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La présente recherche décrit et examine la problématique posée par le trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine, ainsi que les modes de régulation envisagés au niveau mondial pour lutter contre ce trafic, appréhendés sous l’angle de l’analyse de plusieurs conventions et protocoles internationaux et de leurs recommandations. Nous avons sélectionné, analysé et comparé les discours les plus significatifs de quatre types d’organisations internationales, les associations médicales internationales, l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation mondiale de la Santé et le Conseil de l’Europe. Nous avons cherché à connaître leur point de vue sur la commercialisation des organes humains et plus spécifiquement sur le trafic des organes humains, à travers 17 textes que ces acteurs ont produit de 1987 jusqu’en 2014. L’analyse de ces discours experts révèle que la perspective éthique domine l’ensemble des documents. Elle met en évidence les convergences des discours sur la nécessité d’adopter une double stratégie fondée à la fois sur la prévention et la criminalisation du trafic d’organes ainsi que sur l’analyse du lien existant entre la pénurie croissante d’organes et l’avènement du trafic d’organes. Les discours sur la régulation et la criminalisation ont évolué vers un degré de précision et de complexification de la notion du trafic d’organes, une notion qui reste encore peu consensuelle dans sa définition. Quant aux stratégies, il faut observer que l’évolution des discours est assez significative et inégale à ce chapitre. C’est surtout dans les discours experts produits à partir des années 2000 que nous retrouvons des propositions plus concrètes sur les stratégies. La régulation des transactions financières, notamment par les balises de pratiques médicales et celles des intermédiaires, ainsi que les prescriptions entourant le consentement forment les deux types de stratégies les plus souvent mises de l’avant par les experts, toutes organisations confondues. Au fil de l’analyse des textes sur la régulation il est possible d’entrevoir des nuances et des brèches dans le principe d’interdiction de la commercialisation des organes humains, plus précisément en ce qui concerne les types d’organes, de tissus ou de cellules. / This study describes and examines the regulation of trafficking on human organs, tissues and cells by comparing several international protocols, legislations and their recommendations. We selected, analyzed and compared the most significant discourses of four types of organizations: international medical associations, the United Nations, the World Health Organization and the Council of Europe. We aimed to understand their point of view on the commercialisation of human organs and more specifically the trafficking of human organs through 17 texts produced between 1987 and 2014. The analysis of the discourses produced by experts reveals that the ethical perspective dominates. Furthermore, our analysis highlights the convergence of these discourses on the necessity to adopt a double strategy based on both prevention and criminalization of organs trafficking as well as on the link between the increasing shortage of human organs and trafficking. The discourses advocating for regulation and criminalization have evolved, resulting in a more complex and precise conceptualisation of organ trafficking, a concept which remains non-consensual. As for strategies, we observe that the evolution of discourses is significant but uneven. It is mainly in the discourses produced by experts after 2000 that we find more concrete strategies proposed. The two types of strategies most often put forward by the experts of all organizations are the regulation of financial transactions, particularly through the regulation of practices by medical personnel and intermediaries, and the prescriptions surrounding the consent form. Finally, our analysis demonstrates how nuances and breaches to the principle prohibiting the commercialism of human organs are made possible through a discussion of specific types of organs, tissues and cells.

