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The need for cross-border injunctions in international commercial arbitration within the European Union / La nécessité d'injonctions transfrontalitères dans l'arbitrage commercial international au sein de l'Union EuropéenneNewrosy, Aref 27 September 2019 (has links)
Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.
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Entre marge et interface, recompositions territoriales à la frontière franco-brésilienne (Guyane / Amapá)Boudoux D'Hautefeuille, Madeleine 26 April 2012 (has links) (PDF)
Le Brésil et la France partagent une frontière commune sur plus de 700 kilomètres, via la Guyane, région monodépartementale d'Outre-Mer française, et l'Amapá, Etat de la République fédérative du Brésil. Réalité socio-spatiale en marges à toutes les échelles malgré le différentiel socio-économique fort qu'elle marque, la frontière franco-brésilienne est devenue, depuis les années 1990, une interface politique, support de la relance des relations internationales franco-brésiliennes et des relations entre Guyane et Amapá. La thèse pose la question de cet écart en se concentrant sur la partie estuarienne de la frontière fluviale de l'Oyapock, autour des bourgs riverains de Saint-Georges (Guyane française) et d'Oiapoque (Brésil), entre lesquels un pont binational d'envergure est en construction, malgré leur rattachement routier à la marge aux polarités régionales de Cayenne et de Macapá.
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Fusions et acquisitions bancaires transfrontalières en Europe et les stratégies de diversification : un essai d’analyse des facteurs déterminants d’une consolidation bancaire paneuropéenne / The determinants of croos-border banking mergers & acquisitions in Europe and diversification strategies : a try of analysis of the determining factors of a Paneuropean banking consolidationBen Salem, Asma 29 March 2010 (has links)
La reprise des opérations de rapprochements entre des groupes bancaires européens a suscité un questionnement quant aux justifications d’un mouvement vers une consolidation bancaire paneuropéenne. Cette recherche s’inscrit dans le cadre des essais d’analyse des logiques des fusions et acquisitions (F&A) bancaires paneuropéennes en examinant la pertinence des arguments de l’analyse traditionnelle de ce processus. Dans une perspective de renouvellement des concepts d’analyse de ces stratégies bancaires, les sources classiques de création de valeur sont remises en cause, particulièrement, dans le cas des fusions et des acquisitions bancaires paneuropéennes. Cette critique est au cœur de notre problématique. Nous cherchons, dès lors, à mieux appréhender la logique des fusions bancaires transfrontalières dans l’UE en prenant en considération les spécificités de ces opérations et l’évolution du cadre conceptuel des approches d’analyse des métiers de la banque. Nous proposons une grille d’analyse des déterminants de F&A transfrontalières dans l’UE qui permet de focaliser les analyses sur deux principaux critères en faisant référence à leurs cadres théoriques respectifs. Le premier critère d’analyse de ces stratégies bancaires concerne l’aspect géographique relatif aux marchés d’expansion transnationale. Le deuxième critère est lié à la nature des métiers bancaires des parties engagées dans une opération de F&A transfrontalière. L’idée est d’évaluer la pertinence des stratégies de diversification des activités bancaires et de type géographique dans le cas européen. L’apport de notre étude est de valider cette grille en adoptant trois approches différentes. Dans un premier lieu, nous proposons d’appliquer cette grille au cas européen dans le cadre d’une approche analytique des deux critères à la fois. Ensuite, nous voudrions évaluer empiriquement le cadre théorique de chaque critère d’analyse des raisons des F&A transfrontalières des banques de l’UE, séparément, en envisageant deux essais empiriques. Dans un premier essai, nous analysons les déterminants d’une activité de consolidation bancaire paneuropéenne selon une approche macroéconomique. L’idée principale est d'identifier certains pays et leurs caractéristiques qui affecteront la tendance des F&A transfrontalières bancaires dans l’UE. Cette identification nous permet de vérifier les hypothèses d’internationalisation dans le cas européen. Dans le second essai, nous évaluons empiriquement la pertinence des arguments de performance en envisageant une analyse microéconomique des logiques stratégiques des F&A transfrontalières sur un échantillon des principales banques de l’UE. Nos essais empiriques permettent de mettre en évidence les deux critères d’analyse des raisons des F&A transfrontalières et paneuropéennes tout en prenant en considération leurs logiques stratégiques de diversification. / Considering the acceleration in the process of European banking integration, an important concern arises about the driving forces behind the current banking consolidation wave in Europe in the context of international banking expansion. This dissertation spans the fields of the literature on banking internationalisation and cross-border M&A to consider the specific features of these strategies considering the explanations provided by the traditional analysis of banking consolidation. In prospect of proposing new concepts to analyse the patterns of cross-border banking activities