Ce travail analyse la construction de la politique d'immigration en Espagne à travers le cas des migrations ouest-africaines, un révélateur privilégié des ambiguïtés et ambivalences qui la traversent. Dans le contexte du retournement des flux migratoires qui transforme l'Espagne en une destination de plus en plus importante, nous abordons la mise en place compliquée d'une politique nationale qui, dès sa naissance en 1985, doit conjuguer les obligations européennes et les intérêts internes. Nous étudions comment la virulente politisation de la question migratoire, en 2000, constitue un moment clé dans le développement de la politique espagnole, en modifiant d'abord le processus d'européanisation. L'Espagne, qui initialement est un récepteur passif de normes et pratiques européennes, se transforme ainsi en une actrice clé dans l'UE en matière d'immigration, tant par son adhésion à la sécurisation de l'immigration, que par son rôle dans le processus d'internationalisation des enjeux, où son action vis-à-vis du continent africain devient un archétype. Nous analysons ainsi le développement du volet extérieur de la politique espagnole qui, par une focalisation exacerbée sur les flux subsahariens, impulse une diffusion poussée des enjeux migratoires dans les rapports avec l'Afrique. La ré-évaluation et revalorisation des relations de l'Espagne avec le Maroc, en tant qu'espace de transit des flux, et le ré-engagement conséquent en Afrique de l'Ouest, à la suite du Plan Afrique, témoignent du rôle du continent africain comme terrain d'expression privilégié de l'externalisation du contrôle des flux. Le décryptage de ce régime euro-africain des migrations en essor, ainsi que de sa négociation, permet de saisir en profondeur les conséquences et les effets collatéraux de cette politique.

Les fonds souverains, véhicules d'investissement créés, financés et contrôlés par leur Etat d'origine, échappent à l'heure actuelle à toute qualification juridique. Leur structure et finalité souveraines, conjuguées à la nature privée de leurs activités, suscitent de nombreux débats au sein de la communauté internationale, d'autant plus que certaines de leurs opérations, dont l'opacité est régulièrement relevée, s'effectuent en dehors de leur territoire. Les percevant à la fois chevaliers blancs au secours d'un marché financier en pleine crise, et menaces à la souveraineté des nations, les Etats récepteurs de leurs investissements semblent adopter une position quelque peu ambigüe à leur égard, laquelle oscille entre libéralisme et retour à un protectionnisme latent. Ces craintes plus ou moins fantasmés dont ils font l'objet sont par ailleurs attisées par la nouvelle réalité qu'ils projettent d'un basculement du pouvoir au détriment des pays occidentaux et de l'essor d'un nouveau capitalisme d'Etat. Il importe dès lors de déterminer si les fonds souverains sont des acteurs économiques comme les autres, susceptibles de bénéficier de la protection offerte aux investisseurs étrangers, ou des représentants de l'Etat dont ils émanent. Cette question, pierre angulaire des problématiques posées par les fonds souverains, n'épuise toutefois pas l'ensemble des controverses soulevées à leur sujet, ces dernières étant particulièrement nombreuses en termes de problèmes juridiques relatifs à l'encadrement juridique qui leur serait applicable. / Sovereign wealth funds, investment vehicles created, funded and controlled by nation states, do not adhere to any clear legal status. Their public ownership and ultimate objectives, together with the private nature of their activities, most of which are confidential and international, have created much debate and controversy within the international community. Considered by many to be white knights of a financial market in crisis, sovereign wealth funds are also seen as a threat to the economic sovereignty of their host countries, which seem to adopt an ambiguous position towards them, varying between liberalism and a return to a latent protectionism. These more or less fantasized fears are exacerbated by the new reality they project: a decline in western influence and the rise of a new state capitalism in the global scene. It is therefore imperative to understand whether sovereign wealth funds are ordinary economic players that should benefit from the protection provided to international investors, or whether they represent the objectives of the nation states from which they emanate. This question is at the heart of the debates ranging around sovereign wealth funds in addition to controversies surrounding other legal aspects regarding the legal regime that would apply to them.

No description available.

