Le modèle et la fondation idéologique des Etats contemporains font l’objet d’une dynamique en termes d’évolution. La doctrine de l’Etat-nation se révèle précaire et inappropriée à l’encontre d’une réalité sociologique qui doit prendre en considération les différents groupes culturels ou ethniques qui composent de la société. La pertinence de la nation, une création politique et juridique qui représente le corps social unifié et homogène sur lequel repose l’Etat, est devenue contingente.Les Etats contemporains, se trouvant confrontés aux revendications des groupes culturels ou ethniques, sont contraints d’effectuer des aménagements de leur système juridique et institutionnel. Les principes fondamentaux de l’Etat-nation, fondés sur les logiques de l’universalisme et de l’individualisme, tels que l’unicité du peuple, la langue officielle unique, l’égalité des citoyens devant la loi, l’indivisibilité du pouvoir publique et la décentralisation administrative, sont compromis par la revendication du droit à la différence, voire du droit à l’autonomie. La mise en place de la logique du pluralisme, qui prône la reconnaissance juridique des différences entre les membres de la société dans la sphère publique, en constitue l’enjeu. Comment cette nouvelle logique peut-elle trouver sa place dans un système juridique qui adhère à des idées politiques qui lui sont opposées ? Cette mutation idéologique va-t-elle nécessiter la création d’un nouveau modèle étatique ? Quels seront les éléments fondamentaux de cette forme inédite d’Etat ? L’étude sur l’évolution du système du droit public des Etats français, belge, hongrois et roumain, au regard de la pluralité nationale et ethnique, permet d’observer les aménagements juridiques et institutionnels des Etats européens qui s’effectuent sur des structures politique et démotique différentes. La transformation des règles relatives à l’organisation nationale de l’Etat, d’une part, et la consécration des règles relatives à l’organisation politique des nationalités, d’autre part, témoignent du dépassement du modèle de l’Etat-nation. Ce constat amène à concevoir une nouvelle conception de la nation qui deviendrait le soubassement d’un pouvoir politique composé de peuples rattachés à diverses valeurs culturelles. Il met en lumière les nouveaux principes constitutionnels, qui permettent d’envisager un modèle étatique multinational, qui s’appuierait sur la citoyenneté différenciée, la discrimination positive, les droits collectifs et l’autonomie nationale. / The model and the ideological fundament of contemporary States are under the dynamic evolution. The doctrine of Nation-State proves to be precarious and inadequate toward the sociological reality which allow taking into account different cultural or ethnic groups that make part of the society. The relevance of the Nation, a political and legal creation that represents the unified and homogeneous social body on which is based the State, has become contingent.Contemporary States, being faced with the claims of ethnic or cultural groups, are forced to make changes in their legal and institutional systems. The principal rules of the Nation-State, based on the logic of universalism and individualism, such as the unity of the people, the sole official language, the equality of citizens before the law, the indivisibility of the public power and the administrative decentralization, are jeopardized by the claim of the right to be different, or even of the right to autonomy. The configuration of the logic of pluralism, which advocates legal recognition of the ethical or cultural differences between the members of the society, is the challenge. How can this new logic be introduced in a legal system that adheres to the opposite political ideas? Will this ideological mutation require the creation of a new State model? What are the basic elements of this novel form of State?The study on the evolution of the French, Belgian, Hungarian and Romanian legal systems with regard to the ethnic and cultural diversities, allows us to observe legal and institutional modifications of European countries according to different political and demotic structures. The transformation of the rules relating to the recognition of the people of State, on the one hand, and the consecration of the rules relating to the political formation of the ethnic groups, on the other hand, testify to the archaism of the model of the Nation-State. This observation leads to a new design of the Nation as the fundament of the political power which consists of peoples belonging to various cultural values. It highlights the new constitutional principles, which enable us to envisage a multinational State model, based on the idea of differentiated citizenship, the rule of positive discrimination, the collective rights and the national autonomy.

