Ce travail, adossé au paradigme de la prise de décision en situation (Klein, Orasanu, Calderwood, & Zsambok, 1993) porte sur le processus de prise de décisions d‘entraîneurs de handball au cours du match. La situation de match, caractérisée par ses aspects dynamiques, coopératifs et compétitifs, donne une conception chaotique de ce processus (Bowes & Jones, 2006). C‘est pourquoi, son étude nécessite de mobiliser plusieurs approches et modèles théoriques (e.g., cognition collective, théorie du focus régulateur [Higgins, 1997], théorie du contrôle [Carver & Scheier, 1982], modèles de persuasion [Chaiken, 1980 ; Petty & Cacioppo, 1986], communication dialogique [Goffman, 1961], modèle de l‘activité coopérative [Hoc, 2001]). Les données, issues de situations réelles de matchs (protocoles verbaux, choix de système défensif) ou d‘entretiens (e.g., auto-confrontations avec technique de rappel stimulé) font l‘objet d‘analyses quantitatives ou qualitatives. Les résultats révèlent les connaissances procédurales des entraîneurs concernant : la gestion de l‘équipe, les informations permettant aux joueurs d‘acquérir ou de mettre à jour des structures de connaissances adaptées à la situation, et les tentatives d‘influence des arbitres. Ces connaissances procédurales sont fonction des conditions du match (notamment le rapport d‘opposition entre les deux équipes) et influencées par des connaissances sur le jeu et les caractéristiques des joueurs. Différents modes de contrôle cognitif et styles de coaching sont aussi mis en évidence. Ainsi, le processus de prise de décisions d‘entraîneurs experts possède des régularités et suit des règles génériques, des heuristiques ou patterns. / This work, based on naturalistic decision-making paradigm (Klein, Orasanu, Calderwood, & Zsambok, 1993) is focused on team sport (handball) coaches decision-making during match. The coaching activity is dynamic and chaotic (Bowes & Jones, 2006) and generated by on-going events, especially during match. Therefore, coaches decision-making studies require to use many theoretical approaches and models (e.g., team cognition, regulatory focus theory [Higgins, 1997], control theory [Carver & Scheier, 1982], persuasive models [Chaiken, 1980 ; Petty & Cacioppo, 1986], dialogic communication [Goffman, 1961], cooperative activity model [Hoc, 2001]). Data have been collected from official games (verbal protocols, defense system choices) or interviews (self-confrontation with stimulated technique recall) and analysed with quantitative and qualitative approach. Results highlight procedural knowledge concerning team management, information allowing players to acquire or update knowledge structures, and influence referee. This procedural knowledge varied depending on the game conditions and is influenced by the coach‘s deep knowledge of the game and player profiles. Results highlight also different cognitive control modes, and different coaching styles. There exist contextual factors effects on procedural knowledge and cognitive control modes. Among these factors, ratio of strength between the two teams appears especially salient. Therefore, our empirical studies show that expert coaches‘ decision-making process have some regularity and follow generic rules, heuristics or patterns

Cette thèse se propose de mettre en évidence les connaissances nécessaires et les apprentissages réalisés lors d'un travail de conception de protocole expérimental en chimie à l'aide d'un EIAH (Environnement Informatique pour l'Apprentissage Humain).<br />Nous nous sommes penchés sur la capacité d'élèves de Terminale S à concevoir, en utilisant l'EIAH dédié Educ@ffix.net, un protocole expérimental qui réponde au problème posé suivant : « déterminer la concentration d'une substance par spectrophotométrie ». Nous nous sommes attachés à repérer la nature des difficultés rencontrées par les élèves, de manière à distinguer celles qui relèvent de la discipline de celles qui relèvent du contexte. Nous avons également étudié les stratégies suivies ainsi que le rôle attribué au tuteur par les élèves lors de leur travail. La thèse étudie également les apprentissages liés à la tâche de conception de protocole expérimental avec l'EIAH dédié. Pour cela, nous avons repéré les connaissances théoriques et procédurales nécessaires aux élèves dans leur travail et mis en évidence les relations réalisées entre une connaissance procédurale et une connaissance théorique associée. Les résultats obtenus révèlent que (1) l'EIAH étudié permet aux élèves d'accomplir la tâche demandée, (2) des conceptions des élèves et le contrat didactique établi préalablement dans la classe entraînent des difficultés pour les élèves lors de la conception du protocole expérimental, (3) les connaissances théoriques nécessaires à la construction de connaissances procédurales ne sont pas toujours maîtrisées par les élèves de Terminale S, (4) la partie cours théorique mise à la disposition des élèves et les retours du tuteur provoquent souvent une discussion au sein du binôme qui aide à réussir la tâche et construire la connaissance procédurale.

Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, permet à certains auteurs de la doctrine de constater l'existence d'un ensemble de règles spécifiques. Aucune étude approfondie n'a à ce jour été effectuée sur les agressions et atteintes sexuelles, si ce n'est par le prisme des infractions à caractère sexuel ou celui des infractions violentes et sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Il a semblé intéressant d'effectuer une approche synthétique de ces deux catégories d'incriminations au regard de la réponse pénale particulière qu'elles suscitent. La présente étude tend à étudier la persistance de ce dispositif apparemment spécifique. Sur le plan législatif et jurisprudentiel, il est apparu au regard de l'analyse synthétique, bien que non exhaustive, de ces dispositions, que le mouvement de spécificité n'a pas perduré et s'est éloigné des objectifs initiaux poursuivis, de préservation de la victime et de prévention de la récidive équilibrée entre surveillance et réinsertion. Le caractère initialement spécifique de ces dispositions doit aujourd'hui être relativisé concernant l'appréhension pénale de ces faits, comme leur sanction pénale. / A whole set of specific rules has been recorded about sexual assaults and minor's sexual abuses, in the light of two different laws. The first one is dated December 23rd 1980 and redefined the crime of rape. The second one dates back to June 17th 1998 and refers to the prevention and repression of sexual offences as well as to minors' protection. Until today, neither sexual assaults nor sexual abuses have been studied thoroughlly, except for sexual offences or sexual and violent offences committed on minors. Considering the particular penal sentence that both of these categories of incrimations raise, it seemed interesting to carry out a synthetic approach. The following work aims at studying the persistence of these rules which appear to be specific. From a legislative and judicial point of view, the global analysis of these rules showed that this movement of specifity did not last and even moved away from its first objectives which were protecting the victim and preventing from a second offence; the latter being balanced between surveillance and rehabilitation. The initially specific nature of these rules have to be put into perspective regarding the penal understanding of these facts and their penal sanction.

Essa dissertação versa sobre o processo administrativo do Cade a partir de uma visão instrumentalista que leva em conta a regulação da concorrência exercida pelo Conselho. O seu objetivo é delinear as particularidades do processo administrativo concorrencial brasileiro e seu regime legal. Para tanto, estabelece: (i) as características da função exercida pelo Cade; (ii) o regime jurídico ao qual se submete o Cade; (iii) as limitações da doutrina de processo administrativo para tratar do tema; (iv) uma proposta de abordagem para o tratamento de questões de processo administrativo que trás para o primeiro plano a consideração das particularidades dos processos específicos e implica também na reflexão sobre uma teoria geral dos processos; e (v) as características básicas dos três vetores que constituem o cerne dessa teoria geral e da própria noção de processo (permeabilidade, funcionalidade e moralidade). Percorrido esse percurso teórico, passa-se à discussão de problemas concretos debatidos na jurisprudência do Cade envolvendo o contraditório e o direito de defesa: primeiro pelo prisma da atuação dos administrados de maneira geral; depois tendo em vista especificamente a sistemática dos recursos. / Cette thèse de maîtrise analyse la procédure administrative au sein de Cade à partir dune approche instrumentaliste prenant en considération les spécificités de la législation sur la libre concurrence mise en oeuvre par Cade. Son objectif est didentifier et de traiter les particularités de la procédure administrative au sein de Cade. A cette fin, elle établit : (i) les principales caractéristiques des fonctions de Cade ; (ii) le régime juridique applicable à Cade; (iii) les limitations imposées à lactivité de Cade par la doctrine sur la procédure administrative ; (iv) une approche alternative des questions de procédure administrative centrée sur les spécificités de chaque procédure, impliquant une réflexion plus globale sur une théorie générale des procédures ; et (v) les propriétés fondamentales des trois valeurs constituant le coeur de cette théorie générale des procédures (perméabilité, fonctionnalité et moralité). Sur la base de ce cadre théorique, des problèmes concrets de garanties procédurales sont analysés : tout dabord, en évoquant les droits de participation dans la prise de décision en général ; ensuite, en abordant la problématique du droit dappel.