in European Union, we identify other vectors in international banking business that create value for shareholders besides economies of scale, with regard to the difficulties to generate cost cuttings in the case of transnational deals. We suggest focusing the analyses of the determinants of cross-border banking mergers and acquisitions (M&As) in the European Union that will allow focusing the analyses on two main criteria regarding their respective theoretical framework. The first criterion of analyzing cross-border banking M&As is related to characteristics of market expansion. The second criterion is linked to the features of cross-border banking activities. These criteria are identified as the variables that affect the banking internationalization. The purpose is to assess the validity of strategic arguments of diversification as the determinants of cross-border banking M&As in Europe. This approach allows us to validate our proposal criteria using three different approaches. First, we provide empirical evidence about both criteria by considering analyses banking structures and characteristics of banking activities in Europe. Then we examine macroeconomic determinants of cross-border banking activities in European countries. We identify receiving and investing countries of cross-border banking investments in Europe, considering the characteristics of countries. Our results allow us to test if the arguments of banking internationalization theories will be sufficient to explain the pan European consolidation. On the other hand, we analyze the strategic motivations of cross-border banking M&As and performance arguments of these transactions by considering a microeconomic analysis on a sample of major banks in the European Union. We provide empirical evidence on theoretical framework of each analysis criterion of cross-border banking M&A in the EU considering their strategic motivations.
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Vývoj telemedicíny jako součásti poskytování přeshraniční zdravotní péče v rámci Evropské Unie: srovnávací přístup Francie / Česká republika / The development of telemedicine in the context of cross-border healthcare services in the European Union: comparative approach France / Czech RepublicMüllerová, Petra January 2020 (has links)
The development of telemedicine in the context of cross-border healthcare services in the European Union: comparative approach France / Czech Republic The role of the European Union, within the context of its support in the field of public health, consists of helping the Member States to achieve the goals defined in the multiannual framework program. Among these goals, telemedicine is a priority of eHealth. Telemedicine is a form of healthcare provided remotely using Information and Communication Technology (ICT). It aims to improve the efficiency of medical care systems faced with the ageing of the European population. This thesis is a study of cross-border telemedicine in the context of cross-border medical care as it is regulated by European Union law. However, the deployment of cross-border telemedicine depends on the competence of the Member States. A comparison between French and Czech legislation, in terms of the implementation of telemedicine in these Member States, reveals different strategies regarding the integration of telemedicine into their healthcare systems. In light of these two significant examples, it will be possible to show how the deployment of telemedicine in domestic law influences its cross-border development. European legislation encourages states to use cross-border...
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Fédéralisme, relations transfrontalières et changements climatiques en Amérique du Nord le cas de la CGNA-PMECChaloux, Annie January 2009 (has links)
Reconnu comme un enjeu environnemental planétaire, l'acceptabilité de l'origine anthropique des changements climatiques ne fait pratiquement plus de doute au sein de la communauté internationale. L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en février 2005 a eu pour résultat de pousser davantage les États à se concerter, reconnaissant la nécessité de répondre globalement à un enjeu mondialisé. Or, le cas canadien et états-unien demeure particulier à cet égard: ces derniers se sont tous deux distanciés du Protocole, alors que ceux-ci sont parmi les principaux émetteurs de gaz à effets de serre dans le monde. Toutefois, ceci n'a pas signifié pour autant l'absence de politiques à l'égard des changements climatiques sur leur territoire. Paradoxalement, cela a eu pour effet d'inciter d'autres acteurs, cette fois subétatiques, à prendre le relais et à développer nombre de politiques novatrices et divergentes de celles de Washington et Ottawa. Ainsi, ce mémoire aborde de façon ,plus particulière le développement d'une paradiplomatie environnementale au Canada et aux Etats-Unis. A travers une étude de cas particulière, soit la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, ce mémoire s'interroge sur le rôle, les capacités d'action et les limites des États fédérés nord-américains dans le déploiement d'une diplomatie parallèle dans le domaine des changements climatiques. Nous posons également une réflexion quant à la marge de manoeuvre que les États fédérés observent dans ce type d'enjeu, et quelle est la place de l'acteur subétatique dans la lutte contre les changements climatiques.
