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Les partis libanais et la réforme de l'État au prisme des priorités électorales (1992-2009) / Lebanese parties and the reform of the state political system from electoral priority perspective (1992-2009)Mazyad, Ali 08 February 2016 (has links)
L’objectif de cette thèse est double. D’une part, il convient de montrer que la réforme de l’État libanais ne progresse pas depuis l’accord de Taëf. Aujourd’hui, le Liban fait face à un blocage en raison de la controverse opposant les partis et forces politiques du pays autour de cette question. D’autre part, il s’agit d’identifier cette controverse sur la base de leurs priorités électorales et de la légitimité des coalitions qu’ils forment.Dans la première partie, nous avons exploré la structure de la Constitution, l'évolution des relations entre les partis libanais et l’État, et la typologie des partis libanais. À l’issue de cette partie, nous avons présenté les diverses tentatives de réforme effectuées dans les domaines du social, de l’économie, de la justice, de la défense, des relations extérieures et de l'environnement.Dans la deuxième partie, nous avons analysé les programmes électoraux présentés par les partis à l’occasion des élections parlementaires et municipales des années 1993, 1996, 1998, 2000 et 2004. Nous avons accordé une large place au projet porté par le Premier ministre Rafic Hariri, concernant la reconstruction du pays et surtout de Beyrouth après des années de guerre. Les diverses positions des partis envers ce projet ont aussi été récapitulées.Dans la troisième partie, nous avons procédé à une étude comparative des programmes électoraux des partis lors des deux élections parlementaires libanaises de 2005 et 2009. Nous avons vu que la transformation du système partisan ont entraîné des changements en termes de priorités électorales au sein des partis ; d’où l’émergence d’autres conceptions de la réforme de l’État. Dans le dernier chapitre, nous avons proposé une étude de terrain portant sur trois principaux éléments: la participation des jeunes Libanais, leurs visions sur les priorités de la réforme de l’État, et leurs perceptions des forces au pouvoir et des partis politiques dans ce processus de réforme. Enfin, nous avons interviewé des membres et des responsables de partis, afin de cerner leurs points de vue et de déterminer si, selon eux, il existe une solution à la crise que vit l’État libanais. Cette étude nous a permis d’ouvrir des nouvelles voies de recherche pour l’avenir du Liban. / This study has a dual aim: On the one hand, addressing the failure of the Lebanese state’s reform process, because of the parties dispute over it, since the Taif Agreement until today. And on the other hand it aims to identify this dispute from these parties electoral priorities and their political coalitions perspective In the first part, we explored the structure of the Lebanese Constitution, the evolving relationship between parties and the state, and then the political and the typology of these parties. Finally, in this part, we addressed reform efforts in various areas such as: social, economic, justice, defense, environment, and foreign relationships.In the second part, we analyzed the election programs during different parliamentary and municipal elections of 1993, 1996, 1998, 2000 and 2004. This led us to focus on Prime Minister Rafic Hariri's project to rebuild the country, in particular, Beirut after the civil war and the position of the parties concerning this project.In the third part, we made a comparative study for the parties' election programs for the two parliamentary elections of 2005 and 2009. It was noted that the transformation accord in the party system has led to changes in the electoral priorities of the parties and thus in their perspectives towards the reform of the State. In the last chapter, we made a field study on the participation of the Lebanese youth, their views on the priorities of the reform of the state, and their perceptions of the Parliament’s role, the government and the political parties' role in the process of the State reform. Finally, we interviewed members and leaders of the political parties to stand at their views on solving the crisis of the Lebanese state. We hope this study will contribute in opening new horizons for the future of Lebanon.
