La mise en place de l'AGOA en mai 2000 a mis une fois de plus en exergue la vieille querelle de la problématique de l'impact d'un accord commercial sur la croissance économique des pays bénéficiaires. Toutefois, l'étude des textes constitutifs de l'AGOA nous a montré que cette loi, en tant que nouvel instrument de coopération économique des USA en direction des pays d'Afrique sub-saharienne, balaye un champ beaucoup plus large que celui d'un accord commercial. Pour cela, il nous est apparu opportun que l'étude de l'impact de l'AGOA aille au delà de la simple évaluation de l'impact de cette loi sur les échanges commerciaux. Notre étude a donc intégré l'impact de l'AGOA sur la dynamique de spécialisation, sur la dynamique de politiques économiques et sur la croissance économique des pays éligibles. Nos résultats nous ont montré que la mise en place de l'AGOA a eu un effet positif sur les exportations des pays éligibles. Mais cet effet est apparu plus élevé sur l'augmentation des exportations des produits non traditionnels. Au niveau des instruments de politiques économiques, il est apparu que l'AGOA a eu un effet positif et significatif sur les dépenses publiques et le taux de change réel. En revanche, cet effet est apparu non significatif sur l'ouverture commerciale et sur l'inflation. L'AGOA a également eu un effet positif et significatif sur la croissance de la productivité apparente du travail et sur les investissements directs étrangers (IDE). Mais l'effet de l'AGOA sur les IDE est apparu plus élevé pour les pays producteurs de pétrole. Enfin, nos résultats nous ont montré que la mise en place de l'AGOA n'a pas eu d''influence significative sur la croissance du PIB par habitant des pays éligibles, mais cet effet est variant selon les régions. Grâce à une analyse critique de cette loi, nous avons démontré que pour améliorer l'efficacité de l''AGOA, il faut que cette loi soit plus dynamique, qu''elle réduise ostensiblement l'effet de la taxation progressive et qu''elle mette fin à l''incertitude de durée qui est inhérente à la révision annuelle de la liste des pays éligibles.

L'éveil de la société internationale aux problèmes environnementaux, en particulier ceux touchant les océans et les zones côtières, a permis de développer des principes et notions nécessaires à la protection du milieu marin et de ses ressources. Le concept de pêche responsable vise à atteindre une gestion durable des pêches. Il nécessite la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour l'activité de pêche afin de limiter son impact sur les ressources biologiques marines et les écosystèmes marins. Dans un contexte global de raréfaction des ressources, la difficulté à trouver un consensus mondial autour des questions les plus urgentes suscite le doute quant à la capacité des organismes internationaux à mettre en place des mesures contraignantes et effectives dans les zones au-delà des juridictions nationales. Il convient donc de s'interroger sur la place que tiennent les acteurs publics dans la gestion durable des ressources halieutiques. L'objet de cette thèse est de vérifier dans quelle mesure les compétences conférées à l'Union européenne en matière de gestion des pêches lui permettent de contribuer à l'application du concept de pêche responsable pour une gestion durable des pêcheries mondiales.

A la suite de la Conférence de Chicago et de l'adoption de la Convention relative à l'aviation civile internationale en 1944, les relations interétatiques au sein de l'espace aérien se développèrent dans un cadre principalement bilatéral qui permit aux États de s'échanger des droits et des libertés de l'air. Les négociations durent trouver un délicat équilibre entre les différentes visions protectionniste et libérale. Grâce à ce cadre, les États tissèrent un véritable réseau d'accords qui encouragea l'augmentation du trafic. A la fin des années 1970, les États-Unis choisirent de déréglementer leur ciel, avant de vouloir exporter cette conception au reste du monde, notamment par la renégociation des accords existants. Ainsi naquit le mouvement de libéralisation de l'espace aérien, qui entraîna une réelle modification des échanges et de leur fondement, tout en permettant une évolution de ceux-ci, vers le régionalisme. Si l'Union européenne fait figure de précurseur en la matière, elle a été imitée dans différentes régions au sein desquelles les États tentent d'intégrer leur politique aérienne ou d'unifier les échanges, par la conclusion d'accords plurilatéraux. Si les relations entre les régions pourraient être amenées à se développer, le multilatéralisme est également à l'étude, et la question d'un accord global qui conduirait les États à s'échanger les mêmes droits et libertés se pose à l'heure actuelle. D'ailleurs, le multilatéralisme permet d'ores et déjà aux États de s'entendre sur les actions à mener dans certains domaines, comme dans celui de la protection de l'environnement. / Following to the Chicago Meeting and to the adoption of the Convention on International Civil Aviation in 1944, States relations within air space evolved in a bilateral framework, which allowed States to exchange rights and freedoms of the air. Negotiations had to be balanced between protectionist and liberal vision. With this framework, States wove a real network of agreements which encouraged the increase of the traffic. In the term of 70's, United States of America chose to deregulate their sky, before trying to export this concept to the rest of the world, in particular by the renegotiation of existing agreements. Thus was born the movement of liberalization of airspace, which led to a real modification of the exchanges and of their basis, while allowing their evolution towards regionalism. If the European Union is a pioneer in this field, it has been imitated in different regions in which the States are trying to integrate their air policy or unify the exchange, through the conclusion of multilateral agreements. If relations between regions could be brought to develop, multilateralism is also for the study, and the issue of a comprehensive agreement which would lead States to share the same rights and freedoms currently arises. Moreover, multilateralism already allows States to agree on action to be led in certain domains, like in that of the environmental protection.

<p>The aim of this paper is to examine if the two latest Peace Plans in the Palestine-Israeli con-flict observes the sources of the conflict and presents measures in the purpose of solving them. The point of departure is William Azar’s theory of protracted social conflict (PSC). According to Azar, the internal sources of a PSC lies in three clusters of variables: the com-munal content of a society, the deprivation of human needs as an underlying source of PSC, and the role of the state in the deprivation or satisfaction of human needs. The study is de-signed as a multiple-case study where the units of analysis are the Roadmap to Peace and the Geneva Initiative. An analyze instrument, based on operationalization of Azar’s three clusters of internal sources of a PSC, is developed and used to analyze the Roadmap to peace and the Geneva Initiative. The conclusions are that the two Peace Plans observes and present meas-ures to solve the communal content of the conflict, but both Peace Plans are unsatisfactory in presenting measures aiming to solve problems related to the role of the state and human needs. Especially the acceptance need within the state is missing in the contents of the Peace Plans.</p>

Dans la résolution d’un conflit opérée conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, les juridictions ordinaires françaises sont amenées à se prononcer sur l’applicabilité des normes conventionnelles au regard de leur conformité à la Constitution. Ce contrôle, longtemps cantonné à la seule vérification de l’existence de la procédure d’insertion de l’engagement international, s’est progressivement développé, jusqu’à conduire à une appréciation de la constitutionnalité externe de la norme internationale. Dans un contexte de prégnance exponentielle de l’ordre juridique international sur l’ordre juridique interne, cette dynamique jurisprudentielle est apparue comme un palliatif aux carences inhérentes au contrôle a priori pratiqué par le Conseil constitutionnel, interprète authentique et premier de la Constitution. La conjugaison des deux modes de contrôle de constitutionnalité, augmentée de l’examen préventif opéré par les formations administratives du Conseil d'État, n’apporte pourtant pas une réponse pleinement satisfaisante à l’ « angle mort » persistant dans le contrôle de constitutionnalité des normes internationales. En l’absence de titre d’habilitation au bénéfice du juge ordinaire dirigé contre elle, la norme internationale jouit d’une injusticiabilité de nature à obérer la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne. Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont pourtant consacré cette supériorité. Mais le refus par le juge ordinaire d’étendre sa jurisprudence au contrôle de la constitutionnalité interne de la norme internationale rend inconséquente cette affirmation jurisprudentielle. L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, loin de vider le débat de son intérêt, réactive les interrogations soulevées par l’appréhension des rapports de systèmes, en soulignant la nécessité d’opposer un contrôle de l’applicabilité des engagements internationaux en vigueur. Il convient dès lors de s’interroger sur la possibilité et sur l’opportunité d’une évolution en ce sens de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. L’enjeu de la réflexion menée n’est pas uniquement théorique. Au-delà des implications procédurales, elle dessine en creux les contours de la souveraineté nationale et interroge quant à sa réalité / In order to decide a case in accordance with applicable law, French ordinary jurisdictions are lead to determine whether applicable international rules comply with the Constitution. This supervision was long limited to the review of the insertion modalities of international treaties into domestic law and has progressively extended to the review of the external constitutionality of international rules. This evolution has compensated for the inherent shortcomings of the a priori review of international treaties carried out by the Constitutional Council, the final interpret of the Constitution. The conjugation of these two review mechanisms does not however satisfactorily address a “blind spot” in the area of the compliance of international rules to the Constitution. The fact that there are cases in which international rules cannot be reviewed jeopardizes the supremacy of the Constitution in domestic law. The Council of State and the Court of Cassation have however recognized this superiority but the refusal by ordinary jurisdictions to review the internal constitutionality of the international rules makes this superiority ineffective. The introduction of the “priority preliminary ruling on the issue of constitutionality revives the debate regarding systems relationships, and emphasizes the necessity of establishing a more complete review of the applicability of international treaties in force. Thoughts should be given to the possibility of such an evolution in the Council of State and Cassation Courts rulings. The stakes of the analysis here conducted are not only theoretical. Beyond procedural consequences, it draws a first outline of the national sovereignty, and questions as its reality

