Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Saclay, Cachan, France Master (M.) / La Convention de Rome est le texte international qui fonde les prémisses du régime des artistes-interprètes. Elle dispose que trois critères doivent être identifiés : la présence d'une personne physique, la réalisation d'une interprétation et la présence d'une œuvre de l'esprit. Ces trois critères sont communs à tous les artistes-interprètes : musiciens, comédiens, acteurs. Dans le domaine de l'audiovisuel, les nouvelles techniques numériques ont souvent remis en question le régime de l'artiste-interprète : au cinéma, surtout, il est fréquent de voir en postproduction l'usage de techniques d'effets visuels numériques, ce qui permet, somme toute, de modifier une interprétation réelle pour aboutir à une création virtuelle. Aujourd'hui, c'est davantage l'usage de l'intelligence artificielle qui questionne les juristes : l'intervention d'une image numérique peut supprimer le critère d'intervention d'une personne physique. L'apparition d'Internet a également posé d'autres difficultés, en ce qui concerne la diffusion et l'interprétation d'œuvres en ligne par de purs amateurs. Mais le contenu créé est-il toujours une œuvre de l'esprit ? Ainsi, deux niveaux de bouleversements de l'audiovisuel par les nouvelles techniques peuvent être constatés : au stade de la diffusion des œuvres et au stade de leur création. La notion d'interprétation, point central des critères d'accès au régime de l'artiste-interprète, est donc particulièrement bouleversée : comprendre les difficultés théoriques et pratiques est essentiel pour ne pas perdre l'esprit du législateur de la Convention de Rome. La confrontation du régime initial de l'artiste-interprète, lié à l'expansion de ces nouvelles techniques, aux difficultés pratiques actuelles, permet d'appréhender les possibles changements d'un tel régime, de saisir les points de tension et d'envisager les hypothèses d'un changement de nature du droit voisin de l'artiste-interprète. / The Rome Convention is the international text governing the status of performers. It stipulates that three criteria must be identified: the presence of a natural person, the performance of an interpretation and the presence of a work of the mind. These three criteria are common to all performers: musicians, comedians and actors. In the audiovisual field, new digital techniques have often called into question the status of the performer: in cinema, in particular, it is common to see the use of digital visual effects techniques in post-production, which, after all, make it possible to modify a real performance to produce a virtual creation. Today, it is more the use of artificial intelligence that is raising questions among legal experts: the intervention of a digital image necessarily removes the criterion of intervention by a physical person. The emergence of the Internet has also posed other difficulties, regarding the online distribution of works by pure amateurs. But is the content always created a work of the mind? New technologies have brought about two levels of upheaval in the audiovisual sector: at the stage of distribution of works, and at the stage of their creation. The notion of interpretation, central to the criteria for access to the performer's regime, is thus particularly upended: understanding the theoretical and practical difficulties is essential to preserve the spirit of the legislator of the Rome Convention. Comparing the performer's initial regime, linked to the expansion of these new techniques, with today's difficulties enables us to understand the possible changes to such a regime, to grasp the points of tension and to envisage the hypotheses of a change in the nature of the performer's neighboring right.

Ce mémoire explicite la triple interaction lors d'un appel d'offres public soumis à la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après « LCOP ») entre le dol par réticence, l'obligation de renseignement qui a été reconnue par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Bail c. Banque de Montréal et celle des divers règlements de la LCOP. Cela nous permet de déterminer l'étendue de l'obligation de renseignement d'un organisme public québécois lorsqu'il émet un appel d'offres public soumis à la LCOP. Afin de dégager les éléments à la base de l'obligation de renseignement de l'arrêt Bail et du dol par réticence, nous effectuons dans le premier chapitre une étude historique de ce dol et de la bonne foi dont découle cette obligation. Elle nous permet de dégager la structure de ces notions. Dans le second chapitre, nous qualifions l'interaction entre le dol par réticence et l'obligation de renseignement. Pour cela, nous clarifions la preuve que nécessite de faire un dol par réticence. Nous critiquons la tendance majoritaire de la doctrine et de la jurisprudence québécoise qui impose à la victime d'un dol par réticence une obligation de se renseigner. Nous établissons qu'exiger de remplir une telle obligation est contraire à la volonté du législateur et à la nature duale du dol. Cela nous permet finalement de conclure qu'il existe une relation complémentaire entre le dol par réticence et l'obligation de renseignement de l'arrêt Bail. Dans le troisième chapitre, nous établissons à l'aide de la typologie de l'obligation de renseignement de l'arrêt Bail, de celle qui découle du dol par réticence ainsi que de celle des règlements de la LCOP, la complémentarité entre les deux premières obligations et la dernière. Nous dégageons ainsi l'existence d'une obligation informationnelle substantielle qui doit mettre en garde tout organisme public qui émet un appel d'offres public soumis à la LCOP.