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Coopération interlocale et gestion des eaux transfrontalières entre le Canada et les États-Unis le cas du site d'enfouissement de CoventryDubuc, Julien January 2011 (has links)
La gestion canado-américaine des eaux transfrontalières se caractérise par une forte coopération et par l'existence d'institutions chargées de résoudre les différends. Cependant, celles-ci restent imparfaitement adaptées à la diversité des réalités locales, ce qui peut faire en sorte que les acteurs locaux leur préfèrent des stratégies locales de coopération. Le lac Memphrémagog, qui traverse la frontière de la province de Québec et de l'État du Vermont, constitue un excellent exemple de cette réalité. L'existence d'un projet d'agrandissement d'un site d'enfouissement à faible distance des rives américaines du plan d'eau a provoqué de vives inquiétudes chez les communautés québécoises qui l'utilisent comme source d'eau potable. L'aversion de certains acteurs à faire appel à la Commission mixte internationale pour résoudre ce différend a poussé ceux-ci à innover en proposant aux parties prenantes québécoises d'intégrer directement le processus vermontois d'octroi de permis d'exploitation, afin de mieux faire valoir leur point de vue. Cette coopération interlocale a permis aux acteurs de parvenir à un compromis sur les conditions de sécurité et de surveillance additionnelles à imposer au site. Ce mémoire s'interroge sur les raisons ayant conduit les acteurs à opter pour un processus de règlement différent, sur le rôle joué par ce dernier dans les résultats de la négociation et sur l'efficacité de l'entente finale pour la gouvernance du lac Memphrémagog.
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Indigenous invention, M&A, and international collaboration : essays on China's rise to innovation / Invention autochtone, fusions et acquisitions transfrontalières, et collaboration internationale : essais sur l'émergence de la Chine dans le domaine de l'innovationWorack, Stephan 17 December 2018 (has links)
Le sujet de cette thèse de doctorat s’articule autour de l’analyse des politiques de la Chine, des investissements directs étrangers, et de la collaboration internationale en matière d’innovation. Le premier chapitre, co-écrit avec Ilja Rudyk, explore la montée des inventions chinoises en Europe, ainsi que le développement des politiques d’innovation de la Chine. Notre étude évalue les effets de ces politiques sur la propriété nationale dans les technologies stratégiques en utilisant des données sur les brevets européens. De plus, notre méthodologie permet d’évaluer les effets de ces politiques sur les caractéristiques des brevets, réémettant la qualité de ces derniers. Le second chapitre est un travail conjoint avec Anthony Howell et Jia Lin qui examine les effets des fusions et acquisitions transfrontalières sur les innovations chinoises et sur la performance financière des entreprises qui réalisent ces investissements directs étrangers. Le troisième chapitre traite de la relation entre la collaboration internationale et la qualité des brevets en analysant les demandes de brevet chinois en Europe. Il examine la structure des co-inventions internationales chinoises en Europe et analyse le rôle que joue les co-inventions transfrontalières sur la qualité des demandes de brevet chinoises à l’étranger. Ce chapitre contribue ainsi à la compréhension de l’internationalisation et du rattrapage technologique de la Chine. / The subject of this doctoral thesis revolves around the analysis of China’s policies, foreign direct investment, and international collaboration with regard to innovation. Chapter one, co-written with Ilja Rudyk, explores the rise of Chinese inventions in Europe, China’s innovation policies, and assesses their effect with regard to domestic ownership in strategic technologies through the lens of European patent data. Further, our methodology allows for an assessment of effects of the policies on characteristics of the patents, reflecting their quality. Chapter two, joint work with Anthony Howell and Jia Lin, investigates the effects of Chinese cross-border mergers and acquisitions on the domestic innovation activities and financial performance of the firms engaging in such foreign direct investment. The third chapter addresses the relationship between international collaboration and patent quality through an analysis of Chinese patent applications in Europe. It investigates the pattern of Chinese international co-inventions in Europe and scrutinizes the role cross-border co-invention play for the quality of Chinese overseas patent applications. It thereby contributes to the understanding of China’s internationalization and technological catch-up.
