Th.--Droit--Paris, 1893.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Toulouse 1, 2001. / Bibliogr. p. 869-937. Index.

Cette recherche prend sa source dans un contexte de résurgence identitaire et de redéfinition des relations entretenues entre les Autochtones et l’État canadien depuis les cinquante dernières années. Elle est le fruit d’un travail de terrain ethnographique en territoire Abénaki au Québec. Elle vise à s’intéresser de plus près aux manières dont l’identité autochtone est négociée et renouvelée non seulement entre les membres des communautés d’Odanak et de Wôlinak eux-mêmes, mais également avec les institutions qui gravitent autour de ces membres. Dans leur rapport à l’identité, les Abénakis doivent composer avec le système des réserves, dont les modes de financement et de gouvernance largement régulés par la Loi sur les Indiens contribuent à maintenir des catégories de bénéficiaires de droits. Cette situation crée des conflits entre certains membres et alimente des divisions sociales et politiques au sein des communautés. Plus particulièrement, on remarque que l’identité autochtone est notamment mobilisée dans le cadre de recours devant les tribunaux de droit commun. Dès lors, puisqu’il existe une pluralité de manières d’aborder les questions identitaires au sein de ces communautés, cette recherche s’intéresse aux manières dont les membres mêmes de ces communautés naviguent au sein de ces questions et étudie les différentes stratégies juridiques mobilisées pour répondre aux enjeux et conflits identifiés.

Les deux codes de lois de l'époque babylonienne ancienne consacrent plusieurs rubriques à la nipûtum, elles ont été transcrites, traduites et commentées à de multiples reprises. D’autre part, des dizaines de textes éparpillés, auxquels il n'est fait que de vagues allusions dans les commentaires, abordent le même sujet; chaque fois qu'ils sont cités, ils ne le sont que parce qu'ils peuvent éclairer un peu le sens des codes . Nous avons décidé d'agir en sens contraire de la recherche traditionnelle et de proposer une définition de la nipûtum grâce aux textes de la pratique . Les codes semblent en effet traiter de l'anormal plutôt que du normal . La nipûtum n'y est définie qu'en termes d'abus : saisie non justifiée ou mauvais traitements pouvant entraîner la mort de la personne saisie . De plus, ils ne parlent de la nipûtum qu'en cas de dettes et seulement pour des opérations entre particuliers, mettant face à face un banquier tout puissant et un citoyen pauvre en difficulté . L'institution des nipûtum se met tout d'abord en valeur par sa grande extension chronologique, elle est présente dès le début des dynasties amorrites jusqu’au dernier roi de Babylone, soit pendant trois siècles . En ce qui concerne la répartition géographique, elle est en usage dans l'ensemble de la Mésopotamie, du nord au sud, de Sippar à Ur, et d'est en ouest, même dans des zones tout à fait éloignées, comme Mari . La nipûtum se rencontre dans une multitude de faits de société : les dettes, le payement des loyers, les travaux à exécuter, la fourniture de travailleurs, de matériel, les obligations vis-à-vis de l'administration, les attributions de champs comme privilèges … elle peut être revendiquée à peu près dans tous les contextes et tous les faits de la vie privée ou publique . Le terme prend donc un aspect universel dans ses applications . Cet aspect se constate également dans les catégories de personnes concernées : on passe du petit endetté à l'employé moyen, qui a des problèmes dans les faveurs que lui accorde l'administration, de l’artisan au fonctionnaire royal, sans oublier le soldat ou la princesse, chacun en ce qui concerne ses affaires privées ou ses fonctions, la différence entre les deux n'étant pas toujours aisée à établir. On peut voir la nipûtum affecter différentes catégories de fonctionnaires, du modeste jusqu'au plus élévé : celui qui d'habitude inflige les saisies de nipûtum à ses collègues subit le même sort . Il est aussi intéressant de constater que le marchand, pourvoyeur habituel de garanties nipûtum, y est soumis à son tour, comme revers de ses propres obligations, . La possibilité de s’octroyer des garanties nipûtum semble donc attribuée à quiconque, dans n'importe quelle situation, dans ses rapports avec ses concitoyens, dans sa fonction, que celle-ci soit ou non liée à l'administration . Contrairement aux idées reçues, la nipûtum n’est pas seulement constituée d’êtres humains, famille ou esclaves du « débiteur » : divers animaux (le code de Hammu-rabi cite un boeuf) ou des objets provenant du patrimoine du « débiteur » sont attestés . Nous nous sommes également attaché à essayer de déterminer le moment où entre en action la nipûtum : il apparaît qu'elle intervient uniquement en cas de problème et lorsque quelqu'un s'estime lésé . Dans le domaine des dettes, c'est à l'échéance que le créancier, constatant qu'il n'est pas payé comme il devrait l'être, a recours aux nipûtum . Dans tous les autres cas, retard pour d'autres payements -loyers de toutes sortes- absence de réponse à une convocation, pour un travail non fait ou mal exécuté, un abus dans l'utilisation de droits, notamment quant à l'usage des terres royales, les garanties nipûtum apparaissent dès qu’on décèle le méfait . Un seul contrat en prévoit l’existence, nous ne pouvons en estimer la portée, exceptionnelle ou survivance unique d’une démarche habituelle. Bref, la nipûtum semble n'exister que lorsqu'une faute a été commise, soit que cette faute est évidente, soit qu'elle a été dénoncée par celui qui s'estime à tort ou à raison lésé dans l'affaire .

Le droit de l’exécution forcée offre aux créanciers des voies de droit pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations à leur égard. Ce rapport d’obligation est cependant moins un lien entre deux personnes qu’un rapport entre deux patrimoines. C’est ce qui explique que les obligations s’exécutent sur les biens des débiteurs. La matière devrait donc être hermétique à la situation familiale du débiteur et ne s’intéresser qu’au patrimoine personnel de celui-ci. Cependant, malgré l’absence de personnalité juridique de la famille, il est communément question du « patrimoine familial ». Entendu au sens large, le « patrimoine familial » intéresse alors nécessairement les tiers créanciers. Certains biens en effet, font l’objet d’une protection particulière, destinée, plus largement, à protéger la famille. A la protection d’origine légale, s’ajoute éventuellement une protection conventionnelle. Le législateur offre ainsi un espace de liberté à la volonté privée, même si l’exercice de celle-ci doit aboutir à réduire le gage du créancier. L’ensemble de ces dispositions protectrices entre donc nécessairement en conflit avec le droit à l’exécution des créanciers et conduit à s’interroger sur la légitimité de l’atteinte qui en résulte. Il apparait que dans certains cas l’équilibre entre la garantie de l’effectivité du droit à l’exécution forcée du créancier et la protection légitime du patrimoine de la famille est respecté, alors que dans d’autres, il est largement menacé, voire bouleversé. Et c’est alors toute l’économie du droit de l’exécution forcée qui est remise en question / The right to enforced performance offers creditors legal remedies for forcing defaulting debtors to perform their obligations. However, this relationship of obligation is less a tie between two people as it is a tie between two sets of assets. This explains why obligations are performed in respect of the property of the debtor. Performance should thus be entirely extraneous to the debtor's family situation and concern only the debtor's personal assets. Yet despite the fact that families do not have legal personality, "community property" (patrimoine familial) commonly comes into play. In the broad sense of the term, "community property" is thus necessarily of interest to third-party creditors. Certain property is afforded special protection generally intended to protect the family. In addition to legal protection, contractual protection may also apply. The legislation in this area thus allows for a certain degree of flexibility with respect to private will, even if it ultimately reduces a creditor's claim. This protection thus necessarily conflicts with the creditor's right to performance and raises the question of the legitimacy of the interference it causes. In some cases, the balance is maintained between guaranteeing creditors' ability to exercise their right to enforced performance and ensuring legitimate protection of family assets. In other cases, however, this balance is threatened or even upset, calling the entire tenor and intent of the right to enforced performance into question

