Si le secret bancaire helvétique fait régulièrement l'objet de virulentes critiques et attaques sur le plan de la scène politique internationale, à chaque crise, un constat s'impose : son étendue ne cesse de réduire. Accusé de favoriser le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale ainsi que le financement du terrorisme, les pressions internationales provenant à la fois de pays étrangers (Etats-Unis, France, etc.) et d’instances internationales (l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques-O.C.D.E., le Groupe d’Action financière-G.A.F.I, etc.). ont mené les autorités helvétiques à encadrer le secret bancaire en multipliant les atteintes à ce secret. Ceci a pour effet d’affaiblir considérablement la portée du secret bancaire suisse. De fait, s’il y a encore quelques années, il était possible d’affirmer qu’il existe de réelles divergences entre les secrets bancaires français et suisse dans la mesure où le secret bancaire suisse était perçu comme un secret bancaire plus étendu que le secret bancaire français, cette situation semble désormais révolue. En effet, depuis la reconnaissance du secret bancaire suisse sur le plan législatif, les fondements juridiques sur lesquels reposent ce secret n’ont que très peu évolué, mais les nombreuses limites apportées au fil du temps à ce secret ont largement contribué à le vider de sa substance et à affaiblir sa portée, à tel point qu’il est désormais possible d’affirmer une réelle convergence entre les secrets bancaires français et suisse. / While Swiss banking secrecy is regularly the subject of virulent criticism and attacks on the international political scene, it is necessary to note the extent of each crisis. Accused of facilitating money laundering, tax evasion and financing of terrorism, international pressures from both foreign countries (the United States, France, etc.) and international bodies (the Cooperation Organization And Economic Development-OECD, the Financial Action Task Force-FATF, etc.). Led the Swiss authorities to frame banking secrecy by multiplying the attacks on this secrecy. This has the effect of considerably weakening the scope of Swiss banking secrecy. Indeed, even a few years ago it was possible to say that there are real differences between the French and Swiss banking secrets in that Swiss banking secrecy was perceived as a wider banking secrecy than Banking secrecy, this situation now seems to be over. Since the recognition of Swiss banking secrecy at the legislative level, the legal basis for this secrecy has changed very little, but the many limitations that have been brought to the secrecy over time have largely contributed to its Its substance and to weaken its scope, so much so that it is now possible to affirm a real convergence between French and Swiss banking secrets.

La reprise des opérations de rapprochements entre des groupes bancaires européens a suscité un questionnement quant aux justifications d’un mouvement vers une consolidation bancaire paneuropéenne. Cette recherche s’inscrit dans le cadre des essais d’analyse des logiques des fusions et acquisitions (F&A) bancaires paneuropéennes en examinant la pertinence des arguments de l’analyse traditionnelle de ce processus. Dans une perspective de renouvellement des concepts d’analyse de ces stratégies bancaires, les sources classiques de création de valeur sont remises en cause, particulièrement, dans le cas des fusions et des acquisitions bancaires paneuropéennes. Cette critique est au cœur de notre problématique. Nous cherchons, dès lors, à mieux appréhender la logique des fusions bancaires transfrontalières dans l’UE en prenant en considération les spécificités de ces opérations et l’évolution du cadre conceptuel des approches d’analyse des métiers de la banque. Nous proposons une grille d’analyse des déterminants de F&A transfrontalières dans l’UE qui permet de focaliser les analyses sur deux principaux critères en faisant référence à leurs cadres théoriques respectifs. Le premier critère d’analyse de ces stratégies bancaires concerne l’aspect géographique relatif aux marchés d’expansion transnationale. Le deuxième critère est lié à la nature des métiers bancaires des parties engagées dans une opération de F&A transfrontalière. L’idée est d’évaluer la pertinence des stratégies de diversification des activités bancaires et de type géographique dans le cas européen. L’apport de notre étude est de valider cette grille en adoptant trois approches différentes. Dans un premier lieu, nous proposons d’appliquer cette grille au cas européen dans le cadre d’une approche analytique des deux critères à la fois. Ensuite, nous voudrions évaluer empiriquement le cadre théorique de chaque critère d’analyse des raisons des F&A transfrontalières des banques de l’UE, séparément, en envisageant deux essais empiriques. Dans un premier essai, nous analysons les déterminants d’une activité de consolidation bancaire paneuropéenne selon une approche macroéconomique. L’idée principale est d'identifier certains pays et leurs caractéristiques qui affecteront la tendance des F&A transfrontalières bancaires dans l’UE. Cette identification nous permet de vérifier les hypothèses d’internationalisation dans le cas européen. Dans le second essai, nous évaluons empiriquement la pertinence des arguments de performance en envisageant une analyse microéconomique des logiques stratégiques des F&A transfrontalières sur un échantillon des principales banques de l’UE. Nos essais empiriques permettent de mettre en évidence les deux critères d’analyse des raisons des F&A transfrontalières et paneuropéennes tout en prenant en considération leurs logiques stratégiques de diversification. / Considering the acceleration in the process of European banking integration, an important concern arises about the driving forces behind the current banking consolidation wave in Europe in the context of international banking expansion. This dissertation spans the fields of the literature on banking internationalisation and cross-border M&A to consider the specific features of these strategies considering the explanations provided by the traditional analysis of banking consolidation. In prospect of proposing new concepts to analyse the patterns of cross-border banking activities in European Union, we identify other vectors in international banking business that create value for shareholders besides economies of scale, with regard to the difficulties to generate cost cuttings in the case of transnational deals. We suggest focusing the analyses of the determinants of cross-border banking mergers and acquisitions (M&As) in the European Union that will allow focusing the analyses on two main criteria regarding their respective theoretical framework. The first criterion of analyzing cross-border banking M&As is related to characteristics of market expansion. The second criterion is linked to the features of cross-border banking activities. These criteria are identified as the variables that affect the banking internationalization. The purpose is to assess the validity of strategic arguments of diversification as the determinants of cross-border banking M&As in Europe. This approach allows us to validate our proposal criteria using three different approaches. First, we provide empirical evidence about both criteria by considering analyses banking structures and characteristics of banking activities in Europe. Then we examine macroeconomic determinants of cross-border banking activities in European countries. We identify receiving and investing countries of cross-border banking investments in Europe, considering the characteristics of countries. Our results allow us to test if the arguments of banking internationalization theories will be sufficient to explain the pan European consolidation. On the other hand, we analyze the strategic motivations of cross-border banking M&As and performance arguments of these transactions by considering a microeconomic analysis on a sample of major banks in the European Union. We provide empirical evidence on theoretical framework of each analysis criterion of cross-border banking M&A in the EU considering their strategic motivations.

L'objectif de cette thèse consiste à étudier les liens entre les mécanismes internes de gouvernance des banques et le comportement de prise de risque. Nous montrons qu’Adam Smith avait déjà mis en évidence la défaillance des mécanismes de gouvernance dans la Banque « Ayr » comme principal facteur induisant la prise de risque excessive et, par conséquent, sa faillite. Nous développons un modèle qui illustre qu’une rémunération indexée sur les actifs risqués n’implique pas une prise de risque plus importante. Nous constatons, aussi, que pour inciter le dirigeant à réaliser la meilleure combinaison d’actifs, le conseil d’administration est tenu de lui payer la rémunération la plus élevée. La thèse porte également sur l’étude des attributs standards du CA et ceux liés à la gouvernance des risques dans les banques de l'UE durant la période 2005-2015. Les résultats de la régression panel à effet fixe indiquent que les caractéristiques du CA affectent le niveau des crédits non performants et l’insolvabilité des banques de l’UE. Les résultats de la régression quantile à effet fixe révèlent une hétérogénéité dans la relation entre le risque bancaire et les attributs étudiés. Plus précisément, nous constatons que l’effet positif de l’indépendance et la fréquence des réunions du CA sur la gestion des risques bancaires est plus important dans les banques les plus risquées. Nos résultats mettent en évidence, également, que la prévention des comportements de prise de risque excessive des banques de l’UE nécessite l’amélioration de l’efficacité des CA à travers l’établissement des comités de risque et d’audit. / The purpose of this thesis is to study the internal mechanisms of banks’ governance and their impact on the risk-taking behavior. We show that Adam Smith had already highlighted the inadequacy of the governance’ mechanisms in “Ayr” Bank as the primary factor leading to an excessive risk-taking and, consequently, to its bankruptcy. We develop a model that aims to evaluate the extent to which governance mechanisms play a moderating role on the compensation policy and the level of risk taken by the CEO. We illustrate that a remuneration indexed on risky assets does not imply a greater risk taking. We also conclude that in order to induce the CEO to achieve the best combination of assets, the board of directors (BD) is required to pay the highest compensation. The thesis also focuses on the study of standard BD attributes as well as those related to risk’ governance in EU banks from 2005 to 2015. The empirical investigation showed that certain BD features affect the level of non-performing loan and the insolvency of EU banks. The results of the fixed-effect quantile regression reveal that the effect of the standard BD and risk’ governance attributes on risk-taking is heterogeneous. More specifically, we can note that the positive effect of the independence and frequency of board meetings on bank’ risk management is more significant in the riskier banks. In addition to this, our empirical results suggests that the prevention of excessive risk taking by EU banks requires the improvement of the effectiveness of BD through the establishment of risk an audit committees.

Nous analysons l'incidence du niveau de fonds propres sur la vulnérabilité des banques aux phénomènes de ruée. Nous commençons par déterminer un cadre théorique dans lequel la banque capitalisée permet une allocation désirable des ressources et des risques. Nous agrégeons ensuite les modèles de ruée auto-réalisatrice et de ruée fondamentale en intégrant les fonds propres dans la représentation de l'intermédiaire financier. Le jeu des retraits est étudié dans un cadre contractuel général afin de mettre en évidence les différentes configurations possibles. Les outils issus de la théorie des jeux globaux sont utilisés pour résoudre le problème de coordination lorsque le jeu post-contractuel admet des équilibres multiples. Cela permet enfin de déterminer à rebours le niveau optimal de vulnérabilité bancaire compte tenu de la probabilité de ruée associée au niveau de solvabilité sélectionné. / We analyse the effects of bank equity on their vulnerability to runs. We first define a theoretical framework in which a capitalized financial intermediary is an efficient solution to risk and resource allocation. We then develop a bank-run model and analyse how both self-fulfilling and fundamental-based runs affect a capitalized financial intermediary. We exhibit different types of feasible configurations of the post-deposit game equilibria. We use the results of global game theory to select a particular equilibrium in cases when coordination problems result in multiple equilibria. Finally, the optimal banking fragility is determined by backward induction while taking into account the run probability associated to the selected solvency.

Dans un contexte concurrentiel et réglementaire croissant des banques, face à une crise financière qui interroge les usages de l’argent, peut-on faire de la banque autrement ? Nous tentons de répondre à cette question en centrant notre analyse sur le cas de La Nef, petite coopérative de finance solidaire fondée sur un projet alternatif. La Nef, d’abord institution financière et disposant aujourd’hui d’un agrément bancaire, en 20 ans a grandi et s’est professionnalisée. Sa trajectoire est marquée par des formes d’isomorphismes que nous identifions et qui provoquent une hybridation de son modèle coopératif. Nous construisons et analysons l’installation des banquiers itinérants comme innovation organisationnelle dans le but de la réaffirmation du projet coopératif. En apportant de l’hétéromorphisme et de l’hetéropraxisme dans l’organisation, ces banquiers itinérants ancrent l’organisation dans son territoire et les enjeux de son développement. Cette expérimentation constitue-t-elle un processus de reconquête coopérative, et qu’en est-il de sa diffusion ? Nous avons participé et suivi les processus à l’œuvre dans le cadre d’une recherche intervention sur 5 ans. Notre cadre d’analyse s’inscrit dans une perspective néo institutionnaliste et articule isomorphisme, proximité et traduction. Nos résultats montrent que l’implantation des banquiers itinérants redynamise le tissu coopératif et le sociétariat et amène une croissance de l’activité. Elle entraine un rééquilibrage des phénomènes d’hybridation favorable au projet social et à l’activité économique. Le déploiement des Banquiers Itinérants est à l’œuvre et méritera d’être analysé dans les formes de son développement. / In a context of increasing competition and international regulation in the banking system, and facing a financial crisis which questions the uses of money, is another way of banking possible? We try to answer this question through the analysis of the case study of the Nef, a little solidarity-based finance cooperative based on an alternative project. The Nef, at first a financial institution which later in 2014 got a banking agreement, grew up over 20 years and professionalised. We identify the various types of isomorphism which marked its trajectory and cause a hybridisation of its cooperative model. We build up and analyse the set up of itinerant bankers as an organisational innovation, in order to reaffirm the cooperative project. As they bring heteromorphism and heteropraxy into the organisation, these itinerant bankers anchor the organisation in its territory and the stakes of its development. Is this experiment a process of cooperative recovery, and will it spread ? We took part and followed the undergoing processes within a 5 year intervention research. Our analysis focuses on isomorphism, proximity and translation in a neo-institutional perspective. Our results show that itinerant bankers set up revitalise the cooperative system and shareholder relations as well as a business growth. Thus the experience show a rebalancing in hybridisation phenomena favourable to the social project and stimulating economic activity. The deployment of itinerant bankers is recent, and will deserve to be studied in its forms of development.

Ces dernières années, l’intégration des marchés financiers s’est accrue dans le monde entier. Ces marchés dépassent désormais les frontières nationales. A l’ordre du jour, la création d’instruments financiers adéquats et une démarche nouvelle, destinée à améliorer la sécurité et la stabilité du secteur financier de l’UE. L’objet de cette thèse est d’appréhender les principaux problèmes posés par la constitution et le développement du marché bancaire européen, et d’identifier les défis engendrés par les nouvelles réalités qui lui sont associées. Ce travail examine la transformation du marché bancaire européen, impacté par la crise, en mettant l’accent sur sa fonction de coordination dans l’économie. L’objectif de la thèse est d’analyser la transformation du système bancaire, d’une structure à effets différés, - c’est à dire telle que les mesures de régulation et les interventions en réponse à un problème sont différées dans le temps -, en un système opérationnel d’autorégulation fonctionnant en temps réel. Cette transformation améliorerait radicalement la stabilité et l’efficacité du système dans son ensemble. Cet objectif général conduit aux étapes suivantes : analyser le marché bancaire à travers une analyse du réseau pour mettre en évidence certaines spécificités des liens institutionnels, et contribuer ainsi à l’analyse de la transformation du secteur bancaire ; identifier les architectures de régulation et de contrôle du système bancaire pour mieux identifier sa structure actuelle de gestion et de contrôle ; appréhender le système bancaire comme une infrastructure critique relevant d’une approche en termes de réseau, et analyser ses propriétés de stabilité et d’efficacité dans le domaine financier (bancaire), d’un point de vue national et international. L’apport principal de la thèse est de fournir un modèle de surveillance en termes de réseaux, ce qui constitue un nouveau type d’architecture de contrôle du réseau financier. Ce modèle fournit une alternative aux modèles de contrôle actuels, dans l’objectif d’appréhender la structure contemporaine des marchés financiers. / In recent years, financial markets worldwide became highly integrated, overcoming national borders. The problem of developing adequate tools and comprehensive approaches for achieving higher security and stability in the EU financial sector is on the agenda. Key issues and challenges for the formation and development of the single European financial market, driven by the new realities, are considered in this thesis. The goal of this thesis is to propose and develop analyses able to contribute to the transformation of the banking system from a structure with delayed-in-time management, in which the impact of the regulatory measures and interventions in response to a particular problem is delayed in the time, into an operational self-regulating system (system of systems) operating in near real-time. This transformation would allow sharp increase in stability and operability of the system. The so defined goal implies the following more specific objectives: to analyze the banking market through the network perspective in order to reveal some aspects of the system, not typical to the particular institutions, regarded as separate entities; to analyze the regulatory and supervisory architectures for discovering the current control structure of the banking system; to explore and develop the architecture of the banking system as a separate critical infrastructure, which could enable the application of network-centric approach as an opportunity for achieving stability and efficiency (operability) in the financial sector, directly related to national and international security. The main proposition of the thesis is the creation of a new type of network supervisory architecture as an alternative to the current supervisory models in order to respond to the modern structure of the financial markets.

Cette étude couvre les institutions financières islamiques en général, avec une attention particulière accordée aux banques islamiques. L’intérêt est suscité par la relation directe avec notre sujet traitant de la surveillance de conformité avec la charia, réglementaire et légale, des banques islamiques. Les institutions financières et banques islamiques proposent divers produits de financement et développent plusieurs produits classiques en les adaptant aux principes de la finance islamique, dont l’absence de l’usure (interdiction du riba). Par ailleurs, nous notons que d’une part, certaines institutions financières et banques islamiques commencent à détourner à leur avantage les principes et les règles de base qui ont justifié l’existence même de la finance islamique en tant que substitut à la banque classique, et que d’autre part, même quand lesdites institutions se dotent d’instance de surveillance, leurs prérogatives se limitent à conseiller sans intervention pour réparer les défaillances et sans que leurs décisions et recommandations n’aient de force obligatoire. Ces constats nous amènent plus loin dans notre analyse, et nous poussent à nous interroger sur le fait d’assumer les implications de la responsabilité civile sous ses deux formes ; contractuelle et délictuelle ainsi que les implications de la responsabilité pénale pour les membres de ces instances. Le rôle de ces organes peut être plus effectif et plus efficace, comme nous le montrerons grâce à une approche réglementaire légale des activités et travaux des instances de surveillance de la charia. De ce fait, le sujet de la thèse implique une comparaison et un parallélisme entre les activités bancaires islamiques et la surveillance réglementaire du point de vue de la loi islamique charaique et la surveillance réglementaire des activités bancaires islamiques d’un point de vue légal. / The present study covers the issue of islamic financial institutions in overall, with a particular attention attributed for islamic banks. The topic is interesting because of the direct relationship with the compliance monitoring with the Shariaa, regulatory and legal of Islamic banks. These financial institutions and Islamic banks offer various products of financing and develop several conventional products adapting them to the principles of Islamic finance, including the absence of usury (interdiction of riba). We should mention that some financial institutions and Islamic banks begin to divert for their advantages the principles and the basic rules that justified the existence of Islamic finance, like substitute for the traditional bank. And the role of institutions of compliance monitoring is limited to provide advises without intervention to prepare the failures, in other terms their decisions and recommendations did not have the binding force. These findings allowed deepening our analysis to pose the question regarding assuming the consequences of the civil liabilities under the 2 forms: contractual and delictual, in addition to the consequences and the criminal liabilities for the members of these authorities of compliance monitoring. The role of these organs could be more effective and efficient, like we underlined with the regulatory approach of their activities and the works of these authorities of compliance with the Shariaa. The present dissertation provides a comparison between the Islamic banks activities and the regulatory monitoring from the perspective of the Islamic rules of Shariaa and the regulatory monitoring of the activities of Islamic banks form legal perspective.

Durant les dernières décennies, le financement relationnel a fortement évolué. Il n’est plus considéré maintenant comme un simple mécanisme de réduction de l’asymétrie d’information. Cependant, de nombreuses questions restent non résolues. Quels sont ses déterminants ? Son utilisation impacte-t-elle de la même façon tous les agents ? Quels sont les substituts possibles ? La thèse s’organise autour de ces axes. Le premier chapitre traite de l’impact de la compétition bancaire sur la mise en place du financement relationnel. Le second chapitre s’intéresse à l’utilisation de ce financement par les minorités. Enfin, le troisième chapitre analyse la substitution potentielle entre crédit fournisseur et financement relationnel. En utilisant deux bases de données, l’une sur des PME américaines, l’autre des italiennes, nous montrons empiriquement que : 1. La concurrence interbancaire influence de manière non-linéaire le financement relationnel. Les banques favorisent un financement relationnel quand la compétition est faible, transactionnel quand elle s’intensifie avec un retour au relationnel en cas de forte compétition. Ce résultat est cohérent avec la vision du relationnel bancaire comme mécanisme de protection contre la compétition, tant qu’elle n’est pas trop intense. 2. Si l’utilisation du financement relationnel augmente dans un premier temps la discrimination subie par les minorités ethniques, celle-ci diminue avec le temps. Cela démontre la validité de la théorie psychologique du contact en finance. 3. Les entreprises opaques n’ayant pas accès au financement relationnel utilisent plus de crédit fournisseur. Celui-ci peut être vu comme un financement relationnel / Over the past decades, the definition of relationship banking has greatly evolved. It is no longer considered as a simple mechanism used to reduce information asymmetry. However, many questions remain. What are its determinants? Does its use impact all agents in the same way? What are its potential substitutes? This thesis is organized around these themes. The first chapter examines the impact of banking competition on relationship lending technology. The second chapter studies the use of relationship lending technology by minorities. Finally, the third chapter analyzes the potential substitution between relationship lending technology and trade credit. Using two different databases - the first one composed of US SMEs, the second of Italian SMEs - we empirically show that: 1. Banking competition impacts non-linearly the use of relationship lending technology. Banks favor relationship lending when competition is weak, transactional lending when it increases then return to relationship lending in case of strong competition. 2. If the use of relationship lending technology tends to first increase discrimination against minorities, this discrimination decreases with time. This result could be analyzed as an empirical validation of the psychological theory of contacts in finance. 3. Opaque firms without an access to relationship lending technology use more trade credit. Trade credit can be seen as a relationship lending technology

La régulation des marchés des matières premières agricoles est un travail qui vise à évaluer les conséquences de l‘évolution de notre société sur ce produit essentiel. En effet, son prix est soumis à de nombreuses influences. Pourtant le droit a décidé pour le moment de s‘en détourner dans la majorité. Ce travail doctoral tente ainsi de déterminer quelles sont les points faibles des législations dans plusieurs domaines afin de sécuriser ce produit dont la valeur inconsciente est essentielle pour obtenir la paix social que le droit tend à obtenir. / The regulation of agricultural commodity markets is a academic‘s work that evaluates the consequences of the evolution of our society on this essential product. Indeed, its price is subject to many influences. Yet the Law has decided for the moment to turn away from it in the majority. This doctoral work thus tries to determine what are the weak points of the legislations in several fields in order to secure this product whose unconscious value is essential to obtain the social peace that the Law tends to obtain.

Cette thèse réalisée au sein du département finance d’HEC Paris est constituée de trois parties. La première s’intéresse à la résilience des chambres de compensation en temps de crise. C’est un travail réalisé avec François Derrien, Evren Örs et David Thesmar dans lequel nous montrons que le manque de régulation de ces acteurs conduit à une détérioration de la confiance qui leur est accordée quand les conditions macroéconomiques se détériorent. Ceci impacte alors négativement leur capacité à assurer une liquidité suffisante sur le marché interbancaire. Le deuxième chapitre porte sur l’impact de la concentration du secteur bancaire autour de quelques grands groupes sur l’allocation macroéconomique du crédit. J’y développe une approche innovante pour répondre à cette question et montre que cet impact est limité: les chocs idiosyncratiques des "big players" n’ont qu’un rôle limité dans la fluctuation du crédit aggrégé. La dernière partie est un travail réalisé avec Adrien Matray et Thomas Bourveau. Nous nous intéressons à la transmission de la culture du risque au sein du secteur bancaire et montrons que les filiales d’un groupe bancaire tendent à converger quant à leur évaluation du risque futur. En retour, cela peut amener à une sous-évaluation de ce dernier et impacter la stabilité financière. / This thesis is divided into three chapters. The first one deals with Central Clearing Counterparties (CCPs) and their resiliency in crisis times. This is a joint work with François Derrien, Evren Ors and David Thesmar. Focusing on CCPs backed repo trades during the eurozone crisis, we show that the market factored in the default of CCPs. In turn, this affected their capacity to ensure liquidity in the interbank market. Our results have strong consequences for the way CCPs should be regulate. The second chapter aims at quantifying the impact of the rise of the concentration in the banking sector on aggregate credit fluctuations. Building on novel empirical approach, I show that big players’ idiosyncratic shocks have a limited impact on aggregate credit. The explanation lies in the fact that the strength of banking groups idiosyncratic shocks is limited compared to aggregate and subsidiaries level ones. The last chapter, a joint work with Thomas Bourveau and Adrien Matray, focuses on the transmission of corporate risk culture. We show that subsidiaries of the same banking group tend to assess future risks in similar ways. In turn, this gives insights on how banking crisis can spread be fueled by corporate risk culture.