La justice de proximité occupe, depuis plusieurs années, une place centrale dans les tentatives de réforme de la justice.Nonobstant la fréquence de son usage, la notion est dépourvue d'une définition clairement circonscrite par le droit positif et ne dispose pas davantage d'un statut théorique incontestable établi par la doctrine. De ce constat naît une interrogation fondamentale : quel sens donner à la justice de proximité ? Distincte de la proximité de la justice, la justice de proximité doit être appréhendée dans sa double acception pénale et civile. Tandis que la justice pénale de proximité renvoie à un mouvement de diversification du circuit de traitement des infractions de faible et moyenne gravité par la recherche d'une ou plusieurs formes de rapprochement entre la justice et le citoyen, la justice civile de proximité vise, par cette même méthode, à améliorer l'accès à la justice des litiges dont l'enjeu économique est faible ou modéré. Ainsi entendue, la justice de proximité repose sur la mise en oeuvre d'une pluralité d'instruments procéduraux et organisationnels au sein de l'institution judiciaire. Leur examen révèle les ambiguïtés dont ils sont parfois porteurs ainsi que leur manque de lisibilité et de cohérence. Cependant, certains mécanismes correcteurs sont envisageables afin que les imperfections de ces instruments ne compromettent pas irrémédiablement l'intérêt que présente la notion en vue de garantir la confiance des citoyens dans la justice. / The french expression ''justice de proximité" has been holding a specific place within the proposals for justice reforms for many years. Despite its increasing use, the concept is not clearly defined -or understood- in our discipline not even in a theoretical way. Thus, a new interrogation appears : how can we understand the precise meaning of such a concept ? Far from being defined as the "closeness justice", the notion of "justice de proximité" gets a double meaning :a criminal one and a civil one. While the first one puts the stress on the diversity in the way we deal with minor and major offenses- mainly through partnerships between the justice and the citizen- the civil dimension of the community justice concept aims at allowing to go to court all the contentions with low economical consequences. As far as this definition is right, the community justice relies on putting into practice several types of both procedural and organizational tools. A through analysis of the tools previously mentioned demonstrates a Jack of transparency and consistency. Nevertheless, some of them can be useful since they guarantee the citizens' confidence in their own justice.

Les textes procéduraux, qui disent de faire et comment faire, jouent un rôle important dans la vie quotidienne et, pourtant, il n'existe que peu d'études sur ce sujet alors que mieux les connaître permettrait de les rédiger avec davantage de rigueur. Cette thèse est à la croisée de plusieurs disciplines : l'anglais de spécialité, la linguistique de corpus, la linguistique appliquée et l'analyse de genre.La première partie de la thèse décrit l'état de la recherche réalisée sur les textes procéduraux ainsi que la méthodologie choisie pour les analyser qui est appliquée à l'étalon de référence, la recette de cuisine. Dans la deuxième partie, il est procédé à une étude des niveaux linguistiques et organisationnels de différents textes compilés dans des corpus composés respectivement de règles du jeu, de protocoles de travaux pratiques en sciences, de notices explicatives et d'instructions de sécurité : ces différents corpus sont comparés à l'étalon de référence puis entre eux. Le but de cette recherche est de déterminer les microgenres procéduraux les plus prototypiques et d'établir si leur caractère spécialisé ou non influe sur leur degré de prototypicalité. Nous obtenons ainsi une échelle de prototypicalité que nous questionnons dans la troisième partie et qui prend en compte la présence, ou l'absence, de caractères prototypiques comme le nombre majoritaire de formes verbales conjuguées à l'impératif, l'importance des ellipses, la longueur des textes et de leurs phrases, le respect d'un ordre chronologique, la présence d'explications, une organisation en deux sections minimum (liste du matériel et partie procédurale) et le type de traitement cognitif. / Procedural texts play an important part in daily life and yet, studies in this domain are lacking. It is posited that a better knowledge of how they work would help people to write them better. Work on procedural texts is generally done at the crossroads of several disciplines: English for Specific Purposes, Corpus Linguistics, Applied Linguistics and Genre Analysis.Starting with the state of the art on procedural texts, a study of the organizational and linguistic levels of texts compiled in several corpora composed of cooking recipes (considered as the reference), gaine mies, science lab protocols user's guides and safety instructions is carried out. These are then compared with one another in the third part. The aim o: this research is to determine which procedural microgenres are the most prototypical and to establish if the specialised or the non-specialised nature of the text has an influence on its degree of prototypicality. This entails the creation of a scale of prototypicality which takes into account the presence, or absence, of protypical features such as a preponderance of imperative verb forms, the frequency of ellipsis, the length of the texts and of their sentences, the adherence to chronological order, the presence of explanations, a two-part structure (elements used and procedural part) and how the mind processes this sort of text.

La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n'est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d'y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d'où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l'homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l'économie des États par l'action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l'épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D'ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l'article 11 de la convention consacrant la liberté d'association et de manifestation pacifique. Aussi l'entreprise dépourvue de l'exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l'article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d'autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s'appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l'organisation non gouvernementale aux prises à l'arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d'analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d'en dégager un relief d'avec la nature et l'activité de la personne morale. L'interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L'accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l'homme.

Face aux atrocités qu'ont connu les 19ème et 20ème siècles en terme de crimes de masse, de nombreuses tentatives ont mené la communauté internationale à la création d'une cour criminelle internationale capable de juger les responsables des « grands crimes de guerre » au cours des conflits mondiaux. A travers la lettre et l'esprit du Statut de la cour pénale internationale, on note avec soulagement le regain d'intérêt de la justice pénale internationale pour la victime et pour sa reconstruction. Jusque là, cette dernière était principalement centrée sur le criminel, le but premier de cette dernière étant la lutte contre l'impunité. L'une des innovations majeures qu'a apportée le Statut de Rome réside dans la place centrale accordée aux victimes dans la procédure. A la différence de ses prédécesseurs, la CPI leur confère à la fois un statut pénal et civil ; elles disposent d'un droit de participation au procès pénal dès son commencement sous des conditions strictement encadrées par le juge ainsi qu'un droit à la réparation du préjudice qu'elles ont subi. Mais quelle est l'étendue réelle de l'implication des victimes dans ces procédures et quelles en sont les limites et conséquences pratiques au regard des objectifs fixés à l'origine ? Cette étude se propose de procéder à un examen approfondi du dispositif consacrant les droits des victimes de crimes internationaux et à une analyse de ses premières applications. / To the atrocities experienced by the 19th and 20th centuries in terms of mass crimes, many attempts have led the international community to create an international criminal court to prosecute those responsible for the "big war crimes" during global conflicts. Through the letter and spirit of the Statute of the International Criminal Court, we note with relief the renewed interest of the international criminal justice for the victim and for its reconstruction. Until then, it was mainly focused on the criminal, the first goal of the latter being the fight against impunity. One of the major innovations made by the Rome Statute is the central place for victims in the proceedings. Unlike its predecessors, the ICC gives them both a criminal and civil status ; they have a right to participate in criminal proceedings from its beginning under conditions strictly controlled by the judge and a right to compensation for damage suffered. But what is the real victim involvement in these processes, and what are its limitations and practical implications to the objectives originally set extension ? This study aims to conduct a thorough review of the device providing the rights of victims of international crimes and an analysis of its first applications.

