Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de capture, mais surtout à en proposer un encadrement juridique à même de maîtriser la double dynamique observable au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT, entre d’une part la participation des opérateurs du commerce international dans leurs activités normatives – un aspect essentiel conditionnant la qualité et l’acceptabilité commerciale de leurs normes juridiques –, et d’autre part la prévention des risques de capture, un phénomène nuisible en raison du détournement du processus normatif qu’il entraîne au profit de certains opérateurs économiques. / Apart in the field of economic regulation where it emerged, the notion of capture has not been the subject of much analysis, particularly in law. The present study builds on the theory of regulation that coined the concept of capture and proposes to analyse the risks of capture affecting the making of transnational commercial law within UNCITRAL and UNIDROIT. The study aims not only to identify these risks of capture but also to provide a legal framework to promote the participation of economic actors in these law-making processes – a key feature to ensure the quality and commercial acceptability of their norms – , while preventing the occurrence of captures, a noxious situation where lawmakers are left without autonomy to conduct their normative functions.

Dans cette thèse nous étudions le lien entre structure de marché et productivité. Une place particulière dans nos arguments est réservée à certaines caractéristiques propres à la manufacture : économies d'échelles, hétérogénéité des firmes et asymétries dans la connaissance de l'état de l'art technologique. Nous visons à comprendre comment les changements de la structure de marché, qu'ils soient orientés vers l'extérieur ou vers l'intérieur d'une économie, canalisent les incitations des firmes à obtenir des gains de productivité. La première partie de la thèse analyse l'effet de la politique commerciale sur la productivité des firmes. A l'aide d'un panel de firmes chiliennes (chapitre1) et d'un modèle théorique en économie ouverte (chapitre2), nous cherchons à expliquer des évolutions hétérogènes de la productivité des firmes. La seconde partie se focalise sur le lien entre structure de marché et innovation. A l'aide de données au niveau industriel pour un échantillon de pays de l'OCDE, nous testons l'effet de la concurrence et de la réglementation des marchés sur l'innovation, effet qui est mesuré conditionnellement à la proximité d'une industrie vis-à-vis de la frontière technologique (chapitre3). Finalement, nous proposons un modèle à échelles de qualité pour montrer comment la réglementation peut jouer un rôle important dans l'intensité de la recherche au niveau agrégé. Cet argument est testé au niveau industriel pour notre échantillon d'industrie de l'OCDE.

En opérant un revirement spectaculaire lui ayant permis de passer d'une économie fermée aux influences extérieures à l'une des plus grandes puissances commerciales au monde, la Chine a, en l'espace de quelques années, brisé tous les dogmes qui voulaient qu'une économie initialement faible ne puisse que très difficilement accéder à la suprématie économique. La réforme de son économie, entamée en 1978 sous l'impulsion du gouvernement de Deng Xiaoping et plus tard son accession à l'OMC, a permis l'ouverture graduelle du pays aux marchés internationaux et a engendré la croissance phénoménale qui est survenue par la suite. Les relations entre la Chine et l'Afrique remontent toutefois aux années 1960. Très tôt, la Chine a développé des contacts diplomatiques avec ses « frères » africains. Pékin a en effet épaulé les pays africains nouvellement indépendants et a activement participé à la consolidation des mouvements de libération locaux dans une logique de lutte contre les impérialismes. Au Mali, depuis le régime socialiste de Modibo Keïta, sous la Première République, la Chine a fourni son aide dans l'édification du tissu industriel du pays et dans le développement d'usines textiles et pharmaceutiques, importantes à la création de toute nation voulant entamer sa croissance. Grâce à des contacts et visites fréquemment organisés entre les deux gouvemements, le Mali et la Chine ont réussi, au fil des régimes politiques, à développer un partenariat et des relations bilatérales particulièrement solides dans le cadre de la sous-région. Aujourd'hui encore, la Chine entreprend de grandes réalisations et projets de construction au Mali, à l'image du 3ième pont de la capitale malienne, qui constitue actuellement le plus grand projet de construction jamais entrepris par la Chine en Afrique de l'Ouest. L'inauguration de ce véritable « cadeau » de la Chine envers le Mali est prévue pour septembre 2010 et commémorera à la fois le cinquantenaire de l'indépendance du pays et celui de la coopération Chine-Mali. Dans ce document, nous voulions étudier l'évolution des relations entre la Chine et le Mali entre les années 1960 et 2008. Pour ce faire, nous avons employé 2 méthodes de recherche principales: le sondage et l'entrevue. Le sondage nous a permis de recueillir les opinions et connaissances des répondants chinois quant au commerce sino-africain et de comprendre leur perspective unique par rapport au phénomène. Les entrevues effectuées au Mali au mois de mars 2009, nous ont quant à elles fourni des témoignages utiles sur la réalité des échanges entre les 2 pays et les relations interpersonnelles existant entre les maliens et les chinois. L'utilisation conjointe de méthodes de recherche qualitative et quantitative a eu pour avantage de nous gratifier d'une vue d'ensemble sur un phénomène particulièrement complexe. Nous avons donc déduit de nos recherches que malgré les nombreux effets bénéfiques qu'ont les échanges bilatéraux entre les deux régions, incluant, entre autres, la construction d'infrastructures de base et l'octroi de prêts préférentiels, la présence chinoise de plus en plus accrue au Mali dans plusieurs secteurs de la vie courante, soulève aussi de nombreux enjeux au niveau local. En contrepartie d'une aide ponctuelle peu coûteuse et très efficace, la Chine puise indéniablement dans les ressources domestiques pour combler ses propres besoins-à la mesure de l'envergure de son territoire et de sa population-en plus d'inonder les marchés maliens de ses produits à la qualité douteuse. De ce fait, même si Pékin répond aux urgences africaines sans la longue liste de conditions et pré-requis qui caractérisent la coopération avec les bailleurs de fonds occidentaux, il est donc plus que jamais nécessaire que le Mali et les pays africains touchés par le phénomène chinois, demeurent conscients des conséquences aussi bien positives que négatives pour la croissance et le développement de leurs nations respectives. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine-Afrique, Relations sino-maliennes, Coopération « donnant-donnant », Croissance chinoise.

Biocarburants et éthanol en particulier jouent un rôle de plus en plus important en tant que carburants alternatifs. Néanmoins, ils dépendent du soutien gouvernemental afin d'avoir le même niveau de coûts que les carburants basés sur le pétrole. Comme plusieurs d'autres pays, l'U.E. protège son marché agro-alimentaire, et donc le marché interne d'éthanol contre les importations plus compétitives. Quant au bioéthanol, ce protectionnisme implique des mesures différentes au niveau de la production des matières premières et au niveau du produit final (tarifs douaniers et subventions). En conséquence, la situation actuelle est désavantageuse pour le développement d'un marché durable. En fait, une situation de marché libre est plus favorable au niveau économique ainsi qu'au niveau des gaz à effet de serre. C'est pourquoi le commerce libre d'éthanol durable est le scénario souhaitable pour l'avenir. Dans le cadre de ce mémoire, le but est d'examiner si les stratégies politiques de l'Union Européenne soutiennent le marché libre et la production durable d'éthanol. La recherche suggère que la politique de l'Union Européenne est partiale vers l'augmentation du revenu des fermiers et du développement rural. Ce but politique n'est pas en accord avec le commerce libre. De plus, le développement durable des marchés d'éthanol force l'U.E. d'adapter la notion "capacité concurrentielle" consignée dans la politique énergétique. Bien que l'U.E. possède des nombreux instruments d'intervention dans un tel scénario, il est un défi extraordinaire pour atteindre les buts politiques. La recherche suggère qu'il est impossible pour l'U.E. de promouvoir un marché libre et durable sans perturber l'atteinte des buts actuels de sa politique en faveur d'éthanol. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biocarburants, Commerce international, Politique de promotion des énergies renouvelables, Protection du climat.

