Ce mémoire porte sur les politiques canadiennes de trafic international de personnes, de 1986 à 2009. L'approche du Canada est-elle plutôt axée sur des impératifs sécuritaires, ou sur la protection des droits humains des victimes? Trois gammes de concepts sont utilisées pour effectuer l'analyse. Du Garbage Can Model de Lemieux ont été retenus les processus, les courants et la typologie des acteurs. Ce modèle est complété par les concepts de mise à l'ordre du jour et des deux sous-processus de la formulation nommés policy formulation et policy decision-making. Deux pôles idéologiques inspirés d'Oxman-Martinez et ses collaboratrices et de Georgina Vaz Cabral, l'un dit humanitaire et l'autre sécuritaire, ont été définis pour situer le débat dans lequel s'inscrivent les discours analysés. Pour dégager ces idéologies, trois concepts d'analyse de discours tirés de Teun A. van Dijk ont été utilisés : perspectives, comparaisons et thèmes. La première période dégagée, de 1986 à 2000, consiste en une émergence publique de la traite internationale de personnes. Le problème fut d'abord considéré comme une question d'esclavage contemporain, et de plus en plus comme une affaire de criminalité organisée transnationale. Après l'émergence politique de 2000, inaugurée par les négociations en vue de l'élaboration du Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, seront formulées et mises en œuvre deux politiques de répression du délit de trafic de personnes. Les préoccupations pour les droits des victimes vont prendre une certaine importance dans l'État de 2006 à 2009, mais le cas de la formulation échouée de la Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes a mis en évidence les limites du gouvernement canadien. Nous avons découvert qu'au sein du gouvernement canadien, le discours sécuritaire fait priorité sur celui des droits humains, sauf en 2006 et 2007, années pendant lesquelles fut mise en place une politique de protection et d'assistance aux victimes. Généralement, plus les acteurs sont situés proches des instances dirigeantes, plus ils prônent une idéologie sécuritaire. Enfin, Citoyenneté et Immigration Canada a imposé une définition sécuritaire au problème de droits humains dont faisait l'objet le projet de loi nommé Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes. Deux phases (sous-processus) sépareraient la formulation de cette Loi, la première (S-222 et S-218) pendant laquelle les questions de droits humains prenaient une part considérable des débats, et la deuxième (S-223) pendant laquelle les nécessités procédurales ont permis à ce ministère de définir les limites du débat et d'exiger un retour au statu quo dans le contenu de ce projet. Toutes les allocutions prononcées lors de ces trois projets de loi ont fait l'objet d'une analyse de discours. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Trafic de personnes, traite des femmes, analyse de discours, analyse de politique publique, idéologie sécuritaire, idéologie humanitaire, Canada.

Cette thèse explore les stratégies d'ajustement post-guerre froide (1990-2000) de la défense de quatre États qui sont de proches alliés c'est-à-dire les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie. Plus précisément, elle a pour objectif de vérifier l'existence d'un modèle commun d'adaptation mis en oeuvre par ces pays dans un environnement international en pleine mutation. Notre travail s'appuie sur les travaux de l'économie politique de la défense, une approche qui permet la prise en compte des dimensions politiques et économiques des activités militaires d'un État, deux facettes indissociables de l'ajustement des années 1990. Pour répondre à notre question de recherche, nous procédons en deux temps. Premièrement, la confection d'études de cas individuelle où la trajectoire de chaque État est scrutée à l'aide d'une grille composée de huit variables appliquée à l'ensemble des cas: • Politique de défense • Politique d'acquisition •Budget • Recherche et développement • Effectifs • Politique vis-à-vis l'industrie • Infrastructures • Politique d'accompagnement. Deuxièmement, nous comparons les expériences des États en mettant en parallèle les choix faits par les États au sein de chacune des variables afin de vérifier l'hypothèse d'un modèle commun. Les résultats de la recherche tendent à indiquer que l'hypothèse est validée par l'exercice de comparaison, mais avec des nuances importantes attribuables à 1) une certaine hiérarchie entre l'importance des variables et 2) la manière dont elles sont liées entre elles. En effet, certaines divergences observées au sein de certaines rubriques ont favorisé la convergence dans d'autres catégories et jettent un éclairage inattendu sur certaines dimensions de l'ajustement. Nous en arrivons ainsi à la conclusion que le modèle, bien qu'heuristique, doit être utilisé avec souplesse pour rendre compte de ces différences clés. Nous suggérons par la suite qu'il soit appliqué à d'autres expériences nationales, notamment les autres États du G8. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Défense, Décennie post-guerre froide, États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie, Politique de défense, Budget, Industrie, Acquisition, Effectifs de défense, Infratructures militaires, Recherche et développement.

Les développements de la PESD ont favorisé l'émergence d'une gouvernance de la sécurité au sein de l'UE. Pourtant, les études sur la gouvernance européenne ne s'intéressent guère à cette politique et la littérature sur la PESD met l'accent sur sa logique intergouvernementale, minimisant sa portée et ses enjeux au-delà du cadre étatique. Cette thèse vise donc à dépasser ce cadre traditionnel, en ouvrant la boîte noire de la PESD, afin de comprendre les logiques émergentes d'action et d'interaction des acteurs ainsi que leurs effets. Ce travail, inspiré par la sociologie politique internationale, défend l'hypothèse que non seulement de multiples points de contact existent entre les acteurs décisionnels, nationaux et européens, et ceux en marge de la prise de décision, mais que ces relations ont généré un nouveau champ européen de sécurité et de défense en raison de leur force transformatrice. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Union européenne, Sécurité et défense, Champ, Relations et acteurs.

Se présentant comme une démocratie modèle fondée sur un contrat sans cesse renégocié au travers de la conversation républicaine, les États-Unis se sont dotés d'un système politique respectueux des droits de la personne et garant des libertés civiles dans tous les secteurs d'expression sociale. Ce régime, imparfait à sa naissance, a progressé de façon lente, mais constante. Même à la fin du XXe siècle, il n'avait pas encore atteint son plein épanouissement. La démocratie américaine reste perfectible! Bien sûr, des forces restreignent la réalisation du projet initial. Même si, dès 1789, elle a permis d'élaborer la Constitution et, plus tard, ses principaux amendements, la conversation républicaine, SINE QUA NON de la démocratie, n'a jamais pu fonctionner pleinement. L'exclusion d'importantes parties de la population (infortunés, minorités ethniques, femmes) donne une idée des lacunes qu'elle a plus ou moins comblées avec le temps. Déjà limitée en temps de paix, durant les conflits, la conversation républicaine est confrontée à des « mesures de guerre » porteuses de censure et d'autres procédures transformant la communication en propagande et l'information en désinformation. Propagande et désinformation promeuvent alors les intérêts des élites politiques et économiques. La guerre ralentit donc considérablement la mise en pratique des idéaux et elle entraîne même la régression de ce régime. Ces constats de ralentissement, d'arrêts ou de reculs nous interpellent sur la place de la pratique démocratique aux États-Unis. Nous nous sommes demandée si ce pays, très souvent en guerre, s'est effectivement doté d'une démocratie dont le fonctionnement et la progression normale auraient été malencontreusement stoppés par de nombreux épisodes guerriers ou si, au contraire, le recours récurrent aux mesures de guerre porteuses d'entraves au bon fonctionnement de la conversation républicaine n'est pas, finalement, le scénario rêvé par l'Establishment pour faciliter et rendre incontestable, la gestion efficace du système économique et financier dont cette puissance mondiale est devenue le champion? Pour répondre à cette question, nous avons suivi une approche chronologique qui nous permet de procéder à une analyse des faits et des idéologies qui ont légitimé les guerres. Nous avons étudié les épisodes guerriers qu'ont connus les États-Unis, de la Révolution de 1776 aux conflits locaux qui ont failli « faire éclater » la « guerre froide ». Évidemment, nous avons particulièrement insisté sur la « guerre au terrorisme » menée par Georges W. Bush, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Nous en arrivons à croire qu'en lançant cette Guerre, le Président des États-Unis, conseillé par les Néoconservateurs, a contraint les Américains à abandonner leur idéal de « conversation républicaine ». L'examen précis du contexte de la guerre au terrorisme étaye notre hypothèse. Il souligne le caractère instrumental de cette guerre, et rend compte ainsi de l'impraticabilité de « la conversation républicaine ». Pour garantir la pratique efficace du capitalisme sauvage, l'idéal de « conversation républicaine » a été transformé en un simple outil de propagande, un symbole publicitaire, un thème central de campagne de relations publiques! Nous concluons en soulignant que la guerre au terrorisme dans laquelle Bush a précipité les États-Unis a un impact considérable sur la façon d'interpréter l'histoire de cette grande puissance. Loin d'être « une grande démocratie » temporairement malmenée par quelques conflits, depuis la guerre au terrorisme, nous percevons l'histoire de ce pays comme celle d'une oligarchie qui ne peut fonctionner efficacement que dans un état de guerre permanente où l'idéal démocratique de « conversation républicaine » est remplacé par celui de l'American way of life, sorte de culte de la consommation propice à l'enrichissement des managers et des financiers américains. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Communication, États-Unis, espace public, guerre, guerre au terrorisme, démocratie, conversation républicaine, censure, désinformation, répression, sceau de secret, secret d'État, propagande, sécurité nationale, intérêts public et national, Destinée Manifeste, pragmatisme managérial de Thayer-Ravault, instrumentalisme de Habermas.

L’objectif de ce travail est de traiter la problématique de l’éloignement des étrangers sous l’angle des droits de l’homme en Europe. En effet, la Convention européenne des droits de l’homme permet de limiter le droit des Etats d’expulser, d’extrader, ou de reconduire à la frontière les étrangers. La Cour européenne des droits de l’homme exige que toute mesure d’éloignement prise à l’encontre de l’étranger respecte les droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ces exigences découlent de l’interprétation dynamique et évolutive des articles de ce texte, offrant une protection aux étrangers contre tout renvoi vers des destinations où ils risquent de subir des mauvais traitements. De même, l’expulsion des étrangers délinquants ayant des liens d’attachements dans l’Etat d’accueil peut constituer une violation de leur droit à une vie privée et familiale. Le juge européen octroie également des garanties procédurales aux mineurs étrangers et aux demandeurs d’asile en leur maintenant le droit à un recours effectif. Toutefois, le juge européen limite l’application de certains articles quand la mesure d’éloignement est nécessaire pour la sauvegarde de l’ordre public et la sécurité nationale. A ce titre, le juge refuse d’appliquer le droit à un procès équitable en cas d’extradition ou d’interdiction de territoires, en particulier à ceux suspectés de terrorisme. Afin de réconcilier l’intérêt des Etats et la protection les droits fondamentaux de l’étranger frappé par une mesure d’éloignement, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme examinent ce contentieux au cas par cas. En somme, les solutions européennes permettent de modifier le statut interne de l’étranger en situation d’éloignement et de combler les défaillances du droit international en la matière. / The objective of this study is to address the issue of removal of foreigners from the human rights perspective in Europe. Indeed, the European Convention on Human Rights limits the right of member States to expulse, extradite or deport foreigners. The European Court of Human Rights requires that any order of removal against a foreigner must respect the fundamental rights enshrined in the European Convention on Human Rights. This requirement stems from the dynamic and evolving interpretation of the articles of the Convention, which provide protection against the sending of foreigners towards destinations where they risk being subjected to ill- treatment. Likewise, the removal of unlawful non-citizens with strong bonding ties in the host Member State may constitute a violation of their right to a private and family life. There are also procedural protection such as the right to an effective remedy, granted by the European Court to foreign minors and asylum seekers. However, the European Court limits the application of certain articles of the Convention when removal is necessary in order to maintain public and national security. As such, the judge refuses to recognize the right to a fair trial for those extradited or banned from entering a member State if suspected terrorism. In order to strike balance between the interests of States and the protection of fundamental rights of foreigners affected by a removal order, the judges of the European Court of Human Rights examine the situation case by case. In summary, the European approach enables the transformation of the internal status of foreigners subject to removal, and thus corrects the deficiencies of international law in the matter.

Tandis que le Japon conserve sa force d’autodéfense et qu’il a une alliance militaire avec une super puissance (les États-Unis), il maintient une réserve constitutionnelle à se défendre contre toutes velléités extérieures. Malgré la présence de limitation juridique regardant l’utilisation de la force militaire, le Japon n’a jamais essayé de modifier la constitution depuis sa promulgation. Cette situation évoque le libéralisme. Ce dernier explique que l’opinion publique négative empêche le gouvernement de prendre l’initiative politique dans les conflits interétatiques parce que la population sera victime des coûts économiques et humains dans ce cas. Notre recherche avait pour objectif d’analyser de quelles façons l’opinion populaire japonaise influence les décisions diplomatiques de Tokyo. Pour ce faire, nous avions analysé le cas des relations avec la Corée du Sud et la Chine. / Although Japan maintains its Self-Defense Forces and has an alliance with a super power (the United States), its constitutional law prevents it from defending itself against any external threat to its national sovereignty. Despite this legal restriction against using military force, the country has never tried to amend its constitution since it was adopted. Japan’s situation is suggestive of Liberalism, which holds that it is negative public opinion that influences government decisions when it is faced with interstate conflicts with neighbouring countries—largely because in a interstate conflict, the public would bear the brunt of the economic cost and loss of human life. The objective of this study is to analyse the various ways in which Japanese public opinion influences Tokyo’s diplomatic policy. In order to do so, we will examine case studies on international relations with South Korea and China.

Ce mémoire traite de la portée de la protection constitutionnelle du droit à la vie privée informationnelle au Canada, au regard de la surveillance électronique gouvernementale à grande échelle des métadonnées des communications électroniques, à des fins de sécurité nationale. Il est soutenu, après une présentation de l’importance démocratique de la vie privée, de même que de la nature et de la portée de certaines activités gouvernementales de surveillance électronique, que le cadre d’analyse du « Biographical core », qui conditionne l’étendue de la protection de la vie privée informationnelle en droit constitutionnel canadien, est susceptible d’inclure les métadonnées des communications électroniques. Cette position est appuyée par un argumentaire juridique fondé sur les règles d’interprétation et la jurisprudence constitutionnelle pertinente. Cet argumentaire se trouve renforcé par potentiel considérablement révélateur des métadonnées, des particularités propres aux activités de surveillance électronique analysées, ainsi que des implications non-juridiques soulevées par ces dernières. / This master’s thesis focuses on the scope of the Canadian constitutional protection of the right to privacy, in view of the wide scale governmental electronic surveillance of electronic communications metadata, conducted for national security purposes. It is argued, following a detailed presentation of the nature and extent of certain specific governmental electronic surveillance activities, that the « Biographical core » analytical framework, governing the scope of the protection granted to informational privacy in Canadian constitutional law, is most likely applicable to electronic communications metadata. This position is directly supported by the relevant constitutional interpretation rules and cases. This is particularly true in light of the fact that metadata are, inherently, potentially significantly revealing, especially considering the capacities of an array of electronic surveillance activities, as well as the non-legal implications they entail for privacy.

Ce travail analyse la construction de la politique d’immigration en Espagne à travers le cas desmigrations ouest-africaines, un révélateur privilégié des ambiguïtés et ambivalences qui latraversent. Dans le contexte du retournement des flux migratoires qui transforme l’Espagne en unedestination de plus en plus importante, nous abordons la mise en place compliquée d’une politiquenationale qui, dès sa naissance en 1985, doit conjuguer les obligations européennes et les intérêtsinternes. Nous étudions comment la virulente politisation de la question migratoire, en 2000,constitue un moment clé dans le développement de la politique espagnole, en modifiant d’abord leprocessus d’européanisation. L’Espagne, qui initialement est un récepteur passif de normes etpratiques européennes, se transforme ainsi en une actrice clé dans l’UE en matière d’immigration,tant par son adhésion à la sécurisation de l’immigration, que par son rôle dans le processusd’internationalisation des enjeux, où son action vis-à-vis du continent africain devient unarchétype. Nous analysons ainsi le développement du volet extérieur de la politique espagnole qui,par une focalisation exacerbée sur les flux subsahariens, impulse une diffusion poussée des enjeuxmigratoires dans les rapports avec l’Afrique. La réévaluation et revalorisation des relations del’Espagne avec le Maroc, en tant qu’espace de transit des flux, et le réengagement conséquent enAfrique de l’Ouest, à la suite du Plan Afrique, témoignent du rôle du continent africain commeterrain d’expression privilégié de l’externalisation du contrôle des flux. Le décryptage de cerégime euro-africain des migrations en essor, ainsi que de sa négociation, permet de saisir enprofondeur les conséquences et les effets collatéraux de cette politique. / This project aims to analyse the development of Spanish immigration policy through the caseof West African migrations which significantly reveals the ambiguous and ambivalent nature ofthe policy. In the context of migratory flows reversal, Spain has become an increasingly importantdestination for immigrants, so I wish to address the complicated implementation of a nationalpolicy which, from its birth in 1985, has had to reconcile EU obligations with internal interests. Ishall look at how the virulent politicisation of immigration issues in 2000 not only represents akey moment in the development of Spanish policy, but Europeanization process as well. Thesignificance of this is that Spain, a country which was at first a passive recipient of Europeannorms and practices, steadily became a central actor in the key debates and issues surroundingimmigration in the EU. These include the Spanish alignment to the securitisation process ofimmigration as well as becoming a model in the internationalisation of immigration policythrough its action towards the African continent. I will also analyse the development of theexternal dimension of Spanish policy, which through an exacerbated focus on sub-Saharanimmigration leads to a widespread effect of the migratory issues in its dealings with Africa. Thereassessment and consequent improvement of Spanish relations with Morocco was a crucialmoment due to the country’s strategic importance as a “transit zone” to Europe. This trendcontinued with the consequent re-engagement in West Africa following the Africa Plan which Ibelieve reflects the role of the African continent as a privileged field of expression towards theexternalisation of migratory flows control. The deciphering of this emerging Euro-Africanframework of migration governance and its negotiation help us to fully comprehend theconsequences and collateral effects of this policy.

Les Etats-Unis et le Canada sont confrontés au problème de l’immigration illégale. Pour endiguer le phénomène clandestin, les deux Etats ont recours à la régularisation des sans-papiers sur leur territoire en 1973 [Programme de Rectification du Statut, au Canada] et 1986 [Immigration Reform and Control Act aux Etats-Unis d’Amérique]. Quelle est la portée de la politique de régularisation et les enjeux de l’immigration aux Etats-Unis et au Canada ? / The United States of America [Immigration Reform and Control Act, 1986] and Canada [Adjustment of Status Program, 1973] resorted to amnesty in order to curb the growing complexities of illegal immigration. What was the impact of the legalization program, and the stakes relating to immigration in the United States and Canada ?

Notre recherche a comme sujet la lutte contre le terrorisme aux États-Unis depuis le 11 septembre 2001. Notre problématique aborde les changements et les continuités dans la lutte contre le terrorisme menée par les États-Unis durant le premier mandat du président Barack Obama par rapport à son prédécesseur, au niveau des discours et des pratiques. Pour cette recherche, nous employons la théorie de la sécurisation développée par l'École de Copenhague. D'après celle-ci, énoncer un enjeu comme un « problème de sécurité » permet d'obtenir des pouvoirs spéciaux pour s'en occuper, d'une manière déterminée de la part de l'auteur de la démarche sécuritaire (Waever 1995, p.54). À l'aide de ce cadre d'analyse, nous analysons les discours formulés par des acteurs clés (George W. Bush, Dick Cheney, Barack Obama, John O. Brennan) et les politiques qui ont suivies. Notre recherche nous conduit à croire que malgré certains changements et reformulations, il y a une continuité générale de la sécurisation de la menace terroriste sous Obama. Après que les tours jumelles du World Trade Center ont été percutées par deux avions de ligne le 11 septembre 2001, la politique américaine a connu d'importants changements. L'administration du président G. W. Bush a entrepris une lutte contre le terrorisme qui était sans précédent. Selon la théorie de la sécurisation de l'École de Copenhague, c'était un cas de sécurisation à grande échelle. En effet, le gouvernement américain a annoncé une menace urgente mettant en péril l'existence de nombreux objets référents (la souveraineté des États-Unis et de leurs alliés, la sécurité des Américains et du reste du monde...) et a demandé certains droits spéciaux pour s'en occuper. L'administration Bush a pris par la suite plusieurs moyens extraordinaires afin de prévenir et combattre la menace terroriste : interventions militaires en Afghanistan et en Iraq, adoption du Patriot Act, ouverture de la prison de Guantanamo Bay et de centres de détention secret par la CIA, etc. L'élection présidentielle de Barack Obama en 2009 annonçait de nombreux changements dans la politique américaine, notamment au niveau de la lutte contre le terrorisme et la sécurité nationale. Les discours du nouveau président et de John O. Brennan (le conseiller principal pour la lutte antiterroriste entre 2009 et 2012) laissaient croire qu'il en serait ainsi : les troupes américaines seraient retirées d'Iraq, la prison de Guantanamo Bay serait fermée et le gouvernement américain n'emploierait plus la torture. La lutte contre le terrorisme durant le premier mandat du président Obama a toutefois été marquée par davantage de continuités que de changements en comparaison à l'administration précédente. La menace terroriste a continué d'être l'objet d'une sécurisation à travers laquelle le gouvernement a poursuivi des politiques extraordinaires au nom de la lutte contre le terrorisme. Bref, la sécurisation de la menace terroriste s'est poursuivie malgré certaines reformulations et de nouvelles politiques... ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : École de Copenhague, sécurisation, lutte contre le terrorisme, Barack Obama, George W. Bush