L'aménagement du territoire qui permet de délimiter un territoire, tant spatialement, en fixant des frontières d'intervention, que par l'usage qui y est appliqué, est fondamentalement un objet géopolitique. Cette pratique est donc sujette à des conflits entre les différents acteurs qui la mettent en place ou, au contraire, la contestent. Ce problème est particulièrement prégnant dans le cas du Silo no 5, puisque cette ancienne infrastructure industrielle du vieux port de Montréal fait l'objet d'un débat quant à son réaménagement depuis plus de vingt ans. Il s'agit donc dans ce travail de recherche d'étudier l'aménagement sous l'angle de la géopolitique, c'est-à-dire de comprendre comment les conflits et les rapports de force ont influencé l'orientation et l'avancée des différents projets élaborés pour la mise en valeur du Silo no 5. La question principale de ce mémoire est fondée sur l'analyse, proposée par Philippe Subra, de cette activité conflictuelle. L'objectif de ce mémoire est de démontrer que le conflit entourant le Silo no 5 est un conflit d'aménagement convoité au sens où l'entend Philippe Subra. Une meilleure compréhension du phénomène de conflictualité, qui s'est développé de manière continue ces dernières années, devrait permettre une meilleure appréhension de la dynamique des projets d'aménagement et une efficacité plus grande lors de la mise en place et la gestion de ces derniers. En étudiant le cas du Silo no 5, nous sommes aboutis à différentes conclusions. D'une part, le conflit entourant le Silo no 5 relève successivement d'un conflit d'aménagement menacé puis d'un conflit d'aménagement convoité au regard des trois cas types proposés par Philippe Subra. D'autre part, la grille d'analyse proposée par ce dernier doit être considérablement simplifiée pour s'adapter au contexte montréalais. Ce sont essentiellement les enjeux du conflit qui permettent de le rattacher à un des trois cas types, bien plus que les mécanismes particuliers qui le constituent. ______________________________________________________________________________

"Spatial Planning and Social Justice: the paradox of regional decentralization and its impact on the region of Aysén (Chilean Patagonia)" ABSTRACT The following research focuses on the problem of the spatial planning model implemented in Chile -through top-down strategies- during the last forty years, where decentralization has become an almost unreachable task. The concentration of decision-making processes in the central government, and the increasing social and economic inequalities between the fourteen regions and the metropolis of Santiago, have led to a wave of social movements from north to south of the country. The specific case of the social movement of Aysén represented a wake-up call for society, where citizens achieved to organize themselves and demand the integration of their own opinions in decision-making processes in what concerns the territory they inhabit. This movement claimed for the vindication of Aysén as a historically forgotten region by the central government. In other words, the latter calls for spatial justice and recognition of its particularities as a peripheral region. Key words: spatial planning, regionalisation, decentralisation, spatial justice, social movement, Chilean Patagonia.

Depuis les années 2000, le développement des nanotechnologies suscite des oppositions liées à de « nouveaux risques » que l'on commence tout juste à cerner, ainsi qu'à des questionnements éthiques, ce qui n'empêche pas le développement à l'échelle mondiale de ces technologies, sous la forme de pôles localisés soumis à de rudes exigences de compétitivité. Or, ces projets d'aménagement donnent lieu à des conflits autour de risques difficiles à appréhender à l'échelle locale : quelles conséquences cela a-t-il sur la façon dont sont conduits les projets d'aménagement ? Et qu'en est-il de la contestation face à des risques insaisissables ? Le cas de Grenoble permet d'étudier cette tension entre des projets d'aménagement et un conflit aux conséquences très localisées, et le développement scientifique et économique de ces technologies selon une logique mondialisée. Comment, pour les acteurs publics, penser l'aménagement du territoire à l'échelle locale face à cette incertitude radicale, globale, dans le contexte d'une concurrence économique qui les dépasse mais qui les contraint? Comment la question des risques et de l'incertitude, dont la « nouveauté » devra être questionnée, est-elle susceptible de renouveler ou non le processus de territorialisation, la maîtrise des projets, les logiques de justification et la façon dont les acteurs parviennent à fonder en raison l'anticipation ? / Since the 2000's, the development of nanotechnologies gives rise to oppositions in connection with "new risks" that are only just starting to be defined, together with an ethical questioning, which doesn't prevent the worldwide development of those technologies, in the form of localized poles subject to harsh requirements of competitiveness. Now, those territorial development projects generate conflicts about risks which are difficult to assess on a local scale : what are the consequences on the way the territorial development projects are conducted ? And what about the protest facing elusive risks ? The case of Grenoble allows to study this tension between development projects and a conflict with very local consequences, and the scientific and economic development of those technologies following a worldwide practice. For local actors, how to think out territorial development on a local scale when faced with this radical global uncertainty, in the context of an economical competition that exceeds but compels them ? How is the question of risks and uncertainty, whose "novelty" will have to be questioned, likely to renew or not the process of territorialisation, the control of projetcs, the practices of justification, and the way the actors manage to base anticipation on the rule of reason.

Appréhender l’organisation spatiale d’un territoire urbain ou périurbain génère un vaste champ de questionnements concernant la distribution et les propriétés du bâti, du parcellaire et des voies de circulation, et les interrelations de cet ensemble d’objets géographiques avec les usages de la cité. Cette thèse a pour objectif de proposer un modèle de représentation et de quantifier la structuration d’un tel espace afin de mieux en appréhender les usages. Cette démarche de modélisation repose sur la caractérisation des relations spatiales existantes entre les éléments remarquables identifiés. Afin de prendre en compte les entités d’un tel territoire et les relations spatiales qui les caractérisent, nous caractérisons un modèle de graphe où les noeuds représentent respectivement les bâtiments, les parcelles, et les routes, et les arcs correspondent aux relations topologiques de connexion, adjacence ou intersection, de ces éléments. Afin de quantifier les propriétés d’un territoire, une mesure de centralité du bâti, une mesure de connectivité locale du bâti, une mesure de densité du bâti et une mesure de la compacité du réseau de circulation sont proposées et formalisées. Ces mesures sont adaptables aux contextes ruraux, périurbains et urbains grâce aux paramètres permettant d’ajuster l’échelle d’observation et d’analyse. Le modèle et les mesures proposés sont implémentés dans le Système de Gestion de Bases de Données relationnel PostgreSQL avec prise en compte de l’extension spatiale PostGIS pour des applications grand public. L’application sur un cas d’étude, la commune de Guissény, tend à rendre opérationnel le modèle de graphe proposé et permet d’examiner les capacités d’analyse de la structuration spatiale de chaque mesure identifiée. / Understanding the spatial organization of a given territory generates a wide range of urban planning and research issues such as the distribution and properties of buildings, parcels and roads, and the relevance of it in terms of uses. The research developed by this thesis model the structuring of space, this being one of the first steps towards a better characterization, study, interpretation and simulation of the evolution of such objects.The structuring of space relies on the characterization of the spatial relationships between remarkable elements: buildings, parcels and road networks. Since existing models do not combine these elements, this thesis proposes a graph model that integrates all of them. The nodes represent buildings, parcels, and roads respectively, and the arcs correspond to the topological connection relationships, adjacency or intersection, of these elements.In order to quantify the properties that emerges from a given territory, a building centrality measure, a building local connectivity measure, a building density measure and a road network compactness measure have been proposed and formalized. These measures adapt to the rural, peri-urban and urban contexts thanks to the parameters that allow to adjust, scale of observation, and analysis. The model and measures proposed are implemented in the relational database management system PostgreSQL with PostGIS extension. The application on a case study, the village of Guisseny, makes the proposed graph model operational and allows to examine the spatial structuring analytical capacities of each measure.

