Chaque année, des milliers de Mexicains arrivent au Canada par l’entremise du Programme des travailleurs agricoles saisonniers pour combler la pénurie de main-d’œuvre à laquelle font face les agriculteurs canadiens. Chacun de ces deux acteurs sociaux bénéficie de la participation au programme malgré la critique qui résonne continuellement. Un portrait négatif du programme est dressé localement et internationalement lorsque des supposées conditions de travail abusives frôlant l’esclavage moderne sont dénoncées. Toutefois, cette vision est incomplète; elle néglige le point de vue des agriculteurs canadiens. En pleine crise économique et face à un avenir incertain, ils sont confrontés à des défis propres à l’agriculture maraîchère. Suite aux entrevues réalisées à l’été 2006 dans trois régions du Québec, la Montérégie, Lanaudière et la Capitale-Nationale, des résultats démontrant les liens d’interdépendance entre les travailleurs et les agriculteurs sont présentés. La nature du travail de la ferme est explorée et les résultats remettent en contexte la critique existante du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. / Every year, under the Seasonal Agricultural Workers Program, Mexicans arrive on Canadian soil to fill the labour shortages with which farmers are faced. As individual social actors in a complex web of interdependence, both the Canadian farmer and the Mexican worker have their reasons for taking advantage of the program in spite of the criticism that surrounds it. The critiques are fueled by an international debate portraying farmers as mistreating, neglecting, and abusing their employees while depicting Mexican workers as victims of the program. However, this depiction is incomplete; it neglects the farmers’ perspective. Amidst a revenue crisis and faced with an uncertain future, producers are confronted by challenges specific to market gardening. Following interviews conducted in the summer of 2006 in three regions of Québec, Montérégie, Lanaudière, and the Québec City area, results demonstrated that interdependence between foreign workers and local producers was present. The nature of farm work is explored and the results attempt to put the existing critiques of the Seasonal Agricultural Worker’s Programme into a new context.

Ce mémoire jette un regard critique sur une question aussi intéressante qu’actuelle à savoir, quelles sont les règles juridiques applicables aux traités d’investissement en cas de succession d’États. La gestion du contentieux relatif aux investissements internationaux révèle une Convention de 1978 inadaptée, des décisions jurisprudentielles qui pataugent et une doctrine qui s’interroge. Le présent mémoire qui aborde l’interface entre le droit international général et le droit international de l’investissement a permis de savoir que c’est un ensemble de règles, mettant en bonne place la Convention de 1969 comme adjuvant à celle de 1978, qui régit la problématique fondamentale qui est en fait le sort du consentement à l’arbitrage exprimé dans les traités de l’État prédécesseur. L’intention explicite ou implicite des parties, la qualification des traités d’investissement à l’aune de la distinction entre traités réels et traités personnels sont autant de pistes explorées pour répondre à la question fondamentale et accessoirement à celle de la responsabilité internationale de l’État sur le fondement des traités d’investissement lorsqu’on aborde la question de la clause de survie. / This study examines critically an interesting and timely issue, namely, the identification of the legal rules applicable to investment treaties in the event of State succession. The application of the Convention of 1978 has proven to be unsuitable, the jurisprudence uncertain and the doctrine hesitating. This paper draws resources from both general international law and international law of investment to argue that only a connection between the Convention of 1969 and the Convention of 1978 can govern satisfactorily the fate of the consent for arbitration from the predecessor State. The study highlights the explicit or implicit intention of the parties and the distinction between real and personal treaties in order to substantiate the solution provided to the main question. Incidentally it makes considerations on the international responsibility of the State when addressing the issue of the survival clause of investment treaties.

