L'objectif de ce mémoire sera d'évaluer les mécanismes les plus appropriés pour tenir responsables les enfants-soldats ayant perpétré des crimes internationaux. Bien qu'il faille d'abord et avant tout considérer les enfants-soldats comme des victimes, il appert qu'il soit dans leur intérêt supérieur d'être imputables de leurs actes lorsque les crimes qu'ils ont commis sont d'une gravité incommensurable. Notre recherche traitera donc des obligations des États au regard de la lutte contre l'impunité, des droits des victimes et des droits des enfants en période transitionnelle. L'intérêt supérieur de l'enfant-soldat sera au cœur de notre analyse. Afin de faire l'examen des mécanismes d'imputabilité, nous avons choisi cinq «forums» à travers desquels nous analyserons la participation des enfants en tant que bourreaux : la justice pénale internationale, le procès national (plus particulièrement la justice juvénile), la commission vérité-réconciliation, la justice dite traditionnelle et, enfin, l'amnistie. Nous examinerons principalement des expériences africaines en matière de justice transitionnelle, entre autres celles de la Sierra Leone, du Liberia, de l'Ouganda et du Rwanda. Bien que ces pays aient connu des conflits très différents dans leur nature, leur durée et leur ampleur, ils ont en commun le fait que plusieurs enfants y ont été des bourreaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : enfants-soldats, justice transitionnelle, commission vérité-réconciliation, justice traditionnelle, Afrique

Ce mémoire porte sur les potentialités et les limites épistémologiques, historiques et politiques des témoignages autochtones lors des travaux publics de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (TRC du Canada). En réponse au mandat de la TRC du Canada, qui vise à faire la lumière sur le régime des pensionnats autochtones, cette démarche de recherche propose des pistes de réflexions théoriques sur le travail de représentation des sujets de justice dans l'espace public. La première partie du mémoire contextualise les luttes pour la reconnaissance des Peuples autochtones en regard des injustices coloniales. Quelques aspects sociopolitiques y sont présentés, dont les principaux fondements des commissions de vérité, le concept de la réconciliation politique, ainsi que les actions restitutives ayant mené l'État canadien à la création de la TRC. Cet ancrage sociohistorique permet d'approfondir l'analyse des processus discursifs à l'œuvre au sein de la TRC du Canada. En effet, la deuxième partie du mémoire fait l'examen de la puissance du récit comme levier de transformation de l'histoire nationale, entre autres, en explorant le rôle et la place du témoignage dans les débats historiographiques, ainsi qu'au sein des commissions de vérité. Enfin, la troisième partie dégage une réflexion critique face aux récits autochtones dans l'espace public et souligne les limites du discours officiel de la TRC du Canada. Ce mémoire tend à faire la démonstration qu'il existe une « aporie de la réconciliation », c'est-à-dire une impasse dans la démarche de réconciliation en contexte canadien entre l'approche thérapeutique et l'approche politique. En réponse à ce constat, je soutiens un nécessaire décentrement des voies de la réconciliation afin de sortir d'un schème de représentation binaire (victimes vs coupables) qui enferme les récits autochtones dans le script officiel de la réconciliation et néglige le jaillissement d'imaginaires postcoloniaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autochtone, Colonialisme, Postcolonialisme, Canada, Réconciliation, Reconnaissance, Traumatisme, Histoire, Récit, Témoignage.

La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement. / The issue of justice in societies in transition is systematically raised after a conflict, a repressive period or an authoritarian period. Gross violations of international human rights law and grave breaches of international humanitarian law perpetrated under previous regimes cannot let the choice of inaction concerning the past to the new political institutions.Truth and reconciliation commissions constitute one of the mechanisms of transitional justice, which place the victim at the middle of its concerns especially because the criminalization of perpetrators is not the only goal of justice and, as noted by Hannah Arendt, “men are unable to forgive what they cannot punish and are unable to punish what turns out to be unforgivable”. Sometimes presented as an alternative mean to criminal justice, these commissions aim to establish the misdeeds committed by former regimes. The possible choice between truth commissions and international or internal criminal Justice is avoided in this study, which aims to highlight the important role of the complementarity of truth and reconciliation commissions with other transitional justice mechanisms, notably legal prosecutions against the perpetrators of crimes against international law and reparations for victims. In this regard, the aim of this study is not to analyze these commissions in an isolated manner, but to notice that international standards as well as situations in each country restrict the options available for dealing with the past. This research is based on a comparative approach presenting a case study on different countries for demonstrate the legitimacy of truth and reconciliation commissions and their functioning in period of transition.