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Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français / Renewal of safety measures under French criminal lawBrenaut, Maxime 05 December 2016 (has links)
En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie. / In 1992, in the context of the reform of the Criminal Code, decision was made to unify all criminal sanctions under the sole notion of “penalty” ; therefore, the formal existence of safety measures seemed doomed to complete obsolescence. However, as from 2004, the legislator unexpectedly enacted safety measures expressly labelled as such, and thus, disrupted the semantic unity implemented a decade earlier. In addition, the controversial notion of dangerousness was established as the ground of such measures. According to legal doctrine, this was a very “renewal of safety measures”. This formal reappearance of safety measures undoubtedly stems from circumstantial causes, owing to the political opportunity to depart from the penalty regime, especially in terms of application of law over time. Yet, it cannot be reduced to this single cause and also be explained by structural reasons pertaining to the nature of safety measures, which must be construed as a function i.e. the guarantee of the performance by a dangerous individual of his resocialisation obligation. This function may additionnally be expressed through various mechanisms: complementary penalties, measures of the pre-trial phase, conditions for serving sentences…Analysis shows that safety measures had not been discarded from criminal law and, instead of a“renewal”, the French legislator mostly extended their scope by multiplying the media of their function as guarantee.
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La signification politique de la violence délictueuse : le cas du Mexique sous Felipe CalderónHuart, Catherine January 2009 (has links) (PDF)
Dans le cadre de ce mémoire, l'objectif dans son sens le plus large est d'analyser l'espace discursif de la violence au Mexique. Dans le contexte du « combat contre la délinquance organisée » mis en place depuis les débuts du mandat de Felipe Calderón (1 er décembre 2006), de nouveaux enjeux politiques surgissent. Afin de saisir ces enjeux, cette recherche se penche sur le « récit de guerre » du discours présidentiel et les récits antagoniques de trois
« contre-discours », c'est-à-dire le « récit de fraude » d'Andrés Manuel López Obrador (AMLO), celui de la
« criminalisation de la protestation sociale » de l'Asamblea Popular de los Pueblos de Oaxaca (APPO) et celui du
« bandit généreux » des narcocorridos. Elle repose sur l'hypothèse qu'au Mexique, la signification accordée à la violence délictueuse est un enjeu politique se manifestant au plan discursif dans la « concurrence » des versions narratives, et que s'y joue une lutte pour le sens autour du signifiant « violence ». Cette recherche s'appuie ainsi sur l'analyse des discours (combinant des orientations d'Ernesto Laclau, d'Algirdas-Julien Greimas et de l'école française) de la violence dans l'idée de saisir leur emprise sur la scène de représentation du politique. L'analyse de la configuration des différentes catégories que les récits mobilisent ainsi que des articulations qu'ils autorisent permet alors d'identifier clairement les effets qu'ils engendrent. Dans le récit de guerre de Calderón, le principal effet est celui de l'urgence qui s'appuie sur une configuration du « réel » en deux camps, ce qui permet de désigner l'ennemi. C'est précisément sur le point de cet ordonnancement des catégories que le « contre-discours » d'AMLO fait concurrence à ce récit dominant. Mais on verra qu'un enjeu plus profond traverse ce dernier, celui du bannissement que révèlent, chacun à leur façon, le
« contre-discours » de l'APPO et les
narcocorridos. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mexique, Discours, Violence, Délinquance organisée, Bannissement, Analyse politique.