L'origine anthropique du phénomène de pollution globale est désormais confirmée. Il ne s'agit donc plus de remettre en question le fait que les activités économiques engendrent des répercussions écologiques importantes, le défi consiste plutôt à élaborer et appliquer des mécanismes de protection environnementale, visant à atténuer l'empreinte écologique des activités économiques. Les impacts environnementaux sont principalement générés par le processus de production d'un produit, il convient alors de s'y intéresser. C'est pourquoi nous cherchons à savoir comment favoriser le développement de procédés et de méthodes de production écologiques (PMP) sur le plan des activités économiques internationales. Il est pourtant difficile d'y arriver, car l'utilisation commerciale des PMP constitue un véritable débat entre le commerce et l'environnement. D'un côté, le droit international de l'environnement envisage l'utilisation commerciale des PMP comme un moyen efficace d'atteindre un développement durable et élabore des mécanismes en conséquence. De l'autre côté, la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne permet pas aux États d'appliquer des mesures commerciales fondées sur des PMP, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. La dynamique Nord-Sud vient aussi alimenter le débat, les pays du Sud craignent que les pays du Nord utilisent les PMP afin de protéger leur marché et perçoivent l'élaboration des PMP comme étant secondaire aux objectifs de développement économique. Il est ainsi pertinent de tenir compte de ces différentes problématiques afin de déterminer le moyen opportun d'appliquer les PMP au niveau du commerce international. À cet égard, nous concluons notre étude en proposant de réformer le cadre réglementaire de l'OMC afin de permettre l'utilisation des PMP dans les échanges commerciaux internationaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Procédés et méthodes de production (PMP), Droit international de l'environnement, développement durable, OMC, dynamique Nord-Sud

La présente étude offre un panorama sur les interactions et les liens qui existent entre la volatilité des taux de change et les échanges internationaux. L’objectif de ce travail est donc de présenter théoriquement cette relation, puis d’examiner empiriquement l’existence de cette relation de causalité entre le commerce international et la variabilité des taux de change. La littérature portant sur la question se considère dans l'ensemble comme contradictoire et supporte plusieurs controverses qui ne nous permettent pas de conclure clairement quant à la relation en question. Nous essayerons de pousser ces recherches un peu plus loin en réexaminant cette évidence pour le canada et en offrant une investigation empirique sur l’existence éventuelle d'un impact significatif de la volatilité sur les flux désagrégées des exportations sectoriels du canada vers son partenaire, les États-Unis. Nous y examinons la réponse empirique de 5 secteurs d’exportations canadiennes aux variations du taux de change réel effectif entre le canada et les États- Unis. Toutefois, nos résultats obtenus ne nous permettent pas de conclure quant à la significativité relative d’un impact de volatilité de taux de change sur les exportations sectoriels désagrégées destinées aux États-Unis. Dans l’ensemble, même si on admet que les signe des coefficients estimés de la variable de risque dans chaque secteur est négatif, nous arrivons à la conclusion que la volatilité ne semble pas avoir un impact statistiquement significatif sur le volume réelle des exportations du Canada vers les États-Unis. / This study provides an overview on the interactions and linkages between the volatility of exchange rates and international trade. The objective of this work is to present this relationship theoretically and examine, empirically the existence of this causal relationship between international trade and exchange rate variability. The literature on the subject considers himself across as contradictory and supports several controversies that do not allow the clear conclusion about the relationship in question. We try to push this research a step further by reviewing the evidence for Canada and providing an empirical investigation on the possible existence of a significant impact of volatility on sectoral disaggregated flows of Canadian exports to its trading partner, the United States. We empirically examine the response of five sectors of Canadian exports to changes in real effective exchange rate between Canada and the United States. However, our results do not allow us to conclude about the significance of an impact on volatility of exchange rates on disaggregated sectoral exports to United States. Overall, even if we admit that the sign of the estimated coefficients of the exchange risk variable in each sector is negative, we reach the conclusion that the volatility does not seem to have a statistically significant impact on the real volume of exports from Canada to the United States.