Cette thèse explore l'impact du contexte historique (culturel, politique, démographique) et des politiques européennes sur l’éducation dans les langues des minorités nationales dans la Province autonome de Voïvodine de la République de Serbie au cours de la période 2001-2012.Nous avons analysé en détail les politiques et pratiques éducatives relatives aux minorités nationales en Voïvodine, du niveau primaire au niveau supérieur : les modèles d’enseignement, le réseau scolaire et la participation des élèves, l’accès des minorités nationales à l'enseignement supérieur et la formation des enseignants dans les langues minoritaires, la mise en oeuvre de l’autonomie culturelle dans le domaine de l’enseignement par les conseils nationaux des minorités nationales, et, enfin, la promotion du plurilinguisme au sein du système éducatif.Une étude empirique, conduite principalement à l’aide d’entretiens auprès des acteurs de terrain, démontre que malgré la diminution du nombre des personnes appartenant aux minorités nationales depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le système éducatif en Voïvodine est fondé sur le respect des droits linguistiques des minorités nationales tel que défini au niveau européen et international. L’approche historique de notre recherche nous a permis d’identifier les traditions historiques comme un facteur clé des évolutions récentes de l’éducation dans les langues des minorités nationales.Si l'Union européenne ne dispose pas d'un modèle de référence pour l’évaluation du droit des minorités nationales à l’enseignement dans la langue maternelle, elle a néanmoins joué, à travers sa politique d’élargissement, un rôle important dans la mise en place d’une autonomie culturelle dans le domaine de l’éducation dans la langue maternelle des minorités nationales. / This thesis explores the impact of historical context (cultural, political, demographic) and of European policies on education in the languages of national minorities in the Autonomous Province of Vojvodina of the Republic of Serbia during the period 2001-2012.We analyzed in detail the educational policies and practices relating to national minorities in Vojvodina, from primary to higher education: teaching models, the school network and the participation of pupils, the national minorities' access to higher education and training of teachers in minority languages, the implementation of cultural autonomy in the field of education by the national councils of national minorities, and finally, the promotion of plurilingualism in the education system.An empirical study, based mainly on interviews with actors in the field, shows that despite the decrease in the number of persons belonging to national minorities since the end of World War II, the education system in Vojvodina is based on respect for language rights of national minorities as defined at European and international level. The historical approach to our research has allowed us to identify historical traditions as a key factor in the recent developments in education in the languages of national minorities.Although the European Union does not have a reference model for evaluating the right to education of national minorities in their mother tongue, through its enlargement policy, it nevertheless played an important role in the establishment of cultural autonomy in the field of education in mother tongue of national minorities.

Cette thèse analyse les politiques à l’égard des minorités ethniques et religieuses sous une perspective comparative entre la Roumanie et la Bulgarie. La première partie s’interroge sur les politiques à l’égard des minorités dès la création des Etats-Nations et ensuite leur situation durant les régimes communistes dans les deux pays. La deuxième partie met l’accent sur l’analyse des deux modèles d’intégration des minorités après 1989 et étudie la question de l’émergence de la représentation politique des Turcs en Bulgarie, des Hongrois en Roumanie et des Roms dans les deux pays. La recherche étudie comment les politiques et les dispositifs sont destinés à favoriser l’intégration des groupes minoritaires dans les deux pays. Une attention est accordée à la genèse et à l’évolution, ainsi qu’à la mise en œuvre de ces projets d’action publique.Cette recherche est enrichie par l’analyse des entretiens semi directifs, des observations ainsi qu’une analyse des statistiques, de la presse nationale et locale, des dispositifs juridiques et des programmes des partis. Quatre hypothèses principales sont défendues dans cette thèse : la transformation des identités ethniques en identités politiques- l'idéologisation des politiques à l'égard de minorités- l'autonomisation du religieux par rapport à l'ethnique et, enfin, de l'impact indirect de l'européanisation sur le traitement des minorités. / This thesis analyzes the politics about national and religious minorities in a comparative perspective between Romania and Bulgaria. The first part examines the policies toward minorities since the creation of Nation-State and their situation during the communist regime in both countries. The second part focuses on the analysis of the two models of minorities’ integration after 1989 and examines the question of emergence of political representation of Turks in Bulgaria, Hungarians in Romania and Roma. The research studies how the policies and the devices are intended to facilitate the integration of the minority groups in both countries. An attention is granted to the genesis and to the evolution, as well as to the implementation of these projects of public action.This research analyzes semi directive conversations, observations as well an analysis of the statistics, the national and local press, the legal devices and the programs of the political parties.

