Information recueillie sur les marchés des drogues de synthèse est beaucoup moins avancée que les études sur d'autres marchés de drogues illicites. La classification relativement récente des drogues de synthèse comme substances illicites, couplée avec ses caractéristiques distinctes qui empêchent son observation, a entravé le développement d’évaluations complètes et fiables des caractéristiques structurelles des marchés. Le but de cet article est de fournir un aperçu fiable sur la dynamique interne du marché des drogues synthétiques, en particulier sur ses caractéristiques structurelles et organisationnelles. En utilisant l'information obtenue à partir de 365 drogues de synthèse saisies par les policiers pendant un an, cette étude sera la fusion de deux techniques, soit la composition des drogues illicites et des analyses économiques, afin de tirer des évaluations fiables des caractéristiques structurelles du marché du Québec de drogues synthétiques. Les résultats concernant l'analyse de la composition des drogues indiquent que le marché des drogues synthétiques au Québec est probablement composé d'un nombre élevé de petites structures, ce qui indique un marché compétitif. L'analyse économique a également fourni des informations complémentaires sur le marché des drogues. Selon la région géographique les couts de la production et les relations entre trafiquant et consommateur influencent le prix des drogues. Les résultats de cette recherche mettent l'accent sur la nécessité de concevoir des politiques qui tient compte des différences régionales dans la production de drogue et reflète la nature compétitive de ce marché. / Research gathered on synthetic drug markets trails behind studies on other illegal drug markets. Synthetic drug's relatively recent classification as an illicit substance, coupled with its distinct characteristics that insulate it from detection has hindered the development of reliable assessments of the markets structural features. The purpose of this study is to provide reliable insight into the inner dynamics of Quebec’s synthetic drug industry, focusing on its organizational features. Using information derived from 365 synthetic drugs seized by law enforcement over a one year period, this study will merge two techniques, drug composition and economic analyses, under a common framework to derive reliable and comprehensive assessments of the structure of Quebec's synthetic drug market. Drug composition analysis examines the drug’s chemical and physical profile to make inferences about the market structure while the economic analysis examines price determinants for the same market, providing further insight into its dynamics and distinctive features. Findings from the drug composition analysis indicate that the synthetic drug market in Quebec is likely to be composed of a high number of small structures, indicating a competitive market. The economic analysis provided complementary information, finding that both differential production costs and trafficker-consumer relations may influence price variations, depending on the region. This study concludes by emphasizing that drug composition analysis should be diligently pursued by both researchers and enforcement organizations alike to effectively target and enhance our understanding of the intricate processes that underlie the synthetic drug market.

La corporation est une institution à multiples facettes. Elle est d'abord un outil juridique au service de l'entreprise mais aussi une entité où se rencontrent les intérêts de nombreuses personnes. On nomme de façon générale stakeholders, ces personnes qui ont un intérêt dans la corporation. Plusieurs facteurs ont une influence sur les relations entre une corporation et ses stakeholders; le mode de gouvernance de l'entreprise, les attributs de la corporation ainsi que le contenu du droit corporatif applicable déterminent les échanges entre les stakeholders ct la corporation. Le modèle traditionnel de la corporation, quoique justifiable sur la base de l'efficience, peut être contesté de différentes façons. Pour évaluer la pertinemce de ce modèle, il faut l'analyser du point de vue économique pour chaque type de stakeholders. En isolant chacune des relations impliquant la corporation et l'une des catégories de stakeholders, nous sommes en mesure d'identifier les risques d'externalités et les solutions possibles. De plus, cette analyse permet de prévoir l'effet d'une intervention législative et de mieux comprendre la corporation dans sa dynamique économique. Cet exercice tend à démontrer que la position de chaque stakeholder est dépendante de nombreuses variables sur lesquelles les législations ont parfois peu d'effet. Le contrôle des corporations est essentiellement établi par un processus d'ajustement automatique des intérêts où chacun y trouve son compte. / The corporation is a multifaceted institution. It is first of all a legal tool available to the enterprise but also the junction of the interests of numerous persons. We call stakeholders the people who have interests in the corporation. Many factors play a role in the relation between the corporation and the stakeholders; the corporate governance, the attributes of the corporation as weil as the corporate law applicable will affect the relation between the corporation and the stakeholders. The conventional model of corporation is often criticized although it is arguably the most efficient model from an economic standpoint. To understand the critics and the raison d'ètre of this model, we need ta analyze it under economic terms from the different points of view of the stakeholders. Analyzing one by one the relations between the corporation and each type of stakeholders, we are able to identify the problems related to externalities and possible solutions. Furthermore, this analysis will allow us to foresce the potential effects of a new legislation and understand better the corporation in its economic context. As a result of this analysis, it seems to be that the situation of each stakeholder depends on many variables on which legislation has little impact. The ultimate control of corporations is tinally settled by an automatic process of adjustment where everyone satisfies its own interests. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit Option recherche (LL.M)"

Les Banques centrales occupent une position essentielle au coeur des économies contemporaines et font l'objet de débats animés sur ce que devraient être le rôle, les objectifs et le cadre institutionnel d'une Banque centrale. Face à une multitude d'analyses normatives concernées par ce qui doit être, on note une absence relative d'analyses positives. L'objectif de cette thèse est de contribuer à éclairer la réflexion sur les choix de politique monétaire mis en oeuvre par les Banques centrales. Le cadre d'application empirique retenu pour notre recherche est celui de l'Union économique et monétaire (UEM). La place importante de cet ensemble économique sur la scène internationale et son cadre institutionnel particulier suffisent à justifier l'intérêt d'une étude du comportement de la Banque Centrale Européenne (BCE). Les nombreux débats qui ont accompagné la mise en place de cette institution encore relativement jeune et ceux qui se poursuivent aujourd'hui renforcent cet intérêt. Dans la littérature économique, deux lignes de conduite ont principalement été retenues pour analyser les choix effectifs de la politique monétaire des banques centrales. La première approche, que nous avons qualifiée d' « économique », consiste en la formulation et l'estimation des fonctions de réaction de politique monétaire déduites d'un comportement d'optimisation ne prenant en compte que des variables économiques. Cette approche est fondée sur une vision globalisante de l'autorité monétaire... / Central banks occupy a key position at the heart of contemporary economies and are the subject of lively debates about what should be the role, the objectives and the institutional framework of a central bank. In the presence of a multitude of normative analyses concerned with what should be, there is a relative lack of positive tests. The objective of this thesis is to contribute to elucidate the reflections on monetary policy choices implemented by central banks. The empirical application framework used for this research is that of the European Monetary Union (EMU). The crucial position of this economic entity on the international scene and its particular institutional framework suffice to justify the interest of analysing the behaviour of the European Central Bank (ECB). The numerous debates that accompanied the establishment of this still relatively young institution and those who continue today reinforce this interest. In economic literature, two guidelines were mainly used to analyse the actual choices of the monetary policy of central banks. The first approach, which we call "economic", is the formulation and estimation of reaction functions of monetary policy derived from optimising behaviour taking into account economic variables only. This approach relies on a globalising vision of the monetary authority...

Dirigé par la société Fonroche Géothermie, un consortium de dix partenaires participe au projet FONGEOSEC qui s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir de l’ADEME. Ce projet a pour but de concevoir et de réaliser un démonstrateur innovant de centrale géothermique haute enthalpie. L’énergie, ainsi récupérée en profondeur, servira à la cogénération d’électricité et de chaleur. L’une des étapes du projet correspond à l’objectif de cette thèse : développer une méthodologie pour la conception optimale des activités de surface de la centrale géothermique. Il s’agit donc de formuler le problème d’optimisation, de proposer une stratégie de résolution robuste et enfin, de mettre en oeuvre cette stratégie grâce à un outil logiciel.Dans l’outil ainsi développé, la répartition entre la production d’électricité et de chaleur s’effectue en parallèle. Le fluide géothermal est séparé en deux courants, l’un alimentant un Cycle Organique de Rankine (ORC : Organic Rankine Cycle) pour la production d’électricité, et l’autre étant relié à un Réseau de Chaleur Urbain (RCU) pour la distribution de la chaleur. Chaque constituant de l’ORC est dimensionné et la topologie du RCU est déterminée. Cet outil permet alors de déterminer simultanément :quelle est la meilleure répartition entre production d’électricité et de chaleur,quelles sont les meilleures dimensions pour les composants de l’ORC,et quelle est la meilleure topologie du RCU.Concernant l’ORC, l’outil permettra de savoir si l’utilisation d’un éventuel récupérateur de chaleur interne (IHE : Internal Heat Exchanger) est avantageuse ou non. Du point de vue du RCU, tous les consommateurs (sous-stations) envisagés ne sont pas obligatoires. L’outil permettra de choisir quels consommateurs relier au réseau et dans quelle disposition. L’utilisation de variables discrètes est alors nécessaire et le problème d’optimisation ainsi résolu est un problème de type MINLP (Mixed Integer Non Linear Programming).Une méthodologie de résolution permettant l’obtention d’une solution de « confiance » (probablement, mais non certainement, l’optimum global) est proposée. Cette stratégie de résolution est testée pour différents cas d’étude proches des conditions du projet FONGEOSEC. La stabilité et la robustesse de cette stratégie sont alors mises en avant. Une analyse économique et une analyse énergétique sont réalisées. La résolution multi-objectif est alors effectuée dans le but de fournir le meilleur compromis entre bénéfices annuels nets et destruction d’exergie. Pour finir, la diversité des résultats montre qu’il n’est pas satisfaisant de dissocier les études des deux systèmes (ORC et RCU) et démontre l’intérêt de l’outil développé. / A consortium of ten partners, led by “FONROCHE Géothermie”, works on the FONGEOSEC project, an “Investissement d’Avenir” organized by the French Agency for Environment and Energy (ADEME). The aim of this project is to design and create an innovative demonstrator of a high-energy geothermal power plant. The geothermal energy will be used to produce electricity and heat. Among other tasks, this project aims to develop a support tool for the optimal design of the structure for the surface activities in the geothermal plant.Within the developed tool, the repartition between electricity and heat production is in parallel. The geothermal fluid is split in two streams, one is used for an Organic Rankine Cycle (ORC) for electricity production, and the other is connected to a District Heating Network (DHN) for the heat distribution. This tool enables to determine simultaneously:which is the best repartition between electricity and heat,which is the best sizing for ORC components,which is the best configuration for the DHN.About the ORC, the tool will enable to decide if the use of an Internal Heat Exchanger (IHE) is interesting or not. For the DHN point of view, all the consumers envisaged are not mandatory. The tool will enable to choose which consumers it is better to connect to the network and in which disposition. The use of discrete variables is necessary and the optimization problem to be solved is a MINLP (Mixed Integer Non Linear Programming) problem.A solution strategy is implemented in order to obtain a confident solution with a determinist algorithm. This strategy is tested for different study cases close to FONGEOSEC conditions. Stability and Robustness of this strategy are then highlighted. An economic and an exergetic analysis are carried out. In order to find a good compromise between the two objectives, a multi-objective solution is performed. Finally, the diversity of results obtained shows it is not suitable to dissociate ORC and DHN studies and shows the interest of the developed tool.

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L’objet de cette thèse est de réaliser une analyse économique du champ de l’aide informelle des personnes adultes jeunes vivant à domicile et atteintes de maladie neurologique grave. La question de recherche posée concerne l’articulation entre l’organisation de l’aide informelle et la cinétique de la pathologie neurologique. La méthodologie repose sur la construction de quatre modèles neuro-pathologiques et économiques d’une part, et sur la constitution de quatre cohortes représentatives, comportant chacune une centaine de binômes « aidant-aidés » d’autre part. Ainsi, les modèles de la pathologie brutale avec handicap résiduel stabilisé, de la pathologie progressive avec handicap croissant, de la pathologie à cinétique déficitaire rapide, de la pathologie dégénérative héréditaire sont-ils respectivement illustrés par le traumatisme crânien, la sclérose en plaques, la tumeur cérébrale et la maladie de Huntington. Nos travaux (1) mettent en évidence les caractéristiques sur le plan économique des aidants informels (conjoints jeunes) qui sont fortement impliqués dans la production du soin, experts d’un accompagnement complexe et déstabilisés dans leur trajectoire professionnelle (2) font la démonstration de la prédétermination forte de la cinétique de la pathologie neurologique sur les comportements d’aide informelle à travers différents indicateurs temporels dont la prise en compte s’avère incontournable pour l’analyse économique (3) montrent la nécessité d’avoir recours à une mesure bidimensionnelle (subjective et objective) dans l’analyse du fardeau des aidants informels. Une telle mesure souligne d’une part l’insuffisance du recours à l’aide professionnelle publique et d’autre part l’impact sur les aidants des troubles cognitivo-comportementaux (handicap invisible) et de la phase neuro-palliative à domicile d’une pathologie neurologique grave. Ces résultats ouvrent des perspectives pour la mise en place de mesures d’action publiques en France dans le champ complexe du handicap neurologique. / The purpose of this thesis is to achieve an economic analysis of informal caregiving of young adults living at home and suffering from a severe neurological disease. The research questions the relationship between the organization of informal care and kinetics of neurological pathology. The methodology is based on the construction of four neuro-pathological and economic models on the one hand, and on the constitution of four representative cohorts, each with a hundred pairs of "patients-caregivers" on the other. Thus, models of brutal disease stabilized with residual disability, progressive disease with increasing disability, fast kinetics disease and neuro-degenerative hereditary disease are respectively illustrated by traumatic brain injury, multiple sclerosis, malignant brain tumor and Huntington's Disease. Our work (1) highlights the economic characteristics of informal caregivers (young spouses) who are highly involved in the production of care, expert of complex care and therapeutic pathways and destabilized in their professional careers (2) demonstrates that the kinetics of neurological disease predicts the economic behavior of informal caregivers : taking account of different time indicators is crucial for economic analysis in neurodisability (3) shows that a two-dimensional subjective and objective outcome measure is necessary in the analysis of the burden of informal caregivers. Such a double indicator first stresses the inadequate use of publicly funded professional care ; it also points out the impact of cognitive-behavioral disorders (so-called “invisible disability”) and of the home neuro-palliative phase on caregivers in case of a severe neurological disease. These results open perspectives for the development of public action measures in France in the complex field of neurological disability.

Cette thèse porte sur le processus de défaillance des entreprises en Tunisie. L’objectif est d’étudier le sujet d’un point de vue, à la fois, macroéconomique, microéconomique et juridique. Le travail est précédé d’une revue de la littérature axée sur les principaux intervenants dans le processus de faillite : les débiteurs, les créanciers et la législation en matière de faillite.La première partie propose une synthèse des résultats de nombreux travaux de recherche se rapportant, d’une part, aux différentes stratégies fixées par les débiteurs et les créanciers en vue de protéger leurs propres intérêts et d’autre part, à l’efficacité des procédures collectives dans la prévention des éventuelles utilisations opportunistes de la loi. Dans un second temps, la thèse traite le sujet d’un point de vue macroéconomique en cherchant à déterminer l’effet des fluctuations macroéconomiques sur le taux de défaillance en Tunisie sur la période allant de 1997 à 2010. Des variables spécifiques au cas tunisien et exprimant au mieux l’importance des secteurs de l’industrie et du tourisme dans l’économie tunisienne ont été considérées dans le modèle en plus des variables communément utilisées dans la littérature et qui ont prouvé leur rôle relativement significatif dans l’explication des taux de défaillance.La troisième partie de la thèse se concentre sur le niveau d’efficacité des procédures collectives tunisiennes dans la résolution du problème de défaut de paiement. Son efficacité est étudiée de point de vue : i) création de valeur et ce en termes de recouvrement total des créanciers à travers la maximisation de la valeur de l’entreprise défaillante, et ii) recouvrement des créanciers sécurisés. L’intérêt particulier porté sur la classe des créanciers sécurisés (notamment les banques) est justifié par l’importance du secteur bancaire dans le financement des entreprises en Tunisie et par conséquent dans le développement de l’économie tunisienne.La dernière partie de la thèse propose une analyse approfondie de la loi de faillite tunisienne dans le cadre d’une étude comparative avec 18 autres pays européens et non européens.A travers une approche « Law and Finance », dix indices juridiques ont été construits pour « mesurer » dix fonctions de Droit de faillite. Ensuite, des analyses univariée et multivariée ont été menées pour dégager les points de similarité ou de disparité entre les différentes lois de faillite. / This thesis focuses on the Tunisian bankruptcy process. The objective is to treat the subject from a macroeconomic, microeconomic and legal point of view. The work is preceded by a literature review focused on the main actors in the bankruptcy process: debtors, creditors and bankruptcy law. The first part provides a summary of many research results relating on the one hand, to the different strategies set by debtors and creditors to protect their own interests and on the other hand to the effectiveness of the procedures in preventing any opportunistic uses of the law. In the second part, we seek to determine the effect of macroeconomic fluctuations on the failure rate of businesses in Tunisia over the period 1997-2010. The selected variables are those that have been frequently used in the literature and that showed their significant impact onto the rate of corporate failure. Other original variables, more specific to the Tunisian case were considered to account for the importance of industry and tourism sectors in the Tunisian economy. The third part of this thesis focuses on the efficiency of bankruptcy procedures in Tunisia, a country characterized by the importance of its banking sector. We gathered original and unique information on Tunisian firms that went bankrupt between 1995-2009. We find that the Tunisian reorganization procedures are able to generate substantial recoveries, but those are mainly captured by the preferential claims (employees and public claims). This is coherent with the authorities’ willingness to improve social protection, but this raises concerns as the Tunisian firms are mainly financed by bankers. Our analysis shows that the secured creditors are poorly protected under bankruptcy: they rank almost last in the priority order of repayment, and their recovery rate is similar to one of the unsecured creditors. We also find that the rather high level of recovery rate is mainly attributable to the reorganization procedures. We finally find that the court’s choice between reorganization and liquidation is not influenced by the structure of claims. Thus, in Tunisia, the creditors are losing hand once bankruptcy is triggered.To better understand the characteristics of Tunisian bankruptcy procedures, the last part of the thesis offers a comparative study of Tunisian bankruptcy law with 18 other European and non-European countries. Ten legal indexes were constructed through "Law and Finance" approach to "measure" ten functions of bankruptcy law.Univariate and multivariate analyzes were conducted to identify the similarity or disparity points between the various bankruptcy laws.