La vallée de Stuckberry a été touchée par une importante variabilité climatique au cours de l'Holocène et constitue actuellement un environnement en transition rapide en raison de la hausse des températures. Le retrait du glacier principal de la vallée a entraîné la formation de quatre lacs, où l'âge de chaque lac est proportionnel à la distance de l'océan Arctique. Les sédiments des lacs représentent un trésor d'informations sur les changements passés dans le bassin versant de la vallée de Stuckberry et fournissent une « mémoire à long terme » de la façon dont les lacs ont réagi à ces changements. L'objectif spécifique de l'étude est de caractériser les changements au fil du temps dans la structure des communautés microbiennes. Pour ce faire, l'ADN a été extrait à partir de couches de sédiments et la technologie de séquençage d'amplicons du gène de l'ARNr 16S a été utilisée pour la fraction bactérienne et archéenne et la technologie métagénomique shotgun a été utilisée dans quelques couches ciblées pour la fraction virale. Des analyses bio-informatiques et statistiques ont ensuite été effectuées pour réaliser l'affiliation taxonomique et les comparaisons de la diversité microbienne des couches des carottes de sédiments des lacs, l'hypothèse étant que la diversité microbienne varierait avec le temps et que cette dynamique reflèterait les changements environnementaux passés dans le bassin versant. Les résultats obtenus dans cette recherche nous permettent de conclure qu'il y a bien des changements au niveau des structures des communautés microbiennes au fil du temps qui semblent être influencées par les changements environnementaux subits par la vallée de Stuckberry et les variances entre les lacs semblent être dues à leur composition physico-chimique respective et à leur temps d'évolution différent. Ce travail contribue à de nouvelles connaissances sur les forces à l'origine des changements épisodiques et interannuels des communautés microbiennes. / Stuckberry Valley experienced significant climatic variability during the Holocene and is currently an environment in rapid transition due to rising temperatures. The retreat of the main glacier from the valley resulted in the formation of four lakes, where the age of each lake is proportional to its elevation above the Arctic Ocean. The sediments from these lakes represent a treasure trove of information about past changes in the Stuckberry Valley watershed and provide a "long-term memory" of how the lakes responded to these changes. The specific objective of the study is to characterize changes over time in the structure of microbial communities. To do this, DNA was extracted from discrete sediment layers followed by 16S rRNA gene amplicon sequencing for the bacterial and archaeal fractions and shotgun sequencing of a few targeted layers to characterize viruses. Bioinformatics and statistical analyses were then performed to determine taxonomic affiliations and to compare the microbial diversity of the sediment core layers of the four lakes, based on the hypothesis that the microbial diversity would vary over time and that this dynamic reflected past environmental changes in the watershed. Our results suggest that the structure of the microbial community over time was influenced by environmental changes in Stuckberry Valley, while the variation between lakes appears to result from their respective physico-chemical composition and their different ages. This work gives new insight into the forces behind episodic and interannual changes in microbial communities.

Nous nous sommes proposé d'étudier le processus de mise en place du loisir urbain à Québec par les organismes de loisirs destinés aux jeunes. D'abord fondés pour contrer les effets néfastes de l'urbanisation, les organismes de loisirs comme le Patro et ensuite l'O.T.J. s'appuient sur les valeurs traditionnelles pour proposer une solution au problème de changement social amorcé par l'extension du temps consacré aux loisirs. Au-delà du discours officiel, l'expérience des témoins démontre l'apprentissage des valeurs traditionnelles appliqué dans un contexte nouveau dont l'expression s'est manifestée par un engagement social. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Dans ce mémoire, un modèle théorique est développé pour analyser les impacts économiques de l'étiquetage des aliments génétiquement modifié (GM). Dans un premier temps, ce travail présente un cadre théorique d'offre et de demande qui s'applique aux diverses considérations des marchés des aliments GM et de ces substituts, soit les aliments dits conventionnel et biologique. Ainsi, des offres d'aliments différenciés fournis par des producteurs hétérogènes sont présentées. À cela, des demandes hétérogènes selon le concept de différenciation de produits empruntée au champ de l'organisation industrielle sont ajoutées. Ensuite, ce travail fait un exercice d'équilibre pour expliquer les impacts de cette politique publique sur les marchés des pays où il y a une grande production de culture GM. L'impact de la rigidité de la production de culture GM est aussi analysé en considérant des frictions au niveau de l'offre de culture conventionnelle et biologique. Les résultats montrent que, suite à l'étiquetage, il y a, en termes de bien-être économique, des bénéfices à tirer pour les producteurs et consommateurs d’aliment conventionnel, des pertes pour les producteurs et consommateurs d'aliments GM et que la rigidité de la production de cultures GM crée une mauvaise allocation des ressources. Celle-ci nuit à la consommation d'aliments conventionnelle et GM, bénéficie à la production de culture biologique lorsque les frictions prennent part dans la production conventionnelle et crée également une augmentation généralisée des prix des aliments issus des trois cultures. Il est ainsi recommandé de prendre en compte ces implications du marché dans les études de coûts de l'implantation d'un étiquetage obligatoire et de mettre en place des mesures permettant d'atténuer les effets de cette rigidité, advenant l'application d'une telle politique.