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La réforme de l'Etat et les personnels : le cas de France Télécom (1990-2015) / State reform and personnels : France Telecom case (1990-2015)Pornet, Christian 19 December 2017 (has links)
Dans le cadre de la réforme de l’État en France, le secteur des télécommunications, auparavant intégré à l'administration des PTT, a été détaché de celle-ci par la loi du 2 juillet 1990, qui a conduit à terme à sa privatisation. Cette dernière, dont un des objectifs était la réduction des dépenses publiques principalement par celle du personnel, a été supportée pour l'essentiel par celui-ci ; au mépris de son statut de fonctionnaire de l’État, dont il s'était vu garantir le maintien, et auquel sera progressivement substitué de facto le régime courant du droit du tram.il, à travers la multiplication de catégories aux défini1ions souvent ambiguës. A défaut de pouvoir recourir aux licenciements directs, un management brutal aux effets parfois dramatiques s'est exercé dans le cadre de l'entreprise France Télécom/Orange, pour susciter des départs volontaires. Il a ciblé et cible encore tout particulièrement les agents ayant explicitement manifesté leur attachement au statut de la fonction publique. Les autres objectifs de l'opération - ouverture au marché, présentation et amélioration du service public des télécommunications - ont-ils été réellement remplis ? On peut en douter. Certes, la modernisation des services, leur multiplication et l'intégration des progrès technologiques ont eu lieu. Mais malgré la multiplication des opérateurs, les effets d'une concurrence imparfaite, dont les principaux bénéficiaires ont été les entreprises, sont restés limités en termes de tarifs pour les particuliers. Quant au service public, on peut se demander dans quelle mesure ses principes - et notamment l'égalité de tous les usagers et la mutabilité - ont survécu, devant la disparition des supports de communication traditionnels au bénéfice d'une dématérialisation généralisée, facteur aggravant de l'exclusion sociale. Ce volet de la réforme participe du recul général de la place de l’État dans l'économie et la société française, et de l'alignement progressif de la France sur des normes européennes. Il interroge ce faisant sur les méthodes appliquées. Flou et imprécision des textes de lois, décrets et règlement, et surtout interprétation élastique de ces derniers par les autorités juridictionnelles : ces pratiques interrogent quant au rôle, mire à la légitimité de la justice administrative, spécificité institutionnelle française. Elles questionnent aussi quant à l'évolution même du Droit en France, devant cette étonnante «souplesse». / The French telecommunications sector, previously part of the postal administration (Ministère des PTT), has been within the State reform framework in France, detached from the department by the July 2 1990 law, which would eventually lead to its privatization.Reducing public expenditure was the main point of the reform, the burden of which was mainly borne by the staff. As tenured civil servants, they were employed under an integrated statutory law, a position that had been guaranteed, and forbade direct layoffs. But the tenures were gradually replaced by fixed-term contracts, using a blurred pattern of ranks ; and management by the raking over company, France-Télécom/Orange, was soon notorious for its various and at times lifeendangering forms of workplace violence, aimed at enticing voluntary resignation. The harassing management targeted, and is still targeting, mainly those employees who had mainly voiced their attachment to the public service. The reform had more goals, such as creating an open market, improving and enlarging public telecommunications service. Were these actually- fulfilled ? One may doubt. Modernization and enlarging of services, and integration of technological advances did rake place. But despite the fact that there were now many network operators, the market remained only partly open. Companies benefited, but nor the public, as rates did not drop as much as expected . As for the availability of the telecommunications public service, one may wonder to what extent its main features - notably equality of all users - survived, as the traditional fixed line communications system is currently being replaced by dematerialized networks, a process that eventually broadens the gap of social exclusion. Reform in French telecoms sector testifies to the general decline of the state's role in French economy and Society , and to the gradual compliance of the country to European standards. One can question the management of the process. Laws, decrees and regulations have been unclear and blurred ; and jurisdictional authorities have been using them in a most elastic way. This leads by the way to questioning the place and legitimacy of a specifically French institution, the “justice administrative”, and to wonder at the evolution of the legal system in France, in this case surprisingly “pliable”.