Rares sont les voix qui s’élèvent contre l’enseignement de la défense dans son approche globale mais force est de constater que les élèves devenus adultes ne se souviennent pratiquement pas de cet enseignement. Les raisons de cet échec sont multiples : le flou du concept de défense globale et de sécurité devenue nationale, un enseignement intégré principalement dans les programmes d’éducation civique, un pilotage de l’éducation à la défense par deux administrations concurrentes, la réduction du format des armées depuis plusieurs décennies … Alors que les risques et les menaces se complexifient, que la jeunesse est en recherche de repères, il apparaît plus que jamais indispensable que cet enseignement imprègne la société dès l’enfance ou la pré adolescence. Un collège et une académie ont constitué un laboratoire pédagogique pour expérimenter et mettre au point un dispositif de classe à projet dont le fil directeur est la défense globale. Après quelques années et dans le cadre d'une expérimentation devenue nationale, il apparaît rapidement comme un moyen de motiver les élèves, de travailler des compétences du socle et de leur ouvrir l’école sur les enjeux du monde actuel. / Few voices criticize the teaching of global defence. Nevertheless, it seems that the former pupils, once adults, forget a great deal about these courses. The reasons for this failure are multiple: first, there is the abstract concept of global defence andnational security, which must be added to the fact it is mainly integrated into civics education. Moreover, the management of this teaching depends on two different and rival administrations. Eventually, one should also take into account the lastingdecrease in the army numbers over the past decades. While the risks and threats tend to complicate, alongside with the growing demand of youth for points of reference, the need for such teaching from childhood or preadolescence appears to be vital. a Few years ago, a junior high school and an academy created an educational laboratory to experiment and innovate through a new class system which focused on a global defence project. Several years later, and within a newly national experiment framework, these classes have undoubtedly proved to be a means to motivate the pupils, to develop a common set of core skills, and to open their school on the challenges of today's world.

Réfléchir à partir de la philosophie politique nous permet d’établir que la vision selon laquelle on conçoit actuellement l’environnement et la nature contribuent à modifier les conduites de la population afin de parvenir à une nouvelle façon de la gouverner. De même, les problèmes environnementaux et le changement climatique engendrent des risques pour la stabilité des États, rendant inévitable le renforcement de leur pouvoir, ce pourquoi ceux-ci invoquent la sécurité comme nécessité fondamentale pour leur conservation. On pourrait avancer que de la même manière que ce qui s’est produit au début de la modernité, lorsqu’on a découvert la nature et l’État comme entités objet d’étude avec leurs propres lois et rationalité, on repense actuellement la façon d’utiliser la nature et la problématique environnementale dérivée du changement climatique comme mécanisme de transformation des conduites et de renforcement de l’État, se manifestant maintenant dans l’idée de sécurité nationale. En procédant à une révision de la théorie de la raison d’État, de ses principaux théoriciens et des apports latino-américains à la sécurité nationale, on peut considérer qu’à partir du changement climatique et de la problématique environnementale elle permet de générer de nouvelles formes de gouverner afin de modifier les comportements de la population et par là même fortifier l’État. Ceci conduit à la nécessité de réfléchir à la nécessité de revoir les positions sur ce phénomène dans la mesure où cela peut entraîner des façons irrationnelles d’exercer le pouvoir. C’est-à-dire qu’il faut regarder la nature et l’environnement selon une perspective politique pour comprendre la portée de cette situation provenant de la manière dont on aborde actuellement la nature et l’environnement. / A reflection from the political philosophy would permit to propose that the vision as one conceive the currently the environment and the nature contribute to modify the behaviour of the population in order to achieve a new form of governance. Furthermore, the environmental problems and climate change create risks for the stability of the different states, making unavoidable the strengthening its power, when invoking its security as a necessity for its conservation.We could argue that, as it happened at the beginning of modern times, when the state and the nature were discovered as entities to study with their own laws and rationality. Currently, one is rethinking the way to use the nature and the environment’s question derivate from climate change as a mechanism to transform the behaviours and the strengthening of the state, manifested now in the idea of national security, Making a revision about the theory of national interest (raisón d’état) the main theorist and the Latin-American contribution to the national –security doctrine, one might considerate that due to climate change the environmental problem it allows to generate new forms to govern and modify the behaviours of the population whereas strengthening the state. This crates the necessity to wonder around the necessity to revise the proposals about the phenomenon, so that it could lead to irrational ways to exert the power. Thus, one shall see the nature and the environment with a political perspective in order to understand the reach from this situation derivate from the form as one address the nature and the environment nowadays. / Una reflexión desde la filosofía política, permitiría plantear que la visión como se concibe actualmente el medio ambiente y la naturaleza contribuyen a modificar las conductas de la población con el fin de lograr una nueva forma de gobernarla. Así mismo, los problemas ambientales y el cambio climático generan riesgos para la estabilidad de los Estados, haciendo inevitable el reforzamiento de su poder, para lo cual invoca la seguridad como necesidad fundamental para su conservación.Se podría plantear que al igual como ocurrió al inicio de la modernidad, cuando se descubrió la naturaleza y el Estado como entidades objeto de estudio con sus propias leyes y racionalidad, en la actualidad se está repensando la forma de utilizar la naturaleza y la problemática ambiental derivada del cambio climático, como mecanismo de transformación de las conductas y de fortalecimiento del Estado, manifestado ahora en la idea de seguridad nacional. Realizando una revisión sobre la teoría de la razón de Estado, los principales teóricos y los aportes latinoamericanos en la seguridad nacional, se puede llevar a considerar que a raíz del cambio climático y la problemática ambiental permite generar nuevas formas de gobernar para modificar los comportamientos de la población y de paso fortalecer el Estado. Esto genera la necesidad de reflexionar en torno a la necesidad de revisar los planteamientos sobre este fenómeno por cuanto ello puede conllevar a formas irracionales de ejercer el poder. Es decir hay que mirar la naturaleza y el medio ambiente en una perspectiva política para comprender el alcance de esta situación derivada de la forma como se aborda la naturaleza y el medio ambiente en la actualidad.

