Le présent travail de recherche traite de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (Commission Keable). Durant les années 1970, le Juge Jean F. Keable a été mandaté par le gouvernement du Parti québécois pour faire enquête sur une série d'événements impliquant principalement la GRC dans une campagne de surveillance et de provocation des groupes de la gauche « indépendantiste » québécoise. Le rapport de la Commission d'enquête présidée par le Juge Keable est paru le 6 mars 1981 et malgré la démonstration d' irrégularités au sein des opérations policières menées par la Gendarmerie Royale du Canada, le rapport de la Commission semble avoir eu peu d'impact politique réel. Nous avons voulu savoir pourquoi les recommandations du commissaire Keable avaient été ignorées. Selon l'étendue de nos recherches, le Rapport Keable n'a pas été suivi d'effets significatifs en raison de plusieurs facteurs qui s'expliquent principalement par la conjoncture historique et politique des années 1970 et 1980. Nous avons donc relevé trois obstacles à l'enquête susceptibles d'expliquer la réception restreinte du rapport: le choix de la méthode d'enquête et l'objet d'étude (les corps policiers), le manque de coopération des acteurs cités à comparaître devant la Commission et la neutralisation politique et judiciaire exercée par le gouvernement fédéral. Nous avons choisi de diviser notre travail en deux parties. La première expose l'historique ainsi qu'une analyse du rapport de la Commission d'enquête Keable. Quant à la seconde, elle porte sur les obstacles ayant limité l'enquête et la réception du rapport. Nous terminons notre analyse par une série de remarques et de conclusions suite à l'ensemble de notre démarche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Commission Keable, Commission d'enquête.

Dans la société montréalaise du début du siècle, les années qui couvrent la Crise économique sont généralement marquées par les mauvaises conditions de vie des populations ouvrières. De nombreux ouvrages décrivent ces mauvaises conditions de vie. Cependant, les contraintes administratives liées à cette situation économique difficile, spécialement en milieu urbain et industriel, ont amené l'émergence de structures de soutien financier, notamment l'instauration du secours direct. Les différents organismes de charité présents au début de la crise, et même avant pour plusieurs d'entre eux, ont pris en charge le secours aux plus démunis de la population. Dépassés par la lourdeur de la tâche, les organismes sociaux et religieux sont incapables de soutenir à eux seuls la population nécessiteuse. Les instances gouvernementales doivent prendre le relai. Financé par les paliers gouvernementaux fédéral et provincial, c'est au municipal que revient la tâche de distribuer le secours direct, selon ce qui était prescrit à l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique. L'implantation de cette mesure d'aide financière a des impacts importants sur l'administration de la ville et sur son système; de nombreuses questions sont ainsi soulevées sur la manière la plus rentable pour réussir à faire cette distribution. La ville de Montréal s'est donc retrouvée avec l'obligation d'aider la population à traverser ces durs moments. La Commission du chômage de Montréal a donc été créée précipitamment en 1933 puis modifiée en 1934 pour mieux répondre aux différentes obligations administratives afin de pouvoir recevoir l'aide gouvernementale versée pour les sans-emploi. Durant les années 1936- 1937, des plaintes sont formulées au conseil de la ville et dans les quotidiens de l'époque, particulièrement envers le dirigeant de cette commission, le général Panet et envers son administration. Deux enquêtes seront menées pour faire la lumière sur la gestion de la distribution du secours direct, l'une municipale nommée par le conseil et menée par l'échevin Brien et une seconde mise en place par les autorités gouvernementales et menée par l'enquêteur Aubé de la Sûreté provinciale. Ces deux enquêtes nous permettent de mieux comprendre les contraintes administratives liées à la distribution du secours direct et les décisions qui seront prises par la suite. Cette idée de remettre de l'argent sans qu'aucun travail n'y soit associé, est plutôt contraire à la mentalité de l'époque et pourtant elle s'avère essentielle pour la survie de nombreuses familles. Une grande distinction doit être faite entre cette mesure de contrôle social qui doit rester temporaire et la charité qui est nécessaire dans certains cas et pour une plus longue durée. Pour avoir une gestion plus efficace, c'est au niveau de l'administration du secours direct que des changements doivent être apportés pour la rendre plus efficace et moins couteuse à opérer. Certaines conclusions viennent mentionner le manque d'uniformité dans la mise en application de cette aide; cette mesure locale est une mesure sociale qui doit être prise au sérieux par les autorités gouvernementales. Cette mesure devrait être mieux définie pour une application commune à l'échelle nationale, car elle est directement liée à l'emploi et donc à l'économie qui elle est quant à elle gérée par des mesures centrales et nationales. Le maire de Montréal va procéder rapidement à des changements dans son administration afin d'améliorer la situation de son administration, bien que les deux enquêtes ne soient pas terminées. Ces dernières ne seront jamais revues en profondeurs puisque les changements opérés dans l'administration de la ville n'attendent pas leurs conclusions pour agir. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : assistance, Montréal, Commission chômage de Montréal, secours direct, enquête provinciale, commission d'enquête municipale

Le Lord's Day Act interdit le travail le dimanche en 1906, mais autorise les travaux jugés nécessaires. Les compagnies papetières québécoises peuvent effectuer les travaux d'entretien et de nettoyage, mais ne peuvent pas produire le dimanche. L'industrie papetière exige la production continue et menace de freiner ses investissements au Québec si le gouvernement ne permet pas le fonctionnement des machines le dimanche. Le gouvernement Lesage instaure donc la Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers en 1964. Le jour du Seigneur fut essentiellement traité comme une question religieuse par les historiens, mais l'attachement pour la conservation du repos dominical déborde les questionnements sur le sécularisme ou la piété populaire. Cette commission instaurée pour régler un problème technique cache un profond conflit de valeurs entre les différents acteurs sociaux. Différentes façons de concevoir le bien commun et le progrès social y sont avancées. Aux séances de la commission, plusieurs groupes et individus font valoir leurs points de vue. Les représentants des compagnies papetières exigent unanimement la production le dimanche pour accroître la production. Pour les groupes religieux, la sanctification du dimanche est une manifestation collective vitale pour la cohésion de la famille, de la paroisse et de la société. Quant à eux, les travailleurs et leurs syndicats défendent l'idée d'un repos commun hebdomadaire et dénoncent le travail par rotation d'équipes. Les débats lors de la Commission Alleyn permettent de mettre en relief une confrontation culturelle à l'intérieur d'un rapport économique de production, tout en offrant un éclairage sur le bouleversement des nouveaux rapports sociaux en plein cœur de la Révolution tranquille. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Alleyn, Commission d'enquête, Culture populaire, Dimanche, Temps de travail, Industrie papetière, Église, Religion, Repos dominical, Syndicat, Québec, Histoire.

Ce mémoire s'intéresse à la relation entre le Canada et les peuples autochtones se trouvant sous sa juridiction. Plus spécifiquement, il analyse certains aspects de cette relation au regard d'un des éléments constitutifs de la définition du crime d'apartheid en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, soit la présence d'un régime institutionnalisé de domination et d'oppression systématiques d'un groupe racial à l'encontre d'un autre groupe racial ou d'autres groupes raciaux. Cette analyse est menée en s'appuyant notamment sur les conclusions de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (communément appelée « Commission Viens »), et se limite par conséquent aux peuples autochtones au Québec. Le premier chapitre de ce mémoire trace l'historique de la prohibition de l'apartheid en droit international, en recensant notamment les définitions de l'apartheid prévues dans les autres instruments de droit international. Le deuxième chapitre se penche sur la définition du crime d'apartheid en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, décortiquant l'élément constitutif le plus caractéristique du crime d'apartheid, c'est-à dire le régime institutionnalisé de domination et d'oppression systématiques d'un groupe racial sur un autre groupe racial ou sur d'autres groupes raciaux. L'analyse comme telle de la situation prévalant au Québec au regard de l'élément constitutif sélectionné se divise en trois parties, réparties sur les deux derniers chapitres du mémoire. Le troisième chapitre examine ainsi la question de la présence de groupes raciaux distincts ainsi que celle du régime institutionnalisé de domination systématique. Le quatrième chapitre analyse enfin les constats transversaux du rapport de la Commission Viens au regard de l'exigence du régime institutionnalisé d'oppression systématique. / This Master's thesis examines the relationship between Canada and the Indigenous peoples under its jurisdiction. More specifically, it analyzes certain aspects of this relationship through the lens of the most characteristic constitutive element of the crime of apartheid as defined by the Rome Statute of the International Criminal Court, namely the presence of an institutionalized regime of systematic oppression and domination of one racial group over any other racial group or groups. This analysis is carried out based, in particular, on the conclusions of the Public Inquiry Commission on relations between Indigenous Peoples and certain public services in Québec (commonly known as the "Viens Commission") and is therefore limited to Indigenous peoples in Quebec. The first chapter of this thesis traces the history of the prohibition of apartheid in international law, including by canvassing the definitions of apartheid provided for in other international law instruments. The second chapter looks at the definition of the crime of apartheid under the Rome Statute of the International Criminal Court, breaking down the selected constitutive element of the crime of apartheid. The analysis as such of the situation prevailing in Quebec regarding the constitutive element selected is divided into three parts, distributed over the last two chapters of the thesis. The third chapter thus examines the question of the presence of distinct racial groups as well as that of an institutionalized regime of systematic domination. Finally, the fourth chapter analyzes the general findings of the Viens Commission report in light of the requirement of an institutionalized regime of systematic oppression.

La fraude est aujourd’hui décrite comme étant le crime moderne par excellence. La médiatisation et la popularisation du phénomène ont entraîné le déferlement de plusieurs vagues d’études significatives portant sur le sujet. Or, bien que ces études aient permis de mettre en exergue certains résultats qui sont aujourd’hui à l’origine de théories parfois très popularisées telles que le triangle de la fraude, il en demeure néanmoins que celles-ci ont souvent abordé la question de la fraude en se limitant généralement à un seul angle d’analyse — que ce soit le fraudeur, le contexte organisationnel ou encore les méthodes d’intervention préconisées. En outre, peu d’études ont tenté d’analyser des constructions sociales sousjacentes à la fraude en mettant en relief simultanément divers angles d’analyse (individu/contexte par exemple), alors que le recours à un tel « bricolage analytique » aurait pu permettre la mise en évidence d’un portrait, non seulement plus complet du phénomène à l’étude, mais aussi souvent fort différent de ce qui était initialement attendu. Tentant de pallier cette faiblesse, dans chacun des articles de cette thèse, certains éléments associés à la fraude seront étudiés selon divers angles d’analyse qui seront ensuite opposés suivant ainsi une approche par analyse des dichotomies. Le recours à cette méthode d’analyse conduit parfois à des résultats forts différents de ce qui a été écrit préalablement dans la littérature. Le premier article de cette thèse tente de mieux comprendre le processus qui conduit un individu à adhérer à une culture déviante. Par une analyse du témoignage de deux acteurs impliqués dans un immense scandale de collusion mis au jour par la Commission d’enquête publique Charbonneau, cet article, qui propose une analyse simultanée de l’individu et du contexte, souhaite mettre en évidence l’idée que les mécanismes qui sont actuellement déployés par l’État pour contrer la fraude furtive sont limités parce qu’ils ne tiennent pas compte du caractère sociétal et culturel de la fraude. Le second article de cette thèse tente de mettre en perspective la quête de légitimation d’une association professionnelle antifraude. Par une étude concomitante de la représentation fournie par les dirigeants de cette association à l’avant-scène pour promouvoir leur légitimité et de la réception de cette représentation par les membres de cette organisation qui assistent au spectacle, cet article souhaite mettre en exergue l’idée que la légitimation des expertises professionnelles repose parfois sur le maintien du secret par les membres de l’audience qui, malgré un désenchantement évident face au processus de professionnalisation, tendent à taire les écarts ressentis afin de préserver la valeur allouée à leur titre professionnel sur le marché de l’emploi. Enfin, le dernier article de cette thèse tente de mieux comprendre comment sont socialisés les experts antifraude par une analyse simultanée du discours qui leur est livré dans le cadre de leur formation, mais aussi de la représentation cognitive qu’ils se font dudit discours qui doit nécessairement s’adapter à la « réalité » organisationnelle de ces experts. En outre, si le risque réputationnel est un enjeu majeur auquel les experts antifraude semblent être confrontés, leur réponse professionnelle face à cette problématique suscite, quant à elle, une réflexion significative relativement à leur éthique professionnelle. / Fraud is often perceived as the “modern crime par excellence”. Media coverage and growing interest in the public sphere regarding the phenomenon have generated a plethora of studies on the matter. Although these studies helped to produce general theories such as the fraud triangle theory, these studies nonetheless tend to view the question of fraud through a single angle of analysis – focusing either on the fraudster, the organizational context, or the advocated method of intervention. In addition, few studies have sought to analyze the social constructions underlying fraud by relying simultaneously on concepts excerpted from different analytical angles (e.g., individual / context) – whereas the use of such “analytical bricolage” could have produced a more complete picture of the phenomenon under study (and often a very different one from what was initially expected). Seeking to address this weakness, each article of this thesis relies on concepts associated with distinct analytical angles – which will be juxtaposed along a dichotomy analysis approach. The use of this method of analysis sometimes leads to results quite different from those already documented in the literature. The first article of this thesis aims to better understand the process leading to the adoption of deviant behavior. Through an analysis of the testimony of two key actors involved in an immense collusion scandal brought to light by the Charbonneau Commission, this article, which proposes a simultaneous analysis of the individual and the context, wishes to highlight the idea that the mechanisms currently deployed by the state to counter fraud are limited because they do not take into account the societal and cultural nature of the fraud. The aim of the second article of this thesis is to study how the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) sought to gain legitimacy as a group holding professional expertise in prevention and detection of economic fraud. Through a concomitant study of the frontstage representations provided by the leaders of this association to promote its legitimacy, and the reception of these representations by ACFE members who attend the “show”, this article wishes to argue that legitimization partly depends on the audience