Cette thèse a pour but d'analyser l'impact de la création de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), un exemple d'accord commercial régional (ACR) sur la dynamique du commerce et du dévelopepment au sein de cet espace. Elle analyse le processus de convergence réelle et examine les possibilités de renforcement du processus d'intégration économique. Le premier chapitre s'intéresse à l'impact du processus d'intégration sur la réduction des disparités de revenu par tête entre les pays membres. Mesuré par l'écart-type du PIB par tête à prix constant de 2005, les analyses ont révélé que les pays de l'UEMOA font l'expérience d'une convergence réelle entre 1970et 2010. Cependant, selon nos analyses, la création de l'UEMOA n'a pas amélioré significativement les conditions de vie dans les pays membres. L'idée qui est exprimée dans ce premier chapitre est qu'un ACR qui réunit des partenaires plus ou moins égaux et vise non pas seulement à promouvoir le commerce intrinsèque, mais aussi et surtout l'intégration et le développement, peut être un complément utile pour le multilatéralisme en ce sens qu'il permet d'en corriger les inefficiences et à amortir ses chocs. Par contre, certains ACR peuvent constituer de graves menaces pour le système commercial multilatéral à partir du moment où ils génèrent des déséquilibres et renforcent les inégalités entre ceux qui les signent. C'est le cas de nombreux ACR impliquant des pays en développement et des pays développés. Le deuxième chapitre s'intéresse à un tel exemple d'ACR et propose une stratégie pour réduire les effets négatifs et permettre aux pays en développement de bénéficier des avantages du libre-échange. L'analyse est faite sur les implications macroéconomiques des Accords de partenariat économique (APE) entre les pays e l'Union européenne et ceux de l'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Nous montrons, à partir des données de la Côte d'Ivoire, qu'avec des dépenses publiques productives, les pays en développement peuvent réduire les effets négatifs de court terme des APE. Les économies en développement sont si petites et trop faibles face à la concurrence étrangère qu'elles mettent en place des politiques protectionnistes comme l'instauration d'un droit de douane sur les importations. C'est l'exemple du tarif extérieur commun imposé par l'UEMOA sur les importations en provenance d'un pays tiers. Le chapitre trois de cette thèse propose un modèle DGSE simple permettant d'analyser les impacts macroéconomiques de cette modification de la structure tarifaire. Il ressort que l'effet net d'un droit de douane est la réduction des principales composantes de la demande domestique et une baisse d'utilité des consommateurs. L'analyse montre que la dynamique de moyen et long terme ainsi que la réaction instantanée de ces composantes dépendent de l'élasticité de substitution entre les variétés des biens importés.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les migrations Sud-Nord et Sud-Sud sont une actualité brûlante, et les instruments juridiquescensés les réguler sont ignorés des peuples, et insuffisamment analysés par les juristes. Le rôle desÉtats, de leurs organisations régionales et internationales est fondamental dans l’élaboration d’un droitdes migrations internationales. La présente thèse identifie deux situations qui caractérisent lecomportement des États africains depuis leur accession à la souveraineté nationale. D’une part, un rôlede subordination vis-à-vis des États du Nord (1960 à 2006) selon lequel les États africains se sontcontentés de répondre favorablement aux politiques migratoires des États du Nord, sans exiger decontrepartie. D’autre part, depuis la conclusion des accords de réadmission, on assiste à une relativeémancipation de certains États africains. Ce sont surtout des États (Sénégal, Mali) aux traditionsmigratoires Sud-Nord plus anciennes qui exigent désormais des contreparties avant la conclusion denouvelles conventions. Le comportement de ces États est influencé par une opinion publique nationaleplus sensible à la question migratoire en raison de l’ampleur des transferts financiers des travailleursmigrants vers leurs pays d’origine et une diaspora éclairée fortement installée dans les États du Nord.Par ailleurs, l’étude met en exergue les contradictions des organisations communautaires ouestafricainessur la question migratoire. L’UEMOA et la CEDEAO sont prises en étau, entre promotionde la libre circulation, du droit de résidence et d’établissement des personnes dans des espacesmigratoires en réalité concurrentiels, et en même temps acceptation des rôles de gardes frontièresextérieures de l’Union européenne. / The South-North and South-South migrations constitute one of the burning hot newstoday, whereas the supposed legal instruments to control them are unknown by people, andinsufficientthy analyzed by lawyers. The role of implied States, regional community agencies andinternational institutions, is howewer foundamental in the recognition or the refusal of migrantworkers’rights. The present thesis identifies two situations which characterize the behavior of manyAfrican States since their accession to national and international sovereignty. On the one hand, AfricanStates played a role of subordination, with respect to the States of the North (from 1960 to 2006),through which they were satisfied with answering favorably to the migratory policies of WesternStates, without requiring any counterpart. On the other hand, this study shows a relative emancipationof certain African States since the conclusion of re-admission agreements. Those are States (Senegaland Mali) with older South-North migratory traditions, which require from now on counterparts beforethe signature of new conventions. The behavior of those States is also influenced by a national opinionmore sensitive to the migratory question and a well-educated diaspora strongly settled in the NorthenStates. Lastly, the survey puts forward contradictions of the West African Community orgazations onthe migratory issue. UEMOA and ECOWAS organizations taken out of wice between the promotingfreedom of movement and that of right of residence as well as establishment of people in migratoryspaces actually competing each other, and ensuring at the same time the role of external guard-bordersfor the European Union

