« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le constat qui peut encore être fait à l’heure actuelle avec l’adoption, après trente ans d’intenses débats au niveau européen, de la Societas Europaea, introduite en droit français avec la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, complétée par les décrets du 14 avril 2006 et du 9 novembre 2006. La même analyse peut s’appliquer à la proposition du règlement de la commission européenne relatif au statut de la société privée européenne faite le 25 juin 2008, en cours d’examen devant le Parlement Européen. Il s’agit de démontrer l’existence de normes communautaires flexibles propices au développement des normes statutaires, à l'image de celles applicables à la société privée européenne (SPE) d'origine communautaire et d'essence contractuelle. La SPE doit être analysée comme structure sociétaire, symbole de l’émancipation du droit communautaire et vecteur du principe de libre établissement des sociétés, à la fois par rapport à sa « grande cousine », la société européenne, et à travers l’étude des normes communautaires comme éléments nécessaires au bon fonctionnement des structures européennes.La question est enfin de savoir si le recours à la SPE constitue un instrument pertinent dans les opérations de restructuration intra-communautaire. Deux axes de réflexion semblent s’imposer : l’aménagement des relations contractuelles intragroupe via le modèle de la SPE et la SPE comme élément moteur dans le cadre des opérations de fusion intracommunautaire. / “Europe will not be made in a day, nor without any clashes,” according to Mr Robert Schuman. The statement proved to be true with the adoption, after thirty years of intense debates at the European level, of Societas Europaea, introduced into French law with the bill of July 26, 2005 for the confidence and modernization of the economy, supplemented by the decrees of April 14, 2006 and November 9, 2006. The same analysis can be made of the European Commission proposals for the regulations relating to the statute of the European private company made on June 25, 2008, and now under consideration before the European Parliament. The question is to show the existence of flexible Community standards favourable to the development of statutory standards, in the image of those applicable to the European Private Company of Community origin and which is contractual in essence. The European Private Company should be analysed as a member structure and a symbol of the emancipation of Community legislation as well as a vector of the principle of free establishment of companies both in relation to its “big cousin,” the European Company, and through the study of Community standards as necessary elements to the correct operation of European structures. The next step is to question if resorting to the European Private Company constitutes a relevant instrument in the operations of intracommunitarian reorganization following two main lines of investigation: the adjustment of contractual intragroup relations via the model of the European Private Company and the European Private Company as a mainspring within the framework of intracommunitarian fusion operations.

Les frontières, cicatrices de l'histoire, ont longtemps été appréhendées sous leurs aspects politiques. Elles sont perçues comme fondatrices de la construction des territoires, des Etats. Introduites en Afrique par les européens dans le contexte colonial, leur développement et leur maintien s'appuient sur la réunion de plusieurs réalités qui, enchevêtrées les unes aux autres, donnent aux frontières le statut du sacré, d'éléments intangibles. Aujourd'hui, le voisinage qu'elle crée entre les groupes humains ayant les mêmes pratiques culturelles et religieuses, renforce une certaine cohésion sociale, économique et culturelle. La frontière divise alors mais n'éloigne pas. Elle est rapprochement et créatrice de liens entre les populations frontalières. Ces dernières, à travers plusieurs motivations, commerce, migration de travail, temporaire ou définitive se la sont appropriées. Elles l'ont intégrée à leur vécu, à leur discours et à leur pratique. Ce travail basé sur l'exemple des espaces transfrontaliers du croissant nord de la Côte d'Ivoire, montre que la frontière produit un espace atypique où des pratiques transgressives, ou non, se mettent en place. Cette région transnationale devient ainsi une expression de l'intégration économique, en même temps qu'un sous-produit de l'érosion de la souveraineté nationale, oeuvre de la désacralisation des frontières par les frontaliers. Résumé de la Table des matières : -- Introduction. -- Problématique. -- Méthodologie. -- Première partie : Réalité d'un espace multinational. -- Chapitre I : Réalités géographiques de l'espace frontalier Nord. -- I - L'empreinte du cadre physique. -- II - Les marques de l'histoire. -- Chapitre II : Politiques monétaires et douanières dans les échanges régionaux. -- I - Fondements historiques des échanges. -- II - Organisation nouvelle des échanges. -- Chapitre III : Usagers de la frontière et réseaux de marchés. -- I - Les acteurs intervenant dans les échanges. -- II - Réseaux de marchés. -- Deuxième partie : Nature et modalités des flux. -- Chapitre IV : Rôle des marchés dans les échanges. -- I - Les différents types d'échanges et les marchés associés. -- II - Les prix des produits sur les marchés et leur rôle dans les échanges. -- Chapitre V : Les produits échangés. -- I - Les axes des flux commerciaux officiels. -- II - Bilan des échanges et typologie des frontières ivoiriennes. -- Chapitre VI : L'organisation des échanges entre les territoires. -- I - Pôles et circuits des échanges officiels. -- II - De la géographie des échanges "flous ou opaques". -- Troisième partie : Impact socio-spatial des flux commerciaux dans les territoires frontaliers. -- Chapitre VII : La mobilité des personnes entre les territoires d'échanges. -- I - Les types de migrations liés aux échanges transfrontaliers. -- II - Problèmes liés aux migrations pendulaires transfrontalières. -- Chapitre VIII : Les territoires de la mobilité et leurs organisations. -- I - Organisation des différents types de territoire en relation. -- II - L'effet frontière et la structuration des périphéries des états. -- III - Dynamique socio-spatiale et caractéristiques du réseau urbain frontalier. -- Chapitre 9 : Problèmes et perspectives des échanges commerciaux entre les espaces transfrontaliers du croissant Nord de la Côte d'Ivoire. -- I - Problèmes liés au déroulement des activités transfrontalières. -- II - Avenir des échanges entre les espaces transfrontaliers. -- Conclusion générale.