remaining silent about the discrepancies between the show put on by the Association and the audience’s perceptions of fraud-fighting’s backstage realities. This appears to be particularly true when the spectators enjoy recognition and other benefits as a result of their own involvement. Finally, the last article of this thesis examines how antifraud experts are socialized through discourse conveyed to them as part of their training, and through the cognitive representation they develop of the discourse, relying on their sense of organizational “reality”. Ultimately, my analysis indicates that while reputational risk is a major issue in the eyes of anti-fraud experts, their professional response in addressing this risk is questionable in light of professional ethics. / Résumé en anglais. Fraud is often perceived as the “modern crime par excellence”. Media coverage and growing interest in the public sphere regarding the phenomenon have generated a plethora of studies on the matter. Although these studies helped to produce general theories such as the fraud triangle theory, these studies nonetheless tend to view the question of fraud through a single angle of analysis – focusing either on the fraudster, the organizational context, or the advocated method of intervention. In addition, few studies have sought to analyze the social constructions underlying fraud by relying simultaneously on concepts excerpted from different analytical angles (e.g., individual / context) – whereas the use of such “analytical bricolage” could have produced a more complete picture of the phenomenon under study (and often a very different one from what was initially expected). Seeking to address this weakness, each article of this thesis relies on concepts associated with distinct analytical angles – which will be juxtaposed along a dichotomy analysis approach. The use of this method of analysis sometimes leads to results quite different from those already documented in the literature. The first article of this thesis aims to better understand the process leading to the adoption of deviant behavior. Through an analysis of the testimony of two key actors involved in an immense collusion scandal brought to light by the Charbonneau Commission, this article, which proposes a simultaneous analysis of the individual and the context, wishes to highlight the idea that the mechanisms currently deployed by the state to counter fraud are limited because they do not take into account the societal and cultural nature of the fraud. The aim of the second article of this thesis is to study how the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) sought to gain legitimacy as a group holding professional expertise in prevention and detection of economic fraud. Through a concomitant study of the frontstage representations provided by the leaders of this association to promote its legitimacy, and the reception of these representations by ACFE members who attend the “show”, this article wishes to argue that legitimization partly depends on the audience remaining silent about the discrepancies between the show put on by the Association and the audience’s perceptions of fraud-fighting’s backstage realities. This appears to be particularly true when the spectators enjoy recognition and other benefits as a result of their own involvement. Finally, the last article of this thesis examines how antifraud experts are socialized through discourse conveyed to them as part of their training, and through the cognitive representation they develop of the discourse, relying on their sense of organizational “reality”. Ultimately, my analysis indicates that while reputational risk is a major issue in the eyes of anti-fraud experts, their professional response in addressing this risk is questionable in light of professional ethics.

Le journalisme politique au Québec et ailleurs dans le monde est en pleine mutation. L’arrivée de nouvelles technologies appelle les organisations de presse à revoir leurs façons de faire de l’information. L’émergence de nouveaux concepts et de nouveaux enjeux incitent les journalistes à modifier leurs pratiques. La médiatisation et les théories du cadrage deviennent donc des outils d’interprétation des nouvelles façons de faire la couverture de divers enjeux. Ce mémoire s’intéresse plus spécifiquement à la médiatisation de la mise en place de la commission d’enquête sur l’industrie de la construction au Québec entre 2009 et 2012. Il répond à deux principales questions de recherche. Quel type de cadrage a été majoritairement été utilisé, celui principalement centré sur les enjeux ou celui centré sur les stratégies? Quelle place prend la thématique de la transparence dans le cadre du débat sur la mise en place de la commission d’enquête sur l’industrie de la construction? Une analyse de contenu médiatique des trois principaux quotidiens québécois, sur un peu plus de 3 ans, permet d’offrir quelques réponses et pistes de réflexions. Notamment, elle nous a permis de conclure que le recours aux cadres stratégiques est majoritaire et que cela se constate d’autant plus dans les articles d’opinion. L’analyse ne nous permet cependant pas d’établir de manière statistique cette deuxième conclusion. Finalement, la majorité des références à la thématique de la transparence au cours du débat sur la mise en place d’une commission d’enquête ont été faites sous l’angle du manque de volonté des acteurs gouvernementaux. Ce mémoire conclut avec quelques questionnements sur la qualité de l’information, les modifications de la pratique journalistique, le cynisme qu’amène le recours aux cadres centrés sur les stratégies et son impact sur la démocratie et les citoyens.

