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Le droit de la consommation dans l'économie numérique : étude des déséquilibres de l'internet / Consumer law in the digital economyPlantié, Samuel 18 December 2013 (has links)
L'objet de cette thèse est de pointer les difficultés rencontrées par le droit de la consommation lorsqu'il est confronté aux déséquilibres nés de l'usage des technologies de l'information, et de proposer des solutions cohérentes juridiquement et rationnelles sur le plan économique. Les terminaux connectés à l'internet deviennent de plus en plus nombreux. Le consommateur est amené à conclure régulièrement des contrats souvent très denses, aux enjeux difficiles à appréhender et presque systématiquement à dimension internationale. La matière de cette thèse est composée de tous les contrats conclus par le biais de l'internet à partir d'un terminal connecté, dont l'objet est une exécution totalement dématérialisée via les technologies de l'information. Ceci constitue l'économie numérique. Par le biais notamment de la règlementation relative aux clauses abusives, cette thèse s'intéressera particulièrement au sort des données à caractère personnel, à la géolocalisation, aux contenus protégés par la propriété intellectuelle et aux nombreuses restrictions d'utilisation dont ils font l'objet. Au travers de cette thèse, les insuffisances des différents corps de règles applicables aux contenus numériques (protection des données à caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation) seront mises en évidence. Plusieurs propositions et synthèses seront envisagées au sein de cette thèse afin de remédier au mieux aux déséquilibres propres de l'économie numérique. / The aim of this Ph.D. is to highlight the difficulties encountered by Consumer law when it meets the use of information technologies, and to propose operating solutions in Law which might be rational under economy requirements. Connected devices become more and more common. The consumer is frequently asked to conclude very thick contracts, with stakes hard to comprehend and almost consistently with an international overture. The material of this Ph.D. is composed by all the contracts concluded through the internet from a connected device, whose object is a totally dematerialised execution via information technologies. This constitutes the digital economy. Thanks to the unfair terms regulation, this Ph.D. will focus on the becoming of personal data, the geolocation, the contents protected by Intellectual property and all the restrictions of use those contents are subjected to. Among this work, the deficiencies of the different rules applicable to digital contents (personal data protection, Intellectual property, Consumer law) will be emphasized. Many suggestions and reviews will be envisaged into this Ph.D. in order to solve to the best the specific unbalances of the digital economy.
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La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuelMbengue, Amadou Niokhor 06 1900 (has links)
Établir une régulation de l’économie numérique au Sénégal représente un enjeu fondamental pour les gouvernants et l’ensemble des acteurs qui la compose. Suivant une démarche plus globalisée, d’énormes mutations normatives visant les rationalités et les mécanismes de réglementations ont évolué dans le temps donnant une place plus considérable au droit dans les politiques publiques des États. Différents modèles normatifs et institutionnels sont ainsi adaptés pour prendre en charge le phénomène de la convergence dépendamment du contexte réglementaire du pays.
Pour ce qui est du contexte actuel du Sénégal, l’étanchéité des réglementations relatives aux télécommunications et à l’audiovisuel, désormais convergent, est fondée sur un modèle de réglementation sectorielle. Toutefois, leur convergence a provoqué un brouillage des frontières qui risque désormais de poser des conséquences énormes sur le plan normatif tel que des risques d’enchevêtrement sur le plan institutionnel ou réglementaire. Or au plan national, il n’existe à ce jour aucun texte visant à assoir les bases d’une régulation convergente.
Ainsi, à la question de savoir si la régulation sectorielle est pertinente au regard de l’environnement du numérique marqué par la convergence, il s’est avéré qu’elle pourrait être adoptée comme modèle à court terme. Mais dans un but de réaliser des économies d’échelle pour réguler efficacement les différents secteurs et industries infrastructurelles, il faut un modèle de régulation unique marquée par la fusion de l’ARTP et du CNRA. D’une part, la régulation sectorielle permet d’accompagner la transition vers le numérique déjà lancée et d’autre part la régulation multisectorielle servira une fois la convergence des marchés établis. / Establish a regulation of the digital economy in Senegal represents a fundamental challenge for governments and all the players. In a more globalized approach, huge changes to normative rationalities and mechanisms of regulation, that have evolved over time giving a more important place to the right policies of states. Different regulatory and institutional models are well suited to support the phenomenon of convergence depending on the country's regulatory environment.
Regarding the current context of Senegal, the model of regulations relating to telecommunications and audiovisual, now converging, are based on a sectorial regulatory model. However, convergence has led to a blurring of boundaries which could pose enormous consequences normatively as the risk of confusion on the institutional or regulatory level. But nationally, there is to date no policy to sit the foundations of a convergent regulation.
There for, the question of whether sector regulation is relevant to the digital environment characterized by convergence. It turned out that it could be adopted as a short term model. But in order to achieve economies of scale to effectively regulate the different infrastructures and sectors requires a single regulatory model marked by the merger of ARTP and CNRA. Maintaining sector regulation will allow currying the transition to digital that already started and also the multispectral regulatory convergence will established converging markets.
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Les apports de l’économie industrielle à l’analyse concurrentielle des marchés de réseau et services numériques / The benefits of Industrial Organization in the competitive analysis of network industries and digital servicesKarsenty, Adrien 11 December 2017 (has links)
Cette thèse regroupe les principaux jalons pour l’analyse concurrentielle des marchés impliquant des activités de réseau et des services ou produits numériques. Le propos s’organise en trois parties qui sont autant d’essais pour rendre compte de l’impact des spécificités de ces marchés sur leur dynamique concurrentielle. La première partie de la thèse porte sur la question de la concentration des plateformes Internet. Un modèle de marché biface est spécifié pour rendre compte des différents niveaux d’interdépendance sur les plateformes mettant en relation entreprises ou annonceurs, d’une part, et audience ou consommateurs, d’autre part. Il en ressort que les effets de réseaux (les synergies et économies d’échelle émanant du nombre d’utilisateurs de la plateforme) sont telles que tout avantage (premier entré sur le marché, qualité ou part d’audience relative supérieure,…), constitue à terme un avantage compétitif pérenne. La deuxième partie aborde la question de la délimitation des « marchés pertinents » lors des opérations de concentration appliquée au marché de l’accès à Internet fixe. La structure de la demande d’accès à Internet est examinée économétriquement afin de vérifier l’existence, ou l’absence, d’une segmentation (voire d’une différenciation) de celle-ci selon que les technologies sont de types haut ou très haut débit. La troisième partie traite de l’effet des ad-blockers sur les médias et fournisseurs de contenus dont le modèle économique repose sur la gratuité. Un modèle de marché biface est spécifié afin de vérifier quel rôle peuvent jouer les fournisseurs d’accès à Internet pour internaliser les externalités de réseau et limiter les phénomènes de congestion. Descripteurs : économie numérique, concurrence, plateformes, concentration, marché pertinent, publicité, externalités de réseau, média / This PhD thesis set the milestones that are relevant for the competitive analysis of markets based on network activities and digital products or services. This work counts three parts, designed as separate essays, and aims to appreciate the impact of the characteristics of these markets on their competitive dynamics. The first part of the thesis tackles the concentration issue of online platforms. We specify a model of two-sided market in order to appreciate the different levels of interdependence on online platforms linking on firms (or advertisers) on one side and audience or consumers on the other side. As a result, network effects (synergies and scale economies relating to the number of users) are such that any competitive advantage (first-mover advantage, better quality or market share…), as low as it can be, turns out to be durable. The second part deals with the “relevant market” delineation in horizontal mergers issue and suggest an application to the retail market for fixed broadband Internet access. We econometrically analyze the demand for broadband access in order to verify whether or not there exists a segmentation (or even a differentiation) of the demand depending on the access technologies that can be very fast broadband or regular broadband access technologies. The third part examines the effects of “ad-blocking” software on the media and content providers whose business model is based on free access. We also specify a model of two-sided market in order to appreciate the role that Internet service providers can play to internalize network effects and to curb congestion phenomena.