La CIJ en tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies est amenée à connaître de ce type de différend spécifique. En effet, les litiges environnementaux emportent avec eux un certain degré de technicité et font appel à des notions scientifiques particulièrement complexes. La rencontre entre la protection de l’environnement et la CIJ ne pouvait alors que donner lieu à un contentieux particulièrement riche. L’appréhension de ce contentieux par la Cour conduit à s’interroger sur la manière dont cette dernière réceptionne ces litiges. La présente thèse s’intéresse donc aux effets et conséquences résultant du contentieux de l’environnement devant la CIJ. Deux remarques peuvent être formulées : la première concerne le constat d’une intégration progressive des enjeux environnementaux au sein du contentieux international de la CIJ, et la deuxième concerne l’opportunité pour la Cour d’adapter ses règles procédurales. Une adaptation des règles procédurales de la CIJ serait souhaitable. En effet, les enjeux environnementaux tendent à s’intégrer de plus en plus au sein du contentieux international de la CIJ qui contribue de ce fait au développement des règles de droit international de l’environnement. Toutefois, une telle intégration révèle également les limites de la Cour. La Cour pourrait endosser le rôle de juge environnemental, en prenant en considération les spécificités de ce contentieux, notamment par l’adaptation de ses outils procéduraux. Ainsi, c’est une dynamique réciproque qui s’installe entre la Cour et la protection de l’environnement. La préservation de l’environnement est enrichie par la Cour, mais cette dernière pourrait également voir son rôle évoluer grâce à la prise en considération des enjeux environnementaux. La CIJ pourrait alors devenir un véritable juge international de l’environnement dont la communauté internationale manque encore. / The ICJ as the principal judicial organ of the United Nations comes to know of this type of specific dispute. In fact, environmental disputes carry with them a certain degree of technicality and call upon particularly complex scientific notions. The meeting between the protection of the environment and the ICJ could then only give rise to a particularly rich litigation. The Court's apprehension of this kind of litigation raises the question of how the Court deals with these disputes. The present thesis is therefore concerned with the effects and consequences resulting from the environmental litigation before the ICJ.This leads us to two remarks: the first one concerns the phenomenon by which environmental stakes are integrated within international litigation, and, the second one concerns the opportunity for the court to adapt its procedural rules to deal with environmental issues. Indeed, environmental issues tend to be more and more integrated into the international litigation of the ICJ, which contributes to the development of the rules of international environmental law. However, such integration also reveals the limits of the Court. However, the Court could take on the role of an environmental judge, by adapting its procedural tools to the specificities of this particular litigation. Thus, it is a reciprocal dynamic that takes place between the Court and the protection of the environment. The preservation of the environment is enriched by the Court, but the Court could also see its role evolve through the consideration of environmental issues. The ICJ could then become a genuine international environmental judge whose international community is still lacking.

La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n’est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d’y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d’où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l’homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l’économie des États par l’action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l’épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D’ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l’article 11 de la convention consacrant la liberté d’association et de manifestation pacifique. Aussi l’entreprise dépourvue de l’exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l’article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d’autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s’appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l’organisation non gouvernementale aux prises à l’arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d’analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d’en dégager un relief d’avec la nature et l’activité de la personne morale. L’interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L’accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l’homme. / The reflection about the fundamental rights of entities is not so new as we might be tempted to believe. However, the reflection raises the question by its antithetical. Natural persons appear to be the only beneficiaries of such rights. They were the centre of all doctrinal attention. The intimacy of the relationship between man and the concept of human rights, from which flows the fundamental rights, easily justified the exclusion of entities. The idea of including groups and organizations, which seemed unthinkable will be accepted in fine, indeed will become indispensable to an effective democracy, dear to the European system of human rights and our study. Entities undoubtedly play a vital role in the achievement of a democratic society, particularly through the press or the actions of political parties. They contribute enormously to a country's economy by the actions of commercial enterprises or other businesses, and even to the development and fufillment of individuals through associations whose missions are many and vary. We can not reasonably refuse such a subject of law the protection of the Convention. Beside, it is with the strength of the evidence that these entities have benefited from various provisions of the Convention. Groups for political purposes or unions cannot accomplish peacefully their mission without the protection of Article 11 of the convention enshrining the freedom of association and peaceful protest. Also, entities deprived of exercising the right to peaceful enjoyment of property, as defined in Article I of Additional Protocol No. 1, cannot thrive in an area where the public authority intervains regularly. Safeguarding these rights, with others, is therefore vital for corporations. Decryption of rights and freedoms guaranteed to them by the european legislation calls to observe systematically the different movements of European jurisprudence. To do this, our thinking prefers a dogmatic approach, based on the particularity of legal entities to the end of assertaining their rights and freedoms, to a more pragmatic approach. This approach is based solely on the effective protection that the european Court agrees to non-governmental organizations facing arbitrary actions of public authorities. It is necessary to analyse each of these rights and freedoms guaranteed, and to establish a link with the nature and activities of the entity. The Praetorian interpretation of the text and concepts such as individual or domicile is deliberately done in a broad sense in order to allow the groups to participate in the benefits of the Convention. Access to the European court is also provided for all groups: indeed, to the end of making the entities a full-fledged subject of human rights in the European Convention on Human Rights.