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Territorialisation des politiques publiques et reconstruction de l'Etat au Mali en termes de gouvernance / Territorialization of public policies and state reconstruction in Mali in terms of governanceDiawara, Boubacar 15 January 2019 (has links)
Alors qu'en France, la volonté de mieux prendre en compte la variabilité et la multiplicité des situations locales a conduit au développement de programmes contractuels entre l'État et les collectivités locales, dans des champs aussi variés que l'éducation, l'action sociale, le logement, l'insertion, la santé, la sécurité. Dans les pays africains, où tout est à refaire, c'est le statut quo administratif et politique. Les politiques publiques sont décidées et mises en œuvre par l'État central. La politique de décentralisation fut enclenchée dans les années 90 suite à l'émergence de la démocratie dans la plupart des pays africains.Au Mali, les premières lois de décentralisation furent adoptées en 1993. Face aux déséquilibres territoriaux qui pénalisent leur régime de croissance et donc la création d'emploi, les pays africains sont de nos jours progressivement conduits à faire évoluer leurs modes de gouvernance. Le modèle actuel d'organisation territoriale et de planification centralisée de l'espace semble non seulement inefficace mais, également inadapté aux réalités économiques et sociales. L'État central est à lui seul en incapacité d'assurer un meilleur équilibre territorial, de réguler la croissance urbaine, de conduire et d'impulser des démarches stratégiques pour lutter contre la fracture territoriale. La territorialisation des politiques publiques passe forcément par une politique de décentralisation courageuse visant à conférer aux échelons territoriaux locaux des pouvoirs étendus de planification et d'aménagement de leur territoire.Après 20 ans de décentralisation au Mali, une réforme approfondie s'avère indispensable. Une réforme qui mettrait les collectivités territoriales au cœur des politiques de développement et de lutte contre les déséquilibres territoriaux. Les collectivités territoriales dotées de compétences étendues doivent pouvoir rendre l'action publique plus proche et plus efficace tout en l'adaptant à la diversité des territoires. Mais ces démarches stratégiques locales ne seront crédibles et efficaces, dans le contexte de ces pays, qu'à la condition d'être impulsées, accompagnées et encadrées par le niveau national tout en associant les décideurs publics locaux. C'est tout l'enjeu des politiques territoriales intégrées basées et construites sur des dynamiques d'acteurs locaux dans un système de gouvernance multi-niveaux qui est ici posé. / While in France, the desire to take better account of the variability and multiplicity of local situations has led to the development of contractual programmes between the State and local authorities, in fields as varied as education, social action, housing, integration, health and safety. In African countries, where everything has to be redone, it is the administrative and political status quo. Public policies are decided and implemented by the central state. The decentralization policy was initiated in the 1990s following the emergence of democracy in most African countries.In Mali, the first decentralization laws were adopted in 1993. Faced with territorial imbalances that penalize their growth regime and thus job creation, African countries are nowadays gradually being led to change their modes of governance. The current model of territorial organization and centralized spatial planning seems not only ineffective but also inadequate to economic and social realities. The central state alone is unable to ensure a better territorial balance, to regulate urban growth, to lead and promote strategic approaches to combat the territorial divide. The territorialisation of public policies necessarily requires a courageous decentralisation policy aimed at giving local territorial levels extensive powers to plan and develop their territory.After 20 years of decentralization in Mali, a thorough reform is essential. A reform that would put local and regional authorities at the heart of development policies and the fight against territorial imbalances. Local and regional authorities with extensive powers must be able to make public action closer and more effective while adapting it to the diversity of territories. But these local strategic approaches will only be credible and effective, in the context of these countries, if they are promoted, supported and supervised by the national level while involving local public decision-makers. The whole issue of integrated territorial policies based and built on the dynamics of local actors in a multi-level governance system is at stake here.
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Trop de fonctionnaires ? Contribution à une histoire de l'État par ses effectifs (France, 1850-1950)Ruiz, Émilien 16 September 2013 (has links) (PDF)
Un spectre hante les réformes de l'État depuis plusieurs décennies : le nombre des fonctionnaires. Objet d'une attention politico-médiatique croissante ces dernières années, la question des effectifs de l'État est longtemps restée un angle-mort des recherches en sciences sociales. Tout se passe comme si le double discours contradictoire et persistant selon lequel d'un côté la France compterait trop de fonctionnaires, de l'autre l'État serait lui-même incapable de compter ses agents, relevait de l'évidence. Cette thèse de doctorat propose de prendre au sérieux la question du nombre des fonctionnaires en contribuant à une histoire de l'État par ses effectifs en France de 1850 à 1950. À travers l'analyse simultanée du processus de fabrication du nombre des fonctionnaires, de son usage par les contemporains et de l'élaboration d'une politique de la fonction publique, l'objet de cette recherche est double. Il s'agit, d'abord, d'interroger la pertinence d'une application de la notion de " gouvernement par les nombres " à la question des effectifs de l'État. Cette déconstruction du travail statistique et de ses usages politiques doit nous permettre, ensuite, de replacer le matériau quantitatif ainsi analysé au cœur des sources pertinentes de l'histoire de l'État moderne. En somme, il s'agit de proposer une relecture du processus de développement administratif au prisme de l'évolution du nombre des serviteurs de l'État.
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