Nous étudions les liens entre commerce international et soutenabilité. D’un point de vue théorique, la soutenabilitéest l’application de la théorie utilitariste à la théorie du capital. La soutenabilité se définit par unegestion équitable des moyens du développement. Il s’agit de préserver un certain niveau de consommation etde richesse tout en développant l’équité inter- et intragénérationnelle sous la contrainte du niveau socialementdéfini de substituabilité en valeur monétire des composants de la richesse. Les gains à l’échange issus du commerceinternational doivent être épargnés et réinvestis dans la mesure où ils sont le fruit d’une réallocationdes ressources au sein du pays considéré. La nature du commerce international a également un impact sur lessentiers de développement. La présence de rendements d’échelle croissants dans la division internationale desprocessus productifs a également un impact sur la soutenabilité. Nous montrons la façon dont les incitationsvenant du commerce international ont un impact joint sur la gestion des dotations dans les pays riches enressources naturelles. Un commerce inter-industries dans les secteurs des biens intensifs en ressources naturellesest un signe probable d’un sentier de développement insoutenable. Nous proposons d’étudier les pays issus del’Union Soviétique pour mieux comprendre les interactions entre institutions et soutenabilité. l’Epargne NetteAjustée (ENA) en Russie évolue de concert avec celle des pays voisins, sans lien avec celle d’autre pays ayantune même dotation en ressources naturelles. Nous préconisons d’utiliser des études contrefactuelles pour évaluerles trajectoires de développement dans un contexte d’uncertitude sur les niveaux réels de richesse globale.L’ensemble de ces éléments nous conduit à revisiter les logiques d’intégration économique dans une optique desoutenabilité. / We endeavour to explore the many ways by which international trade has an impact on sustainability.From a theoretical perspective, sustainability is the application of the utilitarian theory of value on capitaltheory, used to define the interactions between human-being and their environment. We show how sustainabilitycan be understood as sound and equitable management of the means of development, preserving consumptionand wealth over time while fostering intragenerational and intergenerational equity and controlling for moneyvaluesubstitutability. We use Adjusted Net Savings (ANS) to assess how opening economies to trade altersdevelopment paths. We then show how international trade should lead to additional savings, as gains fromtrade resulting from resources reallocation should be reinvested and not consumed. We explore how the natureof trade impacts development paths, showing how increasing returns to scale in the international division of theproduction processes changes factor prices. This should lead to more gains from trade saved and reinvested.We investigate how institutions and trade incentives interact in hindering sustainable management of naturalcapital in resource abundant countries. We show how inter-industry trade in natural resources intensive goodsmight be a sign for unsustainable development paths. To better understand interactions between institutionsand sustainability, we suggest the dislocation of the Soviet Union as a natural experiment. We show how theevolution of ANS in the Russian Federation is closely correlated with the neighbouring countries, regardless ofresources abundance. Counterfactual studies should be used to monitor sustainable development in the wakeof uncertainty and scarce data on comprehensive wealth depreciation. Those elements lead us to conclude onthe necessity to reconsider the rationale for economic integration on sustainability lines.

Jamais le lien entre une marchandise et un territoire n'a été si important comme c'est le cas aujourd'hui. La détermination de l'origine des marchandises reste une question majeure pour le commerce international pour trois raisons bien connues. Premièrement, la révolution industrielle a entraîné la spécialisation internationale, ce qui signifie que la plupart des marchandises comportent des éléments d'origine différente - or, il s'agit d'attribuer à ces marchandises une origine unique. Deuxièmement, le développement des techniques protectionnistes et de défense commerciale a considérablement renforcé l'intérêt lié à l'attribution de l'origine, l'efficacité même de ces techniques en dépendant étroitement. Troisièmement, la prolifération des régimes préférentiels a accru l'importance de la détermination de l'origine chaque accord ou système autonome (SPG, par exemple) fixant une notion d'origine particulière. Il se trouve que de nos jours la notion d'origine s'avère d'une grande complexité et apparaît comme peu adaptée aux échanges commerciaux internationaux. Déclarer l'origine devient une opération à grand risque. Ainsi l'exportateur peut se trouver devant plusieurs définitions d'origine en fonction du pays où il s'apprête à exporter. Il faut donc toujours tenir compte du fait que c'est le pays d'accueil qui définit les conditions d'attribution de l'origine. Or les intérêts en conflit sont trop divergents pour que l'on parvienne à une seule notion d'origine acceptable pour tous. Dans ces conditions il est bien difficile d'apporter des remèdes au problème de l'origine. Malgré cela on a essayé de présenter quelques pistes pour tenter de contribuer à la réflexion générale.

