Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Consacrer une thèse à la lutte contre le crime organisé aux Émirats Arabes Unis peut paraître assez étonnant. La sécurité dans ce pays atteint un niveau très élevé et les autorités gardent un contrôle très ferme sur une population composée à 90% d’étrangers. Considérés généralement comme un des pays les plus sûrs au monde, le crime organisé n’a pas sa place aux Émirats. Mais le sujet se justifie parce que la lutte contre le crime organisé ne se conçoit que dans un cadre global qui met au premier plan les pays aux économies avancées. Les Émirats sont parties prenantes à la stratégie et à la coopération internationale qui se développent fermement depuis plus d’une trentaine d’années pour réduire les organisations criminelles. Ces organisations toujours actives ont été rejointes par des organisations terroristes qui se financent par des trafics et des activités illégales. Cette jonction entre le crime et le terrorisme, prouvée par les enquêtes sur le terrain, est un facteur d’aggravation de l’instabilité et un défi pour les forces de police. Dans le Golfe, région sensible, il convient de surveiller étroitement les flux commerciaux qui peuvent dissimuler des activités criminelles. Mais il faut aussi, détecter les flux financiers issus d’activités criminelles qui sont recyclés dans l’économie prospère des Émirats. Sur ces deux plans, les Emirats jouent un rôle décisif en raison de ses moyens financiers importants, des technologies de surveillance et de la volonté politique de ses dirigeants. Cette thèse replace l’action des Emirats dans le cadre normatif et institutionnel fixé par des traités, relayé sur place par le droit national. Dans ce domaine, il n’est pas raisonnable de viser la disparition du crime organisé qui est une activité liée à la globalisation des échanges mondiaux. L’objectif des Emirats est de ne pas permettre l’implantation du crime organisé sur son territoire. De ce point de vue, ce but est atteint et les efforts des autorités et des forces de police des Emirats sont tendus vers une consolidation de ce résultat pour l’avenir. / A thesis devoted to the fight against organized crime in the United Arab Emirates may seem rather surprising. Security in this country is at a very high level and the authorities maintain a very strong control over a 90% foreign population. Generally regarded as one of the safest countries in the world, organized crime has no place in the UAE. But the subject is justified because the fight against organized crime can only be conceived in a global framework that puts countries in advanced economies at the forefront. The UAE is a major partner in the strategy and international cooperation that has been developing steadily for more than 30 years to reduce criminal organizations. These still active organizations have been joined by terrorist organizations that finance themselves through trafficking and illegal activities. This junction between crime and terrorism, proven by field investigations, is a factor in worsening instability and a challenge for police forces. In the Gulf, there is a need to closely monitor trade flows that may conceal criminal activity. But it is also necessary to detect financial flows from criminal activities that are recycled in the prosperous economy of the UAE. On both counts, the UAE plays a decisive role because of its significant financial resources, surveillance technologies and the political will of its leaders. This thesis places the action of the Emirates in the normative and institutional framework established by treaties, relayed by national law. In this area, it is unreasonable to target the disappearance of organized crime, which is an activity linked to the globalization of world trade. The achievable objective of the Emirates is not to allow the implantation of organized crime on its territory. From this point of view, this goal is achieved and the efforts of UAE authorities and police forces are tense towards a consolidation of this result for the future.

