Le 5 février 2004, le nouveau code marocain de la famille est entré en vigueur après avoir été voté à l'unanimité par le parlement. Cette réforme constitue un évènement majeur dans l'histoire du Maroc et une expérience pionnière qui commence à servir de modèle au niveau du monde arabe et musulman ; elle a suscité au sein de la société marocaine un véritable bouleversement car il était impensable de toucher à la Moudawana. Les discriminations et les inégalités envers les femmes et les filles dans l'ancien texte ont été justifiées par un renvoi aux prescriptions du fiqh classique souvent incompatibles avec la réalité sociale. Pour consacrer le choix moderniste et démocratique d'une société en mouvement, le législateur marocain a du désacraliser cette matière pour répondre aux exigences de la modernité et sauvegarder la stabilité de la cellule familiale. La réforme à une base musulmane mais elle s'ouvre à des changements de société en renonçant à tous les concepts qui portent atteinte à la dignité et à l'humanisme de la femme et en apportant des garanties fondamentales pour renforcer la protection juridique, judiciaire et administrative de l'institution familiale. Le nouveau code de la famille apporte également un changement pour les marocains résidant à l'étranger qui, sous l'ancienne Moudawana, se trouvaient dans des situations juridiques boiteuses. La réforme diminuera les occasions de conflits dans les relations maroco-européennes sans les évincer totalement car l'attachement à certaines règles de droit musulman risque de paraître comme un facteur d'opposition entre un système religieux et un système laïc. / On 5 February 2004, the new Moroccan Family Code came into force after being unanimously voted by the Parliament. This reform is a major event in the history of Morocco and a pioneering experience which begins to serve as a model in the Arab and Muslim worlds. It caused within Moroccan society a radical change because it was unthinkable to touch the Moudawana. Discrimination and inequality against women and girls in the former text have been justified by reference to the rules and laws of classical fiqh which often incompatible with social reality. To establish the modernist and democratic choice in a changing society, the Moroccan legislator desacrilizes this subject to meet the demands of modernity and safeguard the stability of the family unit. The reform has a Muslim base, but it opens itself to changes in society by renouncing all concepts that undermine the dignity and humanity of women and by providing basic guarantees to strengthen the legal, judicial and administrative protection of the family institution. The new Family Code also brings a change for Moroccans living abroad who were, under the old Moudawana, found in weak legal situations. The reform will reduce opportunities for conflicts in the Moroccan-European relations but without completely removing them because the attachment to certain rules of Islamic law may seem like an opposition factor between a religious system and a secular one.

Le droit de la famille s’est contractualisé et laisse aujourd’hui de larges espaces pouvant être régis par les seules volontés individuelles. Néanmoins, le mariage étant un acte très important, la loi prévoit que l’État se devait d’agir toujours en cette matière. La dimension institutionnelle du mariage traduit le contrôle exercé sur le mariage et sur la famille, par le ministère public.Depuis 2004 le Ministère public marocain occupe en droit de la famille la qualité de partie principale. Il peut déclencher toute action afin d’appliquer les dispositions du Code de la famille. L’observateur extérieur ne pouvait que louer pareille réforme, toutefois tout en ayant cette audace manifeste les dispositions concernant le Ministère public en matière familiale restent contradictoires. L’article 3 du Code de la famille et l’article 9 du Code de procédure civile, deux textes promulgués le même jour, sont antinomiques.Force est de constater que le mariage et le ministère public, partie principale suscite de multiples questions. De façon plus générale, quel est l’état actuel de ces deux institutions et comment évoluent - elles? C’est précisément à cette interrogation que notre travail a pour vocation de répondre. Pour mener à bien notre étude, il était utile de s’intéresser aux solutions consacrées par le droit français, lorsque ce dernier a été confronté à des questions identiques à celles que connaît le droit marocain actuellement. / The family law has been contracted, and is giving more importance to individual wills. Since marriage is a very important act, the state always has to intervene in this subject. The institutional dimension of marriage reflects the controlover marriage and family matters from the public prosecutor. Since 2004, the public prosecutor represents one of the most important parties in Moroccan family law. He can take anyaction to reinforce the provisions of the Family law. The external observer could only be pleased by such a reform. However the provisions of the family law remain contradictory. Article 3 of the Family Code, and the Article 9 of the Civil Code Procedure, promulgated two texts on the same day that are contradictory. It is clear that marriage and public prosecutor raise many questions. Generally, what is the current status of these two institutions and how do they progress? this question is precisely what our work aims to answer. To carry out our study, it was important to focus on the solutions founded by French law, when it faced issues similar to those that Moroccan lawis currently dealing with.

Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C’est le cas au Sénégal et au Maroc où l’option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d’un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l’unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d’une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l’Etat cherche à réguler l’intime pour s’affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l’analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d’institutionnalisation de l’Etat au sud. Dans les deux cas, l’Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l’ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d’application du droit, l’Etat s’appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d’autres, il contribue néanmoins à l’orientation des schèmes de perception et d’action des individus et renforce ainsi la prétention de l’Etat à constituer l’autorité politique ultime. / In Muslim countries, Family Law is a highly sensitive matter, which generates recurrent controversy, mainly polarised around Islamic and feminist positions. This is, for instance, what can be observed in Senegal and Morocco. In both countries, the legislator tried to mediate this tension by strengthening Women’s Rights within a text that conciliates Islamic imperatives and injunction to modernity. But this solution is far from receiving unanimous support.Taking the Family Law debate as a starting point, this work combines public policy studies and political sociology of law to analyse how the State tries to regulate the intimate sphere in order to be viewed as the sole domination apparatus within a context of strong normative pluralism. The comparison between the Moroccan and the Senegalese States - a comparison based on ‘dramatic contrasts’- allows to focus the analysis on the differences between the Morocco and Senegalese states in terms of capacity and legitimacy, and thus helps us in better understanding the specificity of state-institutionalisation processes in developing countries.In both cases, the State tries to take advantage from the controversy. It plays on the different normative systems and involves all the actors who acknowledge it as the legitimate arbitrator in order to keep and consolidate its power of law framing. Furthermore, in order to overcome the difficulties linked to law enforcement, the State relies on non-state actors to apply the law. This evidences and confirms the fact that Family Law is the result of a process of co-production. Even if State jurisprudence does not constitute the only normative order, but one amongst others, it nevertheless importantly influences individual behaviour on both the cognitive and the experiential levels. It thus reinforces the State’s pretention to constitute the ultimate political authority.

Le Mali est apparu pendant longtemps comme un ‘’bon élève’’, un modèle de démocratie du continent africain. Sa société, avant l’éclatement de la crise de 2012, se caractérisait par une vie religieuse exempte de violences, réunissant harmonieusement les diverses tendances doctrinales (musulmans orthodoxes, hérétiques et non-musulmans). A la faveur de la crise, la segmentation de l’islam malien, bien que s’étant auparavant pacifiquement exercée, s’est manifestée sous une violence inédite, par les armes. À la fois révélateur des limites de la démocratie, d’un dépérissement de l’Etat, de maux sociaux/sociétaux critiques, d’importants dysfonctionnements dans le mode de gouvernance, la crise de 2012 a également dévoilé de nouveaux types de rapports liant la sphère islamique au domaine politique malien. Ces rapports sont dominés par l’omniprésence, l’influence islamique dans la sphère politique. Les mouvements religieux tirent cette influence de leur capacité à exprimer et à produire du politique, combinée à leur solide ancrage auprès des populations, au travers d’œuvres sociales considérables. Cette dynamique islamique dans l’espace public politique malien sera très vite exploitée par les élites politiques, faisant des élites musulmanes des partenaires, notamment en périodes électorales. / Long appeared as a ‘’good student’’ of African continent, as a model of democracy – with a religious life free of violence, which blends harmoniously orthodox religious, heretics and non-Muslims – the year 2012 marked a turning point in the history of Mali. Thanks to the crisis, the segmentation of Malian Islam, although having peacefully exercised previously, will manifest in an unprecedented violence, with arms. Revealing, both, the limits of democracy, the withering away of the state, some critical social ills, significant shortcomings in the governance, the crisis of the year 2012 also unveiled new types of connections, linking the Islamic sphere to the politic. These links are dominated by the omnipresence, Islamic influence in the political sphere. Religious movements derive their influence from their ability to express and produce policy, combined with their strong anchor near to the population, through significant social works. This Islamic dynamic in the Malian political public space, will be exploited by the political elites, making Muslim elites partners, particularly in election periods.

Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C'est le cas au Sénégal et au Maroc où l'option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d'un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l'unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d'une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l'Etat cherche à réguler l'intime pour s'affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l'analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d'institutionnalisation de l'Etat au sud. Dans les deux cas, l'Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l'ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d'application du droit, l'Etat s'appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d'autres, il contribue néanmoins à l'orientation des schèmes de perception et d'action des individus et renforce ainsi la prétention de l'Etat à constituer l'autorité politique ultime.

L’objectif de cette thèse est d’analyser et de comprendre la dynamique de la controverse autour de l’adoption en 2009 du code des personnes et de la famille au Mali. Elle s’intéresse particulièrement aux principaux enjeux, c'est-à-dire aux questions à l’origine de cette controverse ainsi qu’aux stratégies mises en place par les différents acteurs sociaux (les organisations islamiques et leurs alliés, d’une part, et d’autre part, les organisations féminines et les leurs) afin d’infléchir le processus. En plus du pourquoi et du comment de cette controverse, notre recherche visait à comprendre le bilan du processus tiré par les acteurs eux-mêmes, le sentiment qui les anime à l’issu de ce long processus, leur appréciation de leur expérience, et leur vision de l’avenir. Pour étudier cette problématique, nous avons choisi l’approche de l’action collective protestataire, laquelle s’inspire à la fois des théories de l’action collective, et de celles des mouvements sociaux et des dynamiques contestataires. Afin d’analyser les enjeux au cœur de cette controverse, les stratégies utilisées par les acteurs ainsi que leur bilan du processus, nous avons opté pour une démarche qualitative. En plus de la littérature grise, des articles de presse, documents audio et audiovisuels sur le sujet, notre travail de terrain de quatre mois dans la capitale malienne nous a permis de réaliser plusieurs entrevues auprès des acteurs impliqués dans ce processus. S’étendant de 1996 à 2011, soit seize ans, l’élaboration du code des personnes et de la famille au Mali fut un processus long, complexe, inhabituel et controversé. Les résultats de notre recherche révèlent que plusieurs enjeux, notamment sociaux, étaient au cœur de cette controverse : le «devoir d’obéissance » de la femme à son mari, la légalisation du mariage religieux, l’« égalité » entre fille et garçon en matière d’héritage et de succession et la reconnaissance de l’enfant naturel ont été les questions qui ont suscité le plus de débats. Si durant tout le processus, les questions relatives à l’égalité de genre, au respect des droits de la femme et de l’enfant, étaient les arguments défendus par les organisations féminines et leurs alliés, celles relatives au respect des valeurs religieuses (islamiques), sociétales ou socioculturelles maliennes étaient, par contre, mises de l’avant par les organisations islamiques et leurs alliés. Ainsi, si le discours des OSC féminines portait essentiellement sur le « respect de l’égalité des sexes » conformément aux engagements internationaux signés par le Mali, celui des OSC islamiques s’est, en revanche, centré sur le « respect des valeurs islamiques et socioculturelles » du Mali. Quant aux canaux de communication, les OSC féminines se sont focalisées sur les canaux classiques comme la presse, les radios, les conférences, entre autres. Les OSC islamiques ont également utilisé ces canaux, mais elles se sont distinguées des OSC féminines en utilisant aussi les prêches. Organisés généralement dans les mosquées et autres espaces désignés à cet effet, ces prêches ont consacré la victoire des OSC islamiques. Les radios islamiques ont joué elles aussi un rôle important dans la transmission de leurs messages. Pour ce qui est des stratégies d’actions, l’action collective qui a changé la donne en faveur des OSC islamiques (renvoi du code en seconde lecture, prise en compte de leurs idées), a été le meeting du 22 août 2009 à Bamako, précédé de marches de protestation dans la capitale nationale et toutes les capitales régionales du pays. Quant aux OSC féminines, elles n’ont mené que quelques actions classiques (ou habituelle) comme les pétitions, le plaidoyer-lobbying, les conférences-débats, au point que certains observateurs ont parlé de « stratégie d’inaction » chez elles. L’analyse a également révélé l’utilisation de stratégies inusitées de menaces et d’intimidation par certains acteurs du camp des OSC islamiques à l’endroit des partisans du code. Si chaque groupe d’acteurs a noué des alliances avec des acteurs locaux, les OSC féminines sont les seules à reconnaitre des alliances avec les acteurs extérieurs. Aujourd’hui, si la plupart des membres des OSC islamiques ne cachent pas leur satisfaction face à leur « victoire » et se présentent en « sauveur de la nation malienne », la plupart des membres des OSC féminines se disent, quant à elles, très « déçues » et « indignées » face à l’adoption du code actuel. Elles ne comprennent pas pourquoi d’un « code progressiste », le Mali s’est retrouvé avec un « code rétrograde et discriminatoire » envers les femmes. La thèse confirme non seulement la difficile conciliation entre droit coutumier, loi islamique et droit « moderne », mais également l’idée que le droit demeure l’expression des rapports de pouvoir et de domination. Enfin, notre recherche confirme la désormais incontournable influence des acteurs religieux sur le processus d’élaboration des politiques publiques au Mali. / The objective of this thesis is to analyze and understand the dynamics surrounding the controversy following the adoption of the Code of Persons and Family in Mali in 2009. It is particularly interested by the main issues, that is to say, the questions at the root of this controversy and the strategies implemented by different social actors (Islamic organizations and their allies, on the one hand, and women's organizations and theirs, on the other) in order to influence the process. In addition to the “why” and the “how” of this controversy, our research focuses on the understanding of the process assessment made by the actors involved, the feeling that animates them at the end of this long process, their appreciation of their experience, and their vision of the future. To investigate this issue, we have chosen collective action protest's approach, which inspired both theories of collective action, and those of social movements and protest dynamic. In order to analyze the stakes of this controversy, the strategies used by the actors and their assessment of the process, we opted for a qualitative approach. In addition to the gray literature, newspaper articles, audio and audiovisual materials on the subject, our field work during four months in the Malian capital has allowed us to make several interviews with the actors involved in this process. Stretching from 1996 to 2011, namely for sixteen years, the redaction of the Persons and Family Law in Mali was a long, complex, unusual and controversial process. Our research findings reveal that several issues, notably those social, were at the heart of this controversy: "duty obedience" of the wife to her husband, legalization of religious marriage, gender "equality" with regard to inheritance, and recognition of the illegitimate child were the questions that have generated the most debate. If during the whole process, questions related to gender equality, respect for women and children’s rights were the arguments defended by women's organizations and their allies, those relating to the respect of religious (Islamic), societal or sociocultural values of Mali were, on the contrary, put forward by Islamic’s organizations and their allies. Thus, if the discourse of women's organizations focused mainly on the "respect of gender equality" in accordance with international commitments signed by Mali, the discourse of Islamic organizations has, however, focused on the "respect of Islamic and socio-cultural values" of Mali. As for communication channels, women's CSOs have focused on traditional channels like press, radio, conferences, among others. Islamic CSOs have also used these channels, but they have distinguished themselves from women's CSOs by using also sermons. Generally organized in mosques and other spaces designated for that purpose, these sermons have consecrated the victory of Islamic CSOs. Islamic radios have also played an important role in the transmission of their messages. Concerning the strategies of action, the collective action that changed the situation in favor of the Islamic OSCs (resending the code for a second reading, inclusion of their ideas) was the meeting of August 22nd, 2009 in Bamako, preceded by protest marches in the national capital and all regional capitals of the country. As for women's CSOs, they have only carried out some classic (or usual) actions like petitions, advocacy-lobbying, conferences and debates, to the point that some observers spoke of "inaction strategy" on their part. The analysis also revealed the use of unusual strategies of threats and intimidation by some actors of Islamic camp towards to the supporters of the code. If each group of actors has formed alliances with local actors, women's CSOs are the only ones to recognize alliances with external actors. Today, if most members of Islamic CSOs don't hide their satisfaction with their "victory" and present themselves like "savior of the Malian nation", most members of women CSOs, meanwhile, say that they are very "disappointed" and "indignant" against the adoption of the current code. They don’t understand why from a "progressive code ", Mali ended up with a "retrograde and discriminatory code" towards women. The thesis confirms the difficult reconciliation of customary law, Islamic law and modern law, but it also suggests the idea that the law remains an expression of power relations and domination. Finally, our research confirms the now unavoidable influence of religious actors on the public policy making process in Mali.