La protection diplomatique, autrefois institution centrale des relations internationales peut-elle être considérée aujourd’hui comme une sorte de vieil outil désormais rarement utilisé et promis sans doute très prochainement à un rangement définitif au grenier des concepts d’antan ? On pourrait au vue des mécanismes de protection internationale des droits de l’homme répondre par l’affirmative. Il ne s’agit nullement d’enterrer définitivement l’institution, mais de la replacer dans le contexte qui est celui de l’évolution d’autres mécanismes de protection des droits individuels dans le système international. Quel est l’état du droit applicable sur la mise en œuvre de la protection diplomatique ? Existe-t-il des instruments internationaux protégeant les nationaux à l’étranger en dehors de la protection diplomatique ?Le principe de souveraineté peut-il peut devenir un obstacle pour l’individu ou l’Etat protecteur dans l’exercice de la protection diplomatique ? Peut- on parler de protection diplomatique en écartant systématiquement la souveraineté des Etats ?La protection internationale des droits de l’homme concurrence t-elle l’exercice de la protection diplomatique ? / Diplomatic protection, formally the central institution of international relations could be considered today as a guiding tool, rarely used and could be definitely put aside of antan concepts ? We could from the observation of certain mechanisms of international protection of human right answer by affirmations. These allegations do not mean a definite putting aside of the institution, but a reiterations in a context whereby other mechanisms geared to protect human rights evaluate in an international system. What is the state of the law applied in the implementation of diplomatic protection? Do international instruments protecting nationals abroad exist apart from diplomatic protection?Could the principle of sovereignty be an obstacle for an individual or the state protector in the implementation of diplomatic protection? Could we talk of diplomatic protection while putting aside systematically the sovereignty of States? Does international protection of human rights compete with the exercising of diplomatic protection?

Depuis 1974 le Canada recrute de la main-d’œuvre agricole mexicaine par l’entremise du Programme de travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Dans le présent mémoire, nous analysons les effets socioéconomiques de la migration temporaire sur les familles des travailleurs migrants à travers leurs regards, de même que les changements dans les rapports entre les femmes et les hommes sur le plan du pouvoir ou encore de la division sexuelle du travail. L’analyse repose sur une étude ethnographique ayant comporté une période de quatre mois d’observation non participante et la réalisation de 41 entretiens dans sept localités, participant au PTAS dans la région sud-est du Yucatán. L’imbrication entre la situation pré-migratoire, le type de migration, le statut des travailleurs à l’étranger contribue de manière complexe à la nature des retombées économiques et sociales de la migration pour les migrants et leurs familles.

Quel est le point commun entre George Orwell, André Malraux, Davy Crockett et Oussama Ben Laden ?Cette question pourrait en surprendre certains. Comment trouver un point commun entre, l’auteur de La Ferme des animaux et de 1984, le résistant et ministre français et l’élu du Congrès des États-Unis ancré dans la culture populaire ?Qui plus est s’ils le partagent avec l’ancien leader d’Al Qaida.Comme des milliers d’autres, ils ont été des « combattants étrangers ». En des temps différents et pour défendre des causes différentes, ils entreprirent un voyage qui les mena à prendre les armes dans des guerres étrangères. Ce phénomène historique a connu, depuis la dernière décennie, un nouveau tournant juridique à travers le flux des milliers d’étrangers qui ont rejoint l’une des parties belligérantes en Syrie ou en Irak. Pour faire face à cette menace pour la paix et la sécurité internationales, les Nations unies ont alors créé le statut juridique de « combattant terroriste étranger », soumettant ces étrangers des conflits armés aux dispositions de la lutte contre le terrorisme. Toutefois, ce statut semble souffrir de nombreuses lacunes qui, notamment, ne permettent pas de différencier un terroriste international d’un simple volontaire international, d’un membre d’un groupe armé organisé ou encore d’un combattant d’une force armée étatique. George Orwell, André Malraux et Davy Crockett seraient aujourd’hui sûrement considérés comme des « combattants terroristes étrangers ». De plus, l’application de ce statut pour identifier des acteurs des conflits armés entre en opposition avec certaines règles du droit international. Finalement, pour trouver le statut juridique des « combattants étrangers », pour les identifier et encadrer leurs activités, y compris leurs actes terroristes, c’est vers les règles du Droit international humanitaire qu’il faut se tourner. Les « combattants étrangers », même terroristes, sont déjà identifiés par les statuts du Droit dans la guerre. / What do