After the breakup of Yugoslavia in 1991, Bosnia and Herzegovina erupted into ethnic conflict and ultimately genocide. Nearly 100,000 people, mainly Bosniaks, died in the Bosnian War. Two decades later, the violence has ended but the conflict is still present in Bosnia; the societal segregation of the 1995 Dayton Accords, intended only as an immediate solution to the violence, still stands. Population and language distribution are evidence of this segregation. Bosnia’s two entities are home to two different ethnic majorities: Serbs in the Republika Srpska and Bosniaks in the Federation of BiH. In an environment so sensitive that the government recently feared that merely releasing statistics on ethnic populations might cause violence, the languages that represent these populations are important indicators of social presence and power. In order to evaluate the presence of the Serbian and Bosnian languages, as well as the English language, in Bosnia, signage on the main streets in the country’s capitals were photographed in great detail. It was hypothesized that linguistic majority would match ethnic majority on both main streets, and that English would appear frequently in advertisements. The number of photographs in which each language appeared was tallied up in order to determine how often the languages are typically used. Analyses of these results demonstrated that the English language is the second-most ubiquitous on both streets, after Bosnian, and the comparatively small presence of the Serbian language on both streets indicated that the linguistic environment in Bosnia is not conducive to peace and reconciliation.

Dans le contexte de l’intégration internationale, les indicateurs économiques montrentd’importants changements de structure et de spécialisation du Maroc qui tend vers desproduits de manufactures intensifs en recherche et développement (r&d) et des secteursde moyenne haute intensité technologique. De plus, la croissance du commerce intraindustriedans les produits manufacturés témoigne du développement de l’industrieet d’un processus de rattrapage du Maroc. Pour ces raisons, l’objectif de cette thèse estd’examiner l’impact des accords de libre-échange (ale) sur la qualité de la spécialisationet l’intégration internationale du Maroc.L’impact des ale est analysé à partir du modèle de gravité dans deux études distinctes.Le premier modèle de gravité mesure l’évolution du potentiel des exportations du Marocentre 1998 et 2013 à partir d’un échantillon de 172 pays. Cette étude conclut à un impactpositif des accords sur les exportations marocaines. Parmi les partenaires commerciaux,l’Union européenne reste le principal partenaire avec un taux d’exportation de 98,83%par rapport aux exportations estimées. Les exportations dans le cadre des accordsbilatéraux avec les États-Unis, les Émirats arabes unis, la Turquie, l’Égypte et la Jordaniesont aux alentours de 91%. Cependant, il existe un potentiel d’échange inexploité avecles pays de l’Union du Maghreb arabe (uma).Dans la deuxième étude, le modèle de gravité est appliqué pour examiner le rôle del’ouverture commerciale sur les produits technologiques en utilisant des données depanel des exportations du Maroc vers 82 pays de 1967 à 2014. Les résultats confirmentun impact positif des ale sur les produits de moyenne haute technologie et de faibletechnologie et même pour les produits non manufacturés.Enfin, l’analyse de l’impact des ale au niveau des entreprises hétérogènes marocainesest réalisée dans la dernière étude. Les résultats du modèle de sélection de Heckman(1979) montrent que les entreprises créées après l’année 2000 et celles qui utilisent lesintrants importés, augmentent la probabilité d’exportation. Cependant, les contraintesnotamment douanières et fiscales réduisent l’intensité d’exportation des entreprises.Pour sa part, le modèle Tobit donne un résultat positif de l’effet de la technologie surl’intensité des exportations en utilisant la même base de données. / In the context of international integration, the trade indicators show the significantchanges in Morocco’s trade structure and specialization, which tend to intensive manufacturedproducts in r&d and medium high technological intensity. Moreover, thegrowth of intra-industry trade in manufactured products reflects the development ofthe industry and Morocco’s convergence. For this reasons, the aim of this thesis is toexamine the impact of free trade agreements (fta) on the quality of specialization andinternational integration of Morocco.The influence of the fta is analyzed by employing the gravity model in two separatestudies. In the first one, the model measures the potential of Morocco’s exports between1998 and 2013 from 172 countries. This study finds a positive impact of agreements onMoroccan exports. Among the trading partners, the European Union (eu) has remainedto be the Morocco’s main destination market with an export rate around 99% comparedto estimated exports. Meanwhile, the exports in framework of bilateral agreements withUnited States (us), United Arab Emirates (uae), Turkey, Egypt and Jordan are around91%. However, there is an untapped trade potential with Arab Maghreb Union (amu)countries.In the second study, the gravity model is applied to examine the role of trade openness ontechnological products by using a panel data of Morocco’s exports towards 82 countriesfrom 1967 to 2014. The results show a positive impact of fta on medium high technology,low technology and non-manufactured products.Finally, the analysis of fta’s impacts to Moroccan heterogeneous firms is conductedin the last research. The results of Heckman selection model (1979) show that thecompanies created after year 2000, which use the imported inputs, increase exportingprobability. However, customs and tax constraints reduce export intensity. Moreover,the Tobit model gives a positive effect of technology on export intensity by using thesame panel data.

Messiaen studied many special compositional traits in his life. Modes of limited transpositions, rhythm, and birdsong are the most special and important. Catholicism is the first thought of Messiaen¡¦s works. The inspiration of Messiaen¡¦s creation, the structure of works, and the picture of music are all closed related to Catholicism. Vingt Regards sur L¡¦Enfant-Jesus is the only one piano solo work of Messiaen¡¦s religious works. This thesis mainly discuss the three principle themes¡XTheme de Dieu, Theme de L¡¦Etoile et de la Croix, and Theme D¡¦Accords¡X to realize the specific application that Messiaen use modes of limited transpositions, rhythm, birdsong, and Catholicism religious concept in his works. This thesis divided into two chapters. The first chapter presents briefly the life and the compositional traits of Messiaen. In second chapter, it discusses the development of the three themes, including modes, rhythm, shape of phrase, dynamic, and speed.

Cette thèse étudie l'efficacité des normes d'émissions pour réguler les pollutions transfrontalières entre deux pays. Plusieurs types de norme sont abordés essentiellement des normes différenciées et de la norme uniforme, car ces normes sont souvent utilisées dans les accords environnementaux internationaux. Cette analyse théorique est conclue par une évaluation empirique sur le problème majeur de pollution de la mer Noire. D'un point de vue positif, nous justifions l'usage fréquent de la norme uniforme par la présence de transferts monétaires, peu coûteux, entre deux pays hétérogènes. D'un point de vue normatif, il peut être préférable pour les pays d'annoncer en avance, et de mettre en place plus tard de la norme uniforme, afin d'inciter les entreprises à investir dans une nouvelle technologie de dépollution. Ce résultat dépend du coût d'installation de cette technologie. L'évaluation empirique se réalise à partir d'un modèle d'optimisation dynamique qui autorise la comparaison d'efficacité de différents arrangements institutionnels internationaux parmi lesquels on peut compter la norme uniforme et les normes différenciées.

Cette dissertation concerne l'analyse des problématiques économiques introduites par la numérisation et par la parution des nouveaux réseaux et supports numériques dans l'économie des médias. Le passage du modèle analogique et physique au modèle numérique, en opérant une séparation du concept d'expression signifiante et du support qui permet sa circulation auprès d'un large public, impose un recadrage des procédés de création et production dans plusieurs domaines de l'industrie des médias. En utilisant le cas d'étude de l'industrie de l'édition des magazines, l'introduction de cette dissertation analyse les enjeux économiques plus urgents pour une marque éditoriale face à la numérisation, au niveau d'entreprise et du secteur industriel. Dans le premier chapitre, on va approfondir l'analyse en explorant la littérature existante dans le domaine des effets de la numérisation et de la régulation dans l'économie des médias. Dans le deuxième chapitre, nous analysons les dynamiques d'adoption d'une technologie numérique associée avec un réseau, dans contexte où les contenus media sont des biens complémentaires essentiels et en présence d'externalités positives associées avec le déploiement du réseau. La contribution originale du modèle que nous allons montrer est la possibilité d'évaluer différentes qualités de subsides au déploiement et différentes valeurs de l'innovation technologique. dans le troisième et dernier chapitre, nous développons un modèle pour analyser la tarification des produits soumis au droit d'auteur dans un marché biface avec réseaux de distribution multiples.