Le 4 novembre 1847, Mgr de Bruillard, évêque de Grenoble, institue une commission d'enquête destinée à préparer le jugement doctrinal qu'il doit porter sur l'apparition alléguée de la Vierge Marie à La Salette le 19 septembre 1846. S'il ne fait en cela que reprendre les règles classiques de l'Eglise en matière de discernement des esprits, il innove en définissant de façon rigoureuse le cadre canonique dans lequel doit s'exercer ce discernement, selon une procédure calquée pour partie sur celle préconisée en matière de canonisations par le De servorum Dei beatificatione et de beatorum canonizatione (1734-1738) de Prospero Lambertini, futur pape Benoît XIV. Pour exemplaire que se veuille cette procédure – adoptée par un nombre croissant d'évêques concernés par des faits d'apparitions dans leurs diocèses –, pour efficace qu'elle se révèle, elle se heurte rapidement à divers obstacles montrant ses limites, obstacles dont les moindres ne sont pas, au XXe siècle jusqu'au concile Vatican II, les interventions de plus en plus fréquentes du Saint Office auprès des évêques. Après Vatican II, une plus grande latitude sera laissée aux évêques, mais les répercussions au niveau mondial de certaines mariophanies amèneront la Congrégation pour la doctrine de la foi à édicter en 1978 des Normes générales, véritable feuille de route destinée aux évêques. Ces Normes seront néanmoins rendues bientôt inapplicables à cause de l'émergence de nouveaux types de mariophanies, dont la matrice est le “phénomène Medjugorje” (1981) : qualifiée d'apparition de rupture, cette mariophanie pose, par ses implications non seulement religieuses, mais également sociétales et même politiques, la question de la réaction de l'institution ecclésiale face à des faits et des attitudes qui, tout en se réclamant de l'Église, prétendent se soustraire pour partie à son jugement sous le prétexte d'une plus libre et immédiate insertion dans l'histoire actuelle des hommes, et où l'efficacité temporelle du phénomène le dispute à son authenticité spirituelle et à sa fonction ecclésiale, au risque de constituer le principal critère de jugement de la mariophanie. / On the 4th of November 1847, Msgr de Bruillard, the Bishop of Grenoble, sets up a commis-sion of inquiry aimed at clearing the way for the doctrinal judgment he will have to pass on the alleged apparition of the Virgin Mary at La Salette on the 19th of September 1846. In doing so is merely applying once again the usual rules of the Church in matters pertaining to the discernment of spirits, but he actually does innovate by rigorously definiting the canonical framework within which this judgment must be exercised, following – in matters regarding the question of canonization – a procedure which, to some extent, faithfully reflected the one already favoured by the De servorum Dei beatificatione et de beatorum canonizatione (1734-1738) by Prospero Lambertini (the future pope Benedict XIV). Even though it aims to serve as a model (adopted by a growing number of bishops having to come to terms with events of apparitions in their dioceses), and however efficient it proves to be, this type of procedure soon meets with a variety of obstacles exposing its own limitations : among these obstacles one could not minimize the increasingly frequent interference of the Holy Office in its dealings with the bishops, before the Second Vatican Council. After the Council, the bishops are given more leeway, but the repercussions – on a world scale – of certain mariophanies will induce the Congregation for the Doctrine of the faith to edict in 1978 a set of general Norms, offering the bishops the guiding lines of a roadmap. Nevertheless, these norms will soon become inapplicable, in the face of newly emerging types of mariophanies, whose primary source is the 'Medjugorje case' (1981). Because of its implications – not just religious, but political and societal as well – this mariophany has been dubbed the breaking point apparition, raising the question of how the ecclesiastical Institution should respond to facts and attitudes which, while pretending to speak in the name of the Church, claim the right to disregard part of her decisions, by using as an excuse the need for a more open-minded and a more immediate involvement in the history of mankind – as it appears nowadays ; so much so that, conflicting with the judgments on the authenticity of the case and its relevance for the Church, the claimed fruitfulness of the event runs the risk og beeing viewed as the principal criterion for a judgment on the phenomenon itself.

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