George Orwell, André Malraux, Davy Crockett and Osama Bin Laden have in common? This question might be surprising to some. How to find a common trait between the author of Animal Farm and 1984, the French resistance former minister, and the elected representative of the United States congress rooted in popular culture? Especially, if they are to share it with the former leader of Al Qaeda.Like thousands of others, they were "foreign fighters". In different times and to defend different causes, they undertook a journey which led them to take up arms in foreign wars. This historic phenomenon underwent a new legal turning point the last decade through the flow of thousands of foreigners who joined one of the belligerent parties in Syria and Iraq. To address this threat to international peace and security, the United Nations created the legal term of “foreign terrorist fighter”, subjecting these foreigners in armed conflicts to provisions in international counter-terrorism law. However, this status suffers shortcomings, which make it impossible, in particular, to differentiate between an international terrorist, an international volunteer, a member of an organized armed group or even a combatant of a state armed force. Today, George Orwell, André Malraux and Davy Crockett would probably be considered as "foreign terrorist fighters". In addition, the application of such status to identify actors of armed conflicts is in opposition with some rules of international law. Finally, to determine the correct legal status of "foreign fighters", to identify them and thus regulate their activities, including their terrorist acts, it is to the rules of international humanitarian law that we must turn. Even when qualified as “terrorists”, "foreign fighters" are already identified by the status of the law of war. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Il est un fait indéniable qu'il existe une grande cohabitation entre un monde de l'opulence qui se dit champion du respect des droits humains, où l'individu constituerait le centre d'attention exclusive et la situation des millions de ces individus qui dans les faits vivent dans des conditions de vie abjectes d'esclaves. La conscience occidentale crée l'illusion selon laquelle la vie aisée et riche est atteignable par tous ceux et celles qui se la donnent pour objectif. Tout serait une question de choix individuel. Cette perspective fait aussi de la migration une question de choix. Tout en acceptant paradoxalement que la grande majorité des migrants migrent à cause des situations socioéconomiques et politiques précaires qui sévissent dans leurs pays respectifs. Cette mentalité nourrie à dessein par les médias appuierait très difficilement l'optique selon laquelle la pauvreté, la migration et la clandestinité tant décriée et condamnée seraient des produits du système. L'histoire des Dominicains-Haïtiens ostracisés dans les bateys et dans les quartiers marginalisés constituerait un des contre-arguments difficilement réfutables à cette conception individualiste de la vie. Cette histoire révèlerait bel et bien la fausseté d'un système qui dit combattre la pauvreté et l'exclusion tout en les produisant. En République dominicaine ce système a atteint son paroxysme en septembre 2013, lorsque le Tribunal constitutionnel a décrété l'apatridie des milliers de Dominicains-Haïtiens. Paradoxalement ce sont ces histoires particulières qui donnent espoir parce que le pauvre finit par s'accepter pauvre c'est à partir de l'appropriation de son exclusion, de sa pauvreté économique mais de sa riche spiritualité et de sa culture, qu'il devient sujet de son destin. Comme dans le cas des Dominicains-Haïtiens, l'exclusion devient source et espace de recréation et ipso facto pose un problème au système. La principale revendication des exclus n'est plus une vie riche faite d'accumulation de biens illimitée, mais une vie digne qui exige le respect scrupuleux des droits fondamentaux. Le droit de pouvoir raconter sa propre histoire et participer dans le vivre ensemble national. / It is an undeniable fact that there is a great cohabitation between a world of opulence that claims to be a champion of human rights, where the individual is the exclusive focus of attention, and the situation of millions of those individuals who in fact live in the abject conditions of slaves. The Western consciousness creates the illusion that a wealthy life is attainable by all those who set it as a goal. It is all a matter of individual choice. This perspective also makes migration a matter of choice. While paradoxically accepting that the vast majority of migrants migrate because of the precarious socio-economic and political situations in their respective countries. This mentality, intentionally fed by the media, would hardly support the view that poverty, migration and clandestinity, so decried and condemned, are products of the system. The story of the Dominican-Haitians ostracized in bateys and marginalized neighborhoods would constitute one of the counter-arguments that would be difficult to refute to this individualistic conception of life. This story would reveal the