La loyauté procédurale n’est pas consacrée dans le droit du procès administratif. Elle fait pourtant l’objet d’un débat au sein de la doctrine publiciste. Alors que la jurisprudence judiciaire et la doctrine privatiste font de la loyauté des débats essentiellement un enjeu de moralisation du procès entre les parties, le discours de la doctrine publiciste sur la loyauté vise à révéler et justifier les garanties apportées aux parties dans le procès administratif. Une démarche inductive, consistant à systématiser le discours doctrinal, permet de formuler un concept de loyauté procédurale propre au procès administratif. Celui-ci apporte une justification à certains traits de procédure, consacrés par les textes ou la jurisprudence, qui n’ont pas de fondement exprès et dont le point commun est de reconnaître des garanties aux parties. Ce concept offre une grille d’analyse du droit du procès. La circonstance que le principe de loyauté procédurale est rejeté en droit n’exclut pas, en outre, l’intérêt d’un usage conceptuel de la loyauté. Le concept de loyauté permet d’apprécier l’opportunité de consacrer certains mécanismes contentieux et d’identifier les difficultés posées par le procès administratif selon les critères de l’intégrité, de l’accessibilité et de l’efficacité à l’égard des parties. Envisagée comme un concept d’explication, la loyauté procédurale devient un concept d’analyse de la procédure suivie devant le juge administratif et suggère certaines évolutions des règles applicables au procès administratif. / The concept of procedural loyalty is not enshrined in the legal frameworks that govern administrative legal proceedings. Nonetheless, it has been subject to significant debate throughout the administrative legal doctrine. In contrast to judicial case law and civil doctrine where the concept of loyalty of debates is essentially focused on the moralization between the parties involved, the administrative doctrine on loyalty aims to disclose and justify the guaranties and safeguards given to the parties involved. An inductive approach, consistent in systematizing the doctrinal discourse, has lead to a concept of procedural loyalty that is unique to administrative legal proceedings. It provides justification over the key features of legal proceedings, features that are enshrined in either legal texts or case law but do not have explicit legal foundations and for which the common feature is to recognize safeguards afforded to the parties involved. This concept brings about a new set of legal terminology. The fact that the principal of procedural loyalty is not explicitly covered in legal frameworks, does not mean however that the conceptual usage of loyalty should be discarded. This concept allows us to acknowledge the opportunity in devoting litigation mechanisms to administrative legal proceedings, in order to identify the difficulties brought about in respect of the integrity, accessibility and efficiency with regards to all parties involved. Initially envisaged as an explanatory concept, procedural loyalty has been transformed into a conceptual analysis of the proceedings presided over by administrative judges.