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Trans-border communities in Europe and the emergence of “new” languages : From “Francoprovençal patois” to “Arpitan” and “Arpitania” / Communautés transfrontalières et émergence de "nouvelles" langues : des patois francoprovençaux à l'arpitan et à l'ArpitaniaBichurina, Natalia 02 September 2016 (has links)
La thèse porte sur les processus d’émergence de nouvelles langues et des communautés transfrontalières proto-nationales fondées sur ces langues dans l’Europe occidentale d’aujourd’hui. L’analyse se centre sur le francoprovençal (ou arpitan), parlé entre la France, l’Italie et la Suisse : dans « l’espace autour du Mont Blanc », ainsi que l’identifient ses locuteurs eux-mêmes. Epistémologiquement, il s’agit de la dernière-née des langues gallo-romanes, qui vient s’ajouter à l’opposition traditionnelle langue d’oc vs. langue d’oïl, et qui est en train d’être reconnue comme langue à part entière dans les législations régionales, nationales et européenne. Conçue au croisement de la4sociolinguistique et l’anthropologie, la thèse privilégie les approches de l’analyse critique du discours et celles des études sur le nationalisme. La méthode ethnographique de l’observation participante (le vécu dans les trois pays de la zone francoprovençale) a été complétée par 60 entretiens approfondis d’une durée de 1-3h et un corpus des textes écrits (manifestes, blogs etc.) L’étude met en évidence un fossé entre les pratiques communicatives quotidiennes, avec les sens sociaux qui leur sont attribués, et l’idéologie linguistique et politique. / The thesis examines the current phenomena of the emergence of “new” languages and trans-border proto-national communities in Europe. It is demonstrated how a set of idioms on the borderland between France, Italy and Switzerland, which had been considered as patois, became recognised as a unique “language”: the Francoprovençal language, and the trans-border linguistic space became identified as Arpitania. Conceived as cross-disciplinary, the study combines methods of anthropology and sociolinguistics, drawing more particularly on critical discourse analysis and studies on nationalism. The findings are based on extensive fieldwork in which priority was given to the ethnographic method of participant observation (five months-stay in the Francoprovençal-speaking areas of France, 10 months in those in both Switzerland and Italy). The observation was combined with in-depth sociolinguistic interviews (60 interviews of 1-3 hours in length). Besides, the study includes analysis of written discourse: scientific and journalistic printed sources, manifestos, internet blogs, etc.
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Harmonisation des langues africaines transfrontalières par les TIC pour un enseignement-apprentissage plus efficient : le cas du PeulDiallo, Issa 10 1900 (has links)
Cette thèse s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation des langues africaines transfrontalières à tradition écrite émergente au moyen des Technologies de l’information et de la communication. / La langue, objet principal de la linguistique, se trouve également au carrefour d’autres disciplines connexes, toute chose qui repose la problématique de l’interdisciplinarité. Dans la présente thèse, il a été question des langues africaines transfrontalières, notamment le Peul abordé sous l’angle de sa dotation pour un enseignement-apprentissage plus efficient dans un contexte africain où les TIC ne sont plus nouvelles.
En effet, les sources écrites du savoir en Peul sont d’exploitation très localisées. Ainsi, un journal, un livre de lecture ou de mathématique produit au Sénégal est inutilisable par les apprenants du Burkina Faso. Il se pose alors un problème d’harmonisation du Peul, objet de la présente thèse qui porte plus exactement sur l’harmonisation du Peul par les TIC pour un enseignement-apprentissage plus efficient.
