Cinquante ans après la création du marché commun et quinze ans après l'introduction dans le Traité CE d'un titre consacré à la santé publique, on peut s'interroger sur les conséquences de l'intervention du droit communautaire en matière de protection de la santé publique. Répondre à cette interrogation implique qu'au préalable soit expliqué comment l'objectif de protection de la santé publique a été appréhendé par le droit communautaire. Il se trouve qu'en dépit de bases juridiques incertaines, la Communauté s'est intéressée de près aux questions de santé publique et que l'intervention du droit communautaire matériel dans une matière éloignée des préoccupations originelles de la Communauté contribue à l'amélioration de la protection de la santé des citoyens européens, certains Etats n'ayant pas encore de législation en la matière. La protection de la santé publique relevant néanmoins toujours, par principe, de la compétence des États membres, l'objectif national de protection de la santé publique se trouve dans le même temps affecté du fait de la communautarisation. Cette dernière ne faisant toutefois pas obstacle à ce que des entités faisant parties d'un système intégré et basé sur la libre circulation des marchandises adoptent des contraintes de santé publique dès lors que ces dernières sont proportionnées, elle contribue à l'amélioration de la protection de la santé des citoyens des États qui souhaitent aller plus avant dans la protection de la santé de leurs ressortissants / Fifty years after the creation of the European Common Market and fifteen years after the introduction of a chapter concerning public health in the CE Treaty, we can question about the consequences of the European law's influence on public health. To answer this question we must beforehand explain how public health was ruled by European law. In spite of uncertain legal basis, the European Community has become involved in public health questions and introduced material European law in a matter distant fiom the original concems of the European Community thus contributing to public health improvement, some States having yet no legislation regarding this matter. In spite of public health protection rema.ining, in principle, in the field of competence of the States members, the national objective of public health is at the same time infiuenced by communautarisation. The latter don't however conflict against the fact that members of an integrated system based on the fiee tratnc of goods pass public health constraints providing that these are justified, improve the health of citizens of States who wish develop the protection of their nationals

Actuellement, la présence d'un orgarusme génétiquement modifié (OGM) est suspectée lorsqu'un criblage par réaction de polymérase en chaîne (peR) révèle la présence d'un OGM, que l'on peut identifier à l' aide des tests peR spécifiques aux variétés approuvées. Le processus de détection d'un OGM peut être long et complexe, lorsqu' il s' agit d'un mélange de plusieurs OGM. Nous avons développé un test basé sur l'empreinte ADN de la séquence de l'insert (DIF) permettant la détection des OGM autorisés et non autorisés .. Après extraction, l'acide désoxyribonucléique (ADN) est digéré et lié à un adaptateur. Il est amplifié par deux peR utilisant des amorces spécifiques à l' adaptateur et à une séquence cible spécifique tel un promoteur ou un terminateur. Des résultats intéressants ont été obtenus après analyse par électrophorèse capillaire avec cette méthode. En effet, des seuils de détection de 0,5 % dans un mélange OGMInon-OGM et de 0,5 % à 5 % dans un mélange OGM/OGM ont été obtenus.

Le principe d'Équivalence en Substance (É.S.) est développé en 1993 par l'OCDE et implémenté en 1996 par la FAO/OMS, pour remédier au manque de régulation au niveau de la gestion des risques concernant les végétaux à caractère nouveau (VCN). Ce concept est un outil de comparaison des composantes biochimiques permettant de faire le parallèle entre un produit transgénique et un homologue issu de l'agriculture traditionnelle, dont l'innocuité est prouvée; une É.S. permet alors de conclure à l'innocuité du VCN. Cependant, il semble difficile de parvenir à établir une équivalence alors qu'aucun critère n'est défini. La substance qui doit être équivalente n'est pas non plus déterminée et peut étymologiquement porter à confusion. Comment comprendre ce concept devant le paradoxe qu'est la vente d'un produit"similaire, mais différent"? Ce principe est très limité. Il a été démontré que seule, la composition biochimique ne peut définir la toxicité d'un aliment, il faut alors chercher ailleurs que là vers où nous guide l'É.S. L'homme entretient aussi une dynamique sociale particulière avec la nourriture. C'est pourquoi d'autres aspects tels que l'équivalence éthique et l'équivalence quantitative doivent être pris en compte pour évaluer un VCN. Comment alors doit-on comprendre ce principe? Ne l'avons-nous tout simplement pas mal interprété et utilisé de manière erronée en tant que processus plutôt qu'en tant que simple outil? Certes, mais il est aussi insuffisant et demande à être échangé au profit d'une méthode plus"pratique".