falsity of a system that claims to fight poverty and exclusion while producing them. In the Dominican Republic this system reached its climax in September 2013, when the Constitutional Court decreed the statelessness of thousands of Dominican-Haitians. Paradoxically it is these particular stories that give hope because the poor end up accepting themselves as poor. it is from the appropriation of their exclusion, existential poverty, but from their rich spirituality and culture, that they become subjects of their destiny. As in the case of the Dominican-Haitians, exclusion becomes a source and a space for recreation and ipso facto poses a problem for the system. The main demand of the excluded is not a rich life made of unlimited accumulation of goods, but a dignified life that requires the scrupulous respect of fundamental rights and the right to be able to express oneself and to participate in the construction of national vivre ensemble. / Es un hecho innegable que existe una gran cohabitación entre un mundo de opulencia que pretende ser paladín de los derechos humanos, en el que el individuo es el centro de atención exclusivo, y la situación de millones de esos individuos que, de hecho, viven en las condiciones abyectas de los esclavos. La conciencia occidental crea la ilusión de que la vida opulenta y rica es alcanzable por todos los que se lo proponen. Todo es cuestión de elección individual. Esta perspectiva también hace que la migración sea una cuestión de elección. Aunque paradójicamente se acepta que la gran mayoría de los emigrantes emigran por la precaria situación socioeconómica y política de sus respectivos países. Esta mentalidad, alimentada a propósito por los medios de comunicación, difícilmente apoyaría la opinión de que la pobreza, la migración y la tan discutida y condenada clandestinidad son productos del sistema. La historia de los dominico-haitianos condenados al ostracismo en bateyes y barrios marginales sería uno de los contraargumentos difíciles de refutar a esta visión individualista de la vida. Esta historia revelaría la falsedad de un sistema que pretende luchar contra la pobreza y la exclusión mientras las produce. En la República Dominicana este sistema alcanzó su punto álgido en septiembre de 2013, cuando el Tribunal Constitucional declaró apátridas a miles de dominico-haitianos. Paradójicamente, son estas historias particulares las que dan esperanza porque los pobres acaban aceptándose como pobres, y es a partir de la apropiación de su exclusión, de su pobreza espiritual y existencial, que se convierten en sujetos de su destino. Como en el caso de los dominico-haitianos, la exclusión se convierte en fuente y espacio de recreación e ipso facto plantea un problema para el sistema. La principal reivindicación de los excluidos no es una vida rica hecha de acumulación ilimitada de bienes, sino una vida digna que exige el respeto escrupuloso de los derechos fundamentales. el derecho a poder expresarse y a participar en la construcción del vivre ensemble

Cette étude vise à vérifier l’existence de retombées positives sur le plan du capital humain, comme par exemple l’acquisition de connaissances ou l’entrepreneuriat, chez les travailleurs mexicains inscrits au Programme des travailleurs agricoles saisonniers dans la province de Québec. Pour ce faire, 30 entrevues semi-dirigées ont été menées auprès d’individus travaillant sur l’Île d’Orléans et dans les municipalités de Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint Appolinaire et L’Assomption. Une catégorisation des expériences selon le degré de construction des capacités a été réalisée en considérant l’état d’origine, le nombre de séjours au Canada avec le PTAS, l’acquisition de connaissances et leur application, la possession de terre, la poursuite de projet et l’intérêt à demeurer dans le PTAS. Les catégories qui en ont résulté sont l’expérience de survie, l’expérience d’appoint, l’expérience entrepreneuriale souhaitée et l’expérience entrepreneuriale établie. Les enquêtes ont démontré qu’il y a des retombées positives chez plusieurs sujets grâce à ces migrations saisonnières. / This study aims to verify the existence of positive impacts in terms of human capital, such as the acquisition of knowledge and entrepreneurship, among Mexican workers enrolled in the Seasonal Agricultural Worker Program in the province of Quebec. To do this, 30 semi-structured interviews were conducted with individuals working on Île d'Orléans and in the municipalities of Saint -Augustin-de-Desmaures, Saint-Apollinaire and L’Assomption. A categorization of the experiences according to the degree of capacity building was carried out considering the state of origin, the number of trips to Canada with the SAWP, the acquisition of knowledge and its application, land ownership, the pursuit of projects and the interest to remain in the SAWP. Categories that have resulted are the survival experience, the supplementary experience, the wished entrepreneurial experience and the established entrepreneurial experience. Investigations have shown that there are benefits in several cases with these seasonal migrations.