Ce mémoire présente les incidences politiques et socio-économiques de la prohibition des jeux de hasard et d'argent à Montréal entre 1930 et 1970. Au cours de cette période, la ville de Montréal a été confrontée à une multitude de problèmes. Tout d'abord, elle a été qualifiée de"ville ouverte". Un titre qui lui avait été attribué parce que la pratique de plusieurs activités illégales telles que la tenue de maisons de jeu et de pari était largement facilitée en raison de la tolérance que les autorités avaient à cet égard. De fil en aiguille, Montréal est devenue la première ville au Canada et la troisième en Amérique du Nord au chapitre des jeux de hasard et d'argent. À cette époque, les revenus des organisations criminelles ont atteint des sommets jusqu'alors inégalés, alors que ceux de la métropole se voyaient considérablement réduits. En effet, la ville de Montréal voyait son importance décliner au profit de l'État provincial qui, de son côté, s'accaparait, un à un, les outils fiscaux que la municipalité s'était créée afin d'équilibrer son budget. Au cours de la période, la métropole a été confrontée à d'importants problèmes financiers qui l'ont poussée à être inventive en matière de fiscalité. Ainsi, dès la fin des années 1920, la ville de Montréal a commencé à lutter afin que les jeux de hasard et en particulier les loteries, soient légalisés au pays et ce, dans le but d'assainir ses finances. En fait, la Ville a été la première à demander la modification du Code criminel, en 1928, et, en 1968, elle est même allée jusqu'à contourner la loi et créer sa propre loterie: la"taxe volontaire". Finalement, en 1969, les jeux de hasard et d'argent ont été légalisés et ce, au grand dans de la métropole qui vit cet important outil fiscal lui glisser entre les mains au profit des"caisses" de l'État provincial.

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Je démontre que, dans cette région (le Sahel), les groupes armés (djihadistes ou indépendantistes) agissent moins pour des valeurs que par cupidité. C’est pourquoi la violence n’y résulte pas de leur volonté d’imposer leurs projets (un émirat islamique ou un Etat indépendant touarègue) mais de la hausse d’activités criminelles entraînant l’implication d’un nombre grandissant d’acteurs.Ce travail de recherche a commencé par une enquête, en 2009, après l’enlèvement de ressortissants espagnols par AQMI (Al Qaida au Maghreb islamique) à Nouadhibou (nord-ouest de la Mauritanie). J’ai alors entamé une série entretiens avec des repentis d’AQMI, autour de la thématique de la « Salafiya djihadia» : en Mauritanie d’abord, puis au nord du Mali, où les otages avaient été transférés. Par la suite, j’ai continué ma recherche au Burkina Faso et au Niger (lieu de négociations pour la libération des otages) par des entretiens avec des combattants actifs et inactifs des groupes d’insurgés, et d’anciens combattants de groupes terroristes actuellement intégrés dans le système. Ces entretiens ont été complétés par de nombreuses rencontres avec les notables des communautés tribales dans le nord du Mali, qui ne s’identifient pas aux groupes armés mais ont des liens familiaux et claniques avec eux.C’est à partir de là que j’ai commencé à développer un carnet de recherche qui, après des enquêtes de terrain (Tombouctou, Gao, le sud du Mali, Niamey et Ouagadougou), m’a amenée à conclure qu’attribuer la menace au Sahel au «Djihad» ou bien au «radicalisme religieux» est très réducteur. A travers le discours de chefs de tribus, de barons de la drogue, de repentis d’organisations armées basées sur les référents tribaux, j’ai compris que la situation sécuritaire au Sahel dépasse la question idéologique - djihadiste ou sécessionniste - et qu’il faut introduire les dimensions espace/terre/économie pour une analyse complète. C’est-à-dire que, sans exclure toute motivation idéologique dans l’agenda des groupes armés, la tendance à leur (re)configuration en fonction d’opportunités économiques marque une évolution majeure dans la situation sécuritaire.En focalisant la recherche vers la connexion entre l’espace, la tribu et l’affichage idéologique, je déconstruis d’abord le postulat que les rebellions, en particulier touarègues, représentent les populations du nord Mali, ne serait-ce qu’en raison de la diversité des communautés qui y vivent (Arabes, Peuls, Songhai). Je déconstruis également l’idée que les soulèvements armés survenus dans ‘l’Azawad’ à partir du XXe siècle répondent à des raisons idéologiques, alors qu’il s’agit avant tout de gestion d’un espace en termes économiques (enlèvements d’otages, trafics d’armes et de cocaïne…).Je décris et analyse ensuite les différentes facettes du djihadisme au Nord du Mali en cherchant à répondre à la question suivante : que s’est-il passé au cours des deux dernières décennies pour que les djihadistes aient pu facilement établir des zones d’influence ? Puis j’analyse l’impact du crime organisé et sa pénétration au Mali : les acteurs et les réseaux de cette nouvelle économie, mais aussi ses effets sur les Etats et les comportements sociaux, y compris à travers des organisations de type mafieux. Ce qui confirme la thèse que le souffle religieux ou nationaliste est moins déterminant que les enjeux de pouvoir économique dans les priorités du nouvel agenda des groupes armés sahéliens. / The Sahel region’s threat is not only related to Radical Islamic terrorists, it is more related to organized crime and drug traffic where the terrorist’s structures are involved. It means, for the European Union and the north of Africa, it is much more difficult to fight against this new phenomena. In this article we analyze this threat that is becoming huge and serious. And we go in depth in the combination between criminal acts and drugs business, which was transformed to a jihadist’s project of AQMI in the north of Mali. The usage of nationaliste-religiouse speech is still the base of this terrorist group and their allies to recruit new candidates to their cause. The cause is political-religious is become to criminal economy.

En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie. / In 1992, in the context of the reform of the Criminal Code, decision was made to unify all criminal sanctions under the sole notion of “penalty” ; therefore, the formal existence of safety measures seemed doomed to complete obsolescence. However, as from 2004, the legislator unexpectedly enacted safety measures expressly labelled as such, and thus, disrupted the semantic unity implemented a decade earlier. In addition, the controversial notion of dangerousness was established as the ground of such measures. According to legal doctrine, this was a very “renewal of safety measures”. This formal reappearance of safety measures undoubtedly stems from circumstantial causes, owing to the political opportunity to depart from the penalty regime, especially in terms of application of law over time. Yet, it cannot be reduced to this single cause and also be explained by structural reasons pertaining to the nature of safety measures, which must be construed as a function i.e. the guarantee of the performance by a dangerous individual of his resocialisation obligation. This function may additionnally be expressed through various mechanisms: complementary penalties, measures of the pre-trial phase, conditions for serving sentences…Analysis shows that safety measures had not been discarded from criminal law and, instead of a“renewal”, the French legislator mostly extended their scope by multiplying the media of their function as guarantee.

Dans le cadre de ce mémoire, l'objectif dans son sens le plus large est d'analyser l'espace discursif de la violence au Mexique. Dans le contexte du « combat contre la délinquance organisée » mis en place depuis les débuts du mandat de Felipe Calderón (1 er décembre 2006), de nouveaux enjeux politiques surgissent. Afin de saisir ces enjeux, cette recherche se penche sur le « récit de guerre » du discours présidentiel et les récits antagoniques de trois « contre-discours », c'est-à-dire le « récit de fraude » d'Andrés Manuel López Obrador (AMLO), celui de la « criminalisation de la protestation sociale » de l'Asamblea Popular de los Pueblos de Oaxaca (APPO) et celui du « bandit généreux » des narcocorridos. Elle repose sur l'hypothèse qu'au Mexique, la signification accordée à la violence délictueuse est un enjeu politique se manifestant au plan discursif dans la « concurrence » des versions narratives, et que s'y joue une lutte pour le sens autour du signifiant « violence ». Cette recherche s'appuie ainsi sur l'analyse des discours (combinant des orientations d'Ernesto Laclau, d'Algirdas-Julien Greimas et de l'école française) de la violence dans l'idée de saisir leur emprise sur la scène de représentation du politique. L'analyse de la configuration des différentes catégories que les récits mobilisent ainsi que des articulations qu'ils autorisent permet alors d'identifier clairement les effets qu'ils engendrent. Dans le récit de guerre de Calderón, le principal effet est celui de l'urgence qui s'appuie sur une configuration du « réel » en deux camps, ce qui permet de désigner l'ennemi. C'est précisément sur le point de cet ordonnancement des catégories que le « contre-discours » d'AMLO fait concurrence à ce récit dominant. Mais on verra qu'un enjeu plus profond traverse ce dernier, celui du bannissement que révèlent, chacun à leur façon, le « contre-discours » de l'APPO et les narcocorridos. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mexique, Discours, Violence, Délinquance organisée, Bannissement, Analyse politique.