L’harmonisation du Peul qui ne saurait exclure du processus aucun de ses parlers qui sont de véritables richesses (Daff, 2004) participe de son utilisation à des fins d’enseignement-apprentissage plus efficient, l’efficience étant le rapport entre le niveau d’efficacité et les ressources (Gérard, 2001).
Pour que le Peul, médium linguistique, participe effectivement d’un enseignement-apprentissage plus efficient, les TIC constituent un outil précieux, elles qui donnent «l’occasion de repenser et de délocaliser, dans le temps et dans l’espace, les échanges entre les enseignants et les élèves et favorisent ainsi la création de nouvelles avenues pour des activités d’apprentissage» (Karsenti, 2004, p. 268).
Aussi, les objectifs de la présente étude ont-ils été les suivants : mieux comprendre comment les TIC peuvent aider à lever les defis de l’harmonisation de la terminologie et de l’orthographe du Peul ; mieux comprendre dans quelle mesure la diffusion de ressources peules sur Internet a un impact sur « l’évolution positive » de cette langue ; mieux comprendre comment les TIC peuvent rendre plus efficient l’enseignement-apprentissage du Peul.
Pour atteindre les objectifs de la recherche, nous avons eu recours à une méthodologie ayant accordé une place de choix aux TIC dans la collecte des données. La thèse étant rédigée par articles, chacun des objectifs a été mis en relation avec l’un des trois articles. Du reste, l’étude fait ressortir que les TIC contribuent efficacement à l’harmonisation du Peul pour un enseignement-apprentissage plus efficient. / Language, the principal object of linguistics, is also located at the crossroads of other disciplines, anything that lies the issue of interdisciplinarity. In this thesis, it was question of cross-border African languages, including Fulani discussed in terms of its allocation for a teaching / learning process more efficient in an African context where ICT is no longer new.
Indeed, the written sources of knowledge in Fulani are very localized. Thus, a newspaper, a book reading or mathematics produced in Senegal is unusable by learners of Burkina Faso. This raises a problem of harmonization of the Fulani, subject of this thesis which focuses exactly on the harmonization of the Fulani of ICT for teaching / learning process more efficient.
The harmonization of the Fulani who can not be excluded from the process any of its dialects which are true wealth, part of its use for teaching / learning process more efficient, the efficiency being the ratio between the level of efficiency and resources (Gerard, 2001).
For the Fulani, linguistic medium, actually participates in a teaching / learning process more efficient, ICT is a valuable tool, giving them "an opportunity to rethink and relocate in time and space, the exchange between teachers and students and thus promote the creation of new avenues for learning activities "(Karsenti, 2004, p. 268).
Therefore, the objectives of this study have they been: better understanding of how ICT can promote harmonization of terminology and spelling of the Fulani; better understand how the distribution of Fulani resources on the Internet has an impact on the "positive development" that language; better understand how ICT can make more efficient teaching / learning of the Fulani.
To achieve the research objectives, we used a methodology which granted a place of ICT in data collection. The thesis being drafted by sections, each objective has been linked with one of three articles. Moreover, the study revealed that ICT effectively contribute to the harmonization of the Fulani to a teaching / learning process more efficient.
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Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social / Cross border mergers of incorporated companies in the European Union : labour and employment aspectsDupin, Coralie 23 March 2013 (has links)
Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d’autres, cette étude tente d’apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent. / Cross-border mergers of incorporated companies do not only interest Company Law but also comprise important aspects of Labour & Employment Law. If the European Directive dated 26 October 2005 facilitates these transactions, the reference made to national legislation raises many difficulties in the absence of harmonized treatment of the social consequences of transactions. The questions raised by the implementation of workers' participation in management bodies of the company resulting from the transaction are an illustration. Other issues include the fate of employees’ representative bodies of existing staff within the merging companies, collective norms and employment contracts, remain unresolved. To these and others, this study attempts to provide answers. The consequences of the cross-border transactions require that answers be given to the unresolved issues.
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