Le Canada occupait, en 2007, la 4e place des pays producteurs de plantes transgéniques, avec sept . millions d'hectares en culture. En réponse aux incertitudes quant à la présence des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le réseau alimentaire, cette étude avait pour objet de détecter et de quantifier l' incidence de dérivés recombinants dans les aliments transformés commercialisés au Québec. Trois lots distincts de 36 aliments représentatifs de la consommation québécoise contenant un ou des ingrédients potentiellement transgéniques ont été analysés par PCR. Huit lignées transgéniques ont été identifiées dans 19% des lots, principalement à l'état de traces. Des concentrations quantifiables d'OGM ont été mesurées par PCR en temps réel dans 6.5% des lots à l'étude, à des teneurs relatives variant de 0.5 à 92%. En excluant les produits contenant du matériel recombinant à l'état de traces, l'incidence des aliments dérivés d'OGM dans les épiceries · québécoises serait de l'ordre de 2 à 30/0.

Avec le développement récent des variétés végétales transgéniques, la mise au point et l'application d'approches adaptées à l'étude de leur innocuité apparaît importante. L'intégration de nouveaux caractères montrant un impact réel ou possible sur les caractéristiques de la plante modifiée, en particulier, rendent impératif la mise au point de stratégies à la fois exhaustives et efficaces pour une prise en compte correcte de leurs impacts éventuels sur la santé humaine. À titre d'exemple, des lignées de pomme de terre transgéniques exprimant un inhibiteur de protéases de type aspartate, l'inhibiteur CDI (pour Cathepsin D lnhibitor) de tomate, ont été développées dans notre laboratoire dans le double but de protéger la plante contre les insectes et de stabiliser les protéines recombinantes éventuellement exprimées dans ses tissus. Suite à des démonstrations diverses quant à leur efficacité (Brunelle et al., 2004, Rivard et al., 2006), il est apparu clair rapidement que l'expression du transgène cdi avait un impact marqué sur le métabolisme de la plante, avec des effets éventuels possibles sur les caractéristiques de ses tissus comestibles. Afin d'évaluer l'innocuité de ces lignées pour la santé humaine, une étude en plusieurs volets a été réalisée ici, basée sur les normes définies par les agences internationales de sécurité alimentaire. L'évaluation sanitaire des OGM repose en général sur un principe de base appelé équivalence en substance, qui consiste à comparer les teneurs en macronutriments, en micronutriments et en composés anti-nutritionnels et toxiques dans les lignées transgéniques à l'étude et dans leur contrepartie conventionelle. Dans le cadre du présent projet, une analyse compositionnelle de base a été faite pour les composantes majeures, mineures et toxiques de tubercules produits à partir de lignées de pomme de terre CDI et de lignées témoins transgéniques et conventionnels. Toutes les composantes analysées n'ont montré aucune variation significative quant à leur teneur dans les lignées analysées (ANOVA; P < 0.05), à l'exception de variations mineures pour le magnésium. Afin d'obtenir une image plus générale (ou "holistique") et pour augmenter les chances de détecter d'éventuels effets pléiotropiques suite à l'insertion du transgene cdi dans le génome de plante, une analyse protéomique basée sur l'électrophorèse bidimensionnelle (2-DE) a été réalisée pour le suivi comparatif de nombreuses protéines en simultané. Les données obtenues indiquent que les pommes de terre CDI étaient équivalentes aux pommes de terre conventionnelles obtenues de la lignée-mère, exception faite de la protéine recombinante CDI. Etant donné les liens de parenté entre l'inhibiteur CDI et un ensemble de protéines potentiellement allergènes retrouvés