Cette thèse “Essais sur la Libéralisation Commerciale et le Inégalités de Revenu dans les Pays en Développement” se compose de trois chapitres. <br /><br />La premier chapitre “Explaining Trade Flows: Traditional and New Determinants of Trade Patterns” traite de l'hypothèse selon laquelle les pays commercent en fonction de leur avantage comparative en dotations de facteurs. C'est une hypothèse importante pour le chapitre suivant sur le lien entre commerce et inégalité. Les études empiriques précédentes dans le commerce international ont cherche à établir si les prévisions de cette théorie était confirmée par les données. La relation entre les dotations de facteur et les échanges de biens (version bien de Hecksher-Ohlin) fournit des résultats empiriques plutôt encourageants. Mais dans les études de dotations de facteur et de commerce dans le service des facteurs (version contenu factoriel de HO), les résultats sont faibles et le modèle strict HOV est rejeté en faveur des modifications qui tiennent compte des différences de technologie, différences des préférences du consommateur, les rendements d'échelle croissant ou le coût du commerce. Dans ce premier chapitre nous examinons si ces « nouveaux » déterminants aident à améliorer la prédiction des échanges dans les produits.<br />Puisque la version bien permet d'utiliser de large base de données nous comparons également deux périodes, avant et après 1980. Ainsi nous pouvons évaluer si la théorie des dotations factorielles est « valide et juste » dans les épisodes récents de libéralisation commerciale relativement au passé. Nous utilisons une procédure d'Heckman pour tenir compte des non linéarités dans la relation entre les dotations de facteurs et les exportations nettes et entre l'intensité du commerce et les exportations nettes. <br />Nos résultats prouvent que HOV est « valide et juste » et en outre que les « nouveaux » déterminants n'ont pas plus de pouvoir explicatif dans la période 1980-2000 comparé à la période 1960-1980. Néanmoins l'addition de ces nouveaux déterminants provenant des études de contenu de facteur nous aident à améliorer la prévision de spécialisation dans différents produits manufacturés. Le rôle des dotations de facteurs est particulièrement robuste en ce qui concerne la spécialisation selon la dotation en capital humain. Ce résultat est probablement attribuable à notre distinction parmi trois sortes de qualifications. L'évolution des échanges est également déterminée par l'intensité commerciale, ici la différence en technologie, la politique commerciale, le transport et les coûts de transaction expliquent la différence dans l'intensité commerciale. Plus généralement, les résultats de ce chapitre fournissent une justification pour notre intérêt aux dotations de facteur comme facteurs explicatifs de l'effet du commerce sur les inégalités de revenu.<br /><br />Le second chapitre “Openness and Inequality in Developing Countries: A New Look at the Evidence” aborde l'hétérogénéité parmi les pays en voie de développement dans les dotations de facteur et le fait que tous les facteurs ne bénéficient pas de la libéralisation commerciale même lorsqu'ils sont en dotation importante dans un pays.<br />Puisque nous incluons toutes les sortes de facteurs, nous utilisons l'inégalité globale, mesurée par le coefficient de Gini, nous essayons également de mesurer la politique commerciale plutôt que le taux d'ouverture. Bien que cette approche, en considérant le revenu global, inclut plus de deux facteurs, et étend le modèle traditionnel de HOS, elle semble plus appropriée pour analyser l'inégalité dans les pays en voie de développement car elle inclue toute la population dont une grande partie n'est pas présente dans le secteur manufacturier. De plus elle permet d'inclure des pays à bas revenu alors qu'ils ne sont pas présents dans les études sur les inégalités de salaire.