Qu'est-ce qui amène un pays, à un moment donné de son histoire, à faire le choix d'augmenter la taille de son parc pénitentiaire, de mener une « politique des murs » ? Pour répondre à cette question, nous comparons deux pays qui ont suivi des voies différentes : le Canada et la France. S'il a souvent été affirmé dans la littérature des sciences sociales que la décision de construire des prisons relevait de circonstances politiques, peu de travaux l'ont prouvé, et notre thèse entend commencer à combler cette lacune. En nous appuyant sur la sociologie de la décision, nous avons analysé les structures qui donnent naissance aux réformes touchant à la prison, l'action des acteurs impliqués, leur participation à l'élaboration de référentiels de politique pénale, et la façon dont s'organisait la circulation des idées dans les milieux décisionnels. Combinant observation des chiffres des prisons, travail archivistique, consultation de la littérature grise de la politique pénale de 1980 à 2005, et entretiens semi-directifs auprès de responsables politico-administratifs des deux pays (et à plusieurs niveaux de gouvernement dans le cas du Canada), nous avons cherché à expliciter les représentations qui guidaient les acteurs dans la définition du contenu programmatique d'une politique pénale. Le type de problème sélectionné par les responsables politico-administratifs, la place de la sécurité à l'agenda politique, et la participation d'administrateurs dénués de préoccupations électoralistes à la formulation des énoncés de solution sont les principaux facteurs explicatifs de la taille du parc carcéral. In fine, la composition des milieux décisionnels, de même que la propension des élites à intégrer d'autres catégories d'acteurs (groupes d'intérêts, consultants et universitaires) suffisamment institutionnalisées pour influencer l'élaboration des référentiels d'action publique, auront permis d'expliquer les écarts dans les politiques de construction menées dans les deux pays. / What is it that drives a country, at some point in history, to make a choice to increase its custodial capacity and to realise a ‘policy of walls'? To answer this question, this thesis develops a comparison between two countries which, in this respect, have followed very different paths: Canada and France. Although it is often claimed in social science literature that the decision to build prisons was a response to specific political circumstances, very few studies have documented empirically the interplay between the policy-makers responsible and the institutional framework within which such choices were determined. This thesis aims to begin to eliminate this lacuna. Drawing on the sociology of decision-making, we have conducted analyses of the structures underlying prison reforms and scrutinized the actions of those members of the political class involved in the process, including the variety of policy advisers involved in the formulation of penal policy. Particular attention has been drawn on the circulation of ideas in decision-making milieux. Drawing on a combination of penal statistics, institutional archives, ‘Grey Literature' in penal policy from 1980 to 2005, as well as semi-structured interviews conducted with public officials from both countries (and at both levels of government in the case of Canada), the thesis highlights the views those involved in the implementation of reforms to the criminal justice system referred to when establishing specific penal policies' programmatic content. The type of problems defined by public officials, the role played by public safety issues in the political culture of both countries and openness to delegating solutions to reform-minded civil servants mostly account for changes in prison capacity. Finally, it is contended that it was the composition of the decision-making milieux taken together with the propensity of elites to absorb participants from differentiated sub-sectors (interests groups, consultants, academics, etc.) that are sufficiently institutionalized to influence the decision-making process), that explains the differences in prison building policies between the two countries.

Au Canada, les discours politiques entourant la question des politiques pénales ont parfois été favorables à la répression, et parfois favorables à la réhabilitation et la littérature démontre qu’au cours des années, nous avons toujours nuancé notre approche à l’aide d’une philosophie pénale dichotomique, favorisant le juste équilibre entre ces deux rationalités pénales. Depuis l’arrivée du gouvernement conservateur en 2006 et malgré une baisse de l’activité criminelle enregistrée, l’activité législative en matière criminelle et pénale s’est intensifiée. En 2011, le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi C-10, une loi omnibus comprenant 5 volets distincts, chacun mettant en place des changements important sur différentes dimensions du processus criminel ou pénal. L’objet de notre étude consiste, à partir de l’analyse des débats entourant l’adoption de ce projet de loi C-10, à comprendre les représentations du crime, du criminel et de la sanction pénale, et ce à partir de l’analyse documentaire thématique. Le corpus utilisé dans ce mémoire est formé de débats parlementaires ayant eu lieu à la Chambre des communes entre le 20 septembre 2011 et le 6 décembre 2011. Il ressort de notre analyse que la perspective dualiste d’autrefois a disparu au détriment d’une perspective pénale axée sur la protection en favorisant la rétribution, réprobation et la neutralisation. Nos résultats soulignent l’importance de l’émotion et du sensationnel dans les débats, ainsi que l’arrivée d’une pénalité politisée. / In Canada, the rhetoric surrounding penal policy has sometimes been favorable to a more punitive approach, sometimes to a more rehabilitative approach and the literature shows that we have always mitigated our approach with a dichotomous penal philosophy that promotes the balance between retributive punishment and rehabilitation. Since the arrival of a minority conservative government in 2006, and despite a drop in reported criminal activity and in the severity of crime, the legislative activity in criminal and penal matters has intensified. In 2011, the government proposed Bill C-10, an omnibus retributive crime bill comprised of 5 distinct parts, each implementing important changes to various sections of the criminal and penal processes. The purpose of our study is to understand the social representations of crime, the criminal and the criminal sanction, that led to the adoption of Bill C-10 using a document analysis of the political debates on C-10 that took place in the House of Commons from September 20th 2011 to December 6th 2011. We used a thematic analysis. Our findings reveal that dualistic speeches have disappeared to the detriment of a penal perspective centered on the notion of protection by means of retribution, denunciation and neutralization. Our analysis also reveals the importance of emotion and sensationalism in the debates, as well as the arrival of a politicized penal realm.