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Le contrôle du travail sur les plateformes numériques : le cas de l'assistance virtuelleDinel, Samuel 13 December 2023 (has links)
Les plateformes numériques de travail permettent à des travailleurs et travailleuses de vendre leurs services en ligne. En croissance constante depuis les dernières années (Bureau international du travail, 2021 : 52), les caractéristiques de ce type d'activité s'étendent maintenant à d'autres types d'emplois salariés (Johanston et al., 2021 : 9). L'objectif de ce mémoire est de mieux comprendre le contrôle du travail dans ces relations triangulaires impliquant travailleurs et travailleuses, clientèle et plateforme. Plus précisément, nous cherchons à savoir comment et par quelle/s partie/s à la relation triangulaire s'exerce le contrôle du travail d'assistance virtuelle vendu sur une plateforme numérique de type marché. En utilisant une approche matérialiste, plus précisément la Labour Process Theory, nous avons documenté l'activité d'assistantes virtuelles identifiées comme canadiennes sur la plateforme Upwork, ici considérée comme un point de production digital. Cette étude de cas s'appuie sur un protocole de recherche mixte basé sur l'observation participante, l'analyse de contrats de travail, des entrevues semi-dirigées et des journaux de bord. Nos résultats, basés sur sept entrevues, 28 contrats et autant de journaux de bord, révèlent que l'assistance virtuelle sur Upwork est caractérisée par des mandats et des conditions de travail et d'emploi imprévisibles. Pour résoudre ces flous et performer sur ce marché, il est essentiel d'accomplir six modalités de travail invisible : de cumul, de recherche de contrats, de développement professionnel, de communication, de gestion de la réputation et émotionnel. Différentes ressources frontières, outils digitaux qui structurent la plateforme, seront utilisées par la clientèle et par Upwork afin de diriger, évaluer et discipliner (Kellogg et al. : 2020 : 380) les assistantes virtuelles. Est ainsi constitué un système sociotechnique, basé sur l'utilisation synergétique de ces ressources, dont la finalité est un autocontrôle de la travailleuse visant à assurer le respect des objectifs productifs de la clientèle et de la plateforme. La relation triangulaire est donc asymétrique et renouvèle les dynamiques d'exploitation présentes dans la relation salariale.
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Essai de redéfinition du tourisme / Approche épistémologique et aménagement touristique du territoireSicart, Catherine 24 November 2015 (has links)
La question de l’aménagement du territoire est constitutive de toute étude portant sur le tourisme. Elle légitime d’une part la prise en considération d’un secteur sous-estimé, et ouvre par ailleurs à la recherche académique un champ d’application privilégié de par ses effets socioculturel, esthétique, technologique et économique tangibles, et sa portée géopolitique. Ainsi notre projet se situe à la confluence de deux orientations complémentaires. La première s’intéresse au développement des connaissances en tourisme, ainsi qu’à celle des schèmes qui progressivement les façonnent, et vise à en dégager un essai de redéfinition du tourisme, à la fois objet et outil de notre réflexion. Le second vecteur de notre recherche est l’application de cet essai de lecture épistémologique à l’étude des évolutions de l’aménagement touristique du territoire, issues des mutations de l’industrie du tourisme, réflexion en prise directe avec l’actualité touristique et aiguillage possible de politiques d’aménagement. À une synthèse des fondements de l’aménagement du territoire, succède une analyse de l’essor de clientèles émergentes dans le contexte positif du tourisme international. Cette occurrence se double de la mutation numérique du marché touristique qui, de par l’expansion des agences et comparateurs de voyages en ligne, réorganise et diversifie les rôles en redéfinissant la chaîne de valeur entre producteurs et distributeurs. Une analyse des évolutions de la station touristique et des stratégies des nouvelles métropoles touristiques finalise notre recherche. L’ensemble cible dorénavant une clientèle aisée, et requalifie le devenir de l’industrie touristique, activité de classe. / The issue of land-use planning is constitutive of any study on tourism. It legitimates consideration of an underrated sector on the one hand, and moreover opens up a field of application to academic research through its tangible sociocultural, aesthetic, technological and economic effects, and geopolitical impact. So our project is located at the confluence of two complementary orientations. The first focuses on the development of tourism knowledge as well as on the patterns that gradually shape them. It aims to highlight a redefinition attempt of tourism both subject and tool of our reflection. The second vector of our research is the application of this attempt of epistemological reading to the study of the developments in the tourist land-use planning, resulting from the changes in the tourism industry, a reflection in tune with the tourist news and possible switchpoint of land-use planning policies. An analysis of the rise of emerging clienteles in the positive context of international tourism succeeds to a summary of the basis for land-use planning. This instance is coupled with the digital mutation of the tourist market which, due to the expansion of agencies and online travel comparators, reorganizes and diversifies roles by redefining the value chain between producers and distributors. An analysis of the tourist resorts developments and of the new tourist metropolis strategies finalizes our research. The whole targets a wealthy clientele, and classifies the fate of the tourism industry as a class activity.
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