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Les pratiques touristiques en voyage auto-organisé en ChineSun, Qianyan 14 February 2013 (has links) (PDF)
L'évolution de la société entraîne une rapide progression du tourisme dans la société. La Chine, pendant les dernières années de croissance économique rapide, a vu son tourisme se développer avec vigueur. Avec l'augmentation de la qualité de la population et l'accumulation des expériences de voyage, une partie des voyageurs veulent se distinguer du touriste de masse ; le voyage auto-organisé, entant qu'un différent mode de tourisme, devient un favori parmi les pratiques touristiques des voyageurs. De plus, les lieux comme le Yunnan de la Chine ayant des paysages naturels et abritant des cultures originaires deviennent les destinations privilégiées du voyage auto-organisé. Cette étude a pour objet de rendre compte du voyage auto-organisé en Chine. Les analyses des enquêtes de questionnaires et d'entretiens avec les voyageurs auto-organisés rencontrés dans le Yunnan, ont permis de bien comprendre les agents du voyage auto-organisé, les procédures de la réalisation du voyage auto-organisé et la condition du développement du voyage auto-organisé en Chine. En outre, les analyses des entretiens avec les autochtones dans le Yunnan, ont permis de mieux connaître les influences du voyage autoorganisé sur les destinations de la Chine. En définitive, cette étude pourra contribuer à l'enrichissement des connaissances de ce qu'est le tourisme en Chine, avec une réflexion sur le tourisme anthropologique et le tourisme durable.
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Étude de cas d'un réseau d'importateurs de drogues : l'apport des participants complémentairesGiguère, Cynthia January 2005 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et ses protocoles afférents : le rôle du Canada dans leur élaboration et leur applicationBellefeuille, Marc de 13 April 2018 (has links)
Dans les années 90, et surtout à partir de la Conférence de Naples de 1994, la communauté internationale s'est donnée comme objectif d'instituer un régime de coopération interétatique visant à combattre et neutraliser le crime organisé transnational. Travaillant sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU), elle en est venue à l'élaboration de la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational, supportée par trois protocoles complémentaires : le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. En appliquant le modèle de la transnationalisation du policing du crime organisé, l'objectif de la présente recherche est d'analyser l'application par le Canada de la Convention et des protocoles dans son cadre national ainsi que le rôle qu'il a joué dans le processus de négociation. Parallèlement, la position du Canada à l'égard du projet de documents onusiens et la contribution particulière de la GRC, en tant qu'acteur opérationnel et expert de la sphère criminelle, sont explorées. Cependant, les hypothèses n'ont été que partiellement vérifiées en raison de problèmes d'accès à l'information. Malgré cela, les résultats fragmentaires tendent à révéler que le Canada, dans l'ensemble, applique la Convention et les protocoles sur son territoire et qu'il a influencé leur formulation, notamment grâce à une bonne organisation du travail et à la présence d'experts dans la délégation, principalement de la GRC. Toutefois, la politique canadienne en matière de lutte contre le crime organisé, spécialement pour les infractions du trafic de migrants et de la traite de personnes, comporte certaines faiblesses. Enfin, plus secondairement, la recherche dresse un portrait sommaire de la démarche internationale qui a mené à la création de la Convention et des protocoles et de la configuration de la structure canadienne de répression et de détection du crime organisé.
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Les bandes organisées en milieu urbain aujourd'hui / Gangs in urban areas todayDesrousseaux, Thomas 17 June 2014 (has links)
Depuis les attentats du World Trade Center, il ne se passe pas une journée sans que les médias relatent les exploits des différentes bandes organisées existant dans le Monde. Souffrant d’une absence de définition large en raison de leur diversité, la notion de bandes organisées suscite une étude sérieuse. En effet, reposant sur une adhésion sélective, constante et définitive, résumée par la formule « blood in, blood out », le non-respect des règles établies par la bande est sanctionné par la mort. Exerçant sa domination dans la rue, le gang n’hésite pas à user de la violence et exerce leurs activités criminelles tout en s’armant pour se faire respecter. Ce phénomène, si dangereux et très présent au début en Amérique du Nord, tend à s’étendre très rapidement dans d’autres pays pour ensuite atteindre un caractère mondial. Afin de lutter contre ces bandes, les États les plus touchés ont été amenés à réagir en mettant en place de nouvelles méthodes de lutte et en s’organisant au niveau multilatéral. Se divisant en deux parties, cette thèse montre, dans une première partie, comment la présence de bandes organisées est devenue un problème social et dans une seconde partie, les réactions étatiques dans la lutte contre les bandes organisées. / Since the attempts of the World Trade Center, it does not happen one day that the media tell the exploits of the various organized strips existing in the World. Suffering from an absence of wide definition because of their variety, the notion of gangs arouses a serious study. Indeed, resting on a selective, constant and definitive membership, summarized by the formula "blood in, blood out", the disregard of rules workbenches by the strip is punished by the death. Exercising its domination in the street, the gang does not hesitate to use the violence and exercises their criminal activities while arming itself to be respected. This phenomenon, so dangerous and very present at the beginning in North America, tends to extend very quickly in the other countries to affect then a world character. To fight against these strips, the most affected States were brought to react by setting up new methods of fight and by getting organized at the multilateral level. Dividing into two parts, this thesis shows, in a first part, how the presence of gangs became a social problem and in a second part, state reactions in the fight against the organized strips.
