"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LLM)" / Le commerce électronique n'est plus un simple support promotionnel de la distribution des biens de consommation: il s'apparente de plus en plus à un marché parallèle à la distribution classique. Cependant, quel que soit le schéma emprunté, les rapports humains suscitent inévitablement des conflits et le commerce électronique ne fait pas exception à la règle. Ce nouveau vecteur n'a pas pour seule vertu le rapprochement des individus; de la même façon qu'il a affecté nos relations, il a eu un impact sur les litiges eux-mêmes. Le contexte particulier dans lequel s'inscrivent les transactions privées sur Internet, ont pour conséquence des litiges portant sur de faibles sommes d'argent et qui sont qui plus est - conditionnés par certains aspects techniques ou certaines particularités du monde en ligne. A cela s'ajoute une dimension internationale qui accentue encore la complexité du règlement des litiges, dans la mesure où elle implique pour les parties de délicates délibérations sur la question du forum et du droit applicable. La dispersion des parties ne facilite pas l'exercice de l'action en justice. Aussi l'arbitrage en ligne a-t-il pour ambition éthérée d'éluder la voie judiciaire et, plus encore, la voie judiciaire à l'étranger. La Toile, par la multitude de possibilités qu'elle offre, perturbe autant les repères de la justice classique qu'elle ne lui apporte des solutions jusqu'alors inexplorées. Par un recoupement de leurs caractéristiques, l'arbitrage fait ainsi écho au commerce électronique. En d'autres termes la gestion de la procédure arbitrale se fera à distance. Une attention toute particulière doit être accordée aux spécificités d'Internet et à l'impact que ce contexte particulier peut avoir sur le cadre traditionnel de l'arbitrage. La transition vers le monde virtuel ne se fait donc pas sans heurts. Si l'arbitrage en ligne est techniquement praticable, juridiquement il soulève nombre de questions. L'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de fonds et de v fonnes que l'arbitrage en ligne par sa nature même ne peut totalement satisfaire. Malgré cette évidence, le droit, dans un souci de perfection et de maniabilité toujours plus poussé, tend peu à peu à passer outre cet écueil. Voilà ce à quoi nous essaierons de répondre modestement au travers cet exposé. / E-Commerce is no longer a channel in support of the standard fonu of trading consumption goods. It has become an alternative trading market for those consumption goods. However, whether trade takes place through e-trading or more traditional ways, human relationships are likely to entail conflicts. As a new fonu of trading, e-commerce fostered and strengthened the relationships between individuals, inc1uding lawsuits. Nonetheless, the types of lawsuits related to e-commerce differ from those related to the standard trade in several ways. For example, lawsuits related to etrading often involve relatively limited amounts of money because of the particular context in which trade takes place through the internet or some technical aspects of it. In addition, the international dimension of the trade further complicates the settlement of litigation since it implies sensitive deliberations about the place ofjurisdiction and the applicable law. In this case, the difficulty in conducting the legal practice is exacerbated by the fact that parties are far apart. Consequently, online arbitration has the noble goal of eluding the legal process, especially abroad. The World Wide Web, through its numerous possibilities, raises questions on the references of the c1assical justice and proposes solutions in ways that so far were unexplored. Since they share many of the same characteristics, on-line arbitration is similar to e-trading-that is, the on-line arbitration process is made from distance. Overall, a very particular attention must be paid to the specificities of the Internet and to its possible effects on the traditional arbitration framework. For the arbitration, the transition of trade toward the electronic world has created lots of vii difficulties. While online arbitration is technically practicable, it raises many legal issues. Online arbitration cannot totally fulfill the numerous conditions of content and fonn that standard arbitration requires. Nevertheless, the Law, with its growing concern for perfection and adaptability, is progressively overcoming this difficulty. Those are the issue that we will try to address in this study.