L’Etat d’accueil de l’investissement est, dans l’arbitrage CIRDI, un justiciable soumis, au même titre que l’investisseur étranger, à la rigueur du droit applicable à la procédure comme au fond. Le déséquilibre révélé par les développements récents de l’arbitrage transnational relatif à l’investissement et plus précisément de l’arbitrage CIRDI se confirme. Il justifie que l’on s’intéresse à la protection de l’Etat d’accueil. A cet égard, c’est au double plan procédural et substantiel qu’il convient d’examiner les droits dont bénéficie ce dernier. Compte tenu de ses propres obligations internationales, l’articulation de ces droits avec ceux des investisseurs apparaît à la fois nécessaire et difficile à raison notamment de l’imprécision des traités d’investissement. Il apparaît qu’en tant que justiciable public, l’Etat d’accueil de l’investissement est constamment défendeur à l’arbitrage CIRDI. Les investisseurs remettent en cause de plus en plus les mesures de politique générale relatives à l’environnement, à la culture ou encore à la santé adoptées dans un but d’intérêt général. Le traitement arbitral de la « liberté normative » de l’Etat est l’objet de toutes les préoccupations. / The host State of the investment is, in ICSID arbitration, a litigant subject, as well as the foreign investor, to the rigor of the law applicable to the procedure and in substance. The imbalance revealed by recent developments in transnational arbitration regarding investment and specifically ICSID arbitration is confirmed. It justifies that we are interested in protecting the host State. In this regard, it is the procedural and substantive dual plane that we should consider the rights enjoyed by the latter. Given its own international obligations, the articulation of these rights with investors appears to be both necessary and difficult in part because of the inaccuracy of investment treaties. It appears that as a litigant public, the host State of the investment is constantly defendant to ICSID arbitration. Investors challenge more and more policy measures related to the environment, culture or health adopted in the general interest. The arbitral process of the State right to regulate is the object of all concerns.

L’augmentation de la puissance graphique des ordinateurs grands publics entraîne avec elle une demande croissante de qualité et de complexité des scènes virtuelles. La gestion de cette complexité est particulièrement difficile pour les objets naturels tels les arbres et les champs d’herbe ou encore pour les animaux, pour lesquels de très nombreux petits objets très similaires viennent décorer les surfaces. La diversité de ces détails de surfaces, nécessaire à un rendu réaliste dans le cas des objets naturels, se traduit par une augmentation du temps de modélisation, du coût en stockage et de la complexité d’évaluation. Nous nous sommes intéressés aux différentes représentations et méthodes de génération à la volée pouvant être utilisées pour la création et le rendu temps réel de ces détails sur de vastes surfaces. Nous avons concentré notre étude sur le cas particulier des champs d’herbe et des fourrures : De nombreux brins quasi-similaires, distribués aléatoirement sur la surface, forment une apparence visuelle très proche d’un motif de bruit incluant des éléments de structure. Nous présentons dans un premier temps un bruit procédural axé sur la modélisation spatiale interactive d’éléments quasi-similaires et de leur distribution. L’utilisation de fonctions gaussiennes elliptiques comme primitive de modélisation, et la distribution non-uniforme contrôlée des éléments créés, permet de produire des motifs aléatoires ou quasi-réguliers incluant des caractéristiques structurelles. Une méthode d’analyse par décomposition en ellipses permet de préconfigurer ce bruit pour une reproduction rapide d’un motif donné. Nous présentons ensuite une extension de ce bruit pour la modélisation procédurale d’une surcouche volumique composée de détails de surfaces tels que des brins ou des objets volumiques plus complexes. Pour conserver une modélisation interactive du motif, une première méthode de rendu d’ordre image et une seconde méthode d’ordre objet sont proposées pour une évaluation optimisée du bruit par une carte graphique. Ces deux méthodes permettent une visualisation interactive et visuellement convaincante du résultat. / The growing power of graphics processing units (GPU) in mainstream computers creates a need for a higher quality and complexity of virtual scenes. Managing this complexity for natural objects such