La définition hypermondialiste de la mondialisation force le constat que d’une société composée d’États juxtaposés et souverains qui dictent leurs lois, désormais c’est la libre concurrence et les lois du marché qui encadrent toutes les activités au sein de l’État. Afin de s’attirer l’investissement étranger, considéré comme un facteur de développement économique, les États se dotent de divers moyens dont les dispositions légales et conventionnelles offrant d’importants droits substantiels aux sujets de droit interne. L’élaboration de normes internes et internationales est désormais conditionnée par la nécessité de réunir les conditions les plus favorables à l’investissement étranger.

Depuis l'adoption de la Déclaration Universelle des Faculté de droits de l'Homme en 1948, les droits humains se sont largement développés grâce à l'adoption de divers instruments de droit international. Malgré les avancements qu'ont connus les droits humains au cours des 60 dernières années, de nombreuses violations ont tout de même été perpétrées non seulement par les États mais également par divers acteurs non étatiques tels que des entreprises opérant à l'étranger. Pour parer à cette situation, les études d'impact sur les droits humains ont vu le jour afin de permettre aux entreprises de limiter leurs impacts sur les populations locales. Constatant l'inégalité de pouvoir existant entre les entreprises et les communautés locales, Faculté de droits et Démocratie a mis sur pied une méthodologie destinée aux groupes de la société civile pour leur permettre de mesurer l'impact que les entreprises ont sur leurs droits humains et ainsi en revendiquer le respect. Au cours des deux dernières années nous avons eu l'opportunité de suivre de près le projet de Faculté de droits er Démocratie afin d'en comprendre les rouages. En observant le cheminement des différentes équipes ayant mené ces études, nous avons eu un accès privilégié à de riches informations qui nous ont permis de mieux comprendre les principes gouvernant la réalisation d'études d'impact sur les droits humains du point de vue de la société civile. En analysant les discours des différents participants interviewés, nous réalisons que parmi les principes centraux dans la réalisation d'une telle étude se trouve l'acceptabilité culturelle. Ce principe transcende tous les autres et se reflète dans l'ensemble du processus. Les principes de la transparence et de la participation maximale des acteurs sont tous deux très importants, mais s'appliquent différemment s'ils concernent les communautés locales, les membres de l'équipe ou les autres acteurs, soit la compagnie et le gouvernement. La transparence et la participation sont tous deux considérées comme essentiels lorsqu'il s'agit des relations avec les communautés et au sein de l'équipe. Appliqués aux autres acteurs, ces principes doivent être considérés à la lumière de deux autres éléments soit l'objectif poursuivi par les équipes et l'historique des relations entre la communauté et l'entreprise. Ainsi, le degré de transparence privilégié avec les différents acteurs ainsi que le niveau de participation souhaité des différentes parties prenantes devront être vu sous l'oeil de ces deux principes transversaux. Dépendamment du contexte de l'étude, les équipes privilégieront une plus ou moins grande transparence et participation de ces acteurs. En plus de ces principes, nous apprenons que la sécurité des participants et de l'équipe doit être considérée dès les premières étapes du projet. Les membres des équipes doivent apporter leur support aux participants et veiller à les protéger au meilleur de leur capacité. Puis, comme les équipes mettront à jour des violations importantes, il est essentiel que les résultats ne tombent pas dans l'oubli. Ainsi l'étude doit s'inscrire dans une démarche plus globale et entraîner une mobilisation des communautés locales. Une étude d'impact sur les droits humains est un instrument de changement qui doit permettre une amélioration réelle et durable des conditions de vie des communautés locales. Si ces études permettent aux communautés de se faire entendre, leurs voix: doivent non seulement être entendues mais doivent également être écoutées! Reste à voir si leurs gouvernements apporteront les solutions nécessaires.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.