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Au Québec, le statut de paysage humanisé a été adopté en 2002 et, en 2021, l’ouest de l’île Bizard a été le premier territoire à recevoir le statut de paysage humanisé projeté. Ce statut vise à protéger la biodiversité qui découle de l’agriculture et des bocages datant du régime français sur le territoire de l’île. Avant l’adoption du statut de paysage humanisé, la protection des milieux agricoles a fait l’objet de plusieurs lois, politiques ou de projets d’aménagement. Malgré la multiplication des plans, les terres agricoles continuent d’être reprises à des fins de développement et continuent de perdre leur usage agricole. Selon nous, le statut de paysage humanisé propose un changement de paradigme où la perception du territoire comme ressource doit faire place au territoire comme paysage. En nous penchant sur le cas du paysage humanisé projeté de l’île Bizard, nous souhaitons explorer comment le statut de paysage humanisé s’articule à la loi sur la protection des terres et des activités agricoles (LPTAA) pour la protection des paysages agricoles. Comment le statut permet-il de protéger les usages agricoles en considérant le changement de paradigme ? Est-ce que le rôle des agriculteurs doit changer pour atteindre les objectifs du statut et, si oui, comment le plan de conservation propose-t-il d’accompagner ce changement de rôle ? L’analyse de la documentation issue de consultations publiques, les documents du paysage humanisé projeté ainsi que les règlements municipaux en parallèle avec la LPTAA a permis de constater que le statut de paysage humanisé ne rend pas explicite ce changement de rapport au territoire. L’articulation entre ce type d’aire protégée et la LPTAA est complexe, car les deux outils ont des visions divergentes de la conservation. Au niveau du ministère de l’Environnement (MELCC), responsable du statut de paysage humanisé, les pratiques de conservation préservationnistes et la mentalité de la gestion du territoire comme une ressource sont encore fortement ancrées. Ainsi, le statut de paysage humanisé n’agit pas directement pour la conservation des usages agricoles et pourrait même devenir un frein. Cependant, le statut permet à la communauté locale et à la Ville de Montréal de réfléchir et de se donner des objectifs en matière de conservation du paysage à long terme qui peuvent porter fruit si la sensibilisation des propriétaires et du public conduit à la création d’initiatives de conservation volontaires. La gouvernance du projet et les ressources disponibles pour la mise en œuvre du projet seront cruciales pour le développement du projet. L’une des lacunes du projet selon nous est le manque de connaissances détaillées à propos des activités humaines, de la biodiversité et des interactions entre ces deux dimensions cruciales du projet. Le rôle des agriculteurs est peu défini, mais une connaissance plus fine et spatialisée des pratiques agricoles bénéfiques et compatibles avec la biodiversité viendrait grandement préciser ce rôle et permettrait une meilleure conservation du paysage agricole. Dans le contexte de l’île Bizard, ces derniers ne semblent pas conscients de leur rôle de gardiens du paysage et de la biodiversité qui y est associée. / In Quebec, the “humanized landscape” (paysage humanisé) status was introduced in 2002 and in 2021. The western part of l’île Bizard was recognized as the first protected area of that type. This project is aimed at protecting the bocage landscape created by the agricultural practices dating back to the first French settlement on the island and the biodiversity that is associated with those practices. Before the adoption of this status, the protection of agricultural and rural areas was the subject of multiple laws, policies or planning projects. In spite of all these measures, agricultural land keeps losing ground to urban sprawl. According to our research, the humanized landscape status proposes a new paradigm in urban planning where the territory isn’t viewed as a resource, but as a landscape. Through a case study of the Île-Bizard humanized landscape project, we want to explore how the new protected area proposes to preserve the agricultural activities within this new framework of landscape protection. How is the status linked to the existing Loi pour la protection des terres et des activités agricoles (LPTAA)? What role do farmers have to play in this transition, and if their role has to change, how will this change be managed within the project’s framework? The review of documents pertaining to the humanized landscape project, the results of the public consultation and the municipal bylaws in relation to the LPTAA has led us to conclude that the project doesn’t render the paradigm shift explicitly. The links in between the LPTAA and the humanized landscape status are complex because each has a different vision for the preservation of agricultural land. Furthermore, the ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques de la Faune et des Parcs (MELCCFP), which is responsible for the application of the status, is entrenched in preservationist conservation practises and a framework that views the territory as a resource. Thus, the humanized landscape doesn’t directly act to protect the agricultural activities and could even become an impediment. However, the status may allow the local community and the city of Montreal to reflect and to devise plans and objectives through which long-term landscape conservation may be achieved. In order to do so, raising awareness with landowners and the public and fostering a culture of stewardship towards the protection of the environment and the landscape will be necessary. Also, ensuring that the project properly managed and funded are crucial to the achievement of conservation objectives. As of now, the role of farmers is poorly defined and more knowledge needs to be acquired about agricultural practices and their interactions with the biodiversity of the island. This may allow more precise interventions and offer a clearer picture of the responsibilities of farmers regarding the protection of biodiversity. Within the Île-Bizard humanized landscape project, farmers and landowners don’t seem conscious of their role as stewards of the land.