Pour répondre à leurs difficultés financières, les entreprises doivent procéder à une opération de restructuration consistant à modifier leurs éléments de passif et subsidiairement d’actif. Pour cela, elles doivent identifier et surmonter les obstacles à cette opération en vue d’aboutir à un résultat qui correspond à leurs nouveaux besoins. Chaque système juridique apporte des réponses différentes en fonction de sa tradition, de common law ou de civil law, et des intérêts qu’il cherche à préserver. Entre les intérêts du débiteur et ceux des créanciers, le droit des entreprises en difficulté français a lui-même beaucoup évolué à mesure que les entreprises et les créanciers se sont sophistiqués. D’un droit de la faillite, à un droit pro-créanciers, il est devenu un droit pro-débiteur et semble devenir un droit mixte dont la protection des intérêts de l’une et l’autre des parties parait plus équilibrée. De tradition civiliste, il subit pourtant une influence constante des tribunaux de commerce qui semblent forcer une mutation tenant compte des innovations financières et juridiques des grandes entreprises, tout en restant adapté aux petites entreprises. Ce droit vivant et volontariste affirme clairement ses objectifs de préserver l’activité, les emplois, d’apurer le passif et apporte des outils aux entreprises en difficulté, lorsque le débiteur et les créanciers n’arrivent pas à surmonter eux-mêmes leurs divergences d’intérêts. Ces outils ont évolué et doivent continuer à évoluer pour s’adapter aux innovations contractuelles de certains commerçants, tout en restant un cadre protecteur pour d’autres. / To face financial difficulties, companies shall proceed to restructuring operation involving modification of their assets and liabilities. To this end, companies shall identify and overcome barriers to this operation to reach an overcome suited to their new needs. Each legal system provides different responses according to its legal origin, common law or civil law, and the interests it aims to protect. Between the debtor’s and the creditor’s interests, French insolvency law evolved a lot as the companies and the creditors became more sophisticated. From a bankrupt law to a creditors-friendly law, French insolvency law became a debtor-friendly law and now appears to be a mixed law which seems to protect both parties interests in a more balanced way. Despite its civil law origin, French law is constantly influenced by commercial courts that seem to force a mutation following the financial and legal innovations of large companies, while remaining adapted to small businesses. This living and proactive law clearly states its objectives to preserve the business, the employment, reduce liabilities and provides tools for companies facing difficulties, when the debtor and the creditors fail to overcome their diverging interests. These tools evolved and have to continue to evolve to adapt to contractual innovations of some business stakeholders, while remaining a protective environment for others.

Les travaux présentés dans ce manuscrit portent sur l’optimisation d’une chaufferie collective multi-énergie en l’équipant d’un système de stockage thermique de type hydro-accumulation. L’efficacité de ce dernier dépend de sa capacité à conserver son énergie initiale. Ainsi, pour minimiser les pertes thermiques, le système de stockage doit être correctement isolé. Un modèle de ballon d’hydro-accumulation stratifié est développé et validé expérimentalement. Une étude paramétrique est menée afin d’étudier l’impact, sur les pertes thermiques, de paramètres géométriques et météorologiques. Ensuite, une approche de dimensionnement, fondée sur une stratégie de gestion séquentielle et une étude paramétrique est proposée. Plusieurs critères énergétiques et économiques peuvent ainsi être évalués pour différents volumes de stockage thermique. L’approche de dimensionnement proposée a été appliquée à plusieurs sites exploités par Cofely GDF-Suez, notre partenaire industriel. Les résultats obtenus montrent que le dimensionnement optimal du système de stockage et la gestion intelligente du procédé permettent d'optimiser le fonctionnement d’un site. Des économies énergétiques et financières importantes peuvent ainsi être réalisées. La stratégie de gestion séquentielle proposée n’anticipe pas les besoins du réseau de chaleur. C’est pourquoi une stratégie fondée sur la commande prédictive (MPC pour Model Predictive Control) est susceptible d’améliorer le fonctionnement et les performances d’une chaufferie collective équipée d’un système d’hydro-accumulation. Afin de mettre en œuvre un tel contrôleur, la puissance thermique demandée par le réseau de chaleur doit être correctement prédite. Par conséquent, une méthode de prédiction a été développée. Elle s’appuie sur une analyse multi-résolution par transformée en ondelettes discrète et sur l’utilisation de réseaux de neurones artificiels de type perceptron multicouche. La stratégie séquentielle (non prédictive) et la stratégie prédictive ont été appliquées à une chaufferie collective mixte située dans une commune du nord de la France. Pour ce cas d’étude, la stratégie prédictive est plus efficace. De plus, les résultats montrent que, quelle que soit la stratégie utilisée, équiper la chaufferie d’un système d’hydro-accumulation correctement dimensionné est un investissement rentable. Il permet de minimiser la consommation d’énergie fossile et, par conséquent, le coût économique et les émissions de CO2. / The present work deals with optimizing a multi-energy district boiler by adding to the plant a thermal water storage tank. The effectiveness of such a system depends on how long the stored energy can be kept without considerable degradation. The storage tank should be properly insulated to reduce the rate of heat loss. Thus, firstly, a stratified water thermal storage model is developed and experimentally validated. A parametric study is carried out to determine the influence of geometric and meteorological parameters on heat loss. Next, a reliable sizing method based on a sequential management strategy and a parametric study is proposed. Various energy and economic criteria have been evaluated for a range of thermal storage sizes. The proposed methodology has been applied to many plants managed by Cofely GDF-Suez, our industrial partner. Results highlight the ability of a thermal storage tank (optimally sized and managed) to improve the operation of a multi-energy district boiler and realize significant energy and economic savings. The main drawback of the proposed sequential management strategy lies in not taking into account the future power demand. That is why a strategy based on a Model Predictive Controller (MPC) is likely to improve operation and performance. In order to implement such a controller, the power demand has to be accurately forecasted. As a consequence, a short-term forecast method, based on wavelet-based Multi-Resolution Analysis (MRA) and multilayer Artificial Neural Networks (ANN) is proposed. Both the sequential and the predictive strategies are applied to a northeast France multi-energy district boiler selected as a case study. The main result to retain is that the efficiency of water thermal storage tank is mainly related to its design and the way it is managed. For this case study, the predictive strategy regardless the size of the storage tank, the predictive strategy is more reliable. Furthermore, in all cases an adequately sized and managed thermal storage tank is a profitable investment. It allows the fossil energy consumption to be significantly reduced. The same remark applies to the functioning costs and CO2 emissions.

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle. / As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). Such a system could in time become part of the emerging regulated market for carbon on the continent. However, it belongs to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. The CETS forms part of the economic regulation of the environment and is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The thesis aims at contributing to the dialogue between jurists and economists around the design and implementation of this type of instrument. In order to explore its architecture and uncover the legal issues at play, we applied the teachings of law and economics in order to reveal the underlying dynamics of incitation and efficiency built in the CETS regulations and highlight the pivotal role played by the formulation of legal rules in their operationalization. The exploration is conducted through a progressive modelling of the exchange of emission rights, which takes into account transaction costs. The resulting model brings to light friction points that are likely to occur at different stages of the exchange of emission rights and might negatively impact its economic efficiency. The thesis contributes to the advancement of knowledge by offering jurists a coherent and intelligible legal analysis of the rules governing the exchange of emission rights in the CETS. Thus, it provides a systematic arrangement of these rules structured around the diversification strategies of the exchange and the institutionalization of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.