naturellement dans les tubercules, il convenait ensuite d'effectuer une évaluation spécifique des risques d'allergénicité associés aux tubercules modifiés. L'évaluation du potentiel allergène des OGM, effectuée généralement selon des normes établies par l'OMS et la FAO, tient compte de l'origine du transgène inséré, de l'homologie de séquence entre la protéine recombinante et les protéines connues comme étant allergènes, des phénomènes de réactivité croisée avec des allergènes connus, des propriétés physico-chimiques de la même protéine et de son immunogénicité potentielle évaluée in vivo dans des modèles animaux. In silico, l'inbiteur CDI de tomate s'est avéré partager un haut degré de similarité avec son équivalent structural de la pomme de terre, et avec d'autres protéines de type Kunitz de la pomme de terre reconnues comme étant allergènes. Ces données nous suggéraient alors d'évaluer plus à fond le comportement de ces différentes protéines dans les différentes lignées testées. Des tests de digestibilité in vitro ont d'abord été réalisés pour étudier la stabilité relative de ces différentes protéines en conditions de pH extrêmes et en présence de protéases de type pepsique et pancréatique. En bref, nous avons observé que les protéines de type Kunitz dans le tubercule cru étaient résistantes à l'hydrolyse pepsique et pancréatique sur une période d'au moins 60 min. Tenant compte des procédés de transformation auxquels la pomme de terre est généralement soumise, des pommes de terre cuites dans l'eau, des pommes de terre cuites au four à micro-ondes et des frites ont été préparées pour estimer la stabilité des protéines endogènes à la chaleur. Toutes les protéines de type Kunitz se sont avérées relativement stables mais néanmoins digérées complètement et en quelques minutes (par les protéases) après un traitement à 100 °C pendant 5 min, ce qui suggère que la protéine CDI et ses homologues de type Kunitz pourraient montrer un potentiel allergène à l'état cru, mais pas après cuisson. Afin de compléter cette évaluation des lignées CDI, des splénocytes isolés de la rate de souris BALB/c naïves ont été mis en culture pour déterminer leur taux de prolifération in vitro et leur profil en cytokines en réponse aux protéines de pomme de terre. Les résultats ont montré une prolifération élevée pour les protéines natives (non dénaturées), en comparaison à celles traitées à la pepsine ou à la chaleur. Une induction plus élevée de l'interféron gamma (IFN-y), au détriment de l'interleukine-4 (IL-4), a aussi été notée. Un autre groupe de souris BALB/c a été administrée oralement des protéines solubles de la plante afin de distinguer 1' immunogénicité des protéines de leurs effets allergènes. Il a été démontré, en bref, que les protéines de pomme de terre sont immunogènes plutôt qu'allergènes chez les souris. Étant donné que la protéine CDI montre une homologie de 30% avec l'inihibeur de trypsine de soya SBTI et que les deux protéines appartiennent à la même famille, la famille Kunitz, un test complémentaire avec le sérum de patients humains allergiques au soya a finalement été réalisé in vitro. En résumé, aucune activité croisée n'a été démontrée, nous suggérant à nouveau que les pommes de terre CDI étudiées dans cette étude n'étaient pas plus (ou moins) allergènes que leur équivalents conventionnels analysés en parallèle. L'ensemble de données obtenues dans le cadre de ce projet suggèrent, en somme, que les tubercules issus de lignées CDI sont équivalents aux tubercules conventionels correspondants, et que le transgène cdi exprimé dans les lignées modifiées n'est à l'origine d'aucun effet immunogène ou allergène particulier à l'inverse des effets parfois observables pour les protéines endogènes de même famille retrouvées dans le tubercule.

