La lutte contre les discriminations dans le travail en France. Sociogenèse d'un dispositif d'action publique (1980-2004) « Lutter contre les discriminations » résonne aujourd'hui en France comme un mot d'ordre naturel accompagné d'un dispositif d'actions et d'un réseau d'acteurs. Mais ceci n'est que très récent. Ce n'est qu'à la fin des années 1990 que la question des discriminations entre dans l'arène publique et qu'elle est perçue comme un problème crucial à traiter. L'ambition de cette recherche doctorale est de mieux comprendre le dispositif d'action publique français de lutte contre les discriminations dans le travail, à travers l'étude de sa genèse et de ses usages. Dans cette perspective, la loi relative à la lutte contre les discriminations du 16 novembre 2001 est essentielle, venant symboliser l'émergence et la formation de cette action publique et déterminer sa mise en œuvre. C'est au travers et à partir de son étude que l'analyse de la conception, de l'institutionnalisation et de l'application de ce dispositif a été conduite. Ce travail doctoral permet de saisir le processus d'émergence de la lutte contre les discriminations en France et sa formation en catégorie d'action publique. Il propose également une étude des pratiques d'acteurs ayant contribué à la cristallisation de cette cause dans l'espace public. Il s'intéresse aussi aux usages de cette politique au travers et à partir du cas d'une entreprise publique, la SNCF ; l'objectif étant de saisir le processus de transposition de l'action publique de lutte contre les discriminations en objectif entrepreneurial. / The fight against discriminations in the workplace in France. Sociological genesis of a public policy device (1980-2004) "Fighting against discriminations" sounds today in France like a natural motto and mobilizes a set of public devices and a network of social actors. The issue of discriminations was only introduced in the public area in the late 1990s and seems to be a crucial problem that has to be cured. The aim of this PhD research is to better understand the system of French antidiscrimination public policy in the work area through the study of its genesis and its uses. From this perspective, the law of fight against discriminations of November 16th, 2001 is an essential point : this legal framework symbolizes the emergence and formation of this public policy and determines its implementation. The analysis of the conception, the institutionalization, and the implementation of this device is guided by its study. This PhD thesis aims at analyzing the emergence of the fight against discriminations in France, and its building process as a category of public action. It proposes a study of the practices of actors who have contributed to the crystallisation of this cause in the public space. This study is also focused on the uses of this public action device and is based upon the case study of a French public company, the SNCF (National Railways Company). The objective is to highlight the process of transposition of the antidiscrimination public policy into an entrepreneurial goal.

Depuis quelques décennies, les États européens font face à des revendications religieuses qui visent l’adaptation de règles générales applicables dans différents domaines de la vie en société, et cela dans un contexte qui s’est progressivement sécularisé. Qu’il s’agisse du port du turban sikh par les motocyclistes britanniques, de l’organisation de l’horaire de travail lors du ramadan dans les transports publics belges ou des objections à la célébration de mariages entre personnes de même sexe par les officiers d’état civil français de confession chrétienne, nombreux sont les exemples qui ont défrayé la chronique sur le Vieux Continent. Ces requêtes d’aménagement religieux ne sont pas sans mettre au défi juges et législateurs. Elles interrogent le rôle de l’État dans la résolution de ces nouveaux enjeux et poussent plus largement la réflexion sur la place de la religion dans les sociétés occidentales contemporaines. Afin de répondre spécifiquement à ces demandes, les États-Unis et le Canada ont fait découler de la liberté de religion et de l’interdiction des discriminations en matière religieuse, un droit spécifique à obtenir l’ajustement des mesures générales, qui entrent en contradiction avec les croyances ou pratiques religieuses de leur population :l’«accommodement raisonnable». Face aux sollicitations d’ordre religieux qui touchent actuellement les pays européens, il y a, depuis quelques années, une mobilisation de ce concept juridique nord-américain – déjà intégré en Europe en matière de handicap – dans les sphères médiatique, politique et également scientifique. La thèse vise à éclairer le débat européen qui pose la question de l’intégration d’un tel droit sur la base des croyances religieuses ou philosophiques. En analysant la manière dont plusieurs États européens appréhendent certaines demandes d’aménagement religieux, sur la base des outils juridiques dont ils disposent (liberté de religion, interdiction des discriminations en matière religieuse), l’étude s’est efforcée d’évaluer le degré de circulation du concept d’«accommodement raisonnable» en matière religieuse dans l’espace normatif européen et, cela, en vue de porter un regard plus critique sur l’éventuelle reconnaissance de ce principe en Europe. Pour ce faire, il a été décidé de se pencher sur les ordres juridiques de trois pays (étude de cas) qui couvrent l’échelle des divers modèles européens de prise en compte des identités religieuses (Angleterre, France et Belgique) et de se centrer sur les requêtes qui se présentent le plus fréquemment et suscitent le plus grand nombre de questions (codes vestimentaires, agencement des horaires et des jours de congé, et objection à la réalisation de devoirs déterminés). Après avoir fait le constat, dans les trois États européens analysés, de degrés très différents d’appropriation de la logique au cœur de l’«accommodement raisonnable», la thèse a finalement pu révéler les difficultés de mise en œuvre et d’articulation des sources juridiques actuellement applicables et les soucis de cohérence que cela peut engendrer dans les sociétés européennes. Sans prôner l’adoption d’un concept juridique supplémentaire visant à répondre spécifiquement aux requêtes d’aménagement religieux, à l’image du concept nord-américain d’«accommodement raisonnable» – qui paraît peu probable, peu réaliste et même parfois inutile au vu de l’analyse effectuée dans chaque État et à l’échelon européen – la thèse privilégie une meilleure connaissance et une meilleure application des droits existants et de leurs implications (examen concret de la proportionnalité des atteintes à la liberté de religion, mobilisation du concept de discrimination indirecte), permettant de se conformer aux engagements européens et internationaux en matière de droits fondamentaux et de lutte contre les discriminations. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis le début des années 1980, les élus locaux ont progressivement construit leur capacité à répondre au « problème » de l’intégration des étrangers. Cette mise à l’agenda politique a émergé en raison de sollicitations de la part du pôle associatif de l’espace local de la cause des étrangers et d’une dynamique de territorialisation des politiques d’ « intégration des étrangers » encouragée par l’État. Toutefois, c’est avec l’arrivée de nouvelles équipes municipales en 1989 que les exécutifs municipaux ont accru leurs revendications pour de nouvelles compétences sur cette thématique. Cette dynamique d’affirmation de nouvelles compétences pour les villes s’est poursuivie au cours des décennies 1990 et 2000 aussi bien dans l’espace européen que face aux autorités étatiques. Néanmoins, l’institutionnalisation d’une politique municipale d’ « intégration des étrangers » peine à avoir lieu en raison d’un engagement politique qui reste limité et de la montée en puissance d’un paradigme concurrent, celui de la « discrimination ethno-raciale ». Finalement, les exécutifs municipaux ont délaissé une action visant à résoudre les phénomènes de discriminations et d’exclusion socio-économiques des populations étrangères et de leurs enfants. L’enquête menée met en lumière plusieurs ressorts de cette dynamique générale. En premier lieu, elle permet de démontrer la force de la variable politics dans la conduite de l’action publique. Ensuite, l’enquête permet de saisir le rôle joué par la scène européenne dans le processus de contestation de la suprématie des autorités étatiques par les villes. Enfin, l’analyse des dispositifs mis en place par les trois villes étudiées révèle l’usage du critère ethnique dans le façonnement de la figure de l’ « étranger » visé par les actions municipales d’ « intégration ». / Since the early eighties, local politicians have started to claim their competencies to solve the « problem » of « integration ». Activists in favour of migrants and some national organisations have acted to make that “problem” a top priority on the political agenda. With new mayors elected in Lyon, Nantes and Strasbourg in 1989, cities have been clearly determined to increase their competencies on this topic in front of the State. This process was also noticeable at the European level in network of cities even if French cities stressed out the specific French philosophy of integration. In the 2000s, the setting up of units dedicated to “integration” reveals how local policies on “integration” have started to be institutionalised. However, the rising issue of the fight against discrimination has provoked the disappearance of an active local policy to solve the socio-economic issues migrants and ethnic minorities are facing. Our analysis reveals how politics do matter in policies and how the European level is seen as an opportunity to criticize the supremacy of the State. Last but not least, whereas France is described to be blind to ethnic communities, we stress out how city actions are laying down ethnicity to determine who is a « foreigner ».

Notre dissertation investigue les actions individuelles et légales de contestation des discriminations raciales ou ethniques par ses victimes, objet rarement étudié en psychologie sociale. Alors que les actions collectives s’inscrivent dans un cadre des relations intergroupes, nos études montrent que les actions individuelles restent plutôt dans le cadre de relations perçues endogroupales par les acteurs qui contestent les discriminations. Les implications en termes d’identité sociale dans ce type d’action sont différentes et nous postulons qu’une catégorisation à un niveau supra-ordonné (ex. comme membre de la société hôte ou être humain) facilite l’entreprise des actions individuelles de contestation des discriminations par la voie légale. L’égalitarisme qui rend saillant ce niveau de catégorisation supra-ordonné, et en tant que croyance qui délégitime le statut désavantagé des individus stigmatisés, faciliterait la remise en question du statu quo en augmentant la perception de la discrimination ainsi que la tendance à s’engager dans des actions de lutte contre les discriminations par la voie légale. De plus, motivés par des démarches qui rentabilisent le rapport coûts-bénéfices, les individus portés par l’égalitarisme et qui perçoivent la discrimination s’engageraient plus facilement dans des actions de contestation lorsqu’ils pensent qu’ils peuvent le faire au bénéfice de la collectivité plutôt que dans leur propre intérêt uniquement. D’autre part, l’entreprise d’actions contre les discriminations par la voie légale nécessite une connaissance relative de ces lois qui fonctionnent comme des normes injonctives indiquant aux individus ce qui est admis ou non en société (ex. caractère interdit de la discrimination). Une source experte (ex. organisme de lutte contre le racisme) qui véhicule ce type de normes injonctives anti-racistes serait particulièrement influente dans l’entreprise d’actions légales pour lutter contre les discriminations. / Doctorat en Sciences Psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished