Malgré le dynamisme du secteur touristique et son poids dans l’économie internationale, il s’agit d’une activité qui a été très peu étudiée par les économistes. L’objectif de cette thèse est de pallier à cette insuffisance. Le premier chapitre est consacré à la division internationale de la production touristique. En utilisant un modèle d’économie internationale traditionnel et d’une analyse empirique, nous montrons que la production touristique peut être internationalement segmentée en plusieurs étapes de production, qui sont localisées dans différents pays. La comparaison des flux touristiques bilatéraux est étudiée dans les quatre chapitres suivants. Nous commençons par mesurer le commerce intrabranche dans le tourisme. Pour cela, nous construisons une méthodologie permettant de mesurer ce que nous appelons ‘commerce intratouristique’ et d’estimer la qualité des services touristiques internationaux. Ensuite, nous analysons la spécialisation touristique par gamme de qualités. Dans le chapitre suivant, nous présentons une revue de littérature théorique et empirique du commerce intrabranche. Pour terminer, nous procédons à une étude économétrique des déterminants du commerce intratouristique. Le dernier chapitre concerne un autre sujet : l’impact du tourisme international sur les inégalités. Pour cela, nous nous appuyons sur une investigation économétrique, basée sur les techniques des modèles de données de panel, permettant de comparer cet impact à celui des autres secteurs de l’économie. / Despite the dynamism of tourism sector and its weight in the international economy, this is an activity which is rarely studied by economists. The objective of this thesis is to lessen this deficiency. The first chapter is devoted to the international division of tourism production. By using a traditional international economy model and an empirical analysis, we show that tourismproduction can be internationally segmented into several steps of production, which are localized in different countries. The comparison of bilateral tourism flows is studied in the next four chapters. We begin by measuring the intra-industry trade in tourism. For this, we construct a methodology which can measure what we call ‘intra-tourism trade’ and can estimate the quality of international tourism services. We then analyze tourism specialization by level of quality, and in the following chapter, we present a theoretical and empirical survey of the intra-industry trade. Finally, we conduct an econometric study of the explaining factors for intra-tourism trade. The last chapter concerns another subject: the impact of international tourism on inequalities. For this, we conduct an econometric investigation, based on panel data modeling techniques, therefore being able to compare this impact to that of the other sectors in the economy.

La mer a toujours joué un rôle important dans l'histoire de l'humanité. Dans l'Antiquité, les peuples ont souvent préféré vivre près des côtes. C'est par la mer que les échanges commerciaux se sont développés. C'est encore par la mer que les hommes venus de régions différentes ont pu entrer en contact les uns avec les autres. La mer remplit différentes fonctions essentielles. Elle assure les déplacements et favorise le commerce international. Elle est une source de richesses biologiques, énergétiques, végétales et minérales, pense-t-on, inépuisables. Elle remplit une troisième fonction qui est inextricablement liée aux deux premières, surtout à cause des progrès de la technologie : elle est souvent considérée comme la poubelle de l'humanité, ce qui entraîne une pollution considérable du milieu marin dont les conséquences sont de plus en plus graves. Des efforts plus ou moins appréciables ont été faits dans le passé. Il s'agit, ici, de voir dans quelle mesure ces efforts ont contribué à un environnement plus sain du milieu marin. Les Conventions de Genève de 1958 sur le droit de la mer, l'accord de l'Antarctique de 1959, les Conventions de Bruxelles de 1969 concernant la pollution ainsi que d'autres traités internationaux retiendront notre attention dans un premier temps. En outre, il convient de voir si, dans le nouveau droit de la mer issu de l'accord de Montego Bay de 1982, les préoccupations environnementales occupent toute la place qu'elles méritent.

La thèse entreprise a pour objectif d’essayer de définir un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux. La nature juridique des envois postaux justifie un traitement douanier autonome et distinct des formalités douanières applicables aux marchandises des échanges commerciaux internationaux. Les travaux réalisés devraient tout d’abord aider à répondre aux problématiques liées aux difficultés juridiques de la définition de cette procédure de dédouanement spécifique et leurs conséquences. L’étude portera particulièrement sur le règlement des différends entre les autorités douanières et les importateurs ou exportateurs d’envois postaux internationaux en cas de litige lié au dédouanement. Au préalable, il faut donc relever et clarifier les règles juridiques qui sont déjà applicables au dédouanement des envois postaux, tant au niveau national et européen, qu'au niveau international en ce domaine. Cependant, cela se révèle difficile, et il faut rester opiniâtre devant l'extrême diversité des sources et des textes, parsemés dans de nombreuses branches du droit. Il faut ensuite nécessairement tenter de redéfinir, clairement et simplement, la notion d’envoi postal et la notion de service postal universel justifiant l'application d'une procédure spécifique de dédouanement des envois postaux. La notion de service postal universel implique un dédouanement rapide des envois postaux. Les administrations douanières ont, elles, l’obligation d’assurer le contrôle de toutes les marchandises importées ou exportées de leurs territoires nationales. La mission principale des autorités douanières est de protéger l’attractivité économique des Etats. Les agents douaniers doivent, d’une part, prélever les droits de douane et taxes à l’importation, d’autre part, lutter contre les trafics illicites de marchandises prohibées ou soumises à restriction. La délicate combinaison de l’universalisme du service postal et des obligations douanières doit permettre la reconnaissance et l’établissement d’une procédure de dédouanement spécifique aux envois postaux impliquant une nouvelle détermination des envois relevant du service postal universel et la mise en place de règles de dédouanement obligatoires et communes à l’ensemble des services postaux internationaux. La mise en œuvre d’une coopération internationale renforcée entre les services postaux et les autorités douanières est, en ce sens, préalablement indispensable. L’étude doit permettre de rendre compréhensible, pour les entreprises et les particuliers nationaux et européens, le droit positif douanier applicable au dédouanement postal. On analysera notamment les infractions et les règles douanières sanctionnant les diverses fraudes que l’on retrouve le plus fréquemment en pratique. L’essai sur la définition d'un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux démontrera qu’il est impératif de renforcer les pouvoirs et les moyens de contrôle et de sanctions des autorités douanières pour ce type singulier de dédouanement. Les voies de recours non-contentieuses et contentieuses qui sont ouvertes aux redevables et requérants feront également l’objet d’un traitement particulier. Les droits des redevables ou requérants sont notamment garantis par le principe de contrôle de la légalité des décisions de l’Administration des douanes et de ses agents par le juge judiciaire. Le juge judiciaire et le droit européen limitent et encadrent les pouvoirs exorbitants des autorités douanières. / The thesis undertaken aims to try to define a legal status of the procedure of taking out of bond of the postal sendings. The legal nature of the postal sendings justifies a customs treatment autonomous and distinct from the customs formalities applicable to the goods of the international commercial exchanges. The completed works should first of all help to answer the problems related to the legal difficulties of the definition of this procedure of specific taking out of bond and their consequences. The study will relate particularly to settlement of disputes between the customs authorities and the importers or exporters of international postal sendings in the event of litigation related to the taking out of bond. As a preliminary, it is thus necessary to raise and clarify the legal rules which are already applicable to the taking out of bond of the postal sendings, so much at the national and European level, that with the international level in this field. However, that appears difficult, and there is necessary to remain obstinate in front of the extreme diversity of the sources and the texts, strewn in many branches with the right. It is then necessarily necessary to try to redefine, clearly and simply, the concept of postal sending and the notion of universal postal service justifying the application of a specific procedure of taking out of bond of the postal sendings. The concept of universal postal service implies a fast taking out of bond of the postal sendings. The customs administrations have, they, the obligation to ensure the control of all the imported or exported goods their territories main roads. The main mission of the customs authorities is to protect the economic attractivity from the States. The customs agents must, on the one hand, take the customs duties and import taxes, on the other hand, to fight against the illicit traffics of goods prohibited or subjected to restriction. The delicate combination of the universalism of the postal service and the customs obligations must allow the recognition and the establishment of a procedure of taking out of bond specific to the postal sendings implying a new determination of the sendings concerned with the universal postal service and the installation of rules of taking out of bond obligatory and communes the whole of the international postal services. The implementation of an international cooperation reinforced between the postal services and the customs authorities is, in this direction, beforehand essential. The study must make it possible to make comprehensible, for the companies and the individuals national and European, the customs substantive law applicable to the postal taking out of bond. One will analyze in particular the customs infringements and rules sanctioning the various frauds which one finds most frequently in practice. The test on the definition of a legal status of the procedure of taking out of bond of the postal sendings will show that it is imperative to reinforce the powers and the means of control and sanctions of the customs authorities for this singular type of taking out of bond. The not-contentious and contentious appeals which are opened up for the debtors and applicants will also be the object of a particular treatment. The rights of the debtors or applicants are in particular ensured by the principle of control of the legality of the decisions of the Customs and Excise and of its agents by the legal judge. The legal judge and the European right limit and frame the exorbitant powers of the customs authorities.

L’objectif de ce travail de recherche est de démontrer qu’il existe de bonnes pratiques économiques et commerciales à adopter pour tout acteur souhaitant évoluer dans une relation entre la République populaire de Chine et les pays méditerranéens occidentaux. Afin de répondre aux attentes des parties-prenantes et de favoriser ainsi le développement économique territorial grâce au modèle proposé, ce travail de recherche met en avant, dans un premier temps, une analyse précise des échanges commerciaux et de la coopération économique entre la République populaire de Chine et les pays méditerranéens occidentaux désormais intégrés dans un contexte globalisé et mondialisé. Après cette étape d’observation, nous avons souhaité modéliser les processus liés au développement économique territorial à travers une grille de lecture issue de l’intégration transrégionale et centrée sur les relations entre la Chine et les pays méditerranéens occidentaux. C’est pourquoi notre question de recherche va tenter de démontrer quel est le modèle de développement économique territorial qui doit être mis en place entre la République populaire de Chine et les pays méditerranéens occidentaux dans une optique de posture de prospérité mutuelle « gagnante-gagnante »? Pour répondre à cette dernière, nous avons établi un modèle d’intégration transrégionale inspiré par la philosophie chinoise Yi Jing qui a pour avantage de prendre en compte tout autant le schéma de pensée occidental que la philosophie orientale dans ses approches. Cela permet de favoriser le développement économique territorial réciproque. / The objective of this research is to prove that good economical and commercial practices exist and that they can be adopted by any actor who aims to develop a relationship between the Popular Republic of China and the occidental mediterranean countries. In order to answer to the expectations of the stakeholders and thus to facilitate the economical and territorial development with the aid of the proposed model, this research work highlights, in a first step, a precise analysis of the commercial exchanges and the economical cooperation between the Popular Republic of China and the western mediterranean countries that are now integrated in a worldwide global context. After the observation step, we have wished to modelize the processes that are linked to the territorial economical development. We used a reading method which comes from the transregional integration and which is focused on the relations between China and the occidental mediterranean countries. This is the reason why our research question will try to prove which territorial and economical development model must be implemented between the Popular Republic of China and the occidental mediterranean countries in a vision of win-win mutual prosperity. In order to answer to this question, we have established a transregional integration model which is inspired by the Chinese philosophy Yi Jing. This philosophy has the advantage to take into account the western thinking scheme as well as the oriental philosophy. This allows the facilitation of the reciprocal territorial and economical development.

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)" / La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux et poursuivre le développement économique. Pour cela, la réglementation du GATT visait surtout à l'application d'une politique commerciale qui consiste à démanteler les obstacles aux échanges, proscrire toute discrimination commerciale entre les pays membres et entre les marchandises importées et les marchandises locales. En ce sens l'article 1er du GATT de 1947 (devenu OMC en 1995) pose le principe cardinal du traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire un traitement égal à tous les pays participant au GATT. Mais l'arrivée des nouveaux pays indépendants dans les années 1960 a changé la nature juridique du GATT parce qu'au point de vue économique il y avait trop de disparités entre les pays. Il y a eu donc la nécessité de tenir compte de la réalité économique de ces pays, de faire en sorte qu'ils puissent rattraper le retard dans le processus de développement, et de pouvoir aussi équilibrer les échanges commerciaux. L'adoption en 1964 de la Partie IV du GATT, intitulée commerce et développement, consacre la non réciprocité commerciale en faveur des pays en développement, et officialise par la même occasion une dualité des normes parce que les deux catégories de parties contractantes appliquent différemment les principes du Gatt. Il devient alors pertinent d'étudier cette asymétrie juridique qui devait compenser l'inégalité de développement des pays insuffisamment développés. Selon le credo des libéraux de l'époque, les PED peuvent se développer économiquement par des échanges commerciaux. Mais, en dépit des traitements préférentiels qui sont accordés aux pays en développement, ils n'arrivent pas à se développer, leur balance commerciale est déficitaire, leur productivité est faible. En faisant une étude globale sur la situation des pays en développement, nous traiterons en particulier le cas du Niger et du Bénin. Cette recherche sert: d'abord à voir les effets du libéralisme économique sur les pays économiquement faibles, ensuite susciter l'intérêt à étudier le développement économique des pays en dehors d'une dualité des normes qui n'apporte pas de résultats escomptés. / The creation of GATT in 1947 by western countries has set a new international order trade that would facilitate trade exchanges and moves forward economic development around the world. For that reasbn GATT regulations aimed above aIl at the application of a trade policy that consists of getting rid of the hindrances to the exchanges, and proscribe discriminatory trade exchanges between countries and imported and exported local merchandizes. Indeed article 1 in GATT regulations in 1947 (became WTO in 1995) poses the cardinal mIe of treatment of the nation which is more privileged, that is an equal treatment for aIl countries that are members of GATT. But the arrivaI of the new independent countries III 1960 has changed the juridical nature of GATT because economically the gap was too huge between the countries. So it is important to take into account the economic reality of the poor countries to set a strategic policy that will help them out. With that policy they will be able to catch up with the new era of development and trade exchanges around the world will be fair. The adoption in 1964 of the Part 4 of GATT regulations entitled trade and development favours the non-reciprocity trade to developing countriesand makes official at the same occasion a duality of norms because the two categories of members put into the application the mIes ofGATT differently. This research aims at studying this asymmetrical politic that would compensate the inequality of the development of poor countries, and would also provide them an economic development by the means of trade exchanges. ln spite of the preferential treatments given to the developing countries, theyare not yet making any progress because their trade balance is deficient, and their productivity is worthless. In doing a broader research on the situation of developing countries, we will focus particularly on the situations of Niger and Benin. This research would serve first to analyse the effects of the economic liberalism on the poor countries; secondly create the interest to study the economic development of the countries out of the asymmetrical politic that do not bring any attempted results.

On s’est habitué à adopter du concept d’autonomie une perception qui est celle d’un déclin, largement prophétisé dès le XIXème siècle chez les auteurs critiques du contrat. Tous les arguments ont contribué à cette interprétation et bien des choses semblent aller en ce sens. Ainsi, le concept laisse apparaître un bouleversement des distinctions classiques vérifiable du point de vue du langage définissant les sources ou autorités du droit (autonomie législative, judiciaire…). En réalité, la première autonomie de nature subjective n’a pas été contredite autant qu’on aurait pu le supposer. L’autonomie individuelle ou collective continue de définir la personne juridique en fonction d’une titularité plus ou moins étroite de ses droits, libertés, capacités ou pouvoirs. Elle contribue, en effet, à la promotion d’un cadre primordial et persiste dans une sorte de contrôle moral des volontés et des identités individuelles confrontées à des mécanismes exagérément objectifs. Une résurgence apparente du vocabulaire romaniste, sous prétexte d’équilibre des prestations, permet paradoxalement un déséquilibre entre les parties. C’est donc à une autonomie renouvelée, forte de nouvelles exigences, que l’on fait appel. Un plan moral succède au plan théorique sous l’angle de la protection des volontés. L’autonomie s’adapte tout en demeurant conforme à un sens subjectif originel. Elle pourrait devenir une référence de régulation, y compris pour les contrats internationaux. Le droit français aurait là une occasion de se rétablir, au moins du point de vue de l’interprétation. / We became used to adopt some concept of autonomy a perception which is the one of a decline, largely predicted from the XIXth century at the critical authors of the contract. All arguments contributed to this interpretation and many things seem to go this way. Actually, the concept uncovers a classical upheavel of distinctions whiches verifiable from the point of view of sources or authorities defining langage (legislative, judicial autonomy). In fact, the first autonomy of subjective nature was not as contradicted as it was supposed to. The individual or collective autonomy continues to define the legal person according to a more or less narrow tenure of its rights, liberties, capacities or powers. As a matter of fact it contributes to focus on an essential frame and persists in a kind of moral control of the wills and of the individual identities confronted to excessively objective mechanisms. A similar resurgence of the ancient roman law vocabulary, under the pretext of contractual balance, paradoxically allows a destabilization between the parts. So it is to the renewed autonomy strong on new requirements that we appeal. A moral plan succeeds the theoretical plan under the perspective of the protection of the wills. The autonomy adapts itself while remaining in compliance with an original subjective sense. She could become a reference of regulation, including for the international contracts. French law would then have an opportunity to recover, at least from the point of view of the interpretation.

