Ce travail de recherche s’inscrit dans le cadre d’une thèse CIFRE et vise à comprendre les ressorts de légitimation et les stratégies communicationnelles sur la coopération décentralisée que peut mobiliser la région aquitaine afin de l’aider à favoriser un dialogue constructif entre l’institution publique, ses représentants politiques et les citoyens aquitains / This research, part of a CIFRE PhD program, aims to understand the ways of legitimation and communication strategies on decentralized cooperation that can mobilize the aquitaine region in order to help it to promote a cooperative dialogue between the institution public, political representatives and citizens of Aquitaine.

La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institutions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développement de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie intégrante. Plusieurs procédés juridiques permettant la coopération entre collectivités ont vu le jour au fil des réformes relatives à la décentralisation ; tout d’abord par la création d’intermédiaires permettant d’assurer ces coopérations, puis par la possibilité pour les personnes publiques locales de mettre en oeuvre leurs propres coopérations. Par ailleurs, l’intérêt du droit de l’Union européenne pour les contrats entre personnes publiques s’est porté par ricochet sur les procédés de mutualisation des services, impactant les dispositifs nationaux. Un droit spécifique se développe ainsi autour de la notion doctrinale de mutualisation des services. Pour autant, la grande hétérogénéité des outils juridiques permettant la mutualisation des services et la constante évolution de leurs régimes juridiques rendent difficile un regard ordonné sur ces modes de gestion coopératifs, et sur la nature même de cette notion de mutualisation des services. / The research on cooperation between local authorities goes back a long way. Since the creation of decentralized institution, motivated by the legislator, they widely took part in the development of the legal cooperative processes, pooling of services of which is an integral part. Number of legal processes may also enable the cooperation between local authorities have been built over decentralized reforms ; first and foremost through the creation of intermediate allowing the implementation of these cooperation’s, then by the possibility for local authorities to operate their own cooperation’s. Furthermore, the interest of the European Union law for the contracts between local authorities were worn by implication on pooling of services, impacting the national devices. Nowadays a specific law develops around the doctrinal notion of pooling services. The great heterogeneity of laws ‘skill allowing the pooled service and the constant evolution of legal system make difficult a measured look on these modes of cooperative management, and on the nature of this notion of pooling of services.

Cette thèse apporte une analyse documentée sur la décentralisation malienne appréhendée au prisme des partenariats entre les Régions de Tombouctou et Auvergne-Rhône-Alpes d’une part et entre la Région Koulikoro et la Coopération technique belge d’autre part, en faisant appel aux Policy Transfer Studies (PTS) et à l’approche cognitive et normative des politiques publiques. Elle fait d’abord une analyse succincte de l’historique de la mise en œuvre de la réforme de décentralisation remontant à la genèse de l’Etat malien (1960). Après la transition politique amorcée à la fin du mois de mars 1991 au Mali, la mise en œuvre de la décentralisation a pris une importance cruciale pour le devenir même du pays, notamment depuis la rébellion touarègue qui continue à sévir dans le nord du pays. Pour autant, après plus de deux décennies et malgré quelques acquis non négligeables, cette réforme demeure confrontée à divers obstacles.Ensuite, elle fait le bilan des projets d’appui à la décentralisation dans les Régions de Tombouctou et Koulikoro notamment à travers leurs partenariats respectifs. Sur ce sujet, la thèse met un accent particulier sur la pertinence des appuis réalisés, leur alignement à la politique nationale de décentralisation mais aussi des difficultés d’appropriation qui entravent la réussite du transfert des modèles du « développement local » promus par les partenaires techniques et financiers. Cette thèse démontre que, faute de moyens financiers suffisants alloués par le gouvernement malien à la réforme de décentralisation, celle-ci se trouve de fait dans une situation de dépendance quasi-totale à l’aide financière et technique internationale. De plus ce travail démontre que le nouvel engagement financier du gouvernement malien relatif au transfert de 30 % des recettes publiques aux collectivités territoriales à l'horizon 2018 ne confère pas suffisamment de marge de manœuvre aux collectivités territoriales. Enfin, cette thèse s’accompagne d’un travail analytique sur les principaux résultats du diagnostic relatifs aux obstacles à la décentralisation au Mali en général et formule un certain nombre de préconisations pour aider à surmonter lesdits obstacles. / This thesis provides a documented analysis of Malian decentralization through the prism of partnerships between the regions of Timbuktu and Auvergne-Rhône-Alpes, and between the Koulikoro Region and the Belgian Technical Cooperation. The thesis utilises Policy Transfer Studies (PTS) and the cognitive and normative approach toward public policies. It begins with a concise analysis regarding the history of the decentralization reform, implemented alongside the genesis of the Malian State (1960). After the political transition in Mali that began at the end of March 1991, the implementation of decentralization became crucial for the future of the country, especially with respect to the Tuareg rebellion. After more than two decades and in spite of some significant gains, however, this reform still faces various obstacles, which are explored throughout. This thesis then turns toward the projects supporting decentralization in the Timbuktu and Koulikoro Regions, particularly those founded in their respective partnerships. Special emphasis will be placed on the relevance of the support provided, their alignment with the national decentralization policy, and in addition the difficulties of ownership, which hinder the transfer of the "local development" models promoted by the technical and financial partners. This thesis demonstrates that, due to the lack of sufficient financial resources allocated by the Malian government to decentralization reform, this one is in fact in a situation of almost total dependence on international financial and technical assistance. In addition, this project illustrates that the Malian government's new financial commitment to transfer 30% of public revenue to local authorities for 2018 does not give local authorities enough leeway. Finally, this thesis concludes with an analytical overview of the diagnosis relating to the obstacles to decentralization in Mali as a whole, and provides a number of recommendations to help overcome these obstacles

