La démarche d'accréditation JACIE est une démarche volontaire à laquelle se soumettent des programmes de greffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH), couvrant les trois activités partenaires (clinique, prélèvement de cellules et ingénierie cellulaire) et leurs interfaces. L'objectif est d'assurer un niveau minimal de qualité, de gestion des risques et d'harmonisation dans la mise en oeuvre des programmes de greffe de CSH en onco-hématologie. La construction et l'exploitation des indicateurs qualité doivent démontrer des progrès objectifs en matière de qualité et de sécurité des soins en retour des investissements consentis pour la mise en place de la démarche JACIE. Dans ce travail, nous proposons d'identifier et d'évaluer la pertinence des indicateurs mis en place dans le cadre de la démarche JACIE à mesurer des bénéfices tangibles (matériels et immatériels) tant pour les patients receveurs d'une greffe, que pour l'établissement de santé qui contribue à leur prise en charge. Pour cela, une enquête a été diffusée auprès de 82 centres accrédités JACIE en France puis dans les autres pays d'Europe. Dans le cadre de l'évaluation des soins pour laquelle la mis en place d'indicateurs est une approche de gestion des risques, nous avons cherché à déterminer si d'une part la construction des indicateurs dans les centres avait suivi une méthodologie de référence et d'autre part si tous les processus à risque de la greffe de CSH faisaient l'objet d'une surveillance / JACIE relies on transplant programs voluntarily applying for accreditation: it is important to understand that programs, rather than centres, apply meaning that all three infrastructures and teams (cell collection, cell processing and patient care unit) jointly engage in the accreditation process. The purpose of JACIE standards is to ensure a minimal level of quality, and harmonize laboratory and clinical practices in the field of onco-hematology. Implementation and follow-up of indicators do not necessarily reflect on quality and safety of patient care. The first aim of this study is to identify indicators set in place by the programs and to assess how their measure could be translated in qualitative benefit or quantitative benefit for the patient or the hospital. A survey was launched to 82 programs that were holding a valid accreditation, starting with French centres, and then extending to accredited programs in other European countries. Quality indicator is a tool for assessing healthcare delivery and indicator approach is commonly employed for risk management in healthcare systems. Thus, the second aim of this study is to understand whether a method was used to implement efficiently the indicators and to evaluate if all the HSCT processes are monitored

Décrire un système hospitalier, c’est évoquer les acteurs de ce système et les relations qui existent entre eux. Le système hospitalier algérien se compose principalement des éléments suivants : la collectivité publique (l’Etat, les organismes de Sécurité Sociale) ; les malades ainsi que les établissements de santé publics et privés.Les relations existant entre les différents acteurs hospitaliers s’expriment entre l’Etat et les établissements publics de santé et les relations entre ces derniers et le malade.L’institution hospitalière rencontre une multitude de difficultés pour répondre à la demande des usagers en matière des prestations de soins. La relation rigide qui existe entre l’Etat et les établissements de santé publics, a engendré des contraintes dans différents domaines (organisation, financement et gestion) ce qui a généré à un disfonctionnement de l’établissement de santé publique. Devant ces contraintes, il est urgent d’engager des réformes nécessaires.La contractualisation se concrétise par une démarche efficace d’accompagnement des changements : elle fait partie des moyens de réalisation d’objectifs de la réforme hospitalière. En outre, les démarches d’amélioration de la qualité sont fortement valorisées par la perspective de l’accréditation. Par ailleurs, lorsque l’on souhaite réaliser des évaluations d’actions pour procéder à des réformes, l’on est confronté à la question de l’information sanitaire. / To describe a hospital system, it is to evoke the actors of this system and the relationships that exist between them. The Algerian hospital system consists mainly of the following elements; the public authorities (the state and the social security organizations), the establishments of health and population (the diseased).The existing relationships between the different hospital actors are the relationships between the state and public establishments of health and the relationships between the latter and the diseased.The hospital institution encounters a multitude of difficulty to meet the request of users regarding the health care delivery. The rigid relation, which exists between the state and the establishment of public health, has engendered constraints in different domains (organization, financing and management) which led to a dysfunction of the public health establishment. Before these constraints, it is urgent to undertake the necessary reforms.The contractualization is an effective procedure of changes support; it is a part of means to achieve the objectives of the hospital reform. Moreover, the improvement procedures of quality are strongly incited by the accreditation perspective. Furthermore, when we hope to realize the evaluation of actions in order to carry out the reforms, we are confronted by the information issue.

Les objectifs de la thèse sont de comprendre : 1) les mécanismes de diffusion, d’adoption et d’institutionnalisation des accréditations internationales, 2) les comportements stratégiques mobilisés à l’égard notamment du processus initial d’accréditation institutionnelle AACSB, 3) les réponses stratégiques et organisationnelles pour gérer les demandes institutionnelles conflictuelles provoquées par les injonctions des 21 standards AACSB (2003) et 4) les changements opérés en vue de l’alignement aux injonctions du processus initial prescrit et des 21 standards AACSB (2003). Dans une perspective néo-institutionnaliste, nous mobilisons un cadre d’analyse alliant les comportements stratégiques et le changement institutionnel. Pour répondre aux objectifs de la recherche, une étude de cas longitudinale rétrospective et en temps réel sur 15 ans d’une business school universitaire française est menée. Les résultats de la recherche permettent d’enrichir notamment le cadre d’analyse d’Oliver (1991) d’une sixième réponse stratégique et de trois tactiques dans le cas d’un processus initial d’accréditation institutionnelle AACSB. / This research aims to understand: 1) the mechanisms of diffusion, adoption and institutionalization of international accreditations, 2) the strategic behaviors adopted to respond to the initial AACSB accreditation process, 3) the strategic and organizational responses to the conflictual demands originated by the 21 AACSB 2003 standards and 4) the changes occurred in order to ensure the organizations’ alignment to the 21 AACSB 2003 standards and to the required process.Based on a neo-institutional perspective, we used two conceptual frameworks about strategic responses and institutional change. In order to comply with our objectives, we have conducted a 15-year longitudinal case study both retrospectively and in real time within the only French business school operating inside a university. The principal result of the research is the identification of a 6th new strategic response for Oliver’s (1991) framework as well as three tactics to be adopted in the initial AACSB accreditation process.

Cette étude parle de l’application du système d’assurance qualité au lycée à l’ère de la Réforme en Indonésie ; de l’interprétation qu’en font les acteurs (gouvernement, école, usagers) et de ses implications. En Indonésie, il existe diverses politiques visant à améliorer la qualité de l'éducation. Premièrement, le gouvernement a créé le « BSNP » pour élaborer le standard de l'éducation nationale. Deuxièmement, le gouvernement a organisé « l’UN » (l'examen national). L’UN est un système d'évaluation standard de l'enseignement au niveau national. Troisièmement, le gouvernement donne de « BOS » à toutes les écoles. C’est une aide financière à chaque école. Quatrièmement, le gouvernement met en place un programme de « certification de l’enseignant ». C’est un processus de certification professionnelle pour les enseignants et les professeurs. Cinquièmement, le gouvernement a changé le paradigme de l'apprentissage. Avant, le processus d'apprentissage utilisait un modèle centré sur l'enseignant ou « teacher centered learning ». Ce modèle a été remplacé par un modèle d’'apprentissage centré sur l'élève » ou « student centered learning ». Sixièmement, le gouvernement a augmenté le budget de l'éducation nationale de 20% du budget national. Septièmement, il mise en œuvre de la gestion scolaire comme base de l’école ou MBS. La MBS est un système de gestion qui fournit une large autonomie aux écoles pour gérer les ressources en fonction des besoins de l'école. Cette étude met en évidence différentes conceptions de la qualité dans le système scolaire notamment au Lycée. Le gouvernement conçoit la qualité à partir de la réussite scolaire selon huit standards de l’éducation. Selon les directeurs et les enseignants, le gouvernement devrait examiner les efforts déployés pour améliorer la qualité de l'école car les écoles évoluent dans différents contextes. Les conditions d'input sont les facteurs qui influent sur ces différences. Ceux-ci comprennent : la capacité socio-économique des élèves divers, l'intelligence de l'élève, et ainsi de suite. Le facteur géographique scolaire devient également un facteur qui détermine le succès des écoles pour répondre aux standards.Les élèves et les parents ont une conception pragmatique de la qualité. Ils voient la qualité de l'école par l’indicateur visible : les installations scolaires, le nombre d’inscrits, la réussite, la qualité des diplômés, la qualité des enseignants, et d'autres facteurs. Ils ne considèrent pas le statut d'accréditation. Le critère d’accessibilité géographique est important pour les parents. Ils choisissent une école près de chez eux pour économiser sur les coûts du transport. Cette étude montre qu’en Indonésie, il existe une concurrence entre les écoles parce qu’elles n’ont pas le même niveau de qualité. Les écoles publiques sont en concurrence avec les écoles privées. Il existe également une concurrence entre écoles publiques. Les parents choisissent librement une école en tenant compte des politiques mises en avant. / This study describes the implementation of high school quality assurance system in the reform era in Indonesia; interpretation of government, schools, and societes about school quality; and school quality assurance policy implications.In general, there are some national education policies to improve the quality of education in Indonesia. First, the government established "BSNP" (bureau of national educational standards) to develop national education standards. Second, the government organized a national examination (called Ujian Nasional or UN). UN is a system of educational assessment at the national level. Third, the government provides "BOS" (School Operation Support) for all schools. This is a financial aid for each school. Fourth, the government provides "teaching certification". This program is a certification process for teachers and lecturers. Fifth, the government has changed the paradigm of learning. Previously the process of learning was "teacher centered learning". After that, the government transformed this model into "student centered learning". Sixth, the government increased the national education budget amounted to 20% of national income. Seventh, the implementation of MBS (Manajemen Berbasis Sekolah) or school-based management. MBS is a management system that provides broad autonomy to schools to manage resources according to the needs of the school.This study shows different opinions about the quality of the school. The government saw the quality of the school of the success of the eight schools meet educational standards. According to school principals and teachers, the government should review the efforts to improve the quality of school because each school has different conditions. Input conditions are the factors that influence these differences. These include socio-economic capabilities of students, student intelligence, and so forth. Geographical factors of schools also determine the success of the school to meet those standards.Students and parents have a practical idea. They see the quality of schools with indicators that ca: the school facilities, the number of applicants, school achievement, the quality of graduates, the quality of teachers, and other factors. They do not see the status of accreditation. School is a practical consideration for parents. They chose a school close to home to save on transport costs.This study also shows that competition emerges between schools due to the difference of schools ability and pragmatic view of society. Sociologically, the difference of schools’ quality has caused competition among schools in Indonesia. Public schools have to compete with private schools, as well as with other public schools. School choice policies have motivated parents to choose the desired schools freely.

Le Code du travail, pièce maîtresse du droit des rapports collectifs du travail au Québec, ne reconnaît pas l’accréditation multipatronale et érige certains obstacles aux négociations collectives multipatronales. Au tournant des années 2000, la Cour suprême du Canada (ci-après « Cour suprême ») a élargi l’interprétation donnée à la liberté d’association prévue à l’alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après « Charte canadienne »). Cette dernière protège désormais, dans une certaine mesure, les droits fondamentaux d’association, de négociation collective et de grève. Dans ce mémoire, l’auteure évaluera s’il est possible de remettre en question la légalité de l’interdiction de l’accréditation multipatronale, un postulat implicite sur lequel repose le Code du travail, par une contestation de sa validité constitutionnelle. Pour ce faire, l’auteure tracera un bref portrait historique et sociologique des rapports collectifs du travail pour mieux situer la question, exposera l’état du droit en matière d’accréditation multipatronale, fera un tour d’horizon de la littérature portant sur les insuffisances du modèle de relations industrielles actuel en rapport à l’accréditation multipatronale et résumera l’interprétation donnée à la liberté d’association par la Cour suprême. Ensuite, à partir d’un cas hypothétique, et en se basant sur le cadre analytique développé par la Cour suprême dans la trilogie de 2015, l’auteure analysera l’histoire des relations de travail au Canada, la portée du droit garanti par l’alinéa 2d), les valeurs inhérentes à la Charte canadienne et le droit international du travail pour tenter de construire un argumentaire autour de l’existence d’une entrave substantielle au droit à un processus véritable de négociation collective et, le cas échéant, d’évaluer si la violation est justifiée en vertu de l’article premier de la Charte canadienne. / The Labour Code does not recognize multi-employer certification and erects certain obstacles to multi-employer collective bargaining. At the turn of the 2000s, the Supreme Court of Canada (the « Supreme Court ») broadened the interpretation given to the freedom of association under section 2(d) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (the« Canadian Charter »). The latter now protects, to a certain extent, the fundamental rights of association, the right to bargain collectively and the right to strike. In this thesis, the author will assess whether it is possible to question the legality of the prohibition of multi-employer accreditation by challenging its constitutional validity. In order to answer this question, the author will briefly study historical and sociological aspects of labour relations, present the state of the law concerning multi-employer certification, provide an overview of the literature regarding the insufficiencies of the industrial relations model in relation to multi-employer certification and summarize the interpretation given by the Supreme Court to freedom of association. Then, based on a hypothetical case and the analytical framework developed by the Supreme Court in the 2015 trilogy, the author will analyze the history of labour relations in Canada, the scope of the right guaranteed under section 2(d), the underlying values of the freedom of association and the international labour law in an attempt to build an argument around the existence of a substantial interference with collective bargaining and, where applicable, to assess whether the violation is justified under section 1 of the Canadian Charter.