The ubiquitous nature of e-commerce demands an innovative conceptualization of consumer behaviour that responds to various cultural preferences. Culture has been identified as an underlying determinant of consumer behaviour, and this extends to ecommerce. This research investigates this phenomenon for the Egyptian consumer. This research designed a plausible, integrated framework for investigating the target phenomenon, especially for un-explored cultures. To help to identify salient components of the phenomenon, a three-study exploratory phase, that included: interviews, a survey, and card sorting sessions, was undertaken. The exploratory results highlighted the roles of trust, uncertainty avoidance, Internet store familiarity, and reputation as the main salient factors affecting the perception of the targeted group toward e-commerce. The research hypotheses were then developed based on the exploratory results. Finally, a model testing phase to empirically assess the research hypotheses through a laboratory experiential survey with 370 Egyptian Internet users was undertaken. The experiential survey results support the significant role of the Internet store’s perceived familiarity and reputation as the main antecedents of online trust. The relationship between trust and its two antecedents are found to be culturally sensitive; the high uncertainty avoidance of the consumer is found to be associated with a stronger effect of the store’s reputation on trust, and a stronger effect of store’s familiarity on trust. The research also highlights the significant effect of trust on the attitude towards and the willingness to buy from an e-commerce site. This research, by providing an understanding of the cultural drivers of e-commerce, contributes to building a theory of consumer’s cultural trust within an Internet store context. The research reports on the development of an integrated cultural trust model that highlights recommendations for expanding the adoption of e-commerce. The systematic research framework, introduced by this research, can be a robust starting point for further related work in this area.

Souvent perçue comme un droit d’exclure, la propriété intellectuelle est aussi un objet de commerce. Son importance croissante dans les échanges internationaux semble sous estimée. Des blocages conceptuels (matérialisme économique, idéalisme personnaliste) semblen s’opposer à son organisation. Néanmoins de plus en plus de standards et disciplines relatives aux licences et transferts de droits de propriété intellectuelles sont inclus dans les accords de commerce (ADPIC, ADPIC plus), les unions économiques régionales (UE, ALENA), accords d’investissement et fiscaux. Les pays dévelopés en particulier les États-Unis d’Amérique sont les acteurs clés de ce phénomène normatif. Il montre que la propriété intellectuelle n’est pas une simple marchandise mais un bien en capital d’abord échangeable à l’intérieur de groupes, partenariats et coopérations alternatives. Même si le droit international évoluait vers un régime plus codifié de leur commerce, les propriétés intellectuelles ne seront pas tranformées en simple droit à rémunération. / Sometimes reduced to a right to exclude, intellectual property is also a tradeable item whose increasing importance in international trade seems to be underestimed. Dogmatic conceptions (economic materialism, personnalist idealism) still blocking a proper organisation of this trade. But more and more international standards and disciplines for licences and transfer of intellectual property are included in international trade agreements (TRIPS, TRIPS plus), economic régional unions (UE, NAFTA), tax and investment treaties. Developped countries specially the United States of America are key actors of this normative phenomenon. It shows that intellectual property is not just a stock commodity for the market but a strategic capital tradeable first in transnational groups, partnerships and alternative cooperations. Even if international law evolves towards a more codified regime of their trade, intellectual properties will be not transformed in simple rights for compensation.