La politique de la langue azerbaïdjanaise doit être étudiée en suivant quatre aspects différents mais très liés : la politique linguistique à l’égard de la langue officielle, la politique linguistique à l’égard des langues minoritaires en Azerbaïdjan, la politique linguistique à l’égard de la Turcophonie et la politique linguistique à l’égard des minorités azerbaïdjanaises vivant surtout dans les pays frontaliers tels que l’Iran, la Géorgie ou bien la Fédération de Russie (également la République du Daghestan de la Fédération de Russie). Cet ensemble constitue pour la politique linguistique de l’Azerbaïdjan à la fois une intervention sur la langue officielle mais aussi sur les langues minoritaires de la part de l’Etat et un domaine de coopération internationale dans le cas de la Turcophonie. Par conséquence, l’aspect régional de cette politique est considéré comme une action ayant des enjeux essentiels pour le développement et le rayonnement de l’azerbaïdjanais comme langue minoritaire. / Policy Azerbaijani language must be studied in four different but closely related aspects : the language policy towards the official language, the language policy towards minority languages in Azerbaijan, the language policy towards the Turcophonie and the language policy against Azerbaijani minorities especially in neighboring countries such as Iran, Georgia or Russia (also the Republic of Dagestan of the Russian Federation). This set is for the language policy of Azerbaijan in both the official language intervention but also on minority languages from the state and an area of international cooperation in the case of Turcophonie. Consequently, the regional aspect of this policy is considered as an action that key issues for the development and influence of Azerbaijani as a minority language.

Cette thèse analyse les politiques à l'égard des minorités ethniques et religieuses sous une perspective comparative entre la Roumanie et la Bulgarie. La première partie s'interroge sur les politiques à l'égard des minorités dès la création des Etats-Nations et ensuite leur situation durant les régimes communistes dans les deux pays. La deuxième partie met l'accent sur l'analyse des deux modèles d'intégration des minorités après 1989 et étudie la question de l'émergence de la représentation politique des Turcs en Bulgarie, des Hongrois en Roumanie et des Roms dans les deux pays. La recherche étudie comment les politiques et les dispositifs sont destinés à favoriser l'intégration des groupes minoritaires dans les deux pays. Une attention est accordée à la genèse et à l'évolution, ainsi qu'à la mise en œuvre de ces projets d'action publique.Cette recherche est enrichie par l'analyse des entretiens semi directifs, des observations ainsi qu'une analyse des statistiques, de la presse nationale et locale, des dispositifs juridiques et des programmes des partis. Quatre hypothèses principales sont défendues dans cette thèse : la transformation des identités ethniques en identités politiques- l'idéologisation des politiques à l'égard de minorités- l'autonomisation du religieux par rapport à l'ethnique et, enfin, de l'impact indirect de l'européanisation sur le traitement des minorités.

Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République. L'étude des diverses manifestations de ce pluralisme juridique " à la française " révèle en effet que l'ordre juridique étatique connaît désormais une diversification de ses sources comme de son contenu, remettant en cause l'unité du droit dans l'Etat et, surtout, le centralisme juridique en vertu duquel l'Etat est source unique de droit. Cette double diversification laisse alors apparaître un droit français des minorités nationales dont les contours se dessinent peu à peu, à la lumière des évolutions juridiques qui touchent l'outre-mer mais aussi la métropole.

Les Bunjevci sont un petit groupe ethnolinguistique sud-slave qui réside dans la région de Bačka, au nord de la Province de Voïvodine en Serbie, ainsi qu'au sud de la Hongrie voisine. À travers une approche monographique et transdisciplinaire, nous tentons de contribuer à la compréhension des rapports complexes entre langue et identité (ethno)nationale en contexte minoritaire. Les Bunjevci peuvent être considérés, selon l'anthropologue serbe M. Prelić (2007), comme un groupe « à l'identité ethnique controversée ou contestée ». En effet, la question de leur appartenance ethnonationale – notamment leur catégorisation vis-à-vis des autres groupes sud-slaves de la région, Croates et Serbes – fait l'objet de débats depuis plusieurs siècles, dans les sphères politiques et scientifiques. Au cours de l'histoire, ils se sont trouvés en périphérie de divers mouvements d'intégration nationale (hongrois, serbe, croate, yougoslave) qui tendaient à les incorporer. À l'heure actuelle, bien qu'ils soient officiellement reconnus comme l'une des nombreuses « minorités nationales » de Serbie, ce statut leur est formellement dénié, de l'autre côté de la frontière, par les institutions hongroises. Leur existence en tant qu'entité ethnonationale particulière est également explicitement contestée par la Croatie voisine, tout comme par les institutions de la minorité nationale croate en Serbie, qui perçoivent les Bunjevci comme des Croates. Ayant obtenu le statut de « minorité nationale » au début des années 2000, les Bunjevci de Serbie – ou plutôt, les activistes nationaux qui les représentent – amorcent un véritable processus de (re)construction nationale dans lequel un rôle primordial est attribué à la langue. La « langue des Bunjevci » (bunjevački jezik), une variété štokavienne ikavienne (autrefois considérée comme un parler local de la langue serbo-croate), est aujourd'hui placée au centre des revendications de cette minorité et mise en avant comme un des éléments assurant l'individuation des Bunjevci vis-à-vis des Serbes et des Croates. / The Bunjevci are a small South Slavic ethnolinguistic group which lives in the Bačka region, in the north of the Province of Vojvodina in Serbia, as well as in the south of neighboring Hungary. Through a monographic and interdisciplinary approach, we try to contribute to the understanding of the complex relationship between language and (ethno)national identity in a minority context. According to the Serbian anthropologist M. Prelić (2007), the Bunjevci can be considered as a group "with controversial or disputed ethnic identity". Indeed, the question of their ethnonationality – especially their categorization vis-à-vis other South Slavic groups in the region, Croats and Serbs – has been the subject of debate for centuries, in political and scientific spheres. In the past, they were located on the periphery of various national integration movements (Hungarian, Serbian, Croatian, Yugoslavian) which tended to incorporate them. Today, although they are officially recognized as one of the many "national minorities" of Serbia, the Hungarian institutions formally deny them this status on the other side of the border. Their existence as a particular ethnonational entity is also explicitly contested by neighboring Croatia, as well as by the institutions of the Croatian national minority in Serbia, which perceive Bunjevci as Croats. Having obtained the status of "national minority" in the early 2000s, the Bunjevci of Serbia – or rather, the national activists representing them – begin a genuine process of national (re)construction in which a key role is assigned to the language. The "Bunjevac language" (bunjevački jezik), a štokavian ikavian variety (once considered as a local speech of the Serbo-Croatian language), is now placed at the center of the minority's claims and put forward as one of the elements ensuring the individuation of the Bunjevci from the Serbs and the Croats.