<br />Plus précisément, dans ce chapitre nous approfondissons les analyses précédentes qui se sont fondées seulement sur deux sortes de facteur de travail (qualifié et non qualifié) puisque nous distinguons deux sortes de main-d'œuvre non qualifiée, non instruits et ceux avec un niveau d'instruction primaire, arguant du fait que l'impact de la libéralisation commerciale selon le capital humain n'est pas linéaire.<br />En effet, avec trois types de travail (aucune éducation, de base et fortement qualifié), Wood (1994) argue que l'ouverture dans les pays pauvres pourrait augmenter des inégalités en aidant ceux avec une éducation de base et sans profiter a ceux sans éducation. Ce serait seulement lorsque les plus pauvres deviendraient raisonnablement qualifiés, que les déciles les plus bas commenceraient à tirer bénéfice de la demande accrue de travail. Nous approfondissons également l'approche sur les ressources naturelles en distinguant les ressources en terre des ressources minérales qui sont différemment distribuées parmi la population.<br />Les résultats montrent que la libéralisation commerciale augmente les inégalités de revenu pour les pays abondants en non instruits et pour les pays abondants en main d'œuvre fortement qualifiée. Inversement la libération d'échanges diminue l'inégalité pour des pays bien dotés en main d'œuvre avec une éducation primaire. Ces résultats n'ont pas été établis précédemment. Ils confirment les prédictions de Wood (1994). Nos résultats suggèrent que les pays avec au moins de 20% de travailleurs instruits d'une éducation primaire auront des inégalités décroissantes pendant leur libéralisation, tandis que les pays avec au moins 20% de travailleurs non instruits auront des inégalités croissantes. En outre, une fois que nous contrôlons pour la spécificité de pays nous trouvons également que des inégalités de revenu augmente ave l'ouverture au commerce dans les pays abondants en capitaux ce qui soutient le modèle de HOS.<br />L'implication en matière de politique est que la libéralisation accrue peut mener aux inégalités décroissantes de revenu dans les pays en voie de développement si elle est accompagnée d'une politique d'éducation primaire pour les plus pauvres. Les ouvriers dans les pays en voie de développement doivent acquérir un niveau raisonnable de compétence pour tirer bénéfice de la libération des échanges.<br /><br />Le troisième chapitre “Trade and Wage Inequality in Developing Countries: South-South Trade Matters” traite des inégalités de salaire et du commerce Sud-Sud. La globalisation n'a pas seulement conduit à l'augmentation du commerce Nord-Sud (NS), mais la direction et la composition du commerce ont également changé. De plus en plus de commerce s'effectue entre les pays en voie de développement, et ces pays exportent de plus en plus de biens manufacturés. Le commerce de Sud-Sud explique maintenant environ 40 pour cent du commerce des marchandises des pays en voie de développement et environ 12 pour cent du commerce mondial des marchandises.<br />La libération des échanges a entrainé ce développement, avec des niveaux moyens de tarif autour du tiers de leurs niveaux en 1983. Comme ces marchés émergents deviennent plus importants pour les autres pays en voie de développement et que la libération d'échanges à venir concernera principalement le commerce de Sud-Sud, nous devons examiner de manière approfondie leurs politiques commerciales et leur impact sur l'inégalité. D'abord, en s'intéressant a l'hétérogénéité au sein des pays Sud, nous pourrions découvrir que les pays revenu moyen supérieur sont les pays « Nord » des pays a revenu faible et que ce commerce de Sud-Sud augmentera l'inégalité de salaire dans ces pays de revenu moyen et diminuera les inégalités de salaire dans les pays a faible revenu. Ici c'est simplement une transposition de la théorie commerciale Nord-Sud classique. Ensuite, la libéralisation des échanges avec le Nord ou le Sud pourrait également augmenter l'inégalité parmi des ouvriers si ceux qui ont les qualifications peuvent s'adapter aux nouvelles technologies bénéficiant ainsi de l'intégration économique accrue tandis que les autres n'en bénéficieraient pas. Ici la question porte sur le lien entre libéralisation des échanges, changement technologique et l'inégalité de salaire. Plusieurs études les lient en employant le biais en faveur de plus qualifiés dans le progrès technologique. Cependant Haskel et Slaughter (2002) ont montré récemment que concernant les Etats-Unis et le Royaume Uni c'était biais technologique sectoriel par secteur et non factoriel qui expliquent les inégalités de salaire. Dans ce chapitre, nous adoptons cette approche et nous explorons si le commerce Nord-Sud impacte différemment le biais technologique sectoriel que le commerce Sud-Sud, car ceci peut expliquer la différence dans l'impact du commerce Sud-Sud sur l'inégalité de salaire.<br />Ce chapitre établit plusieurs résultats. Premièrement, nous observons le développement d'une relation type Nord-Sud entre les pays a revenu moyen et les pays a faible revenu. Puisque le commerce Sud-Sud augmente la compétitivité dans les produits intensifs en qualification, le commerce Sud-Sud semble apporter un changement technologique biaisé en faveur des plus qualifiés relativement au commerce Nord-Sud. Deuxièmement la croissance du commerce Sud-Sud augmente l'inégalité de salaire tandis que le commerce au Nord-Sud tend à diminuer l'inégalité de salaire inter-industries. Une partie de cette croissance des inégalités salaire avec le commerce Sud-Sud vient du développement d'une relation type Nord-Sud dans le commerce Sud-Sud qui augmente l'inégalité de salaire dans les pays en voie de développement a revenu moyen. Le fait que le commerce Sud-Sud soit plus oriente vers des biens intensifs en qualification va augmenter les inégalités de salaire dans tous les types de pays en voie de développement (y compris les pays a revenu faible). Cependant pour le pays a revenu moyen l'impact du commerce Sud-Sud sur l'inégalité de salaire est principalement direct (le fait qu'ils soient le Nord dans ce commerce Sud-Sud) pour 90%, alors que pour les pays a faible revenu c'est l'effet indirect, par biais technologique sectoriel, qui impacte davantage sur l'inégalité de salaire.

De nombreuses études mettent en évidence l'existence de coûts substantiels affectant les flux de commerce international. En créant une segmentation des marchés internationaux, ces barrières à l'échange affectent l'équilibre global en macroéconomie ouverte. Pourtant, la plupart des modèles macroéconomiques ignorent cette caractéristique de l'économie internationale et supposent une intégration parfaite des marchés.<br />Cette thèse étudie l'impact macroéconomique de cette segmentation des marchés internationaux. Les outils développés par les Nouvelles Théories du Commerce sont utilisés pour modéliser l'effet des barrières à l'échange sur les décisions stratégiques des firmes exportatrices dans un environnement globalisé.<br />La première partie de la thèse s'intéresse aux conséquences de la segmentation des marchés sur les stratégies de prix à l'exportation. L'analyse empirique permet de mettre en évidence les déterminants microéconomiques expliquant la faible sensibilité des prix du commerce aux fluctuations de change. La deuxième partie introduit dans l'analyse les choix de localisation des firmes et étudie leur impact sur le niveau des prix relatifs. Elle montre comment l'entrée de<br />nouveaux producteurs sur un marché national exerce une pression à la baisse sur le niveau de ses prix agrégés. Enfin, la troisième partie de la thèse s'interroge sur l'impact de ces choix de localisation sur l'efficacité des politiques économiques. Plus précisément, elle montre comment les politiques nationales de salaire minimum affectent la répartition spatiale des entreprises, par le biais des coûts relatifs de production mais aussi de leur impact sur la demande agrégée.

Nous avons mené une étude empirique pour tester les conclusions théoriques d'un article de Foellmi et Oeschlin (2010), selon lesquelles la libéralisation commerciale accroît les inégalités de revenu dans les pays dont les marchés financiers sont affectés par des frictions. On réalise une régression sur des indices synthétiques de la distribution des revenus, de type Gini, de l’ouverture commerciale, en interaction avec un indicateur de disponibilité du crédit. On dispose d’un panel de pays en développement et de pays émergents, comprenant des données annuelles. Il apparaît que les signes de nos variables d’intérêts sont toujours cohérents avec l’analyse de Foellmi et Oeschlin, même après intégration de divers groupes de variables de contrôle et également lorsque les régressions sont effectuées sur des données agrégées par 5 ans. Néanmoins, les paramètres perdent en significativité pour certains groupes de variables de contrôle, certainement du fait de la faible qualité des données et de la taille relativement modeste de l’échantillon. / We lead an empirical analysis based on a model by Foellmi and Oeschlin (2010), in which trade liberalization increases income inequalities in developing countries where the credit market is imperfect. We build a panel of developing and emerging countries with annual observations and we regress synthetic indexes of inequality on trade, in interaction with a measure of financial development. The coefficients of interest are always consistent with Foellmi and Oeschlin's analysis, even if we add several control variables and if we perform the estimations on 5 yearsaverage observations. But the parameters lose significance after adding some control variables, because the estimations suffer of a lack of precision.

Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre épistémologique. Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les implications du passage des Conventions de Lomé à l'Accord de Cotonou. Nous examinons les implications de la redéfinition des accords de coopération sur les politiques de développement des Etats ACP, et plus précisément l'évolution des obligations à la charge des deux groupes de pays dans les domaines du commerce international et des droits humains. Dans un premier temps, nous montrons que la non réciprocité des obligations commerciales entre les deux groupes de pays qui caractérisait les Conventions de Lomé est définitivement écartée au profit d'obligations réciproques et identiques pour les deux groupes de pays en conformité des dispositions de l'Organisation mondiale du commerce. Le principe de l'inégalité compensatrice est abandonné au profit de la libéralisation commerciale. Le traitement spécial et différencié, pourtant consacré dans l'Accord instituant l'OMC, apparaît ainsi dépourvu d'une grande partie de son intérêt. Dans un deuxième temps, ce sont les obligations relatives au respect des droits humains qui retiennent notre attention. L'élargissement du champ de la coopération à des questions considérées depuis l'indépendance comme des questions relevant de la compétence interne des Etats, se traduit par une remise en cause de la souveraineté des Etats ACP. Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, héritage de la décolonisation, est ainsi remis en question. Mais surtout, nous établissons que tous les droits humains ne sont pas concernés par cet élargissement. Le deuxième objectif de ce travail est d'ordre épistémologique. Il VIse à démontrer le caractère heuristique d'une analyse constructiviste du droit pour la compréhension de notre objet mais aussi l'intérêt de ce type d'approche au regard des débats qui structurent le champ disciplinaire sur les rapports entre les droits humains et le droit du commerce international. A travers l'étude de l'Accord de Cotonou, nous tentons de mettre en lumière le fait que les droits humains et règles de l'OMC n'évoluent ni de manière complémentaire ni séparément et qu'il ne suffit pas de raisonner en termes de «rattrapage» et de correctifs ponctuels afin d'harmoniser ces deux champs de règles. En conclusion nous constatons que cinq ans ont suffi aux institutions européennes pour réaliser un véritable «exploit» politique. Elles ont réussi à renverser l'ensemble des obligations économiques qui étaient à la charge des deux groupes de pays, à supprimer les protocoles produits en faveur des ACP, à faire adopter un programme de libéralisation commercial qui va au-delà de tout ce qui a été négocié jusqu'ici au niveau multilatéral et ce, sous couvert de mise en conformité avec les dispositions de l'ÜMC. Enfin, l'DE a fragilisé le Groupe ACP en le morcelant en six régions, dont certaines n'ont aucune existence institutionnelle, avec lesquelles elle négocie actuellement un vaste programme de libéralisation commerciale. En