La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux et poursuivre le développement économique. Pour cela, la réglementation du GATT visait surtout à l'application d'une politique commerciale qui consiste à démanteler les obstacles aux échanges, proscrire toute discrimination commerciale entre les pays membres et entre les marchandises importées et les marchandises locales. En ce sens l'article 1er du GATT de 1947 (devenu OMC en 1995) pose le principe cardinal du traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire un traitement égal à tous les pays participant au GATT. Mais l'arrivée des nouveaux pays indépendants dans les années 1960 a changé la nature juridique du GATT parce qu'au point de vue économique il y avait trop de disparités entre les pays. Il y a eu donc la nécessité de tenir compte de la réalité économique de ces pays, de faire en sorte qu'ils puissent rattraper le retard dans le processus de développement, et de pouvoir aussi équilibrer les échanges commerciaux. L'adoption en 1964 de la Partie IV du GATT, intitulée commerce et développement, consacre la non réciprocité commerciale en faveur des pays en développement, et officialise par la même occasion une dualité des normes parce que les deux catégories de parties contractantes appliquent différemment les principes du Gatt. Il devient alors pertinent d'étudier cette asymétrie juridique qui devait compenser l'inégalité de développement des pays insuffisamment développés. Selon le credo des libéraux de l'époque, les PED peuvent se développer économiquement par des échanges commerciaux. Mais, en dépit des traitements préférentiels qui sont accordés aux pays en développement, ils n'arrivent pas à se développer, leur balance commerciale est déficitaire, leur productivité est faible. En faisant une étude globale sur la situation des pays en développement, nous traiterons en particulier le cas du Niger et du Bénin. Cette recherche sert: d'abord à voir les effets du libéralisme économique sur les pays économiquement faibles, ensuite susciter l'intérêt à étudier le développement économique des pays en dehors d'une dualité des normes qui n'apporte pas de résultats escomptés. / The creation of GATT in 1947 by western countries has set a new international order trade that would facilitate trade exchanges and moves forward economic development around the world. For that reasbn GATT regulations aimed above aIl at the application of a trade policy that consists of getting rid of the hindrances to the exchanges, and proscribe discriminatory trade exchanges between countries and imported and exported local merchandizes. Indeed article 1 in GATT regulations in 1947 (became WTO in 1995) poses the cardinal mIe of treatment of the nation which is more privileged, that is an equal treatment for aIl countries that are members of GATT. But the arrivaI of the new independent countries III 1960 has changed the juridical nature of GATT because economically the gap was too huge between the countries. So it is important to take into account the economic reality of the poor countries to set a strategic policy that will help them out. With that policy they will be able to catch up with the new era of development and trade exchanges around the world will be fair. The adoption in 1964 of the Part 4 of GATT regulations entitled trade and development favours the non-reciprocity trade to developing countriesand makes official at the same occasion a duality of norms because the two categories of members put into the application the mIes ofGATT differently. This research aims at studying this asymmetrical politic that would compensate the inequality of the development of poor countries, and would also provide them an economic development by the means of trade exchanges. ln spite of the preferential treatments given to the developing countries, theyare not yet making any progress because their trade balance is deficient, and their productivity is worthless. In doing a broader research on the situation of developing countries, we will focus particularly on the situations of Niger and Benin. This research would serve first to analyse the effects of the economic liberalism on the poor countries; secondly create the interest to study the economic development of the countries out of the asymmetrical politic that do not bring any attempted results. / "Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)"