Voilà une vingtaine d’années que le concept d’addiction a été élaboré par quelques psychiatres et chercheurs en neurosciences afin de rendre compte, à travers un nouveau regard, des phénomènes de dépendance (en associant drogues illicites, alcool et tabac). Il a ensuite été utilisé pour la première fois en 1999 dans une politique publique en France, à savoir le plan triennal de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT).Le processus de construction du problème public des addictions constitue ainsi l’objet de cette thèse. Dans quelles mesures la reconfiguration de certains espaces des champs médical et politico-administratif a partie liée à l’institutionnalisation du paradigme addictologique et comment celui-ci a contribué à transformer les drug policies contemporaines ? Le problème public des addictions doit son émergence au succès politique d’un petit groupe d’acteurs qui a su transposer un concept médical dans le langage de l’action publique. Dans le prolongement des politiques de réduction des risques, les addictions bousculent le mode de régulation des usages de drogues, en favorisant leur sanitarisation plutôt que leur pénalisation. Par le biais d’une sociologie historique et politique de l’action publique, cette thèse retrace ainsi la genèse de l’addictologie et des drug policies françaises jusqu’au plan triennal de la MILDT de 1999. / It has been about twenty years that the addiction concept has been elaborated by some psychiatrists and neuroscientists in order to define dependence phenomena in a new way (by associating illicit drugs with alcohol and tobacco). Then it has been used for the first time in 1999 in a public policy in France, i.e. the three-year plan of the Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT).The construction process of the “addiction” public problem constitutes this thesis subject. In which way the reconfiguration of some spaces of the medical and political fields is connected to the institutionalization of the addictological paradigm and how this one has led to transform contemporary drug policies? The “addiction” public problem emerged thanks to the political success of a small group of actors who transposed a medical concept into the language of public policy. In the continuation of harm reduction policies, addictions reshape the regulation model of drug use by promoting their sanitarization rather than their criminalization. Through a political and historical sociology of public policy, this thesis thus traces the genesis of French addictology and drug policies until the MILDT’s three-year plan of 1999.

L’objectif de cette thèse est de comprendre comment se construit la pénalité, des politiques jusqu’aux pratiques, à travers l’exemple de la peine d’emprisonnement avec sursis. Elle propose une lecture transversale de la pénalité à travers chacun des niveaux du système pénal (politiques, organisations, pratiques). La thèse conceptualise le système pénal comme un système doté d’une rationalité et composé d’espaces autonomes, mais en constante communication les uns avec les autres, au sein desquels les pratiques s’opèrent. A partir d’une méthodologie qualitative fondée sur une analyse de discours politiques et une enquête de terrain au sein de huit agences de surveillance communautaires au Québec, la thèse montre que : 1) à l’issue d’un rapport de force entre différents groupes aux valeurs antagonistes, le cadre normatif du sursis a été construit selon une logique de gestion des risques ; 2) les organisations sont dotées de cultures pénales et locales qui façonnent les représentations et les identités professionnelles et 3) les pratiques individuelles sont le résultat d’un arbitrage entre une interaction, une culture locale et un cadre normatif. / This thesis aims at understand how penalty is built, from policies to practices, through the example of conditional sentence in Canada. It proposes a transversal reading of the penalty through each level of the penal system (policies, organizations, practices). The penal system is conceptualized as a social system governed by a rationality and composed of different spaces. The spaces are autonomous but communicate with each other; practices take place inside them. Our dataset was built from a qualitative study based on political speeches analysis and a field survey conducted in 8 community-based organizations from Quebec. Results show that: 1) the normative frame of the conditional sentence has been built according to a logic of risk management; 2) organizations develop criminal and local cultures that shape representations and professional identities; 3) individual practices are the result of a combination of interactions, local culture and the normative framework.