Les interactions collectives, quoique récurrentes chez les microbes, sont paradoxales du point de vue de la sélection naturelle : les traits individuels qui les sous-tendent sont coûteux, donc sujets à l'exploitation de " tricheurs ". Parmi les modèles théoriques, la plupart privilégient des formalismes statiques et idéalisés, et négligent les processus physiques de formation de groupes. Dans une 1ère partie, je décris un cadre formel général pour modéliser les dynamiques évolutives d'un trait social qui augmente la propension à interagir et la cohésion des groupes. Je prouve que la meilleure agrégation des sociaux (attachement différentiel) leur suffit à s'assortir sans besoin de capacités de reconnaissance mutuelle, allégeant l'hypothèse d'attachement préférentiel fréquemment invoquée dans la littérature en l'absence de sélection de parentèle. Dans une 2nde partie, j'étaye cette preuve de principe en spécifiant un modèle computationnel d'agrégation où les individus exercent les uns sur les autres des forces d'interaction d'intensité dépendant de leur type. Je montre que l'émergence et le maintien de la socialité sont compatibles avec de tels processus de formation de groupes, en détaillant à quelles conditions sur les paramètres écologiques et microscopiques. Ce travail constitue une suggestion de scénario mécaniste pour l'évolution de la socialité au sein de groupes de taille arbitraire, ne requérant ni capacités cognitives pour les individus ni apparentement génétique. Il se veut éclairant sur les déterminants évolutionnistes de la structure sociale d'organismes tels que les dictyostélides et les myxobactéries, ainsi que sur les origines possibles de la multicellularité.

Devant le manque de ressources économiques et la pauvreté, les « OGM » apparaissent comme un outil visant à contribuer à la croissance économique et alimentaire, notamment dans les pays en voie de développement et sous-développés. Cependant, nous devons nous pencher sur un sujet tout aussi fondamental, à savoir la protection juridique, accordée par la législation tant nationale qu’internationale en lien avec les « connaissances traditionnelles » quand elles sont aux prises avec l’utilisation des OGM. Connaître cette interaction et évaluer ses effets sur la culture est un sujet d’une ampleur considérable à l’heure actuelle, principalement lorsque l’on considère les « savoirs locaux » comme des éléments fondamentaux pour la conservation de la « biodiversité » et le « développement durable ». / Given the lack of economic resources and poverty, « GMOs » would appear to be a useful tool contributing to economic growth and food production, particularly in developing and underdeveloped countries. However, there is an equally important corollary issue we must address, namely the legal protection afforded by legislation both nationally and internationally, to « traditional knowledge » when they are faced with the use of GMOs. Understanding this interaction and its impact on culture is a significant issue at present, especially when one considers the importance of «local knowledge » as an element for the preservation of « biodiversity » and « sustainable development ».