ce qui a trait au respect des droits humains on constate qu'à la différence des normes de l'OMC qui font l'objet de négociations permanentes et structurent le cadre institutionnel et le fond de la coopération, le respect des droits humains ne fait pas ou peu l'objet de négociations entre les deux groupes de pays. De plus, s'ils occupent désormais une place centrale dans le discours des institutions communautaires en charge du développement, le seul mécanisme mis en oeuvre pour sanctionner leurs violations est utilisé d'une manière partiale et sélective. Seule l'DE peut l'utiliser et elle ne choisit de le faire que quand la sanction infligée à un pays ACP ne met pas en péril ses propres intérêts. Bref, l'intégration des droits humains dans le cadre de la coopération contribue davantage aujourd'hui à une remise en cause de l'égalité souveraine des Etats qu'à la promotion des Pactes de 1966, au respect des normes de l'OIT ou du droit des réfugiés. / This work pursues two aims. The first one is to seek to understand and to explain the stakes and the implications of the transformation of the Lomé convention into the Cotonou agreement, from a constructive approach of law. It is then a question of contributing to the legal thought concerning the degree of complimentary and coherence between the two fields of the internationallaw, human rights and international trade law. The second aim led us to look into the question of the real integration, which proved to be selective, of the standards coming from these two fields of law into the Cotonou Agreement. In the cooperation, the breach of human rights, as the OMC standards, is appreciated in a subjective and unilateral way by the E.U. Far from contributing to a complementary approach, the cooperation reinforces the dichotomy between these two fields of internationallaw, by treating them on a hierarchical basis. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"

les règles de la concurrence interviennent soit pour sanctionner les limitations apportées à la concurrence en tant que mode d'organisation soit pour sanctionner les excès de la concurrence. Les règles de concurrence vont alors avoir pour fonction d'une part la protection de la libre concurrence par le biais des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des concentrations et d'autre part le maintien de la concurrence dans des limites " raisonnables " en sanctionnant des excès par le biais, par exemple, de l'interdiction des pratiques restrictives ou encore par le biais des pratiques dites déloyales. Si la sanction des atteintes à la concurrence a pour objet la protection de la libre concurrence, la sanction des excès de concurrence permet aussi de garantir l'existence même de cette libre concurrence en assurant au préalable l'égalité des conditions d'exercice de la concurrence. Cependant, les excès de concurrence ne concernent pas selon nous seulement les hypothèses de concurrence interdite incarnée par la prohibition des pratiques restrictives de concurrence et les hypothèses de concurrence déloyale, mais aussi et surtout les excès mêmes d'un fonctionnement concurrentiel basé sur un seul critère le prix le plus bas. Or, cette logique concurrentielle basé sur le seul critère du prix se concilie difficilement avec l'objectif affirmé en droit interne, européen et international d'un développement durable . Ainsi par exemple, l'article 6 du traité de l'Union européenne rappelle que " Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté en particulier afin de promouvoir le développement durable ". L'intégration de considérations sociales, environnementales et de protection de la santé publique en tant que conditions d'accès au marché et/ou en tant qu'éléments mêmes de la concurrence entre entreprises constitue un des enjeux essentiels de nos sociétés . Elle explique une partie de nos travaux portant sur le principe de précaution dans le cadre du commerce international ou encore sur les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics . En effet, il nous semble comme certains auteurs que le fonctionnement concurrentiel du marché et le droit de la concurrence tendent à " prendre en charge un certain nombre d'exigences sociales au moment même où se délite sous la poussée de l'ordre concurrentiel un ordre public social" . La notion d'ordre concurrentiel tend à prendre ainsi en compte un certain nombre d'exigences a priori peu liées au marché. Cette notion d'" ordre concurrentiel " est aujourd'hui au cœur de toutes les interrogations sur la façon dont le droit peut apporter ses réponses à la globalisation de l'économie . La concurrence en tant que mécanisme connaît donc deux écueils : l'entrave ou l'excès. Ces deux écueils sont au cœur des travaux de recherches déjà effectués ainsi que des thématiques de recherches futures.

Cette thèse propose une évaluation du contenu environnemental des relations économiques entre le Japon et la Chine, en se basant sur l'analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes. Afin de déterminer des dynamiques de diffusion de technologies environnementales (amélioration de l'efficacité énergétique, récupération des polluants, dépollution ou exploitation de sources d'énergie renouvelables), la démonstration s'est concentrée sur trois vecteurs particuliers : les flux commerciaux, les familles internationales de brevets et les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto. L'analyse des flux commerciaux depuis le Japon vers la Chine révèle que les importations chinoises de biens environnementaux, de biens d'équipement et de biens de haute technologie sont des canaux de diffusion technologique. En particulier, les estimations économétriques montrent que les importations de biens de haute technologie affectent négativement l'intensité énergétique et carbonique du PIB chinois. L'analyse des données sur les familles internationales de brevets souligne que les technologies facilitant la diminution des niveaux de pollution atmosphérique dominent les transferts du Japon vers la Chine. Enfin, des transferts de connaissances et d'équipements environnementaux apparaissent également dans le cadre des projets MDP financés par des firmes nippones et implantés en Chine. L'analyse empirique de ces MDP fait apparaître que des plans de formation sont mis en œuvre parallèlement à la transmission d'équipements environnementaux, sachant que les transferts apparaissent principalement dans le cadre de projets hydrauliques et éoliens. L'analyse révèle bien que la densité des relations économiques entre le Japon et la Chine s'accompagne de la diffusion de technologies environnementales. L'écart de développement entre le Japon et la Chine ainsi que la présence de capacités d'absorption sur le territoire chinois favorisent la diffusion technologique au travers des flux économiques. L'impact positif de ces flux sur la qualité de l'environnement chinois est renforcé par les incitations gouvernementales aux transferts de technologies ainsi que les législations chinoises sur l'orientation géographique et sectorielle des investissements.

Texte remanié de: Th. État--Sci. écon.--Paris 1. / Bibliogr. p. 255-263. Index.

