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Les effets du règlement organique du Mont-Liban de 1861 sur la loi de Vilayet de 1864

Turan, Omer 01 1900 (has links) (PDF)
Dans ce mémoire, nous examinons deux réformes administratives ottomanes entreprises au XIXe siècle : le règlement organique du Mont-Liban de 1861 et la loi de vilayet de 1864. Nous nous sommes concentrés surtout sur les effets du Règlement organique sur la Loi de vilayet qui apparut trois ans plus tard, ce qui nous a amené à poser la question suivante : Pourquoi et comment le règlement organique a influencé la Loi de vilayet ? L'historiographie sur le sujet nous a montré qu'il existe un consensus parmi les historiens sur le fait que l'impact du règlement organique sur la Loi de vilayet était considérable. Par contre, en ce qui concerne la nature de cet impact, les points de vue des auteurs divergent. À partir de cette historiographie, nous avons formulé trois principales hypothèses. Premièrement, nous pensons que le règlement organique de 1861 a transformé le Mont-Liban en un État presque indépendant. Par conséquent, il constituait un exemple extrême de la décentralisation de l'Empire ottoman. Deuxièmement, nous expliquons l'impact du Règlement organique sur la Loi de vilayet par la menace de l'intervention européenne. Ces deux réformes administratives étaient le résultat de mêmes contextes politico-historiques. L'intervention des pays européens, comme dans le cas du règlement organique du Mont-Liban, a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la Loi de vilayet. En dernier lieu, nous pensons que la Loi de vilayet de 1864 ne prévoyait ni une administration centralisée, ni un système décentralisé. Cette loi proposait plutôt un nouveau système marqué par deux courants opposés. Dans notre mémoire, nous avons utilisé, comme source de première main, des documents ottomans conservés dans les archives de Basbakanlık à Istanbul, des mémoires, des récits et des journaux de l'époque. Dans ce cadre, nous avons fait référence aux ouvrages d'Ahmed Cevdet Pacha, une figure politique et intellectuelle de l'époque, (Tezakir-i Cevdet et Ma'ruzat) ; aux mémoires de Midhat Pacha (l'administrateur ottoman qui a appliqué la loi de vilayet avec des petites modifications dans la province de Tuna) ; à l'ouvrage d'Engelhart (diplomate français à Istanbul de l'époque étudiée) ; au Dustur (la collection des lois) et à deux journaux de l'époque (Takvim-i Vakayi et Ceride-i Havadis). Nos sources de première main et la littérature nous ont permis de vérifier toutes nos hypothèses. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : réformes administratives ottomanes, règlement organique, loi de vilayet, Mont-Liban, Empire ottoman.
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L'intégration politique de l'Alsace de 1648 à 1870 / The politic's integration of Alsace since 1648 to 1870

Maillard, Georges-Frédéric 19 November 2016 (has links)
Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son gré, la monarchie française dut trouver les moyens d’intégrer l’Alsace au nouvel ensemble national. Après avoir, difficilement, réussi à affirmer sa souveraineté sur la province, la monarchie mit en place une politique d’intégration, progressive et respectueuse des privilèges régionaux. À partir de la Révolution française, l’assimilation de l’Alsace au reste de la France s’accéléra au point qu’à l’issue de la guerre 1870, c’est une province entièrement intégrée à la France qui revint à l’Allemagne. Dans le cadre de notre thèse, nous nous proposons donc d’étudier les politiques menées par la France en Alsace en vue de son intégration, en s’intéressant tout particulièrement aux institutions qui furent créées et à la façon dont les différentes législations, touchant notamment à l’administration, la justice, l’économie, la religion, la langue ou encore l’enseignement, furent imposées et appliquées à cet effet. / From the tenth century to the year 1648, Alsace remained a part of the Holy Roman Empire, until it cession to France according to the terms of the Peace of Westphalia, following the Thirty Years’ War. Having received a foreign and unwilling province, the Kingdom of France had to find ways to incorporate Alsace into its emerging national community. After having asserted with difficulty it sovereignty over the territory, the monarchy established a progressive integration policy, respectful of regional privileges. From the French Revolution onward, Alsace’s assimilation was greatly accelerated, to such an extent that it had become fully integrated to France until being conceded to the German Empire at the end of th Franco-Prussian War. This thesis reviews the various policies conducted by France toward Alsace’s integration during its rule. It examines particularly the role of specifically created public institutions, and the laws affecting administration, justice, economy, education, religion and language which were enacted and enforced to that end.
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L'Union européenne, puissance normative ? : la politique de coopération au développement en actes

Colineau, Hélène 28 May 2013 (has links) (PDF)
La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de " puissance normative " (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles " solutions " d'action publique.
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L'Union européenne, puissance normative ? : la politique de coopération au développement en actes / Is the European Union a normative power ? : views from its development cooperation policy

Colineau, Hélène 28 May 2013 (has links)
La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de « puissance normative » (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles « solutions » d'action publique. / The European Union's development cooperation policy represents an important part of its external action, not least in budgetary terms. This thesis deals with the way soft norms (democracy, human rights and the rule of law) are promoted through development cooperation. The concept of « normative power » (Manners, 2002) is used as an idealtype to analyze the way the Union handles its development cooperation policy. The development cooperation policy is studied in its general dimension, through the analysis of European methods, and in its concrete dimension, i.e. through the field study of projects funded by the EU in partner countries. The case of projects supporting penitentiary reform was selected, as it allowed us to study the diffusion of norms on the ground in an area of sovereignty. Ultimately, the EU doesn't reveal much normative uniqueness compared to the other actors of international relations. The qualification of « normative power » doesn't seem appropriate for the EU as an international actor. The development cooperation policy is dependent on the external policy, and strategic concerns prevail over the diffusion of norms. On the ground, the EU delegations consider the development projects as a bureaucratic exercise, aimed at embodying the relation of cooperation, whatever the final results of the projects. Still, these projects create a forum where foreign experts and civil servants from the beneficiary state can exchange on their administrative practices and potentially imagine new public policy « solutions ».
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L'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens au Vietnam. / Ameliorating the relations between Administration and citizens in Vietnam

Dang, Thi an lien 07 November 2012 (has links)
Pour être reconnu « citoyens », les Vietnamiens ont dû subir de longues années de guerre. Une République socialiste indépendante est créée et s’est développée mais la vie des citoyens est toujours difficile en raison notamment de la gestion de l’État à l’égard d’une économie planifiée suivant le modèle bureaucratique. Surmonter ces difficultés et améliorer la vie des citoyens deviennent des tâches urgentes pour l’État vietnamien. Cela a conduit à l’ouverture de Đổi mới (Renouveau) en 1986. Cette réforme économique en faveur du développement de l’économie de marché exige celle de l’administration, notamment en matière des formalités administratives. Cependant, il faut attendre jusqu’en 2001 pour avoir un premier programme de réforme administrative qui est appliqué dans tout ensemble du pays.L’exécution de ces réformes a apporté plusieurs changements dans tous les domaines pour le Vietnam, l’économie s’est développée et le niveau de vie des citoyens est de plus en plus important. Cependant, les inconvénients et les obstacles demeurent. Les citoyens sont toujours mécontents de la lenteur, de la lourdeur et de l’inefficacité de l’administration. De plus, l’adhésion du Vietnam à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), son intégration économique sur le plan national et international, l’élargissement des nouvelles technologies de l’information et de la communication constituent des enjeux forts et nouveaux pour un pays en voie de développement. Ainsi, l’administration doit être plus démocratique, simplifiée, transparente, puissante, professionnelle, moderne et efficace, et favorisant la participation des citoyens à son action afin de mieux répondre à leur nouvelles attentes. / To be recognized as « citizens », Vietnamese people have had to under through years of war against foreign invaders. A socialist republic were created and developped, however its citizens have been always bearing difficulties caused the bureaucratic administration and a planned economy.Overcoming and improving citizen’s life standards become uttermost missions of the Government. These led to the Đổi mới (Renovation) in 1986 in Vietnam. The economic reform toward market economy required a similar reform in administrative mechanism, especially in administrative procedures. However, the first administrative reforms on national scale had not been started until 2001.These reforms have resulted in changes in all sectors in Vietnam, the economy develops and citizens’ life standard improved. Nevertheless, burdens and shortcomings are still there. Vietnam citizens are still dispointed by the slowness, heaviness and ineffectiveness of the administrative apparatus. Moreover, Vietnam’s accession to WTO, national and international economic integration, enhanced application of information technology are actually factors for development. Similarly, administration apparatus should be stronger, more democratic, simplified, transparent, professional, effective and modernized, so that it could promote citizen participation in its activities to meet their expectation.
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Trop de fonctionnaires ? Contribution à une histoire de l'État par ses effectifs (France, 1850-1950)

Ruiz, Émilien 16 September 2013 (has links) (PDF)
Un spectre hante les réformes de l'État depuis plusieurs décennies : le nombre des fonctionnaires. Objet d'une attention politico-médiatique croissante ces dernières années, la question des effectifs de l'État est longtemps restée un angle-mort des recherches en sciences sociales. Tout se passe comme si le double discours contradictoire et persistant selon lequel d'un côté la France compterait trop de fonctionnaires, de l'autre l'État serait lui-même incapable de compter ses agents, relevait de l'évidence. Cette thèse de doctorat propose de prendre au sérieux la question du nombre des fonctionnaires en contribuant à une histoire de l'État par ses effectifs en France de 1850 à 1950. À travers l'analyse simultanée du processus de fabrication du nombre des fonctionnaires, de son usage par les contemporains et de l'élaboration d'une politique de la fonction publique, l'objet de cette recherche est double. Il s'agit, d'abord, d'interroger la pertinence d'une application de la notion de " gouvernement par les nombres " à la question des effectifs de l'État. Cette déconstruction du travail statistique et de ses usages politiques doit nous permettre, ensuite, de replacer le matériau quantitatif ainsi analysé au cœur des sources pertinentes de l'histoire de l'État moderne. En somme, il s'agit de proposer une relecture du processus de développement administratif au prisme de l'évolution du nombre des serviteurs de l'État.
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Socio-histoire de la réforme administrative au Cameroun : de la proto-bureaucratie au Nouveau Management Public (1960-2013)

Tamekou Tsowa, Raoul 07 1900 (has links)
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