This thesis evaluates the regulation of credit institutions. Its aim is to answer the question of how the regulation of credit institutions evolved and how this development influenced current regulation. This thesis examines the potential of credit institution regulation to prevent further financial crises. At first the author deals with the development of the market of financial services and subsequently with the development of regulation of credit institutions. In the first part the author analyses the positive and negative aspects of each piece of legislation, reasons for their adoption, changes or their further use. This thesis deals particularly with capital adequacy requirements. It analyses their gradual development and reason for their amendments, especially in the context of the recent financial crisis. The author concludes that that current se-up of the credit institution regulation and its expected development puts too much emphasis in increasing of the capital adequacy requirements. The author sees this aspect especially in the directive on capital requirements from 2013 which presents new buffers that the credit institutions are required to hold and in the resolution directive from 2014 which adds new, yet similar requirements. The author particularly disagrees with the assessment of...

Tendant vers la reconnaissance d’une compétence partagée de l’UE en matière d’éducation, cette étude vise à révéler le fort potentiel de l’intervention de l’UE dans la gestion des nouveaux défis éducatifs mondiaux. Fondée sur un faisceau de compétences intriquées, l’action externe de l’UE dans le secteur éducatif est substantiellement plus développée qu’elle ne le laisse a priori paraître. Elle constitue une politique extérieure éducative, qui se révèle à la fois intégrée, par sa nature transversale, et intégrative, par sa contribution à l’approfondissement du projet européen. L'extension progressive du champ de compétence de l’UE en matière d’éducation est liée à la valeur ajoutée, sans cesse accrue, de l’UE pour gérer l’impact de l’économie mondialisée de la connaissance sur les services d’éducation et contribuer efficacement au développement d’actions internationales de grande envergure en matière d’éducation pour tous. Ces travaux de recherches ont pour finalité de rassembler et analyser les éléments juridiques, techniques, sociopolitiques et financiers, plaidant en faveur de l’établissement d’une politique extérieure éducative de l’UE et d’en appréhender les principales caractéristiques. Ils visent à impulser un ajustement des compétences et pouvoirs de l’UE afin de prendre en compte l’évolution de la pratique institutionnelle, que l’on ne peut occulter dans un souci de sécurité juridique, de transparence et de préservation de l’effet utile du droit européen. / This study reveals the strong potential of the EU’s intervention to deal with the current international challenges and it aims to recognize a shared competence of the EU in the field of education. Based on multiple foundations, the EU’s external education measures are substantially more important than they may appear. The EU’s external education policy is, at the same time, mainstreamed by its cross-disciplinary nature, and integrative by its contribution to the deepening of the European project. The EU’s external education policy is not confined to sporadic measures and was based from the outset on the use of the flexibility clause and connectivity of the EU’s areas of expertise. It is built on holistic concepts and coherent goals pursued within the framework of external long-term strategies, which implied the EU’s enhanced competence in the field of education, beyond that of support established in the Treaty. The progressive extension of the EU’s scope of competence in the field of education is closely linked with the higher added value of the EU in the management of a knowledge-based economy’s impact on education services and its effective contribution to international measures in the field of education for all. This research aims to gather and analyse legal, technical, socio-political and financial elements, which offer conclusive evidence of the existence of the EU’s external education policy and present its main features. It is hoped this will lead to an adjustment of the EU’s competences and powers, so as to take into account the development of institutional practice that cannot be overlooked for the sake of legal certainty, transparency and effectiveness of EUlaw.

In 1918, Serbs, Croats and Slovenes established a kingdom called "Yugoslavia." Serbs were considering this state as the state of Serbs. Bosnia Hercegovina's community or political powers did not help the establishment of Yugoslavia. The official ideology considered Muslims as the heir of the Ottoman occupiers in the Balkans. In the first Yugoslavia, Bosnian Muslims were under pressure and they were attacked by Serbs who had the official support of the administration. In time those attacks turned into ethnic cleansing. Bosnian Muslims were pushed out of the government bureaucracy and their lands.

Nous étudions deux thématiques principales : l'homométrie non-commutative dans des produits semi-directs, et une notion de distance entre accords musicaux. deux melodies sont dites homométriques si elles possèdent le même ensemble d'intervalles : nous transposons cette notion a un enchainement d'accords et plus généralement a des produits semi-directs, ce qui permet d'élaborer un cadre pour l'étude de l'homométrie dans des groupes non-commutatifs, tels que le groupe diédral. nous définissons dans une deuxième partie une mesure de distances entre des accord musicaux n'ayant pas le même nombre de notes, a partir d'une distance basée sur le concept de voice-leading. / We study two main topics: non-commutative homometry and the notion of distance between musical chords. Two melodies are homometric if they share the same set of intervals. We transpose this notion to a chord sequence and more generally to semi-direct products, which allows to build a framework for the general study of homometry in non-commutative groups, such as the dihedral group. In the second part we define a mesure of distance between musical chords of different cardinalities, from a distance based on the notion of voice-leading.

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Le Vietnam est considéré comme une destination d’investissement attrayante dans le monde. « En effet, l’attraction des IDE a été une pièce très réussie dans le portrait économique du Vietnam au cours des trois dernières décennies », a déclaré Sebastian Eckardt, l’économiste principal de la Banque mondiale au Vietnam. Au cours de la période 1991-2000, le capital d’IDE réalisé a atteint 19,462 milliards USD, soit une moyenne de 1,95 milliard USD par an. La période 2001-2010 a enregistré 58,497 milliards USD, soit trois fois plus que la décennie précédente et en moyenne 5,85 milliards USD par an. En particulier, pour la période 2011- 2018, il a atteint 84 milliards USD, soit 4,55 fois plus que la période 1991-2000, et en moyenne de 12 milliards USD par an, devient une des économies les plus dynamiques de l’Asie du Sud-Est. 2 Dans les dernières années, le Vietnam a signé un bon nombre d’accords portant sur le commerce et l’investissement avec des pays et des territoires. Les accords commerciaux régionaux (ACR) 3 et les traités bilatéraux d’investissement (TBI) 4 sont adoptés par les pays pour créer un environnement propice à l’IDÉ. Pourtant, les effets de ces accords sur l’investissement direct étranger (IDÉ) est un sujet controversé. Alors que des études de Egger et Pfaffermayr (2004), Salacuse et Sullivan (2005), Neumayer et Spess (2005), Busse et collab. (2010) affirment un effet positif des accords commerciaux sur le flux d’IDÉ, celles de Hallward-Driemeier (2003), Rose-Ackerman et Tobin (2005) et Verico (2012) montrent son contraire. Comme les pays se tournent de plus en plus vers le régionalisme comme moyen de faire progresser la coopération en matière de règles commerciales et de commerce international, les règles relatives aux investissements sont de plus en plus souvent intégrées dans les accords commerciaux régionaux (ACR) et les traités bilatéraux d’investissement (TBI). En particulier, plus un pays signe des ACR et TBI, plus les entreprises localisées sur son territoire ont accès à un marché important, et donc, plus les investisseurs étrangers seraient portés à vouloir y investir. Plus spécifiquement, pour ces raisons, cette recherche vise à analyser l’effet cumulatif des accords commerciaux régionaux (ACR) et des traités bilatéraux d’investissement (TBI) sur l’investissement direct étranger au Vietnam. En tout, nous analyserons l’effet des accords commerciaux entre le Vietnam et 91 pays investisseurs entre 1995 et 2018.

L'objet de cette étude est de déterminer certains facteurs explicatifs nationaux de l'ambiguïté de la position nationale commerciale agricole canadienne face aux négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui veut à la fois une amélioration de l'accès aux marchés étrangers, tout en voulant continuer à protéger certains secteurs d'activités. Pour ce faire, le cadre théorique de la théorie libérale des relations internationales d'Andrew Moravcsik sera retenu. L'utilisation de ce cadre théorique permettra d'identifier tour à tour les spécificités sociales et économiques des provinces retenues, les groupes de pressions agricoles provinciaux et nationaux, comment ces différents acteurs politiques participent au processus décisionnel canadien pour finalement révéler comment ces différentes interactions expliquent la position nationale canadienne. La pratique de la politique de médiation par le gouvernement contribue à expliquer pourquoi celui-ci adopte une position agricole commerciale contradictoire à l'OMC.