Cette thèse doctorale étudie l’impact des effets de réseau sur le commerce et la finance internationale. Le premier chapitre évalue le rôle que joue la centralité des partenaires commerciaux dans la diffusion des connaissances et conclut que l’importation de biens provenant de partenaires situés au cœur du réseau est génératrice de croissance économique. Le deuxième chapitre étudie le rôle des communautés de commerce dans la vitesse d’adoption de nouvelles technologies et établit que la diffusion des idées est encouragée au sein des pays appartenant à la même communauté. Le troisième chapitre souligne le rôle que jouent les partenaires financiers dans le choix d’investir dans une nouvelle destination et montre que les pays sont plus susceptibles d’investir dans un nouveau pays si un de leurs partenaires actuels y a déjà investi. Le quatrième chapitre évalue l’impact de l’importation des produits à risque et estime qu’une augmentation d’un pourcent des importations de produits fragiles provenant d’un pays touché par une catastrophe naturelle est associée à une réduction de 0,7 pourcent des exportations nationales. / This doctoral dissertation investigates the impact of networks effects on international trade and finance. The first chapter estimates the role a trade partners’ centrality plays in the diffusion of knowledge and finds that importing from countries at the core of the network leads to a significant increase in economic growth. The second chapter investigates the role of clusters in the speed of technology adoption and concludes that the diffusion of ideas is fostered among countries belonging to the same cluster. The third chapter emphasizes the role of current partners in choosing a destination for new investments and finds that countries are more likely to invest in a new destination if one of their existing partners have already made some investments in the location. The fourth chapter evaluates the impact of importing risky products on the economy and finds that the elasticity of a country’s exports with respect to its import share of fragile products from a partner impacted by a natural disaster is -0.7 percent.

This thesis consists of three chapters. The first two are regarding the political economy of international trade, the third is about empirical banking.Chapter 1 is titled "Suspiciously Timed Trade Disputes" and it is the result a joint work with Paola Conconi, David DeRemer, Georg Kirchsteiger, and Maurzio Zanardi. This Chapter is already published in the Volume 105 of the Journal of International Economics and it shows that electoral incentives crucially affect the initiation of trade disputes. Focusing on WTO disputes filed by the United States during the 1995-2014 period, we find that U.S. presidents are more likely to initiate a dispute in the year preceding their re-election. Moreover, U.S. trade disputes are more likely to involve industries that are important in swing states. To explain these regularities, we develop a theoretical model in which re-election motives can lead an incumbent politician to file trade disputes to appeal to voters motivated by reciprocity. The second chapter, titled "Trade Policy and the China Syndrome", analyzes how trade policy can be used to smooth the effects of trade liberalizations. The recent backlash against free trade is partially motivated by the decline in manufacturing employment due to rising import competition from China. Politicians in high-income countries have extensively used antidumping (AD) measures and other temporary trade barriers to protect their economies from rising Chinese imports. To estimate the causal effect of trade protection on industry outcomes, I construct a new instrument for AD measures based on the importance of an industry in swing states and the industry's experience at filing AD petitions. In this paper, I first show that trade policy contained the rise of Chinese imports in protected sectors, decreasing the annual growth rate of US imports from China in a range between 3% and 14% compared to the non-protected sectors. Second, I show that these protectionist measures have contained the "China Syndrome". In manufacturing sectors protected by AD measures, the annual growth rate of employment was between 2% and 24% higher compared to non-protected sectors. I find that previous studies that neglect the moderating impact of AD have underestimated the negative effects of Chinese import competition on US manufacturing employment by between 5% and 15%.The third chapter, titled "Bank Lending Standards and Credit to Firms during the Great Recession", is a joint work with Lorenzo Ricci and Giovanni Soggia. This chapter investigates the impact of unforeseen shifts in lending standards on firm credit in Italy on the onset of the Great Recession, using data from the Regional Bank Lending Survey to disentangle the effects of loan supply and demand.We combine our measure of change in bank supply with bank-firm loans retrieved from the credit register. Our proposed empirical strategy presents several benefits: it allows us to (i) estimate the impact of credit supply in the absence of an exogenous shock to banks, (ii) analyze credit policy throughout the sample period, and (iii) disentangle the effect of geographical heterogeneity within Italy using the rich information from our survey data. The effect of supply shocks differs across types of loans. A firm with a revocable credit line from a bank that tightens its lending standards suffers a reduction in credit growth more than if it had borrowed from a bank with unchanged lending standard. On the extensive margin, a supply shock decreases the acceptance probability of a new loan with a pronounced effect for term loans. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished