Notre recherche vise à établir un cadre pour améliorer la compréhension du marché de capital-risque européen et l’appariement entre entrepreneurs et fonds de capital risque qui a lieu dans ce marché. Nous présentons quatre essais qui permettent de connaître: la littérature théorique et empirique sur le domaine, les différents types des Fonds de Capital Risque qui participent au financement des entreprises en phase de démarrage et les dimensions qui comptent le plus dans les relations entre ces participants. / Our thesis aims to improve the understanding of European Venture Capital market and the matching that takes place between entrepreneurs and Venture Capitalists. We present four essays that allow us to get to know: the theoretical and empirical literature on the subject, the different types of European venture capitalists participating in the financing of early stage ventures and the dimensions that count in this relationship.

Cette thèse a pour objectif de contribuer à la compréhension des problèmes de financement des entreprises liés à leur comportement innovant.<br />Le premier chapitre examine si les entreprises engagées dans des activités innovantes rencontrent des contraintes de financement qui leur sont spécifiques. Nous proposons un modèle structurel définissant la probabilité qu'une entreprise contracte de nouveaux emprunts bancaires. Les estimations menées à partir des données de la Centrale de Bilans de la Banque de France révèlent que les entreprises engagées dans des activités innovantes ont une probabilité plus faible de contracter de nouveaux emprunts bancaires, toutes choses égales par ailleurs, du fait d'un taux d'intérêt latent plus élevé et d'une sensibilité plus forte de ce taux au montant emprunté.<br />Le deuxième chapitre étudie l'impact des difficultés de financement sur le comportement innovant des entreprises à l'aide d'une mesure directe de la présence de contraintes financières fournie par l'enquête FIT (Sessi). En tenant compte de l'endogénéité de cet indicateur, nous trouvons que les entreprises souhaitant innover rencontrent des contraintes financières qui diminuent significativement la probabilité qu'elles le fassent effectivement.<br />Enfin, le troisième chapitre s'intéresse plus spécifiquement au mode de financement des projets innovants des jeunes entreprises innovantes. Il propose un modèle simple qui permet d'établir, en fonction des caractéristiques de l'entreprise et de son projet innovant, le mode de financement qui lui est adapté : prêts bancaires, apports de fonds propres du capital-risque ou financement interne. Le modèle est ensuite simulé à partir des informations empiriques disponibles.

Le sujet développé dans cette thèse pose comme objectif de répondre à trois problématique résumables par une corrélation entre trois points principaux :(a) la relation entre l'usage des nouveaux outils des plateformes 2.0 dans l’intermédiation de la finance et l’émergence d’un nouvel archétype de financement ; (b) la distinction observée entre le capital-risque conventionnel et les financements opérant actuellement dans un environnement 2.0 et (c) l’approche optimale pour construire un environnement juridique modulé à l’évolution récente introduite par les outils 2.0 dans le financement de l’innovation. La recherche aborde la problématique en déconstruisant la dynamique institutionnelle de l’évolution économique contemporaine. Par cela la recherche tente de déterminer la nature et l’étendue des changements subis par l’économie en interaction constante avec le progrès technologique des nouvelles technologies d’information et de communication. La méthodologie du fond adoptée dans cette recherche fait partie de l’analyse économique de droit (Law and Economics). Néanmoins, l’analyse est enrichie par une référence aux outils théorétiques du courant économique néo-institutionnaliste américain et la sociologie économique critique française. Cette transdisciplinarité permet ainsi de comprendre la nature de l’évolution d’une manière plus élaborée. Le fil conducteur de cette recherche réside dans le phénomène de la financiarisation de l’économie. Cette recherche supporte l’idée selon laquelle les bouleversements du format et fonctionnement économiques actuels sont majoritairement le résultat d’un double mouvement institutionnel de nature financière et technologique. La recherche identifie trois institutions de nature économique et juridique au cœur du modèle de financement de l’innovation américain : la gouvernance par la flexibilité contractuelle fondée sur la notion du private ordering, la liquidité financière et l’externalisation du processus de l’innovation par rapport à la firme. Une analyse comparative de différents cadres règlementaires portant sur le capital risque en vigueur à travers le monde confirme la centralité de ces trois institutions. En conclusion de la recherche, il est ainsi nécessaire pour un Etat de reconnaître la nature institutionnelle du modèle de financement par lequel il compte supporter l’innovation. Pour le modèle de financement par capital-risque dominant aux Etats-Unis, un point d’équilibre entre d’une part un cadre règlementaire visant la protection des investisseurs et d’autre part des mesures favorisant la création de la liquidité financière devient indispensable. Néanmoins,l’oscillation règlementaire entre des mesures de support de liquidité et des règlements restrictifs reste en effet inévitable. L’évolution de la financiarisation de l’économie en alliance avec une concurrence pour l’innovation technologique ramènera les acteurs privés à assurer eux-mêmes la création de la liquidité. L’émergence des nouveaux types de contrats de financement par fonds propres allégés aux Etats- Unis (KISS contracts) puis reconfigurés pour le système juridique français (Contrats AIR) sert de preuve à cette hypothèse. La tâche la plus signifiante aujourd’hui pour les législateurs sera ainsi la création d’un ensemble de mesures protectrices contre les risques déraisonnables et démesurés. Ceci tout en assurant que les deux éléments irréductibles propres à l’institution du capital-risque – la spéculation conditionnelle et l’autonomie contractuelle – soient assurés par une marge de manœuvre suffisante requise pour supporter l’innovation. / The present doctorate research thesis attempts to resolve three correlated problematics summarized as following: (a) the relation between the use of new tools provided by the 2.0 platforms especially in the field of financial intermediation and the advent of a new financial archetype; (b) the difference between venture capital 2.0 and the conventional venture capital and (c) the concern over the utmost optimum approach in constructing a legal environment adapted to the current evolution introduced by the use of 2.0 tools in the financing of innovation. The research confronts the problematic by conducting a preliminary deconstruction of the ongoing institutional dynamic in regards to the current economical transformation. Subsequently, the research would attempt to define the nature and extent of the economical mutations in constant exposure to the new technologies in information and communication. This research fundamentally adopts a law and economics (L&E) analysis. In addition, the research would complement the traditional L&E analysis with further theoretical instruments by referral to the American neo-institutionnalist school of thought along with the French critical socio-economic theories. This transdisciplinarity would grant the possibility of attaining a more indepth understanding of nature of the economical mutation. The central unifying theme throughout the research resides on the concept of financialization of the economy. The research attributes the major disruption in the form and functioning of contemporary economy to an institutional financial and technological wave of change. The research identifies three economical and legal institutions residing at the core of the American financing of innovation model : the governance through contractual flexibility based on the notion of “private ordering”, financial liquidity and the externalization of the innovation process. A comparative analysis of different venture capital regulatory framework in various national jurisdictions confirms the major importance of the three stated institutions. In sum, the institutional nature of the financing model adopted by the government in support of innovation should be fully considered by national governments. For the case of the US venture capital model, an equilibrium point should be attained between two main regulatory framework objectives: the protection of investors and the creation of financial liquidity. A regulatory oscillation between liquidity creation and regulation would always prevail. Nonetheless, the financialization of the economy in conjunction with IT innovation would oblige private actors to maintain the creation of financial liquidity through private initiative. The emergence of new types of simplified equity financing model contracts such as the KISS contracts and the French variant, AIR contracts confirms this statement. Legislators would have to provide protection against unreasonable risk taking while ensuring that the two main elements of venture capital rest unhindered : conditional speculation and sufficient contractual autonomy to support innovation.

Cette recherche s'inscrit dans une démarche originale d'évaluation de politiques publiques en France à travers l'étude du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (crédit incitatif issu de la Loi sur l'Innovation du 12 Juillet 1999). <br />Son efficacité est évaluée sous l'angle de la qualité de son ciblage et de l'information qu'il procure aux autres agents (notamment les investisseurs) en s'appuyant sur le concept de quality certification (ou label public). <br />Le travail empirique se base sur le traitement statistique d'un échantillon de 500 entreprises créées sur la période 1999-2006, sur une étude de cas portant sur 11 entreprises issues du concours ayant réalisé une forte levée de fonds sur le marché du capital risque, et sur une enquête de satisfaction auprès d'une vingtaine d'investisseurs. <br />Les résultats mettent en valeur l'impact positif de ce financement public en termes de ciblage, de performance des bénéficiaires, d'effet de levier financier et d'efficience systémique. Mais la viabilité des entreprises créées reste incertaine et la quality certification est insuffisante auprès des différents partenaires financiers. Dans un contexte institutionnel encore peu favorable, la pluralité et la forte décentralisation de l'intervention publique est plus largement pointée tout comme les déterminants et barrières à la croissance et au financement des Jeunes Entreprises Innovantes. Des préconisations méthodologiques, pratiques et politiques sont enfin formulées.

La théorie néo institutionnelle permet de penser les outils de gestion dans la société et dans l'interaction avec les acteurs des organisations. Ce travail montre la complexité des instruments de gestion et les envisage tour à tour comme : des éléments symboliques neutres à l'activité de l'organisation adoptés par souci de légitimité et diffusés par des mécanismes isomorphiques, des objets rhétoriques générateurs de langage et de catégorisations et transformés par les acteurs organisationnels, des artefacts transportant des logiques institutionnelles multiples naissant dans le champ organisationnel. Cette thèse pose l'existence d'un nouveau rôle pour les outils de gestion, celui de régulateur des contradictions entre logiques institutionnelles. Sur le plan empirique, avec une méthodologie qualitative mêlant approches longitudinales multi niveaux et recherche intervention, nous avons analysé les logiques institutionnelles du champ de la finance solidaire en France et de deux organisations de capital-risque solidaire. Les outils de gestion de ces deux organisations sont ensuite étudiés. Les outils créés avec le chercheur, les pactes d'actionnaires et les chartes, véhiculent les logiques institutionnelles des fonds. Le changement des pactes d'actionnaires et les comités d'investissement permettent de révéler que les outils de gestion gèrent les tensions entre logiques institutionnelles en les éliminant, les compartimentant ou les intégrant. Les résultats de cette étude autorisent une discussion sur le degré d'incompatibilité entre les logiques en fonction de leur perméabilité, des métiers représentés dans les organisations et des pratiques considérées. Nous présentons également une formalisation des liens entre outils de gestion et logiques institutionnelles ainsi qu'entre logiques institutionnelles présentes dans l'organisation et rôle des outils de gestion. Enfin, nous proposons un process socio technique d'hybridation de logiques institutionnelles.

Ce travail vise à déterminer dans le cadre des sociétés s'introduisant en bourse les facteurs explicatifs de la présence d'engagements contractuels par les principaux actionnaires d'une part et leur impact sur la valeur de la firme d'autre part. Le terme " engagement contractuel " fait référence à deux mécanismes mis en place au moment de l'introduction en bourse : les engagements de conservation d'actions par les dirigeants et les pactes d'actionnaires. Notre étude porte sur un échantillon de 292 entreprises introduites en bourse entre 1996 et 2000 sur le nouveau marché et le second marché de la bourse de Paris. Nos résultats montrent que la présence et la durée des engagements de conservation d'actions des dirigeants servent à signaler la valeur de la firme lorsque l'asymétrie d'information est grande mais aussi à compenser certaines inefficiences du système de gouvernance de l'entreprise. Nous observons également un impact négatif sur la valeur de la firme des engagements de conservation des dirigeants alors que ceux concernant les sociétés de capital risque l'influence positivement. Concernant les pactes d'actionnaires, nos travaux montrent que leur mise en place est d'autant plus probable que les dirigeants anticipent une cession future de l'entreprise. Ils ont par ailleurs une influence positive sur la valeur de la firme tant qu'ils ne protègent pas les signataires d'une prise de contrôle hostile ; dans ce dernier cas l'effet sur la valeur de la firme est négatif. Finalement, nous montrons qu'il existe une réaction négative du cours de bourse autour du jour de l'expiration des engagements de conservation.

Au travers d'une étude empirique concernant 172 firmes industrielles de haute technologie domiciliées aux Etats Unis et imbriquées dans des réseaux de financement de l'innovation par capital risque nous montrons que le volume des dépenses de capital risque consenti par ces firmes impacte positivement et fortement leur Q de Tobin. De plus, notre étude éclaire la stratégie des firmes industrielles imbriquées dans les réseaux de financement de l'innovation. Il apparait que l'accès de celles-ci aux informations concernant les innovations commercialisables est fortement contraint par les rapports que ces firmes entretiennent avec les sociétés financières de capital risque. Ainsi, les firmes industrielles nouant des relations avec les sociétés financières occupant une place centrale dans le réseau tirent le meilleur profit de leur imbrication dans ce dernier. Ces firmes augmentent le volume de leur investissement de capital risque en direction des mêmes partenaires financiers et ceci impacte positivement leur Q de Tobin. Par conséquent, notre étude révèle ce qu'est un capital relationnel efficient dans les réseaux de financement de l'innovation / Through an empirical study involving 172 high-tech industrial firms domiciled in the U.S. and embedded in networks of innovation financing by venture capital we show that the amount of expenditures in venture capital made by these firms impacts strongly and positively their Tobin's Q. In addition, our study illuminates the strategy of industrial firms embedded in networks of innovation financing. It appears that access to information concerning marketable innovations is highly constrained by relationships these firms have with financial venture capital companies. Thus, industrial firms building relationships with financial firms occupying a central place in the network get the most out of their nesting in it. These firms increase the amount of venture capital investments towards the same financial partners and this positively impacts their Tobin's Q. Therefore, our study reveals what an efficient relational capital is in financing networks of innovation

Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques lors de la conduite de leurs opérations. Cette thèse se propose d’analyser, dans une perspective comparative avec le droit français, les principaux enjeux juridiques du capital-investissement en droit OHADA. Ainsi, y seront étudiés les outils juridiques de prise de participation, la gestion des sociétés cibles, notamment à travers la pratique des pactes d’actionnaires, et enfin, les modalités de sortie de l’investissement. L’objectif annoncé est de déceler les forces et les faiblesses du régime actuel du droit OHADA à l’épreuve des exigences du capital-investissement / In the last decade, the OHADA countries have seen a significant increase in private equity transactions. The OHADA region’s economic outlook, relative political stability and projected population growth make the region of prime interest to investment funds due to tremendous growth and investment opportunities. This new dynamic makes it important to consider OHADA law’s ability to meet the legal requirements of private equity funds in structuring and conducting their operations.This thesis (i) analyses the main legal issues for private equity under OHADA law and (ii) compares the handling of such issues under OHADA law with their handling under French law. As such, this thesis addresses the legal instruments for taking ownership interests, management rules for target companies (including shareholder agreements), and exit strategies. The objective of such analysis is to identify the strengths and weaknesses of the current OHADA law regime from a private equity perspective

Devenue en l'espace d'une trentaine d'années un segment à part entière de la finance internationale, la finance islamique trouve désormais tout son sens dans l'économie contemporaine. La crise de 2008 et ses conséquences dramatiques sur le tissu économique et entrepreneurial ont donné un attrait aux financements islamiques et notamment aux opérations de capital risque. Apparu au début des années 2000, le capital risque islamique consiste à prendre des participations au capital de sociétés non cotées considérées comme conformes à l'éthique musulmane afin de financer leur création et leur démarrage. Dans cette opération, il existe un lien incontestable entre l'éthique religieuse et la notion d’investissement. Si les prescriptions du droit musulman garantissent un équilibre entre les partenaires financiers, elles soumettent néanmoins l’investisseur à certaines contraintes. La structuration d'une opération financière islamique commande en effet le respect de certains principes d'essence religieuse tels que la prohibition de la spéculation, l'aléa et toute forme de rémunération par l'intérêt. Se pose alors la question de l'acculturation de ce modèle dans la finance française. En ce sens, l'hypothèse principale de cette recherche vise à analyser l'adaptabilité du capital risque islamique en vue de sa structuration dans le cadre juridique français. A travers une analyse approfondie des exigences de la loi islamique et du cadre de la gestion collective en France, la présente étude met en perspective les structures juridiques permettant d'atteindre la flexibilité requise pour mettre en œuvre une opération de capital risque islamique en droit français. Outre les enjeux économiques qui sont attachés à la réception d'une activité à haute valeur ajoutée, la modélisation d'un « capital risque islamique à la française » pourrait renforcer l'attractivité de la place de Paris en permettant l'inclusion d'une catégorie d'entrepreneurs et d'investisseurs à la recherche d'une alternative plus éthique et solidaire pour le financement d'entreprise. / In the space of 30 years, Islamic finance has become a full segment of international finance and has proved its value in the contemporary economy. The 2008 crisis and its dramatic consequences on the economic and business fabric raised attractiveness of Islamic finance transactions, in particular venture capital. The latter was created in the early 2000’s and consists in taking equity participations in unlisted companies that are considered compliant with Islamic ethics to finance their creation and startup. Thus, religious ethics and investment are indisputably linked. If the Islamic law requires ensuring a balance between financial partners, the investor is nevertheless subject to certain constraints. Indeed, the legal structuring of Islamic financial transactions obliges compliance with certain religious principles such as prohibition of speculation, hazard and any form of remuneration by interest. This raises the question of the acculturation of this model within the French finance. To this end, the main hypothesis of this research aims to analyze the adaptability of Islamic venture capital in view of its implementation in the French legal framework. Through in-depth analysis of the requirements of Islamic law and the framework of collective management in France, this study puts into perspective the legal structures that could provide the flexibility required to implement an Islamic venture capital transaction into French law. In addition to the economic benefits attached to the receipt of an activity with high added value, modeling a "French Islamic venture capital" could increase the attractiveness of the financial place of Paris by allowing the inclusion of a class of entrepreneurs and investors looking for ethical and cooperative alternatives for corporate finance.

Cette thèse aborde l’impact du private equity sur la gouvernance des entreprises (chapitres 1 et 2) et les déterminants du capital risque (chapitre 3). Les deux premiers chapitres examinent les changements que les capital-investisseurs introduisent dans la gouvernance des entreprises (en termes de remplacement du dirigeant) suite à une opération Public-to-Private. Les résultats empiriques montrent que (i) les entreprises soutenues par private equity exercent un suivi plus actif et sont plus susceptibles de licencier le dirigeant que les compagnies cotées (chapitre 1) (ii) les entreprises soutenues par des firmes de private equity plus spécialisées (en termes de secteur d’activité) ont moins tendance à licencier leur dirigeant que les entreprises soutenues par des firmes de private equity plus généralistes (chapitre 2). Du point de vue de la théorie, les résultats montrent que le taux de remplacement du directeur général et la sensibilité du départ du dirigeant à la performance sont plus élevés dans les entreprises soutenues par private equity que dans les compagnies cotées (chapitre 1). Ce résultat va dans le sens de l'hypothèse de contrôle, qui affirme que la structure de propriété plus concentrée des entreprises soutenues par private equity induit un contrôle plus fort des actionnaires et un remplacement plus fréquent du dirigeant en cas de faible performance que la structure de propriété dispersée des entreprises cotées. Pour les entreprises ayant des structures de propriété concentrées similaires (i. e., notre échantillon de compagnies soutenues par private equity du Chapitre 2), nos résultats empiriques confortent plutôt l’hypothèse de « l'information interne » avancée par Cornelli et Karakas (2015). Cette théorie suggère que les investisseurs sophistiqués (en particulier les firmes de private equity spécialisées) sont plus enclins à utiliser de l’information «soft» (interne) pour évaluer la compétence du directeur général et pour décider de son remplacement. A contrario, les investisseurs moins sophistiqués auraient tendance à privilégier de l’information «hard», par exemple la performance financière relative de l'entreprise (par rapport à des firmes similaires). Enfin, le Chapitre 3 est lié aux débats sur les déterminants du développement du capital-risque. Nous essayons d'évaluer la façon dont les mécanismes de soutien gouvernemental à l'innovation ont un impact sur les investissements en capital-risque. Nous examinons également l’effet modérateur de l'environnement institutionnel sur la relation entre les dépenses gouvernementales en recherche et développement (R&D) et le capital-risque. Nos résultats montrent qu'un niveau plus élevé de dépenses gouvernementales en R&D entraîne un niveau plus élevé d'investissements en capital-risque. Nous trouvons également une relation positive entre la qualité des institutions formelles et le montant des investissements en capital-risque early-stage. Contrairement aux résultats attendus, la qualité de l’environnement institutionnel a un effet modérateur négatif sur la relation entre les dépenses gouvernementales en R&D et le niveau des investissements en capital-risque. Ce résultat suggère qu’en présence d'institutions formelles hautement développées les opportunités technologiques mesurées par les dépenses gouvernementales en R&D n'ont aucun effet stimulant sur le développement du capital-risque. / This PhD thesis addresses the effects of private equity on corporate governance (Chapter 1 and 2) and the determinants of Venture Capital (VC) investments (Chapter 3). The first two chapters examine the changes that private equity investors introduce in the governance of their portfolio companies (in terms of CEO turnover) after a Public-to-Private (PTP) operation. Our empirical results show that (i) PE-backed companies exert a more active monitoring, and are more likely to dismiss their CEO than public firms (Chapter 1) (ii) PE-backed companies with more specialized investors are less likely to dismiss their CEO than other PE-backed companies (Chapter 2). From a theory perspective, the findings that CEO turnover rate and CEO turnover-performance sensitivity are higher in PE-backed companies comparing with public firms (Chapter 1) seem to support the ‘control hypothesis’, i.e., the contention that the concentrated (and illiquid) ownership structure of PE-backed companies provides stronger shareholder monitoring and a tighter control for poor performance than the dispersed ownership structure of public firms. For companies with similar concentrated ownership structures (i.e., our sample of PE-backed companies in Chapter 2), our results rather support the ‘inside information hypothesis’ of boards advanced by Cornelli and Karakas (2015). This theory suggests that sophisticated investors (e.g. specialized PE firms) are more likely to use ‘soft’ (inside) information when they evaluate the CEO’s competence and the decision to dismiss the CEO. In contrast, less sophisticated investors are more likely to base their decision on ‘hard’ information, e.g., the firm’s performance relative to its peers. Finally, Chapter 3 is related to debate on the determinants of venture capital development. We try to assess how particular mechanisms of governmental support to innovation impact VC investments, and whether the institutional environment moderates the relationship between governmental R&D and VC investments. Our results show that higher level of governmental R&D expenditures lead to higher level of VC investments. We found also that higher quality of formal institutions is associated with higher level of early stage VC activity. Contrary to what was expected, the quality of the institutional environment has a negative moderating effect on the relationship between governmental R&D expenditures and VC activity. A possible interpretation of this result is that in the presence of highly developed formal institutions the technological opportunities measured by governmental R&D expenditures have no stimulating effect on venture capital development.