as trees or grass fields or even animals is painstaking, due to the large amount of small objects decorating their surface. The diversity of such details, mandatory for realistic rendering of natural objects, translates in a longer authoring time, a higher memory requirement and a more complex evaluation. We review in this thesis the related works on data representations and on-the-fly generation methods used for the creation and real-time rendering of details over large surfaces. We focus our study on the particular case of grass fields and fur : the fuzzy visual appearance of those surfaces is obtained by the distribution of many self-similar blades or strands, creating a pattern closely related to a noise with structural features. We first present a procedural noise that aims at spatial modeling of self-similar elements and their distribution. The elliptical Gaussian function used as a modeling primitive and the controlled non-uniform distribution of elements allows for various type of patterns to be modeled, from stochastic to near-regular one, while including structural features. The by-example analysis process based on an ellipse fitting method allows a fast configuration of the noise for patterns reproduction. We further introduce an extension of this noise model for the authoring of procedural shell textures of strand-based or more complex volumetric details. For interactive authoring of such volumetric pattern, an image-order and an object-order rendering methods are proposed, both methods being optimized for an implementation on the GPU. Our rendering methods allow for interactive visualization of a visually-convincing result.

La problématique qui justifie ce travail de recherche s’inscrit dans le paradigme de l’adéquation formation-emploi au Gabon et les conjectures théoriques qui nous ont permis de traiter de cette problématique s’inscrivent dans le paradigme socio-constructiviste en tant que paradigme épistémologique de la connaissance. En se centrant sur le volet formation, cette problématique fait état des dysfonctionnements dont le corollaire se traduit par un faible rendement scolaire des apprenants. Si toutes-fois ce faible rendement scolaire n’était manifestement plus à démontrer, il n’en demeurait pas moins que la diversité et la complexité des causes possibles n’en facilitaient point la visibilité et la lisibilité des solutions possibles. En se penchant un peu plus du domaine de réalité à partir duquel pouvaient prendre naissance les phénomènes observés et récriminés, il était question en effet d’interroger la situation d’enseignement et d’apprentissage en recherchant tous les liens de causalité ou de corrélation possibles entre la qualité des acquis des élèves et la diversité des facteurs susceptibles de favoriser ces insuffisances. Si cette indétermination nous situait entre : - une évidence des faits et - le souci d’élucidation des facteurs explicatifs, les résultats de notre thèse viennent de montrer avec cohérence et très grande significativité, l’existence d’une similarité entre les niveaux de rendement scolaire préexistants et les niveaux des acquis des élèves issus des dispositifs pédagogiques conçus et mis en œuvre par les enseignants dans les classes technologiques. / The problem which prompted this research work, registers in the adequacy between training and employment in Gabon; and the theoretical conjectures that enabled us to treat these problems are related to socio-constructivism as an epistemological paradigm of knowledge. While focusing on training aspects, these problems mention the dysfunctions whose corollary results in poor learning output. However, if these school poor outputs were obviously debatable, the diversity and the complexity of the possible causes did not facilitate the visibility, and the legibility of the possible solutions. Basing on the field from which the phenomena observed and recriminated originated, it comes out that the teaching and training situation, by searching all the possible causal or correlative links between the learners’ background knowledge and the diversity of factors likely to explain the insufficiencies. If this indetermination proves the facts to be obvious and requires clarification of the incriminated factors, the result of our thesis have just shown with coherence and very great clarification, the existence of a similarity/interdependence between the levels of preexistent school output and the levels of learners’ output resulting from the teaching devices designed and implemented by the teachers in technological classes.

Deux décennies après l’adoption de la Convention relative au statut des réfugiés en 1951, l’affluence du nombre de réfugiés réclamant l’asile aux frontières occidentales a mené les États européens à instaurer des règles restrictives pour dissuader les demandeurs d’asile à se réclamer de cette protection internationale au sein de leurs territoires respectifs. Une des mesures préventives récentes est la directive sur « Pays d’origine sûrs » (POS) dont l’objectif est d’identifier les requérants non éligibles à recevoir la protection internationale, car issus de pays considérés sécuritaires. Ce travail de recherche propose une étude comparative entre les directives de l’Union européenne adoptées en 2005, puis réformées en 2013 et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en vigueur au Canada. D’une part, nous analysons l’impact néfaste de cette directive dissuasive sur les droits fondamentaux des demandeurs d’asile en provenance de pays d’origine désignés, notamment en ce qui a trait à leur droit à une entrevue individuelle ainsi que leur droit d’en appeler de la décision qui a été prise et leur refusant l’asile. D’autre part, nous démontrerons comment l’étendue des limites substantielles à l’égard des droits fondamentaux des demandeurs d’asile en provenance des POS est contradictoire avec les obligations constitutionnelles de l’UE et du Canada, notamment celles formulées dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que l’élaboration et l’application des règles adoptées par les systèmes juridiques mentionnés souffrent de plusieurs défauts violant les droits fondamentaux des demandeurs d’asile en provenance de pays d’origine désignés, nous démontrerons que l’approche du Canada a des conséquences plus draconiennes sur des demandeurs d’asile en provenance de POS que celles découlant de la loi commune applicable dans l’UE. Finalement, nous conclurons que les États occidentaux ne devraient pas se limiter à une solution à court terme telle celle du POS. Ces États devraient avoir plus de responsabilités et offrir une protection internationale accrue en soutenant les pays près de zones de conflits tout en établissant un programme réaliste permettant d’accueillir un nombre précis de réfugiés tous les ans. Mots Clés : Pays d’origine sûrs – Pays d’origine désignés – Droits humains – Droits procéduraux – Droit à l’entrevue individuelle – Droit d’appel – l’Union européenne – Canada – Réfugiés requérants – Demandeurs d’asile / Two decades following the adoption of the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees, the growing number of asylum seekers arriving at the Western countries’ borders convinced European States to put in place new asylum rules to prevent asylum seekers from reaching their borders and dissuade the potential refugee applicants from seeking international protection in their respective territories. One of the most recent preventive measures has been the “Safe Countries of Origin” rule (hereafter SCO) whose main purpose is to identify and reject refugee applicants who are not in real need of international protection since they originate from countries which are deemed generally safe. In this research, we conduct a comparative study between the European Union’s Directives adopted in 2005 and recasted in 2013, and the Immigration and Refugee Protection Act enacted by the Canada. At the first step, we intend to verify the adverse impact of this deterrent rule, during the expeditious determination procedure, on the SCO asylum seekers’ fundamental human rights including the right to personal interview and the right to appeal. At the second step, our objective is to demonstrate to which extent the fundamental human rights limitations imposed on SCO asylum seekers are in contradiction with the EU’s and Canada’s constitutional obligations undertaken respectively in EU Charter of Fundamental Rights, the European Convention on Human Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Based on this comparative research we illustrate that, while the elaboration and the application of the SCO rule in both the above-mentioned legal systems suffer from inherent flaws which infringe the basic human rights of SCO refugee applicants, Canada’s approach has had more drastic consequences on the SCO refugee applicants than those resulting from the EU’s common asylum law. Finally, we conclude that, instead of a short-term solution such as the SCO rule, the Western States must accept more responsibilities in providing international protection by supporting the countries that border the crisis zones, and establishing a workable program to accept a specific number of asylum seekers every year. Keywords: Safe Countries of Origin - Designated Countries of Origin - Human Rights -Procedural Rights - Right to Personal Interview - Right to Appeal - the European Union - Canada - Refugee Applicants - Asylum Seekers