Ce travail, adossé au paradigme de la prise de décision en situation (Klein, Orasanu, Calderwood, & Zsambok, 1993) porte sur le processus de prise de décisions d'entraîneurs de handball au cours du match. La situation de match, caractérisée par ses aspects dynamiques, coopératifs et compétitifs, donne une conception chaotique de ce processus (Bowes & Jones, 2006). C'est pourquoi, son étude nécessite de mobiliser plusieurs approches et modèles théoriques (e.g., cognition collective, théorie du focus régulateur [Higgins, 1997], théorie du contrôle [Carver & Scheier, 1982], modèles de persuasion [Chaiken, 1980 ; Petty & Cacioppo, 1986], communication dialogique [Goffman, 1961], modèle de l'activité coopérative [Hoc, 2001]). Les données, issues de situations réelles de matchs (protocoles verbaux, choix de système défensif) ou d'entretiens (e.g., auto-confrontations avec technique de rappel stimulé) font l'objet d'analyses quantitatives ou qualitatives. Les résultats révèlent les connaissances procédurales des entraîneurs concernant : la gestion de l'équipe, les informations permettant aux joueurs d'acquérir ou de mettre à jour des structures de connaissances adaptées à la situation, et les tentatives d'influence des arbitres. Ces connaissances procédurales sont fonction des conditions du match (notamment le rapport d'opposition entre les deux équipes) et influencées par des connaissances sur le jeu et les caractéristiques des joueurs. Différents modes de contrôle cognitif et styles de coaching sont aussi mis en évidence. Ainsi, le processus de prise de décisions d'entraîneurs experts possède des régularités et suit des règles génériques, des heuristiques ou patterns.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Confrontés à un phénomène d’effacement des frontières, les demandeurs à un contentieux commercial international sont appelés à choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. Un tel choix de for entraînera des conséquences tant sur le plan des règles procédurales et substantielles applicables au litige que quant à la facilité avec laquelle la partie adverse pourra assurer sa défense. L’étude de la pratique du contentieux commercial international révèle que le choix de for devient ainsi l’objet de stratégies procédurales mises en œuvre par les plaideurs. Les mécanismes de réaction des juges français se montrent toutefois insuffisants pour appréhender et pour répondre convenablement au phénomène grandissant des stratégies procédurales touchant au choix de for qui sont élaborées par les plaideurs. Il est partant proposé de créer une nouvelle catégorie juridique, le forum shopping malus, fondée sur une analyse de l’atteinte causée par la stratégie procédurale en cause aux droits fondamentaux de la partie adverse. En faisant application du principe de proportionnalité privatisée, une série de critères sont élaborés visant à ouvrir un corridor de solutions à l’intérieur duquel le juge national pourra se placer pour vérifier l’existence d’un cas de forum shopping malus. La création du forum shopping malus nécessite une modification de l’office du juge, afin de lui accorder le pouvoir de se dessaisir en faveur d’un autre juge, ainsi que le pouvoir de prononcer des injonctions à l’encontre de l’auteur d’une stratégie procédurale considérée comme étant constitutive d’un cas de forum shopping malus. / Faced with a blurring of national boundaries, claimants in international commercial litigations are called upon to decide before which tribunal to lodge their case. Such a choice of forum will entail consequences, as much with respect to the procedural and substantive rules applicable to the case as with respect to the ease with which the opposing party will be able to conduct its own defense. The study of international commercial litigation practice reveals that choice of forum has become the focus of procedural strategies implemented by the litigants. The reaction mechanisms available to French judges have however proved insufficient to properly address and answer the procedural strategies developed by litigants regarding the choice of forum. It is therefore proposed to create a new legal category, forum shopping malus, based on an analysis of the infringement, by a given procedural strategy, of the opposing party’s fundamental rights. By applying the principle of private proportionality (proportionnalité privatisée), a series of criteria are developed in order to establish a panel of solutions against which a judge may lean to assess the existence of a case of forum shopping malus. The creation of forum shopping malus requires a modification of the judge’s function, so that he may be granted the power to relinquish jurisdiction in favour of another judge, as well as the power to issue an injunction against the author of a procedural strategy which is deemed to constitute forum shopping malus.