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La sécurité juridique recherchée par le droit OHADA à travers les actes uniformes est mise à rude épreuve. Dans le recouvrement des créances, matière qui fait partie du droit des affaires tel que défini par le Traité de Port Louis, la protection des personnes garantes et l’imparfaite adéquation des sûretés réelles, n’assurent pas aux créanciers une situation confortable dans la prévention de l’impayé. En outre, les défauts substantiels du droit et la grande considération de la personne du débiteur soit par des mesures compassionnelles, soit par des considérations tirées de l’intérêt général, s’ajoutent aux obstacles matériels pour conduire les procédures individuelles d’exécution sur les voies de l’ineffectivité. Par ailleurs, et alors qu’elles ont fait l’objet d’une récente réforme saluée par les praticiens, les procédures collectives restent handicapées par une inconséquente gestion du temps. Toutefois, en repensant la théorie des garanties personnelles et en prenant en compte la situation des créanciers modestes d’une part, et en réduisant les obstacles juridiques tout en opérant une meilleure intégration du titre exécutoire d’autre part, le droit OHADA du recouvrement des créances pourrait entrevoir des lendemains meilleurs. C’est tout l’objet de la présente étude qui appelle à une refonte d’envergure de la doctrine de la protection de la personne du débiteur. / The OHADA law on juridical security through uniform acts has seriously been tested. Notably in the matter of debts recovery, which is part of the business law as defined by the Port Louis Treaty. The guarantors’ protection as well as the imperfect adequacy of the real securities, do not guarantee the creditors a comfortable position in regards to liabilities. Moreover, the numerous deficiencies of the law and the interest shown to the borrower through compassionate measures or by considerations of each party’s general interest, are also issues that are added to the already existing material obstacles that are hindering the execution of individual enforcement proceedings. Moreover, and while they have been the subject of a recent reform praised by practitioners, collective procedures remain ineffective due to an inconsistent time management. However, by reorganizing the theory of personal guarantees and taking into account the situation of small creditors on the one hand, and the reduction of legal obstacles and a better integration of the enforcement order on the other hand, the OHADA law on debt recovery could know a better future. This is the focus of this study which calls for a major overhaul of the debtor's protection doctrine.

Les humains construisent des machines de plus en plus évolués pour se faciliter la vie. La prochaine étape de cette évolution sera la construction de robots capables de choisir, définir et enfin accomplir une tâche de manière autonome au milieu des humains. Pour atteindre ce but, des outils de planification et de contrôle pour des tâches de manipulation sont présentés. La notion de mouvements souples constitués de suites de fonctions cubiques permet, d'une part, de planifier des trajectoires en prenant en compte le temps et les contraintes de confort et de sécurité des utilisateurs, et d'autre part, de faire le lien entre planification et commande. La planification de prises et l'étude de leurs stabilités constitue un élément clé de la planification de tâches de manipulation. L'étude de la dynamique et des frottements sont indispensables à la compréhension de la manipulation. L'interaction entre humains et robots est abordée à partir de l'étude de l'échange d'un objet équipé de capteurs pour mesurer les forces d'interaction.

Planifier des opérations de saisie robustes, impliquant une main articulée robotique et un objet place dans un environnement tridimensionnel, met en jeu deux types de problèmes: le choix d'une stratégie de saisie (preconfiguration de la main, paramétrés de saisie, type de mouvement a exécuter) et l'analyse des interactions physiques main/objet. Le premier probleme repose sur l'analyse de critères géométriques et des contraintes de tache. L'étude du deuxième probleme a pour objet de conclure sur la faisabilité de la stratégie de saisie choisie (la stabilité en particulier), et de permettre la détermination du type de contrôle a appliquer sur la main. Le sujet de ce mémoire est de proposer une methode globale de planification de saisie apte a prendre en compte la chaine complète. La resolution du premier probleme est basée sur le concept de preconfiguration qui permet de réduire la complexité de la recherche de prises. Le deuxième probleme a été résolu a l'aide du concept de modèle physique, qui permet de modéliser de manière appropriée les interactions main/objet. Le principe de ces deux techniques, ainsi que la manière de les combiner, pour résoudre le probleme de saisie précédent, sont décrits dans ce mémoire de thèse