Depuis leur commercialisation en 1996, les surfaces de cultures de plantes transgéniques Bt ont considérablement augmentées, représentant en 2007 près de 42 millions d'hectares. Ces plantes produisent en continu une protéine insecticide (issue de Bacillus thuringiensis) leur permettant de lutter contre les insectes ravageurs tels que la pyrale du maïs. La toxine est introduite dans les sols par exsudation racinaire et dégradation des tissus végétaux. Les interactions de la toxine avec les particules de sol peuvent modifier sa mobilité, sa biodisponibilité, sa persistance et sa toxicité. Il est donc important d'étudier le rôle du sol dans le devenir de cette toxine. Ce travail de thèse a permis de mieux comprendre les interactions physicochimiques entre la toxine et les composantes du sol et en particulier avec les argiles, surfaces très réactives. L'adsorption de la toxine sur les argiles est une interaction de faible affinité, fortement dépendante du pH et difficilement réversible. La différence de quantité maximale de toxine adsorbée sur la montmorillonite et sur la kaolinite était fortement liée à leurs surfaces spécifiques respectives, plutôt qu'à leur charge de surface spécifique. Une analyse de la mobilité de la toxine à l'état adsorbé sur la montmorillonite par Fluorescence Recovery After Photobleaching (FRAP) a montré que cette protéine est immobilisée par son adsorption sur l'argile. Ces résultats suggèrent que le risque de transfert de la toxine dans le sol se limite aux transports facilités par les colloïdes et aux processus de bioturbation. Par ailleurs, des études de persistance de la toxine dans le sol ont montré que plus de 50 % de l'immuno-réactivité de la toxine est perdue en moins d'une semaine. Les processus biotiques (dégradations microbiennes) semblent peu impliqués dans ce phénomène. Il semblerait que la toxine ne soit pas dégradée mais plutôt inactivée par des changements de conformations suite à son interaction avec les composants du sol. Les processus abiotiques (interactions physicochimiques) sont donc fortement impliqués dans la persistance de la toxine dans le sol, avec une contribution significative des interactions hydrophobes. Dans ce travail de thèse, un effort important a été consacré à l'élaboration d'une méthode de détection in situ de la toxine dans le sol. Deux stratégies ont été envisagées, basées à la fois sur la spectroscopie de fluorescence et l'immunologie, mettant en jeu la reconnaissance soit de deux épitopes de la toxine par deux anticorps marqués (Fluorescence Resonance Energy Transfer, FRET), soit la reconnaissance d'un épitope par un anticorps marqué après présaturation des surfaces (sites protéiques). Les résultats, encore préliminaires, sont encourageants et nécessitent d'être poursuivis.

En Argentine, la biotechnologie agricole, spécialement le soya transgénique, a été adoptée de façon fulgurante et elle a provoqué un fort choc dans l’économie nationale et dans la société. Actuellement, dû à la gravité des conséquences de ce phénomène, les médias, et la presse en particulier, ont fait écho du débat. Le but général de cette étude est d’analyser le débat de société sur ce phénomène dans la presse écrite argentine. Pour ce faire, trois objectifs spécifiques ont été retenus : dresser un portrait général du discours; comprendre le contexte politique et économique qui a permis l’insertion de la biotechnologie agricole en Argentine; et analyser les enjeux socioéthiques subjacents au problème des biotechnologies. Pour répondre à ces objectifs, on a effectué une analyse de contenu du discours social circonscrit à la presse écrite argentine entre les années 1999- 2006. La démarche privilégiée inclut la classification des articles de journaux par l’utilisation de mots-clés et l’assignation à des catégories thématiques avec l’assistance des techniques d’analyse de texte par ordinateur. Les résultats de cette étude signalent pour la période étudiée une importante couverture journalistique des biotechnologies agricoles, couverture qui, en général, a été favorable. La quantité d’articles augmente avec les années et montre un virage important des sujets commerciaux à des questions politiques. Le débat autour des conséquences environnementales et sociales de l’application du nouveau modèle agricole sont pauvrement représentées et montrent une apparition plus tardive dans les journaux argentins. Cependant, cela