with the broader environment in which municipalities and their citizens evolve, while potentially contributing to a more effective enforcement. The harmonization of municipal by-laws appears to be a pragmatic combination of autonomy and interdependence.