Cette thèse porte sur le rôle des organismes communautaires entre 1994 et 2002 dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté au Québec et en Irlande et ce, dans un contexte de gouvernance. Au cours de années 1980 et 1990, des gouvernements, dont ceux du Québec et de l’Irlande, ont fait appel à des organismes communautaires pour que ceux-ci participent à la gestion des services sociaux ainsi qu’à la formulation des politiques sociales. Cette participation s’est inscrite dans le cadre de nouveaux arrangements politiques, soit des nouvelles formes de gouvernance alors que les gouvernements éprouvaient des difficultés à remédier à l’accroissement des inégalités sociales. Cependant, il demeure difficile de discerner en quoi l’établissement de ces nouvelles formes de gouvernance a façonné le rôle des organismes communautaires dans l’élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté. De plus, les partenariats sociaux en Irlande relèvent d’un processus davantage institué que la concertation au Québec, ce qui a entraîné des différences au plan des mobilisations sociales. L’objectif de cette thèse est donc celui de mieux cerner le lien entre les nouvelles formes de gouvernance et la mobilisation sociale des organismes communautaires dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté. L’hypothèse mise en avant est que l’efficacité de l’action collective dépend de la manière dont les organismes communautaires s’y prennent pour pallier l’incertitude qui caractérise les modes de gouvernance. Sur le plan théorique, cette thèse mise sur les interactions entre acteurs et, plus particulièrement, sur la formation de réseaux de politiques publiques. Cela implique plus précisément de cerner comment les acteurs coordonnent des activités entre eux et se rallient autour d’un même thème, comme celui de la lutte contre la pauvreté. Lorsque la coordination des activités est forte et que le ralliement autour d’un même thème est important, on parle de coalition de cause. La nécessité de former une coalition se produit dans le contexte d’un champ institutionnel incertain, comme c’est le cas pour les mécanismes de concertation au Québec. Mais le caractère incertain du champ institutionnel entraîne aussi des divergences à l’intérieur de la coalition instaurée à cette occasion, ayant pour effet d’affaiblir la mobilisation sociale. Ainsi, l’interprétation que font les organismes communautaires des nouvelles formes de gouvernance façonne la manière dont ces organismes vont définir la lutte contre la pauvreté et élaborer leurs stratégies. Sur le plan méthodologique, le choix des cas de l’Irlande et du Québec repose dans les différences qui existent en termes de gouvernance et ce, alors qu’ils partagent de fortes similarités. Tant l’Irlande que le Québec sont caractérisés par des économies de marché ouvertes, des régimes d’État-providence de type libéral ainsi que l’emprise, par le passé, de l’Église catholique dans les services sociaux. Cependant, ces deux cas diffèrent en ce qui concerne le rôle de l’État, le système électoral, le statut juridico-politique, le caractère de leur économie et la place occupée par le milieu communautaire par rapport à l’État. Ces différences permettent de rendre compte du moins en ce qui concerne le Québec et l’Irlande, de la manière dont l’action collective découle de la relation entre les stratégies des acteurs et le contexte dans lequel ils se situent. Cette thèse montre comment, dans un processus davantage institué, comme c’est le cas des partenariats sociaux en Irlande, la mobilisation sociale s’avère plus efficace que lorsqu’elle se situe dans le cadre d’un processus moins institué, comme ce qu’on peut observer avec la concertation au Québec. Bien que, dans les deux cas, l’influence du milieu communautaire en matière des politiques sociales demeure mitigée, la mobilisation sociale des organismes communautaires irlandais s’est avérée plus efficace que celle de leurs homologues québécois eu égard de la formulation de politiques pour lutter contre la pauvreté. Au Québec, bien que les organismes communautaires sont parvenus à former une coalition, soit le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté, leur mobilisation s’est trouvée affaiblie en raison de la prédominance de divergences entre acteurs communautaires. De telles divergences étaient aggravées en raison du caractère incertain du champ institutionnel lié à la concertation. En Irlande, bien que les organismes communautaires ont dû faire face à des contraintes qui rendaient difficiles la formation d’une coalition, ceux-ci ont pu néanmoins se mobiliser autrement, notamment en raison de liens formés avec des fonctionnaires dans le cadre des ententes partenariales. / This dissertation concentrates on the role community organisations played between 1994 and 2002 in the development of anti-poverty policies in Québec and in Ireland. The elaboration of these policies took place within a context characterized by new forms of governance, that is new political arrangements designed to include non-governmental actors in the policy process. Indeed, since the 1980s and 1990s, community organizations have been called upon by their governments to take part in the delivery of social services and, in particular, in the development of anti-poverty policies. This comes at a time when governments are having difficulty addressing social inequalities. But despite greater inclusion of community organizations into the policy process, the extent of their role in social policy development remains difficult to ascertain. This is made all the more difficult on account of institutional differences, like those that exist between social partnerships in Ireland and cooperation-based initiatives (« la concertation ») in Québec. The objective of this dissertation is therefore to understand how new forms of governance shaped community organizations’ efforts to mobilize around the fight against poverty. The hypothesis put forth in this dissertation is that collective action is shaped by the way in which community organizations compose with the uncertainty which characterizes new modes of governance. The theoretical framework focuses on the way in which actors interact in the course of the development of anti-poverty policies. These interactions are characterized by the formation of policy networks. Their cohesion depends on the extent