pourrait s’expliquer par un déplacement dans l’axe de la discussion des biotechnologies vers la sojisation qui devient l’enjeu central du débat autour du phénomène agricole. / In Argentina, agricultural biotechnology – especially transgenic soya – has been widely adopted causing a strong impact on the national economy and society. Today, because of its important impact, the media and the written press in particular have published substantial material on this phenomenon of agricultural biotechnology. The overall objective of this study is to analyze the social debate on this phenomenon in the Argentinean written press. To this end, three specific objectives were retained: to provide an overview of the discourse; to understand the political and economic context that permitted the inclusion of agricultural biotechnology in Argentina; and to analyze the socio-ethical issues underlying the integration of biotechnology into Argentinean agriculture. To meet these objectives, I conducted a content analysis of social discourse in the Argentinean press during the years 1999-2006. I classified articles using keywords and constructed thematic categories using computer-assisted text analysis techniques. The results of this study show a wide coverage of agricultural biotechnology with a generally positive presentation. The number of articles increases over time and shows a major shift from a discussion of economic to political issues. The debate over the environmental, social and ethical consequences of the implementation of this new agricultural model is poorly represented and has a late appearance in the press. However, this could be explained by a change in the focus of discussion from biotechnology to sojisation, which includes many of these issues and which has become the focus of debate about agriculture.

Ce travail vise à étudier les dispositifs de gestion des risques comme révélateurs de rapports inédits entre science, technique et société, en s'appuyant sur les exemples de la vache folle et des OGM. Le recours à des comités d'experts scientifiques et à des dispositifs de traçabilité des produits témoigne d'une forme de technicisation qui ne se réduit pas à un mécanisme de maîtrise technocratique mais se révèle porteur d'un possible réinvestissement politique.<br />Le premier chapitre présente l'émergence de diverses conceptualisations de la notion de risque, et pointe leur convergence vers la mise au jour d'un indéterminisme scientifique et technique. Les phénomènes actuels de risque sanitaire relèvent d'une crise de l'expertise corrélée à certaines spécificités du secteur agro-alimentaire.<br />Le deuxième chapitre étudie en parallèle le fonctionnement de trois comités d'experts, et montre que l'appropriation du rôle d'expert passe par la construction de certaines normes de débat collectif et de formulation des avis, référant à une conscience forte de la responsabilité sociale du spécialiste; si l'expertise renvoie à un travail concret d'ajustement de ressources diverses, empreint de cadrages subjectifs, la pratique des experts en situation de forte incertitude scientifique conduit à des énoncés réflexifs, fournissant au profane des repères sur les savoirs disponibles ainsi que sur leurs limites et sur les difficultés de leur enrôlement dans des options d'action publique.<br />Le troisième chapitre analyse la portée des dispositifs de traçabilité et d'étiquetage de la viande bovine et des produits susceptibles de contenir des OGM. En pointant les modifications des pratiques professionnelles que suscite la traçabilité, nous montrons qu'elle sous-tend une convention de qualité civique liée à une nouvelle forme de régulation des filières : le produit se trouve relié à l'activité de production, invitant le consommateur à une forme de vigilance quant au fonctionnement et aux orientations des filières agro-industrielles.<br />La prise en compte des risques dans la société ne se réduit ainsi ni à une gestion technique reposant sur un corpus fermé de savoirs et d'experts, ni à une ouverture intégrale à la participation citoyenne : un double regard sur les évolutions des sphères politique d'une part, économique et industrielle de l'autre, indique la possibilité d'une expertise contribuant à une maîtrise procédurale et réflexive des activités techniques, reposant sur une réouverture des boîtes noires des arbitrages techniques au bénéfice du citoyen-consommateur.