La conduite de projets en aménagement du territoire dans les contextes socio-économique et politique actuels, marqués par la complexité et la diversité des intervenants, fait face à un paradoxe. D'un côté, les approches participatives et collaboratives d'aménagement cherchent à impliquer les acteurs concernés dans l'élaboration des projets et de l'autre, de nombreuses oppositions s'élèvent contre les tentatives de changements dans l'environnement immédiat des citoyens. Ces contestations causent souvent le blocage, et même le rejet, de certains projets d'aménagement. Une recherche réalisée en Suisse (Joerin et al. 2001) suggère, par exemple, que l'organisation du déroulement des processus décisionnels jouerait un rôle déterminant dans l'apparition des conflits. Notre étude compare neuf controverses en aménagement du territoire survenues sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, entre 1992 et 2009, et permet d'analyser le lien entre la forme d'un processus décisionnel et son niveau de conflictualité, selon l'hypothèse suivante: les processus décisionnels plus structurés et plus participatifs seraient moins conflictuels. Les résultats de notre démarche, obtenus par l'analyse d'articles de presse locale et d'entrevues avec des acteurs impliqués dans les controverses, ont corroboré notre hypothèse de recherche.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Depuis quelques années, les autorités publiques de nombreux pays se disent intéressées par l'intégration des politiques de gestion de l'eau et appuient l'idée d'une gestion intégrée de l'eau. Mais, quelle signification doit-on accorder à cette volonté en regard de la diversité des cultures nationales et des pratiques historiquement instituées? Quelle est plus précisément la portée d'une gestion planifiée des politiques de l'eau à l'échelle d'un bassin, à savoir les potentialités et contraintes politiques et techniques liées au territoire, et quels ajustements sont possibles lors de la mise en oeuvre d'une telle forme de gestion ? L'objectif général de la présente recherche est d'apporter un éclairage sur ces questions, en mettant l'accent sur les changements institutionnels survenus au Québec au cours des trente dernières années en matière de gestion de l'eau. Le sujet de cette recherche, qui est celui de la mise en oeuvre d'une gestion planifiée de l'eau et du territoire par les institutions publiques, rejoint le problème général de la durabilité de l'institution d'une approche ensembliste de gestion des ressources et du territoire et le problème spécifique de cette durabilité en regard du contexte particulier de l'aménagement d'un bassin, celui de la rivière Yamaska, dans la perspective d'un nouveau mode de régulation du territoire et de l'eau. Afin d'aborder ces problèmes, nous devons nous questionner sur le contexte de gestion de l'état québécois face à son territoire et les enjeux plus précis de la gestion de l'eau qui en découlent sous la forme de problèmes de régulation. Au Québec, il s'agit particulièrement d'observer et d'analyser comment les logiques d'acteurs institutionnels qui soutiennent une variété de régulations sectorielles vont s'imposer face à une logique d'ensemble dont témoigne le plan Yamaska. L'hypothèse centrale étant que ces logiques d'acteurs vont dominer la logique d'ensemble promue par l'État québécois à la fin des années 1960 et que cette domination va impliquer le renforcement des régulations sectorielles sur le territoire avec une série d'effets non anticipés qui mettent en péril le principe de durabilité recherché par le plan initial. L'exemple historique du plan d'aménagement du bassin de la Y amaska que nous utilisons comme étude de cas est révélateur des enjeux de la gestion de l'eau tels qu'ils structurent encore à la fin des années 1990, le contexte québécois de gestion de l'eau. L'évaluation, de nature qualitative et descriptive, veut mettre en évidence la signification à la fois politique, technique et territoriale du premier projet de gestion intégrée au Québec en soulevant l'importance du poids des acteurs institutionnels dans la régulation du territoire et les effets territoriaux de la structuration de la gestion de l'eau au Québec dans la durée. Ce cas révèle non seulement les difficultés de la gestion de l'eau, mais soulève le problème de structuration institutionnelle à l'origine de ces difficultés. Notre analyse est donc centrée sur une interprétation de la capacité limitée des acteurs institutionnels à réagir aux contraintes et contradictions territoriales révélées à travers la mise en œuvre du projet d'aménagement de la Yamaska qui se voulait unificateur, et sur les multiples territoires de la gestion de l'eau qui sont associés à un mode de gestion de l'eau fragmenté.

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Le droit de l'aménagement du territoire, en régissant la disposition des activités humaines sur le territoire, est l'un des outils mobilisés par l'État pour protéger l'environnement. En droit constitutionnel particulièrement, l'aménagement du territoire se situe aux premières loges des tensions entre d'un côté, les intérêts économiques nationaux de compétences fédérales, et de l'autre, les intérêts locaux en environnement de compétences provinciales déléguées au municipal. Ces tensions résultent bien souvent en des conflits des normes, qui sont fréquemment judiciarisés. Le présent mémoire sonde la place accordée par les juges à l'intérêt local en aménagement du territoire, en situation de conflit de normes entre un règlement municipal et une loi fédérale. Il s'intéresse à la manière dont est défini et appliqué le concept de subsidiarité, son critère de l'efficacité (ou d'incapacité locale) et ses effets sur la protection des intérêts locaux en aménagement du territoire. Cette analyse mobilise plus largement les doctrines, théories ou critères qui structurent l'interprétation judiciaire du partage des compétences notamment, le fédéralisme (classique et moderne), la prépondérance fédérale et l'intérêt national. À ce jour, la Cour suprême du Canada propose une approche fonctionnelle du partage constitutionnel des compétences, particulièrement dans le domaine de l'aménagement du territoire. Le critère de l'efficacité législative, emprunté au discours économique et central à l'approche fonctionnelle, est dès lors intégré aux raisonnements juridiques de la Cour. Or, si le droit est pénétré d'une logique d'efficacité, c'est entre autres qu'il est imprégné d'une pensée juridique postmoderne. En effet, la multiplication des îlots producteurs de droit, en tension entre concurrence et interdépendance des pouvoirs, caractéristique des nouveaux visages du droit (et de l'État), d'un droit postmoderne, conduisent à questionner les conditions d'existence de certains principes juridiques, notamment, la subsidiarité. Le principe de subsidiarité, une « composante » du fédéralisme canadien, signifie qu'une intervention de l'État central est légitime qu'en cas d'insuffisance des dispositifs locaux. En plaçant l'intérêt local sous les projecteurs, la subsidiarité se situe au cœur d'une pensée juridique postmoderne, qui repose sur le pluralisme juridique. Pourtant, la tendance jurisprudentielle actuelle de la Cour suprême en matière de partage des compétences est de donner préséance à une centralisation des pouvoirs au profit d'une union économique canadienne efficace. Ce choix implique des sacrifices parmi lesquels est compté l'intérêt local en aménagement territoire et en environnement de proximité.