to which actors coordinate their activities and also rally around a similar theme, like that of fighting against poverty and social exclusion. When a policy network is highly cohesive, it resembles an advocacy coalition. This happens when actors’ mobilization efforts take place within a less institutionalized process. Because such a process is marked by uncertainty, it becomes necessary for actors such as community organizations to form a coalition. However, with that uncertainty differences emerge over strategy within such a coalition. As a result, the formation of a coalition does not, in and of itself, guarantee a strong mobilization. Put simply, community organizations’ efforts depend on the way in which they interpret the new forms of governance in which they participate. From a methodological standpoint, the choice to study Québec and Ireland on a comparative basis lies in the fact that although the two cases share strong similarities, they differ sharply when it comes to governance. Both are small open economies, have liberal welfare states and have, in the past, been characterized by the Catholic Church’s predominance in social services. However, these cases differ in terms of the role of the state, their electoral systems, their judicial and political status, the nature of their economies and the role of the community sector in public policy. Such a comparison renders it possible to better understand in what way actors’ strategies are related to the wider context in which they find themselves. This dissertation has found that while social mobilization may, in the context of an institutionalized process, seem weak, it is more effective in enabling community organizations to exert influence in the development of anti-poverty policies. This was the case in Ireland. Indeed, while the social partnership process constrained community organizations in forming a coalition, it also enabled them to form ties with key civil servants. This gave community organizations the opportunity to tailor their demands in an effective manner. Such a margin of manoeuver did not exist for community organizations in Québec. Moreover, the need to form a coalition resulted in community organizations diverging over strategy. Their divergences stemmed from the uncertain form « la concertation » took in the development of Bill 112, the anti-poverty bill. While community organizations did form a coalition, the Collective to Eliminate Poverty, disagreements over strategy took over, thus weakening mobilization efforts.

La thèse a pour objectif d’étudier l’ordre administratif : vers une réforme du système judiciaire en RDP Lao à travers l’étude d’identification des règles de droit administratif parmi les textes législatifs existants. La thèse est divisée en deux parties : Première partie : La création d’un droit administratif laotien. L’existence d’un droit administratif laotien est une hypothèse départ qui a permis d’évoquer le développement d’un droit autonome. Puis, les procédures actuelles de résolutions des litiges administratifs ont été étudiées sur la base du questionnaire qui avait été élaboré pour cette étude. Deuxième partie : Pour l’autonomie du droit administratif laotien par la mise en place d’une justice administrative. Il s’agit d’analyser les expériences des pays étrangers : France, Thaïlande et Vietnam sur la création de juridictions administratives. Le but est de connaître comment les juridictions administratives ont vu le jour dans ces pays d’une part et d’autre part d’examiner les caractéristiques celles-ci en tirant les bonnes leçons et expériences afin de proposer le modèle le plus adapté pour le Laos. / This thesis aims at researching the system of administrative justice towards the reform of judicial system in Lao PDR through a study of administrative rules among the existing legislative texts. This thesis consists of two parts: Part I: The creation of Lao administrative law. The existence of Lao administrative law is considered as the beginning hypothesis which was allowed us to identify the development of an autonomy law. Then the current administrative procedures of administrative dispute settlement were studied basing on the data bases gained from the questionnaire which had been prepared for this study. Part II: To ensure the autonomy of Lao administrative law by creating of the administrative court. It was to study and analyze the experiences of foreign countries: France, Thailand and Vietnam on the establishment of administrative courts. Its aim was to know, on the one hand, how the administrative courts have been establishing in these countries, and on the other hand, to identify the characteristics of these courts by gaining good lessons and experiences in order to propose the most suitable model for Laos.

Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d’adoption n’ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale intervient à tous les niveaux de l’adoption, que ce soit du côté de la famille biologique de l’enfant, des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. Le Département est ainsi devenu un acteur incontournable de l’adoption. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer. Si, à l’occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a lapossibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu’à l’inverse d’autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée. La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l’adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés. / Since decentralisation, departmental prerogatives with regard to adoption have been reinforced. This local authority intervenes at all levels of the adoption process, be it from the side of the biological parents, adoptive families, or adoptable or adopted children. In this way the department became a key player in adoption. Due to emerging issues connected to thespecifics of adoptive filiations, this role is to grow and expand.If, with some of the duties assigned to it, the Department has had the opportunity to play its full role, it seems that the reverse has happened with some other of its functions having losttheir importance due to the powers which the departmental community faces. The present study was to clarify the true role of the Department in adoption, whether its intervention lies in the adoption process or around adoptable or adopted children