Cette thèse s’intéresse à la protection de la vie privée informationnelle dans le contexte de la biosécurité. La biosécurité se définit comme le processus qui vise à prendre en charge, dans une optique de sécurité nationale, les menaces et dangers que représentent les épidémies de maladies infectieuses pour la santé des populations humaines et la sécurité de l’État. Notre projet remet en question l’idée selon laquelle la conduite des activités de surveillance de la santé publique implique nécessairement une diminution de la protection offerte aux renseignements personnels sur la santé. Nos recherches tendent à démontrer que la conciliation de la surveillance de la santé et la protection de la vie privée est non seulement possible, mais qu’elle est surtout nécessaire. Nous portons plus précisément notre attention sur le cas de la collecte et de l’utilisation de renseignements dépersonnalisés sur la santé par les systèmes de surveillance syndromique. Bien calibrée et soigneusement réglementée, cette forme novatrice et particulière de surveillance offrirait le double avantage de réduire les risques d’atteintes à la vie privée des individus et d’augmenter de manière considérable l’efficacité des capacités étatiques en matière de détection des épidémies. / This thesis focuses on the protection of privacy in the context of biosecurity. Biosecurity is concerned with the threats that epidemics of infectious diseases present to public health and national security. The main goal of my thesis is to challenge the idea that conducting meaningful public health surveillance necessarily implies that the scope of the legal protection given to personal health information has to be reduced. My research demonstrates that, given certain conditions, a public health surveillance conducted with carefully configured syndromic surveillance systems operating with de-identified health data would increase both the efficiency of surveillance in terms of its capacity to detect emerging epidemics and the level of informational privacy of the patients.

La lutte contre le terrorisme implique, entre autres, la mise en œuvre de mesures législatives préventives et punitives pour gérer les menaces auxquelles le Canada est exposé. Dans cet ordre d’idée, l’État et ses agents ont recours à plusieurs outils, dont « les technologies de sécurités » (reconnaissance faciale, la vidéo surveillance, l’empreinte digitale, etc.), pour réaliser leurs différents mandats. Le fonctionnement de ces mécanismes suscite des questionnements quant à la protection de la vie privée. Le partage des renseignements personnels entre différents ministères, le consentement relatif à la collecte des renseignements, le droit d’accès des parlementaires aux secrets d’État, etc. sont des enjeux qui surgissent lorsque le pouvoir exécutif déploie ses actions sécuritaires. Nous constatons que les modifications législatives pour lutter contre le terrorisme créent un déséquilibre par rapport à la protection de la vie privée. En effet, contrairement à la lutte contre le terrorisme, la vie privée jouit d’une protection constitutionnelle selon la Charte canadienne des droits et libertés. L’un des défis qui s’imposent au pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est de mener leurs actions dans le respect de la primauté du droit dans un contexte de sécurité nationale. / The fight against terrorism implies, amongst others, the execution of preventative and punitive legislation to manage the threats from which Canada is exposed. In this context, the state and its agents have access to many tools, such as “security technology” (facial recognition, video surveillance, fingerprinting, etc.), to achieve their different mandates. The operation of these mechanisms raises questions and concerns in regards to privacy protection. The sharing of personal information between different ministries, the consent pertaining to the collection of personal information, and legislators’ right of access to state secrets, etc., are issues that arise when the executive power undertakes security measures. It’s found that the legislative changes to fight against terrorism create an imbalance with respect to privacy protection. Indeed, unlike the fight against terrorism, the right to privacy is constitutionally protected under the Canadian Charter of rights and freedoms. One of the challenges that must be recognized by the executive, legislative and judiciary authorities is to conduct their actions according to the rule of law in the context of national security.

Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans le but de faire face aux menaces à la sécurité nationale. Cet encadrement juridique est aussi une avancée qui a permis d’ériger le renseignement public comme une politique publique, nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, et a été complété par un contrôle concret de ces activités de renseignement. / As the activities of public intelligence services were not regulated before, the law on intelligence dated July 24th, 2015 allowed to create a legal framework of intelligence, while showcasing the intelligence community. This legal framework of intelligence activities is meant to deal with the threats to national security. This legal framework is also a breakthrough allowing to turn public intelligence into public policy, which is required to protect the fundamental interests of the Nation, and it has been completed by an effective control of these intelligence activities.

En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations de l'État d'accueil à l’égard des réfugiés mais y prévoit aussi une exception. En effet, les rédacteurs de la Convention de 1951, percevant que certains bourreaux tenteraient d'user de ce mécanisme pour échapper à des poursuites en trouvant refuge à l'étranger, y ont intégré une dérogation à la définition de réfugié qui a pris la forme d’une clause d'exclusion. Celle-ci permet à tout État ayant adhéré à cet instrument de refuser d'accueillir sur son territoire les individus à l'origine des plus grands crimes internationaux et nationaux. Le Canada, en ratifiant la Convention de 1951 et son Protocole en 1969, a incorporé dans sa législation nationale cette clause d'exclusion dans l'article 98 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le présent mémoire porte sur l'application de cette clause d'exclusion en droit canadien. Nous proposons une analyse de l'application de cette disposition en droit interne. L’objectif général est de montrer que les cours de justice favorisent une interprétation trop large de la clause d’exclusion, dénaturant ainsi son statut de règle d’exception. En effet, cette interprétation jurisprudentielle a pour conséquence d’attribuer un poids prépondérant à la sécurité nationale aux dépens du caractère humanitaire qui imprègne le droit d’asile depuis ses origines. / International refugee law emerged in 1951 with the adoption of the Convention Relating to the Status of Refugees. This instrument, along with its Protocol, defined the contemporary notion of “refugee” and established the rights of these individuals as well as State obligations towards them. However, this international protection was not absolute. Suspecting that many oppressors would attempt to use this mechanism to escape prosecution by finding refuge abroad, the authors of the 1951 Convention introduced a derogation to the definition of refugee by way of the exclusion clause. As such, this article allows States to refuse to extend refugee protection to individuals responsible for the most serious international and national crimes. Canada, which ratified the 1951 Convention and its 1969 Protocol, incorporated the exclusion clause in its national legislation through article 98 of the Immigration and Refugee Protection Act. The present thesis wishes to examine the application of this exclusion clause in Canadian law. In doing so, we will analyze the understanding of this provision in domestic law. Our objective is to demonstrate that our judicial courts favor a large interpretation of this clause, thus straying from its exceptional nature. This approach results in overweighing the importance of national security against the humanitarian nature of the refugee protection system.

Dans Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (2002), la Cour suprême du Canada en vient à la conclusion que les principes de justice fondamentale prévus à l'm1icle 7 de la Charte canadienne des droits et libertés autorisent, dans des circonstances exceptionnelles, l'expulsion d'une personne vers la torture. La Cour nous indique que l'identification des principes de justice fondamentale doit se fonder sur une démarche contextuelle et sur un consensus dans la société canadienne. Le fondement factuel dans le raisonnement de la Cour est pourtant inexistant. Elle ne traite ni du contexte en matière d'immigration, ni du contexte en matière de sécurité nationale entourant cette décision. La Cour prescrit un haut degré de retenue pour le contrôle judiciaire de la décision du Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration d'expulser une personne vers la torture. Cette retenue explique en partie le traitement déficient des faits. La Cour conclut qu'il y aurait un consensus dans la société canadienne sur le principe de justice fondamentale qui autorise l'expulsion d'une personne vers la torture sans fournir la preuve de ce fait social. L'absence de traitement des faits et de la preuve affecte la légitimité – la force persuasive - de la décision de la Cour suprême dans Suresh. / In Suresh v. Canada (Minister of Citizenship and Immigration) (2002), the Supreme Court of Canada concludes that the principles of fundamental justice in section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedom allow, in exceptional circumstances, to deport a person facing a risk of torture. The Court writes that principles of fundamental justice must be determined by a contextual approach and based on a significant societal consensus. There is however no factual basis in the Court's reasoning. There is no discussion of the immigration context or the national security context surrounding this decision. The Court chooses a highly deferencial standard of review for the judicial review in administrative law of the Citizenship and Immigration Minister's decision to deport a person facing a risk of torture. This choice partly explains the deficient treatment of facts in the Court's decision. The Court concludes that there is a societal consensus on the principles of fundamental justice allowing deportation of a person facing a risk of torture without providing any evidence of this societal facto The absence of a proper examination of the facts and the evidence at the basis of conclusions in Suresh, reduces the legitimacy – the persuasiveness – of the Court's decision.