Dans un contexte où les négociations commerciales multilatérales languissent dans une impasse, les accords commerciaux régionaux ACR prennent de l’élan. Cette thèse doctorale cherche à faire avancer la connaissance sur ce domaine. C’est grâce au modèle de gravité du commerce que trois chapitres supportés par des analyses économétriques appliqués ont été mis au point.Le premier chapitre examine les effets sur les flux bilatéraux de commerce attribuables aux ACR, le système généralisé de préférences (SGP) et l’appartenance à l’Organisation mondiale du commerce OMC. Plusieurs spécifications économétriques et techniques d’estimation ont été testées. Particulièrement Poisson Pseudo Maximum Likelihood (PPML), qui se présente comme la technique la plus recommandée pour contenir des biais bien connues et des problèmes d’endogénéité. Cette recherche a été conduite avec un modèle de gravité du commerce international qui comporte 153 pays sur la période 1980-2012. Les résultats montrent systématiquement qu’un effet positif et significatif sur les flux bilatéraux de commerce est à attendre après l’entrée en vigueur d’un ACR. De même, des effets positifs mais peu importants, voir nuls sont accordés à la participation au sein de l’OMC. La spécification qui utilise PPML et qui contrôle l’influence de l’hétérogénéité inobservable montre un effet non-significatif pour le SGP. Le deuxième chapitre, coécrit avec mon directeur de thèse Jean-Marc Siroën, explore quel est l’effet de l’hétérogénéité des ACR sur le cadre de l’approfondissement de l’intégration. Nous envisageons pouvoir déceler si les ACR qui sont plus profonds contribuent plus à la création de commerce que ceux qui sont moins profonds. Nous avons recours à deux bases de données récemment ouverts au public. La première appartenant à l’OMC et la deuxième a la World Trade Institute (WTI-DESTA). Nous procédons à créer des indicateurs crédibles de l’approfondissement de l’intégration pour passer à les tester dans un modèle de gravité. Nous trouvons qu’un effet positif et significatif peut-être accordé aux accords les plus profonds, indépendamment que l’indicateur testé soit un indicateur additive où un indicateur obtenu par l’Analyse de correspondance multiple (ACM). De même cet effet est constaté pas seulement dans les accords qui comportent des clauses classiquement négociées sur le cadre de l’OMC, mais aussi dans les accords qui dépassent cette dimension. Le troisième chapitre se consacre à étudier l’existence des potentiels de commerce entre la Colombie et l’Union Européenne. Des prédictions dans l’échantillon après des estimations avec PPML et effets fixes qui varient dans le temps nous indiquent que des potentiels de commerce existent avec l’Autriche, la République Tchèque, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, la Suède et la Pologne. Dans le sens inverse la Suède, l’Irlande, la Finlande et Pologne détiennent une marge importante à gagner dans le marché colombien. Des tests de sensibilité ont été effectués pour garantir la robustesse de ces résultats. / Regional trade agreements (RTAs) have surged in a context of stalled multilateral trade negotiations. This doctoral thesis intends to advance scientific knowledge in the field. Thus, thanks to a gravity model theoretical framework, three chapters of applied empirical econometrics analysis have been completed. The first chapter examines the effects of RTAs, the Generalized System of Preference (GSP) and World Trade Organization memberships on bilateral trade flows. I put into practice different econometric specifications and estimation methods, notably Poisson Pseudo Maximum Likelihood (PPML), which is the one that better seems to contend with well-known biases and endogeneity problems. I conduct this research with an international trade gravity model estimated across 153 countries from the year 1980 to 2012.I consistently found a strong positive impact of regional trade agreement RTAs on most specifications and low or non-significant results for WTO membership. The estimates from the PPML method that includes controls for unobserved heterogeneity show non-significant effects of the Generalized System of Preference (GSP) on trade.The second chapter, co-authored with my supervisor Jean-Marc Siroën, explores the effect of heterogeneity of RTAs in the scope of deep integration. We intend to determine if deeper RTAs promote trade more effectively than less ambitious agreements. We make use of two recently available data sets from the World Trade Organization (WTO) and the World Trade Institute (WTI-DESTA) to generate credible indicators of deep integration. Additive and Multiple Correspondence Analysis derived indicators for the depth of the agreements are then computed and their significance is tested in a gravity model. We find that deeper agreements increase trade more than shallow ones, whereas the provisions they included are within or outside of the WTO domain.The third chapter investigates the existence of trade potentials between Colombia and the EU. I obtain in-sample predictions after the estimation of a gravity model with the Poisson Pseudo Maximum Likelihood estimator. I control for unobserved omitted variable bias by the inclusion of exporter and importer time varying fixed effects, and run a series of sensitivity analysis.Untapped trade potentials are found between Colombia and a group of EU countries in both directions of the trade flows. Exports from Colombia have a gap to bridge with Austria, Czech Republic, Finland, France, Germany, Hungary, Poland and Sweden. In the other direction, Sweden, Ireland, Finland and Poland have an interesting margin to gain in the Colombian market.