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La répression du crime organisé aux Émirats arabes unis : les instruments internationaux et nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités illicites / Combating organized crime in the UAE : international and national instruments in the fight against money laundering from illegal activitiesAlghfeli, Saeed 26 March 2018 (has links)
La répression du crime organisé est un enjeu essentiel de la coopération internationale. Le blanchiment de l’argent provenant d’activités illicites est la phase finale des trafics de toutes natures qui se développent en profitant des nouvelles technologies et de la globalisation des échanges. Les profits des activités criminelles infiltrent les activités économiques légales. Le blanchiment apparaît alors comme une menace contre la stabilité économique mondiale. La détection des mouvements financiers suspects est indispensable pour éviter la contamination du système financier par la criminalité transnationale. L’assainissement des activités économiques à l’échelle mondiale implique l’engagement de tous les états. Les droits nationaux mettent en œuvre de nombreux instruments internationaux qui criminalisent le blanchiment et organisent l’entraide judiciaire. Le système bancaire privé tient un rôle important dans ce dispositif juridique. Les faits montrent que les circuits du crime organisé sont utilisés par les organisations terroristes pour se financer. La capacité du terrorisme à contrôler de vastes territoires et à commettre des attentats partout dans le monde est une menace contre la sécurité internationale. Couper les circuits de financement du terrorisme est un objectif prioritaire. Il a conduit les états à étendre leur coopération et à perfectionner la surveillance des transactions financières et en adaptant les mesures répressives aux spécificités du terrorisme. Les Émirats arabes unis, place financière et commerciale de premier plan dans le Golfe, prennent toute leur part dans la lutte contre l’argent du crime et contre le financement du terrorisme / The repression of organized crime is a key issue of International cooperation. The laundering of money from illicit activities is the final phase of trafficking of all kinds, which is taking advantage of new technologies and the globalization of trade. Profits from criminal activities infiltrate legal economic activities. Money laundering then appears to be a threat to global economic stability. The detection of suspicious financial movements is essential to avoid the contamination of the financial system by transnational crime. The consolidation of economic activities on a global scale implies the commitment of all states. National laws implement many International instruments that criminalize money laundering and organize mutual legal assistance. The private banking system plays an important role in this legal system. The facts show that organized crime circuits are used by terrorist organizations to finance themselves. Terrorism's ability to control large areas and to carry out attacks around the world is a threat to International security. Cutting the financing of terrorism channels is a priority objective. It has led states to extend their cooperation and to improve the supervision of financial transactions and by adapting repressive measures to the specificities of terrorism. The United Arab Emirates, the leading financial and commercial center in the Gulf, is playing its part in the fight against crime money and the financing of terrorism
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Être motard : Hells Angels malgré toutPetit, Sévrine 09 1900 (has links)
Les Hells Angels (HA) sont un groupe de motards qui surprennent par leur longévité. Implantés dans la province en 1977, ils sont toujours présents et actifs. Pourtant, ils ont évolué dans un contexte où les risques endogènes et exogènes furent croissants : conflits internes chez les motards, hostilités et rivalités inter groupes, opérations policières, incarcérations massives et changements législatifs sont autant d’obstacles qui se sont dressés devant eux. Que signifie être un motard et comment sont-ils demeurés résilients? Bien que différentes forces matérielles et organisationnelles aident les HA à surmonter les difficultés, nous avançons que l’élément clé de cette continuité réside dans leur réputation. En ce sens, nous adhérons à la thèse de Gambetta (2009) qui affirme que la persistance de la croyance en l’immortalité de la mafia provoque un phénomène de self-fulfilling prophecy qui rend l’organisation effectivement résiliente. Cet argument est ici appliqué aux Hells du Québec. Des entrevues auprès de motards incarcérés et non incarcérés, de délinquants non motards et de membres du personnel du Service correctionnel du Canada, ont permis de constater que l’étiquette de « Hells Angels » influence la vie des individus qui la portent. Les résultats supportent l’hypothèse que la réputation d’être une organisation dangereuse offre au groupe une valeur économique et symbolique. Néanmoins, la réputation des Hells Angels engendre des aspects négatifs pour les individus qui endossent ce nom. Il devient intéressant de comprendre l’impact d’une telle étiquette à travers différentes phases d’une carrière collective. / Regardless of the intense public focus, members of the Hells Angels organization in Quebec continue to be active in illegal markets. What does it means to be a Hells Angels and how has the organization remained resilient to law enforcement and internal conflicts in the criminal underworld? Although financial and organizational strengths help the members overcome difficulties, the main argument in this study places a focus on the Hells Angels reputation as the key element accounting for their continuity. I embrace Gambetta’s thesis (2009) which states that the persistence of belief in the immortality of the criminal group generates a self-fulfilling prophecy that renders the organization increasingly resilient. This thesis is extended to the Hells Angels context and applied to interviews conducted with bikers, non-biker inmates and staff members in Quebec penitentiaries. Findings support the main thesis in that the organization’s reputation for being dangerous offers that group an effective economic and symbolic value. However, there is a drawback of this reputation that has to be considered. The Hells Angels label in Quebec generates negative aspects for individuals who endorse it. It is interesting to understand the impact of such a labelling phenomenon, through different phases of their collective career.
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Crime organisé et construction : un duo indissociable?Fortin, Gabrielle 08 1900 (has links)
La collusion est une pratique anticoncurrentielle qui a pour but la coopération de personnes morales afin d’atteindre un but commun tel que le profit. Cette méthode se retrouve dans le milieu de la construction notamment par la rotation de contrat, par la fixation de prix ou le débalancement de bordereaux. Bien que la collusion dans la construction soit souvent associée au crime organisé, cette étude propose l’hypothèse d’un contrôle du marché par le crime organisant et non le crime organisé. Ainsi, l’industrie de la construction serait influencée par une organisation en mouvance et en développement constant pouvant s’organiser tout en organisant d’autres noyaux.
En analysant le marché de l’industrie de la construction, cette étude a pu relever qu’il était possible à l’aide d’outils quantitatifs tels que l’analyse de classification d’identifier des irrégularités au sein du marché, au fil des années. Des entrevues passées auprès d’acteurs du domaine de la construction sont venues confirmer l’hypothèse d’un contrôle du marché par le crime organisant et non le crime organisé. L’analyse qualitative se penchait ainsi sur les motivations des acteurs à entreprendre des pratiques anticoncurrentielles et sur la compréhension de l’émergence de la collusion dans la construction. La discussion identifie les opportunités criminelles, de même que les problématiques survenant dans le milieu de la construction et pouvant influencer l’émergence de la collusion. Ces problématiques concernent les contributions aux partis politiques, le truquage des devis et bordereaux par les firmes de consultants, l’impunité des autorités, l’historicité des entrepreneurs, l’idéologie de marché et les problématiques liées au cautionnement. Enfin, des solutions adaptées à la réalité de l’industrie de la construction en tenant compte des facteurs de risque ont été identifiées. / In its definition, collusion is an uncompetitive practice where individuals cooperate for a specific goal, mainly for profit. Different methods have been documented in the construction industry such as rotation of contracts, fixing prices, or unbalanced payment slips. Collusion has often been associated with organised crime; however, this study will offer the idea that the market is not controlled by organised crime but rather an organising crime group. The construction industry would be influenced by a constant evolving and expanding organisation that can organise itself and other smaller groups.