La mise en œuvre de mesures restrictives de gel ainsi que de mesures judiciaires de saisie et de confiscation des avoirs de dirigeants d'État étrangers constitue un phénomène contemporain du droit international. Ces mesures représentent également le versant coercitif des efforts internationaux de développement de l'État de droit, en s'attaquant à la cause endogène la plus symptomatique de ses dysfonctionnements, à savoir la dénaturation des fonctions exercées par la classe des dirigeants, que ce soit à son profit, ou bien pour mettre en œuvre une politique d'État contraire aux règles les plus essentielles du droit international. Les mesures forment ensemble un réseau complexe de procédures dont la validité peut être justifiée, mais également contestée, par référence au droit international. À ce titre, l'encadrement du phénomène repose sur les règles qui régissent non seulement le titre de compétence de l'État au sein duquel les avoirs sont entreposés et les règles d'immunité qui conditionnent son exercice, mais encore les limites au déploiement des mesures sous l'angle du respect des garanties du droit international des droits de l'homme. Les limites juridiques posées par le droit international à l'exercice des pouvoirs de l'État entreposant les avoirs connaissent des mutations vertigineuses. Les zones d'ombres qui jalonnent les conditions de validité du phénomène au droit international autorisent, de ce point de vue, à rechercher et analyser les règles de droit qui sont à même d'en garantir le bien-fondé et l'effectivité. / The implementation of asset freezing and asset confiscation of politically exposed persons is a contemporary phenomenon of international law. These measures represent the coercive side of the promotion of the rule of law, tackling the most symptomatic cause of its breakdowns - the distortion of the functions of State leaders' to their own profit or to conduct a state policy that violates the most elementary rules of international law. Together, these measures amount to a complex network of procedures whose validity may be justified but also contested, referring to international law. This phenomenon is framed by the rules which govern the jurisdiction of the States in which assets are stored and by the rules of immunity affecting its exercise. It also falls within the scope of international human rights law. The way by which international law may allow or restrict the power to implement these measures has significantly changed in recent years. The validity of this phenomenon with regards to international law remains unclear. These grey areas call for an analysis of the legal rules which could guarantee their legitimacy and effectiveness.

Les États ont déployé d’immenses efforts pour la mise en place d’un système efficace de coopération internationale et régionale pour lutter contre le terrorisme. Cependant, sur le plan international la coopération s’appuie sur des conventions sectorielles visant à réprimer certains actes graves tels ceux portant atteinte à l’aviation civile. Sur le plan régional, la convention européenne relative à la répression du terrorisme, la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme ainsi que la convention arabe sur la lutte contre le terrorisme comportent la majeure partie des mesures prises en matière de lutte conter le terrorisme. La France, historiquement concernée par le terrorisme, et le Maroc pour lequel le phénomène est nouveau, ont vu dans la lutte contre le terrorisme un moyen de renforcer leur corpus juridique déjà existant. Ainsi en matière de lutte contre le terrorisme, les deux législateurs ont soit emprunté des infractions au droit commun, soit créé d’autres qui sont nouvelles. Toutefois, la lutte juridique contre le terrorisme ne peut atteindre ses objectifs sans que les causes quien constituent le socle fertile soient éradiquées d’abord. / States deployed huge efforts in order to set up an efficient international and regional cooperation system to combat terrorism. However, international cooperation is based on sectorial conventions treating just certain grave acts such as those constituting a threat to civil aviation. Regionally, the European convention on the suppression of terrorism, the framework decision on combating terrorism and the Arab convention against terrorism include the major part of the measures taken in the context of the fight against terrorism. France, historically concerned with terrorism, and Moroccoto whom the phenomenon is new, have considered the fight against terrorism as a means to reinforce their judicial corpus already set up. So, aiming to combat terrorism the two legislators have either borrowed existing offences from the common law, or created new offences. However, judicial fight against terrorism can’t reach its objectives without first eradicating causes that constitute a fertile terrain for it.