En Chine, l’Etat reste le seul propriétaire de tous les terrains et par délégation, les collectivités territoriales gèrent elles aussi l’utilisation du foncier. Avant 1987, l’Allocation administrative (Allocation), souvent à titre gratuit, avait été la seule modalité d’offre foncière qui répondait aux demandes des utilisateurs publics. Dès que le droit d’utilisation du sol a pu être transféré légalement à partir de 1987, des réformes successives ont conduit au développement d’un "marché foncier". Le système d’offre foncière se décompose alors en deux modes principaux : le mode d’Allocation et le mode de cession. Les procédures, les acteurs et les utilisateurs agissant sur la dynamique foncière se sont de plus en plus complexifiés. Mais, le manque ou l’inefficacité des outils juridiques et des moyens pour assurer la gestion de la ressource foncière et sécuriser les transactions génèrent beaucoup de désordres et de dysfonctionnements dans le mouvement d’urbanisation accélérée en Chine. L’enjeu de ce travail est d’étudier l’articulation entre d’une part, l’offre foncière et d’autre part, la consommation excessive de terres agricoles, la rénovation totale des quartiers anciens de qualité patrimoniale, la rétention foncière et l’incohérence entre le marché du logement et les besoins fondamentaux résidentiels. Notre méthodologie a consisté en un large inventaire bibliographique pour assimiler les contextes fonciers chinois. Elle s’est aussi appuyée sur des entretiens avec différents acteurs intervenant dans l’urbanisme ainsi que sur des visites de terrains de trois études de cas : Beijing, Shanghai et Xi’an. L’objet de cette thèse est de tenter de comprendre, d’analyser, d’approfondir les fondements des régimes fonciers, et de saisir toute la diversité des situations réelles dans le but de favoriser l’urbanisation et le renouvellement urbain, en Chine, pour le futur. Au cours de cette réflexion, théorique et pratique, et en continuité avec le sujet de notre DEA, nous nous sommes demandé dans quelle mesure la pratique de l’urbanisme en France pouvait faire l’objet de transferts dans les villes chinoises. / In China, the system of land offer is divided into two main modalities: the Allocation and the assignment. This study intends to elucidate the relationship between, on the one hand, the land availability and on the other hand, the excessive consumption of farming lands, the complete renovation of the ancient districts, the land retention and the disconnection between the housing market and the basic residential needs. The method of this study is based on a broad bibliographic inventory in order to assimilate Chinese land contexts and on interviews with different actors involved in urban planning, as well as visits of study sites in three cities: Beijing, Shanghai and Xi'an. This dissertation tends to understand, to analyze, to deepen the foundations of the property systems and to apprehend the diversity of all actual situations so as to promote urbanization and urban renewal in the future in China.