En Argentine, la biotechnologie agricole, spécialement le soya transgénique, a été adoptée de façon fulgurante et elle a provoqué un fort choc dans l’économie nationale et dans la société. Actuellement, dû à la gravité des conséquences de ce phénomène, les médias, et la presse en particulier, ont fait écho du débat. Le but général de cette étude est d’analyser le débat de société sur ce phénomène dans la presse écrite argentine. Pour ce faire, trois objectifs spécifiques ont été retenus : dresser un portrait général du discours; comprendre le contexte politique et économique qui a permis l’insertion de la biotechnologie agricole en Argentine; et analyser les enjeux socioéthiques subjacents au problème des biotechnologies. Pour répondre à ces objectifs, on a effectué une analyse de contenu du discours social circonscrit à la presse écrite argentine entre les années 1999- 2006. La démarche privilégiée inclut la classification des articles de journaux par l’utilisation de mots-clés et l’assignation à des catégories thématiques avec l’assistance des techniques d’analyse de texte par ordinateur. Les résultats de cette étude signalent pour la période étudiée une importante couverture journalistique des biotechnologies agricoles, couverture qui, en général, a été favorable. La quantité d’articles augmente avec les années et montre un virage important des sujets commerciaux à des questions politiques. Le débat autour des conséquences environnementales et sociales de l’application du nouveau modèle agricole sont pauvrement représentées et montrent une apparition plus tardive dans les journaux argentins. Cependant, cela pourrait s’expliquer par un déplacement dans l’axe de la discussion des biotechnologies vers la sojisation qui devient l’enjeu central du débat autour du phénomène agricole. / In Argentina, agricultural biotechnology – especially transgenic soya – has been widely adopted causing a strong impact on the national economy and society. Today, because of its important impact, the media and the written press in particular have published substantial material on this phenomenon of agricultural biotechnology. The overall objective of this study is to analyze the social debate on this phenomenon in the Argentinean written press. To this end, three specific objectives were retained: to provide an overview of the discourse; to understand the political and economic context that permitted the inclusion of agricultural biotechnology in Argentina; and to analyze the socio-ethical issues underlying the integration of biotechnology into Argentinean agriculture. To meet these objectives, I conducted a content analysis of social discourse in the Argentinean press during the years 1999-2006. I classified articles using keywords and constructed thematic categories using computer-assisted text analysis techniques. The results of this study show a wide coverage of agricultural biotechnology with a generally positive presentation. The number of articles increases over time and shows a major shift from a discussion of economic to political issues. The debate over the environmental, social and ethical consequences of the implementation of this new agricultural model is poorly represented and has a late appearance in the press. However, this could be explained by a change in the focus of discussion from biotechnology to sojisation, which includes many of these issues and which has become the focus of debate about agriculture.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)" / Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs sphères de la société, tels les scientifiques, producteurs, agriculteurs, consommateurs etc., de profiter de ces percées technologiques. Toutefois, afin d'encadrer la commercialisation de ces nouveaux produits alimentaires découlant de cette technologie, un cadre réglementaire devait, il va sans dire, être élaboré. Ce fut le cas de part et d'autre de l'Atlantique. Toutefois, bien qu'appréciée des scientifiques, cette technologie est loin de faire l'assentiment de tous. D'ailleurs, différentes perceptions se reflètent dans les différents cadres réglementaires mis de l'avant, tout aussi bien canadien que français, quant à l'utilisation et la mise en vente des nouveaux aliments. Ce travail décrit les systèmes réglementaires visant la commercialisation des aliments nouveaux tant canadien que français. Par ailleurs, il relate les différents débats, sociologique, éthique, et techniques, dont ces organismes génétiquement modifiés (OGM) sont la cible. / Since the past decades, the use of biotechnology in the industry of novel food was very considerable. This new technique is very useful, and can be easily important for an appreciable quantity of people, like productors, agricultors and consumers. Since it was used in the production of novel food, a new regulatory enforcement was needed. It was done either in France and Canada, but differently. As we know, the different way of life in both countries play an important role in the acceptance of the genetically modified organisms (GMO's). In this thesis, we will give a description of the different regulatory frameworks for food products of biotechnology. Then, we will see what was important, according to the different sociologie and ethics point of view, in the elaboration of these relevant legislation.