La généralisation des services numériques facilite la vie de leurs utilisateurs en leur offrant la possibilité d’accéder aux informations, aux démarches, ou aux loisirs, de n’importe quel endroit, à n’importe quelle heure. Cette évolution s’accompagne d’une augmentation de la collecte de données personnelles, en vue d’une part de proposer à l’utilisateur le service le plus adapté à ses besoins, et d’autre part de financer les services gratuits par de la publicité ciblée. Il en résulte corrélativement un risque croissant de détournement de finalité ou de divulgation de ces données, que ce soit le fait d’entreprises cherchant à maximiser leurs profits, ou de cybercriminels désireux d’exploiter ces données pour commettre des infractions. Les principes européens de protection des données personnelles sont repris en France dans la loi Informatique et Libertés. L’étude de la jurisprudence montre que la protection de ces principes par l’ordre judiciaire est relativement inadaptée, les préjudices étant souvent insuffisants pour motiver une action, et la justice n’ayant pas les moyens d’investigation proportionnés à des délits très nombreux et dont l’auteur peut agir depuis l’étranger. Une telle situation appelle le recours à un régulateur spécialisé comme la CNIL, qui jouit de la faculté d’accumuler une expertise dont l’administration centrale est dépourvue, et de pouvoir s’adapter rapidement aux évolutions de son secteur. Une implication des différents acteurs, dans le cadre d’une régulation participative, est également souhaitable pour permettre une diffusion maximale des bonnes pratiques, et prévenir en amont les atteintes aux données personnelles. Le dialogue entre prestataires et utilisateurs constitue également un nouveau mode de régulation. / The widespread digital services give the user the possibility to access to information, procedures or entertainment, anywhere, at any time. This evolution is accompanied by an increase in the collection of personal data, in order, on the one hand, to offer the user the service most suited to its needs, and on the other hand, to fund the free services by behavioral marketing. This results in an ever-increasing risk of misuse or disclosure of such data, whether made by firms seeking to maximize their profits, or by cybercriminals seeking to exploit these data to commit frauds. The study of case law shows that the protection of the European data protection principles, as transposed in the French Data Protection Act, by the judiciary is relatively inadequate: prejudice is often insufficient to motivate action, offenses are too numerous, and the fraudster can act from abroad. Such a situation requires the use of a specialized regulator as the CNIL (French data protection authority), which has the ability to accumulate expertise and to adapt quickly to changes in its sector. Moreover, the involvement of the different actors in the frame of co-regulation or of self-regulation, is also desirable, to allow for a maximum dissemination of good practices and to prevent protection breaches. Digital services can also deal directly with their users.

Le modèle et la fondation idéologique des Etats contemporains font l’objet d’une dynamique en termes d’évolution. La doctrine de l’Etat-nation se révèle précaire et inappropriée à l’encontre d’une réalité sociologique qui doit prendre en considération les différents groupes culturels ou ethniques qui composent de la société. La pertinence de la nation, une création politique et juridique qui représente le corps social unifié et homogène sur lequel repose l’Etat, est devenue contingente.Les Etats contemporains, se trouvant confrontés aux revendications des groupes culturels ou ethniques, sont contraints d’effectuer des aménagements de leur système juridique et institutionnel. Les principes fondamentaux de l’Etat-nation, fondés sur les logiques de l’universalisme et de l’individualisme, tels que l’unicité du peuple, la langue officielle unique, l’égalité des citoyens devant la loi, l’indivisibilité du pouvoir publique et la décentralisation administrative, sont compromis par la revendication du droit à la différence, voire du droit à l’autonomie. La mise en place de la logique du pluralisme, qui prône la reconnaissance juridique des différences entre les membres de la société dans la sphère publique, en constitue l’enjeu. Comment cette nouvelle logique peut-elle trouver sa place dans un système juridique qui adhère à des idées politiques qui lui sont opposées ? Cette mutation idéologique va-t-elle nécessiter la création d’un nouveau modèle étatique ? Quels seront les éléments fondamentaux de cette forme inédite d’Etat ? L’étude sur l’évolution du système du droit public des Etats français, belge, hongrois et roumain, au regard de la pluralité nationale et ethnique, permet d’observer les aménagements juridiques et institutionnels des Etats européens qui s’effectuent sur des structures politique et démotique différentes. La transformation des règles relatives à l’organisation nationale de l’Etat, d’une part, et la consécration des règles relatives à l’organisation politique des nationalités, d’autre part, témoignent du dépassement du modèle de l’Etat-nation. Ce constat amène à concevoir une nouvelle conception de la nation qui deviendrait le soubassement d’un pouvoir politique composé de peuples rattachés à diverses valeurs culturelles. Il met en lumière les nouveaux principes constitutionnels, qui permettent d’envisager un modèle étatique multinational, qui s’appuierait sur la citoyenneté différenciée, la discrimination positive, les droits collectifs et l’autonomie nationale. / The model and the ideological fundament of contemporary States are under the dynamic evolution. The doctrine of Nation-State proves to be precarious and inadequate toward the sociological reality which allow taking into account different cultural or ethnic groups that make part of the society. The relevance of the Nation, a political and legal creation that represents the unified and homogeneous social body on which is based the State, has become contingent.Contemporary States, being faced with the claims of ethnic or cultural groups, are forced to make changes in their legal and institutional systems. The principal rules of the Nation-State, based on the logic of universalism and individualism, such as the unity of the people, the sole official language, the equality of citizens before the law, the indivisibility of the public power and the administrative decentralization, are jeopardized by the claim of the right to be different, or even of the right to autonomy. The configuration of the logic of pluralism, which advocates legal recognition of the ethical or cultural differences between the members of the society, is the challenge. How can this new logic be introduced in a legal system that adheres to the opposite political ideas? Will this ideological mutation require the creation of a new State model? What are the basic elements of this novel form of State?The study on the evolution of the French, Belgian, Hungarian and Romanian legal systems with regard to the ethnic and cultural diversities, allows us to observe legal and institutional modifications of European countries according to different political and demotic structures. The transformation of the rules relating to the recognition of the people of State, on the one hand, and the consecration of the rules relating to the political formation of the ethnic groups, on the other hand, testify to the archaism of the model of the Nation-State. This observation leads to a new design of the Nation as the fundament of the political power which consists of peoples belonging to various cultural values. It highlights the new constitutional principles, which enable us to envisage a multinational State model, based on the idea of differentiated citizenship, the rule of positive discrimination, the collective rights and the national autonomy.

Pas de résumé français / Pas de résumé anglais

Résumé Le Danemark, la Norvège et la Suède sont négligés dans l’étude de l’identité européenne et de la multiplicité identitaire. Cette région est marquée par une complexité identitaire en raison de la présence d’identités locale, régionale, nationale et de deux identités supranationales, la Scandinave et l’Européenne. Cette complexité soulève certaines questions. Les identités nationale et supranationale sont-elles compatibles et complémentaires? Quelle est l’intensité de ces identités? Quelle est la relation entre les identités scandinave et européenne? Pour répondre à ces questions, nous effectuons une recension de la littérature qui est complétée d’une analyse de divers sondages. Aussi, deux typologies tirées de la littérature sont utilisées pour répondre aux questions. En comparant les données obtenues pour chaque pays, nous observons que les écrits tendent à opposer et à polariser les identités en Scandinavie, alors que les données statistiques de sondages les nuancent et montrent qu’elles sont compatibles. Les pays scandinaves ont une identité nationale forte, mais aussi une identité européenne en développement. Abstract Denmark, Norway and Sweden have been neglected in the study of European identity and multiple identities. With the presence of local, regional, national and two supranational identities, the Scandinavian and European identities, this region is characterized by a complex set of identities that need to be studied. A number of questions come up regarding this situation. Are national and supranational identities compatible and complementary? What is the intensity or strength of these identities? What is the relationship between the Scandinavian and European identities? To answer these questions, we proceed by doing a review of the literature, followed by a survey analysis. We also use two typologies drawn from works on identity to answer these questions. By comparing data for each country, we were able to observe that the literature tends to oppose identities and view them as mutually exclusive, whereas surveys moderate these conclusions and show that national and supranational identities are complementary. National identities are strong in Scandinavia, but European identity progressing.

Cette thèse porte sur l’articulation entre la dambura et l’identité Hazāra contemporaine. La dambura est un instrument de musique traditionnel présent dans le centre et le nord de l’Afghanistan. Les Hazāra sont une minorité ethno-culturelle et religieuse d’Afghanistan touchée historiquement par une stigmatisation multiforme qui persiste toujours jusqu’à ce jour. Ils forment aujourd’hui une communauté transnationale aux multiples diasporas. Dans le cadre d’un éveil identitaire transnational contemporain, l’affirmation identitaire hazāra a enfin libre cours. La dambura devient alors le médium d'une poésie non seulement traditionnelle mais aussi engagée, exprimant un discours identitaire qui aura contribué à la consolidation d’une conscience ethno-nationale. En cernant les pratiques, les discours et les significations reliés à la dambura pour les musiciens et les non-musiciens hazāra, et en examinant ce que révèle le corpus poétique du répertoire musical à la dambura, nous voyons comment la dambura se trouve élevée au statut de symbole identitaire.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Ce mémoire interroge l'identité nationale au coeur du processus de définition de la sécurité nationale canadienne. Il s'agit plus précisément de déterminer si cette identité peut encore être appréhendée en termes d'internationalisme. Pour ce faire, la présente étude se penche sur les termes et les circonstances dans lesquels le gouvernement canadien a construit et légitimé, d'octobre 2001 à mars 2007, la politique de sécurité du Canada en Afghanistan. Deux approches théoriques des Relations internationales sont mobilisées: l'approche postmoderne et l'approche constructiviste critique. Il s'agit de deux approches qui, au tournant du XXle siècle, ont démontré un intérêt croissant pour l'étude du rôle de l'identité nationale dans la mise en vigueur des politiques de sécurité nationale. Dans un premier temps, l'approche postmoderne vise la problématisation des stratégies discursives par lesquelles l'identité canadienne est constituée, protégée et reproduite à travers les discours des représentants de l'État sur la sécurité nationale. Dans un deuxième temps, l'approche constructiviste interroge le contexte politique et les conditions d'énonciation de ces discours, de manière à offrir une vue globale des intérêts du Canada dans le monde et à voir comment ces intérêts influencent le processus de définition de la sécurité. Appliquées côte-à-côte, ces approches font apparaître que la politique de sécurité canadienne se fonde sur une définition de l'identité nationale participant d'un imaginaire sécuritaire particulier, marqué par un internationalisme en évolution. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Sécurité, Identité, Canada, Afghanistan.

Ce mémoire se veut un essai critique portant sur le conflit russo-tchétchène et l'insécurité qui perdure dans le Caucase russe. Nous avons choisi d'aborder ce conflit d'un point de vue critique. Ce qui fera l'objet de notre attention dans ce mémoire, c'est le lien entre la menace, inscrite dans le discours en termes de menace islamique, et la construction des identités russes et tchétchènes. Le chapitre 1 porte essentiellement sur des considérations d'ordre théorique et sur l'approche que nous avons choisie. Le chapitre 2 se veut un complément au cadre théorique et a pour but d'illustrer le lien entre la religion et l'identité, à savoir comment et dans quelles conditions la religion en vient à occuper une place centrale dans le discours identitaire. Au chapitre 3, il sera question de l'historiographie traitant du conflit russo-tchètchène. Nous adopterons une posture critique face aux textes qui constituent l'historiographie dominante ce qui nous permettra de questionner la pertinence de certaines explications reposant sur la nature et la continuité historique de la résistance tchétchène. Le chapitre 4 a pour but d'illustrer comment est articulée cette menace islamique dans le discours. Ce chapitre traite donc des représentations de la menace islamique. Au chapitre 5, il sera question du lien entre la menace et le processus de construction identitaire. Finalement, le chapitre 6 traite de la construction du Tchétchène en tant qu'Autre. Nous nous pencherons plus particulièrement sur cette construction de l'Autre dans les différents discours en analysant certaines stratégies discursives employées par le Kremlin et leur impact sur la perception qu'ont les Russes des Tchétchènes et du conflit d'une manière plus globale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Caucase, Conflit, Guerre, Histoire, Islam, Islamisme, Russie, Tchétchénie.

Dans ce travail, nous nous intéresserons au processus de. sécurisation de la crise colombienne pendant l'administration de Bill Clinton (1993-2001), notamment en ce qui concerne la politique antinarcotique américaine à l'égard de la Colombie, comme sa principale représentation, dans les années 1990. Par sécurisation, nous entendons le processus par lequel une question commence à être perçue comme une menace existentielle exigeant des mesures extraordinaires (souvent militarisées) afin d'y remédier. Nous avons choisi le cas colombien parce que nous considérons que l'étude de la politique étrangère américaine envers ce pays andin permet de montrer que cette dernière est, d'abord et avant tout, le résultat du processus de sécurisation du narcotrafic amorcé par Ronald Reagan, soit une politique qui se veut prohibitionniste et militariste et qui semblerait exclure toute approche qui en prônerait une vision non militaire. Par la suite, l'analyse du processus de sécurisation du narcotrafic nous amène à considérer l'impact qu'a eu cette approche sur l'identité collective des États-Unis, les aspects sociopolitiques dudit processus à partir de son début, ainsi que le rôle des différents acteurs et institutions américains dans la formulation et dans l'application, voire la légitimation auprès de l'opinion publique américaine du Plan Colombie à la fin des années 1990. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Sécurisation, Guerre antidrogue, Narcotrafic, États-Unis, Plan Colombie.

Le but de ce mémoire est de faire valoir l'existence et l'importance des facteurs identitaires communs influençant le comportement des États membres au moment du processus politique au sein de l'Agence Européenne de Défense. L'objectif est de présenter un modèle de recherche qui sort du cadre d'analyse traditionnel et qui va permettre de comprendre (et de voir), de façon nouvelle l'ensemble de la politique extérieure commune. Nous posons l'hypothèse que le discours de l'Agence Européenne de Défense (AED) reflète une communautarisation et une européanisation graduelle de la Politique Étrangère de Sécurité Commune (PESC) ainsi que de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). En tout premier lieu nous illustrerons l'essor rapide de l'approche constructiviste depuis la chute de l'empire soviétique suivie des liens entre le contexte théorique et les normes européennes en matière de sécurité et de défense. En second lieu ce mémoire présente la construction sociale et le concept identitaire des institutions européennes en matière de défense avec une attention particulière sur la mise en place de la nouvelle Agence Européenne de Défense (AED). En troisième lieu nous étudierons le processus politique de cette nouvelle agence à travers son discours officiel ; interétatique et communautaire. Nous conclurons cette analyse en notant l'importance des normes et des valeurs communautaires dans le processus identitaire reflétant l'émergence de l'Union Européenne en tant qu'acteur de premier plan sur la scène internationale. En somme, dans son ensemble, la recherche présentée ci-dessus démontre une érosion progressive de la prépondérance traditionnelle de l'État nation comme principal acteur en Relations Internationales (RI) dans les aspects civils de la politique extérieure de l'Union Européenne (EU). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Union Européenne, Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC), Constructivisme, Normes, Agence Européenne de Défense (AED).