Le crédit informatisé acquiert une importance primordiale tant pour le secteur bancaire que pour les entreprises exportatrices de manière générale. Les exigences des mécanismes modernes du commerce international ont conduit à l'avènement de l'ère des paiements électroniques comme mode habituel des ventes internationales. La vente connaît une amélioration de ses méthodes d'exécution principalement par la modernisation des réseaux de paiements et la création des effets informatiques. La lettre de crédit informatisée ou le réseau SWIFT offrent des mécanismes modernes de paiement des contrats internationaux donnant une nouvelle dimension aux relations juridiques entre les entreprises. Les retombées économiques de ces instruments modernes sont tangibles sur le commerce international et sur le développement des échanges entre importateurs et exportateurs. Il est donc important de procéder à l'examen du processus de dématérialisation des documents du crédit documentaire et d'en saisir autant les aspects techniques que les problèmes juridiques soulevés.

Mémoire en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Saclay, Cachan, France, Master (M.) / Dans le cadre du commerce électronique, pour aider les consommateurs dans leur prise de décision, des plateformes ont créé des agents de recommandation. Ces outils fonctionnent aujourd'hui grâce à des systèmes d'intelligence artificielle. En récoltant les données de leurs utilisateurs, les solutions de recommandation déduisent les produits susceptibles de les intéresser. De plus, en analysant l'ensemble de leur navigation, elles modélisent les éléments irrationnels de leur processus décisionnel de façon à influencer leur consommation. La superposition de ces fonctionnalités déséquilibre la relation unissant plateformes commerciales et consommateurs. Elle donne aux premiers un ascendant sur les seconds. Les plateformes profitent de cet ascendant pour manipuler leurs utilisateurs et limiter ainsi largement leur liberté d'autodétermination. Ces atteintes au principe d'autonomie de la personne appellent à un encadrement de ces utilisations par le droit. Au Canada et en Europe, les réglementations spécifiques à l'intelligence artificielle, en cours d'adoption, ainsi que les réglementations générales des comportements des entreprises en ligne manquent cependant d'efficacité pour réduire ces atteintes. Elles peinent à envisager la relation se développant entre plateformes et consommateurs et à la réguler. Pour réguler au mieux ces usages, il est nécessaire de les étudier, comprendre comment la réglementation s'applique à eux et faire des recommandations pour mieux l'adapter. / Recommendation systems appeared with the development of the web in order to help consumers in their decision-making process in e-commerce. These tools use artificial intelligence systems to collect personal data from their customers. Thanks to these tools, they are allowed to predict the users' preferences and their irrational decision-making criteria. By superimposing those two functionalities, recommendation agents can break the equilibrium in the relationship between platforms and their users. An asymmetry benefitting the platform is born. They can use the gained ascendant to manipulate the user and thus limit their liberty of choice. This limitation of consumer's decision-making freedom must be regulated by law. In Canada and Europe, legislations specific to artificial intelligence are being adopted. Furthermore, a panoply of legislations already exists to regulate companies' behavior online. However, they struggle to apprehend the relationship developing between platforms and their users and thus have trouble regulating it. In order to regulate these uses, it is necessary to study them, analyse how legislation apply to them and make recommendation in order for it to be more effective.

Quel est le régime juridique applicable à la qualification juridique du site internet ? Cette question a pour intérêt d'inviter à un voyage dans des arcanes juridiques trop peu visités par les auteurs. Cette thèse ravira donc autant l'universitaire que le juriste spécialisé. Son ambition est d’éclairer juridiquement sur les spécificités du statut juridique du site internet, en parcourant aussi bien l’ensemble des dispositions concernant la réalisation d’un site internet que son exploitation. Pour faciliter sa lecture, la thèse est divisée en deux parties. La première est dédiée à la réalisation de sites internet, avec principalement, d’une part les contrats : le contrat de conception de sites internet, le contrat d’hébergement, le contrat de référencement et le contrat de maintenance ainsi que l’encadrement juridique de chacun d’eux, et, d’autre part, les nombreuses formalités du site internet à respecter : dépôt légal, noms de domaine, mentions légales et déclarations CNIL, ainsi que l'étude de la relation site internet-droit d’auteur. La deuxième partie de cette thèse est dédiée à l’exploitation de sites internet, avec d’une part la communication en ligne et, d’autre part, la relation site internet-publicité, le commerce électronique et le fonds de commerce électronique. Cette thèse souligne avec pertinence qu'internet n'est pas simplement un outil universel, mais aussi une matière vivante, interrogeant le juriste, jour après jour, innovation après innovation, dans sa recherche de solutions toujours plus audacieuses répondant aux problématiques posées par la nature de l’évolution des sites internet. / What is the legal framework regulating the web site? The main purpose of this question is to invite the reader into the world of web sites and the surrounding legal regime. The doctoral law thesis aims to shed light on the specificities of the web site’s legal framework. The thesis is divided into two parts: the first part is dedicated to the legal provisions of web site development and the second part is dedicated to the provisions of web site processing. The first part of the thesis, dedicated to the development of web sites, studies the different types of contracts related to web sites including web site development and design contracts, hosting contracts, search engine optimization, and content management system contracts. In addition, it delves into the web site’s requirements: legal web site registration, domain name, legal information and the independent administrative authority protecting privacy and personal data (CNIL), and last but not least the relationship website-copyright. The second part of the thesis, dedicated to the management of web sites, studies online communication, e-commerce, the relationship web site-advertisement, and digital business assets. This doctoral thesis therefore emphasizes the fact that the Internet is not only a universal tool, but also a living matter that challenges the legal profession day after day, and innovation after innovation to encompass new solutions and new regulations as a response to the arising conflicts posed by the evolution of web sites.

L'information des opérateurs, professionnels ou non, est l'outil le plus important de la confiance dans l'économie numérique et les textes européens et nationaux se sont multipliés pour l'assurer de manière de plus en plus complète. L'étude s'attachera à inventorier selon les sources (droit commun, code de la consommation, législations spéciales) et classer les différentes obligations d'information en proposant diverses typologies selon leur nature, leur objet (la chose et le prix, la durée, les modalités) et leur rôle dans le processus contractuel (information précontractuelle, information sur la formalisation du contrat, la rétractation). Elle évoquera les difficultés liées à la combinaison des règles spéciales et des règles de droit commun (contradictions, variations, chevauchements). Dans le silence des textes spéciaux, elle traitera enfin des sanctions du non-respect de l'obligation d'information selon qu'il met en cause, ou non, la validité du consentement (nullité du contrat, inopposabilité).

Les protocoles d'échange d'informations représentent un des grands domaines actuels de recherche en sécurité informatique, et sont entre autres à la base des mécanismes de commerce électronique. Ils sont par exemple nécessaires à la réalisation d'un achat en ligne, à la signature d'un contrat électronique et au courrier électronique recommandé. Dans ces exemples, les échanges d'informations consistent à échanger respectivement un objet électronique contre un paiement, des signatures digitales sur un même contrat, et un courrier électronique contre un accusé de réception.<p><p>Informellement, un protocole mettant en oeuvre de tels types d'échanges est dit équitable si et seulement si à la fin du protocole soit l'échange d'information a eu lieu, soit aucune information (même en partie) n'a été échangée. Afin d'assurer cette propriété d'équité de manière efficace, et d'éviter ainsi des éventuels comportements malhonnêtes de la part des participants à l'échange d'informations qui chercheraient à nuire au bon déroulement du protocole, une tierce partie de confiance est utilisée.<p><p>Un des buts de cette thèse est de discerner les tâches devant être assurées par une telle tierce partie de confiance et développer des méthodes permettant d'en minimiser le nombre et l'importance, afin de limiter la confiance que les entités effectuant l'échange doivent porter à cette tierce partie. Pour cela, nous identifions tout d'abord de manière générique quels sont ces types de tâches, puis nous analysons sous ce point de vue les principaux protocoles ayant été proposés dans la littérature.<p><p>Cette démarche nous conduit ensuite naturellement à nous pencher sur les relations de confiance entre les participants à un protocole d'échange. Ce type de relations est particulièrement significatif pour des protocoles à plus de deux participants.<p><p>Enfin, dans ce travail, nous observons à la lumière des aspects de confiance, les différentes propriétés propres aux protocoles d'échange, et nous proposons plusieurs nouveaux protocoles ayant des besoins en confiance limités.<p> / Doctorat en sciences, Spécialisation Informatique / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’information des opérateurs, professionnels ou non, est l’outil le plus important de la confiance dans l’économie numérique et les textes européens et nationaux se sont multipliés pour l’assurer de manière de plus en plus complète. L’étude s’attachera à inventorier selon les sources (droit commun, code de la consommation, législations spéciales) et classer les différentes obligations d’information en proposant diverses typologies selon leur nature, leur objet (la chose et le prix, la durée, les modalités) et leur rôle dans le processus contractuel (information précontractuelle, information sur la formalisation du contrat, la rétractation). Elle évoquera les difficultés liées à la combinaison des règles spéciales et des règles de droit commun (contradictions, variations, chevauchements). Dans le silence des textes spéciaux, elle traitera enfin des sanctions du non-respect de l’obligation d’information selon qu’il met en cause, ou non, la validité du consentement (nullité du contrat, inopposabilité). / Information for operators, professionals or not, is the main tool of confidence in the digital economy and the European and national texts have proliferated to reinforce this in a more and more comprehensive way. Based on its origins (common law, the Consumer Code, special laws), the study will seek to make an inventory and classify the different sources of information obligations by providing different typologies adapted to their nature or purpose (the object and its price, duration, terms) and their role in the contract process (pre-contractual information, information on the formalization of the contract, the withdrawal). It will discuss the difficulties associated with the combination of special rules and common law (contradictions, variations, overlapping). In the silence of specific texts, it will also cover the penalties for non compliance with the obligation of information depending on whether it questions or not the validity of the consent (void contract, unenforceable).

The amount of data available on the web is constantly growing, and e-commerce websites are no exception. Considering the abundance of available information, finding offers for the same product in the catalogue of different retailers represents a challenge. This problem is an interesting one and addresses the needs of multiple actors. A customer is interested in finding the best deal for the product they want to buy. A retailer wants to keep up to date with the competition and adapt its pricing strategy accordingly. Various services already offer the possibility of finding duplicate products in catalogues of e-commerce retailers, but their solutions are based on matching a Global Trade Identification Number (GTIN). This strategy is limited because a GTIN may not be made publicly available by a competitor, may be different for the same product exported by the manufacturer to different markets or may not even exist for low-value products. The field of Entity Resolution (ER), a sub-branch of Natural Language Processing (NLP), focuses on solving the issue of matching duplicate database entries when a deterministic identifier is not available. We investigate various solutions from the the field and present a new model called Spring R-SupCon that focuses on low volume datasets. Our work builds upon the recently introduced model, R-SupCon, introducing a new learning scheme that improves R-SupCon’s performance by up to 74.47% F1 score, and surpasses Ditto by up 12% F1 score for low volume datasets. Moreover, our experiments show