Les révolutions de l’Est ont induit la fragmentation des Etats qui s’est accompagnée, sur le plan interne par une renaissance des partis ethniques ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes à la démocratie politique. Les transitions et a fortiori les consolidations démocratiques font émerger un double phénomène d’interaction entre les acteurs et le système, dans la recherche d’un nouvel équilibre. Les partis ethniques se politisent alors que le système s’ouvre à l’acteur ethnique. On assiste donc à un réajustement évolutif du système devant la nouvelle donne. Le système s’ouvre aux nouvelles demandes à caractère ethnique de différentes façons et à différents degrés : entre la légalisation et la tolérance. Côté acteurs, les partis ethniques rentrent progressivement dans le jeu politique ; de différentes façons et à différents degrés. Dans notre champ problématique les relations interactives se déploient entre acteurs multi-niveaux (partis-Etats) et dans les divers champs (politique, sociétal et juridique). Leurs connexions sont croisées entre l’espace étatique et internationale, public et civil, politique et sociétal ; avec les Etats d’accueil ou d’origine, mais aussi, les Etats-tiers. Ils sont à velléités indépendantistes ou simplement des lobbies politiques. Nous avons essayé de mettre en lumière les principaux aspects de la complexité de la question ethnique dans les jeunes démocraties politiques ‘‘en consolidation’’. La problématique ethnique des PECO peut-elle nous aider à compléter en actualisant certaines visions généralistes des sciences politiques ? Les acteurs impliqués sont ainsi invités à éviter les pièges des nationalismes perçus comme ‘‘mesquins’’, voire ‘‘chaotiques’’ tout en servant la cause d’une plus souple intégration politique alias la ‘‘paix démocratique’’. / The revolutions of Eastern induced fragmentation of States were accompanied internally by a revival of ethnic parties, which is not without its problems in political democracy. Transitions and even more democratic consolidation are emerging a double phenomenon of interaction between actors and the system in search of a new equilibrium. Ethnic parties then politicize the system opens the ethnic actor. We are witnessing an evolutionary adjustment of the system to the new situation. The system opens to the new demands ethnic ways and to different degrees: between legalization and tolerance. Side actors, are gradually returning ethnic parties in the political game, in different ways and to different degrees. In our problem the field deploy interactive relationships between multi-level actors (parties-States) and in the various fields (political, societal and legal). Their connections are crossed between the State and international space, public and civil, political and social, with host countries or origin, but also the third States. They are separatist ambitions or simply political lobbies. We tried to highlight the main aspects of the complexity of the ethnic issue in young democracies political '' in consolidation ''. The ethnic problem of CEEC can help us to complete updating some general visions of political science? The actors involved are invited to avoid the pitfalls of nationalism perceived as '' petty '' or '' chaotic '' while serving the cause of a more flexible policy integration to the ‘‘democratic peace’’.