Cette recherche vise à apporter un éclairage sur les facteurs déterminants de la concertation économique. De manière spécifique, elle poursuit trois principaux objectifs. Premièrement, nous cherchons à définir la notion de dialogue social et les termes qui y sont généralement associés tels que la concertation, la consultation, le tripartisme, le partenariat, la négociation collective, etc. Deuxièmement, nous faisons le point sur l’État du dialogue social au Québec, notamment en décrivant son évolution historique, les acteurs impliqués, les objets abordés et les instances de dialogue. Certaines comparaisons entre la culture québécoise de concertation et celles caractérisant d’autres cultures (Canada, États-Unis, Europe) sont par ailleurs présentées. De plus, ce tour d’horizon des différents lieux de dialogue social permettra de mieux saisir les composantes de la concertation en lien avec le développement économique, plus particulièrement, sur les façons de planifier le développement économique d’une manière socialement responsable (Papadakis, 2010). Troisièmement, une analyse empirique des facteurs déterminants de la concertation économique est effectuée. Pour atteindre les objectifs et répondre à notre question de recherche, nous articulons cette recherche en deux phases. Dans un premier temps, une cartographie des instances de dialogue social au Québec et la collecte de données auprès d’instances québécoises sont établies. Cette première phase permet également d’identifier quels sont les facteurs déterminants de la concertation économique généralement reconnus au sein de la littérature. Afin de mieux saisir ces facteurs et par conséquent, bonifier le modèle d’analyse, l’étude s’appuie sur une série d’entretiens exploratoires réalisés au Québec, mais aussi en France où la culture de dialogue social économique semble plus développée. Ce mouvement itératif entre la littérature et les entretiens exploratoires effectués permet de construire un modèle d’analyse des facteurs déterminants de la concertation économique. Dans un second temps, ce modèle d’analyse est testé en se concentrant sur deux organismes de concertation économique au Québec. Au sein de ces organismes ont été rencontrés des acteurs syndicaux, patronaux et gouvernementaux. L’entretien a été retenu comme la méthode de collecte de données utilisée auprès des individus (Gavard-Perret, Gotteland, Haon et Jolibert, 2008) et plus spécifiquement, des entretiens semi-directifs auprès des répondants afin de leur laisser la liberté de s’exprimer de façon plus large sur les questions et possiblement apporter de nouveaux éléments pouvant enrichir le modèle. La méthode de l’appariement logique sert à analyser les réponses aux questionnaires d’entrevues (Yin, 1994) et à les comparer aux propositions de recherche. Au plan théorique, l’apport des théories néo-institutionnalistes permet d’approfondir nos constats en lien avec la naissance et le développement des institutions de dialogue social. L’analyse de nos résultats nous permet de vérifier la théorie sur la création des institutions qui se veut la prise de conscience d’une problématique par les acteurs qui perçoivent leur implication au sein des institutions comme une façon de résoudre cette situation. Nous vérifions également la notion d’acteur dominant via le double rôle de l’acteur gouvernemental comme participant et comme donneur d’argent. Finalement, notre recherche a permis de confirmer notre modèle d’analyse tout en le raffinant par l’ajout de nouveaux facteurs déterminants de la concertation économique. Les entrevues que nous avons réalisées nous ont permis d’apporter des nuances et de préciser la portée des facteurs déterminants tirés de la littérature. Notre analyse confirme trois de nos propositions de recherche telle que formulées et deux autres le sont que partiellement. Nos constats confirment en effet que la volonté réelle des parties à travailler ensemble, la présence d’intérêts communs et la participation de l’État sont tous des facteurs qui ont un impact positif sur la concertation économique. La question de la confiance est nécessaire pour la poursuite de la concertation. En appui aux travaux antérieurs sur la question, nous avons observé que la confiance entre les acteurs influence positivement le déroulement de la concertation économique. Nous avons toutefois constaté qu’un certain niveau de méfiance réside entre les acteurs qui participent à ce processus, ces derniers représentant des organisations distinctes qui ont leurs intérêts propres. Pour permettre la concertation entre acteurs, le niveau de confiance doit être plus élevé que le niveau de méfiance. Nos observations nous ont aussi permis d’établir des liens entre la présence des facteurs déterminants et l’atteinte de résultats par la concertation, mais nous ne pouvons pas déterminer leur importance relative: nous ne pouvons donc pas prétendre qu’un plus grand nombre de facteurs réunis va assurer la réussite du processus de concertation ou s’il s’agit plutôt de la présence de certains facteurs qui auraient plus d’impact sur les résultats. Notre recherche fournit un apport important à la littérature sur la concertation puisqu’elle a permis de cerner de nouveaux facteurs déterminants à la réussite de ce processus. Les entretiens réalisés ont montré que le « contrôle des égos » des acteurs de la concertation et la mise en place de mécanismes permettant une intégration réussie des nouveaux participants au processus constituent des facteurs à ne pas négliger. De plus, notre recherche a permis de raffiner notre modèle conceptuel puisque nous avons été en mesure de cerner différents sous-facteurs qui permettent d’approfondir l’analyse des facteurs déterminants de la concertation. Notre recherche comporte toutefois certaines limites puisque les institutions comparées présentent des différences importantes en termes de culture et le nombre restreint d’organisme étudié limite grandement la généralisation des résultats. / This research aims to shed light on the determining factors of economic concertation. Specifically, it pursues three main goals. First, we define the notion of social dialogue and associated terms such as concertation, consultation, tripartism, partnership and collective bargaining. Second, we review the state of social dialogue in Quebec, describing its historical evolution, the actors involved, the themes addressed and the existing forums for dialogue. Some comparisons are also made between the culture of concertation in Quebec and elsewhere (Canada, United States, Europe). In addition, this overview of the different forums for social dialogue provides a better understanding of concertation related to economic development, in particular with regard to planning economic development in a socially responsible way (Papadakis, 2010). Third and lastly, we present an empirical analysis of the determining factors of economic development. This research was conducted in two stages. First, we mapped the existing forums for social dialogue in Québec and collected data from them. This first stage also allowed us to identify the determining factors of concertation generally referred to in the literature. To better understand these factors and improve our analytical model, exploratory interviews were conducted with actors of social dialogue in Quebec and France concerning their involvement in this process. These combined actions allowed us to create an analytical model of the determining factors of economic concertation. During the second stage, we studied two concertation organizations in Québec. Within these organizations, we met union, employer and government actors. Interviews were used as our method of data collection (Gavard-Perret, Gotteland, Haon & Jolibert, 2008), particularly semi-structured interviews with the actors. This type of interview allows the respondents to answer the questions more fully and possibly bring new elements to the model. The method of matching logic was used to analyze their answers (Yin, 1994) and compare them to our research proposals. On a theoretical level, neo-institutionalist theories enriched our observations regarding the creation and development of institutions of social dialogue. The analysis of our results confirmed the theory regarding the creation of these institutions, that is, that actors identify a problem and perceive their involvement as a way to solve it. Our analysis also confirmed the notion of the dominant actor and the dual role of the government actor. Lastly, our research confirmed our analytical model and revealed new factors. The interviews brought out nuances and precisions concerning the determining factors found in the literature. Our analysis confirmed three of our proposals and partially confirmed two others. More specifically, it confirmed the real intention of the parties to work together, the presence of common interests and the participation of the state. It revealed that trust is a necessary element of concertation. In support of previous work, we observed that trust between the actors has a positive influence on economic concertation. However, we observed a certain level of distrust between the actors given their role as representatives of organizations with differing interests. In order for concertation to proceed, the level of trust must be higher than the level of distrust. Our observations also brought out links between the presence of some determining factors and the results achieved through concertation, but it was impossible to determine their relative importance. Therefore, it is not possible to assert that the presence of several determining factors will have a greater impact on the results of the concertation process. Our research makes an important contribution to the literature by bringing out new determining factors of concertation. Our interviews showed that “ego control” on the part of the actors involved and the establishment of mechanisms for integrating new actors are important factors. Our research improved our model by identifying some sub-factors that enriched our study of the determining factors of concertation. However, the limited number of organizations studied and the significant cultural differences between them limit the generalizability of our results.

Ce mémoire analyse la mobilisation multiniveaux de la section locale 9490 d'Alma du syndicat des Métallos lors de son conflit de travail avec Rio Tinto Alcan à l'hiver 2012. Lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective, le syndicat, affilié à la FTQ, est mis en lock-out par Rio Tinto Alcan, une entreprise multinationale anglo-australienne. Rio Tinto achète Alcan, une entreprise multinationale canadienne, au milieu des années 2000 et souhaite rentabiliser son investissement. Le Syndicat tient à maintenir ses acquis et les emplois de qualité dans la région et à ne pas céder devant ce nouvel employeur. Le syndicat des Métallos est affilié au syndicat international United SteelWorkers. Ensemble, ils mettront sur pied une campagne stratégique internationale afin de faire contrepoids aux énormes ressources de l'employeur. Cette étude analyse le déploiement d'un syndicat international lors d'un conflit de travail au niveau local avec une entreprise multinationale et identifie les impacts de la campagne sur les relations de travail. / This thesis analyzes the multilevel mobilisation of the Metallo’s local union 9490 in Alma during the lockout by multinational company Rio Tinto Alcan that took place during winter 2012. During the collective bargaining process to renew the collective agreement, the Union is put on lockout. Australo-british multinational company Rio Tinto had bought Canadian multinational company Alcan in the mid-2000 and wanted to score a return on its investment. The local union affiliated with FTQ’s Métallos and the international union, the United Steelworkers, wanted to maintain its working conditions and keep the good jobs in the region. The union put together an international strategic campaign to counter the enormous resources of the employer. This thesis examines the impact of this international strategic campaign on the fight of a local union with its multinational employer and its impacts on labor relations.

Cette recherche propose une analyse critique, à la lumière du droit français, de la négociation collective et, plus largement du partenariat social en Russie. Seront présentés tous les aspects du droit de la négociation collective dans une perspective comparative : la nature juridique de l'accord collectif et de la convention collective, leur place dans la hiérarchie des normes, les acteurs du partenariat social (syndicats, organisations patronales, Etat). Sont également examinés les principes applicables à la procédure de négociation collective. Dans ce cadre, est étudiée l'effectivité de la norme collective négociée à travers son évolution dans le temps et le contrôle de son application par les parties et le juge. Cette recherche fait ressortir les défectuosités du droit russe. La qualité de source du droit n'a été reconnue à la norme collective négociée que récemment. Sa nature juridique et sa place dans la hiérarchie des normes restent ambiguës. Les acteurs de la négociation collective n'ont découvert ce procédé démocratique qu'après la chute de l'URSS. La faiblesse des acteurs rejaillit sur le contrôle de la norme collective négociée, imparfait à ce stade. Le manque d'indépendance et d'efficience de la justice sociale russe est un autre obstacle à l'effectivité de ce contrôle. La doctrine russe reste encore marquée par le dogme de l'autorité de l'acte de gouvernement hérité de l'époque soviétique. Pour mettre en lumière ces défectuosités du droit contemporain, l'histoire du droit français et du droit russe sont convoquées pour comprendre les dynamiques évolutives qui parfois ont été mises en perspective avec des recherches sociologiques et des données économiques. / This study proposes a critical analysis of collective bargaining, and, more generally, of the development of social partnership in post-Soviet Russia, from the perspective of French law. All aspects of collective bargaining are presented comparatively, including the legal nature of the collective agreement, its place in the hierarchy of norms, the actors of the social dialog such as trade unions, employers' unions, the Federal State or the subjects of the Russian Federation. The principles of collective bargaining procedure are also examined. Within this framework, the effectiveness of the negotiated social norm, as well as the control of its application by the parties involved and the court are presented in their evolutionary development. The study identifies multiple imperfections in Russian law where the negotiated social norm was only recently recognized as a source of law. Its legal nature and its place in the hierarchy of norms remain uncertain. The actors of collective bargaining have discovered this democratic procedure only after the Soviet Union's collapse. However, the actors' limited access to power impacts the control of the social norm. This control is thus flawed. Relative inefficiency of social justice in Russia is an important impediment to the effectiveness of this control. Russian researches are still being marked by the dogma of the authority of the governmental norm inherited from the Soviet period. In order to demonstrate these shortcomings of the present day Russian law in their dynamic the historical overview of the French and Russian systems of law is included, sometimes sociological research and economic data are used to support the argument.

Le droit de la copropriété est devenu, comme le soulignait Monsieur le Professeur Ch. ATIAS, « un maquis inextricable, un dédale complexe où l’on se perd d’autant plus aisément que l’harmonisation des dispositions est souvent délicate ». La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) auxquelles sont venus s’ajouter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les décrets relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ainsi que le décret relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, n’ont pas amélioré la situation dans laquelle se trouve le syndic de copropriété. Outre les questions de droit transitoire il s’agit surtout des difficultés inchangées à déterminer le statut du syndic, la nature des fonctions qui en découlent et la responsabilité qui en résulte, compte tenu des modifications considérables apportées par ces réformes. Nous proposons donc, à travers cette étude, d'envisager l'évolution de la fonction du syndic de copropriété, et du syndicat qu’il représente, afin d'identifier les difficultés soulevées par les nombreuses réformes pour, enfin, s'interroger sur la pertinence du système mis en place par le législateur. / The condominium legislation rules have become – as Professor Ch. ATIAS declares - « an inextricable bush, a very complex tangle where you may easily get lost as the harmonization of legal measures is often delicate ». The law relating to Urban Solidarity and Renewal (i.e. SRU law), the law relating to Housing Access and Renovated Urban Planning (i.e. ALUR law) to which was added the law for growth, activity and equality of economic opportunity, plus the law for energy transition to green growth, plus the decrees relating to the conditions of implementing activities concerning operations about buildings and commercial properties as well as the decree relating to legal procedures concerning co-ownerships having difficulties, did not improve the situation in which the co-ownership management stands. Apart from matters about transitional law, it mainly refers to unchanged difficulties to define the statute of management agent, the nature of the functions and responsibilities that follow considering the numerous modifications brought by those reforms. Thus, by this study, we suggest to consider the evolution of the function of condominium manager and the nature of the condominium it represents in order to identify the difficulties brought up by the too many reforms and finally question about the relevance of the system implemented by the legislator.

Ce mémoire tente d’identifier la nature du lien entre les stratégies d’organisation syndicale et le résultat des campagnes de syndicalisation. À l’aide d’une étude du cas des campagnes d’organisation menées par les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) chez Wal-Mart au Québec, nous avons examiné l’impact que peuvent avoir différentes variables sur le succès d’une campagne. La littérature sur le renouveau syndical nous a permis d’identifier trois types de campagnes, soit la campagne traditionnelle, la campagne intégrale et la campagne de mouvement social, et nous a amenés à postuler que le type de campagne privilégié aura un effet sur l’impact de la campagne. Nos résultats nous permettent d’arriver à trois conclusions. Premièrement, nous notons deux tactiques relevant de la campagne traditionnelle ayant eu un impact positif sur le résultat des campagnes : l’utilisation de la technique du blitz et le recrutement de poteaux solides. Deuxièmement, le degré d’opposition patronale à la syndicalisation semble avoir un impact sur le degré de succès d’une campagne. Troisièmement, l’analyse des résultats nous permet de constater l’impact significatif du cadre juridique. L’un des éléments les plus importants est l’accréditation par décompte des adhésions comparativement à l’accréditation suite à un vote. / This research tries to identify the type of link between union organizing strategies and the result of the campaigns. Using the case of the United Food and Commerce Workers (UFCW) campaigns in Wal-Mart stores in Quebec, we examined the impact of different variables on the success of a campaign. A review of the literature on union renewal led us to identify three types of campaigns, the traditional campaign, the comprehensive campaign and the social movement campaign, and to postulate that the type of campaign has an effect on the impact of the campaign. Our results enable us to arrive to three conclusions. Firstly, we note that two tactics from the traditional campaign had a positive impact on the result of the campaigns: the use of the blitz technique and the significant involvement of employees in the campaigns. Secondly, the employer’s degree of opposition to unions seems to have an impact on the degree of success of a campaign. Thirdly, the analysis of the results demonstrates the impact of the legal framework. One of the most important elements is the card-check accreditation compared to the accreditation following a vote.

Made available in DSpace on 2014-12-17T15:46:22Z (GMT). No. of bitstreams: 1 DeniseMMS.pdf: 412115 bytes, checksum: 8dcef6061659ab902e2549f4a1633b91 (MD5) Previous issue date: 2006-08-22 / Coordena??o de Aperfei?oamento de Pessoal de N?vel Superior / A disserta??o analisa como a pr?tica sindical dos trabalhadores rurais brasileiros trabalha seus aspectos mobilizador e reivindicativo perante a execu??o de servi?os assistenciais e previdenci?rios, institu?dos nos marcos da ditadura militar, na d?cada de 1970. Procuramos apreender como estes t?m interferido no desenvolvimento de trabalhos de base. Considerando trabalhos de base, como uma permanente forma??o pol?tica dos trabalhadores rurais, forma??o de novas lideran?as sindicais e participa??o efetiva dos trabalhadores rurais nos espa?os pol?ticos. Para tanto rastreamos a trajet?ria da organiza??o dos trabalhadores rurais, a partir do per?odo anterior ao golpe militar de 1964, enquanto protagonistas inseridos na conjuntura pol?tica nacional, formando frentes de luta e conquistando direitos. A pesquisa revela que o movimento sindical dos trabalhadores rurais, ao desenvolver as atividades provenientes do Funrural, instaurado em 1971, enfrenta um dilema que perpassa a natureza pol?tica de sua pr?tica, quando tais atividades podem reduzir os sindicatos de trabalhadores rurais, a entidades assistencialistas, e assim interferir na realiza??o de trabalhos de base com a classe trabalhadora rural. O movimento sindical dos trabalhadores rurais, inserido nas diversas conjunturas, desde sua emerg?ncia no pr?-64, ao ter passado por avan?os e recuos, constr?i ao longo desse per?odo uma estrutura a n?vel nacional, a qual possibilita o reconhecimento da organiza??o dos trabalhadores rurais, enquanto classe, e sujeitos pol?ticos de sua pr?pria hist?ria. ? nesse contexto que a pr?tica sindical ? analisada, enfatizando seus limites e suas possibilidades enquanto for?a pol?tica nacionalmente constitu?da

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L’établissement distinct est devenu un concept incontournable dans la vie des entreprises et une notion récurrente dans les textes légaux et la jurisprudence. Dans l’hypothèse la plus simple, l’entreprise n’est dotée que d’une seule unité de travail, constituée d’activités et de personnels réunis en un même lieu. L’entreprise et l’établissement unique se confondent alors. Mais dès lors qu’elle développe un effectif important et que sa structure complexe impose la mise en place d’une organisation adaptée, elle se démembre et se divise en établissements. L’établissement distinct devient alors un centre d’activité de l’entreprise géographiquement ou matériellement isolé. Le droit du travail tente de saisir l’établissement distinct dans de multiples dimensions et n’adopte pas la même approche selon l’utilité que sa reconnaissance peut apporter dans l’entreprise. L’objet de cette recherche est de saisir la multiplicité des réalités que recouvre l’établissement distinct et d’éclaircir la manière dont le législateur et les tribunaux tendent à l’optimiser en fonction du rôle qui lui est assigné. Concomitamment, il est question de vérifier l’opportunité d’opérer un recentrage des rapports du droit du travail au niveau de l’établissement plutôt qu’au niveau de l’entreprise et les conséquences qui en résultent. / The separate establishment has become an unavoidable concept in the life of the companies and a recurring notion in the legal texts and the jurisprudence. In the simplest case, the company has only one work unit, consisting of activities and personnel in one place. The enterprise and the single establishment are then merged. But since it develops a large workforce and its complex structure requires the establishment of a suitable organization, it is dismembered and divided into establishments. The separate establishment then becomes a center of activity of the company geographically or materially isolated. Labor law attempts to seize the distinct establishment in multiple dimensions and does not adopt the same approach depending on the utility that its recognition can bring to the company. The purpose of this research is to grasp the multiplicity of realities encompassed by the distinct institution and to clarify how the legislature and the courts tend to optimize it according to the role assigned to it. Concomitantly, it is a question of verifying the desirability of refocusing the relations of labor law at the level of the establishment rather than at the level of the enterprise and the resulting consequences.

Submitted by Johnny Rodrigues (johnnyrodrigues@ufcg.edu.br) on 2018-11-12T22:58:38Z No. of bitstreams: 1 ANNALIZA BERTOLAZZI - DISSERTAÇÃO PPGCS 1989..pdf: 65175904 bytes, checksum: c4f7ea7520179d698acda1ee6583f9d7 (MD5) / Made available in DSpace on 2018-11-12T22:58:39Z (GMT). No. of bitstreams: 1 ANNALIZA BERTOLAZZI - DISSERTAÇÃO PPGCS 1989..pdf: 65175904 bytes, checksum: c4f7ea7520179d698acda1ee6583f9d7 (MD5) Previous issue date: 1989-03 / La question syndicale, depuis 1978, occupe les prémières pages des journeaux brésiliens pour la nouveauté que présente la pratique actuelle des syndicalistes par rapport a celle du passé. Les travailleurs des villes et des campagnes s'organisent pour le changement des directions syndicales, des pratiques et des objectifs de lutte du sybdicalisme traditionel; des Centrales Syndicales sont créés représentant de différentes perspectives et conceptions; um "nouveau syndicalisme" se construit, defini en opposition à la structure syndicale encore en place. "Participation" et "combativité" synthétisent les revendications qui développent le "nouveau": "ad intra", en opposant démocratisation et structure horizontale à la structure "verticale en place; "ad extra", en opposant une attitude de combat permanent face aux intérêts antagoniques au syndicalisme de- conciliation des classes consacré par la structure traditionelle. Découpant, pour son analyse, une région de la campagne dans l'Etat de Paraíba, l'auteur cherche à identifier y. les conditions sociales qui rendent possible le changement du syndicalisme . rural ansi que les facteurs de continuité des formes traditionelles. L'analyse considère les différents acteurs qui jouent dans le "champ de forces" du syndicalisme de Paraíba. Mettant le focus sur la naissance du "nouveau syndicalisme". considère de façon plus spécifique les "oppositions syndicales" qui - dans la période 1980/88 - ont lutté pour le réaliser, ainsi que leurs propositions, leur "leadership" et les forces qui les soutienent. Finalement l'auteur se détient sur l'analyse d'un cas pris comme exemple réprésentatif de la problematique abordée. A la conclusion de l'étude, que met en énvidence le fait que les changements se font sans des ruptures brusques avec ce qui existait déjà par la force de la continuité institucionelle, sont indiqués les principaux dilèmes et défi posés, à présent, au "nouveau syndicalisme". / A questão sindical, desde 78 ocupa as manchetes nacionais pelas novidades que apresenta em relação ao passado. Os trabalhadores da cidade e do campo se organizam para a mudança dasdireções sindicais, das práticas e das bandeiras de luta do sindicalismo tradicional; constituem-se as Centrais Sindicais enucleando diferentes perspectivas e concepções sindicais; constrói-se um "novo sindicalismo" que se define por oposição à estrutura sindical ainda vigente. "Participação" e "Combatividade" sintetizam as revindicações que desenvolvem "o novo": "ad intra", contrapondo democratização e estrutura horizontal à atual estrutura vertical; "ad extra" opondo uma atitude de combate, frente aos interesses antagônicos, ao sindicalismo de conciliação de classes consagrado pela estrutura sindical vigente. No recorte de uma determinada região do campo paraibano, a autora busca identificar as condições sociais que viabilizam a mudança do sindicalismo no campo e os fatores de continuidade das formas tradicionais. A análise considera os diversos atores em jogo no "campo de forças" do sindicalismo paraibano em sua atuação recente. Tendo como enfoque o surgimento do "novo sindicalismo" estuda especificamente as "oposições sindicais" que no período I980-88 - lutaram para realizá-lo, bem como suas propostas, suas lideranças e apoios. Finaliza analisando concretamente um caso considerado mais representativo da problemática abordada. A conclusão do estudo, que evidencia como as mudanças vem se desenvolvendo sem bruscas rupturas com o existente pela força da continuidade institucional, são colocados os principais dilemas e desafios com os quais se defronta hoje o "novo sindicalismo".