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Portes ouvertes sur l'institutionnalisation de la folie à Québec : étude de l'Asile de Beauport, 1845-1893

St-Pierre, Vincent 24 April 2018 (has links)
Ce mémoire porte sur la mise en oeuvre de la politique d’institutionnalisation de la folie en milieu asilaire durant la seconde moitié du XIXe siècle à Québec. L’étude se penche plus spécifiquement sur l’Asile de Beauport, premier asile permanent de la province de Québec. Cet établissement fut dirigé par trois générations de propriétaires, de son ouverture en 1845 jusqu’à ce qu’il soit pris en charge par les Soeurs de la Charité de Québec en 1893 selon un système qu’on appela l’affermage. L’accent de cette recherche est mis sur l’expérience et les interactions entre les différents acteurs - les propriétaires, membres du personnel médical et non médical, l’État, la famille et la communauté des patients - présents dans le processus d’institutionnalisation de la folie. Cette manière d’appréhender l’histoire de l’Asile de Beauport permet d’examiner une réalité parfois différente du cadre légal, réalité née de l’adaptation des acteurs en présence à un système dont l’objectif thérapeutique céda la place à celui d’une entreprise lucrative. Ce modèle de gestion à des fins lucratives s’est répercuté de manière manifeste à chacune des étapes de l’institutionnalisation asilaire, à savoir l’admission, l’internement et la décharge des patients. / This thesis concerns the process of institutionalizing madness in asylums, during the middle of the XIXth century in Quebec City. More specifically, this study is concerned with the Asile de Beauport, the first permanent asylum in the province of Quebec. This establishment was managed by three generations of owners, from its opening in 1845 until 1893, when it fell under the management of the Soeurs de la Charité de Québec, using the farming-out system. The main focus of this research examines the experiences and interactions between different players involved in the process of institutionalizing madness: owners, medical and non-medical staff, the State, the patient’s family and community. This approach to the history of the Asile de Beauport allows the examination of a reality often different from the legal context, a reality born from the adaptation of the various players to the system whose therapeutic objective was replaced by a capitalist enterprise. This profitfocused management model was manifest at every step of the asylum’s institutionalization, such as admission, internment and release of patients.
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Parcours migratoire de demandeurs d'asile mexicains déboutés par le Canada

Régnier-Pelletier, Myriam 04 1900 (has links)
La présente recherche s’intéresse au parcours migratoire entre le Mexique et le Canada de demandeurs d’asile mexicains déboutés. Privés des droits et des libertés fondamentales conférés par la citoyenneté, les Mexicains vivent dans un espace-temps constrictif et détiennent un accès limité à la mobilité. Victimes des déroutes et de la défaillance du système socioéconomique et politique du Mexique, l’asile devient bien souvent l’unique option à leur survie. Une fois au Canada, les demandeurs d’asile mexicains sont percutés dû à la prédominance de la criminalisation de l’asile et au discours stigmatisant de la figure du demandeur d’asile qui encouragent un flux considérable de migrations de retour forcé. Dépossédés du droit de choisir là où ils veulent vivre, les demandeurs d’asile mexicains font face à une double exclusion de l’espace. En ce sens, cette recherche explore le parcours migratoire des demandeurs d’asile mexicains à travers le vécu et l’imaginaire migratoire qui l’entourent. Elle tente de saisir les raisons qui motivent la migration et les éléments à l’origine de la modulation et de la transformation de la quête migratoire initiale. Ainsi, elle cherche à percevoir en quoi le processus d’octroi d’asile canadien affecte l’intégration et le sentiment d’appartenance à la société d’accueil. Elle évoque également les difficultés du processus de réintégration à la société d’origine. Finalement, cette étude cherche à s’éloigner du cadre administratif et s’attarde donc particulièrement aux conséquences humaines et vécues de ces phénomènes par l’exploration des perceptions et des interprétations spécifiques à chacun. Les conclusions de cette recherche établissent que les demandeurs d’asile mexicains déboutés par le Canada font face à un double rejet de l’espace. Ayant a priori opté pour l’asile en raison d’une incapacité à accéder à la sécurité et à garantir leur intégrité, l’exil les confronte à un système d’octroi d’asile restrictif et punitif qui freine leur intégration et mène majoritairement à un refus de leur demande. Au retour, la réintégration est bien souvent brimée par la continuation de l’exclusion et la persistance de la discrimination des migrants de retour. La quête migratoire originale se réinitialise, soit la recherche de droits, de libertés et de dignité. / This research focuses on the migratory path between Mexico and Canada of disallowed Mexican refugee claimants. Deprived of fundamental rights and freedoms of citizenship, Mexicans live in a constrictive space-time and hold a limited access to mobility. Victims of the failures in the socioeconomic and political systems of Mexico, asylum is often the only option for survival. Once in Canada, Mexican refugee claimants are often confronted with the predominance of asylum criminalization and stigmatization discourse creating a context of massive forced return migrations. Dispossessed of the right to choose where they want to live, Mexican asylum-seekers are facing a double exclusion of space. In this regard, this study explores Mexican refugee claimants’ migratory path through the lived experience and migratory imaginary surrounding it. It also attempts to understand the reasons behind migration as well as the elements responsible of the initial migratory quest’s modulation and transformation. Thus, it seeks to identify to what extent the Canadian asylum granting process affects the integration and sense of belonging to the host country. This research also raises the difficulties of the reintegration process within the society of origin. Finally, this study seeks to move away from the administrative framework and therefore focuses mainly on lived experience and human consequences of these phenomena, by exploring each person’ specific perceptions and interpretations. In conclusion, this research establishes that Mexican refugee claimants disallowed by Canada are facing a double rejection of space. Having a priori opted for asylum because of an inability to obtain safety and ensure their integrity, exile then opposes them to a restrictive and punitive grating system that hinders their integration and often leads to their request being refused. When returning, reintegration is often impeded by the continuation of exclusion and persistent discrimination of returnees. The original migratory quest resets itself, it being the search for rights, freedoms and dignity.
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La garantie par l'Union européenne des droits sociaux fondamentaux des ressortissants de pays tiers / Third-Country Nationals Fundamental Social Rights in the European Union

Beduschi, Ana 29 September 2010 (has links)
Les ressortissants de pays tiers sont devenus au fur et à mesure de la construction européenne des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Toutefois, leur protection est fragmentée en raison d'une « catégorisation » croissante de leurs statuts, en fonction de la situation de fait ou de droit qui les caractérise. L'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux à partir des normes européennes peut être néanmoins constatée. La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale s'applique en effet explicitement aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. De même, les normes sociales européennes dont les destinataires ne sont pas déterminés en fonction de la nationalité peuvent leur être adressées. Pareil constat s'applique également aux normes relatives au principe de non-discrimination.Ce socle commun pourrait alors servir de base pour l'élaboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale, concrétisée par la participation sociale à la vie de la cité. Ce statut social pourrait être lui-même le fondement de l'élaboration d'un véritable statut européen consacré aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. Il contribuerait à la réalisation de l'objectif mis en avant par le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 consistant à donner un traitement équitable à cette catégorie de ressortissants. Il concourrait aussi au renforcement de leur intégration au sein des sociétés des Etats membres d'accueil. Il s'agirait d'une intégration par le bénéfice et l'exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systèmes de sécurité sociale, l'exercice d'une activité professionnelle, ou encore la participation aux activités syndicales et de représentation collective. / Third-country nationals have become veritable subjects of the EU Law. Nevertheless, their protection is fragmented by the increasing categorization of their status, in consequence of their fact and juridical situation. The emergence of a common standard of protection of fundamental social rights based on the EU regulations and policies may be however noted. Thus the coordination of social security systems applies explicitly to the regular staying third-country nationals. EU social regulations and directives also apply to those persons when the nationality condition is not specified. The same situation is also considered on the non-discrimination principle field. Then, this common standard of protection can offers a base to the development of a social status that is an attribute of the social citizenship, materialized by the social participation in the community. This social status could come itself the foundation of the construction of a truly European status dedicated to the regular staying third-country nationals. It could contribute to the realization of the European Council Tampere's objective to give a fair treatment to those persons. It could also contribute to the reinforcement of their integration at the member States community. It consists in a social integration, by the practice of fundamental social rights like working, funding social security, or getting involved with trade unions representation.
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Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection

Kalaydzhieva, Varka 07 1900 (has links)
Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union européenne (UE) se soumettent à des politiques restrictives, en matière d’asile, qui les contraignent à respecter leur engagement de protéger les personnes qui fuient la persécution. Plusieurs politiques de dissuasion de l’UE sont controversées. Certaines ont d’abord été élaborées dans différents États, avant que l’UE ne mette en place une politique commune en matière d’asile. Certaines des ces politiques migratoires ont été copiées, et ont un effet négatif sur la transformation des procédures d’asile et du droit des réfugiés dans d’autres pays, tel le Canada. En raison des normes minimales imposées par la législation de l’UE, les États membres adoptent des politiques et instaurent des pratiques, qui sont mises en doute et sont critiquées par l’UNHCR et les ONG, quant au respect des obligations internationales à l'égard des droits de la personne. Parmi les politiques et les pratiques les plus critiquées certaines touchent le secteur du contrôle frontalier. En tentant de remédier à l’abolition des frontières internes, les États membres imposent aux demandeurs d’asile des barrières migratoires quasi impossibles à surmonter. Les forçant ainsi à s’entasser dans des centres de migration, au nord de l’Afrique, à rebrousser chemin ou encore à mourir en haute mer. / For many years, EU member states have imposed strict controls on asylum and have often failed to respect their commitment to provide protection to persons fleeing persecution. Many of the controversial EU policies of deterrence have been developed by different member states and implemented on an EU level. Some of those policies have been copied and brought negative changes to the refugee law system in other countries, such as Canada. Under the minimal standards imposed by the EU legislation, the states are adopting and putting in place policies and practices whose compliance with the international human rights obligations is questionable and criticized by the UNHCR and NGOs. Some of the most controversial policies and practices put in place are in the area of border control. Aiming to compensate for the abolishment of internal borders, EU member states are imposing nearly insurmountable barriers to asylum seekers who find themselves suffocating in migration centres in North Africa, turned back or left to die at high sea.
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Growing Up in Exile : An Ethnography of Somali Youth Raised in Kakuma Refugee Camp, Kenya

Grayson-Courtemanche, Catherine-Lune 06 1900 (has links)
La violence chronique qui caractérise la Somalie depuis plus de deux décennies a forcé près de deux millions de personnes à fuir. Cette ethnographie étudie l’expérience de l’asile prolongé de jeunes Somaliens qui ont grandi au camp de Kakuma, au Kenya. Leur expérience est hors du commun, bien qu’un nombre croissant de réfugiés passent de longues années dans des camps pourtant conçus comme temporaires, en vertu de la durée des conflits et de la normalisation de pratiques de mise à l’écart de populations « indésirables ». Nous explorons la perception qu’ont ces jeunes de leur environnement et de quelle façon leur exil structure leur perception du passé et de leur pays d’origine, et de leur futur. Ce faisant, nous considérons à la fois les spécificités du contexte et l’environnement global, afin de comprendre comment l’expérience des gens est façonnée par (et façonne) les dynamiques sociales, politiques, économiques et historiques. Nous observons que le camp est, et demeure, un espace de confinement, indépendamment de sa durée d’existence ; bien que conçu comme un lieu de gestion rationnelle des populations, le camp devient un monde social où se développent de nouvelles pratiques ; les jeunes Somaliens font preuve d’agentivité et interprètent leur expérience de manière à rendre leur quotidien acceptable ; ces derniers expriment une frustration croissante lorsque leurs études sont terminées et qu’ils peinent à s’établir en tant qu’adultes, ce qui exacerbe leur désir de quitter le camp. En effet, même s’il existe depuis plus de 20 ans, le camp demeure un lieu de transition. L’expérience de jeunes Somaliens qui ont grandi dans un camp de réfugiés n’a pas été étudiée auparavant. Nous soutenons que cette expérience est caractérisée par des tensions entre contraintes et opportunités, mobilité et immobilité, isolation et connexion ou victimisation et affirmation du sujet – et des temporalités contradictoires. Cette étude souligne que des notions comme la convivialité ou la pluralité des appartenances développées dans la littérature sur la cohabitation interethnique dans les villes ou sur l’identité des migrants aident à appréhender le réalité du camp. Cette ethnographie montre également que, loin d’être des victimes passives, les réfugiés contribuent à trouver des solutions à leur exil. / Chronic violence has characterized Somalia for over two decades, forcing nearly two million people to flee. This ethnography studies the experience of protracted exile of Somalis who were raised in Kakuma refugee camp, in Kenya, and are now young adults. Their experience is relatively uncommon, although increasing numbers of people spend long periods in camps conceived as temporary, due to the length of conflicts and the normalization of excluding populations deemed undesirable. I explore how young people perceive their living environment and how growing up in exile structures their view of the past and their country of origin, and the future and its possibilities. In doing so, I regularly shift perspectives from the specificities of the context to the global environment, to understand how people’s experience is shaped by (and shapes) the social, political, economical and historical dynamics in which it is embedded. My observations can be summarized into a few broad statements: regardless of how long it has existed, the camp is and remains a space of containment; conceived as a rationally organized space to manage populations, the camp becomes a messier social world where new practices develop; young Somalis display agency and interpret their experience in a way that makes the present bearable; frustration grows when Somali youth complete their education and struggle to establish themselves as adults, catalyzing their determination to leave Kakuma. Indeed, although refugees have been living there since the early 1990s, the camp remains a space of transition. Although there have been a number of studies on refugee camps in Kenya, no study has focused on the experience of Somali youth raised in a refugee camp. I argue that this experience is traversed and shaped by tensions between constraints and opportunities, mobility and immobility, isolation and connectedness, victimization and affirmation of the subject, citizenship and refugeeness – and by conflicting temporalities. This ethnographic study highlights the fact that notions such as conviviality or the multiplicity of people’s belongings developed in the literature on interethnic cohabitation in cities or the ethnic identity of migrants, help us to understand the camp experience. This research also shows that, far from being powerless victims, people actively contribute to finding solutions to their exile.
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L’étranger, entre l’État membre et l’Union européenne : étude des interactions normatives / The foreigners, between member States and the European Union : a study on normative interactions

Gicquel, Héloïse 05 December 2014 (has links)
Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l’Union de la catégorie del’étranger ordinaire. Dorénavant, l’Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d’un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d’un Etat tiers. Le droit de l’Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l’étranger au sein de l’Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l’Etatdans la définition de l’étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l’étranger est à la fois un sujet du droit de l’Etatmembre et un sujet du droit de l’Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L’analyse des influences du droit de l’Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d’une part, la définitioneuropéenne de l’étranger tend à s’autonomiser et que d’autre part, le droit de l’Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres. / As a result of the development of EU competences in the field of immigration, the memberStates have lost their monopoly to enact foreigners Law. As well, the EU citizens are nolonger “ordinary” foreigner. Nowadays, the member States have to make a difference betweenthe foreigners with the nationality of another Member State (European foreigners) andforeigners with third countries (extra- European foreigners). Thus, the EU law tends to bothsplit and reshape the legal category of “foreigner”. As well, EU law does not result in aunification of the relevant rules within the member States. Therefore, the foreigner is a thesame time a subject to the EU law and a subject for the national legislations. This researchintends to prove that this assumption must be reconsidered. The analysis of the EU influenceson the national categorization of the foreigners proves that firtsly, the EU definition offoreigner tends to become more and more autonomous and, on the other hand, the EU Law onforeigners tends to become more and more a common Law to the member States.
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Zone d'attente pour personnes en instance : une ethnographie de la détention frontalière en France

Makaremi, Chowra 01 1900 (has links)
L’ethnographie de la détention frontalière en France se penche sur le phénomène des migrations transnationales et sur le gouvernement des frontières qui y répond, à travers des pratiques d’enfermement et d’expulsion des étrangers dans une « zone d’attente » aéroportuaire. La construction des camps d’étrangers, dont relève ce terrain, témoigne de nouvelles distributions du pouvoir qui passent par l’accès à la mobilité. L’étude empirique d’une forme particulière de ce contrôle est ainsi le point de départ d’une réflexion plus large sur ce régime de gouvernement, qui dessine une autre topographie politique de la globalisation. L’enquête nous invite à comprendre les pratiques par lesquelles les gouvernements démocratiques administrent des populations non-citoyennes, et la façon dont ces modalités de prise en charge et de surveillance opèrent une reconfiguration des frontières physiques, morales et politiques. L’ethnographie s’interroge sur l’expérience quotidienne de ceux qui sont les sujets de ces régimes juridiques et humanitaires croisés. Le confinement des étrangers entrecroise plusieurs dimensions, qui organisent la recherche : la construction d’un enfermement humanitaire, et les usages institutionnels et militants de différents régimes de droits qui y sont en jeu; les pratiques de prise en charge de populations identifiées comme vulnérables; les reconfigurations de la frontière à travers de nouvelles formes réticulaires et zonales; et enfin, l’expérience de circulation que dessinent les archipels de surveillance, et les pratiques de gestion différentielle des mobilités dont participent les zones d’attente. / This ethnographic study of border detention in France investigates how, in response to trends in transnational migration, borders are governed through practices such as the confinement and deportation of foreign migrants. In particular, the increasing prominence of camps or other restricted areas in which migrants or illegal aliens are held for varying lengths of time highlight a new distribution of power, defined by access to mobility. Focusing on a specific form of control – the “waiting zone” at an airport's borders – this empirical study offers an in depth meditation on this power dynamic, which reflects, in itself, another political topography of globalization. The research investigates how democratic governments manage non citizen populations, and examines the ways in which the types of restriction and surveillance brought to bear on these people reconfigure physical, moral and political boundaries. The ethnographic components of the study seek to explore the everyday experience of the people who become subject to these tangled legal and humanitarian procedures. The research interweaves several key issues which shape policy on border detention: confinement, albeit in a humanitarian form, constructed through judicial activism and the administrative application of different standards of rights for various alien populations; the conflation of humanitarian care and control for populations identified as vulnerable; the redrawing of frontiers through networks and zones; and, lastly, the experience of mobility produced by the differential management of movement within the modern archipelagos of surveillance, of which waiting zones are part.
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Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection

Kalaydzhieva, Varka 07 1900 (has links)
Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union européenne (UE) se soumettent à des politiques restrictives, en matière d’asile, qui les contraignent à respecter leur engagement de protéger les personnes qui fuient la persécution. Plusieurs politiques de dissuasion de l’UE sont controversées. Certaines ont d’abord été élaborées dans différents États, avant que l’UE ne mette en place une politique commune en matière d’asile. Certaines des ces politiques migratoires ont été copiées, et ont un effet négatif sur la transformation des procédures d’asile et du droit des réfugiés dans d’autres pays, tel le Canada. En raison des normes minimales imposées par la législation de l’UE, les États membres adoptent des politiques et instaurent des pratiques, qui sont mises en doute et sont critiquées par l’UNHCR et les ONG, quant au respect des obligations internationales à l'égard des droits de la personne. Parmi les politiques et les pratiques les plus critiquées certaines touchent le secteur du contrôle frontalier. En tentant de remédier à l’abolition des frontières internes, les États membres imposent aux demandeurs d’asile des barrières migratoires quasi impossibles à surmonter. Les forçant ainsi à s’entasser dans des centres de migration, au nord de l’Afrique, à rebrousser chemin ou encore à mourir en haute mer. / For many years, EU member states have imposed strict controls on asylum and have often failed to respect their commitment to provide protection to persons fleeing persecution. Many of the controversial EU policies of deterrence have been developed by different member states and implemented on an EU level. Some of those policies have been copied and brought negative changes to the refugee law system in other countries, such as Canada. Under the minimal standards imposed by the EU legislation, the states are adopting and putting in place policies and practices whose compliance with the international human rights obligations is questionable and criticized by the UNHCR and NGOs. Some of the most controversial policies and practices put in place are in the area of border control. Aiming to compensate for the abolishment of internal borders, EU member states are imposing nearly insurmountable barriers to asylum seekers who find themselves suffocating in migration centres in North Africa, turned back or left to die at high sea.
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Zone d'attente pour personnes en instance : une ethnographie de la détention frontalière en France

Makaremi, Chowra 01 1900 (has links)
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Politique d'asile et sophistication du droit : pratiques administratives et défense juridique des migrants en Suisse (1981-2015) / Asylum policy and sophistication of law : bureaucratic practices and legal mobilizations for the migrants in Switzerland (1981-2015)

Miaz, Jonathan 02 June 2017 (has links)
Cette recherche porte sur la politique d’asile en Suisse, appréhendée sous l’angle de la force du droit et de sa production sociale. Elle part du constat d’une inflation normative et d’une sophistication du droit, consécutives à de nombreuses révisions législatives et à une importante judiciarisation depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile en 1981. Cette thèse s’appuie sur une enquête ethnographique menée sur plusieurs terrains auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations et de services d’aide juridique aux migrants. Elle analyse, d’une part, les effets de la sophistication du droit sur les pratiques des acteurs de terrain et, d’autre part, les effets de ces pratiques sur le droit. In fine, elle montre que le droit et la politique d’asile sont produits par les pratiques de l’administration en interaction avec celles de la défense juridique des migrants qui les conteste et du Tribunal administratif fédéral qui juge les recours en matière d’asile. / This research analyzes the Swiss asylum policy, focusing on the force of the law and on its social production. The study starts from the observation of an increase of the rules regulating asylum and of the sophistication of law. These latter are related to the numerous legislative revisions and to an important judicialization since the enforcement of the Swiss Asylum Act in 1981. This thesis is based on an ethnographic research combining fieldwork in the State Secretariat for Migrations and in legal defense organizations in different Swiss cantons. The author analyzes, on the one hand, the effects of the sophistication of law on the practices of the street-level actors (administration, lawyers and organizations of the legal defense of the asylum seekers) and, on the other hand, the effects of theses practices on law. Finally, the thesis shows that asylum law and policy are produced by the practices of the administration in interaction with those of the legal defense of asylum seekers opposing administrative decisions, and of the Federal Administrative Court judging asylum appeals.

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