that smaller language models can be used for ER with minimal loss in performance. This has the potential to extend the adoption of Transformer-based solutions to companies and markets where datasets are difficult to create, like it is the case for the Swedish marketplace Fyndiq. / Mängden data på internet växer konstant och e-handeln är inget undantag. Konsumenter har idag många valmöjligheter varifrån de väljer att göra sina inköp från. Detta gör att det blir svårare och svårare att hitta det bästa erbjudandet. Även för återförsäljare ökar svårigheten att veta vilken konkurrent som har lägst pris. Det finns tillgängliga lösningar på detta problem men de använder produktunika identifierare såsom Global Trade Identification Number (förkortat “GTIN”). Då det finns en rad utmaningar att bara förlita sig på lösningar som baseras på GTIN behövs ett alternativt tillvägagångssätt. GTIN är exempelvis inte en offentlig information och identifieraren kan dessutom vara en annan när samma produkt erbjuds på en annan marknad. Det här projektet undersöker alternativa lösningar som inte är baserade på en deterministisk identifierare. Detta projekt förlitar sig istället på text såsom produktens namn för att fastställa matchningar mellan olika erbjudanden. En rad olika implementeringar baserade på maskininlärning och djupinlärning studeras i detta projekt. Projektet har dock ett särskilt fokus på “Transformer”-baserade språkmodeller såsom BERT. Detta projekt visar hur man generera proprietär data. Projektet föreslår även ett nytt inlärningsschema och bevisar dess fördelar. / Le volume des données qui se trouve sur l’internet est en une augmentation constante et les commerces électroniques ne font pas note discordante. Le consommateur a aujourd’hui beaucoup des options quand il decide d’où faire son achat. Trouver le meilleur prix devient de plus en plus difficile. Les entreprises qui gerent cettes plates-formes ont aussi la difficulté de savoir en tous moments lesquels de ses concurrents ont le meilleur prix. Il y-a déjà des solutions en ligne qui ont l’objectif de résoudre ce problème, mais ils utilisent un identifiant de produit unique qui s’appelle Global Trade identification number (ou GTIN). Plusieurs difficultés posent des barriers sur cette solution. Par exemple, GTIN n’est pas public peut-être, ou des GTINs différents peut-être assigne par la fabricante au même produit pour distinguer des marchés différents. Ce projet étudie des solutions alternatives qui ne sont pas basées sur avoir un identifiant unique. On discute des methods qui font la décision en fonction du nom des produits, en utilisant des algorithmes d’apprentissage automatique ou d’apprentissage en profondeur. Le projet se concentre sur des solutions avec ”Transformer” modèles de langages, comme BERT. On voit aussi comme peut-on créer un ensemble de données propriétaire pour enseigner le modèle. Finalement, une nouvelle method d’apprentissage est proposée et analysée.

Ce travail analyse les relations entre la mutation informationnelle, l'organisation économique et les territoires. Il est d'abord expliqué, grâce à un filtrage permettant de montrer l'évolution des performances technico-économiques des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) à travers l'exemple du télé-enseignement dans le département de la Manche, en quoi et comment le champ des possibles en matière d'allocation et de création des ressources notamment " informationnelles " est profondément élargi, ce qui implique de repenser l'espace et l'économie spatiale au moins en ce qui concerne les services. Ensuite, une interprétation théorique des évolutions liées à l'information et aux TIC est proposée en caractérisant la mutation informationnelle et son " impact ", sous l'influence des asymétries de pouvoir informationnel qu'elle engendre, sur les marchés, les organisations et les territoires. A travers l'émergence d'une Nouvelle Logique d'Organisation Economique (NLOE) touchant les pôles que sont les conditions de base, les structures, les comportements et les performances des marchés, des firmes, de l'économie dans son ensemble et les relations d'influence existant entre ces pôles, la prédominance des comportements sur l'ensemble de la LOE est mise en évidence, comme une caractéristique importante des effets de la mutation informationnelle. Enfin les articulations nouvelles engendrées par la NLOE, entre les territoires, l'information et l'innovation, sont expliquées à l'aide de l'economie spatiale, de l'économie de l'information et de la socio-économie de l'innovation. Les bases du fondement théorique d'une politique informationnelle et des outils d'aide à la décision publique sont proposés afin de maximiser les effets de cette mutation informationnelle en termes de développement économique et d'aménagement du territoire, grâce aucconcept " d'Espace Serviciel " et aux notions de " learning by commuting " et de Rente Informationnelle Collective.