The analysis of the economic market in the industry sector, through the use of quantitative methods such as the classification analysis, permits this study to identify the influence of a particular group of recurring enterprises over the years. The interviews, done with actors of the industry, support the idea that the industry sector is controlled by organising crime and not organised crime. The qualitative analysis focuses on the motivational factors of these individuals in determining their participation in uncompetitive practices and their own comprehension of the emergence of collusion in the construction sector. The discussion identifies the different criminal opportunities and challenges that arise in construction and offers a correlation to the emergence of collusion. Specifically, these challenges are the problematic contributions to political parties, the rigging of cost estimates and payment slips by consulting firms, the impunity of authorities, the historicity of entrepreneurs, the ideology of the market and the problems linked to the use of bank guarantees. Lastly, solutions tailored to the reality of the construction industry and its risk factors are presented.
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L'économie criminelle de la Camorra et la pratique discursive des différents points de vue dans Gomorra de Roberto SavianoMilia, Bruno 12 1900 (has links)
This thesis will study the Italian literary phenomenon Gomorra, viaggi nell'impero economico e nel sogno di dominio della Camorra. First, the focus will be on the text's hybrid nature and implications and also on its literary and intellectual inspirations (such as Truman Capote, Pier Paolo Pasolini and Leonardo Sciascia). Secondly, we will take a closer look at the structure of the novel's narrative and its literary details, in order to reveal the different processes used by Roberto Saviano to convince the reader. Interwoven in this book's central plot, we will find a main obsession: the need to understand.
Lastly, we will discuss the question of the great power treated in this novel, the one of a criminal organisation transformed by the revelations made throughout the story. These revelations will allow us to draw interesting comparisons between organized crime and merchant capitalism. For this part, we will refer to Guy Debord's La société du spectacle, and to Hannah Arendt's work on the question of totalitarianism. All of these elements will allow us to discuss the different perspectives within the narrative's framework, and more precisely, the figure of the narrator/author/character that gives Saviano's novel anthropological qualities, in the form of an ethnofiction (Augé). / Ce Mémoire cherchera a étudier le phénomène littéraire italien Gomorra, viaggio nell’impero economico e nel sogno di dominio della Camorra. Au fil de l’analyse il sera évoqué autant son caractère hybride et les implications que cela représente que les influences littéraires et intellectuelles, auquel un tel texte fait écho ( Truman Capote, Pier Paolo Pasolini, Leonardo Sciascia…). Par la suite nous nous attacherons aux structures narratives et aux particularités littéraires du roman, afin de faire ressortir les différents procédés utilisés par Roberto Saviano dans son intention de convaincre. Une obsession qui s’inscrit dans la dynamique centrale du livre, celle de comprendre.
Enfin, il sera question de la grande force qui entoure ce roman, celle d’un crime organisé rendu différent de par les révélations faites au sein du roman. De cela nous tirerons une étude comparative entre le crime organisé et le capitalisme marchand, faisant appel autant à Guy Debord et son œuvre La société du spectacle, qu’à Hannah Arendt pour ses nombreux travaux entourant la problématique du totalitarisme. Tous ces éléments nous permettront de conclure sur la particularité des points de vue, notamment avec la figure du narrateur/auteur/personnage qui nous permettra de rapprocher le roman de Roberto Saviano au travail anthropologique, dans la dynamique d’une forme d’ethno- fiction (Augé)
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